Faillite NONDONFAZ Pierre

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1 Jugement du Tribunal de Commerce de Verviers du 19 octobre 2004 R.G. A/2004/1081 Faillite NONDONFAZ Pierre PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DES CREANCES Ce lundi 20 décembre 2004 à 9h30, en la salle du Tribunal de Commerce de Verviers, Nous, Maître Pierre-Eric DEFRANCE, avocat à 4800 VERVIERS, rue des Martyrs, 24, agissant en qualité de curateur à la faillite de Monsieur Pierre, Georges, Henri, Louis NONDONFAZ, né à San Martin (Argentine), le 2 mars 1952, domicilié à 4910 SPA, Boulevard des Guérêts, 24, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n pour l'exploitation d'une horlogerie-bijouterie à 4900 SPA, Place Verte, 21 en présence de Monsieur José TROUPIN, Juge-Commissaire, assistés de Marc DUYSINX, Greffier en chef de ce tribunal Après examen des titres produits, Nous avons admis ou contesté comme créanciers : A. A TITRE PRIVILEGIE SECUREX INTEGRITY rue St Remacle, 22A 4800 VERVIERS N.N. : (3) ,39 1

2 ING Siège de Liège rue G. Clemenceau, LIEGE 340/BAD (6) 2.270,26 REGION WALLONNE Division de la Trésorerie Place de la Wallonie, 1 - Bât. II 5100 JAMBES AD/RF/DECHETS/da/ (7) 71,43 PROVINCE DE LIEGE Taxes Provinciales Place de la République Française, LIEGE Exercices 2000, 2001, 2003 et (11) 49,78 RECETTE CONTRIBUTIONS VERVIERS 2 rue de Dison, VERVIERS Faillite NONDONFAZ Pierre - Jugement du (12) ,58 BUREAU RECETTE TVA DE VERVIERS rue de Dison, VERVIERS n TVA BE (13) ,55 2

3 SUCCESSION BIHIN c/o Maître Annette LECLOUX, avocat, rue de l'eglise, 21C 4900 SPA Succession Madeleine BIHIN c/ Faillite NONDONFAZ (31) 2.231,05 TOTAL PRIVILEGIE ,04 B. A TITRE CHIROGRAPHAIRE BELGACOM SA Boulevard Roi Albert II, BRUXELLES Client n (1) 165,96 ING Siège de Liège rue G. Clemenceau, LIEGE 340/BAD (6) 3.760,10 SA ZELS c/o Maître Johan LEYSEN, avocat, Kruisven, MOL (4) 1.903,68 3

4 BELGIAN SHELL SA c/o Maître Dirk VAN MIEGHEM, avocat, Sint Maartenstraat, ANVERS SH (5) 554,60 CITIBANK BELGIUM SA Boulevard Général Jacques, 263g 1050 BRUXELLES CITI VISA n (8) 981,83 SPRL CARA Parijsstraat, BINKOM facture n 2004/299 du (9) 995,23 SA ADREM avenue de Spa, HEUSY facture 36266/ (10) 204,49 RECETTE CONTRIBUTIONS VERVIERS 2 rue de Dison, VERVIERS Faillite NONDONFAZ Pierre - Jugement du (12) 50,00 4

5 BUREAU RECETTE TVA DE VERVIERS rue de Dison, VERVIERS n TVA BE (13) 3.929,31 GRAVIMAG rue du Commandant Taillant, 13 F PHALSBOURG CEDEX facture n BE4725 (15) 200,00 SPRL SILVER ROSE c/o Maître Christine DE BLOCK, avocat, Van Eycklei, ANVERS 7078 (18) 2.266,64 JM BRUNEAU Kortrijksesteenweg, GENT facture (20) 120,91 SA LES FILS DE J. MEYER Chaussée de Louvain, LASNE (21) 1.384,22 5

6 SA TIME FORCE BELGIUM c/o Cabinet d'avocats HOOREMAN, Couple Voie, RONSE-RENAIX (22) 1.925,23 ASBL CINEMANIAK rue Chelui, SPA facture SFF 02/ (23) 90,00 HEYEN André rue de Leudelange, 84 L-8079 BERTRANGE factures et (24) 2.137,46 SA GAYET rue Saint-Jean-en-Isle, LIEGE facture n 463 du (25) 202,13 SA ROGIERS c/o Maîtres A. ANKONE et B. LETERME, avocats, President Kennedypark, 8b 8500 KORTRIJK (26) 2.647,77 6

7 SA PECHEUR rue d'anogrune, LASNE (27) 3.489,72 SA UNITED WATCH TRADING c/o Maître Marijke GHEYSEN, avocat, Hemelstraat, ANVERS UWT/NONDONFAZ (29) 666,57 SA MONTEL avenue de Limbourg, WEMMEL (32) 328,44 SPRL NEW CTR rue Gretry, LIEGE facture du (33) 12,00 SPRL HETTICH Boulevard Tirou, 18 bte CHARLEROI facture 9380 du (34) 232,42 7

8 SA BANKSYS c/o FIDUSUD SA Chaussée de Marche, ERPENT-NAMUR 304/2613/ (35) 681,29 AR BELUX Marsstraat, BERCHEM factures 40504, et (36) 4.846,67 SPRL LORIAUX avenue Paul Pastur, MARCINELLE (38) 412,19 SA IMPACT DIFFUSION c/o Maître Chantal BRONLET, avocat, Place de Rome, MALMEDY (38) 1.446,30 SPRL GODEFROID c/o Syndicat des Indépendants et des PME, avenue Albert Ier, GENVAL CUR/ /VO (39) 137,63 8

9 SA RODANIA avenue de Limbourg, WEMMEL (40) 2.927,41 SA S. WEISZ Schubertstraat, 21 NL G.P. AMSTERDAM (41) 1.597,26 TOTAL CHIROGRAPHAIRE ,46 C. CREANCES CONTESTEES INTERMOSANE c/o BACK-OFFICE LEGAL RECOVERY avenue Albert Ier, NAMUR (2) 1,00 provisionnel Contesté par déclaration provisionnelle VILLE DE SPA 931,87 Recette Communale Contesté car absence de Hôtel de Ville justification du privilège allégué 4900 SPA (14) 9

10 A.L.G. 1,00 provisionnel rue Sainte-Marie, 11 Contesté car déclaration 4000 LIEGE provisionnelle D (16) BEX JUWELEN 467,76 Statiestraat, 20 B5 Contesté car absence de 2180 EKEREN justification du privilège allégué (17) ROME Pierre c/o Maître Jacques BAILLY, avocat, rue du Roi Chevalier, THEUX (19) 2.544,93 provisionnels Contesté car déclaration provisionnelle WARNOTTE Michel 70,77 Chaussée de Spa, 28 Contesté car absence de 4910 THEUX pièce justificative facture n 7872 (28) S.W.D.E. Division Régionale de Liège Parc Industriel des Hauts-Sarts 2 ème avenue, HERSTAL CL/50/52/060/267671/17597 (30) 1,00 provisionnel Contesté par déclaration provisionnelle 10

11 TOTAL CREANCES CONTESTEES 4.018,33 * * * DE TOUT QUOI, Nous avons clôturé, date que dessus, le présent procès-verbal et avons renvoyé, à l'audience qui se tiendra le 20 janvier 2005, les débats sur les contestations de créances. P.E. DEFRANCE M. DUYSINX J. TROUPIN 11

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