UNE INFRASTRUCTURE AU SERVICE DU PROJET D ACCUEIL

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1 Milieu d accueil UNE INFRASTRUCTURE AU SERVICE DU PROJET D ACCUEIL SPÉCIAL ACCUEILLANT(E)S Complément à la brochure initiale infrastructure ONE.be

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3 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 5 Chapitre I : à propos des espaces... 8 Article 4 : des espaces (e)... 8 Article 6 : l organisation des espaces (e) Article 5 : les superficies (i) Chapitre II : l organisation des espaces L espace accueil Article 39 : espace accueil L espace soins et sanitaires Article 9 : espace soins et sanitaires - équipements Article 9 : espace soins et sanitaires - équipement (i) Article 37 : espace soins et sanitaires - aménagement L espace repas Article 35 : les repas L espace sommeil et repos Article 7 : espace sommeil et repos - aménagement Article 34 : literie L espace activités extérieures Article 16 : sécurisation des points d eau Article 11 : sécurisation des terrasses Article 15 : sécurisation de l espace activités extérieures Article 30 : les bacs à sable Chapitre III : l aménagement générale des espaces Article 10 : sécurité des fenêtres (i) Article 24 : protection contre le soleil (i) Article 27 : normes de température (e) Article 26 : système d aération (i) Article 31 : les pollutions intérieures (e) Article 21 : interdiction des produits nocifs (e) Article 14 : les produits dangereux (e) Article 28 : les matériaux Article 18 : les risques potentiels Article 13 : sécurité des appareils électriques Table des matières 3

4 Table des matières Article 12 : normes des équipements (e) Article 22 : les escaliers Article 22 : contremarche des escaliers Article 20 : les circuits d eau Article 19 : le chauffage Article 17 : sécurité incendie Article 8 : contrôle d accès Chapitre IV : quelques principes d hygiène pour la santé de tous Article 33 : gestion des déchets Article 25 : l éclairage Article 29 : revêtement de sol Article 32 : entretien des locaux Chapitre V : Les technologies et l utilisation de l image Article 36 : utilisation de l image Annexe : Arrêté infrastructure - Grille d auto-évaluation Identification Introduction Grille d'auto-évaluation

5 INTRODUCTION L arrêté dit «arrêté infrastructure» est d application pour l ensemble des milieux d accueil 0 6 ans 1. Il porte sur les conditions d équipement et d infrastructure. Son ambition est d offrir aux enfants accueillis sécurité, salubrité, hygiène, bien-être et épanouissement. Une première brochure explicative de l arrêté a été éditée par l ONE pour sensibiliser les MA aux modalités de sa mise en œuvre. Ce guide constitue un complément à cette même brochure. En effet, l accueil à caractère familial constitue un type d accueil particulier, puisqu il s exerce principalement au domicile des accueillant(e)s. Il est donc nécessaire de prendre en compte ce contexte dans les modalités d application de l arrêté. C est pourquoi, cet outil a été conçu. Il a pour objectif de permettre aux professionnel-le-s de l accueil en milieu familial de trouver des modalités d application de l arrêté adaptées à leur situation particulière. Il reprend l ensemble des articles de «l Arrêté infrastructure» et en explicite le sens en fonction de cette réalité particulière. Chacun des articles peut, en effet, être mis en œuvre de manières diverses en fonction des réalités d infrastructure et de fonctionnement de chaque accueillant(e). Cet outil offre une aide pour définir les modalités de mise en œuvre. C est en s attachant au sens des articles que l on peut trouver des solutions les mieux adaptées aux situations particulières. Afin de susciter la réflexion, des exemples concrets sont donnés. Il s agit bien d exemples et non de modèles de mise en œuvre. Ce guide a été réalisé en collaboration avec le département accueil de l ONE et des représentants du secteur de l accueil familial. Dans un milieu d accueil de type familial, l accueillant(e) est responsable des conditions d accueil qu elle/ il offre chaque jour aux enfants. Ni les services d accueillant(e)s et leurs travailleurs sociaux, ni les agents conseils de l ONE ne peuvent assurer au jour le jour la surveillance des conditions de l accueil des enfants. Ensemble, lors des visites à domicile, les travailleurs sociaux ou agents conseils et les accueillant(e)s veilleront à croiser leurs regards sur les équipements et l infrastructure du milieu d accueil. C est à l accueillant(e) qu il appartient de veiller à maintenir les conditions de sécurité, salubrité, hygiène, bien-être et épanouissement aux enfants en application de l article 18 de l arrêté «milieu d accueil». Cet outil propose des exemples ainsi qu une grille d autoévaluation qui vous permettront, avec l aide du travailleur social du service ou de l agent conseil de l ONE, de faire le point sur les améliorations à apporter. Nous vous souhaitons un bon usage de ce document tout au long de votre carrière professionnelle! Introduction Raphaël Gauthier Attaché à la Direction Générale du département accueil Marie Paule Berhin Directrice Générale du Département de l Accueil. 1 Article 1 er, 12 de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modalités fixées par l Office de la Naissance et de l Enfance en vertu de l article 18 de l Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d accueil 5

6 Introduction 6

7 LÉGENDE reprend le contenu de l article de l arrêté dont il est question. Légende cette rubrique souligne le sens de l article concerné. > Brochure page renvoie à la page de la brochure «Milieu d accueil : une infrastructure au service du projet d accueil» où l on parle du sujet. Bon à savoir : cette rubrique apporte des réponses à des questions fréquemment posées ou apporte des précisions concrètes en termes de mise en oeuvre. «Exemple illustre le propos par des photographies de mise en oeuvre. Il s agit d exemple afin de susciter la réflexion. cette information située à côté des titres précise si l article relève de l infrastructure ou de l équipement. Pour rappel, les articles relevant de l équipement sont d application pour tous tandis que ceux relevant de l infrastructure s applique aux milieux d accueil autorisés après le 20 mars 2008, qui changent de locaux après cette date ou qui procèdent à des transformations. phrase de transition à la fois pour faciliter la lecture et souligner le lien entre les articles. 7

8 CHAPITRE I À PROPOS DES ESPACES Article 4 : des espaces I Chapitre I : à propos des espaces Le milieu d accueil est construit ou aménagé pour former un ensemble fonctionnel composé de divers espaces permettant de répondre aux besoins des enfants, des parents et des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet d accueil prescrit par le Code de qualité. Le milieu d accueil dispose des espaces suivants : l espace accueil, l espace soins et sanitaires, l espace sommeil-repos, l espace repas et l espace activités intérieures complété, sauf dérogation octroyée par l Office, par un espace activités extérieures. Chaque espace doit répondre à la fonction à laquelle il est destiné. Il ne s agit donc pas nécessairement de disposer d une pièce pour chaque fonction. Il est intéressant de mener une réflexion, par exemple sur les moments de transitions et sur l accès des parents au domicile privé? Sur l organisation de l accueillante durant les période de repos des enfants,... > Brochure page 11 Quelle est la superficie minimale nécessaire pour considérer qu un espace extérieur est suffisant? La taille de l espace extérieur n est pas définie. Dès lors, dans l avis remis par l agent de l ONE, l analyse prendra en compte le projet pédagogique, la capacité demandée et les possibilités qu offre cet espace aux enfants en termes d activités et d épanouissement physique tel que le demande le code de qualité. Quelles sont les conditions permettant de bénéficier d une dérogation à l obligation de disposer d un espace extérieur? L analyse devant être réalisée au cas par cas, ces conditions ne sont pas définies d emblée. Le milieu d accueil devra transmettre une lettre motivée dans laquelle il présentera ce qui sera mis en œuvre pour suppléer à ce manque. 8

9 «Exemples Chapitre I : à propos des espaces Voici différents exemples d aménagement qui permettent de tirer profit de tous les espaces dont on dispose. On y retrouve des aménagements qui répondent aux prescrits du code de qualité (espace pour s isoler, espace pour créer, ). 9

10 Article 6 : l organisation des espaces Chapitre I : à propos des espaces L organisation des différents espaces est déterminée en fonction du nombre, de l âge des enfants, des activités, du type d encadrement, des objectifs pédagogiques définis dans le projet d accueil existant ou à venir. Cette organisation permet au personnel du milieu d accueil ou à l accueillant(e) d assurer une surveillance visuelle des enfants. > Brochure page 5 Au sein d un milieu d accueil familial, l accueillant(e) est seule pour encadrer les enfants. La différence d âge entre ceux-ci peut être importante. L organisation quotidienne de l accueillant(e) devra donc tenir compte de ces éléments. Par ailleurs, l accueillant(e) qui travaille seul(e), ne peut assurer une surveillance visuelle permanente des enfants. Cependant, il sera essentiel de concevoir l aménagement des lieux de vie, de soins et de repos de manière à assurer la surveillance optimale des enfants. Qu entend-t-on par «assurer une surveillance visuelle des enfants»? Au sein de chaque espace, l organisation de celui-ci devra permettre de maintenir un contact visuel avec les enfants. L accueillant(e) devra donc veiller au minimum à être en contact auditif permanent et réaliser notamment des visites régulières dans les chambres. La proximité des espaces d activités et de repos facilite le travail de le/la professionnel-le de l enfance. 10

11 «Exemples Ces exemples illustrent la disposition de différents espaces au sein d une même pièce (soin, activités intérieures, repas,..) permettant ainsi de rester en contact avec les enfants. De tels aménagements favorisent la sécurité en assurant une plus grande visibilité sur le groupe d enfants. Chapitre I : à propos des espaces Quant au coin «change», pour l illustration ci-dessus, le meuble pourrait être retourné de sorte à disposer d une vue sur les activités des enfants. Dans ce cas, une plaque devrait être fixée à l arrière du meuble pour réduire le risque de chute de l enfant. 11

12 Article 5 : les superficies Chapitre I : à propos des espaces Le milieu d accueil dispose d une surface intérieure minimale de 6 m² au sol par place d accueil qui se décompose en : 4 m² minimum par place d accueil pour l espace activités intérieures et repas 2 m² minimum par place d accueil pour l espace sommeil-repos. > Brochure page 10 La superficie (repos, activité et repas) dont il est question est destinée à permettre à chaque enfant de disposer de suffisamment d espace pour ses activités quotidiennes et ses moments de repos. Les autres espaces nécessaires (espace soins, espace cuisine, ) ne sont pas repris dans ce prescrit et s ajoutent à ce calcul. Comment sont calculés les mètres carrés? Les mètres carrés sont calculés sur la surface au sol. Ne sont pris en compte que les espaces disponibles et accessibles pour les enfants. Les 4 m² définis dans l arrêté sont un minimum; ils sont destinés à répondre aux besoins des enfants pour mener des activités diversifiées. Indépendamment des mètres carré, l aménagement de l espace doit répondre à l ensemble des besoins des enfants tels que définis dans l arrêté «infrastructure», article 1 er. Dans ce sens, les surfaces telles que mezzanine, couloir, hall, ne peuvent être prises en compte que si elles offrent un véritable espace fonctionnel pour les enfants. L espace sommeil repos doit permettre à l accueillant(e) de passer entre les lits et offrir aux enfants les meilleures conditions de repos (calme, ) en évitant qu ils se distraient les uns les autres. 12

13 «Exemple Chapitre I : à propos des espaces Sur cette illustration, on voit que l espace pour chaque lit est suffisant et que chacun est accessible. 13

14 CHAPITRE II L ORGANISATION DES ESPACES L espace accueil Article 39 : espace accueil Chapitre II : l organisation des espaces Il est recommandé que l espace accueil soit aménagé de façon à accueillir adéquatement et en toute sécurité le public fréquentant le milieu d accueil. > Brochure page 46 L espace réservé aux arrivées et aux départs doit être réfléchi. En effet, les transitions impliquent une circulation de personnes (parents, enfants, fratrie, ), des moments d échanges, le dépôt de matériel, qui pourraient perturber le fonctionnement du milieu d accueil. Il s agit donc de réfléchir à l aménagement de ce lieu afin de bien concilier vie familiale et vie professionnelle pour l accueillant(e). Par ailleurs, un espace bien pensé favorise des échanges de qualité avec les parents et contribue au confort de chacun (coin à langer accessible aux parents, casiers individuels, lieu spécifique de rangement pour les poussettes,...). 14

15 «Exemple Chapitre II : l organisation des espaces Voici une série d aménagements permettant d accueillir les enfants et leurs parents : individualisation des rangements, espace de change, espaces de rangement pour les sacs, tableau d informations, communication, 15

16 L espace soins et sanitaires Article 9 : espace soins et sanitaires équipements Chapitre II : l organisation des espaces L équipement minimal de l espace soins et sanitaires se compose : 1. d eau froide et d eau chaude ; 2. d une baignoire ; 3. de table à langer ; 4. d une poubelle équipée d un système de fermeture hygiénique ; 5. d un bac à linge sale avec couvercle ; 6. d espaces de rangement > Brochure page 47 Chez les accueillant(e)s, l espace soins est souvent installé dans l espace d activités des enfants. Les différents éléments y seront alors placés à portée de main (à l exception de la baignoire, voir «bon à savoir» ci-dessous). Un accès à un point d eau, avec savon, gant de toilette et essuie individuels, est recommandé pour effectuer les soins aux enfants. Quelle dimension doit avoir la baignoire dans l espace soins et sanitaires? Une baignoire est demandée afin de pouvoir baigner un enfant en cas de problème ou encore, le rafraichir en cas de fièvre. Dans ce sens, une baignoire en matière plastique ou un grand lavabo peut convenir. Un coussin à langer est-il suffisant comme table à langer chez une accueillant(e)? Il est important de disposer d un espace qui soit destiné exclusivement aux soins à donner aux enfants. Dans ce sens, une table à langer comme on en trouve dans le commerce satisfait à cette condition (vérifier les recommandations du fabricant). Mais une table ordinaire, sur laquelle un coussin à langer est installé peut être satisfaisant, pour autant qu elle ne serve qu à cet usage. Qu entend-t-on par «poubelle à fermeture hygiénique»? Le principe à respecter est de ne pas devoir toucher le couvercle avec ses mains pour jeter les déchets. Dans ce sens, une poubelle munie d une pédale pour actionner le couvercle est conforme. Par ailleurs, celle-ci doit être fermée hermétiquement à tout moment. 16

17 «Exemples Voici différents aménagements de coins soins au sein d habitations privées. Ci-contre, un miroir a été installé de sorte à disposer d une vue sur les enfants en activité. Cet aménagement permet à la fois de voir ce qui se passe dans son dos et de profiter du temps du soin pour avoir un moment privilégié avec l enfant. Chapitre II : l organisation des espaces Il est également important de prévoir des aménagements permettant d individualiser le rangement des effets de chaque enfant. 17

18 Article 37 : espace soins et sanitaires - aménagement Chapitre II : l organisation des espaces L espace soins et sanitaires est aménagé de façon à garantir le confort, la sécurité et l intimité des enfants qui le fréquentent tout en permettant au personnel, à l accueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants présents dans les espaces activités. > Brochure page 47 Le moment des soins aux enfants doit rester un moment de relation privilégiée. Cependant, l accueillant(e) étant le plus souvent seul(e), il/ elle doit veiller à assurer la sécurité du groupe même durant ce moment particulier. L espace soins, installé dans l espace activité, doit être aménagé de sorte à maintenir une surveillance visuelle et auditive avec le groupe d enfants. Pensez également à aménager votre espace (hauteur de la table à langer, accès au matériel, ) afin de prévenir des maux de dos. Brochure «Prévention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance», SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. 18

19 «Exemple On voit ici que le coin change est situé dans un espace permettant plus d intimité pour l enfant et uniquement consacré à leurs soins. Par ailleurs, son orientation permet d avoir une vue sur les enfants occupés dans l espace activités. Chapitre II : l organisation des espaces 19

20 L espace repas Article 35 : les repas Chapitre II : l organisation des espaces L espace repas est aménagé de façon à ce que la prise des repas se déroule dans une ambiance conviviale et sereine, tout en garantissant la sécurité des enfants. En fonction du degré d autonomie des enfants, le repas est pris individuellement ou collectivement à table. > Brochure page 50 Le moment du repas est un moment riche en apprentissages et particulièrement propice aux échanges. C est pourquoi, il est important d aménager cet espace de manière à ce que les enfants s y sentent bien et en sécurité. Sur le mobilier (hauteur des chaises, des tables, ) : voir brochure «Milieu d accueil : une infrastructure au service du projet d accueil», ONE Sur l alimentation des enfants : voir brochure «Chouette, on passe à table», ONE 20

21 L espace sommeil - repos Article 7 : espace sommeil repos aménagement L espace sommeil repos est séparé des espaces d activités et est aménagé de manière à être isolé acoustiquement des autres espaces. > Brochure page 49 L objectif est d offrir aux enfants un espace calme pour profiter au mieux de leur temps de repos tout en laissant les autres enfants jouer sans restriction. Chez les accueillant(e)s, l espace sommeil-repos, est généralement installé dans les chambres. Dès lors, elles sont souvent isolées acoustiquement. Cependant, il s agira d être attentif à régulièrement vérifier que tout se passe bien au niveau du sommeil des enfants. L aménagement d un espace repos au rez-de-chaussée, au même niveau que l espace activités, voire au premier étage, est recommandé car il facilite le travail du professionnel-le de l enfance et réduit les risques d accident. L utilisation de chambres situées à deux étages de l espace de vie est déconseillée. Chapitre II : l organisation des espaces 21

22 Article 34 : literie Chapitre II : l organisation des espaces Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum d enfants pouvant être présents simultanément. L adoption de mesures permettant une individualisation du lit est recommandée. Le milieu d accueil assure le nettoyage régulier de la literie. > Brochure page 49 L enfant en bas âge a besoin de repères afin de construire son identité et s individualiser. Proposer à chaque enfant son lit, participe à cette construction. L entretien régulier de la literie constitue une mesure d hygiène indispensable. La brochure «La santé dans les milieux d accueil de la petite enfance» recommande un lavage à 60 C une fois par semaine et systématiquement en cas de souillures par des liquides biologiques. Lorsque vous envisagez d acheter de nouveaux lits 2, assurez-vous que celui-ci comporte bien le sigle CE garantissant ainsi que le fabriquant a respecté la norme en vigueur pour le concevoir. Assurez-vous que, conformément à l article 12 2, l espace entre les barreaux du lit est bien de 6,5 cm maximum. L utilisation de tours de lit est déconseillée pour des questions d hygiène et de sécurité. Au vu des enseignements à tirer de certains évènements dramatiques, vous trouverez ci-dessous une série d'élèments 3 a prendre en compte lors de l'achat et de l'utilisation de la literie :»» la distance entre deux lattes du sommier ne doit pas excéder 6 cm ;»» l enfant, à l intérieur du lit, ne doit pas pouvoir soulever ni le matelas, ni le sommier ;»» le sommier ne peut être délogé ;»» Le matelas doit être ferme et remplir l ensemble de la surface du lit.»» Une fois le matelas placé dans le lit, la hauteur entre la surface du matelas et la partie supérieure du cadre du lit doit être d au moins 50 cm dans la position la plus basse du sommier (concerne les enfants les plus grands) et d au moins 20 cm dans sa position la plus haute (pour les bébés). 2 Voir brochure «Comment choisir le matériel de puériculture», ONE 3 Eléments tirés de la même norme EN716 22

23 «Exemples Rappelons que le lit pliant, dit aussi «lit parapluie» est avant tout un lit d appoint à utiliser tel quel. Il ne présente pas de danger en soi s il est conforme aux normes européennes en vigueur ; c est la substitution ou l ajout d un matelas qui peut poser problème. Le Collège des pédiatres de l ONE considère donc que «L ajout d un matelas afin d augmenter le confort de couchage n est pas recommandé. Cependant, si les parents ou un milieu d accueil optent pour cette solution, afin de prévenir tout risque d étouffement, nous leur conseillons de veiller à choisir un matelas ferme et strictement adapté aux dimensions du lit de façon à ne laisser aucun espace entre les parois du lit et le matelas». L utilisation de matelas plastifiés est recommandée car ils évitent les souillures et empêchent les acariens d envahir le matelas. (Voir brochure «L air de rien, changeons d air!» Les lits à barreaux sont à privilégier. Chapitre II : l organisation des espaces Pour les lits pliants, vérifier que rien ne soit décousu et que rien ne risque de blesser l enfant. Si vous utilisez un matelas, utiliser uniquement le matelas correspondant au lit. 23

24 L espace activités extérieures Article 16 : sécurisation des points d eau Chapitre II : l organisation des espaces Les pièces d eau, piscines et pataugeoires, font l objet de moyens de protection adéquats les rendant inaccessibles aux enfants. Par dérogation à l alinéa 1er, les activités en piscine ou pataugeoires adaptées, peuvent être organisées dans le respect strict des normes de sécurité, d utilisation, d hygiène, et d entretien de ces équipements ainsi qu en veillant à la présence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et à même d intervenir sans délai en cas de nécessité. > Brochure page 53 Conscient du danger que peut représenter les piscines et autres points d eau, il est particulièrement important de les rendre inaccessibles aux enfants afin d éviter tout risque de noyade. Cependant, comme prévu dans la législation, des activités en piscine peuvent être organisées occasionnellement, pour autant qu une surveillance constante puisse être assurée. Recommandation de hauteur des barrières pour sécuriser l accès à un plan d eau (mare, piscine, ) : 1m10 (norme française). La bâche de protection installée au-dessus de la piscine ne constitue pas une sécurité suffisante. En effet, en cas de chute d un enfant, elle peut s affaisser légèrement ; de sorte que l eau coule sur la bâche formant un fond d eau dans lequel il est possible de se noyer. Pour les piscines autoportantes, outre de les rendre inaccessibles aux enfants, penser à en retirer l échelle. Si des activités d eau sont organisées :»» prévoir une surveillance renforcée et constante»» utiliser des piscines adaptées aux enfants de moins de 3 ans»» ne mettre qu un fond d eau dans ces petites piscines. 24

25 «Exemples Ici, une petite fontaine entourée d un muret bas constituait un risque pour les enfants s ils se penchaient. Une plaque de plexiglas a été installée afin de sécuriser le point d eau et de conserver le charme du lieu. Chapitre II : l organisation des espaces Voici deux exemples de clôtures permettant de sécuriser des piscines. Sur la droite, le système de fermeture est placé à l intérieur de l enclos empêchant ainsi les enfants d y accéder. 25

26 Article 11 : sécurisation des terrasses Chapitre II : l organisation des espaces Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accès ont une hauteur minimale d 1,20 mètre. Ils sont composés soit: 1. de balustres verticaux ayant un diamètre de minimum 1,25 cm, avec un espacement maximal de 6,5 cm. A défaut, le milieu d accueil prévoit une sécurisation adéquate des barreaux. Afin d éviter tout effet d échelle, ces garde-corps ne comportent pas de barres intermédiaires horizontales; 2. d un dispositif «plein» offrant les mêmes garanties de sécurité que ce qui est visé au point 1. > Brochure page 32 Les critères qui sont repris dans cet article ont pour vocation de garantir un garde-corps suffisamment sécurisé pour éviter tout danger pour les enfants lorsqu ils sont en activité sur les terrasses. À partir de quelle hauteur est-il exigé de placer des garde-corps? Aucune hauteur n a été définie dans l arrêté. Il s agit d évaluer le danger, le risque pour les enfants. Il est recommandé que la hauteur préconisée pour les garde-corps, à savoir 1m20, soit également employée pour sécuriser les plates-formes intérieures ouvertes (comme une mezzanine, un palier, ). De même, il est recommandé que, dans ce cas particulier, les barrières aient une hauteur d 1m20, identique à celle du garde-corps. 26

27 «Exemples En installant une plaque de plexiglas le long du gardecorps de la terrasse, celle-ci a été sécurisée de manière adaptée. De plus, la plaque descend jusqu au sol de sorte à éviter que les enfants ne laissent tomber leur jouet ou ne montent sur la première barre horizontale du gardecorps. Dès lors que les enfants ne jouent plus sur la terrasse durant l hiver, ne pas oublier de rentrer le plexiglas afin d éviter qu il ne se détériore. Chapitre II : l organisation des espaces 27

28 Article 15 : sécurisation de l espace activités extérieures Chapitre II : l organisation des espaces Lorsque le milieu d accueil dispose d un espace activités extérieures, celui-ci est clos de façon sécurisée ; est situé, de préférence, en continuité avec l espace activités intérieures et son accès est sécurisé «Exemple > Brochure page 52 L espace activités extérieures a toute son importance pour l épanouissement de l enfant. Il est nécessaire qu il soit aménagé pour éviter tout risque pour les enfants. C est pourquoi, il doit être délimité de façon sécurisée et clos afin qu une personne étrangère au milieu d accueil ne puisse y accéder de l extérieur. Les barrières installées sur cette illustration délimitent l espace activités extérieures et l accès en est sécurisé. Cet espace extérieur peut être limité en surface au vu de l âge des enfants accueillis. Un grand jardin est parfois difficile à surveiller. Il vaut mieux y délimiter un espace sécurisé pour les petits. 28

29 Article 30 : les bacs à sable Les bacs à sable sont implantés et protégés de manière à ne pas être contaminés par les eaux de ruissellement ou par tout autre élément extérieur nuisible. Les bacs à sable sont fermés lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Le sable est changé ou régénéré au minimum une fois par an. > Brochure page 55 Les bacs à sable sont des milieux dans lesquels peuvent se développer des bactéries et autres parasites pouvant être nocifs pour la santé des enfants. C est pourquoi, il est important de veiller au bon entretien de ceux-ci. Il existe des alternatives plus hygiéniques que le bac à sable tel que le bac à balles. Chapitre II : l organisation des espaces Sur l entretien des bacs à sable : voir brochure «la santé dans les milieux d accueil de la petite enfance» - chapitre «Hygiène des objets et jouets», ONE 29

30 CHAPITRE III L AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DES ESPACES Article 10 : sécurité des fenêtres Dans les espaces accessibles aux enfants, les fenêtres s ouvrent et se ferment de façon sécurisée. Il s agit d éviter les risques liés à un coincement des doigts ou à une chute. > Brochure page 19 Chapitre III : l aménagement général des espaces «Exemples Les normes actuelles en matière de châssis incluent des systèmes de sécurité. L installation de poignées à serrure est à privilégier. Vous pouvez également choisir un châssis uniquement à ouverture en oscillo-battant. D autres systèmes peuvent être installés pour empêcher l ouverture intempestive d une fenêtre : les entrebâilleurs, les bloque-fenêtres, un verrou, Sur cette illustration, un mécanisme bloque la poignée de la fenêtre de sorte à empêcher toute manipulation. Sur cette illustration, une barre a été placée devant la fenêtre de sorte à limiter son ouverture. 30

31 Outre de sécuriser les fenêtres, il est important d éviter la surchauffe des espaces liés au rayonnement du soleil. Article 24 : protection contre le soleil Le milieu d accueil veille à la protection efficace, notamment des fenêtres, baies vitrées et vérandas, contre les rayonnements du soleil. «Exemples > Brochure page 21 Le maintien des températures dans les normes recommandées est important pour la santé et le bien-être des enfants. On sait que la surchauffe des pièces est souvent liée au rayonnement du soleil au travers de baies vitrées. C est pourquoi il est important de réfléchir à ce qui peut être mis en place pour réduire le rayonnement du soleil sur les vitres. Les protections solaires les plus efficaces sont celles situées à l extérieur de sorte à éviter que le soleil ne «tape» directement sur les fenêtres. Chapitre III : l aménagement général des espaces 31

32 Des normes de température doivent d ailleurs être respectées. Article 27 : normes de température Chapitre III : l aménagement général des espaces Dans des circonstances atmosphériques normales, le milieu d accueil veille à maintenir les températures suivantes : 18 C dans les espaces de sommeil-repos ; C dans les autres espaces. «Exemple > Brochure page 40 Installer le thermomètre à hauteur d enfants permet de connaître la température qu ils ressentent. En effet, il ne faut pas oublier que l air chaud monte et l air froid descend. Ces températures ont été établies pour le bienêtre des enfants. Il est donc important de mesurer régulièrement la température ambiante à hauteur des enfants 3. En outre, il est nécessaire de mettre en œuvre les moyens adéquats (protection contre le soleil, ventilation, chauffage adapté, ) pour maintenir cette température aux niveaux recommandés. Dans l espace repos, une température adaptée réduit les risques de mort subite du nourrisson 4. Nous attirons également l attention sur la manière de couvrir les enfants. Veiller à adapter l habillement et la literie (sac de couchage, ) en fonction des saisons. 3 Voir brochure «la santé dans les milieux d accueil de la petite enfance» - Chapitre «paramètres d ambiance», ONE 4 Voir brochure «Prévention de la mort subite du nourrisson», ONE 32

33 Une solution efficace pour maintenir une température adéquate est la ventilation. Article 26 : système d aération Le milieu d accueil dispose d un système d aération adéquat afin d assurer une aération efficace et régulière des espaces destinés aux enfants, en toute sécurité. Une aération adéquate est une garantie d offrir un air sain aux enfants. La première des mesures est d ouvrir régulièrement les fenêtres. > Brochure page 24 L aération : c est l action de renouveler des quantités relativement importantes d air, de manière non permanente, en ouvrant les portes et/ou les fenêtres 2 fois 15 min par jour. C est la méthode la plus simple pour renouveler l air intérieur. Pourquoi aérer? Afin d amener de l oxygène à l intérieur utile à la respiration des êtres humains. Afin de renouveler l air chargé en CO2 (rejeté lors de l expiration). Afin d évacuer les mauvaises odeurs. Afin d évacuer la plupart des polluants intérieurs. Chapitre III : l aménagement général des espaces Sur les questions d aération : voir brochure «L air de rien, changeons d air», ONE 33

34 La ventilation permet également de réduire les pollutions intérieures. Article 31 : les pollutions intérieures Le milieu d accueil est attentif à la nécessité d éliminer le risque de contamination par les pollutions intérieures ou pour diminuer celles-ci à un seuil acceptable, selon les normes en vigueur. Il est avéré que les pollutions intérieures ont un impact sur la santé et le bien-être tant des enfants que des adultes. Bien souvent, des gestes simples suffisent pour réduire celles-ci. > Brochure page 43 Chapitre III : l aménagement général des espaces La pollution intérieure désigne toutes les formes de pollution touchant les milieux clos tels que les habitations ou les lieux de travail. Elle se caractérise par un manque de qualité de l air qui s accompagne d un impact négatif sur la santé des occupants. Les sources de pollutions intérieures peuvent provenir de l extérieur du bâti (gaz d échappement). Mais la plupart du temps, elles sont liées à la structure du bâti, ou au choix et à la mise en œuvre des matériaux et des fournitures employés. La présence des êtres vivants et leurs activités y contribuent également. Elles sont inévitables. Pour réduire leur impact, il est donc nécessaire d en réduire l apport (par exemple, utiliser des produits d entretien naturels, éviter les désodorisants, ). Afin de diminuer les pollutions intérieures à un seuil acceptable, il est impératif d aérer au moins 2 fois 15 minutes par jour. Brochure «L air de rien, changeons d air!» ONE Brochure «La santé dans les milieux d accueil de la petite enfance» - Chapitre «paramètres d ambiance», ONE 34

35 «Exemple Les produits suivants sont sources de pollutions intérieures : diffuseur de parfum désodorisant toilette prise anti-insectes huiles essentielles diffuseur dans les aspirateurs produits de nettoyage parfumé Tous ces produits contiennent des COV (Composé Organique Volatile). Les COV sont des substances chimiques telles que benzène, formaldéhyde, terpène, Or, les COV ont divers impacts sur la santé, notamment : irritations des muqueuses irritations des voies respiratoires et des yeux ; démangeaisons et irritations de la peau ; atteinte du système nerveux : maux de tête, fatigue, étourdissement ; perturbation du sommeil, difficultés de concentration, troubles de la mémoire ; fragilisation du système immunitaire ; quelques composés, comme par exemple le benzène et le formaldéhyde, sont cancérigènes ; On retrouve également des COV dans les panneaux de particules, les colles, les produits de désinfection, les fumées de tabac, À nouveau, pour réduire leur concentration, il est nécessaire de limiter l apport de sources potentielles et d aérer, même en hiver! Chapitre III : l aménagement général des espaces 35

36 C est pourquoi, certains produits ne peuvent être employés. Article 21 : interdiction d utiliser des produits nocifs Chapitre III : l aménagement général des espaces L utilisation de produits nocifs tels que pesticides, insecticides et herbicides, est interdite en présence des enfants et doit se faire de manière à éviter tout risque pour la santé. > Brochure page 35 Article 14 : les produits dangereux Les produits chimiques à usage domestique, les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placés dans des espaces de rangement spécifiques, sécurisés et hors de portée des enfants. «Exemple > Brochure page 35 Ces produits contiennent de nombreux composés organiques volatiles nocifs pour la santé. Par ailleurs, leur ingestion est également très toxique. C est pourquoi il est demandé de ne les utiliser qu en cas de nécessité et en dehors de la présence des enfants. Nous vous invitons à privilégier l emploi de produits respectueux de l environnement. Ce type de dispositif permet de rendre une armoire inaccessible aux enfants. Il en existe d autres, adaptés à tout type de porte ou d armoire (voir magasins de bricolage). 36

37 Article 28 : Choix des matériaux Les matériaux utilisés lors de la construction, la transformation ou l aménagement des espaces intérieurs et extérieurs du milieu d'accueil, en ce compris les matériaux de parachèvement des éléments architecturaux et l état de ceux-ci ne peuvent porter atteinte à la santé des enfants. > Brochure page 25 On sait aujourd hui combien les matériaux qui nous entourent ont une influence sur notre santé. C est pourquoi, lorsque des travaux ont lieu, il est important de veiller à ce que les matériaux employés ne constituent pas un danger pour la santé des enfants. Par ailleurs, quelques travaux que ce soit sont à effectuer en dehors de la présence des enfants. Profitez de vos périodes de fermeture pour les entreprendre. Renseignez-vous sur les labels et les modes d emplois des matériaux. Brochure «L air de rien, changeons d air», ONE. Le site répond à vos questions en matière d environnement et d éco-consommation. Chapitre III : l aménagement général des espaces 37

38 Outre les risques liés aux pollutions intérieures, il est évidemment impératif de veiller à ce que les espaces fréquentés par les enfants soient sécurisés de manière optimale. Article 18 : prévenir les risques potentiels Chapitre III : l aménagement général des espaces Le milieu d accueil crée et aménage les différents espaces fréquentés par les enfants en vue de garantir une sécurité maximale des enfants. A cette fin, le milieu d accueil est attentif à identifier tout risque potentiel et prend les mesures adéquates pour créer un environnement à risques corporels réduits. Risque potentiel : Cet article a pour vocation de veiller à maintenir une vigilance de l accueillant(e) vis-à-vis de son infrastructure et de ses équipements. Il s agit de regarder régulièrement ses locaux avec un œil critique en se plaçant à hauteur d enfant pour s assurer qu aucun danger n est présent. Dans le même ordre d idée, la grille d autoévaluation proposée dans la brochure (page 77) devrait être utilisée annuellement, par exemple, afin d évaluer s il y a lieu de modifier certains aspects de l aménagement du milieu d accueil. Il s agit de l éventualité qu un événement dommageable survienne. Le risque doit s entendre comme étant un danger, un péril, un état où il y a quelque chose de fâcheux à craindre. «Exemple > Brochure page 35 Par exemple, un coin de table saillant, non protégé, constitue un risque potentiel d accident. L illustration propose une protection adéquate pour ce type de coin. 38

39 Article 13 : sécurité des appareils électriques Dans les espaces accessibles aux enfants, les prises de courant, les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations électriques pouvant présenter un danger sont installés hors d'atteinte des enfants ou équipés d'un système de sécurité adéquat. > Brochure page 35 Au sein de certaines habitations, les prises de courant n ont pas toujours été placées en tenant compte de la présence de jeunes enfants. Il s agira donc de s assurer que les prises soient sécurisées. Dans le cas d utilisation de multiprises, il sera nécessaire de placer les fils hors de portée des enfants. «Exemple Ce type de dispositifs permet de rendre les taques électriques inaccessibles ainsi que les armoires. Chapitre III : l aménagement général des espaces 39

40 Article 12 : normes des équipements Chapitre III : l aménagement général des espaces 1 er. Dans les espaces accessibles aux enfants, les parois, les sols et les équipements ne présentent pas de bords, coins ou extrémités saillants ou sont équipés de dispositifs permettant de les sécuriser. 2. Les équipements disposant de barreaux : 1 présentent un espacement maximal de 6,5 cm entre deux barreaux ; 2 ne comportent pas de barres intermédiaires horizontales. 3. Les équipements au sein des espaces accessibles aux enfants répondent aux normes de sécurité en vigueur. Les équipements et leur utilisation sont adaptés à l âge et au nombre des utilisateurs. La destination initiale des équipements ne peut être modifiée. Si le milieu d'accueil modifie la structure initiale des équipements, il s assure que la modification ne présente aucun danger pour les enfants. > Brochure page 35 Les équipements et aménagements de la maison qui pourraient présenter un risque pour les enfants (notamment se cogner, tomber, ) doivent être sécurisés de manière adaptée. Dans ce sens, il est utile de regarder son habitation en se mettant à la place des enfants. La sécurisation optimale tiendra compte de leur taille, de leur développement (marche à 4 pattes, ), Pour rappel, les barres horizontales aux bas des barrières sont interdites car elles constituent un risque d escalade pour les enfants et donc de chute. Pour les équipements «faits maison», il est nécessaire de s assurer qu ils ne présentent aucun danger pour les enfants, notamment en veillant à respecter les normes reprises dans l arrêté. Sur le marché, il existe différentes sortes de barrières. La manière de les choisir doit tenir compte, notamment, de la facilité d utilisation du mécanisme d ouverture et de fermeture. Il est aussi utile de tenir compte de la barre horizontale éventuellement placée en dessous de la barrière. Au bas d un escalier, cela peut convenir mais pas en haut où cela représente un danger. Une fois placée, la barrière ne doit pas bouger : dès lors, il est important de vérifier sa fixation. 40

41 «Exemples Ce type de barrière présente l avantage de ne comporter aucun élément saillant ni de barre intermédiaire horizontale. Elle convient particulièrement pour empêcher l accès à certains lieux où l on ne doit pas passer avec les enfants. Cette barrière dispose d un espace entre les barreaux adapté et aucune barre intermédiaire horizontale qui pourrait permettre à l enfant d escalader la barrière. Chapitre III : l aménagement général des espaces 41

42 Article 22 : sécurisation de l accès aux escaliers Chapitre III : l aménagement général des espaces Les escaliers sont sécurisés et à cette fin : l accès aux escaliers est protégé par des barrières répondant aux normes de sécurité. > Brochure page 34 Dans les maisons privées, l aménagement initial des escaliers n est généralement pas conçu pour l accueil d enfants. Or, les escaliers constituent un danger potentiel bien réel. Le CRIOC 5 soulignait en 2001 que «les éléments de construction, particulièrement les escaliers, ainsi que les portes et les meubles sont à l origine de la plupart des accidents.». C est pourquoi l accès aux escaliers doit être sécurisé de manière adéquate afin de s assurer que les enfants ne risquent pas de s y aventurer seuls. Par ailleurs, il est conseillé à l accueillant(e) d emprunter l escalier avec un seul enfant à la fois. Où doivent être placées les barrières pour sécuriser l accès aux escaliers? À partir du moment où les enfants fréquentent un espace dans lequel se trouve un escalier, son accès doit être sécurisé tant en bas qu en haut. La meilleure façon de sécuriser les escaliers sont les barrières. Dans le cas où il serait particulièrement difficile à sécuriser en haut, l alternative possible est d installer une barrière à chaque porte des chambres. Si l escalier ne se situe pas dans l espace d activités des enfants et qu ils ne sont pas accessibles, le risque s avère moindre. Cependant, une barrière soit à la sortie de l espace d activités, soit au bas des escaliers, reste une mesure de précaution utile à évaluer avec la collaboration du travailleur social du service ou de l agent conseil. 5 Centre de Recherche et d Information des Organisations de Consommateurs 42

43 «Exemples La barrière peut aussi être placée à partir de la 2 ème, voir 3 ème marche permettant à l enfant de se familiariser à l escalier, sans danger. L escalier est bien sécurisé en haut. Cependant, ce type de barrière comportant une barre au niveau du sol constitue un risque de chute tant pour l enfant que pour l accueillant(e). Chapitre III : l aménagement général des espaces Lorsque les escaliers ne permettent pas de placer une barrière rigide, les barrières à enrouleur répondant aux normes constituent une alternative. Cependant, leur usage requiert une manipulation à deux mains ce qui rend leur utilisation plus complexe. 43

44 Article 22 : Pose de contremarches aux escaliers Les escaliers sont sécurisés et à cette fin : les escaliers comportent des contremarches ou à défaut un système permettant de garantir la sécurité des enfants à ce niveau. L espace entre les escaliers peut constituer un danger pour les enfants qui pourraient y accéder et risquer de tomber ou de se coincer entre les marches. > Brochure page 34 «Exemples Chapitre III : l aménagement général des espaces La rambarde d escalier, si elle constitue une source de danger devra également être sécurisée. La sécurisation de ces espaces sera à discuter avec le travailleur social du service ou l agent conseil. Afin de sécuriser l espace entre les marches, différentes possibilités existent, notamment, la pose d une plaque de plexiglas comme illustré ci-dessous. 44

45 Article 20 : les circuits d eau Le milieu d accueil veille à ce que : 1 les circuits de distribution d eau et, en particulier, de l eau chaude sont conçus de façon à prévenir la contamination de l eau au cours de l exploitation ; 2 les appareils sanitaires alimentés par de l eau chaude sont équipés ou alimentés de manière à éviter tout risque de brûlure. > Brochure page 30 De manière générale, au sein d une habitation privée, le système d eau chaude maintient la température de l eau à 60 C, ce qui permet d éviter le risque de contamination. Dans ce cas, l eau arrivant au robinet est très chaude. Il est donc important de les équiper de manière à éviter les risques de brûlures : vanne thermostatique, mitigeur, Chapitre III : l aménagement général des espaces 45

46 Article 19 : le chauffage Chapitre III : l aménagement général des espaces Le chauffage se fait à l'aide de radiateurs ou d'éléments de chauffage. Aucun système de chauffage à radiation directe n est autorisé. Les radiateurs ou les éléments de chauffage placés dans les espaces destinés aux enfants sont efficacement protégés. Le milieu d accueil veille à prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques d intoxication au monoxyde de carbone et d incidents liés à l usage normal des systèmes de chauffage et de production d eau chaude. A cette fin, le milieu d accueil veille notamment à l entretien régulier de ces systèmes en ce compris les conduits d évacuation des fumées. > Brochure page 27 Les chauffages à radiation directe sont les systèmes de chauffage dont la source de chaleur et l élément de chauffe ne font qu un. Il s agit notamment des chauffages d appoint électrique avec ventilation. Les anciens systèmes de chauffage généralement en fonte et disposant de coins saillants, doivent être protégés pour éviter tout risque de brûlures et/ou de blessures. Dans le même sens, il est utile de s assurer que la tuyauterie apparente ne présente aucun risque de brûlure pour les enfants. Il est également important de veiller au bon entretien des systèmes de chauffage afin d éviter les risques d intoxication, d incendie et d être en ordre au niveau des obligations légales (assurances, ). Les feux ouverts, poêle au bois, poêle à pellets sont-ils acceptés? Les feux ouverts présents chez les accueillant(e)s comme moyen de chauffage de l habitation sont acceptés pour autant qu un système adéquat, solide, stable et sans danger pour les enfants en sécurise l accès de manière à éviter tout risque de contact avec la source de chaleur. Des preuves d entretien seront-elles demandées? Il y va de la responsabilité du milieu d accueil d entretenir de manière régulière ses installations afin d éviter tout risque potentiel et d être en ordre au regard des normes belges. 46

47 «Exemples Cet insert au bois a été sécurisé en plaçant une barrière rigide, solidement fixée dans le mur. Par ailleurs, l espace entre les barreaux répond aux normes et empêche l enfant, même s il passe sa main, de toucher l insert.. Dans l exemple ci-contre, le radiateur en fonte est protégé par un grillage métallique permettant à l air chaud de circuler et empêchant les enfants de se brûler. Par ailleurs, la structure métallique constituant un danger en cas de chute, a été protégée au moyen de mousses. Chapitre III : l aménagement général des espaces Afin de protéger le chauffage ci-contre, l accueillant(e) a placé une barrière empêchant les enfants d accéder au poêle. 47

48 Ne pas oublier la sécurité incendie! Article 17 : sécurité incendie Chapitre III : l aménagement général des espaces Les accueillant(e)s d'enfants autorisé(e)s après l'entrée en vigueur le l Arrêté d approbation des présentes modalités fournissent à l'office la preuve de la demande d'un rapport du service incendie compétent, attestant de sa conformité aux normes de sécurité en la matière, dans les cinq ans à compter de leur autorisation. L aménagement des différents espaces composant le milieu d accueil doit permettre une évacuation facile en cas d incendie. > Brochure page 38 Conseils en matière de sécurité incendie Dans le cadre d une procédure d autorisation, l avis communal est sollicité. Afin de rendre son avis, la Commune demande généralement le passage du SRI 6. Un rapport incendie est alors établi. Cependant, il se peut que la commune ne réalise pas cette démarche. Le cas échéant, l accueillant(e) devra elle-même demander le passage des pompiers dans les 5 ans à compter de son autorisation. Penser à prévoir comment évacuer les enfants le cas échéant. En cas d incendie, la priorité est de sortir les enfants et de contacter les pompiers. Il existe des exercices de maîtrise du feu organisés par les services incendies (par exemple, pour l utilisation de l extincteur). 6 Service Régional Incendie 48

49 Sur quoi le rapport du SRI peut-il porter? Il s agit d un avis technique en matière de prévention incendie. Les recommandations en matière d incendie dépendront De la configuration des lieux ; Du nombre d enfants accueillis. Les pompiers émettent un avis, mais c est le bourgmestre qui décide de suivre cet avis ou non. Il s agit de sa responsabilité. L évaluation du service incendie porte généralement sur : La sécurité électrique : l installation a-t-elle été contrôlée par un organisme agréé? Un PV de contrôle est nécessaire tous les 5 ans. Le contrôle gaz : idem + étanchéité-conformité de toute l installation y compris les appareils, les raccords, tous les 5 ans. L entretien du chauffage sera effectué une fois l an ainsi que le ramonage du conduit de cheminée. Détection incendie : les pièces indiquées seront équipées d un détecteur d incendie optique de fumée de type autonome. Moyens de lutte contre incendie : les extincteurs : 1. Demander conseil aux pompiers quant au type d extincteur à installer ; 2. Doivent être placés à un endroit visible, le plus près possible des lieux de vie ; 3. A attacher à un endroit accessible ; 4. Doivent être révisés chaque année par une société agréée. En cas de questions sur les consignes données par les pompiers : Demander au SRI des éclaircissements sur le contenu du rapport qui vous est parvenu. Chapitre III : l aménagement général des espaces Vous pouvez aussi contacter le travailleur social de votre service, le coordinateur accueil ou l agent conseil de l ONE qui pourra vous orienter quant aux démarches éventuelles supplémentaires à effectuer. 49

50 La sécurité, c est aussi sécuriser les accès aux personnes extérieures Article 8 : contrôle d accès Le milieu d accueil est aménagé de manière à permettre le contrôle de l accès des personnes extérieures. > Brochure page 46 En tant qu accueillant(e), la sécurité vis-à-vis de l extérieur est une priorité. C est pourquoi, il est important de mettre en place un système pour contrôler les entrées dans le milieu d accueil et ainsi éviter que des personnes non autorisées puissent accéder à l habitation à l insu de tous. Chapitre III : l aménagement général des espaces Que demande l ONE en termes de sécurisation des accès? L arrêté précise que l aménagement du milieu d accueil doit permettre le contrôle de l accès des personnes extérieures. Les modalités de sécurité mises en place par l accueillant(e) tiendront compte des principes suivants : le milieu d accueil doit rester un lieu de vie pour les enfants ; le système mis en place permettra à l accueillant(e) de travailler en toute sérénité et de se consacrer uniquement à l accueil des enfants. le système mis en place doit tenir compte du fonctionnement d un milieu d accueil et de la spécificité de l accueil à domicile ainsi que des besoins des parents. Dans ce sens, les mesures à privilégier sont tant organisationnelles qu architecturales : une porte à plusieurs points de fermeture, fermer sa porte à clé, informer les voisins de son activité, éviter de multiplier les jeux de clés,etc. Un conseiller en techno-prévention peut être sollicité via votre commune ; il intervient gratuitement. ou contacter votre police locale. 50

51 «Exemples L installation d une chaîne de sécurité permet d éviter qu une personne ne rentre dans le lieu d accueil sans s être annoncée préalablement. Des systèmes de parlophone et vidéophone permettent d identifier la personne qui souhaiterait accéder au milieu d accueil. Chapitre III : l aménagement général des espaces 51

52 CHAPITRE IV QUELQUES PRINCIPES D HYGIÈNE POUR LA SANTÉ DE TOUS Article 33 : gestion des déchets Gérer ses déchets Les déchets émanant du milieu d'accueil sont quotidiennement évacués et entreposés dans un espace spécifiquement destiné à cette fonction, situé de préférence à l extérieur. > Brochure page 43 Les déchets constituent une source de contamination et de développement de bactéries. C est pourquoi, il est demandé de les évacuer quotidiennement et de les entreposer en dehors des lieux de vie. Chapitre IV : quelques principes d hygiène pour la santé de tous Article 25 : l éclairage Adapter l éclairage L éclairage dans les espaces fréquentés par les enfants doit comporter un éclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapté à la destination de chacun de ces espaces. > Brochure page 21 L intérêt ici est d offrir aux enfants un environnement dans lequel la lumière naturelle est privilégiée. En effet, celle-ci participe au bon développement des enfants et à leur bien-être. Dans les espaces d activités, il est recommandé de disposer de 400 lux 7. 7 Un lux est l'éclairement d'une surface qui reçoit, d'une manière uniformément répartie, un flux lumineux d'un lumen par mètre carré. (Wikipédia) 52

53 Adapter l éclairage Article 29 : revêtement de sol Dans les espaces fréquentés par les enfants, il ne peut être fait usage de tapis plain, ainsi que de tout tapis à caractère ornemental comme revêtement de sol. > Brochure page 41 Les tapis plain et à caractère ornemental sont des sources importantes de poussières et d acariens. Il n est donc pas autorisé de recourir à ce type de revêtement de sol afin de prévenir tout risque de développement d allergies chez les enfants. Les revêtements de sol lisses et lavables à l eau sont les mieux adaptés. Chapitre IV : quelques principes d hygiène pour la santé de tous 53

54 et l entretenir adéquatement. Article 32 : entretien des locaux Pendant les périodes d ouverture, les locaux du milieu d'accueil sont nettoyés quotidiennement. Le traitement des sols et des surfaces est adapté aux types de sols et de surfaces et compatible avec l activité du milieu d'accueil. Il est fait un usage rationnel des produits d entretien et des désinfectants en respectant leurs protocoles d utilisation. Nettoyer régulièrement ses locaux améliore l hygiène, ce qui permet de préserver et d améliorer la santé des enfants. Le nettoyage doit se faire en respectant les protocoles d utilisation des produits puisqu ils peuvent eux-mêmes être source de polluants intérieurs. > Brochure page 42 Chapitre IV : quelques principes d hygiène pour la santé de tous Quel produit utiliser pour désinfecter? Rappelons que la désinfection ne concerne que certaines situations. Elle ne doit pas être systématique. Par contre, le nettoyage doit être quotidien. L emploi d un produit naturel est à privilégier. La désinfection ne doit se faire qu en cas de souillure par du matériel biologique (selles, sang, ). Il est important de respecter scrupuleusement le protocole d utilisation du produit. Actuellement, l ONE recommande l utilisation d un dérivé d ammonium quaternaire (disponible en pharmacie). L eau de javel peut également être employé comme désinfectant pour autant que l on respecte son protocole d utilisation : utiliser uniquement en dehors de la présence des enfants ; suivre les recommandations de dilution ; diluer uniquement avec de l eau froide ; aérer les locaux pendant et après l utilisation. 54

55 Les produits d entretien sont sources de pollutions intérieures. C est pourquoi, il est recommandé d utiliser autant que possible des produits naturels tels que le savon noir ou le savon de Marseille. Il est recommandé de nettoyer suivant la méthode des 2 seaux, c est-à-dire un seau destiné aux eaux savonneuses et un seau destiné au rinçage. Soulignons que le rinçage est essentiel afin d éviter que les enfants qui rampent n entrent en contact avec les produits de lavage. «La santé dans les milieux d accueil de la petite enfance», ONE «L air de rien, changeons d air!», ONE Chapitre IV : quelques principes d hygiène pour la santé de tous 55

56 CHAPITRE V LES TECHNOLOGIES ET L UTILISATION DE L IMAGE Article 36 : utilisation de l image Le milieu d accueil ne peut recourir à aucun moyen de vidéo-surveillance des enfants en remplacement de la surveillance par son personnel ; l usage de ce type de moyen ne peut donc constituer qu un complément par rapport à celle-ci. Le recours à des moyens techniques de prise et de diffusion d images des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des règles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents. La diffusion par voie électronique en direct d images des enfants est interdite. De nombreuses accueillant(e)s prennent des photos des enfants accueillis pour diverses raisons (illustration des activités, souvenir pour les parents, ). Il est nécessaire, pour ce faire, de disposer du consentement des parents. Par ailleurs, le recours à la vidéo-surveillance ne peut remplacer la surveillance de l accueillant(e). En effet, c est la présence physique de celle-ci qui permet de réagir adéquatement et rapidement le cas échéant. Chapitre V : Les technologies et l utilisation de l image > Brochure page 57 La matière est régie notamment par la loi du 8/12/1992. Toute image d enfant et toute image vidéo constituent au sens de cette loi des données à caractère personnel. Chaque personne a en effet droit à son image : il est donc obligatoire d obtenir le consentement des parents pour la prise de photos ET pour l utilisation des images. En effet, il est important de souligner que le fait de consentir à la prise de photos n entraîne pas le consentement pour la diffusion de celle-ci! Deux documents distincts doivent donc être prévus : l un autorisant la prise de photo, l autre pour chaque diffusion envisagée. 56

57 «Exemple Autorisation de prise de photographies Je soussigné,... Responsable de... (Nom de l'enfant) Autorise le personnel du milieu d'accueil : (Nom) (Responsable) (Adresse) A prendre des photographies de mon enfant dans le cadre des activités organisées au sein du milieu d'accueil. Le milieu d'accueil garantit que l'ensemble des règles existantes visant à assurer la protection de la vie privée de chacun, telle qu'énoncée à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel seront respectées. Dans ce cadre, les parents bénéficient du droit à l'information, à poser des questions, d'accès et d'opposition. Date :... Signature : Chapitre V : Les technologies et l utilisation de l image 57

58 ARRÊTÉ INFRASTRUCTURE GRILLE D AUTO-ÉVALUATION ACCUEILLANT(E)S IDENTIFICATION Nom :... Prénom :... Adresse : Date de l auto-évaluation :... Si l auto-évaluation a été réalisée accompagné d un travailleur-social : Nom :... Prénom :... Fonction :... SYNTHÈSE Signature(s) ANNEXE 58

59 INTRODUCTION Cette grille est conçue comme un outil d évaluation afin de permettre à chacun de regarder son milieu d accueil et de vérifier s il répond aux exigences de l arrêté. Elle permet également de noter les améliorations qu il y a lieu de prévoir ou encore de noter les modalités mises en œuvre pour répondre à l arrêté. Cet outil se complète par le guide de lecture qui explicite chaque article en lui donnant son sens. Il fournit également des exemples de mise en œuvre et propose une rubrique «bon à savoir». Cette grille est à lire en parallèle avec ce guide qui éclairera chacun des articles de l arrêté. Bon travail ANNEXE 59

60 Article Page Exigence-s Oui Non Remarque-s 4 8 Chapitre I : à propos des espaces Le milieu d accueil est construit ou aménagé pour former un ensemble fonctionnel composé de divers espaces permettant de répondre aux besoins des enfants des parents des professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet d accueil prescrit par le Code de qualité. Le milieu d accueil dispose des espaces suivants : l espace accueil l espace soins et sanitaires l espace sommeil-repos l espace repas l espace activités intérieures l espace activités extérieures 6 10 L organisation des différents espaces est déterminée en fonction du nombre, de l âge des enfants, des activités, du type d encadrement, des objectifs pédagogiques définis dans le projet d accueil existant ou à venir. Cette organisation permet au personnel du milieu d accueil ou à l accueillant(e) d assurer une surveillance visuelle des enfants Le milieu d accueil dispose d une surface intérieure minimale de 6 m² au sol par place d accueil qui se décompose en : 4 m² minimum par place d accueil pour l espace activités intérieures et repas 2 m² minimum par place d accueil pour l espace sommeil ANNEXE 60

61 Article Page Exigence-s Oui Non Remarque-s Chapitre II : l organisation des espaces L espace accueil Il est recommandé que l espace accueil soit aménagé de façon à accueillir adéquatement et en toute sécurité le public fréquentant le milieu d accueil. L espace soins et sanitaires 9 16 L équipement minimal de l espace soins et sanitaires se compose : 1. d'eau froide et d'eau chaude ; 2. d une baignoire ; 3. de table à langer ; 4. d une poubelle équipée d un système de fermeture hygiénique ; 5. d un bac à linge sale avec couvercle ; 6. d espaces de rangement L espace soins et sanitaires est aménagé de façon à garantir le confort, la sécurité et l intimité des enfants qui le fréquentent tout en permettant au personnel, à l accueillant(e) de garder un contact visuel et verbal avec les enfants présents dans les espaces activités. L espace repas L espace repas est aménagé de façon à ce que la prise des repas se déroule dans une ambiance conviviale et sereine, tout en garantissant la sécurité des enfants. En fonction du degré d autonomie des enfants, le repas est pris individuellement ou collectivement à table. L espace sommeil - repos 7 21 L espace sommeil repos est séparé des espaces d activités et est aménagé de manière à être isolé acoustiquement des autres espaces Le nombre de lits correspond au moins au nombre maximum d enfants pouvant être présents simultanément. L adoption de mesures permettant une individualisation du lit est recommandée. Le milieu d accueil assure le nettoyage régulier de la literie. ANNEXE 61

62 Article Page Exigence-s Oui Non Remarque-s L espace activités extérieures Les pièces d eau, piscines et pataugeoires, font l objet de moyens de protection adéquats les rendant inaccessibles aux enfants. Par dérogation à l alinéa 1 er, les activités en piscine ou pataugeoires adaptées, peuvent être organisées dans le respect strict des normes de sécurité, d utilisation, d hygiène, et d entretien de ces équipements ainsi qu en veillant à la présence constante aux abords de personnes en nombre suffisant et à même d intervenir sans délai en cas de nécessité Les garde-corps des terrasses auxquelles les enfants ont accès ont une hauteur minimale d'1,20 mètre. Ils sont composés soit : 1. de balustres verticaux ayant un diamètre de minimum 1,25 cm, avec un espacement maximal de 6,5 cm. A défaut, le milieu d'accueil prévoit une sécurisation adéquate des barreaux. Afin d'éviter tout effet d'échelle, ces garde-corps ne comportent pas de barres intermédiaires horizontales ; 2. d'un dispositif "plein" offrant les mêmes garanties de sécurité que ce qui est visé au point Lorsque le milieu d accueil dispose d un espace activités extérieures, celui-ci est clos de façon sécurisée ; est situé, de préférence, en continuité avec l espace activités intérieures et son accès est sécurisé Les bacs à sable sont implantés et protégés de manière à ne pas être contaminés par les eaux de ruissellement ou par tout autre élément extérieur nuisible. Les bacs à sable sont fermés lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Le sable est changé ou régénéré au minimum une fois par an ANNEXE 62

63 Article Page Exigence-s Oui Non Remarque-s Chapitre III : l aménagement général des espaces Dans les espaces accessibles aux enfants, les fenêtres s ouvrent et se ferment de façon sécurisée Le milieu d accueil veille à la protection efficace, notamment des fenêtres, baies vitrées et vérandas, contre les rayonnements du soleil Dans des circonstances atmosphériques normales, le milieu d accueil veille à maintenir les températures suivantes : 18 C dans les espaces de sommeil-repos C dans les autres espaces Le milieu d accueil dispose d un système d aération adéquat afin d assurer une aération efficace et régulière des espaces destinés aux enfants, en toute sécurité Le milieu d accueil est attentif à la nécessité d éliminer le risque de contamination par les pollutions intérieures ou pour diminuer cellesci à un seuil acceptable, selon les normes en vigueur L utilisation de produits nocifs tels que pesticides, insecticides et herbicides, est interdite en présence des enfants et doit se faire de manière à éviter tout risque pour la santé Les produits chimiques à usage domestique, les produits inflammables et les objets potentiellement dangereux sont placés dans des espaces de rangement spécifiques, sécurisés et hors de portée des enfants Les matériaux utilisés lors de la construction, la transformation ou l aménagement des espaces intérieurs et extérieurs du milieu d'accueil, en ce compris les matériaux de parachèvement des éléments architecturaux et l état de ceux-ci ne peuvent porter atteinte à la santé des enfants. ANNEXE 63

64 Article Page Exigence-s Oui Non Remarque-s ANNEXE Chapitre III : l aménagement général des espaces Le milieu d accueil crée et aménage les différents espaces fréquentés par les enfants en vue de garantir une sécurité maximale des enfants. A cette fin, le milieu d accueil est attentif à identifier tout risque potentiel et prend les mesures adéquates pour créer un environnement à risques corporels réduits Dans les espaces accessibles aux enfants, les prises de courant, les interrupteurs ainsi que tous les appareils et installations électriques pouvant présenter un danger sont installés hors d'atteinte des enfants ou équipés d'un système de sécurité adéquat er. Dans les espaces accessibles aux enfants, les parois, les sols et les équipements ne présentent pas de bords, coins ou extrémités saillants ou sont équipés de dispositifs permettant de les sécuriser. 2. Les équipements disposant de barreaux : 1. présentent un espacement maximal de 6,5 cm entre deux barreaux ; 2. ne comportent pas de barres intermédiaires horizontales. 3. Les équipements au sein des espaces accessibles aux enfants répondent aux normes de sécurité en vigueur. Les équipements et leur utilisation sont adaptés à l âge et au nombre des utilisateurs. La destination initiale des équipements ne peut être modifiée. Si le milieu d'accueil modifie la structure initiale des équipements, il s assure que la modification ne présente aucun danger pour les enfants Les escaliers sont sécurisés et à cette fin : l accès aux escaliers est protégé par des barrières répondant aux normes de sécurité. 44 Les escaliers sont sécurisés et à cette fin : les escaliers comportent des contremarches ou à défaut un système permettant de garantir la sécurité des enfants à ce niveau. 64

65 Article Page Exigence-s Oui Non Remarque-s Chapitre III : l aménagement général des espaces Le milieu d accueil veille à ce que : 1. les circuits de distribution d eau et, en particulier, de l eau chaude sont conçus de façon à prévenir la contamination de l eau au cours de l exploitation ; 2. les appareils sanitaires alimentés par de l eau chaude sont équipés ou alimentés de manière à éviter tout risque de brûlure Le chauffage se fait à l'aide de radiateurs ou d'éléments de chauffage. Aucun système de chauffage à radiation directe n est autorisé. Les radiateurs ou les éléments de chauffage placés dans les espaces destinés aux enfants sont efficacement protégés. Le milieu d accueil veille à prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques d intoxication au monoxyde de carbone et d incidents liés à l usage normal des systèmes de chauffage et de production d eau chaude. A cette fin, le milieu d accueil veille notamment à l entretien régulier de ces systèmes en ce compris les conduits d évacuation des fumées Les accueillant(e)s d'enfants autorisé(e)s après l'entrée en vigueur de l Arrêté d approbation des présentes modalités fournissent à l'office la preuve de la demande d'un rapport du service incendie compétent, attestant de sa conformité aux normes de sécurité en la matière, dans les cinq ans à compter de leur autorisation L aménagement des différents espaces composant le milieu d accueil doit permettre une évacuation facile en cas d incendie Le milieu d accueil est aménagé de manière à permettre le contrôle de l accès des personnes extérieures. ANNEXE 65

66 Article Page Exigence-s Oui Non Remarque-s Chapitre IV : quelques principes d hygiène pour la santé de tous Les déchets émanant du milieu d'accueil sont quotidiennement évacués et entreposés dans un espace spécifiquement destiné à cette fonction, situé de préférence à l extérieur L éclairage dans les espaces fréquentés par les enfants doit comporter un éclairage naturel direct ou indirect suffisant et adapté à la destination de chacun de ces espaces Dans les espaces fréquentés par les enfants, il ne peut être fait usage de tapis plain, ainsi que de tout tapis à caractère ornemental comme revêtement de sol Pendant les périodes d ouverture, les locaux du milieu d'accueil sont nettoyés quotidiennement. Le traitement des sols et des surfaces est adapté aux types de sols et de surfaces et compatible avec l activité du milieu d'accueil. Il est fait un usage rationnel des produits d entretien et des désinfectants en respectant leurs protocoles d utilisation. Chapitre V : quelques principes d hygiène pour la santé de tous Le milieu d accueil ne peut recourir à aucun moyen de vidéo-surveillance des enfants en remplacement de la surveillance par son personnel ; l usage de ce type de moyen ne peut donc constituer qu un complément par rapport à celle-ci. Le recours à des moyens techniques de prise et de diffusion d images des enfants ne peut intervenir que dans le respect strict des règles en vigueur et moyennant le consentement formel des parents. La diffusion par voie électronique en direct d images des enfants est interdite. ANNEXE 66

67

68 MILIEU D ACCUEIL : UNE INFRASTRUCTURE AU SERVICE DU PROJET D ACCUEIL SPÉCIAL ACCUEILLANT(E)S - COMPLÉMENT À LA BROCHURE INITIALE INFRASTRUCTURE EDITEUR RESPONSABLE Benoît PARMENTIER RÉALISATION ONE D/2013/74.80/75 Chaussée de Charleroi Bruxelles Tél. : +32 (0) / Fax : +32 (0) ONE.be ONE.be Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Loterie Nationale

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