Séquence 2. Stratégies d entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée

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1 Séquence 2 Stratégies d entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée Sommaire Introduction 1. Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché? 2. Quel est le rôle de la politique de la concurrence? 1

2 I Cntroduction La mondialisation économique à l œuvre depuis la seconde moitié du XX e siècle s est traduite par une forte augmentation des échanges de biens et services à l échelle planétaire. L essor du commerce international a notamment été permis par une levée progressive des différents obstacles aux échanges entre les principaux pays du monde. Les entreprises, actrices essentielles de ces échanges internationaux, ont dû s adapter à ce champ d action mondial en développant des stratégies concurrentielles spécifiques, que les pouvoirs publics doivent contrôler. Nous passerons en revue ces stratégies, en montrant d abord que les entreprises, grâce à l existence de barrières à l entrée sur certains marchés, peuvent exercer un pouvoir de marché important (Chapitre 1). Puis nous verrons que les autorités françaises et européennes disposent d instruments pour mener des politiques de concurrence, contrôlant ce pouvoir de marché, afin de protéger les intérêts des consommateurs (Chapitre 2). 3

3 Chapitre 1 Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché? Introduction Dans le cadre des différentes structures de marché (A), l existence de barrières fait que les entreprises exercent un pouvoir de marché leur permettant d élaborer des stratégies (B). Nous présenterons tout particulièrement les stratégies des monopoles dits discriminants (C). Acquis de première Notions à acquérir Oligopole, monopole, pouvoir de marché, preneur de prix, coût moyen/marginal, recette moyenne/marginale. Monopole discriminant, barrière à l entrée, faiseur de prix. A Les différentes structures de marché 1. Présentation générale Document 1 : Les structures de marché Les produits sont-ils différenciés? Combien y a-t-il de producteurs? NON OUI Un Monopole Impossible Un petit nombre Un grand nombre Concurrence parfaite Oligopole Concurrence monopolistique Source : d après P. Krugman et R. Wells, Microéconomie, De Boeck,

4 Activité 1 Structures de marché Quels sont les 2 critères qui permettent de distinguer les différentes structures de marché? A partir de ce tableau, donnez la définition : a) d un monopole b) d un oligopole c) de la concurrence parfaite Pourquoi une des structures est qualifiée d «impossible»? Donnez un exemple concret pour chacune des 4 structures de marché possibles. A retenir En économie, un marché est un lieu sur lequel une offre (émanant des producteurs) et une demande (provenant des consommateurs) se rencontrent pour s échanger des biens et des services. C est sur ce marché que se fixent les prix de vente et les quantités échangées. En fonction du nombre de producteurs présents et de la différenciation ou non des biens et services proposés, le marché peut prendre différentes structures. Lorsque les producteurs et les consommateurs sont nombreux et que les produits échangés sont semblables, le marché est fortement concurrentiel (on parle alors de concurrence parfaite). On distingue par ailleurs traditionnellement trois structures de marché imparfaitement concurrentiel : le monopole, l oligopole et la concurrence monopolistique. 2. Monopole et oligopole Document 2 : Un exemple de monopole Cecil Rhodes créa le monopole De Beers à un moment particulièrement opportun. Les nouvelles mines de diamants d Afrique du Sud surpassaient tous les autres gisements antérieurs, de sorte que presque toute la production mondiale de diamant était concentrée sur quelques kilomètres carrés. Jusqu à récemment, De Beers était capable d étendre son contrôle sur les ressources même quand de nouvelles mines ouvraient. Soit l entreprise achetait les nouveaux producteurs, soit elle passait des accords 6

5 avec les gouvernements locaux qui contrôlaient certaines des nouvelles mines, les intégrant de fait au monopole De Beers. Le plus remarquable de ces accords fut celui passé avec l ex-union Soviétique, qui garantissait que les diamants russes seraient commercialisés par De Beers, lui permettant de conserver le contrôle des prix de vente. [ ] Mais au cours des dernières années, le monopole de De Beers s est vu menacé. L Etat a obligé De Beers à relâcher son emprise sur le marché. Pour la première fois De Beers a des concurrents. [ ] Même si aujourd hui De Beers apparaît davantage comme un quasi-monopole que comme un véritable monopole, [ ] elle bénéficie de nouveaux marchés émergents. En fait, la demande de diamants a augmenté beaucoup plus rapidement que l offre. Source : P. Krugman et R. Wells, Microéconomie, De Boeck, Activité 2 Le monopole Pourquoi le marché du diamant n est pas en situation de concurrence parfaite? Qu est-ce qui a permis à l entreprise De Beers de se trouver en situation de monopole? En quoi cette situation est-elle avantageuse pour l entreprise? Comment évolue la structure du marché du diamant depuis quelques années? Pourquoi cette évolution n est pas forcément un problème pour l entreprise De Beers? Dans les faits, les vrais monopoles sont rares. Une entreprise peut en effet être la seule offreuse sur le Monopole = situation d un marché sur lequel un marché, mais elle est souvent offreur est seul à vendre un bien ou un service à de concurrencée par des organisations proposant des produits nombreux acheteurs. Le marché est alors qualifié de monopolistique. substituables (par exemple, en France, la SNCF est la seule offreuse de transports par voie ferrée, mais elle subit la concurrence du réseau routier ou des compagnies aériennes). Un monopole peut provenir, à l origine, d innovations, qui font de l entreprise innovatrice la seule à pouvoir, pendant un temps, exploiter sa découverte et la commercialiser, jusqu à ce que des entreprises imitatrices intègrent le marché. On parle dans ce cas de monopole temporaire. Mais plus globalement, les monopoles sont dus à l existence de barrières à l entrée, qui leur confèrent un pouvoir de marché important (voir B 1). On distingue le marché monopolistique du marché oligopolistique. L oligopole est une situation dans laquelle un nombre très réduit d offreurs rencontre un nombre important de demandeurs. Les oligopoles tendent 7

6 à se constituer dans les secteurs où les économies d échelle sont très importantes (c est-à-dire lorsque le coût unitaire de production diminue quand les quantités produites augmentent). Ces économies d échelle sont notamment dues à l existence de coûts fixes très élevés. Elles sont donc particulièrement importantes dans les activités fondées sur des infrastructures de réseau (comme la production électrique ou la téléphonie par exemple). C est ce qui explique que ce type d activité est produit par un petit nombre d entreprises se partageant l intégralité du marché. 3. La concurrence monopolistique Document 3 : Qu est-ce que la concurrence monopolistique? Ibrahim tient un commerce de sandwichs turcs dans la partie restauration d un grand centre commercial. Il est le seul à proposer ce genre de produit, mais il y a environ une douzaine d alternatives, qui vont du repas chinois à la pizza. Quand il doit décider le prix d un repas, Ibrahim sait qu il doit tenir compte de ces alternatives : même les personnes qui préfèrent normalement un sandwich turc ne viendront pas dépenser 15 euros chez Ibrahim alors qu elles peuvent avoir un repas complet pour 6 euros ailleurs. Mais Ibrahim sait également qu il ne verra pas toute son activité s envoler même si son produit coûte un petit peu plus que les alternatives. [ ] Les économistes décrivent la situation d Ibrahim comme une situation de concurrence monopolistique. La concurrence monopolistique est particulièrement courante dans les industries de services comme la restauration et les stations-service, mais elle existe également dans certaines industries manufacturières. Elle implique trois conditions : un grand nombre de producteurs concurrents, des produits différenciés, et une libre entrée et sortie du secteur. [ ] Chaque producteur a une certaine capacité à fixer le prix de son bien différencié. Mais la mesure dans laquelle il peut le faire est limitée par la concurrence des autres producteurs existants et potentiels qui proposent des produits proches, mais pas identiques. P. Krugman et R. Wells, Microéconomie, De Boeck, Activité 3 Concurrence monopolistique Expliquez les deux composantes de l expression «concurrence monopolistique». Concurrence monopolistique = situation d un marché sur lequel de nombreux producteurs sont présents dans une branche d activité, chacun d eux proposant un produit différencié, ce qui peut les mettre en position de fixer leurs prix de vente. Quelle est la principale différence entre une situation de concurrence monopolistique et une situation de concurrence parfaite? Quel est le point commun à ces deux situations? Dans quelle mesure Ibrahim dispose-t-il d un pouvoir de marché? 8

7 B De quel pouvoir de marché les entreprises disposent-elles? Les marchés imparfaitement concurrentiels délivrent aux entreprises un pouvoir de marché. Celui-ci correspond à la capacité des offreurs à agir sur les conditions de fonctionnement du marché. Autrement dit, une entreprise a un pouvoir de marché lorsqu elle dispose de marges de manœuvre quant à la fixation des prix de vente et des quantités offertes sur le marché. Les monopoles et les cartels rentrent dans ce cas de figure. 1. Pouvoir de marché du monopole Document 4 : Barrières à l entrée et stratégies de prix du monopole Le monopole s explique par l existence de barrières à l entrée, par l impossibilité pour d autres entreprises de pénétrer le marché. On distingue quatre types de barrières à l entrée. [..] La détention par une seule entreprise d une ressource rare. Ce cas de figure est peu fréquent. On peut donner l exemple de l entreprise sudafricaine De Beers qui contrôle environ 80% de la production de diamants. La présence dans certains secteurs d activité de rendements croissants qui empêchent les petites entreprises d être rentables. Il s agit de monopoles naturels. Plus la production augmente, plus le coût moyen diminue. Le monopole produit toujours à un coût inférieur à l entreprise concurrentielle. [ ] La production et la distribution de gaz, d électricité, d eau potable ou le secteur des communications téléphoniques entrent dans cette catégorie. [ ] Les pouvoirs publics peuvent aussi être à l origine de monopoles. Par exemple, pour protéger la recherche, la législation sur les brevets permet à une entreprise qui invente un nouveau procédé de fabrication ou un nouveau médicament d être la seule à pouvoir exploiter cette découverte pendant un certain nombre d années. Par ailleurs, dans certains secteurs d activité, les pouvoirs publics, pour limiter les excès possibles d un monopole privé, notamment des prix trop élevés, peuvent transférer l activité du monopole au secteur public. La distribution du courrier en France par La Poste obéit à ce motif. [ ] Un monopole peut mettre en œuvre des stratégies de marché pour empêcher l arrivée de nouvelles entreprises. Si le monopole se sent menacé par l arrivée de nouveaux concurrents, il peut vendre à un prix inférieur au coût moyen, quitte à faire momentanément des pertes, ou fixer un prix inférieur à celui qui maximiserait son profit. Source : M. Montoussé, I. Waquet, Microéconomie, Bréal, D.R. 9

8 Activité 4 Barrières à l entrée Barrières à l entrée = ensemble des obstacles établis par les organisations déjà en place sur un marché pour réduire les possibilités d accès des entreprises souhaitant s y installer. À partir des 4 types possibles, proposez une définition de «barrières à l entrée». Que signifie l expression «rendements croissants»? Que peut faire un monopole naturel suite à la baisse de son coût moyen de production? Pourquoi les pouvoirs publics doivent-ils parfois transférer l activité de monopole privé au secteur public? Quel est l objectif d un monopole lorsque celui-ci vend à un prix inférieur au coût moyen? La présence de barrières à l entrée d un marché est la principale explication à l existence des monopoles. La détention d une ressource (matière première ou énergie) par une seule entreprise peut constituer une barrière à l entrée. Mais le plus souvent, les monopoles sont dus à la présence de coûts fixes très élevés en raison d un marché extrêmement vaste (c est le cas dans les infrastructures de transports par exemple chemins de fer ou routes qui couvrent l ensemble du territoire français). Ces coûts sont alors trop élevés pour être amortis en situation concurrentielle (si plusieurs entreprises se partagent le marché). Ils sont à l origine d économies d échelle importantes (on dit que les rendements d échelle sont croissants). Cette situation est à l origine des monopoles naturels. Aujourd hui, de nombreuses branches d activité sont associées aux monopoles naturels : le transport ferroviaire, les infrastructures routières, la distribution d eau ou d électricité en constituent des exemples représentatifs. Sur un marché en concurrence parfaite, les prix sont déterminés par la rencontre de l offre et de la demande. On dit alors que les entreprises sont «price takers» (littéralement, «preneuses de prix» : c est le marché, autrement dit l évolution de l offre et de la demande), qui fixe le montant des prix). Sur un marché monopolistique, dans la mesure le monopole ne fait face à aucune concurrence, et en considérant que sa production rencontre une demande importante, il est capable de fixer luimême le niveau de ses prix de vente. Le monopole est donc «price maker («faiseur de prix»). Par ailleurs, les pouvoirs publics peuvent fixer des barrières, car il doivent dans certains cas assurer la quasi-totalité de la production de biens ou services nécessaires à la satisfaction de l intérêt général (la distribution de courrier ou d électricité par exemple). On parle alors de monopoles publics. Une entreprise privée pourrait en effet, pour maximiser son bénéfice, ne pas proposer sa production à l ensemble de la population, ou fixer des tarifs trop élevés. 10

9 Le fait d être le seul offreur sur le marché permet au monopole de disposer d une marge de manœuvre importante quant à la fixation de ses prix de vente. Il pourra être «faiseur de prix». A retenir Si la demande est suffisante, le monopole aura donc intérêt à augmenter ses prix de vente. Son chiffre d affaire (quantités vendues x prix de vente unitaire) augmentera en conséquence, ainsi que son bénéfice (chiffre d affaires coût total de production). Cette hausse des prix lui permettra de dégager une rente de monopole (c est-à-dire un surplus de bénéfice par rapport à une situation de concurrence parfaite). Le prix de vente sur un marché monopolistique est donc très souvent supérieur au prix sur un marché parfaitement concurrentiel. Ce pouvoir de marché d une libre fixation des prix peut également permettre au monopole de mettre en place des stratégies de prix afin de décourager toute concurrence potentielle. On peut ainsi distinguer : une politique de prix limite dont l objectif est d interdire l entrée sur le marché d éventuels concurrents en fixant un prix tellement bas qu il ne laisserait aucune possibilité de bénéfice à un éventuel entrant une politique de prix prédateurs, en baissant fortement les prix afin d éliminer un concurrent après que celui-ci s est installé sur le marché. Dans les deux cas, l objectif recherché est l amélioration de la compétitivité-prix de l entreprise, c est-à-dire sa capacité à accroître sa part de marché grâce à des prix de vente plus faibles que ceux des concurrents. Remarque Les entreprises peuvent également «construire» un statut monopolistique en mettant en place une stratégie de différenciation. Les innovations de produits leur permettent ainsi d augmenter leur part de marché en proposant un bien ou service nouveau. La publicité, l image de marque, l emballage ou le service après-vente constituent également des critères de différenciation, dont l objectif est de convaincre la demande de l aspect unique des produits mis en vente. Cette stratégie vise à augmenter la compétitivité structurelle (ou compétitivité hors-prix) de la firme, c est-à-dire sa capacité à accroître sa part de marché en offrant un produit ne ressemblant à aucun de ceux des concurrents. 2. L entente sur les prix des cartels Document 5 : Les stratégies des cartels Le 21 février 2007, la Commission européenne a infligé une amende de 992 millions d euros à des entreprises ayant mis en œuvre une entente 11

10 secrète sur le marché de l installation et de l entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas : entre 1995 et 2004, ces sociétés ont truqué les appels d offres, fixé les prix, se sont répartis les marchés et ont échangé les informations commercialement importantes et confidentielles. [ ] La tentation pour les firmes de se cartelliser provient d un résultat simple en micro-économie : lorsque plusieurs firmes évoluent sur un même marché (situation qualifiée d oligopole), le prix de vente s établit nécessairement en dessous du prix du monopole. L objectif de la collusion est alors à défaut d éliminer les concurrents par le mérite de se concerter afin d obtenir un profit plus élevé, le cas limite étant le profit de monopole. Source : Emmanuel Combe, La politique de la concurrence, Coll. Repères, La Découverte, Activité 5 Stratégies des cartels Proposez une définition du terme «cartel». Sur quoi repose la stratégie des cartels? Quel est alors leur objectif principal? Quelles peuvent être les conséquences d une telle stratégie pour les consommateurs? A retenir Les oligopoles peuvent mener des stratégies d entente sur les prix. On parle alors de cartels. Un cartel est un arrangement entre entreprises concurrentes qui vise à limiter ou à éliminer la concurrence s exerçant entre elles, afin d augmenter les prix et les bénéfices des entreprises participantes. Dans les faits, les cartels s entendent pour fixer les prix ou limiter la production. Ils peuvent également se partager les marchés (en se répartissant des zones géographiques par exemple). Ces ententes sont préjudiciables aux consommateurs car les entreprises impliquées appliquent des prix plus élevés (et réalisent des bénéfices plus importants) que sur un marché concurrentiel. En tant que telles, elles sont donc illégales et peuvent être sévèrement sanctionnées par les autorités de contrôle (voir chapitre 2). 12

11 C Le monopole discriminant 1. Qu est-ce qu un monopole discriminant Document 6 : Monopole discriminant Le monopole peut pratiquer des prix différents selon les clients. La discrimination par les prix n est pas possible sur un marché en concurrence pure et parfaite puisque le prix s impose au producteur. Elle est possible lorsque ce dernier dispose d un pouvoir de marché. Les acheteurs sont prêts à payer des prix différents pour le même produit. Le monopole peut donc moduler ses prix en fonction des préférences des acheteurs. Prenons l exemple d un éditeur qui dispose d un monopole sur les livres de poche d économie. Cet éditeur supporte des coûts fixes de 4000 euros et des coûts variables de 2 euros par livre. Il vend à deux catégories de lecteurs : des professeurs d économie et des étudiants. Une étude prévisionnelle lui indique qu il maximise son profit en vendant 2000 livres à 8 euros. Dans ce cas, son profit est égal à [ ] 8000 euros. Mais, à ce prix, aucun étudiant ne lui achète un livre. Son étude lui montre aussi que si le prix était fixé à 6 euros, il vendrait 4000 livres aux étudiants, soit un profit de [ ] euros. Cet éditeur a intérêt à pratiquer une discrimination par les prix et à vendre à 6 euros ses livres d économie aux étudiants. S il adopte cette stratégie, l éditeur vend 6000 livres au lieu de 2000 et réalise un profit de euros au lieu de Source : M. Montoussé, I. Waquet, Microéconomie, Bréal, D.R. Activité 6 Monopole discriminant Proposez une définition de monopole discriminant Retrouvez les calculs permettant d obtenir : a) un profit de 8000 euros dans le premier cas b) un profit de euros dans le deuxième cas c) un profit de euros dans le dernier cas. Rappels : Profit = Chiffre d affaires Coût total de production Chiffre d affaires = quantités vendues x prix de vente unitaire Coût total de production = coût fixe + (coût variable x quantités vendues) Décrivez la stratégie qui permettrait au monopole de maximiser son profit. Donnez des exemples concrets d entreprises adoptant une stratégie similaire. 13

12 Monopole discriminant = un monopole est qualifié de discriminant lorsqu il pratique des prix différents selon les consommateurs. On parle de discrimination par les prix. Cette discrimination n est possible que sur un marché monopolistique, car elle implique que l entreprise soit price maker (ce n est pas le marché qui fixe les prix, mais l entreprise elle-même). Elle peut permettre au monopole d opter pour une stratégie de prix en vue d accroître ses bénéfices. On distingue le plus souvent trois types (ou degrés) de discrimination par les prix : Prix par consommateur Identiques Différents Prix par unité vendue Identiques Classique 3 Différents 2 1 Remarque La discrimination au premier degré correspond à la discrimination parfaite : chaque unité est vendue à un prix différent. Les prix sont différents à la fois selon les unités et selon les consommateurs. La discrimination au second degré correspond au cas où les différentes unités sont vendues à des prix différents, chaque acheteur payant la même somme pour la même quantité. Il s agit par exemple du tarif binôme comprenant une partie fixe (abonnement) et une partie variable, proportionnelle à la consommation. Les tarifs de l électricité (qui reposent sur un abonnement fixe et sur une consommation mensuelle qui varie) reposent sur cette forme de discrimination. La discrimination au troisième degré correspond à la segmentation du marché selon le type de clientèle : chaque unité est vendue au même prix au même type d acheteur, le prix variant selon le type d acheteur. De nombreuses entreprises adoptent une telle discrimination : réductions accordées aux étudiants, aux familles, aux personnes âgées ; tarif jour/nuit de l électricité, heures bleues/heures blanches dans le transport ferroviaire, etc. C est la forme la plus courante de discrimination. Le monopole classique ne dispose d aucune information permettant de discriminer : il ne connaît que la demande globale du marché. L intérêt principal de la discrimination est qu elle permet au producteur d augmenter son bénéfice en s adressant à une clientèle plus vaste et, de ce fait, en captant une partie du surplus des consommateurs. 14

13 2. Un exemple : la stratégie de prix de la SNCF Document 7 : Les différents tarifs TGV Source : D.R. Activité 7 Tarifs SNCF Pourquoi la SNCF peut-elle être considérée comme un monopole? Dans quelle mesure ce monopole est-il toutefois contestable? Décrivez la stratégie de prix mise en place sur les lignes TGV. Comment cette stratégie peut-elle permettre à la SNCF d augmenter son profit? 15

14 Chapitre 2 Quel est le rôle de la politique de la concurrence? La politique de concurrence s exerce à l égard des entreprises, via des directives qui s imposent à celles-ci (A), mais également à l égard des pouvoirs publics, tenus de respecter les principes fondamentaux de libre concurrence (B). Notions essentielles Acquis de première Abus de position dominante, cartel de producteurs, marché pertinent. fonctions économiques de l État, marchés concurrentiels, marchés imparfaitement concurrentiels, pouvoir de marché Sensibilisation Document 1 : Amende record pour Intel Le numéro un mondial des microprocesseurs va casser sa tirelire. La Commission européenne a infligé mercredi à Intel une amende record de 1,06 milliard d euros pour abus de position dominante. Bruxelles lui reproche d avoir profité entre octobre 2002 et décembre 2007 de sa position dominante sur le marché des micro-processeurs pour en écarter ses concurrents. Intel accordait des remises «intégralement ou partiellement occultes» à des fabricants d ordinateurs qui s engageaient à acheter leurs processeurs uniquement auprès d elle. Intel leur demandait d arrêter ou retarder le lancement de produits contenant des processeurs x86 fabriqués par des concurrents. Il a aussi effectué des paiements directs à un grand distributeur d électronique, MediaMarkt, pour qu il ne vende que des ordinateurs équipés de ses produits. «Intel a causé du tort à des millions de consommateurs européen», s est justifié la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. Elle ajoute qu Intel a cherché «délibérément à exclure les concurrents du marché des puces informatiques pendant des années». Elle cite comme fabricants concernés Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC, sans préciser de quelles mesures ils ont précisément profité. «La Commission conteste, non pas les remises en elles-mêmes, mais les conditions auxquelles Intel les a accordées», ajoute-t-elle. Elle a «ordonné à Intel de mettre immédiatement un terme à ses pratiques illégales dans la mesure où elles ont toujours cours». 16

15 La décision de mercredi met fin à des années d enquête, déclenchées notamment par des plaintes de l autre grand fabricant américain de microprocesseurs, AMD, qui accusait depuis longtemps Intel de gêner son accès au marché. «La décision de l UE va transférer le pouvoir d un monopole qui abuse vers les fabricants de PC, les revendeurs et avant tout les utilisateurs de PC», s est félicité Giuliano Meroni, responsable régional d AMD. Source : AFP. Activité 8 Amende pour Intel Selon vous, qu appelle-t-on «abus de position dominante»? Pour quelle pratique l entreprise Intel a-t-elle été condamnée par la Commission européenne? Pourquoi, selon la Commission, Intel «a causé du tort à des millions de consommateurs européens»? A La politique de concurrence applicable aux entreprises 1. Qu est-ce que la politique de concurrence? Document 2 : Les origines et les objectifs de la politique de concurrence A la fin du XIXème siècle, les Etats-Unis connaissent une période de transition économique caractérisée par une amélioration des moyens de communication et de transport. Les lignes télégraphiques, les services téléphoniques et, surtout, le réseau ferroviaire sont étendus à l ensemble du territoire américain de sorte que le marché industriel américain caractérisé jusqu alors par une multitude de marchés locaux se transforme en un vaste marché unique. Cette transformation a pour conséquences une forte concentration industrielle et une intensification de la concurrence. Les industriels optent alors pour des accords sur le maintien de prix élevés et la préservation de leurs marges. Mais les avantages que ces ententes offrent aux firmes n ont pas d équivalent pour les consommateurs qui souffrent de prix artificiellement hauts. Afin de prévenir la conclusion de tels accords, le Sherman Act est adopté en juillet Les hommes politiques ont pris conscience de la nécessité de réguler la liberté économique de ces entreprises. [ ] Ce texte relatif aux comportements d entente et d abus de position dominante est suivi par 17

16 le Clayton Act et le FTC Act en Ces trois textes législatifs forment le socle de la politique antitrust américaine et sont un exemple pour les Etats européens. Hormis le Royaume-Uni et l Allemagne, les pays européens n ont adopté que très récemment des politiques nationales de concurrence. L Europe dispose cependant de règles supranationales de droit de la concurrence depuis 1951[ ]. La politique européenne de concurrence, au même titre que l ensemble des politiques nationales et régionales de concurrence, est destinée à maintenir une concurrence saine et loyale sur les marchés. Elle vise à encourager l efficacité économique, l allocation optimale des ressources, le progrès technique et le bien-être des consommateurs. Dans ce cadre, la Commission a toujours combattu les ententes «injustifiables», les abus de position dominante et les fusions anti-concurrentielles. Source : Questions d Europe n 52 de Mathieu Denoix et Olaf Klargaard 19/02/2007 Fondation Robert Schuman Activité 9 Origines et objectifs de la politique de concurrence Pourquoi certaines entreprises industrielles concluaient entre elles des accords aux Etats-Unis à la fin du XIXème siècle? Quels risques ce type d accords présentaient-ils? Quel est l objectif général d une politique de concurrence? A retenir La politique de concurrence regroupe l ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics visant à garantir une situation de concurrence sur un marché. Un marché concurrentiel se caractérise par un nombre suffisamment élevé d offreurs (les producteurs) et de demandeurs (les consommateurs) pour qu aucun d entre eux ne puisse exercer une influence sur les prix de vente. Les monopoles et oligopoles vont donc à l encontre de ce principe. Autrement dit, la politique de concurrence vise à éviter qu un agent économique soit en situation de «price maker». La fixation des prix doit provenir de la rencontre entre offre et demande : ce sont les mécanismes de marché qui doivent déterminer un prix «idéal», ou prix d équilibre. La politique de concurrence, qui peut être menée à une échelle nationale ou supranationale, cherche donc à faire des agents économiques producteurs des «price takers». La politique de concurrence actuelle la plus aboutie est menée au sein de l Union européenne. Dès le début du processus de construction européenne, dans les années 1950, les pays membres ont pris conscience de la nécessité de favoriser une libre concurrence entre les organisations productives européennes. Dans cette optique, le traité instituant la Communauté européenne, conclu en 1957 par les pays fondateurs, fixe les grands principes de la politique de concurrence commune. 18

17 3. Les règles de concurrence applicables aux entreprises a) La lutte contre les ententes Document 3 : La lutte contre les ententes dans l Union européenne Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d associations d entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l intérieur du marché commun, et notamment ceux qui consistent à : a) fixer de façon directe ou indirecte les prix d achat ou de vente ou d autres conditions de transaction ; b) limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les investissements ; c) répartir les marchés ou les sources d approvisionnement ; d) appliquer, à l égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence ; e) subordonner la conclusion de contrats à l acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n ont pas de lien avec l objet de ces contrats. Source : Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne, extrait de l article 81, Journal officiel des Communautés européennes, décembre Activité 10 Lutte contre les ententes dans l UE Quelles caractéristiques d un marché en situation de concurrence l Union européenne cherche-t-elle à préserver? Dans quelles circonstances une entreprise est-elle en mesure de fixer ses prix de vente? Pourquoi une entreprise peut-elle avoir intérêt à «limiter la production»? Une politique de concurrence interdit les ententes entre entreprises dont l objectif est de fausser le jeu de la concurrence. Ces entreprises, souvent peu nombreuses sur un marché (situation oligopolistique), peuvent en effet décider de : fixer un prix supérieur à celui qui résulterait d une rencontre entre offre et demande sur le marché 19

18 se répartir géographiquement les marchés en se partageant des zones sur lesquelles chaque entreprise serait en situation de monopole ou encore s entendre sur les quantités produites. Les entreprises s entendent entre elles afin d accroître leurs bénéfices, et empêcher l arrivée de nouveaux concurrents potentiels. Ces ententes constituent des cartels. Cartel de producteurs = oligopole où les quelques vendeurs obtiennent le contrôle d un marché par entente formelle. C est une forme de concentration horizontale où de grandes entreprises juridiquement et financièrement indépendantes ayant des activités comparables sur un même marché, s entendent en vue de contrôler ce marché, dans le but de rendre plus difficile l entrée de nouveaux concurrents et de maximiser leurs profits. Les situations de cartel nuisent aux consommateurs qui ne peuvent profiter des effets positifs, en termes de prix de vente notamment, d une véritable concurrence entre les vendeurs d un même marché. Cette pratique est anticoncurrentielle. b) La lutte contre l abus de position dominante La politique de concurrence européenne interdit aux entreprises d exploiter de façon abusive une position dominante. Le fait de détenir une position dominante n est pas interdit en soi : c est l utilisation de cette position pour mettre en œuvre des pratiques visant à freiner la concurrence qui est proscrite. Par exemple, en 2008, la Commission européenne a ouvert une procédure d infraction contre EDF. Abus de position dominante = situation d une entreprise qui domine son marché et qui en profite pour dépasser les règles et conditions imposées par le marché. L entreprise était en effet soupçonnée de conclure des contrats préférentiels avec ses grands clients industriels en France au détriment des entreprises concurrentes. L Union européenne estime ainsi que «ces contrats pourraient empêcher les clients de s adresser à d autres fournisseurs, réduisant ainsi la concurrence sur le marché, en particulier au regard de la nature exclusive et la durée des contrats». Une entreprise «domine» son marché lorsqu elle peut prendre des décisions indépendamment du comportement de ses concurrents et des consommateurs. Cette position dominante ne peut s exercer que sur un marché de produits qui se ressemblent. Plus généralement, la politique 20

19 de concurrence doit toujours définir précisément le marché qu elle surveille : les produits de ce marché doivent être relativement homogènes pour que la concurrence puisse s y exercer. On parle alors de marché pertinent. Marché pertinent = espace de marché dans lequel un produit est en concurrence avec d autres produits que le consommateur juge substituables, en raison de leurs caractéristiques et de leurs prix. Par exemple, le marché de l entreprise Lego n est pas celui de tous les jouets : son marché pertinent est l ensemble des jeux de construction. Un marché pertinent est donc un lieu de confrontation entre l offre et la demande de produits substituables entre eux mais non substituables à d autres biens. c) La lutte contre les concentrations La politique de concurrence s exerçant sur les entreprises peut également prendre la forme de lutte contre les concentrations. La concentration d entreprise n est, en soi, pas interdite, mais ce regroupement ne doit pas avoir pour objet de créer ou renforcer une position dominante qui pénaliserait les consommateurs. Par exemple, en 2007, la Commission européenne a interdit le projet d acquisition de la compagnie aérienne irlandaise Aer Lingus par sa compatriote à bas coût Ryanair. Cette fusion risquait en effet de mener à une situation de monopole sur l ensemble des lignes aériennes à destination de l Irlande, monopole pouvant nuire aux consommateurs qui auraient pu subir une hausse du prix des billets. d) Un exemple d intervention des autorités de la concurrence Document 4 : 11 banques françaises condamnées pour entente illégale L Autorité de la concurrence a infligé une amende de 384,9 millions d euros aux 11 principales banques françaises pour entente sur les coûts de traitement des chèques, estimant qu elles avaient facturé des frais indus à leurs clients, selon un communiqué publié lundi. L Autorité a essentiellement sanctionné la Commission dite «d échange image chèque» (CEIC), mise en place en janvier 2002 pour compenser, selon les banques, la perte de trésorerie qu induisait l accélération du traitement des chèques. Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers. De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 21

20 80 % des volumes traités une commission de 4,3 centimes d euros par chèque. [ ] Les banques sanctionnées sont le Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, le Crédit Mutuel, le Crédit industriel et commercial, le Crédit du Nord (groupe Société Générale), LCL (groupe Crédit Agricole), la Banque Postale, BPCE, HSBC et la Banque de France. Le groupe BPCE, qui chapeaute les enseignes Banque Populaire et Caisse d Epargne, a été le plus durement touché, avec une amende de 90,9 millions d euros, suivi par le Crédit Agricole (82,9). Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision. Un appel éventuel n est pas suspensif et ne dispense donc pas les banques sanctionnées de s acquitter du montant de leur amende. Source : AFP. Activité 11 Amende pour 11 banques françaises Expliquez la raison pour laquelle les 11 banques ont été condamnées. Quelle était la conséquence de cet accord pour les banques? Pour les clients? Concrètement, la politique de concurrence est menée en France par l Autorité de la concurrence (anciennement Conseil de la concurrence, créé en 1986). Il s agit d une organisation administrative indépendante des pouvoirs publics et des entreprises privées, chargée de lutter contre l ensemble des pratiques anticoncurrentielles. Cette Autorité prend des décisions et, éventuellement, inflige des sanctions. A l échelle de l Union européenne, c est la Commission européenne qui est chargée de mener cette politique. Ses compétences s exercent parallèlement à celles de l Autorité française et, plus généralement, à celles de chacune des autorités nationales de concurrence en Europe. La politique de concurrence européenne s appuie sur le droit européen. B La politique de concurrence applicable aux États 1. Les règles de concurrence applicables aux Etats dans l UE Document 5 : Le contrôle des interventions publiques dans l UE Sauf dérogations prévues par le présent traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre 22