ASSOCIATION VAUDOISE DE BASKETBALL STATUTS CENTRAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSOCIATION VAUDOISE DE BASKETBALL STATUTS CENTRAUX"

Transcription

1 CHAPITRE I ASSOCIATION VAUDOISE DE BASKETBALL STATUTS CENTRAUX Dispositions générales Article L'Association Vaudoise de Basketball (AVB) comprend l'ensemble des membres, clubs et groupements qui lui sont affiliés pour la pratique du basketball dans le canton. 1.2 Elle est organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. L'AVB est affiliée à la Fédération Suisse de Basketball (FSBA), nommée ci-après Swiss Basketball. Elle est autonome dans le cadre des dispositions statutaires de cette fédération. Tous les cas non prévus seront tranchés sur la base des Statuts et Règlements de Swiss Basketball. 1.3 La saison commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante (mod. AG 98). 1.4 L'exercice comptable commence le 1 er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante (AG 98). Article Le siège social de l'avb est fixé à Lausanne. Article 3 L'Association Vaudoise de Basketball : 3.1 A pour but d'encourager, surveiller, diriger la pratique du basketball dans le canton, et faire reconnaître la valeur éducative de ce sport. 3.2 Organise les compétitions cantonales et décerne les titres cantonaux, encourage une politique sportive commune avec les autres Associations régionales de Suisse. 3.3 Fait représenter le basketball vaudois auprès des pouvoirs publics, ainsi qu'auprès des organismes sportifs cantonaux, nationaux et internationaux et représente, à ce titre, le canton dans les compétitions internationales. Article L'AVB se donne les moyens d'action nécessaires à la réalisation de ses buts, et les définit. 4.2 Ces moyens sont notamment : a) l'organisation de compétitions entre les sociétés ou groupements b) la publication sur son site internet (a-v-b.ch), reconnu comme support officiel, de toute documentation ou règlements relatifs à la pratique du basketball c) la tenue d'assemblées périodiques, l'organisation de cours, conférences, stages et examens. Article L'AVB observe une stricte neutralité politique et confessionnelle. Article Toutes les fonctions prévues dans les présents statuts peuvent être exercées indifféremment par des hommes ou des femmes.

2 Article Les membres de l'avb sont : a) les clubs affiliés et leurs licenciés b) les membres licenciés n'appartenant pas à un club c) les membres d'honneur d) les membres honoraires Les règlements des licences, des démissions et des transferts sont déterminés par les statuts et règlements fédéraux. 7.3 Toute personne s'intéressant au basketball et ne faisant pas partie d'une société peut être admise par le comité central (CC) comme membre individuel. Article 8 Les ressources de l'association Vaudoise de Basketball sont : 8.1 La cotisation annuelle des membres (sociétés et groupements affiliés). Les clubs sont tenus de payer, pour le 15 octobre, le 50% des cotisations de la saison écoulée, le solde selon décompte à recevoir. Les nouveaux clubs admis paieront les cotisations au vu du décompte. Pour les paiements en cours de saison (forfaits, amendes, etc.), le délai est échu un mois après la notification. 8.2 La finance d'entrée des nouveaux clubs. 8.3 La contribution financière au fonctionnement du Comité Central. La somme totale, fixée par l'apc, est facturée aux clubs au prorata des équipes vaudoises inscrites en championnat cantonal et régional en répartissant 4/7e aux seniors et U 21 et 3/7e aux équipes "jeunesse" (juniors, cadets et benjamins). 8.4 Les redevances cantonales sur les licences Swiss Basketball. 8.5 Les finances d'inscription aux compétitions cantonales. 8.6 Les dons et subventions. 8.7 Le revenu de la fortune. 8.8 La publicité. 8.9 Le produit des amendes, pour autant qu'il ne soit pas dévolu à d'autres organes Les autres recettes La fortune sociale est seule garante des engagements de l'avb. Les membres sont libérés de toute responsabilité, sauf en cas d'acte illicite. Ces dispositions s'appliquent aussi individuellement à toute personne qui remplit une fonction à l'avb Le comité central, seul compétent en la matière, doit gérer sainement les finances de l'avb et veiller à ne pas compromettre la situation de celle-ci. Article 9 Les organes de l'association Vaudoise de Basketball sont : 9.1 L'assemblée générale (AG) 9.2 L'assemblée des présidents de club (APC) 9.3 Le comité central (CC) 9.4 Le comité directeur (CD) 9.5 Le président central 9.6 Les commissions permanentes : a) La commission de discipline et de protêt (CDP) b) La commission des arbitres (CA) c) La commission de recours (CR) d) La commission technique (CT)

3 9.7 Les commissions spéciales 9.8 Le trésorier central 9.9 Les vérificateurs des comptes 3 CHAPITRE II Les organes A. Assemblée générale (AG) Article L'assemblée générale est l'organe suprême de l'avb Elle se compose des délégués (art. 17.5) de tous les clubs Toute assemblée générale convoquée selon les présents statuts peut délibérer valablement Elle est présidée par le président de l'avb ou l'un de ses vice-présidents Le procès-verbal est tenu par le secrétariat central ou, en cas d'indisponibilité par un remplaçant agréé par l'assemblée générale. Article L'assemblée générale se réunit une fois par an, dans la règle en juin, au lieu choisi par la dernière assemblée générale ou, à défaut, par le comité central Le comité central établit l'ordre du jour L'assemblée générale est convoquée par le comité central 30 jours avant la date fixée, sous pli recommandé adressé aux clubs. La convocation contiendra l'ordre du jour Toutes les propositions doivent émaner d'un club ou du comité central. Les clubs qui souhaitent voir figurer un point à l'ordre du jour de l'ag, et de la compétence de celle-ci, enverront leurs propositions au comité central avec les motifs, au plus tard 40 jours avant l AG par pli recommandé. Elles seront communiquées aux clubs et aux membres individuels ne faisant pas partie d'une société. Article L'assemblée générale peut décider la dissolution de l'avb conformément à l'article Elle accepte et modifie les statuts, les règlements des admissions et démissions des membres, le règlement technique, le règlement de la Commission discipline et protêt, le règlement de la commission de recours Élit : Article 13 L'assemblée générale a) le président central b) deux vice-présidents c) le trésorier central d) les autres membres du comité central, à l'exception du président de la commission des arbitres e) les membres de la commission de discipline et protêt et les suppléants f) les membres de la commission de recours et les suppléants g) les clubs vérificateurs des comptes et le suppléant h) les membres d'honneur et honoraires i) les délégués du parlement à Swissbasket 13.2 Exerce le droit de grâce.

4 Délègue ses pouvoirs concernant les comptes, les cotisations et les propositions financières, à l'assemblée des présidents de club (APC) Approuve les rapports des organes administratifs et techniques. Le rapport des comptes est approuvé par l'apc conformément à l'art Donne décharge aux organes de l'avb sur les rapports administratifs et techniques Approuve le budget de la saison suivante Se prononce sur les admissions, ainsi que sur les démissions et les exclusions des clubs, de même que sur la mise en congé volontaire d'un club. Article Tous les organes de l'avb sont élus pour une période administrative de deux ans. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles, sauf les vérificateurs des comptes. Article Lorsqu'une vacance se produit en cours de période administrative, le comité central nomme un remplaçant jusqu'à la prochaine assemblée générale, à l'exception des membres de la commission de recours. Article Tout membre de l'avb a le droit de participer à l'assemblée générale et de prendre part aux discussions qui y ont lieu, même s'il n'a pas le droit de vote Les membres du comité central, les délégués des commissions ainsi que les membres d'honneur et honoraires ont voix consultative, sous réserve du cas prévu à l'art Ils ont le droit de présenter des propositions sur les objets à l'ordre du jour. Article Chaque club de l'avb dispose d'une voix pour autant qu'il ait rempli ses obligations statutaires et financières. Cette voix représente tous les membres du club Chaque club ayant inscrit durant la saison en cours au moins une équipe (minimum 10 joueurs(euses) catégorie "jeunesse" (minis exceptés) en championnat cantonal, régional ou national, dispose de DEUX voix, pour autant qu'il ait rempli ses obligations statutaires et financières Toute société comprenant une section masculine et une section féminine avec un seul comité et une seule adresse officielle constitue un seul club et n'a droit qu'à une voix, ou deux selon l'art Un club ne peut faire exercer son droit de vote par un autre club Le droit de vote s'exerce par le président de club, le vice-président ou par un membre mandaté, pour autant qu'il ne soit pas membre du comité central Les clubs qui ne sont pas représentés en assemblée générale sont frappés d'une amende de Fr , sans distinction, quels que soient les motifs. Article Dans le cas d'extrême urgence, le comité central peut consulter tous les clubs par correspondance. Les 2/3 des clubs peuvent également demander un tel vote. Article Les décisions relatives à la transformation du but social requièrent l'unanimité de tous les clubs de l'avb La dissolution ne peut être prononcée que si les 3/4 des clubs sont présents à l'assemblée. Si tel n'est pas le cas, une deuxième assemblée sera convoquée. Elle

5 5 pourra délibérer quel que soit le nombre des clubs présents. Dans les deux cas, la décision de dissolution devra être prise à la majorité des 3/4 des voix Les décisions relatives à l'approbation ou à la modification des statuts centraux, ainsi qu'à tous les autres objets de la compétence de l'assemblée générale, y compris les élections et nominations, sont prises à la majorité simple des voix émises Si, lors d'élections ou de nominations, il y a égalité de voix sur deux ou plusieurs candidats, un nouveau tour est obligatoire S'il y a plus d'une proposition par objet, le président décide dans quel ordre elles seront mises au vote. S'il y en a deux, celle qui aura obtenu le plus de voix sera adoptée. S'il y en a plus de deux, l'assemblée votera sur chacune d'elle. Celle qui aura obtenu le moins de voix sera éliminée. On recommencera le vote sur les propositions restantes. On éliminera à nouveau celle qui aura recueilli le moins de voix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il ne reste plus que deux propositions en présence. La proposition qui aura obtenu le plus de voix sera seule adoptée Les votations et les élections se font à main levée. En cas d'incertitude, elles se font par appel nominal Les votations et élections se font au bulletin secret si le quart des clubs présents ou le président le demande Le vote s'exprime par oui ou par non. Les abstentions représentent des voix non exprimées. En cas d'égalité, la voix du président central est prépondérante II ne sera pas entré en matière sur les propositions ne figurant pas à l'ordre du jour Le procès-verbal, contenant les décisions motivées, sera publié sur le site AVB au début de la nouvelle saison. II sera considéré comme accepté s'il n'est pas contesté auprès du comité central dans les 30 jours qui suivent sa réception. Si le comité central ne donne pas suite à la contestation, ou une suite jugée insuffisante par son auteur, celui-ci pourra la soumettre à l'assemblée générale suivante Le comité central nomme une personne qui s'assure notamment de la régularité des opérations de vote et de la validité des procurations délivrées par les clubs à leurs délégués pour participer à l'assemblée générale. Assemblée générale extraordinaire (AGE) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité central ou de 20% des clubs actifs. L'ordre du jour contenant les propositions sera adressé aux clubs, au minimum 15 jours avant la date fixée L'assemblée générale peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si la majorité simple des voix émises le demande Les prescriptions relatives à l'assemblée générale sont applicables à l'assemblée générale extraordinaire. B. Assemblée des présidents de club (APC) Article L'assemblée des présidents de club se compose des présidents de tous les clubs de l'avb. Le président peut se faire remplacer par un membre du comité, délégué par procuration écrite L'APC est présidée par le président central de l'avb ou l'un des vice-présidents. Le procès-verbal est tenu par le secrétariat central ou, en cas d'indisponibilité, par un remplaçant agréé par l'apc L'APC se réunit une fois par année, dans la règle au mois de novembre. Les propositions des clubs concernant l'ordre du jour doivent être adressées au comité central jusqu'au 1er septembre. Sous ces deux réserves, l'art. 11 est applicable à l'apc.

6 Conformément à l'article 13.3, les compétences de l'apc lui sont déléguées par l'assemblée générale. Ses pouvoirs sont exclusivement limités aux questions suivantes : Elle approuve : a) le rapport sur les comptes de l'exercice écoulé b) le rapport des vérificateurs des comptes c) les cotisations d) les propositions ou projets financiers émanant du comité central ou des clubs pour la saison suivante. Elle donne décharge au trésorier central pour l'exercice écoulé Les articles 16 et 17 concernant le droit de participation et la représentation à l'assemblée générale sont également applicables à l'apc (sous réserve de l'art.20.1) Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. Les points 5,6,7,8,9,10,11,20,21 et 22 de l'art.19 sont en outre applicables par analogie. C. Comité central (CC) Article Le comité central est l'organe exécutif et de coordination de l'avb II se compose de 7 à 11 membres Ses membres sont : a) le président central b) le 1er vice-président central c) le 2ème vice-président central d) la secrétaire centrale e) le trésorier central f) le président de la commission des arbitres g) le président de la commission technique h) autres membres Tous les membres du comité central, à l'exception du président de la commission des arbitres, sont nommés séparément par l'assemblée générale. II ne peut y avoir plus de deux membres du comité central qui appartiennent au même club. (AG 99) 21.4 Le comité central est compétent pour se compléter lui-même en cas de vacance ou pour augmenter le nombre de ses membres jusqu'à concurrence de onze membres. Au préalable, il doit cependant en informer les membres Le (la) secrétaire fait partie du Comité Central qui décide de son indemnité et le fait figurer au budget. (AG 99) 21.6 Le procès-verbal est tenu par le (la) secrétaire central ou par son remplaçant. Article Le comité central se réunit selon les nécessités, sur convocation du président, ou à la demande de trois de ses membres. Article Le comité central ratifie les règlements présentés par les commissions, dans la mesure où l'ag n'est pas compétent pour le faire. Article Le comité central procède à toutes les élections statutaires qui ne sont pas de la compétence de l'ag ou d'un autre organe II tient les archives à jour II nomme les commissions spéciales et leurs membres.

7 II fixe le nombre de commissions spéciales en fonction des besoins et des possibilités financières de l'association II approuve le dernier procès-verbal II met en oeuvre les moyens d'action définis à l'article II représente le basketball vaudois conformément à l'article II suit la politique sportive de l'association et soumet ses propositions à l'ag. II étudie le problème du basketball corporatif et d'entreprises. II peut entrer en pourparlers avec les clubs des zones limitrophes ; les clubs seront consultés II s'efforce, par souci de coordination, d'unifier la pratique du basketball au sein de l'association II contrôle les commissions à l'exception de celles de recours et des vérificateurs de comptes II élabore le budget et les comptes II est chargé des relations avec la presse II prépare les assemblées et l'établissement des procès-verbaux II fait respecter l'homologation des salles de jeu sur le plan cantonal Sur la base du budget de fonctionnement qui lui est attribué, il établit chaque année un mode de répartition entre ses membres II exerce la surveillance des tournois et assume la responsabilité des conclusions des rencontres inter cantonales et internationales II statue définitivement sur les décisions provisoires prises par le comité directeur II fait ses propositions à l'assemblée générale sur tous les objets à l'ordre du jour de celle-ci II a la compétence de l'application des émoluments administratifs prévus dans le règlement technique En cas de manquement d'un arbitre, il est compétent pour statuer sur la prise en charge par l'arbitre des frais occasionnés II se prononce sur la mise en congé d'office d'un club. Article Le comité central exécute les décisions de l'assemblée générale et les contrôle II assume la responsabilité de l'application des statuts et règlements de l'avb, et de Swiss Basketball. Article Le comité central invite à ses séances, avec voix consultative seulement, les membres d'un autre organe de l'association ou d'un organe de Swiss Basketball, à titre permanent ou occasionnel. Article Chaque membre dispose d'une voix, il ne peut voter que pour lui. La représentation n'est pas admissible Un membre est privé de vote dans les affaires où lui ou son club sont directement concernés. Article Dans les affaires urgentes ou dans les cas simples, le président peut faire prendre les décisions par voie de circulation. Les règles sur les modes de vote sont applicables.

8 Article Le comité ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité relative, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité Le comité central ratifie ou rejette les propositions importantes des commissions. D. Comité directeur (CD) Article II se compose de deux membres du comité central au moins. Article II s'organise comme il l'entend II liquide les affaires courantes II exécute les décisions du comité central et en contrôle l'exécution II établit son cahier des charges, d'entente avec le comité central II fait toutes les propositions qu'il juge utiles au comité central. E. Le président central Article Le président central gère et administre l'avb. II prend toute décision utile dans l'intérêt de l'association. II est secondé par tous les organes II préside les assemblées, le comité central et conduit le comité directeur II représente l'avb auprès des tiers II peut assister aux séances de tous les organes de l'avb ou se faire représenter par un autre membre du comité central II a, pour les engagements importants, la signature collective à deux, avec un autre membre du comité central Un des vice-présidents peut remplacer le président dans toutes ses fonctions. F. Les commissions Article Les commissions permanentes définies à l'article 9 constituent l'organe de base de l'association et sont responsables de la bonne marche de l'avb et de l'application des statuts et règlements dans le domaine d'attribution qui leur est propre Elles établissent leur propres règlements et leurs cahiers des charges, à ratifier par le comité central Elles prennent, après étude et enquête, toutes les décisions nécessaires et utiles à la poursuite de leur but et les soumettent, pour ratification, au comité central Chaque commission est en principe autonome sur le plan financier et établit un budget qu'elle soumet, pour approbation, au CC Les membres des commissions s'engagent à ne pas dépasser le budget adopté par l'assemblée des présidents de club Chaque commission fait parvenir au comité central un fichier, tenu à jour, contenant le nom et l'adresse de chaque membre. G. Commission de discipline et de protêt (CDP) Article La commission de discipline et de protêt est compétente pour infliger toutes les sanctions disciplinaires prévues aux présents statuts et règlements, et pour statuer sur les cas de protêt, à l'exception des sanctions envers les arbitres.

9 La CDP de compose de trois membres et de trois suppléants, dont : - un président qui doit avoir pratiqué le basketball - un arbitre, proposé par la commission des arbitres - un joueur 34.3 Les membres de la CDP ne peuvent être choisis au sein d'un même club. Ils ne peuvent faire partie d'un autre organe de l'avb Les sanctions disciplinaires infligées par la CDP sont sans appel lorsqu'elles ne dépassent pas un match de suspension Un règlement détermine quelles sont les sanctions disciplinaires, les modalités applicables en cas de protêt, et la procédure à suivre devant la CDP. H. Commission des arbitres Article Une commission des arbitres (CA) est formée à titre permanent. Elle se compose de 5 à 9 membres, présentés par le groupement des arbitres. Son président est automatiquement le délégué régional à l'arbitrage (DRA) et fait d'office partie du comité central La commission des arbitres dépend du comité central dans son organisation. Elle a l obligation en début de chaque saison de donner l ensemble des dates des cours de formation d arbitre et d officiels de table, ceci pour l ensemble de la saison. AG Elle a pour charges : a) la désignation et la convocation des arbitres pour les matchs officiels b) l'instruction, le perfectionnement et la surveillance des arbitres c) la promotion des arbitres dans le cadre cantonal et leur proposition pour l'échelon supérieur d) elle inflige les sanctions aux arbitres, sous réserve de l'article I. Commission de recours (CR) Article La Commission est compétente pour statuer sur les recours contre les décisions : a) de l'association vaudoise de basketball ou de ses instances, y compris celle d exclusion d un membre. b) de toute Commission de l'avb, dont notamment de la Commission Discipline et de Protêts en matière disciplinaire, à l'exclusion de ses décisions sur protêts La Commission de Recours est composée d'un président et d'un vice-président, juristes de formation si possible, et de deux à quatre suppléants choisis parmi des clubs différents de l'association Les membres de la commission doivent être indépendants ; ils ne peuvent être membres d'un autre organe de l'avb Un règlement établit la procédure à suivre devant la commission de recours Les membres de la commission de recours sont nommés séparément par l'assemblée générale, de même que les suppléants Les décisions de la Commission prises en application des statuts et règlements cantonaux, y compris en matière disciplinaire, sont rendues en dernière instance et ne sont pas susceptibles de recours. Les décisions prises en application des règles de jeu de la FIBA ou en vertu des dispositions de SWISSBASKETBALL sont susceptibles de recours au Tribunal arbitral de SWISSBASKETBALL. J. Commission technique (CT)

10 Article La commission technique se compose : - d'un président élu par l assemblée générale et qui est également membre du comité central - d un vice-président - d un ou plusieurs membres si nécessaire Elle seconde le comité central en ce qui concerne l'aspect technique de l'association. Elle coordonne l'activité des sous-commissions et son président en rend compte au comité central. Les sous-commissions Article 38 Les dispositions relatives à la Commission Technique sont fixées par un règlement séparé. K. Les commissions spéciales Article Les commissions spéciales peuvent être nommées : - par le comité central - par l'assemblée générale. Sauf stipulation expresse, leurs compositions, charges et compétences sont fixées lors de leur nomination Création d une commission spéciale qui doit s occuper de réflexion sur le rôle et le fonctionnement de l AVB vis à vis des clubs membres. AG 02 L. Trésorier central Article Le trésorier central est responsable de la tenue des comptes. II prépare le budget qu'il soumet au comité central. II présente son rapport chaque année à l'assemblée des présidents de club II perçoit les diverses finances cantonales. M. Les vérificateurs des comptes Article Les vérificateurs des comptes contrôlent la comptabilité de l'avb et de ses organes, sur la base des livres et des pièces comptables. Ils présentent à l'assemblée des présidents de club un rapport sur les résultats de leur vérification L'assemblée générale élit chaque année deux clubs vérificateurs des comptes, et un club suppléant. Les comptes doivent être soumis aux vérificateurs, par le comité central, avant la date fixée pour l'apc, de façon qu'ils disposent d'un délai raisonnable pour procéder à leurs vérifications, en tenant compte de l'art Les vérificateurs adressent leur rapport au président central, au plus tard 15 jours avant l'apc Les vérificateurs ont en tout temps le droit de consulter et de contrôler la comptabilité de n'importe quel organe de l'avb Les membres du comité central, ou d'un autre organe de l'avb, sauf les commissions spéciales, ne peuvent fonctionner comme vérificateurs.

11 CHAPITRE III Dispositions finales et transitoires Article En cas de dissolution, décidée conformément à l'article 19.2, l'assemblée générale désigne une commission chargée de la liquidation, et se prononce sur l'utilisation des biens sociaux. Article Les présents statuts sont entrés en vigueur à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 28 août Dès l'adoption des statuts, l'assemblée générale prend toutes les décisions nécessaires à la mise en place des organes qu'ils prévoient. Une fois désignés, les organes entrent immédiatement en fonction art. transitoire annulé (AG 97) Selon art. 1.4, l'exercice comptable de la saison se clôturera le 31 août 1998 (AG 98). CHAPITRE IV Acquisition et perte de la qualité de membre Article Les problèmes concernant la licence sont réglés aux articles 50 et suivants des statuts de Swiss Basketball. Article Le qualité de membre de l'avb peut être accordée à tout club ou groupement pratiquant le basketball selon les règles officielles de la Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à laquelle est rattachée Swiss Basketball sous réserve des dérogations admises par cette dernière La qualité de membre peut être reconnue à des personnes physiques ne faisant pas partie d'un club Tout membre s'engage à respecter les statuts et règlements de l'avb et de Swiss Basketball La demande d'admission doit être adressée au comité central, qui la portera à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Pour être prise en considération, cette demande doit remplir les exigences suivantes : - présenter des statuts conformes à ceux de l'avb - remplir les conditions du quota d'arbitres - disposer d'une salle conforme au règlement FIBA 51.5 Le changement de nom est assimilé à une demande d'admission. Article La démission d'un club doit être donnée au plus tard pour le 31 mai. Elle est adressée sous pli recommandé au comité central. Si la démission est annoncée après cette date, le club sera considéré "en congé" pour la nouvelle saison En cas de démission, le club doit être financièrement en règle avec l'association. Si tel n'est pas le cas, ses licenciés seniors ne pourront être transférés dans un autre club, que contre rachat proportionnel de la somme due à l'avb, mais au maximum jusqu'à concurrence de Fr par licencié.

12 Article Un congé d'une année, pouvant être prolongé à deux ans maximum, sera accordé à un club qui ne peut participer au championnat Ce congé ne sera octroyé qu'après dépôt auprès de l'avb d'une avance devant couvrir pour deux ans les charges financières dues à Swiss Basketball, soit cotisations, caisse de compensation et abonnement aux statuts. Aucune charge financière n'est demandée par l'association Le club devra être en ordre financièrement avec l'avb, conformément à l'art Un membre du comité au moins doit demeurer licencié pour la durée du congé Le club conserve le droit de licencier des membres, mais perd temporairement celui de récupérer des joueurs prêtés II peut assister aux assemblées générales de l'avb ainsi qu'à l'assemblée des présidents de club AVB, mais avec voix consultative seulement. Article Tout membre pourra être exclu de l'avb pour non accomplissement de ses devoirs, s'il ne se soumet pas aux statuts et règlements, ou pour tout autre acte de nature à porter préjudice à l'association ou au basketball. CHAPITRE V Titres honorifiques Article Les titres honorifiques de l'avb peuvent être décernés, sur préavis du comité central ou sur proposition d'un membre en assemblée générale, à toute personne ayant rendu de signalés services à l'association ou à la cause du basketball. Cette distinction peut être retirée dans les cas prévus à l'art Titres honorifiques reconnus : a) Président central d'honneur b) Président d'honneur c) Membre d'honneur d) Membre honoraire 60.2 a/ Président central d'honneur La plus haute distinction proposée par le comité central ou un membre en assemblée générale. Honneur réservé à un président central sortant de charge après plusieurs années d'activité, et dont la personnalité aura, par des faits concrets, largement contribué au développement et au prestige de notre association b/ Président d'honneur Titre honorifique exceptionnel proposé par le comité central ou un membre en assemblée générale. Honneur réservé à un membre d'honneur, dont le dévouement aura largement contribué au développement et au prestige de notre association c/ Membre d'honneur L'assemblée générale, sur proposition du comité central ou d'un membre, peut conférer la dignité de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services méritoires à l'association ou à la cause sportive en général d/ Membre honoraire L'assemblée générale, sur proposition du comité central ou d'un membre, nommera membre honoraire un membre actif ayant accompli dix ans au sein d'un organe officiel de l'association.

13 CHAPITRE VI Groupement corporatif de l'avb Article Un championnat corporatif de basketball est créé par l'association Vaudoise de Basketball Sa dénomination officielle: Groupement Corporatif AVB Son organisation est confiée à un comité formé d'un président et de 3 membres, choisis par les clubs participants II est autonome dans le cadre des dispositions administratives et financières Une convention est établie dans le cadre de l'article 70, qui lie le Groupement Corporatif AVB à l'association Vaudoise de Basketball Cette convention est susceptible d'être modifiée, complétée, partiellement ou en totalité par l'une ou l'autre des parties (Comité CC-AVB/Comité central AVB), selon les circonstances et les besoins du moment. Dernière modification AG du

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60

Plus en détail

Cahier des charges : Commission Ligue Nationale Féminine

Cahier des charges : Commission Ligue Nationale Féminine Pour faciliter la lecture, nous avons renoncé à la forme du féminin dans la désignation des personnes. 1. Définition Les membres de la Commission de la (ci-après CLNF) sont nommés par le Comité Directeur

Plus en détail

Statuts Club Sportif du Glèbe CSG

Statuts Club Sportif du Glèbe CSG Statuts Club Sportif du Glèbe CSG I. Nom, siège et affiliations II. Etat des membres III. Droits et obligations des membres IV. Organes du club; responsabilité et compétences V. Finance, responsabilités

Plus en détail

GROUPE VAUDOIS DE LA SOCIETE SUISSE DE PEDAGOGIE MUSICALE STATUTS I. SIEGE ET BUTS DE LA SOCIETE. Article premier

GROUPE VAUDOIS DE LA SOCIETE SUISSE DE PEDAGOGIE MUSICALE STATUTS I. SIEGE ET BUTS DE LA SOCIETE. Article premier GROUPE VAUDOIS DE LA SOCIETE SUISSE DE PEDAGOGIE MUSICALE STATUTS 1992 I. SIEGE ET BUTS DE LA SOCIETE Article premier Le Groupe vaudois (G.V.) de la Société suisse de pédagogie musicale (S.S.P.M.), créé

Plus en détail

STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS

STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS Article 1 : Nom, durée et siège Le "Genève-Servette Hockey Club Association Mouvement Juniors", désigné ci-après "GSHCA" ou 1'''Association'',

Plus en détail

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) DE Article premier CONSTITUTION ET DENOMINATION Sous la dénomination "Association romande des métiers de la bijouterie" (ASMEBI) il est

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE TIR. 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR

FEDERATION FRANCAISE DE TIR. 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR FEDERATION FRANCAISE DE TIR 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR Type Loi 1901 - Sans but lucratif mis en conformité avec les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 Adoptés par

Plus en détail

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles

Plus en détail

Raison sociale, but et siège de l'association

Raison sociale, but et siège de l'association I Raison sociale, but et siège de l'association Article premier Raison sociale et siège Le Montreux Tennis-Club, désigné ci-après par le MTC, est une association au sens des articles 60 et suivants du

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

Football Club La Sarraz-Eclépens Case Postale 47 1315 La Sarraz Couleurs : rouge - jaune - blanc

Football Club La Sarraz-Eclépens Case Postale 47 1315 La Sarraz Couleurs : rouge - jaune - blanc Fusion du FC La Sarraz (1910) et du FC Eclépens (1968) le 5 mai 1994 E-Mail : secretariat@fclasarraz-eclepens.ch No A.S.F. : 09 101 L E S S T A T U T S D U F O O T B A L L C L U B L A S A R R A Z E C L

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M

Plus en détail

CLUB DE BALL TRAP. (Nom de l'association) FFBT. Siège social : (adresse du siège social)

CLUB DE BALL TRAP. (Nom de l'association) FFBT. Siège social : (adresse du siège social) FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BALL-TRAP ET DE TIR A BALLE 14, rue Avaulée 92240 MALAKOFF - Tél : 01 41 41 05 05 Fax : 01 41 41 02 00 E. Mail : FFBT.BALLTRAP@wanadoo.fr Association régie par la loi de 1901 J.O.

Plus en détail

Association Suisse des Managers du Sport Statuts

Association Suisse des Managers du Sport Statuts Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association

Plus en détail

STATUTS. 1 Nom et but de la Société. 2 Membres

STATUTS. 1 Nom et but de la Société. 2 Membres STATUTS STATUTS 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique (SSCPRE) est l'association professionnelle des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique,

Plus en détail

Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club»

Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club» Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club» TITRE I : OBJET ET COMPOSITION Article 1 : Objet L'association dite "Muret Judo club", dénommée ci-après groupement sportif fondée en 1959, a pour objet

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE)

(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (Projet adopté lors de l Assemblée générale extraordinaire du 29.10.2007) TABLE DES MATIERES CHAPITRE I DEFINITION PAGE 3 CHAPITRE II MEMBRES PAGES

Plus en détail

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association. STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social,

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION 1.1 L'Union Suisse des Fiduciaires Section Valais est une association régie par l'art.

Plus en détail

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section "Tir" de l'association dite...

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section Tir de l'association dite... SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE Les "Sections Tir" des associations omnisports présentant leur demande d'affiliation à la Fédération Française de Tir doivent adopter un

Plus en détail

REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03)

REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse d'urologie (SSU) (ci-après "la Société" ou "la SSU") est l'association professionnelle des médecins spécialistes

Plus en détail

Statuts de l'association Suisse de Golf

Statuts de l'association Suisse de Golf Statuts de l'association Suisse de Golf TITRE I : NOM - BUT - MEMBRES Article 1: Nom et Siège Il existe sous le nom "ASG" ASSOCIATION SUISSE DE GOLF SCHWEIZERISCHER GOLFVERBAND ASSOCIAZIONE SVIZZERA DI

Plus en détail

ELAN SPORTIF DE MONTREUIL

ELAN SPORTIF DE MONTREUIL ELAN SPORTIF DE MONTREUIL 21 rue Emile ZOLA 93100 MONTREUIL Société régie par la loi de 1901. Déclarée à la Préfecture de la Seine le 02 décembre 1949 sous le n 14575 STATUTS DE L ESDM Mis à jour lors

Plus en détail

MODELE DE STATUTS POUR ASSOCIATION SPORTIVE. STATUTS du club... I -OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

MODELE DE STATUTS POUR ASSOCIATION SPORTIVE. STATUTS du club... I -OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION MODELE DE STATUTS POUR ASSOCIATION SPORTIVE STATUTS du club... I -OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1 er : dénomination L'association dite... a pour objet la pratique des Arts Martiaux Chinois

Plus en détail

STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"

STATUTS MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association

Plus en détail

Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS

Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS A. Objet et composition de l association Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du

Plus en détail

FÉDÉRATION SUISSE INLINE HOCKEY FEDERAZIONE SVIZZERA INLINE HOCKEY SCHWEIZERISCHER INLINE HOCKEY VERBAND SWISS INLINE HOCKEY FEDERATION

FÉDÉRATION SUISSE INLINE HOCKEY FEDERAZIONE SVIZZERA INLINE HOCKEY SCHWEIZERISCHER INLINE HOCKEY VERBAND SWISS INLINE HOCKEY FEDERATION FÉDÉRATION SUISSE INLINE HOCKEY FEDERAZIONE SVIZZERA INLINE HOCKEY SCHWEIZERISCHER INLINE HOCKEY VERBAND SWISS INLINE HOCKEY FEDERATION Member of the International Inline Skater Hockey Federation (IISHF)

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial. S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE NAUTIQUE YONNAIS ( C.N.Y. )

STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE NAUTIQUE YONNAIS ( C.N.Y. ) STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE NAUTIQUE YONNAIS ( C.N.Y. ) Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

STATUTS. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association dénommée, qui a pour sigle.

STATUTS. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association dénommée, qui a pour sigle. Le présent document est un modèle de Statuts proposé à titre indicatif aux clubs affiliés ou souhaitant s affilier à la Fédération Française d Haltérophilie Musculation (F.F.H.M). Il constitue une aide

Plus en détail

Statuts de la Ligue. Le siège social peut être transféré dans une autre commune par décision du comité directeur.

Statuts de la Ligue. Le siège social peut être transféré dans une autre commune par décision du comité directeur. Modèle Statuts de la Ligue 5 grammes de plumes, des tonnes d émotion > Secrétariat Général, commission Statuts et Règlements Diffusion : Présidents de Ligues, Membres du Comité Directeur de la fédération.

Plus en détail

Association Zikamart Statuts

Association Zikamart Statuts Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code

Plus en détail

Statuts de la Société vaudoise de médecine

Statuts de la Société vaudoise de médecine Statuts de la Société vaudoise de médecine Date d entrée en vigueur : 1 er février 2008 Statuts acceptés par votation générale de janvier 2008, suite à leur adoption aux Assemblées des délégués des 25

Plus en détail

Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles.

Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles. Statuts Economie forestière Suisse I. Nom, forme juridique, siège Art. 1 Nom et siège Sous le nom de Waldwirtschaft Schweiz Economie forestière Suisse Economia forestale Svizzera (WVS) (EFS) (EFS) il est

Plus en détail

FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S. Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband

FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S. Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée ordinaire des délégués

Plus en détail

«Les Amis de la Course» à Chavornay

«Les Amis de la Course» à Chavornay Statuts de l amicale «Les Amis de la Course» à Chavornay I Nom et siège Art. 1 L amicale «Les Amis de la Course», est une société à but non lucratif ouverte à tous. C est une association au sens des articles

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES STATUTS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Sous la raison sociale «Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises» (ci-après CVCI), il est constitué une association

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013

Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013 Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland Statuts du 12 avril 2013 2 CHAPITRE I : NOM, SIÈGE, BUT ET MOYENS Article 1 er Nom/siège Le Touring Club Suisse, Section Biel/Bienne-Seeland Ci-après désigné

Plus en détail

Chapitre 1 : Fondation

Chapitre 1 : Fondation Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à

Plus en détail

STATUTS Edition 2015

STATUTS Edition 2015 STATUTS Edition 2015 DÉNOMINATION ET DURÉE Article 1 "L Association Suisse des Cavaliers de Concours est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Sa durée n est pas limitée. Le siège

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE YOSEIKAN BUDO NICE COTE D AZUR

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE YOSEIKAN BUDO NICE COTE D AZUR STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE YOSEIKAN BUDO NICE COTE D AZUR ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Art. 2 Le siège de la Société est au lieu de travail du Secrétaire général.

Art. 2 Le siège de la Société est au lieu de travail du Secrétaire général. Statuts de la Société Suisse de Chirurgie pédiatrique I. Dénomination, siège et but de la Société Art. 1 La Société Suisse de Chirurgie pédiatrique, fondée le 20 octobre 1969, constitue une association,

Plus en détail

ANNEXE V - MODELE DES STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R.

ANNEXE V - MODELE DES STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R. ANNEXE V - MODELE DES STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R. 2 MODELE DE STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R. (Modèle proposé à

Plus en détail

Billard Club 1935 Strasbourg Schiltigheim BCS 35

Billard Club 1935 Strasbourg Schiltigheim BCS 35 Billard Club 1935 Strasbourg Schiltigheim BCS 35 Modification des Statuts Adopté par l'assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2006 1 TITRE I : FORME OBJET DENOMINATION SOCIALE DUREE - SIEGE Article

Plus en détail

Association Lotoise des Utilisateurs de. Documents et Logiciels Libres. Statuts

Association Lotoise des Utilisateurs de. Documents et Logiciels Libres. Statuts Association Lotoise des Utilisateurs de Documents et Logiciels Libres Statuts Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la

Plus en détail

ASSOCIATION CANTONALE NEUCHATELOISE DES ENTREPRISES DE PLATRERIE-PEINTURE. Rouges Terres 61 2063 Hauterive

ASSOCIATION CANTONALE NEUCHATELOISE DES ENTREPRISES DE PLATRERIE-PEINTURE. Rouges Terres 61 2063 Hauterive 1 ASSOCIATION CANTONALE NEUCHATELOISE DES ENTREPRISES DE PLATRERIE-PEINTURE Rouges Terres 61 2063 Hauterive Tél. 079 850 36 02 Fax 032 721 30 40 E-mail : info@anepp.ch 07 juin 2013 2 S O M M A I R E Article

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION "Les Lucioles du Doc"

STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Lucioles du Doc STATUTS DE L'ASSOCIATION "Les Lucioles du Doc" Article 1 - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

Cadets de Lausanne STATUTS. Adresse Cadets Lausanne

Cadets de Lausanne STATUTS. Adresse Cadets Lausanne Cadets de Lausanne STATUTS Article 1 Dénomination et siège Constituée en association sans but lucrative pour une durée indéterminée, elle est régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60

Plus en détail

Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg)

Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Article 1 Dénomination, Siège Sous la dénomination de Swiss Young Pharmacists Group (swissypg), il existe une association régie par les présents statuts

Plus en détail

Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61

Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61 SFP Zinggstrasse 16 CH-3007 Bern Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61 Association Suisse des producteurs

Plus en détail

Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF)

Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF) Statuts de L Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance de la Faculté des hautes études commerciales (HEC) des Universités de Lausanne et Genève (AECCF) Sous le nom de: Association

Plus en détail

Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois

Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF NATIONAL (AS.E.GN)

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF NATIONAL (AS.E.GN) STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF NATIONAL (AS.E.GN) Association Loi 1901 Siège social : 2, avenue du Golf 78280 GUYANCOURT statuts modifiés lors de l AG du 5 février 2011 Entre les

Plus en détail

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association

Plus en détail

CLUB DE PETANQUE LE BERIDIER DELEMONT STATUTS

CLUB DE PETANQUE LE BERIDIER DELEMONT STATUTS CLUB DE PETANQUE LE BERIDIER DELEMONT STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Nom Article premier 1 Terminologie Article 2 Siège Article 3 But Article 4 Sous le nom de «CLUB DE PETANQUE LE BERIDER DELEMONT»

Plus en détail

GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement

GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement MODELE DE PLAN DE PRESENTATION DES STATUTS Titre I : Intitulé Objet social Siège

Plus en détail

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION GENEVOISE DE PHYSIOTHERAPIE

STATUTS DE L ASSOCIATION GENEVOISE DE PHYSIOTHERAPIE STATUTS DE L ASSOCIATION GENEVOISE DE PHYSIOTHERAPIE I. NOM, SIÈGE ET BUTS DE L ASSOCIATION NOM ET SIÈGE Article 1 L Association Genevoise de Physiothérapie est une organisation professionnelle et corporative

Plus en détail

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du

Plus en détail

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB) Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

STATUTS. Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse.

STATUTS. Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse. STATUTS I / NOM, BUT ET GENERALITES : ARTICLE 1 : Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse. Le siège de la Société

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but

Plus en détail

Statuts Lille Roller Girls

Statuts Lille Roller Girls Statuts Lille Roller Girls Préambule Créée en juillet 2012, l association Lille Roller Girls rassemble des femmes et des hommes autour de la pratique du Roller Derby (jeu et arbitrage). Sommaire I II L

Plus en détail

MODÈLE DE STATUTS. d une association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

MODÈLE DE STATUTS. d une association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 MODÈLE DE STATUTS d une association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 La loi du 1 er juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction

Plus en détail

TITRE I CONSTITUTION OBJET -

TITRE I CONSTITUTION OBJET - STATUTS DES BATELIERES D HERBLAY TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1: Constitution, dénomination Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts

Plus en détail

INSOS Suisse Statuts 26 juin 2014

INSOS Suisse Statuts 26 juin 2014 INSOS Suisse Statuts 26 juin 204 I. Nom, forme juridique, siège et but Article. Nom, forme juridique INSOS SUISSE est une association d utilité publique au sens des articles 60 ss. CC. Elle est politiquement

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique Statuts 2011 Table des matières Généralités 1. Nom et siège 2. But de la CAS 3. Cercle des assurés 4. Droits et devoirs

Plus en détail

MODEL FLYERS LUXEMBOURG

MODEL FLYERS LUXEMBOURG MODEL FLYERS LUXEMBOURG en abrégé M.F.L. Association sans but lucratif Siège social : L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents CONSTITUTION DU 5 mars 2012 Entre les soussignés : DASBOURG Claude, dit Jos, fonctionnaire

Plus en détail

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la

Plus en détail

A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE

A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE NOUVEAUX STATUTS 2011 ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve.

JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve. STATUTS JARDINSUISSE - GENÈVE JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve.ch 2012 I. Dispositions générales

Plus en détail

STATUTS. "Le Rival" 38080 L'ISLE D ABEAU.

STATUTS. Le Rival 38080 L'ISLE D ABEAU. STATUTS Introduction : Les présents statuts remplacent les statuts de l Association GOLFEURS NEUF TROUS SENIORS déclarée le 15 février 1994 à la sous préfecture de la Tour-du-Pin et tiennent compte des

Plus en détail

Fédération Française de Badminton. Modèle de statuts pour un club de Badminton 20 novembre 2011 1/8

Fédération Française de Badminton. Modèle de statuts pour un club de Badminton 20 novembre 2011 1/8 Fédération Française de Badminton Modèle de statuts pour un club de Badminton 20 novembre 2011 Sources et obligations Les statuts d un club affilié à la Fédération Française de Badminton doivent principalement

Plus en détail

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET NOM, SIEGE ET BUT Article 1 Fondé le 24.02.1981, le Tennis-Club Villeret est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à

Plus en détail

Statuts du TRIEUX POKER CLUB Association Loi 1901 Siège : Mairie de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux

Statuts du TRIEUX POKER CLUB Association Loi 1901 Siège : Mairie de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Statuts du TRIEUX POKER CLUB Association Loi 1901 Siège : Mairie de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège

STATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège STATUTS I. Nom, siège et but de l Association Article 1 - Nom et siège COPTIS «Association suisse des professionnels en titrisation Immobilière», (ci-après «l'association») est une association au sens

Plus en détail

: TENNIS CLUB PARIS CENTRE

: TENNIS CLUB PARIS CENTRE STATUTS Titre de l'association : TENNIS CLUB PARIS CENTRE Fondée le 18 janvier 1979 Objet : la pratique du tennis Siège social : Maison des Associations du 4ème arrondissement, 75004 Paris TITRE I : Objet

Plus en détail

S T A T U T S. Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH

S T A T U T S. Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH S T A T U T S Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH Nom, siège et but 1 Sous la raison sociale "Hypothekar-Bürgschaftsgenossenschaft

Plus en détail

STATUTS MAISON DE QUARTIER DE SAINT-JEAN

STATUTS MAISON DE QUARTIER DE SAINT-JEAN STATUTS MAISON DE QUARTIER DE SAINT-JEAN ASSOCIATION DE LA MAISON DE QUARTIER CENTRE DE LOISIRS ET DE RENCONTRES DE SAINT-JEAN FONDATION TITRE SIEGE S T A T U T S Art. 1 Sous le nom d'association DE LA

Plus en détail

STATUTS. Statuts APOGES V2014-03-19 1/11

STATUTS. Statuts APOGES V2014-03-19 1/11 STATUTS Statuts APOGES V2014-03-19 1/11 Présentation de l'association L'association est l Alumni des diplômés des titres protégés : Diplôme postgrade HES en gestion d entreprise 1, Master of Advanced Studies

Plus en détail

LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE

LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE Version Validé par le Comité Directeur du 22/05/2015 Applicable dès le 23/05/2015. Annule et remplace toute version antérieure. Table des matières TITRE I : PREAMBULE...

Plus en détail

SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS

SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS Article 1: NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous

Plus en détail