Le bruit. Le bruit Page 1 sur 10

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le bruit. Le bruit Page 1 sur 10"

Transcription

1 Le bruit Le bruit Page 1 sur 10

2 Introduction Les ambiances de travail (bruits, éclairage, ambiance thermique ) sont des éléments essentiels pour une bonne exécution d une tâche, tant leur impact sur l individu (fatigue physique, stress, irritabilité) est important. La nuisance engendrée par les ondes sonores est communément appelée bruit. Celuici est plus ou moins gênant selon la source qui est à son origine et selon la sensibilité de celui qui le reçoit (critère de tolérance). Les ondes sonores sont caractérisées par leur aptitude (ou niveau de pression sonore) et leur fréquence. L amplitude s exprime en décibels (db) selon une échelle logarithmique et la fréquence en hertz (Hz). Les fréquences en dessous de 20 Hz s appellent les infrasons, au-delà de 20'000 Hz les ultrasons et entre ces deux valeurs les fréquences audibles (pour l oreille humaine). L oreille ayant une sensibilité variable selon les fréquences, une unité particulière d amplitude pour la physiologie humaine a été introduite: le décibel A ou db(a). Il est important d être vigilant vis-à-vis des risques liés au bruit, car les conséquences physiologiques de ces nuisances (surdité partielle ou totale sont irréversibles). Bruits de référence 140 db(a): réacteur d avion (à 25 m), seuil de douleur 125 db(a): avion au décollage (à 100 m) 110 db(a): concert d un group de rock 100 db(a): marteau-piqueur 85 db(a) : circulation automobile normale en milieu urbain 60 db(a) : conversation de quatre ou cinq personnes 40 db(a) : bibliothèque 15 db(a) : forêt 0 db(a) : seuil d audition Le bruit ne doit pas compromettre la santé, le bien-être et la sécurité des travailleurs. En priorité, le niveau sonore doit être réduit au niveau le plus bas adapté aux conditions d exploitation par des mesures prises à la source. Le développement de l état de la technique est à prendre en considération. Les multiples aspects de la lutte contre les nuisances sonores sont à prendre en considération déjà lors de la planification, de la construction et de l acquisition de machines et d installations. Il est utile, lors de la phase de planification, de faire appel à un acousticien afin de maîtriser les problèmes de bruit d une manière efficace et économique. Pour toute indication concrète, se référer à la norme européenne pren (p. ex. programme informatique pour l établissement d un pronostic des nuisances sonores). Le bruit Page 2 sur 10

3 Dangers principaux Effets sur l être humain Les effets des nuisances sonores sur l être humain sont multiples et peuvent être amplifiés par d autres influences. Ces nuisances ont les deux effets principaux suivants: Effets sur les organes de l ouïe (effets auditifs), p. ex. lésions auditives dues au bruit. Effets sur l organisme en général (effets extra-auditifs), influences sur les organes et les systèmes d organes. Les effets extra-auditifs concernent le bien-être, en particulier le système nerveux central (troubles du sommeil, etc.), le psychisme (rendement, concentration, nervosité, agressivité, etc.) et le système neurovégétatif (pression artérielle, irrigation sanguine, fréquence cardiaque, système digestif, métabolisme, «réactions de stress», etc.). Cadre légal Article 22 OLT 3 1 Le bruit et les vibrations doivent être évités ou combattus. 2 Pour la protection des travailleurs, il importe en particulier: a. de prendre des mesures en matière de construction des bâtiments; b. de prendre des mesures concernant les installations d exploitation; c. de procéder à l isolation acoustique ou à l isolement des sources de bruit; d. de prendre des mesures concernant l organisation du travail. Le bruit Page 3 sur 10

4 Consignes générales Valeurs limites et indicatives Valeurs limites du bruit présentant un risque pour l ouïe Se fondant sur l article 50, 3 e alinéa, OPA, la CNA a fixé la valeur limite pour le bruit présentant un risque pour l ouïe à 85 db. Valeurs indicatives pour les nuisances sonores gênantes La gêne provoquée par un bruit dépend du genre de la source sonore, de la propagation des sons dans le local et de l exposition des personnes concernées. La gêne ressentie peut être différente en fonction de l attention nécessitée par l activité exercée. Le seuil individuel de tolérance varie en fonction de l état psychique. Lors de la fixation des valeurs indicatives, on a tenu compte des différentes activités. Pour les locaux de travail, des exigences quant à leurs caractéristiques acoustiques et des valeurs indicatives concernant le bruit de fond ont été définies. Remarque Ces valeurs indicatives, fondées sur la norme européenne pren 31690, ont été fixées par un groupe de travail composé de représentants de l OFIAMT, de l AIPT et de la SUVA. Les valeurs de la norme EN 31690, inférieures à celles du présent document, constituent des objectifs à moyen et à long terme. Même si les valeurs indiquées en fonction des activités sont respectées, cela n exclut pas les plaintes concernant le bruit. Il est connu que la composition spectrale (sonie, acuité, tonie) et la structure temporelle (composantes impulsives, raucité et intensité de variation) du son peuvent influencer fortement ses effets. Dans ces cas, des études spéciales sont nécessaires et des mesures particulières sont à prendre. Bruits de basses fréquences Pour l appréciation des bruits de basses fréquences dans leur zone de nuisance, on ne peut appliquer entièrement les prescriptions de mesure et les procédés d appréciation habituels. Ceci concerne avant tout l endroit de la mesure et l appréciation des fréquences: Un procédé de mesure et d appréciation de l émission sonore de basses fréquences dans des bâtiments et de sa transmission par des sons aériens et solidiens est décrit dans la norme DIN Cette norme complète les procédés existants de mesure et d appréciation des bruits et sert à combattre des gênes considérables. Valeurs indicatives en fonction des activités Ces valeurs indicatives sont des niveaux moyens énergétiques de la pression acoustique (Leq, niveau équivalent).ils englobent toutes les émissions à un poste de Le bruit Page 4 sur 10

5 travail, à l exception de la communication propre au poste lui-même (conversations avec d autres personnes, sonnerie de téléphone, signaux acoustiques, etc.). Si les exigences normales ne peuvent être satisfaites par des mesures non excessives visant à abaisser le niveau sonore, il y a lieu d équiper de protecteurs d ouïe les travailleurs exposés à un niveau sonore supérieur à 85 db(a). Pour un niveau sonore plus bas, le port de protecteurs d ouïe permet d obtenir une réduction des nuisances. Les valeurs indiquées pour les exigences accrues doivent être considérées comme des objectifs. Elles sont fondées sur l obligation légale prescrivant que les nuisances sonores doivent être réduites à leur niveau le plus bas possible, en tenant compte de l état de la technique et de la situation concrète. Valeurs indicatives en fonction de l activité Activité Groupe 1: Activités industrielles et artisanales Groupe 2: Travaux de bureau et activités comparables de production ou tâches de surveillance Groupe 3: Activités essentiellement intellectuelles, exigeant une grande concentration Niveau sonore continu équivalent L eq en db(a) Exigences Exigences normales 1 accrues 2 < Exigences normales: valeurs indicatives à respecter de manière générale dans la plupart des cas. 2 Exigences accrues: valeurs indicatives pour les objectifs. En même temps, ce sont les valeurs à atteindre pour les activités présentant des exigences supérieures en matière de rendement et de qualité du travail ou nécessitant une attention particulière soutenue, etc. Exemples d activités du groupe 1 Activités manuelles de routine nécessitant une attention temporaire ou peu élevée: Travail simple sur machines. Travail de fabrication sur machines, appareils ou installations. Travail sur machines à coudre industrielles. Travail sur machines d imprimerie. Travail sur automates de remplissage et d emballage. Travaux de services et d entretien. Le bruit Page 5 sur 10

6 Exemples d activités du groupe 2 Activités intellectuelles répétitives nécessitant une concentration particulière, temporaire ou continuelle: Gestion, saisie de données, dactylographie, travail sur ordinateur. Travail avec des installations de commande, d observation et de surveillance. Vente, service à la clientèle. Travail en bureau d exploitation ou de contremaître. Essais et contrôles à des postes aménagés à cet effet. Travaux de montage délicats, montage de circuits imprimés. Exemples d activités du groupe 3 Activités nécessitant une concentration particulière et une pensée créative: Travail scientifique (création ou étude de textes). Calcul technique ou scientifique ou de gestion d un degré de complexité élevé. Développement de programmes et analyse de systèmes. Rédaction, traduction, dictée, saisie ou correction de textes complexes. Travail en salles de radio, centrales d alarme ou téléphoniques. Valeurs indicatives pour le bruit de fond dans les locaux de travail Le bruit de fond (bruits étrangers) est constitué de tous les bruits provenant des installations techniques (p. ex. ventilations, compresseurs, chauffage, etc.) et les bruits provenant de l extérieur (ateliers dans le voisinage, trafic). Le tableau suivant contient les valeurs indicatives pour le bruit de fond. Le bruit Page 6 sur 10

7 Valeurs indicatives du bruit de fond Niveau sonore continu équivalent L eq Local en db(a) Exigences normales Exigences accrues Petit bureau (max. 3 personnes) Bureau moyen Salle de réunion et de conférences Bureau paysager Bureau équipé de plusieurs machines Local d ordinateurs Bureau d atelier Salle de commande Cabine de commande Laboratoire Local de pause ou de permanence Local de repos ou d infirmerie Cantine Salle d opération Salle de cours Appartement de service (la nuit) Voir aussi le tableau: "valeurs indicatives en fonction de l activité". Valeurs indicatives concernant l acoustique des locaux de travail Les locaux où sont installés des postes de travail permanents doivent satisfaire à l un des trois critères suivants: Coefficient d absorption acoustique moyen α s 0,25. Temps de réverbération T (en fonction du volume du local, voir tab. C). Diminution du niveau de pression sonore par doublement de la distance DL 2 4 db. L annexe de ce commentaire contient des indications complémentaires concernant ces trois paramètres. Le bruit Page 7 sur 10

8 Valeurs indicatives du temps de réverbération Volume du local [m 3 ] Temps de réverbération maximal T* [s] < 50 0, ,5-0, ,8-1, ,2-1, ,4-1,6 > ,6 * Valeur moyenne dans la gamme de fréquence de 125 à Hz. Limite inférieure de la gamme de volume: faible temps de réverbération. Limite supérieure de la gamme de volume: temps de réverbération supérieur. Atténuation du bruit (alinéa 2) Lorsqu un problème de bruit complexe doit être résolu, il est recommandé d analyser les différentes possibilités d atténuation, afin d obtenir une vue d ensemble des solutions envisageables. Les différents domaines d interventions et les mesures d atténuation possibles sont décrits dans un tableau (voir annexe). mesures au niveau de la construction (alinéa 2, lettre a) Correction acoustique des bâtiments Ces mesures diminuent la propagation des sons par la structure des bâtiments (parois, plafonds, fenêtres, portes) vers des locaux ou des bâtiments voisins. Elles comprennent des mesures d atténuation du son aérien et du son solidien. En vertu de l article 32 de l ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), les exigences minimales décrites dans la norme SIA 181 doivent être respectées. Son solidien Les mesures principales contre la propagation des sons par la structure des bâtiments sont l utilisation de planchers flottants et la séparation des corps d un bâtiment (joints de dilatation). Les machines et installations génératrices de bruit et par cela de vibrations doivent elles-mêmes être équipées de dispositifs absorbant les vibrations. Son aérien Dans les grands locaux, on s efforcera d insonoriser les machines ou automates bruyants pour protéger les travailleurs se trouvant dans le local. Les postes de travail non bruyants (postes de commande, bureaux d exploitation ou de contremaître, etc.) sont à séparer des locaux contenant des postes de travail bruyants. Les machines et Le bruit Page 8 sur 10

9 installations très bruyantes (p. ex. broyeurs à déchets, compresseurs d air) sont à installer dans des locaux séparés. Le même principe est valable pour les travaux générant un bruit considérable (p. ex. travaux de tôlerie). Correction acoustique des locaux Par correction acoustique des locaux, on désigne tous les moyens à l aide desquels on réduit la réverbération d un local (p. ex. plafonds acoustiques) et la propagation directe du bruit dans ce même local (p. ex. cloisons absorbantes). Les parois mobiles ne sont pas, en elles-mêmes, des mesures de correction acoustique des locaux, mais elles en sont des compléments utiles. Un plafond absorbant les bruits fait partie des règles actuelles de l art en matière de construction. Il faut évaluer la nécessité d un tel plafond de cas en cas. Les locaux contenant des postes de travail permanents doivent satisfaire au moins à un des critères mentionnés au chapitre «Valeurs indicatives concernant l acoustique des locaux de travail». Mesures concernant les installations d exploitation (alinéa 2, lettre b) En premier lieu, on prendra des mesures limitant le bruit à sa source. Lors de la planification d une construction ou d une transformation, les machines et les installations doivent être prises en considération dans un concept de protection contre le bruit. Par le choix ou l achat de machines et par l utilisation de procédés silencieux, les émissions sonores peuvent être maintenues à un bas niveau. Il y a lieu d exiger des fournisseurs de machines et d installations des valeurs d émission basses, garanties dans le contrat de vente. Les valeurs d émission de certains types de machines se trouvent dans les directives VDI-ETS-Richtlinien. Les mesures techniques de lutte contre le bruit décrites ci-dessous correspondent à l état actuel de la technique: Les emplacements de transfert de matériel sont à concevoir de sorte qu ils génèrent peu de bruit, par exemple en amortissant les points d impact et en minimalisant la hauteur de chute. Les échappements d air comprimé sont à équiper d un silencieux. En fonction de la situation concrète dans un local (affectation, niveau de bruit), les entrées et sorties d air en seront également équipées. Utilisation d outils pneumatiques munis de silencieux (p. ex. visseuses pneumatiques). Utilisation de pistolets de nettoyage à l air comprimé ne générant que peu de bruit (munis d un détendeur ou de buses silencieuses) Le bruit Page 9 sur 10

10 Isolation des installations bruyantes ou division des locaux (alinéa 2, lettre c) Dans les grands locaux où du personnel travaille, les machines ou les automates bruyants seront, selon les possibilités, munis de capots. Des exemples de réalisations concrètes sont présentés dans le feuillet CNA Mesures d organisation du travail (alinéa 2, lettre d) Si les mesures techniques ne suffisent pas à réduire le bruit au-dessous des valeurs admissibles, les travailleurs seront protégés par des mesures d organisation ou par des équipements individuels. Par des mesures d organisation, on réduit l exposition des travailleurs aux risques pour leur santé. En premier lieu, il s agit de réduire leur temps de séjour dans les lieux bruyants. Les nuisances sonores provoquant un risque ou une gêne pour l ouïe peuvent être diminuées de manière significative par l utilisation de moyens de protection individuels. Références feuillet SUVA 1903: «Valeurs limites d exposition aux postes de travail». feuillet SUVA «Nuisances sonores à l emplacement de travail». feuillet SUVA «Acoustique des locaux industriels». Dangers du bruit pour l ouïe à l emplacement de travail. 139 pages, Réf. SBA 146.f VDI-ETS-Richtlinien (N existent qu en allemand, p. ex. Holzbearbeitungsmaschinen VDI 3740, spanende Werkzeugmaschinen VDI 3742, handgeführte Werkzeuge VDI 3761 etc.). Feuillet CNA (n existe qu en allemand: «Lärmbekämpfung durch Kapselung») Le bruit Page 10 sur 10

Évaluer et mesurer l exposition professionnelle au bruit

Évaluer et mesurer l exposition professionnelle au bruit Évaluer et mesurer l exposition professionnelle au bruit L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Réglementation nuisances physiques Une approche commune

Réglementation nuisances physiques Une approche commune Réglementation nuisances physiques Une approche commune L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

GUIDE DU MAIRE. Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique.

GUIDE DU MAIRE. Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique. Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique. GUIDE DU MAIRE BRUITS DE VOISINAGE Ce guide vous apporte les outils et informations pratiques pour intervenir

Plus en détail

SE DEFENDRE CONTRE LE BRUIT

SE DEFENDRE CONTRE LE BRUIT SE DEFENDRE CONTRE LE BRUIT 1 PLAN Définition du bruit et risques pour la santé Quelques notions d acoustique Remarque sur le droit du bruit CHAPITRE 1 : Les bruits de voisinage A) Le droit applicable

Plus en détail

Journal officiel des Communautés européennes

Journal officiel des Communautés européennes L 189/12 18.7.2002 DIRECTIVE 2002/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE

Plus en détail

Bien. utiliser. la salle des fêtes. Bruit et santé. réglementation conseils pratiques prévention en milieu festif. Guide TARN PRÉFECTURE DU TARN

Bien. utiliser. la salle des fêtes. Bruit et santé. réglementation conseils pratiques prévention en milieu festif. Guide TARN PRÉFECTURE DU TARN PRÉFECTURE DU TARN Bruit et santé Guide Bien utiliser la salle des fêtes réglementation conseils pratiques prévention en milieu festif TARN Édition : décembre 2005 Direction Départementale des Affaires

Plus en détail

MARQUAGE CE POUR MACHINES

MARQUAGE CE POUR MACHINES MARQUAGE CE POUR MACHINES Actualisé suite à la refonte de la Directive machines version 2006/42/CE du 17 mai 2006, paru au Journal officiel de l UE n L 157 du 9 juin 2006. Rectification publiée au Journal

Plus en détail

Polyesters stratifiés

Polyesters stratifiés Polyesters stratifiés 3 GUIDE PRATIQUE DE VENTILATION L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Rayonnements non ionisants et protection de la santé en Suisse

Rayonnements non ionisants et protection de la santé en Suisse Rayonnements non ionisants et protection de la santé en Suisse Vue d ensemble, besoins et recommandations Rapport d un groupe de travail interdépartemental de la Confédération en exécution du postulat

Plus en détail

Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives

Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives Guide méthodologique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

Plus en détail

L accident n arrive. pas par hasard! Sécurité et protection de la santé dans les bureaux

L accident n arrive. pas par hasard! Sécurité et protection de la santé dans les bureaux L accident n arrive pas par hasard! 207 783 Sécurité et protection de la santé dans les bureaux Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail 2 La présente brochure a été élaborée par

Plus en détail

DIRECTIVE 2009/125/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

DIRECTIVE 2009/125/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL L 285/10 Journal officiel de l Union européenne 31.10.2009 DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/125/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d exigences en matière

Plus en détail

Bien vieillir au travail

Bien vieillir au travail Bien vieillir au travail Bien vieillir au travail 1. OBJECTIFS ET ENJEUX... 3 Un enjeu économique et social................................................................................. 3 2. LES RAISONS

Plus en détail

Support méthodologique pour la mise en place d un Système de Gestion de la Sécurité

Support méthodologique pour la mise en place d un Système de Gestion de la Sécurité Support méthodologique pour la mise en place d un Système de Gestion de la Sécurité Rapport intermédiaire DRA-08 Opération 1 Direction des Risques Accidentels Décembre 2001 Support méthodologique pour

Plus en détail

Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé?

Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé? Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé? Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva est mieux qu une assurance: elle regroupe la

Plus en détail

Vademecum Bien-être au travail

Vademecum Bien-être au travail Vademecum Bien-être au travail Vademecum Bien-être au travail 3 4 HOMMES / FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. ....................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

ISOLATION EN SOUS FACE DES PLANCHERS BAS

ISOLATION EN SOUS FACE DES PLANCHERS BAS P R O G R A M M E D A C C O M P A G N E M E N T D E S P R O F E S S I O N N E L S www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES ISOLATION EN SOUS FACE DES PLANCHERS BAS

Plus en détail

Références : Les articles R.231-54 à R. 231-54-17 du code du travail relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique.

Références : Les articles R.231-54 à R. 231-54-17 du code du travail relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique. Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction des relations du travail Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail Bureau de la protection

Plus en détail

La circulation en entreprise

La circulation en entreprise La circulation en entreprise L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille,

Plus en détail

Assis ou debout? Aménagement ergonomique des postes de travail. Informations pour les spécialistes et les personnes intéressées

Assis ou debout? Aménagement ergonomique des postes de travail. Informations pour les spécialistes et les personnes intéressées Assis ou debout? Aménagement ergonomique des postes de travail Informations pour les spécialistes et les personnes intéressées Nous remercions l Hôpital cantonal de Lucerne ainsi que les entreprises Berset,

Plus en détail

IFAC Board. Prise de position définitive. Mars 2012. Norme internationale d audit (ISA)

IFAC Board. Prise de position définitive. Mars 2012. Norme internationale d audit (ISA) IFAC Board Prise de position définitive Mars 2012 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l entité et de son environnement aux fins de l identification et de l évaluation

Plus en détail

LE BIEN-ETRE DES TRAVAILLEURS LORS DE L EXECUTION DE LEUR TRAVAIL

LE BIEN-ETRE DES TRAVAILLEURS LORS DE L EXECUTION DE LEUR TRAVAIL LE BIEN-ETRE DES TRAVAILLEURS LORS DE L EXECUTION DE LEUR TRAVAIL Commentaire juridique de la loi du 4 août 1996 Novembre 2008 Direction générale Humanisation du travail Cette brochure peut être obtenue

Plus en détail

Installer une pompe à chaleur

Installer une pompe à chaleur L habitat AGIR! Installer une pompe à chaleur Quand le sol, l eau ou l air chauffent la maison ou produisent l eau chaude Édition : avril 2015 sommaire glossaire introduction Il y a de la chaleur dans

Plus en détail

Arrimage des charges sur les véhicules routiers

Arrimage des charges sur les véhicules routiers Arrimage des charges sur les véhicules routiers L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Le temps de travail au XXI e siècle

Le temps de travail au XXI e siècle ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Programme des conditions de travail et d emploi TMEWTA/2011 Le temps de travail au XXI e siècle Rapport soumis pour discussion à la Réunion tripartite d experts sur

Plus en détail

Protection des Travailleurs

Protection des Travailleurs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 16 octobre 1997 ITM-ET 32.10 Protection des Travailleurs Prescriptions de sécurité types Les présentes prescriptions comportent 41 pages Sommaire Article Page 1.

Plus en détail

ECONOMIE D ENTREPRISE. Partie II : Les fonctions de l entreprise. Chapitre 7 : Les fonctions d appui à la production : approvisionnement et logistique

ECONOMIE D ENTREPRISE. Partie II : Les fonctions de l entreprise. Chapitre 7 : Les fonctions d appui à la production : approvisionnement et logistique Cours de Mr DIEMER Arnaud IUFM d Auvergne Préparation : CAPET, PLP ECONOMIE D ENTREPRISE Partie II : Les fonctions de l entreprise Chapitre 7 : Les fonctions d appui à la production : approvisionnement

Plus en détail

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales Code du travail nouveau : TITRE III - PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT CHAPITRE Ier Dispositions générales SECTION 1 Définitions Art.

Plus en détail

SOMMAIRE III VII RECONQUÉRIR OU PRENDRE SA PLACE? LE CHSCT, UNE INSTANCE AUX ENJEUX HUMAINS NOTIONS DE BASE RELATIVES AUX RPS

SOMMAIRE III VII RECONQUÉRIR OU PRENDRE SA PLACE? LE CHSCT, UNE INSTANCE AUX ENJEUX HUMAINS NOTIONS DE BASE RELATIVES AUX RPS SOMMAIRE Ce guide a été coordonné par Franck Martini, Directeur du Cabinet CATEIS Ont participé à son élaboration les membres de CHSCT des entreprises suivantes : Gérard Guieu, CEA Cadarache Yves Bergamaschi,

Plus en détail

Isoler son logement. Pour réduire les dépenses d énergie et améliorer le confort d un logement existant

Isoler son logement. Pour réduire les dépenses d énergie et améliorer le confort d un logement existant Isoler son logement Pour réduire les dépenses d énergie et améliorer le confort d un logement existant Édition : juillet 2014 sommaire glossaire introduction De nombreuses raisons d isoler votre maison....

Plus en détail