Avis d attribution de marché. Services

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1 1/5 Cet avis sur le site TED: F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2013/S Avis d attribution de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Banque de France direction des achats rue Croix des Petits Champs À l'attention de: Marie Pascale-Aboulfaraj Paris Cedex 01 Téléphone: [email protected] Fax: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d acheteur: Accès électronique à l'information: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public Activité principale Affaires économiques et financières Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au marché Maitrise d'œuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments industriels. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Imprimerie 10 bd Duclaux 1/5

2 2/5 II.1.3) II.1.4) Chamalières Papeterie Longues Vic-le-Comte Code NUTS FR724 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Le marché a pour objet la réalisation d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de maîtrise d'œuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments industriels et la préparation de leur mise en exploitation, et de référencer les entreprises avec lesquelles seront conclus les marchés correspondants. Les entreprises titulaires de l'accord cadre sont ci-après dénommées "le titulaire". La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est adaptée selon le besoin et peut comprendre tout ou partie des éléments suivants: A- Mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment, au sens de la loi n sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n du (article 15-I) et de l'arrêté du (annexe I) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants : 1 - ESQ Etudes d'esquisse; 2a - APS Avant-projet sommaire; 2b - APD Avant-projet définitif; 2c - AA Autorisations administratives, notamment élaboration du dossier de demande du permis de construire et du dossier ICPE; 3 - PRO Projet; 4 - ACT Assistance aux contrats de travaux; 5 - EXE Etudes d'exécution pour tout ou partie des lots 6 - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux; 7 - OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier; 8 - AOR Assistance lors des opérations de réception; B - Mission de base pour une opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, au sens de la loi n sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n du (article 15-II) et de l'arrêté du (annexe II) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté du Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants : 1 - DIAG Etudes de diagnostic; 2a - APS Avant-projet sommaire; 2b - APD Avant-projet définitif; 2c - AA Autorisations administratives, notamment élaboration du dossier de demande du permis de construire et du dossier ICPE; 2/5

3 3/5 II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) 3 - PRO Projet; 4 - ACT Assistance aux contrats de travaux; 5 - EXE Etudes d'exécution pour tout ou partie des lots; 6 - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux; 7 - OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier; 8 - AOR Assistance lors des opérations de réception. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) I IV.2.1) IV.2.2) I IV.3.1) IV.3.2) Type de procédure Ouverte Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Appréciation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Pondération Appréciation du calendrier prévisionnel. Pondération Appréciation de l'organisation. Pondération Coût. Pondération 50 Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BDF Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S du Section V: Attribution du marché Sintec ingénierie (mandataire du groupement : Sintec/Betmi/Gautier-Conquet & Associés) 62 avenue Édouard Michelin Clermont- Ferrand 3/5

4 4/5 Téléphone: Le marché est susceptible d être sous-traité: non Ingerop Conseil & Ingénierie (mandataire du groupement : Ingerop/Jacky Saveau) ZI de Ladoux Cebazat [email protected] Téléphone: Le marché est susceptible d être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d être sous-traitée: Inconnue Artelia Bâtiment & Industrie (mandataire du groupement : Artelia Bâtiment & AGECA Fairhust architectes) 15 rue Jean Claret Clermont-Ferrand [email protected] Téléphone: Le marché est susceptible d être sous-traité: non Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) VI.3) Informations complémentaires: Procédures de recours 4/5

5 5/5 VI.3.1) VI.3.2) VI.3.3) VI.4) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 01 Téléphone: Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: /5