REGLEMENT INTERIEUR DE SECURITE DES ACTIVITES NAUTIQUES DES GLENANS

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1 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p /57 REGLEMENT INTERIEUR DE SECURITE DES ACTIVITES NAUTIQUES DES GLENANS Rédacteur Nom : Jean-Paul Dissane Date : 22 janvier 20 Visa : Responsable de l entité émettrice Fonction : Chargé de la formation Nom : Yann Lenotte Date : 22 janvier 20 Visa : Approbation - Pour le CA en ce qui concerne le document Fonction : Président de l association Nom : Luc Fourichon Date : 22 janvier 20 Visa : Approbation - Pour le Bureau en ce qui concerne les dérogations aux dispositions du document Fonction : Président de l association Nom : Luc Fourichon Date : 22 janvier 20 Visa : Diffusion - Délégué général - Responsable technique national - Responsable financier, contrôle gestion - Responsable formation - Responsable BPJEPS - Responsable pluriel, groupes et évènements - Responsable relations adhérents - Chef de base : Archipel - Chef de base : Paimpol - Chef de base : Arz - Chef de base : Marseillan - Chef de base : Bonifacio Le Règlement Intérieur de Sécurité des Activités Nautique des, annule et remplace la Charte sur l organisation de la Sécurité aux (dernière version 4 avril 2006). Il doit être à la disposition des salariés, des moniteurs bénévoles, des stagiaires et d une manière générale de l ensemble des membres de l association.

2 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 2/57 HISTORIQUE DATE 986 Mise en application de la charte de sécurité OPERATIONS 27/03/04 2/05/05 Version modifiée à partir de la version de juin 2002 et validée par le CA - Première normalisation de la rédaction Modification p 5/2 5 c) et mise à jour des références réglementaires, annexe II p 2/2, 3 em alinéa /02/06 Modification de la page 8/2 : - Sous paragraphe e) du paragraphe 8, modifié, ancien paragraphe e) identifié f). - Sous paragraphe c) du paragraphe 9, modifié, ancien paragraphe c) identifié d). 22/0/20 Réorganisation du document désigné «Règlement Intérieur de Sécurité des Activités Nautiques des» annule et remplace la «Charte sur l organisation de la sécurité aux» version du 4 avril 2006.

3 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 3/57 SOMMAIRE GENERALITES... 5.DEFINITION DU «REGLEMENT INTERIEUR DE SECURITE DES ACTIVITES NAUTIQUE DES GLENANS (RISAN)» / RESPONSABILITES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA SECURITE NAUTIQUE... 5 MESURES DE SECURITE CONCERNANT LA NAVIGATION, COMMUNES A TOUTES LES ACTIVITES... 6.MESURES COLLECTIVES COMMUNES A TOUTES LES ACTIVITES... 6./Organisation, fonctionnement des bases /Organisation fonctionnement des stages MESURES INDIVIDUELLES COMMUNES A TOUTES LES ACTIVITES... 9 MESURES COMPLEMENTAIRES DE SECURITE CONCERNANT LA NAVIGATION, SPECIFIQUES A LA VOILE LEGERE, A L INITIATION A LA CROISIERE SUR NAVIRE NON HABITABLE AINSI QU AUX ACTIONS DE SECURITE ET DE LIAISON... 0 /MESURES COLLECTIVES SPECIFIQUES A LA VOILE LEGERE ET A L INITIATION A LA CROISIERE SUR NAVIRE NON HABITABLE... 0 /Organisation fonctionnement des bases... 0 /2 Organisation fonctionnement des stages à terre... 2/MESURES INDIVIDUELLES SPECIFIQUES A LA VOILE LEGERE, A L INITIATION A LA CROISIERE SUR NAVIRE NON HABITABLE AINSI QU AUX ACTIONS DE SECURITE ET DE LIAISON... MESURES COMPLEMENTAIRES DE SECURITE CONCERNANT LA NAVIGATION, SPECIFIQUES A LA CROISIERE... 2 /MESURES COLLECTIVES SPECIFIQUES A LA CROISIERE... 2 / Organisation fonctionnement des bases... 2 /2 Organisation fonctionnement des croisières /MESURES INDIVIDUELLES SPECIFIQUES A LA CROISIERE... 3 PRINCIPES GENERAUX CONCERNANT LA SECURITE DES BATEAUX ET DE LEURS EQUIPEMENTS... 4 CONTROLE DES BATEAUX UTILISES POUR LA VOILE LEGERE... 5 VERIFICATION SPECIALE DES BATEAUX DE CROISIERE, DES BATEAUX NON HABITABLES D INITIATION A LA CROISIERE ET DES EMBARCATIONS DE SECURITE... 6 SECURITE CONCERNANT LES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE FLOTTABILITE... 7 /PRINCIPES D EMPLOI /VERIFICATIONS ANNUELLES... 7 ANNEXES... 8 ANNEXE I : DEROGATIONS ACCORDEES PAR LE BUREAU DES GLENANS... 8 ANNEXE II - PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE DE LA CHARTE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA SECURITE NAUTIQUE AUX GLENANS... 9 ANNEXE III ÉTAT DES MATERIELS ET ARMEMENT DE SECURITE DES DERIVEURS, DES CATAMARANS ET DES PLANCHES A VOILE, UTILISES EN VOILE LEGERE (MOINS DE 2 MILLES D UN ABRI) ANNEXE IV... 2 ÉTAT DES MATERIELS ET ARMEMENT DE SECURITE DES BATEAUX NON HABITABLES D INITIATION A LA CROISIERE EFFECTUANT UNE NAVIGATION A MOINS DE 2 MILLES D UN ABRI... 2 ANNEXE V ÉTAT DES MATERIELS ET ARMEMENT DE SECURITE DES EMBARCATIONS DE SECURITE ET DE LIAISON NAVIGUANT A MOINS DE 2 MILLES D UN ABRI ANNEXE VI... 3 ÉTAT DES MATERIELS, ARMEMENT ET DISPOSITIONS DE SECURITE CONCERNANT LES NAVIRES DE CROISIERE APPARTENANT AUX GLENANS... 3 ANNEXE VII ÉTAT DES MATERIELS, ARMEMENT ET DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES DE SECURITE CONCERNANT LES NAVIRES DE CROISIERE EN LOCATION OU PRETES, UTILISES PAR LES GLENANS EN FRANCE... 37

4 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 4/57 ANNEXE VIII ÉTAT DES MATERIELS, ARMEMENT ET DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES DE SECURITE CONCERNANT LES NAVIRES DE CROISIERE LOUES PAR LES GLENANS A L ETRANGER ANNEXE IX Ŕ MODELE DE RAPPORT DE VERIFICATION SPECIALE DES BATEAUX DE CROISIERE, DES BATEAUX NON HABITABLES D INITIATION A LA CROISIERE ET DES EMBARCATIONS DE SECURITE CONFORME A LA DIVISION ANNEXE X Ŕ TABLEAU DES CARACTERISTIQUES DES APPARAUX DE MOUILLAGE UTILISES AUX GLENANS ANNEXE XI Ŕ TABLEAU ANNEXE XI Ŕ D CARACTERISTIQUES DES COMBINAISONS DE PROTECTION ANNEXE XII Ŕ D CARACTERISTIQUES DES MOYENS DE REPERAGE LUMINEUX ANNEXE XIII Ŕ D CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS DE REPERAGE ET D ASSISTANCE POUR PERSONNES TOMBEES A L EAU ANNEXE XIV ŔD OU CE. CARACTERISTIQUES DES MATERIELS DE LUTTE INCENDIE ANNEXE XV Ŕ COMPOSITIONS DES TROUSSES DE SECOURS GLENANS... 5 Trousse à pharmacie pour les navigations à moins de 20 milles des côtes... 5 Trousse à pharmacie pour les navigations à moins de 200 milles des côtes Trousse à pharmacie pour les navigations à plus de 200 milles des côtes ANNEXES XVI Ŕ BONNES PRATIQUES DE SECURITE EN NAVIGATION... 57

5 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 5/57 Généralités.Définition du «Règlement Intérieur de Sécurité des Activités Nautique des (RISAN)» Ce document interne aux est destiné à fournir aux pratiquants un recueil unique où ils trouveront toutes les dispositions qu ils doivent appliquer dans les activités nautiques habituelles de l association. Elles sont définies par : - Les textes réglementaires en vigueur : - Pour les navires et embarcations des ou utilisés par les, - Dans les zones de navigation pratiquées, - Pour les installations à terre de l association. - Les directives et recommandations de la Fédération Française de voile, - Les règles édictées par l association, spécifiques aux, qui sont des prescriptions complémentaires ou l application des textes réglementaires et des directives de la FFV. Les textes réglementaires appliqués aux bases situées sur le territoire Français, aux navires et embarcations des immatriculés en France sont ceux qui relèvent de la législation française. La réglementation applicable aux navires loués par les est celle de l état dans lequel ils sont immatriculés. Dans le cas où ces navires seraient immatriculés à l étranger Il appartiendra aux loueurs de transmettre cette réglementation à l association. Les bases situées en Irlande feront l objet d un règlement intérieur de sécurité des activités nautiques particulier annexé au présent document. Le «Règlement Intérieur de Sécurité des activités Nautique des» doit être à la disposition des salariés, des moniteurs bénévoles, des stagiaires et d une manière générale de l ensemble des membres de l association. 2/ Responsabilités dans la mise en œuvre de la sécurité nautique - Les équipes de salariés, les moniteurs bénévoles, les stagiaires et d une manière générale l ensemble des membres de l association sont chargés de mettre en œuvre dans leurs domaines respectifs, la réglementation en vigueur et les règles internes à l association. 2- Chaque chef de base est plus particulièrement chargé de faire respecter les règles de sécurité des sur sa base. Il est, notamment, responsable de l état et de l équipement des bateaux qu il exploite. 3- Les responsables techniques qualifié (RTQ) désignés par le chef de base, sont plus particulièrement chargés de mettre en œuvre les dispositions de sécurité concernant leur domaine. 4- Les moniteurs sont plus particulièrement chargés de mettre en œuvre les dispositions de sécurité nécessaires à la sauvegarde des stagiaires dont ils ont la charge. Dans les stages à terre, ils ont autorité sur leurs stagiaires notamment : - Pour l organisation et la conduite des séances sur l eau (procédure de retour obligatoire) - Pour faire respecter par leurs stagiaires la législation en vigueur et les consignes de sécurité des. En croisière, ils ont autorité sur leur équipage notamment : Pour décider ou non d une sortie en mer ou modifier le programme de navigation initialement prévu, Pour faire respecter par leur équipage la législation en vigueur et les consignes de sécurité des.

6 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 6/57 5- Les stagiaires assurent leur propre sécurité et veillent à ne pas mettre en cause celle des autres pratiquants. Ils doivent se conformer aux directives du moniteur notamment dans le domaine de la sécurité. 6- Les modifications ou les dérogations concernant les règles de sécurité spécifiques à l association définies dans le «Règlement Intérieur de Sécurité des Activités Nautique des» sont décidées exclusivement par le Bureau des. 7- Le responsable Formation de l association est le gestionnaire de ce document qu il tient à jour en fonction de l évolution de la réglementation et des modifications des règles internes décidées par le Bureau des. 8- Le Délégué général et les Chefs de base font le point une fois par an, sur l application du présent document. Mesures de sécurité concernant la navigation, communes à toutes les activités Pratiquer la voile en sécurité ne se limite pas à vérifier l équipement et l état du matériel de sécurité utilisé, mais implique que les différents aspects de la vie d un stage soient pris en compte : information des pratiquants, modes de navigation, enseignement, équipement des personnes lors de l activité ou encore organisation générale de la sécurité sur les bases..mesures collectives communes à toutes les activités./organisation, fonctionnement des bases - Sur chaque base, et pour chaque activité, un responsable technique qualifié (RTQ) nommé par le chef de base est chargé dans le où les domaines d activité qui lui sont attribués, de la sécurité sur l eau et à terre. - Il contrôle globalement l application des prescriptions de sécurité. - Il valide les programmes proposés par les moniteurs. - Il décide de l'adaptation ou de l'annulation des activités en cas d'évolution des conditions afin de garantir la plus grande efficacité du dispositif de surveillance et d'intervention. - Il peut déclencher l intervention des opérateurs extérieurs (CROSS, pompiers, Samu...). Il peut, en cas de besoin, joindre un coordinateur permanent de la base ou, si nécessaire, national. 2- Un Document de Sécurité et d intervention (DSI) est élaboré pour chaque base. Il définit les mesures locales de sécurité. 3- La liste des stagiaires par stage est déposée au bureau de la base (classeur embarquement). En croisière, chaque chef de bord établit la liste d équipage définitive comportant les informations nécessaires pour prévenir les risques liés à l état de santé des équipiers et pour faciliter les soins à distance en cas d incident. Il remet cette liste au bureau de la base avant le départ. 4- Pour chaque base, les bassins et zones de navigation sont déterminés pour que les pratiquants de la voile légère et éventuellement de l initiation à la croisière sur navire non habitable, puissent naviguer sous surveillance appropriée dans le cadre d'une zone définie et, à chaque fois que possible, nettement délimités. Pour l'enseignement de la croisière, les programmes de navigation sont choisis dans les bassins de navigation définis par le chef de base, en fonction des niveaux des pratiquants (Zone :, 2, 3, 4 voiles). Ces limites concernant la voile légère peuvent être élargies ponctuellement sous réserve d'une déclaration préalable auprès de la Direction des affaires maritimes compétente.

7 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 7/57 5- Les zones interdites ou dangereuses avec mention de la nature du danger et, le cas échéant, les conditions susceptibles d'accentuer ou de créer un caractère de dangerosité sont précisées ainsi que les zones réservées à d'autres usages ou communes avec d'autres usages. 6- Les bases ou les sites d une même base qui utilisent une même zone d évolution prennent toutes mesures pour coordonner leurs moyens d'intervention. De plus, toutes dispositions sont prises pour recourir à des moyens extérieurs en cas de nécessité. 7- Chaque base et chaque site lorsque la base en comporte plusieurs, est équipé d'une liaison téléphonique. 8- L'emplacement (quart, salle à manger), et l'accès au poste téléphonique utilisable pour prévenir les secours sont indiqués en des lieux visibles de tous. 9- Les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes à contacter en cas d'urgence, ainsi que les modalités d'accès à la ligne téléphonique sont affichés à proximité du poste téléphonique. 0- Sur chaque base et site, sont affichés en un lieu visible de tous (quart, salle à manger, salles de topo) et communiqué aux adhérents : - Les bonnes pratiques de sécurité en navigation, - Les plans d eau surveillés pour la voile légère et l initiation à la croisière sur navire non habitable, - Éventuellement les zones de navigation utilisées pour la croisière lorsque cette activité concerne le site ou la base, - Les zones interdites ou dangereuses concernant les plans d eau et zones de navigation affichés avec mention de la nature du danger et, le cas échéant, les conditions susceptibles d'accentuer ou de créer un caractère de dangerosité ainsi que les zones réservées à d'autres usages ou communes avec d'autres usages. - Les conseils de secours, - Le DSI de la base. - l Interdiction de consommation de stupéfiants de toute nature et de l abus d alcool est appliquée conformément au code de la santé publique et en raison des risques que cela entraîne pour la personne elle-même mais aussi pour l équipage et le bateau. 2- Le personnel d encadrement rémunéré des bases est titulaire d un diplôme d état conforme à la loi du 6 juillet 984 modifiée. Les moniteurs encadrants occasionnels rémunérés doivent êtres au moins titulaires du diplôme fédéral correspondant à leur mission. 3- Tout moniteur bénévole est adhérent de l association et possède au minimum le diplôme de monitorat fédéral dans le support qu il encadre. Cette exigence est ramenée au niveau 5 pour les aide moniteurs..2/organisation fonctionnement des stages Sous la responsabilité du RTQ : - Une information est effectuée en début de stage aux moniteurs concernant l utilisation des différents numéros de sécurité et les circonstances d appel. 2- Le dispositif de sécurité de la base (signaux d urgence, permanent d astreinte, réglementation) est communiqué aux moniteurs. 3- Un exposé sur la sécurité est effectué pour les stagiaires à chaque stage, au cours des deux premiers jours. Il précise les risques inhérents à l activité, les responsabilités et les obligations de chacun, l organisation de la sécurité sur la base et les moyens disponibles pour la sécurité. Cette formation est adaptée à leur niveau de pratique et effectuée dans un langage qui leur est compréhensible. Cette opération est mentionnée par chaque moniteur sur le livre de quart pour les stages à terre ou sur le livre de bord du bateau pour les stages embarqués. 4- Un état des compétences du moniteur est effectué à la fin du stage par le responsable permanent en fonction des éléments qu il possède et porté sur son livret moniteur dont le double est envoyé au service de l encadrement.

8 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 8/57 Sous la responsabilité du moniteur : En permanence 5- Pour les adultes, l Interdiction de consommation de stupéfiants de toute nature et de l abus d alcool est appliquée dans le stage. Pour les mineurs, l interdiction de consommation de stupéfiants de toute nature ainsi que de toute boisson alcoolisée est appliquée dans le stage. Pendant la phase initiale du stage 6- Il est vérifié sur les listings que tous les stagiaires ont fourni aux un certificat de non contre-indication à la pratique de l activité nautique, 7- Il est vérifié que les pratiquants majeurs ont attesté de leur aptitude à s'immerger et à nager au moins 50 mètres. 8- Il est vérifié que les pratiquants mineurs ont produit un document attestant de leur capacité à se déplacer dans l eau sans présenter de signe de panique sur un parcours de 20 mètres, avec passage sous une ligne d eau, posée et non tendue. 9- Pour les stages à terre, la liste des stagiaires par stage est établie et déposée au bureau de la base. 0- Pour les croisières, la liste d équipage définitive comportant les informations nécessaires pour prévenir les risques liés à l état de santé des équipiers et pour faciliter les soins à distance en cas d incident est établie et remise au bureau de la base avant le départ. - Au début de chaque stage une évaluation des compétences de chaque équipier et du stage dans son ensemble est effectuée. Cette évaluation est utilisée pour bâtir avec les stagiaires les objectifs du stage et les objectifs individuels en liaison étroite avec les contenus de stage, la fiche de stage et les conditions climatiques. 2- Un programme prévisionnel est remis pour accord, au responsable d activité. La durée d un programme est variable selon le bateau et la compétence du moniteur et des participants, cela va de l heure pour une planche à voile, à 3 jours ou une étape pour un bateau de haute mer. 3- Lors des deux premiers jours de stage un entraînement systématique à la prévention des accidents (particulièrement en ce qui concerne l emploi du matériel de sécurité, la récupération de l homme à la mer, les déplacements à bord, la prise de ris, le mouillage, l arrêt, le resalage pour la voile légère) est organisé de telle sorte que le moniteur puisse évaluer les capacités de l équipage en cas réel. 4- L état du ou des bateaux et des équipements de sécurité individuels et collectifs utilisés est vérifié 5- En croisière, un plan de sécurité du navire utilisé est réalisé Pendant le stage ou en cours de croisière 6- La direction effective de l équipage ou du stage est assurée et les options de navigation impliquant le moins de risques sont choisies. 7- Avant chaque sortie en mer, le bulletin météo est pris et actualisé par tous les moyens disponibles, 8- Les stagiaires portent pour toute activité sur l eau les équipements de protection individuels conformes et des chaussures adaptées. - Le port permanent d une brassière conforme adaptée aux activités est obligatoire. En croisière, de jour, le chef de bord peut en dispenser son équipage lorsqu il a vérifié que dans les conditions du moment, un équipier ou luimême tombé à l eau serait récupéré en moins de 4 minutes. Pour les stagiaires dont l âge est inférieur ou égal à 2 ans ( Pluriel), le port de la brassière est obligatoire sans dérogation possible. - Le port d une combinaison isotherme conforme à l article D (annexe XI de la charte) est obligatoire (en plus de la brassière) pour toutes les activités impliquant de fréquentes chutes à l eau. Le chef de base ou son représentant peut dispenser de cette obligation les adhérents d un age supérieur ou égal à 6 ans lorsqu il juge que les conditions le permettent et que la température de l eau est supérieure ou égale à 8 C. (mention sur le registre de quart) - De jour, le moniteur décide que les équipiers doivent être reliés au bateau par harnais et ligne de vie en fonction du type de manœuvres à effectuer, des conditions de mer rencontrées et des difficultés de l équipage à se déplacer sur le pont. - Du coucher au lever du soleil, en plus de la brassière, chaque membre de l équipage doit être reliés au bateau par harnais et ligne de vie et porter une lampe étanche assurée au harnais. - Les protections individuelles contre les rayonnements du soleil sont portées chaque fois que les conditions météorologiques rendent cette opération nécessaire. 9- Un bilan de mi-stage effectué par le moniteur permet d ajuster les objectifs du stage si nécessaire.

9 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 9/ Un bilan de stage a lieu avec les stagiaires le dernier jour du stage. Avant de quitter le stage chaque stagiaire qui le souhaite fait avec son moniteur un état des compétences (cf. les contenus de stage) et reçoit un conseil sur la suite de sa formation. 2- Les règles de baignade sont appliquées 2 Mesures individuelles communes à toutes les activités - La consommation de stupéfiants de toute nature et l abus d alcool sont interdits conformément au code de la santé publique et en raison des risques que cela entraîne pour la personne elle-même mais aussi pour l équipage et le bateau. 2- Tout adhérent fournit, lors de sa première participation à un stage, un certificat médical attestant l absence de contre-indication à la pratique de l activité voile. 3 Les personnes mineures doivent être porteuses d'une autorisation de leurs parents ou de la personne assurant leur tutelle pour pratiquer les activités. 4- Les pratiquants majeurs attestent de leur aptitude à s'immerger et à nager au moins 50 mètres. 5- Les pratiquants mineurs doivent produire une attestation délivrée par : - soit une personne titulaire du titre de maître nageur sauveteur ou du brevet national de sécurité aquatique (BNSSA). - soit une personne titulaire du brevet d Etat d éducateur sportif (BEES) dans l activité nautique ou aquatique considérée ; - soit les autorités de l éducation nationale dans le cadre scolaire. Ce document doit attester de la capacité du pratiquant à se déplacer dans l eau sans présenter de signe de panique sur un parcours de 20 mètres, avec passage sous une ligne d eau, posée et non tendue. Le parcours est réalisé dans la partie d un bassin ou d un plan d eau d une profondeur au moins égale à m 80. Le départ est effectué par une chute arrière volontaire, en piscine à partir d un tapis disposé sur l eau et en milieu naturel à partir d un support flottant. Le parcours peut être effectué avec une brassière de sécurité. À défaut d attestation, ce test est effectué à l arrivée sur la base des et l attestation individuelle correspondante délivrée a chaque stagiaire dans les conditions définies ci-dessus par une personne disposant de la qualification requise. 6- Le port de la brassière homologuée CE dans le type de navigation du bateau et de chaussures adaptées est obligatoire pour toute activité sur l eau. En croisière, le chef de bord peut accorder dans les conditions définies dans ce document, des dérogations au port de la brassière aux personnes d un age supérieur ou égal à 2 ans. 7- Les pratiquants, même occasionnels, sont informés sur les capacités requises pour la pratique de l'activité dans laquelle ils s'engagent. 8- Tout participant à une activité des ayant un handicap ou une pathologie nécessitant de prendre des mesures de prévention particulières lors de la pratique de l activité ou en cas d incident ou d accident doit informer les de ces mesures. Il devra informer l association dès l inscription et le moniteur au début du stage. 9- Tout participant aux activités nautiques des doit porter des protections individuelles contre les rayonnements du soleil chaque fois que les conditions météorologiques rendent cette opération nécessaire. 0- Tout matériel destiné à pallier une déficience physique d un participant à un stage doit être incassable et assuré de telle façon qu un choc ne puisse le détruire ou le faire tomber à la mer (lunettes incassables et attachées, prothèses imperdables ).

10 Partie voile légère, Filière mer p 0/57 Mesures complémentaires de sécurité concernant la navigation, spécifiques à la voile légère, à l initiation à la croisière sur navire non habitable ainsi qu aux actions de sécurité et de liaison /Mesures collectives spécifiques à la voile légère et à l initiation à la croisière sur navire non habitable /Organisation fonctionnement des bases - Les activités nautiques concernant la voile légère ainsi que, parfois, celles de l initiation à la croisière sur navire non habitable s effectuent sur des plans d eau surveillés par un quart de veille disposant de procédures adaptées pour interdire ou interrompre la navigation en cas de dégradation des conditions de sécurité. Ces quarts dont l organisation et le fonctionnement sont définis dans le DSI, affiché dans les locaux de veille, disposent de moyens de transmission VHF, d un livre de quart et d une carte du plan d eau surveillé. Le livre de quart est tenu selon les règles en vigueur pour un journal de bord. Il doit comporter les informations nécessaires pour restituer en cas d incident, les évènements survenus au cours de la période concernée. 2- Pour la voile légère le nombre maximum d'embarcations ou planches à voile par enseignant est défini par le RTQ en fonction du niveau des pratiquants, des caractéristiques de l'activité enseignée, de la compétence de l'enseignant, des conditions topographiques, climatiques et météorologiques, des embarcations utilisées et du dispositif de surveillance et d'intervention. Dans tous les cas, ce nombre ne peut dépasser 5 embarcations par enseignant. 3- Le signal de retour obligatoire (ou rejoindre l abri le plus proche) à la discrétion du responsable d activité est un pavillon rouge hissé au mât de pavillon de la base et/ou porté par un des bateaux à moteur du centre et/ou une liaison VHF avec les stages. 4- Toutes les bases ont une embarcation de sécurité opérationnelle et en permanence à la disposition du responsable de la sécurité. 5- Les embarcations de sécurité pouvant intervenir hors de vue des quarts sont pourvues d une VHF pour joindre la base. 6- L activité étant saisonnière, une vérification du plan d eau surveillé est effectuée en début de saison avant l ouverture de la base ou du site, par le RTQ en charge de l activité concernée par la zone. Cette vérification est mentionnée sur le registre de quart avec les modifications éventuellement constatées. 7- Les différents affichages sont mis à jour 8- Les baignades au cours des séjours à terre sont organisées dans les conditions définies cidessous : - Pour les adultes, la baignade s effectue sous leur responsabilité. Ils sont informés que les zones où ils se baignent ne font l objet d aucune surveillance - Pour les mineurs ( acceptent en centre de séjour les mineurs d un age>3 ans) Dans le cas où le centre de séjour n accueillerait exclusivement que des mineurs âgés de 4 ans et plus, les baignades ont lieu dans une zone balisée. Elles sont placées sous l autorité du responsable du centre de séjour et doivent répondre aux conditions suivantes : - Le nombre de mineurs présent dans l eau ne peut excéder 40 - Il y a un animateur pour 8 mineurs présents dans l eau

11 Partie voile légère, Filière mer p /57 Dans le cas où le centre de séjour accueille des mineurs de 3 ans et plus, la surveillance de la baignade doit en outre être assuré par une personne titulaire de l un des titres suivants : Surveillant de baignade Brevet national de sécurité de sauvetage aquatique (BNSSA) Brevet d état d éducateur sportif des activités de natation (BEESAN) Brevet d état d éducateur sportif de natation (BEES) Diplôme d état de maître nageur sauveteur (MNS) /2 Organisation fonctionnement des stages à terre Sous la responsabilité du moniteur -Un livre de quart est tenu 2-Des consignes de sécurité sont données quotidiennement aux stagiaires et les notées dans le livre de quart 3-Les moyens de sécurité et d alerte sont mis en place et leur disponibilité vérifiée avant toute activité sur l eau 4-L activité en cours peut être d interrompue instantanément et à tout moment sur décision du responsable de la séance 2/Mesures individuelles spécifiques à la voile légère, à l initiation à la croisière sur navire non habitable ainsi qu aux actions de sécurité et de liaison -Le port d une combinaison isotherme conforme à l article D (annexe XI de la charte) est obligatoire (en plus de la brassière) pour toutes les activités impliquant de fréquentes chutes à l eau. Le chef de base ou son représentant peut dispenser de cette obligation les adhérents d un age supérieur ou égal à 6 ans lorsqu il juge que les conditions le permettent et que la température de l eau est supérieure ou égale à 8 C. (mention sur le registre de quart)

12 Partie : Croisière p 2/57 Mesures complémentaires de sécurité concernant la navigation, spécifiques à la croisière /Mesures collectives spécifiques à la croisière / Organisation fonctionnement des bases - Un RTQ croisière titulaire des qualifications nécessaires, assure la permanence du suivi des navires en navigation, il dispose d un téléphone spécifique aux croisières en écoute permanente. Il est désigné par le chef de base, pour cette fonction et pour une période précise. 2- Un registre des programmes des croisières en cours et de la situation des navires en mer est tenu à jour sous la responsabilité du RTQ croisière 3- Le RTQ croisières fixe les règles de sécurité particulières pour les bateaux qui naviguent seuls ou lors de croisières s effectuant en dehors de la zone d influence habituelle de la base. Pour ces dernières, les règles ou consignes font l objet d un écrit entre le responsable des croisières et le chef de bord. 4- Les bonnes pratiques de sécurité en navigation ainsi que les numéros de téléphone de sécurité sont disponibles dans les documents du bord. Pour les bateaux pourvus d une VHF, la procédure d appel d urgence est affichée à proximité du poste. 5- Les fascicules de correction de l année sont joints aux cartes lorsque celles-ci ne sont pas mises à jour annuellement. 6- Pour chaque base, lors de la reprise annuelle des croisières, le RTQ concerné vérifie sur la documentation qu il n y a pas eu de modifications significatives dans les périmètres des croisières dont il a la charge. Il mentionne cette vérification sur le registre des croisières et procède à la mise à jour des cartes où sont affichés ces périmètres. /2 Organisation fonctionnement des croisières Sous la responsabilité des moniteurs - Des consignes de sécurité sont données quotidiennement aux stagiaires et notées dans le livre de bord avec la liste des équipiers du bord pour la journée 2- La position du bateau est donnée à la base à chaque fin d étape et le permanent responsable de la base est contacté toutes les 48 heures sauf dérogation formelle. (Cette opération est mentionnée sur le livre de bord). Au-delà de 48 heures sans appel, la procédure de déclenchement des recherches est mise en route.) 3- La base est informée le plus rapidement possible des problèmes rencontrés et des modifications du programme initial, 4- En navigation pour les bateaux munis de VHF sont en veille permanente sur le canal sécurité 5- La tenue du livre de bord est assurée 6- Pour les croisières, ne quitter un port ou un mouillage abrité que sur autorisation du responsable de la base, mentionnée sur le livre de bord, dans les cas suivants : La température équivalente de l air prévue pour la journée est de 0 C (exemple : 0 C sans vent ou 0 C avec une vitesse de vent de 20 Ktn) ou (et) Un BMS est annoncé dans la zone de navigation envisagée 7- La position des sur les produits addictifs est respectée. 8- Un bilan de mi-stage est effectué, il permet d ajuster les objectifs du stage si nécessaire. 9- Un bilan de stage a lieu avec les stagiaires le dernier jour du stage. Avant de quitter le stage, chaque stagiaire qui le souhaite fait avec son moniteur un état de ses compétences (cf. les contenus de stage) et reçoit un conseil sur la suite de sa formation. 0- Lorsqu un stage comporte plusieurs bateaux, ceux-ci naviguent en escadre. Le responsable des croisières nomme au début du stage le chef d escadre qui décidera en cours de stage des adaptations du programme et du type d escadre en liaison avec le responsable croisière. Le responsable croisière mentionne sur les livres de bord des bateaux de l escadre le nom du chef d escadre.

13 Partie : Croisière p 3/57 - Les escadres sont de trois types : Escadre serrée : le chef d escadre peut changer de programme à tout moment et sans difficulté. Il doit donc pouvoir joindre tous les bateaux de l escadre. Chaque bateau doit être en mesure de récupérer très rapidement un homme tombé à la mer d un autre bateau. Tous les bateaux des stages basés à terre naviguent en escadre serrée. Escadre à vue : chaque bateau est en mesure de distinguer facilement les signes faits des autres bateaux en vue d un changement de programme ou d une demande d assistance. Escadre par étape : les bateaux sont autonomes mais font un programme commun. Ils se retrouvent à l étape. Tout retard anormal déclenche des recherches 2- Chaque chef de bord ou escadre donne sa position à la base à chaque fin d étape et joint le permanent responsable de la base toutes les 48 heures sauf dérogation formelle. Il mentionne cette opération sur le livre de bord. Au-delà de 48 heures sans appel, la procédure de déclenchement des recherches est mise en route. 3- Organisation des baignades en croisière : - Pour les adultes, la baignade s effectue dans les conditions définies cidessous : - En navigation, les baignades ou mises à l'eau volontaires ne peuvent avoir lieu que lorsque le bateau n est pas en route ni sur son erre et après autorisation du chef de bord. Il reste toujours au minimum deux membres d équipage à bord. Si le chef de bord se baigne, il désigne un équipier pour assurer la direction des manœuvres pendant qu il est dans l eau. Les équipiers dans l eau restent constamment reliés au bateau par un bout. - Afin de prévenir les risques d'hydrocution ou de noyade, les principes suivants doivent êtres respectés par les équipages : - Conditions météo, de mer et de courant favorables, - Une personne capable de manœuvrer au moteur reste constamment à bord, - La mise à l'eau des baigneurs doit être progressive, - L'échelle de bain est parée, - Une aussière munie d'un pare battage est mise à l'eau avant toute baignade. - Pour les mineurs les règles définies pour les adultes sont appliquées. Le moniteur reste à bord pendant la baignade des mineurs. 2/Mesures individuelles spécifiques à la croisière - De jour, le chef de bord peut dispenser son équipage de porter la brassière lorsqu il a vérifié que dans les conditions du moment, un équipier ou lui-même tombé à l eau serait récupéré en moins de 4 minutes. 2- De plus, du coucher au lever du soleil, chacun doit porter sur le pont, en plus de la brassière un harnais et une lampe étanche assurée par un bout. Pour les stagiaires dont l âge est inférieur ou égal à 2 ans ( Pluriel), le port de la brassière sur le pont en croisière est obligatoire sans dérogation possible. 3- De jour, sur décision du chef de bord, l utilisation du harnais est obligatoire compte tenu du type de manœuvres à effectuer sur le pont, des conditions de mer rencontrées et des difficultés de l équipage à se déplacer sur le pont.

14 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 4/57 Principes généraux concernant la sécurité des bateaux et de leurs équipements - La flotte des comprend un ensemble de bateaux relevant de la définition «bateaux de plaisance» (longueur de coque comprise entre 2,5 et 24 mètres) selon le décret n 96-6 du 4 juillet 996 article III alinéa a), relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d équipements. Cet ensemble de bateaux est constitué par : - Les embarcations de sécurité et de liaison - Les dériveurs, les catamarans et les planches à voile (PAV) utilisés pour la «voile légère» - Les bateaux non habitables d initiation à la croisière - Les bateaux de croisières 2- Les «bateaux de plaisance» des sont certifiés CE conformément aux procédures définies dans le décret susvisé. 3- Les matériels d armement et de sécurité des bateaux des, sont définis en fonction de la réglementation concernant les navires figurant dans la Division 240. Compte tenu des conditions particulières d emploi, des dérogations aux prescriptions de cette division sont effectuées conformément aux possibilités offertes par l article D Des règles spécifiques à l association prescrivent des équipements et des dispositions complémentaires. 4- Les dériveurs, catamarans et PAV utilisés pour la voile légère, sont classés dans la catégorie des bateaux effectuant une navigation à moins de 2 milles d un abri (article ). Les matériels d armement et de sécurité de ces bateaux sont définis en annexe III. 5- Les bateaux non habitables d initiation à la croisière, sont classés sur décision du chef de base, en fonction du domaine d utilisation, dans la catégorie des navires effectuant une navigation : - à moins de 2 mille d un abri (article D ) ou - jusqu à 6 milles d un abri (article D ) Les matériels d armement et de sécurité de ces bateaux sont définis en annexe IV. 6- Les embarcations de sécurité et de liaison, sont classées sur décision du chef de base, en fonction du domaine d utilisation, dans la catégorie des navires effectuant une navigation : - à moins de 2 mille d un abri (article D ) ou - jusqu à 6 milles d un abri (article D ) Les matériels d armement et de sécurité de ces bateaux sont définis en annexe V. 7- Les bateaux de croisière utilisés par les, sont classés dans la catégorie des navires effectuant une navigation à plus de 6 milles d un abri (article D ). Les matériels d armement et de sécurité sont définis en annexe VI pour les bateaux appartenant aux, en annexe VII pour les bateaux loués en France et en annexe VIII pour les bateaux loués à l étranger. 8- Les dériveurs, les catamarans et les PAV utilisés pour la «voile légère» font l objet de contrôles spéciaux annuels selon les procédures définies par la fédération française de voile et appliquées par les. 9- Les bateaux de croisière, les bateaux non habitables d initiation à la croisière, ainsi que les bateaux de sécurité et de liaison font l objet d une vérification spéciale annuelle effectuée selon les dispositions de l article D (Annexe IX)

15 Partie Voile légère, Filière mer p 5/57 Contrôle des bateaux utilisés pour la voile légère Il s effectue chaque année en début de saison, conformément à l instruction D de la FFV complémentaire à l arrêté du 9 février 998 repris dans le code du sport (articles A à A322-70). Les vérifications sont réalisées sur une fiche spécifique à chaque bateau (coque, gréement, moteur, équipements) définissant les points à vérifier. Pour assurer la traçabilité de l opération le vérificateur signe cette fiche qui est contresignée par le RTQ concerné. Un registre de vérifications spéciales est tenu à jour par le RTQ. Il est constitué par un état récapitulant les bateaux concernés pour l année en cours et l ensemble des fiches de chaque bateau.

16 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 6/57 Vérification spéciale des bateaux de croisière, des bateaux non habitables d initiation à la croisière et des embarcations de sécurité Les bateaux de croisière, les bateaux non habitables d initiation à la croisière ainsi que les embarcations de sécurité et de liaison font l objet de la vérification spéciale annuelle définie à l article selon le modèle de rapport défini en D240-A.4 figurant en annexe IX. Pour assurer la traçabilité de l opération le vérificateur signe ce rapport qui est contresigné par le RTQ concerné. Un registre de vérifications spéciales est tenu à jour par le RTQ. Il est constitué par un état récapitulant les bateaux concernés par la vérification spéciale pour l année en cours et l ensemble des rapports de chaque bateau. Un exemplaire du rapport de vérification spéciale est conservé à bord de chaque bateau concerné.

17 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 7/57 Sécurité concernant les équipements individuels de flottabilité /Principes d emploi L emploi des équipements individuels de flottabilité est effectué conformément à l article D Seuls peuvent êtres embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité : - Les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 3 du règlement ; - Les brassières de sauvetage approuvées Marine marchande française ; - Les équipements individuels de prévention de la noyade au sens du décret n du 29 juillet 992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à l article R du code du travail et modifiant le code du travail. Ces équipements sont certifiés CE. Ils doivent correspondre aux caractéristiques définies ci-dessous. - Les dériveurs et catamarans utilisés pour la voile légère sont classés dans la catégorie des bateaux effectuant une navigation diurne à moins de 2 milles d un abri. Ils sont dotés de brassières de 50 N de flottabilité 2- Les bateaux non habitables d initiation à la croisière qui sont classés dans la catégorie des navires effectuant une navigation à moins de 2 mille d un abri sont dotés de brassières de 50 N de flottabilité 3- Les bateaux non habitables d initiation à la croisière qui sont classés dans la catégorie des navires effectuant une navigation jusqu à 6 milles d un abri sont dotés de brassières de 00 N de flottabilité. 4- Les embarcations de sécurité et de liaison qui sont classées dans la catégorie des navires effectuant une navigation diurne à moins de 2 mille d un abri sont dotées de brassières de 50 N de flottabilité 5- Les embarcations de sécurité et de liaison qui sont classées dans la catégorie des navires effectuant une navigation jusqu à 6 mille d un abri sont dotées de brassières de 00 N de flottabilité. 6- Les bateaux de croisière classés dans la catégorie des navires effectuant une navigation à plus de 6 mille d un abri, sont dotés de brassières de 50 N au moins de flottabilité. Les brassières utilisées sur les bateaux de croisière des sont dotées de harnais incorporés. 7- Les enfants de 30 kg maximum doivent être équipés d une brassière de 00 N de flottabilité au moins quelle que soit la distance d éloignement d un abri. 2/Vérifications annuelles - Elles s effectuent chaque année en début de saison, conformément à l instruction D de la FFV complémentaire à l arrêté du 9 février 998 repris dans le code du sport (articles A à A322-70). 2- Chaque équipement (brassière et harnais) doit porter un numéro d identification lisible. Une procédure de vérification par type d équipement, précisant les points à contrôler (notamment pour les brassières Certec) est définie. Les harnais sont inclus dans cette opération. 3- Cette vérification comprend en outre, un test simple de flottabilité d une durée de 30 minutes avec une charge correspondant à 0 % du poids supporté prévu par le fabricant. 4- Les vérifications réalisées sont notées sur un registre à pages numérotées, avec une double signature (la personne qui réalise la vérification et le responsable technique qualifié). 5- Les vérificateurs sont formés par une personne qualifiée et leur formation est inscrite dans le registre.

18 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 8/57 ANNEXES Annexe I : Dérogations accordées par le Bureau des Archipel : Bateaux non habitables d initiation à la croisière : - Pas de ligne de vie, ni de harnais sur les 5,7 lorsqu'ils naviguent dans la zone de navigation définie par le chef de base, délimitée par le périmètre n correspondant au lagon. Voile légère : - Pas de pagaies sur les lasers Solo - Pas de mouillage pour les Twenty Niners Arz : - Pas de dérogations Paimpol : - Pas de quart de veille à Coz Castel en raison de la géographie du lieu. - Les escadres sont pourvues d'une VHF portable ou sont surveillées par un bateau à moteur sur la zone d évolution lorsque l île Verte est fermée et n assure pas le quart. Marseillan : - Le port de la brassière n est pas obligatoire pour la traversée du canal effectuée sur les prames Bateaux non habitables d initiation à la croisière - Les Surprises ne sont pas équipés pour être «incoulables» - Il n y a pas de ligne de vie, ni de harnais sur les 5,7 et les Surprises lorsqu'ils naviguent dans la zone définie par le chef de base, correspondant au périmètre de sécurité délimité dans l étang de Thau. Bonifacio : Bateaux non habitables d initiation à la croisière - Pas de quart de veille à Fazzio en raison de la géographie du lieu. - Les escadres sont pourvues d'une VHF ou sont surveillées par un bateau à moteur sur la zone d'évolution.

19 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 9/57 Annexe II - Principaux textes de référence de la charte sur la mise en oeuvre de la sécurité nautique aux - Arrêté du 20 mai 975 modifié relatif à la sécurité des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs, à l occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisir sans hébergement, dans les groupements sportifs et de jeunesse - Décret du 30 août 984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, modifié par décret n du 28 septembre 987 et principalement par le décret n du 26 septembre Arrêté du 23 novembre 987 actualisé jusqu à l'arrêté du mars 2008 précisant par règlement annexé les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires et leurs équipements en application du décret du 30 août Notamment Division 240 du règlement annexé, concernant les navires de plaisance à usage personnel et de formation de longueur de coque inférieure à 24 m. - Arrêté du 9 mars 993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l objet des vérifications générales périodiques prévues à l article R du code du travail (Code du travail :concerne les gilets gonflables utilisés par les salariés) - Arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d encadrement et les conditions d organisation et de pratique dans certaines activités physiques dans les centres de vacances et de loisir sans hébergement (annexe III Baignade, 2 Lorsque les activités se déroulent en dehors de piscines ou baignades aménagées et surveillées.) - Décret n 96-6 du 4 juillet 996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d équipements - Code du sport articles A , A , A , A , A , A , A (reprenant l arrêté du 9 février 998) - Recommandations FFV pour l application de l arrêté du 9 février 998 (intégré code du sport), A, B, C, D, E, F, G, H - Instructions FFV complémentaires à arrêté du 9 février 998 arrêtées en comité directeur FFV du 3 juin 998.

20 Partie Voile légère, Filière mer p 20/57 Annexe III État des matériels et armement de sécurité des dériveurs, des catamarans et des planches à voile, utilisés en voile légère (moins de 2 milles d un abri) Matériel requis - Une brassière homologuée CE de 50 N de flottabilité par équipier ou combinaison de protection conforme à l article (annexe VII de la charte) pour les activités où il est courant de tomber à l eau Prescriptions D Équipements effectivement mis en place aux Application D240 ou dérogation - Moyen de repérage lumineux 0 navigation diurne - Moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l eau. 0 si franc bord<500mm prise de main ou échelle dépliable 0 si franc bord<500m m prise de main ou échelle dépliable - Dispositif d assèchement 0 0 auto videur ou pas d espace habitable - Extincteur Ligne de mouillage 0 capacité embarquement < 5 adultes Application règles complément. dans tous les cas sauf PAV et dérogations Les caractéristiques minimum de ces apparaux de mouillage sont définies en annexe IV - Ensemble de 2 pagaies 0 sauf PAV et dérogations - Dispositif permanent de remorquage sauf PAV

21 Partie Voile légère, Filière mer p 2/57 Annexe IV État des matériels et armement de sécurité des bateaux non habitables d initiation à la croisière effectuant une navigation à moins de 2 milles d un abri Équipements effectivement Prescriptions Matériel requis mis en place aux D Les bateaux non habitables d initiation à la croisière sont «Incoulables» (sauf dérogation). Cette capacité est confirmée par le constructeur sur notice technique. - Une brassière homologuée CE de 50N de flottabilité par personne embarquée (nombre de personnes maximum autorisé). - système d amarrage au bateau par personne. - Ensemble de 2 lignes de vie conformes aux normes (lignes et points d ancrage) CE définies pour la croisière pour les bateaux de catégories de conception A et B. D : Les voiliers de catégories de conception A et B sont munis, de chaque bord, d un dispositif approprié permettant l accrochage sans outillage d une ligne de vie, ou de harnais de sécurité. Ce dispositif permet à une personne de circuler harnachée depuis le cockpit jusqu aux extrémités du navire. Il supporte sans rupture une force de 2000 dan appliquée dans la direction d une droite reliant deux points d ancrage, et jusqu à un angle quelconque de 30 par rapport à cette droite. - Moyen de repérage lumineux Application D240 ou dérogation Applications règles complément. 0 Sauf dérogation 0 0 Lampe étanche conforme à AXII Sauf dérogation Sauf dérogation

22 Partie Voile légère, Filière mer p 22/57 Annexe IV (suite ) État des matériels et armement de sécurité des bateaux non habitables d initiation à la croisière effectuant une navigation à moins de 2 milles d un abri Équipements effectivement Prescriptions Matériel requis mis en place aux D Un dispositif de repérage et d assistance pour personne tombée à l eau conforme à D (voir Annexe XIII). - Moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l eau Application D240 ou dérogation Applications règles complément. 0 Feu à retournement dépourvu de piles et lesté par un matériau inoxydable et indissoluble relié à une halin de 25 mètres flottant de couleur vive 0 si franc bord<500mm prise de main simple ou échelle dépliable si franc bord>500mm 0 si franc bord<500mm prise de main simple ou échelle dépliable si franc bord>500mm - Bande rouge d au moins une demi-laize sur le tiers supérieur de la grand voile - miroir de signalisation Ensemble de 3 feux rouges automatiques à main moyen de signalisation sonore (corne de brume) dispositif d assèchement (seau d au moins 7 litres) - dispositif de lutte contre l incendie Voir Annexe XIV Voir Annexe XIV 0

23 Partie Voile légère, Filière mer p 23/57 Annexe IV (suite 2) État des matériels et armement de sécurité des bateaux non habitables d initiation à la croisière effectuant une navigation à moins de 2 milles d un abri - ligne de mouillage Matériel requis Prescriptions D capacité embarquement < 5 adultes ou si capacité embarquement >5 adultes Équipements effectivement mis en place aux Applications Application D240 ou règles dérogation complément. dans tous les cas Si l <9m et M<3000kg au minimum ligne constituée d une ancre, d une chaîne d au moins 8 m et d un câblot. Les caractéristiques minimum de ces apparaux de mouillage sont définies en : annexe X - dispositif permanent de remorquage - Sonde à main 0 - pavillon national (si francisé) - compas magnétique fixé temporairement ou en permanence au navire, et visible depuis le poste de conduite, conforme aux normes ISO 63, ou ISO 036 ou ISO 4227 ; - - Cartes de navigation de la zone., ou leurs extraits, officiels, ou élaborés à partir des informations d un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou électronique, et sont tenues à jour ; - RIPAM Le règlement international pour prévenir les abordages en mer ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes documentation sur le balisage de la zone Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes Aviron et dispositif de nage ou 2 pagaies si l<8m 0 Une gaffe 0 Un jeu de manœuvres courantes complet 0

24 Partie Voile légère, Filière mer p 24/57 Annexe IV (suite 3) État des matériels et armement de sécurité des bateaux non habitables d initiation à la croisière effectuant une navigation jusqu à 6 milles d un abri Matériel requis - Les bateaux non habitables d initiation à la croisière sont «Incoulables». Cette capacité est confirmée par le constructeur sur notice technique. - Une brassière homologuée CE de 00N de flottabilité par personne embarquée (nombre de personnes maximum autorisé). Possibilité 50 N jusqu en 200. Prescriptions D Équipements effectivement mis en place aux Applications Application D240 ou règles dérogation complément. 0 Sauf dérogation - système d amarrage au bateau par personne 0 - Ensemble de 2 lignes de vie conformes aux normes (lignes et points d ancrage) CE définies pour la croisière 0 pour les bateaux de catégories de conception A et B (sauf dérogations données en annexe) D : Les voiliers de catégories de conception A et B sont munis, de chaque bord, d un dispositif approprié permettant l accrochage sans outillage d une ligne de vie, ou de harnais de sécurité. Ce dispositif permet à une personne de circuler harnachée depuis le cockpit jusqu aux extrémités du navire. Il supporte sans rupture une force de 2000 dan appliquée dans la direction d une droite reliant deux points d ancrage, et jusqu à un angle quelconque de 30 par rapport à cette droite. - Moyen de repérage lumineux Lampe étanche conforme à AXII

25 Partie Voile légère, Filière mer p 25/57 Annexe IV (suite 4) État des matériels et armement de sécurité des bateaux non habitables d initiation à la croisière effectuant une navigation jusqu à 6 milles d un abri Matériel requis - Un dispositif de repérage et d assistance pour personne tombée à l eau conforme à D voir Annexe XIII). - Moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l eau Prescriptions D Ce dispositif n est toutefois pas obligatoire dans l une des situations suivantes : - chaque membre de l équipage porte un équipement individuel de flottabilité ou une combinaison de protection lorsque le navire fait route ; - la capacité d embarquement du navire est inférieure à 5 adultes ; - le navire est un pneumatique ou un semi-rigide. 0 Équipements effectivement mis en place aux Applications Application D240 ou règles dérogation complément. 0 si franc bord<500mm prise de main simple ou échelle dépliable si franc bord>500mm Dans tous les cas Feu à retournement relié à une bouée fer à cheval ou un système équivalent conforme munie d un équipement anti-dérive par un halin flottant de couleur vive. La longueur du halin est fonction de la vitesse potentielle du bateau (de 50 à 00 m). Le halin possède une dragonne à proximité du feu 0 si franc bord<500mm prise de main simple ou échelle dépliable si franc bord>500mm - Bande rouge d au moins une demi-laize sur le tiers supérieur de la grand voile 0 - miroir de signalisation - Ensemble de 3 feux rouges automatiques à main Même type - moyen de signalisation sonore (corne de brume) - dispositif d assèchement (seau d au moins 7 litre)

26 Partie Voile légère, Filière mer p 26/57 Annexe IV (suite 5) État des matériels et armement de sécurité des bateaux non habitables d initiation à la croisière effectuant une navigation jusqu à 6 milles d un abri Équipements effectivement Prescriptions Matériel requis mis en place aux D ligne de mouillage 0 capacité embarquement < 5 adultes si capacité embarquement >5 Application D240 ou dérogation Applications règles complément. dans tous les cas Si l <9m et M<3000kg au minimum ligne constituée d une ancre, d une chaîne d au moins 8 m et d un câblot. Les caractéristiques minimum de ces apparaux de mouillage sont définies en annexe X - dispositif permanent de remorquage - Sonde à main 0 - pavillon national (si francisé) - compas magnétique fixé temporairement ou en permanence au navire, et visible depuis le poste de conduite, conforme aux normes ISO 63, ou ISO 036 ou ISO 4227 ; - - Cartes de navigation de la zone., ou leurs extraits, officiels, ou élaborés à partir des informations d un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou électronique, et sont tenues à jour ; - RIPAM Le règlement international pour prévenir les abordages en mer ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes documentation sur le balisage de la zone Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes. Aviron et dispositif de nage ou 2 pagaies si l<8m 0 Une gaffe 0 Un jeu de manœuvres courantes complet 0 Une cisaille apte à couper les haubans ou outillage approprié permettant de libérer le gréement dormant 0 0.

27 Partie Voile légère, Filière mer p 27/57 Annexe V État des matériels et armement de sécurité des embarcations de sécurité et de liaison naviguant à moins de 2 milles d un abri Les Chefs de base définissent les équipements de sécurité complémentaires en fonction de conditions locales de navigation et d emploi. Matériel requis - Une brassière homologuée CE de 50 N de flottabilité par équipier embarqué. Prescriptions D Équipements effectivement mis en place aux Applications Application D240 ou règles dérogation complément. - Moyen de repérage lumineux - Moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l eau. 0 si franc bord<500mm prise de main simple ou échelle dépliable si franc bord>500mm - Si moteur HB barre franche>4,5 kw dispositif de sécurité pour couper l allumage ou les gaz en cas d éjection du pilote - Dispositif d assèchement (seau de 7 l minimum) si non autovideur - Extincteur Selon Annexe XIV - Ligne de mouillage Lampe étanche conforme à AXII 0 si franc bord<500mm prise de main simple ou échelle dépliable si franc bord>500mm 0 capacité embarquement < 5 adultes ou si capacité embarquement >5 adultes Selon Annexe XIV 2 Quelle que soit la capacité d embarquement Les caractéristiques minimum de ces apparaux de mouillage sont définies en annexe IV - Dispositif permanent de remorquage - Aviron et dispositif de nage ou 2 pagaies si l<8m 0 - Une gaffe 0 - Un jeu de manœuvres courantes complet 0

28 Partie Voile légère, Filière mer p 28/57 Annexe V (suite ) État des matériels et armement de sécurité des embarcations de sécurité et de liaison naviguant jusqu à 6 milles d un abri Matériel requis - Une brassière homologuée CE de 00N de flottabilité par personne embarquée (nombre de personnes maximum autorisé). Possibilité 50 N jusqu en système d amarrage au bateau par personne (sauf dérogations données en annexe) Prescriptions D Équipements effectivement mis en place aux Applicatio n D240 ou dérogation - Moyen de repérage lumineux Lampe étanche conforme à AXII - Un dispositif de repérage et d assistance pour personne tombée à l eau conforme à D (Annexe XIII). 0 Ce dispositif n est toutefois pas obligatoire dans l une des situations suivantes : - chaque membre de l équipage porte un équipement individuel de flottabilité ou une combinaison de protection lorsque le navire fait route ; - la capacité d embarquement du navire est inférieure à 5 adultes ; - le navire est un pneumatique ou un semi-rigide. Applications règles complément. incorporé à la brassière Dans tous les cas Feu à retournement relié à une bouée fer à cheval ou à un système équivalent conforme, munie d un équipement anti-dérive, par un halin flottant de couleur vive. La longueur du halin est fonction de la vitesse potentielle du bateau (de 50 à 00 m). Le halin possède une dragonne à proximité du feu

29 Partie Voile légère, Filière mer p 29/57 Annexe V (suite 2) État des matériels et armement de sécurité des embarcations de sécurité et de liaison naviguant jusqu à 6 milles d un abri Matériel requis - Moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l eau. - Si moteur HB barre franche>4,5 kw dispositif de sécurité pour couper l allumage ou les gaz en cas d éjection du pilote Prescriptio ns D si franc bord<500mm prise de main simple ou échelle dépliable si franc bord>500mm Équipements effectivement mis en place aux Application D240 ou dérogation 0 si franc bord<500mm prise de main simple ou échelle dépliable si franc bord>500mm - Miroir de signalisation - Ensemble de 3 feux rouges automatiques à main du même modèle - Moyen de signalisation sonore (corne de brume) - Dispositif d assèchement (seau 7 l minimum) - Dispositif de lutte contre l incendie (extincteur) Selon Annexe XIV Selon Annexe XIV Applications règles complément.

30 Partie Voile légère, Filière mer p 30/57 Annexe V (suite 3) État des matériels et armement de sécurité des embarcations de sécurité et de liaison naviguant jusqu à 6 milles d un abri Matériel requis Prescriptions D Ligne de mouillage 0 si capacité embarquement < 5 adultes ou si capacité embarquement > 5 adultes Équipements effectivement mis en place aux Applicati on D240 ou dérogati on - Dispositif permanent de remorquage - compas magnétique Fixé temporairement ou en permanence au navire, et visible depuis le poste de conduite, conforme aux normes ISO 63, ou ISO 036 ou ISO 4227 ; - - Cartes de navigation de la zone., ou leurs extraits, officiels, ou élaborés à partir des informations d un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou électronique, et sont tenues à jour ; - RIPAM Le règlement international pour prévenir les abordages en mer ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes documentation sur le balisage de la zone Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes. Applications règles complément. 2 Quelle que soit la capacité d embarquem. Les caractéristiques minimum de ces apparaux de mouillage sont définies en annexe IV Jumelles marines ou monoculaire 0 Aviron et dispositif de nage ou 2 pagaies si l<8m 0 Une gaffe 0 Un jeu de manœuvres courantes complet 0 Tout navire dont la barre est commandée à distance doit 0 disposer d une barre franche de secours aisément utilisable sauf pour les moteurs hors bord. Objets de rechange pour moteur à allumage par compression : 0

31 Partie Croisière p 3/57 Annexe VI État des matériels, armement et dispositions de sécurité concernant les navires de croisière appartenant aux Matériel requis Prescriptions D Équipements effectivement mis en place aux Application D240 ou dérogation Applications règles complément. - Une brassière homologuée CE de 50N de flottabilité par personne embarquée. Possibilité 00 N jusqu en Un harnais par personne incorporé à la brassière - Un dispositif de lignes de vie (sangles et ancrage) permettant à une personne harnachée de circuler sur chaque bord depuis le cockpit jusqu aux extrémités du navire. Il doit supporter sans rupture une force de 2000 dan appliquée dans la direction d une droite reliant deux points d ancrage et jusqu à un angle quelconque de 30 par rapport à la droite. - Sur les multicoques, un de ces dispositifs est installé sous les coques - Montage des filières de telle sorte que leur extrémité puisse être rapidement libérée ou sectionnée pour faciliter la récupération d un homme à la mer Impliqué par conformité CE 0 - Un étai largable lorsque le bateau est équipé d un foc à enrouleur. 0 - Un tourmentin 0 - Une bande rouge d au moins une demi-laize sur le tiers supérieur de la grande voile 0 - Un moyen permettant de protéger en navigation aux Antilles, au moins une partie du cockpit, des rayonnements du soleil (bimini, taud ) 0 - Moyen de repérage lumineux Lampe étanche conforme à AXII

32 Partie Croisière p 32/57 Annexe VI (suite ) État des matériels, armement et dispositions de sécurité concernant les navires de croisière appartenant aux Équipements Prescriptions Matériel requis effectivement mis en D place aux - Un dispositif de repérage et d assistance pour personne tombée à l eau conforme à D Un dispositif complémentaire de repérage pour personne tombée à l eau constitué d une perche IOR pour les bateaux d une longueur supérieure ou égale à 35 pieds. - Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l eau : - Moyen complémentaire pour remonter à bord une personne tombée à l eau constitué d un palan démontable rapidement d une longueur suffisante pour permettre de hisser depuis le bord un homme tombé à la mer - Une balise de détresse pour les bateaux d une longueur de 35 pieds et plus appelés à naviguer au large - Un dispositif de sécurité pour couper l allumage ou les gaz en cas d éjection du pilote si moteur HB barre franche P>4,5 kw Ce dispositif n est toutefois pas obligatoire dans l une des situations suivantes : - chaque membre de l équipage porte un équipement individuel de flottabilité ou une combinaison de protection lorsque le navire fait route ; - la capacité d embarquement du navire est inférieure à 5 adultes ; - le navire est un pneumatique ou un semi-rigide. Application D240 ou dérogation Applications règles complément. Dans tous les cas Feu à retournement relié à une bouée fer à cheval ou à un système équivalent conforme, munie d un équipement anti-dérive, par un halin flottant de couleur vive. La longueur du halin est fonction de la vitesse potentielle du bateau (de 50 à 00 m). Le halin possède une dragonne à proximité du feu 0 0 si franc bord<500mm prise de main simple ou échelle dépliable si franc bord>500mm 0 si franc bord<500mm prise de main simple ou échelle dépliable si franc bord>500mm 0 0

33 Partie Croisière p 33/57 Annexe VI (suite 2) État des matériels, armement et dispositions de sécurité concernant les navires de croisière appartenant aux Équipements Prescriptions Matériel requis effectivement mis en D place aux Application D240 ou dérogation Applications règles complément. - Miroir de signalisation - Ensemble de 3 feux rouges automatiques à main du même modèle - Moyen de signalisation sonore (corne de brume) - Installation radio VHF/ASN 0 Tous les bateaux équipés avant 20 - Ensemble de 3 Fusées à parachute ou radio VHF/ASN dans tous les cas - Ensemble de 2 Fumigènes flottants ou radio VHF/ASN dans tous les cas - Radeau de survie conforme à du même modèle du même modèle Le radeau de survie est accessible de l extérieur et amarré de telle sorte qu il ne puisse pas quitter son logement en cas de chavirage. L amarrage est facilement largable Pour les bateaux d une longueur supérieure à 20 pieds 0 - Une annexe permettant à un équipage de 4 personnes au minimum de porter un des mouillages du bateau. - Cette annexe est équipée d un mouillage, d une lampe étanche conforme à AXII, de 4 pagaies et d un gonfleur avec embout. Cette annexe ne peut naviguer qu à moins de 300 m d un abri, le bateau origine pouvant être considéré comme un abri. - Si l équipage porte brassière cette distance est reportée à 2 milles d un abri. - Dispositif d assèchement fixe ou mobile complémentaire 2 seaux de 7 litres minimum chacun - Dispositif de lutte contre l incendie (extincteurs adaptés au risque en nature et en nombre conforme à , , ) voir annexe XIV

34 Partie Croisière p 34/57 Annexe VI (suite 3) État des matériels, armement et dispositions de sécurité concernant les navires de croisière appartenant aux Matériel requis Prescriptions D Lignes de mouillage 0 si capacité embarquement < 5 adultes ou si capacité embarquement > 5 adultes - Dispositif permanent de remorquage : point d accrochage et bout de remorquage - Dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marine à bord Équipements effectivement mis en place aux Application D240 ou dérogation 0 Le bout de remorquage est remplacé par le second mouillage Récepteur VHF et éventuellment BLU Applications règles complément. 2 Dans tous les cas - Premier mouillage monté à poste et étalingué, constitué de 40 mètres de chaîne minimum et de câblot, d une longueur totale supérieure à 5 fois la longueur du bateau - Second mouillage constitué d au moins 8 m de chaîne et de câblot, d une longueur totale supérieure à 80 mètres et inférieure à 00 mètres. Les caractéristiques minimum de ces apparaux de mouillage sont définies en annexe X

35 Partie Croisière p 35/57 Annexe VI (suite 4) État des matériels, armement et dispositions de sécurité concernant les navires de croisière appartenant aux Équipements Prescriptions Matériel requis effectivement mis en D place aux Application D240 ou dérogation - Pavillon national - Compas magnétique Fixé temporairement ou en permanence au navire, et visible depuis le poste de conduite, conforme aux normes ISO 63, ou ISO 036 ou ISO 4227 Ensemble de cartes de navigation de la zone., ou leurs extraits, officiels, ou élaborés à partir des informations d un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou électronique, et sont tenues à jour ; - Matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route Applications règles complément. Cartes de navigation et instruction nautiques (ou document équivalent) nécessaires dans une langue pratiquée par le chef de bord Compas de relèvement, règle Cras, crayons, gomme - Moyen de positionnement électronique par satellite ou stations terrestre 0 GPS - Sonde à main 0 - Un cours de navigation 0 - Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) RIPAM - Document décrivant le système de balisage des zones fréquentées ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes. Document SHOM - Livre des feux - Annuaire des marées ou équivalent (sauf méditerranée) - Journal de bord - Trousse de secours Spécifique selon domaine de navigation Voir composition en annexe XV

36 Partie Croisière p 36/57 Annexe VI (suite 4) État des matériels, armement et dispositions de sécurité concernant les navires de croisière appartenant aux Prescriptions Équipements Matériel requis D effectivement mis en place Application D240 ou dérogation aux Applications règles complément. Montre d habitacle 0 Baromètre 0 Loch totalisateur 0 Sondeur électronique 0 Jumelles marines ou monoculaire 0 Si l<8m aviron et dispositif de nage ou 2 pagaies 0 Une gaffe 0 Un jeu de pinoches coniques en bois de différents diamètres 0 Un jeu de manœuvres courantes complet 0 Une cisaille apte à couper les haubans ou outillage approprié permettant de libérer le gréement dormant Tout navire dont la barre est commandée à distance doit disposer d une barre franche de secours aisément utilisable sauf pour les navires équipés de moteurs hors bord. 0 0 Poulies et manilles de rechange pour les manœuvres usuelles 0 Objets de rechange pour moteur à allumage par compression 0

37 Partie Croisière p 37/57 Annexe VII État des matériels, armement et dispositions complémentaires de sécurité concernant les navires de croisière en location ou prêtés, utilisés par les en France Bateaux loués ou prêtés pour une période inférieure à 5 semaines Équipements Prescriptions Matériel requis effectivement mis en D place aux - Un dispositif de repérage et d assistance pour personne tombée à l eau conforme à D Ensemble de cartes de navigation de la zone., et Instructions nautiques dans la langue pratiquée par le chef de bord ou leurs extraits, officiels, ou élaborés à partir des informations d un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou électronique, et sont tenues à jour ; Ce dispositif n est toutefois pas obligatoire dans l une des situations suivantes : - chaque membre de l équipage porte un équipement individuel de flottabilité ou une combinaison de protection lorsque le navire fait route ; - la capacité d embarquement du navire est inférieure à 5 adultes ; - le navire est un pneumatique ou un semi-rigide. Application D240 ou dérogation Applications règles complément. Dans tous les cas Feu à retournement relié à une bouée fer à cheval ou à un système équivalent conforme, munie d un équipement anti-dérive, par un halin flottant de couleur vive. La longueur du halin est fonction de la vitesse potentielle du bateau (de 50 à 00 m). Le halin possède une dragonne à proximité du feu - Journal de bord et cours de navigation - Un dispositif de lignes de vie (sangles et ancrage) permettant à une personne harnachée de circuler sur chaque bord depuis le cockpit jusqu au extrémités du navire. Il doit supporter sans rupture une force de 2000 dan appliquée dans la direction d une droite reliant deux points d ancrage et jusqu à un angle quelconque de 30 par rapport à la droite. - Sur les multicoques, un de ces dispositifs est installé sous les coques Impliqué par conformité CE

38 Partie Croisière p 38/57 Annexe VII (suite ) État des matériels, armement et dispositions complémentaires de sécurité concernant les navires de croisière en location ou prêtés, utilisés par les en France Bateaux loués ou prêtés pour une période inférieure à 5 semaines Équipements Prescriptions Matériel requis effectivement mis en D place aux Application D240 ou dérogation Applications règles complément. - tourmentin 0 - Un dispositif de repérage et d assistance pour personne tombée à l eau conforme à voir Annexe XIII. - Radeau de survie. Ce dispositif n est toutefois pas obligatoire dans l une des situations suivantes : - chaque membre de l équipage porte un équipement individuel de flottabilité ou une combinaison de protection lorsque le navire fait route ; - la capacité d embarquement du navire est inférieure à 5 adultes ; - le navire est un pneumatique ou un semi-rigide. Dans tous les cas Feu à retournement relié à une bouée fer à cheval ou à un système équivalent, muni d un équipement anti-dérive, par un halin flottant de couleur vive. La longueur du halin est fonction de la vitesse potentielle du bateau (de 50 à 00 m). Le halin possède une dragonne à proximité du feu Le radeau de survie est accessible de l extérieur et amarré de telle sorte qu il ne puisse pas quitter son logement en cas de chavirage. L amarrage est facilement largable

39 Partie Croisière p 39/57 Annexe VII (suite 2) État des matériels, armement et dispositions complémentaires de sécurité concernant les navires de croisière en location ou prêtés, utilisés par les en France Bateaux loués ou prêtés pour une période inférieure à 5 semaines Équipements Prescriptions Matériel requis effectivement mis en D place aux Application D240 ou dérogation Applications règles complément. Pour les bateaux d une longueur supérieure à 20 pieds 0 - Une annexe permettant à un équipage de 4 personnes au minimum de porter un des mouillages du bateau. - Cette annexe est équipée d un mouillage, d une lampe étanche conforme à AXII, de 4 pagaies et d un gonfleur avec embout. Cette annexe ne peut naviguer qu à moins de 300 m d un abri, le bateau origine pouvant être considéré comme un abri. - Si équipage porte brassière cette distance est reportée à 2 milles d un abri. Complément pour les bateaux de croisière loués en métropole pour une période supérieure à 5 semaines - Une brassière homologuée CE de 50N de flottabilité par personne embarquée avec harnais incorporé. Possibilité 00N jusqu en 200. pas de harnais incorporé obligatoire - Ligne de mouillage 0 si capacité embarqueme nt < 5 adultes ou si capacité embarqueme nt > 5 adultes harnais incorporé 2 Dans tous les cas - Premier mouillage monté à poste et étalingué, constitué de 40 mètres de chaîne minimum et de câblot, d une longueur totale supérieure à 5 fois la longueur du bateau - Second mouillage constitué d au moins 8 m de chaîne et de câblot, d une longueur totale supérieure à 80 mètres et inférieure à 00 mètres. Les caractéristiques minimum de ces apparaux de mouillage sont définies en annexe IV

40 Partie Croisière p 40/57 ANNEXE VIII État des matériels, armement et dispositions complémentaires de sécurité concernant les navires de croisière loués par les à l étranger Matériel requis Réglementation locale Règle complément. - Équipements demandés par la réglementation locale (État communiqué par le loueur) - Une brassière homologuée CE de 50N de flottabilité par personne embarquée (Possibilité 00 N jusqu en 200). - Un harnais par personne incorporé à la brassière - Un dispositif de lignes de vie (sangles et ancrage) permettant à une personne harnachée de circuler sur chaque bord depuis le cockpit jusqu au extrémités du navire. Il doit supporter sans rupture une force de 2000 dan appliquée dans la direction d une droite reliant deux points d ancrage et jusqu à un angle quelconque de 30 par rapport à la droite. - Sur les multicoques, un de ces dispositifs est installé sous les coques - Moyen pour remonter à bord une personne tombée à l eau constitué d un palan démontable rapidement d une longueur suffisante pour permettre de hisser depuis le bord un homme tombé à la mer

41 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 4/57 Annexe IX Ŕ Modèle de rapport de vérification spéciale des bateaux de croisière, des bateaux non habitables d initiation à la croisière et des embarcations de sécurité conforme à la Division 240

42 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 42/57

43 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 43/57

44 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 44/57

45 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 45/57

46 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 46/57 Annexe X Ŕ Tableau des caractéristiques des apparaux de mouillage utilisés aux Longueur et poids du bateau L : longueur en mètres P : poids kg MASSE DE L ANCRE EN KG Diamètre de la chaîne en millimètres Diamètre de câblot en millimètres L<6,5 m ou P<000kg Entre L >6,5 m ou P>000 kg et L < 7,5 m ou P < 2000kg Entre L>7,5 m ou P > 2000 kg et L < 9,00 ou P < 3000kg Entre L > 9,00 ou P > 3000kg et L <0,5 m ou P < 4500 kg Entre L >0,5 ou P > 4500 kg et L < 2,5 m ou P < 8000kg Entre L >2,5 m ou P> 8000 kg et l<6 m ou P < 2000kg Entre L>6,00 m ou P >2000 kg et L < 8 m ou P < 6000kg Entre L >8 m ou P > 6000 kg et L < 20 m ou P <20000 kg Entre L > 20 m ou P > 20000kg et L < 24 m ou P < 30000kg

47 Partie Voile légère, Filière mer p 47/57 Annexe XI Ŕ Tableau QuickTime et un décompresseur TIFF (LZW) sont requis pour visionner cette image.

48 Partie Voile légère, Filière mer p 48/57 Annexe XI Ŕ D Caractéristiques des combinaisons de protection Article Caractéristiques des combinaisons de protection Les combinaisons de protection à bord des navires de plaisance répondent aux caractéristiques suivantes : - lorsqu elles sont utilisées jusqu à 2 milles d un abri : flottabilité positive, protection du torse et de l abdomen, - lorsqu elles sont utilisées jusqu à 6 milles d un abri : flottabilité positive de 50 N intrinsèque ou par adjonction d un équipement individuel de flottabilité, protection du torse et de l abdomen, couleurs vives autour du cou ou bien sur les épaules. Toutefois peuvent être utilisées les combinaisons de flottabilité et de couleur quelconques, lorsqu elles sont portées avec un gilet de stabilisation pour plongeur sous-marin, - lorsqu elles sont utilisées au-delà de 6 milles d un abri : combinaisons d immersion conformes aux dispositions de la division 3.

49 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 49/57 Annexe XII Ŕ D Caractéristiques des moyens de repérage lumineux Article Caractéristiques des moyens de repérage lumineux I. Un moyen de repérage lumineux peut être collectif ou individuel. Lors des navigations en solitaire, au moins un moyen de repérage individuel est exigé. I I. Tout moyen de repérage lumineux collectif répond aux caractéristiques suivantes : - s il n est pas installé de manière fixe à bord, comme, par exemple dans le cas d un projecteur de recherche, il doit pouvoir flotter dans l eau douce ou salée. - s il n est pas installé de manière fixe à bord, il fonctionne après une immersion d une heure à la pression équivalente d un mètre de colonne d eau. - ses matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ; - de nuit, il émet un rayonnement lumineux qui ne doit pas pouvoir être confondu avec une marque lumineuse de navire ou de balisage. Avec sa réserve d énergie maximale, la source lumineuse doit pouvoir émettre un rayonnement visible sur tout l horizon si elle n est pas dirigée par une personne, et ce jusqu à une distance théorique d un demi-mille par temps clair. I I I. Tout moyen de repérage lumineux individuel répond aux caractéristiques suivantes : - il possède l ensemble des caractéristiques d un moyen collectif; - il est soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité, soit porté par chaque personne à bord. Annexe XIII Ŕ D Caractéristiques des dispositifs de repérage et d assistance pour personnes tombées à l eau Caractéristiques des dispositifs de repérage et d assistance pour personnes tombées à l eau Tout dispositif de repérage et d assistance pour personne tombée à l eau dont l embarquement est rendu obligatoire par la présente division peut être constitué d un ou plusieurs matériels, et satisfait aux exigences suivantes : - Sa flottabilité minimale obtenue est de 42 N ; - Sa forme et ses couleurs le rendent facilement repérable de jour depuis le navire porteur ; - Les matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ; - Sa mise en œuvre ne nécessite pas d intervention autre que le largage à l eau, qui doit pouvoir s effectuer sans source d énergie extérieure. - Il fonctionne après une immersion d une heure à la pression équivalente d un mètre de colonne d eau ; - Il possède les caractéristiques des moyens de repérage lumineux collectifs, conformément aux dispositions de l article ; - Il ne nécessite pas de source d énergie externe au moment de sa mise en œuvre. - Son efficacité est assurée quelle que soit sa position dans l eau. - Une personne peut s en saisir facilement lorsqu elle est à l eau. - Il comporte soit le nom et le numéro d immatriculation du navire, soit le nom de l établissement organisant l activité physique et sportive pour laquelle le navire est utilisé. Cette identification est portée sur toutes les parties du dispositif susceptibles d apparaître, soit de manière permanente, soit temporaire comme par exemple par le moyen d une bande autoagrippante velours-crochet, résistante au milieu marin.

50 Partie commune : Voile légère, Filière mer, Croisière p 50/57 Annexe XIV ŔD ou CE. Caractéristiques des matériels de lutte incendie La réglementation citée est celle qui concerne habituellement les pour plus de précision se reporter aux textes de base Article Caractéristiques du matériel de lutte incendie I. Le matériel de lutte contre l incendie est approuvé conformément aux dispositions de la division 3 du règlement, ou bien à celles de la division 30. Dans ce dernier cas, les dispositions de la division 322 sont applicables. Toutefois, les extincteurs portatifs conformes à la norme EN3 peuvent être embarqués. I I. La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant. III. À l exception des extincteurs prescrits pour la protection des installations de propulsion, un ou plusieurs extincteurs peuvent réaliser tout ou partie des exigences de protection des autres parties du navire. IV. Tout le matériel est facilement accessible. V. Sans objet pour les Article Extinction des moteurs hors-bord I. Les navires à moteurs hors-bord dont la puissance totale est supérieure à 20 kw (63CV) embarquent un parc d extincteurs portatifs de capacité totale minimale 34B. II. Tout extincteur requis pour la protection d un moteur hors-bord se situe à une distance du poste de barre principal ou du cockpit n excédant pas m pour les navires dont la longueur de coque est inférieure à 0 m, et n excédant pas 2,5 m pour les autres navires. Article Extinction dans les locaux de machines I. Tout local de machines abritant une ou plusieurs machines à combustion interne dont la puissance est inférieure ou égale à 20 kw (63 CV) comporte un dispositif obturable, permettant la diffusion d un agent d extinction sans qu il soit nécessaire d ouvrir le ou les panneaux d accès habituels. Dans tous les cas, le moyen d extinction est au minimum du type 34B. II. Les locaux abritant une ou plusieurs machines à combustion interne dont la puissance est supérieure à 20 kw (63 CV) disposent soit de moyens mobiles analogues à ceux prescrits au paragraphe ci-dessus mais de type minimum 68B, soit d un moyen d extinction fixe conforme aux dispositions de la division 322 du règlement. Article Extinction dans les espaces extérieurs et dans les locaux autres que les locaux de machines I. Une cuisine avec appareils électroménagers dépourvus de flamme nue dispose d un extincteur portatif de capacité minimale 5A/34B, ou d une couverture anti-feu conforme à la norme EN 869. I I. Un foyer à flamme nue est protégé soit par un extincteur de capacité minimale 8A/68B, soit par un extincteur de capacité minimale 5A/34B et une couverture anti-feu. Ces moyens se situent à moins de 2 m de tout appareil à flamme nue installé en permanence, et sont placés de telle sorte qu ils restent accessibles en cas d inflammation de l appareil. III. Un espace habitable avec couchage dispose d un extincteur portatif de capacité minimale 5A/34B, situé à moins de 5 m du milieu d une couchette quelconque. IV. Lorsque le navire est équipé d une installation électrique du domaine 2, il dispose d au moins un extincteur 5A/34B diélectrique.

51 Partie Croisière p 5/57 Annexe XV Ŕ Compositions des trousses de secours Trousse à pharmacie pour les navigations à moins de 20 milles des côtes Commission médicale DOCUMENT A APPOSER SOUS FILM ETANCHE SUR LA BOITE CONTENANT LA DOTATION Effet thérapeutique Nom / molécule / présentation Nbre de boites accessoires Compresses stériles 0 Sachets unitaires Pansements adhésifs (3 tailles minimum) Rouleau de sparadrap 2,5cm*5m Sutures adhésives cutanées Couverture de survie Gants 4 paires taille M/ L Ciseaux paire Bande contention cohésive rouleau 0cm/4m Bande adhésive élastique rouleau 0cm /4m Pince à écharde Notice d utilisation des produits contenus dans la dotation Plaies : Lavage et Antiseptique local Sérum physiologique 0 ou 2 Unidoses Chlorhexidine aqueuse Solution (0,05%) 0 unidoses Coussin hémostatique Anti-brûlure Biafine = trolamine Tube 93 g - Douleur / fièvre Paracétamol (500mg)= Doliprane 6 comp Anti- Spasfon lyoc (80mg) 0 comprimés dispersibles= spasmodique Phloroglucinol (80mg) Antinaupathiqu Mercalm= Diménhydrinate (50 mg) 5Comprimés e Antidiarrhéïque Lopéramide= Imodium (2mg) 0 Gélules plaquette Œil : Désomédine=0,% Héxamédine 0,% (0,6ml) 0 Flacons Antiseptique unidoses Anti-irritant Sensivision= plantain lancéolé feuille extrait aqueux 8 mg 0 Flacons unidose CETTE DOTATION EST SOUS LA RESPONSABILITE DU CHEF DE BORD. TOUT PRODUIT UTILISE DEVRA ËTRE REMPLACE PAR L EQUIPAGE A LA FIN DU STAGE. CCMM. Tél Adresse . : [email protected]

52 Partie Croisière p 52/57 Trousse à pharmacie pour les navigations à moins de 200 milles des côtes Commission médicale MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE Effet thérapeutique Nom / molécule / présentation Nbre de boîtes Accessoires Compresses stériles 0 Sachets unitaires 2 Pansements adhésifs (3 tailles minimum) Rouleau de sparadrap 2,5cm*5m Couverture de survie Gants tailles M et L 4 paires Sutures cutanées adhésives Pince à écharde Ciseaux Bande de contention cohésive 0 cm/ 4.m Bande de contention adhésive 0 cm / 4m Attelle ( bande de résine synthétique) 7,5 cm * 3,6m Notice d utilisation des produits contenus dans la dotation Plaies : Lavage Sérum physiologique 0 ou 2 unidoses Antiseptique local Chlorhexidine aqueuse Solution (0,05%) =dosiseptine 0 unidoses Coussin hémostatique Pommades : Antibrûlure, Biafine - trolamine Tube 93 g Butix gel tube de 30g Antihistaminique local, Sulfadiazine argentique= flammazine. Tube de 50 gr Nifluril pommade tube de 60g Anti bactérien Anti-inflammatoire Douleurs / fièvre Paracétamol (500mg) = Doliprane - 6 comp 2 Douleurs Ibuprofène 200mg = nurofen = advil inflammatoires Anti-histaminique Alairgix = zyrtecset = cétirizine comprimés 0mg Anti-spasmodique Phloroglucinol (200mg) = Spasfon lyoc 0comprimés dispersibles (80mg) Antinaupathique Mercalm=Diménhydrinate ( 50 mg)5comprimés Antidiarrhéïque Lopéramide= Imodium (2mg) 0 Gélules plaquette Anti acide Maalox= 40 comp Ophtalmologie (yeux) Désomédine 0,% = Héxamédine 0,% ( 0,6ml) 0 Flacons unidoses Sensivision plantain lancéolé feuille extr aq 8 mg 0 Flacons unidose

53 Partie Croisière p 53/57 Trousse à pharmacie pour les navigations à moins de 200 milles des côtes (suite ) MEDICAMENTS SUR ORDONNANCE DANS UNE BOITE SEPAREE SCELLEE A N UTISER QU APRES CONSULTATION MEDICALE Cardiologie Kardégic 300mg 30 sachets Natispray 0,30 mg Antalgique Tramadol 50mg 30 comprimés Corticoïde Célestène 2mg 20 comprimés dispersibles Antiinflammatoire Kétoprofène 50mg 24 gélules Antibiotiques Amoxicilline 500mg + acide clavulanique 25mg boite de 24 comprimés Pyostacine 500mg boite de 6 comprimés CETTE DOTATION EST SOUS LA RESPONSABILITE DU CHEF DE BORD. TOUT PRODUIT UTILISE DEVRA ËTRE REMPLACE PAR L EQUIPAGE A LA FIN DU STAGE. CCMM. Tél Adresse . : [email protected]

54 Partie Croisière p 54/57 Trousse à pharmacie pour les navigations à plus de 200 milles des côtes Commission médicale DOCUMENT A APPOSER SOUS FILM ETANCHE SUR LA BOITE CONTENANT LA DOTATION MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE Effet thérapeutique Nom / molécule / présentation Nbre de boîtes Accessoires Compresses stériles 50 Sachets unitaires 2 Pansements adhésifs Boîte de 20 minimum assortis 2 Pansements assortis type «seconde peau» boîtes de 5 ou 0 2 Pansements cicatrisant hydrocolloïdes 5x0cm boîte de 0 Rouleau de sparadrap 2,5cm*5m 3 Couverture de survie 2 Gants taille M et L 5 paires Sutures cutanées adhésives 2 Pince à écharde à bout carré Pince à écharde à bout pointu Ciseaux à bouts ronds Ciseaux à bouts pointus type dauphin Agrafeuse à peaux et agrafes cutanées Bande de contention cohésive 0 cm * 4 m Bande de contention adhésive 0 cm * 4 m Thermomètre médical électronique Attelle (bande de résine synthétique) 7,5 cm * 3,6m Guide médical de premiers secours Plaies : Lavage Antiseptique local Sérum physiologique 0 ou 2 unidoses Chlorhexidine aqueuse Solution (0,05%) 0 unidoses Bétadine dermique 0% flacon de 25ml Alcool à 90 flacon de 250ml Coussin hémostatique Désinfection de l eau de Hydroclonazone boîte de 80 comprimés boisson Antifongiques locaux Econazole % Crème tube de 30g Econazole % poudre flacon de 30g Econazole % émulsion flacon de 30g Pommades : Antibrûlure, Antihistaminique local, Anti bactérien Anti-inflammatoire Biafine - trolamine Tube 93 g Butix gel tube de 30g Flammazine= Sulfadiazine argentique. Tube de 50 gr Nifluril pommade tube de 60g Douleurs / fièvre Paracétamol (500mg) = Doliprane - 6 comp 4 Douleurs inflammatoires Ibuprofène 200mg = nurofen = advil 2 Anti-histaminique Alairgix = zyrtecset = cétirizine comprimés 0mg 4 Anti-spasmodique Phloroglucinol (200mg) = Spasfon lyoc 0comprimés dispersibles (80mg) Antinaupathique Antidiarrhéïque Anti acide Ophtalmologie (yeux) Mercalm=Diménhydrinate ( 50 mg)5comprimés 2 Maalox= 40 comp Désomédine 0,% = Héxamédine 0,% ( 0,6ml) 0 Flacons unidoses Sensivision plantain lancéolé feuille extr aq 8 mg 0 Flacons unidose 2 2

55 Partie Croisière p 55/57 Trousse à pharmacie pour les navigations à plus de 200 milles des côtes (suite ) KIT DENTAIRE Effet thérapeutique Nom / molécule / présentation Nbre de boîtes Eludril flacon 90ml 4 Kit d urgence dentaire Kit DENTANURSE avec aiguille stérile (site «santé-voyage.com») 2 Kit de collage dentaire Bony plus REPARFIX colle dentier kit

56 Partie Croisière p 56/57 Trousse à pharmacie pour les navigations à plus de 200 milles des côtes (suite 2) MEDICAMENTS SUR ORDONNANCE DANS UNE BOITE SEPAREE SCELLEE A N UTILISER QU APRES CONSULTATION MEDICALE Effet thérapeutique Nom / molécule / présentation Nbre de boites Allergologie Anahelp mg/ml solution injectable Célestène 2mg 20 comprimés dispersibles Aerius boite de 30 comprimés Dermatologie Diprosone crème 30g Cardiologie Kardégic 300mg 30 sachets Natispray 0.30mg Gastroentérologie Oméprazole générique 20mg 28 comprimés Lopéramide= Imodium (2mg) 20 Gélules 4 Nifuroxazide 200mg boîte de 28 gélules 4 Antalgique Contramal 00mg 30 comprimés Dextropropoxyphène-Paracetamol générique 30/400mg boîte de 20 3 Antiinflammatoire Kétoprofène 00mg RPG 30 comprimés Antibiotiques voie orale Amoxicilline 500mg + acide clavulanique 25mg boite de 24 comprimés 2 Pyostacine 500mg boite de 6 comprimés 2 Flagyl 500mg 4 comprimés 2 Ofloxacine générique 200mg 0 comprimés Spiramycine-métronidazole gén..5mu/250mg boîte de 0 compr. 2 Antibiotique Mupiderm 2% pommade tube de 5g voie locale Gynécologie Méthergin comprimés boite de 20 Psychiatrie Bromazepam 30 comprimés quadrisécables Ophtalmologie Indocollyre 20 unidoses 0.35ml 2 Sterdex pommade 2 unidoses 2 CETTE DOTATION EST SOUS LA RESPONSABILITE DU CHEF DE BORD. TOUT PRODUIT UTILISE DEVRA ÊTRE REMPLACE PAR L EQUIPAGE A LA FIN DU STAGE. CCMM. Tél Adresse . : [email protected]

57 Partie Croisière p 57/57 Annexes XVI Ŕ Bonnes pratiques de sécurité en navigation 5 BONNES PRATIQUES DE SECURITE EN NAVIGATION Document destiné aux moniteurs et aux stagiaires Avoir les aptitudes nécessaires à la pratique de l activité nautique (santé, natation) Évaluer les compétences et bâtir les objectifs du stage en fonction des contenus annoncés et des conditions climatiques Participer à la sécurité et sauvegarde de tous en sachant utiliser l organisation de sécurité maritime (numéros et canaux de sécurité, circonstances d appel, signaux d urgence, responsable à contacter, réglementation, zone de navigation et dangers correspondants) Prendre connaissance et vérifier l état des bateaux et des équipements de sécurité individuels et collectifs utilisés Organiser au cours des deux premiers jours de stage, un exposé sur les risques inhérents à l activité, les responsabilités et les obligations de chacun, l organisation de la sécurité sur la base et les moyens disponibles pour la sécurité Organiser lors des deux premiers jours de stage un entraînement systématique à la prévention des accidents, particulièrement en ce qui concerne l emploi du matériel de sécurité, la récupération de l homme à la mer, les déplacements à bord, la prise de ris, le mouillage, l arrêt, le resalage pour la voile légère Prendre avant chaque sortie le bulletin météo et l actualiser par tous les moyens disponibles Porter pour toute activité sur l eau les équipements de protection individuels conformes et adaptés au risque Assurer la tenue du livre de quart pour les stages à terre et du livre de bord pour les croisières Définir des consignes de sécurité adaptée aux risques et les noter dans le livre de quart ou le livre de bord Avant toute activité sur l eau, mettre en place les moyens de sécurité et vérifier la disponibilité des moyens d alerte Pour les stages à terre, conserver en permanence la possibilité d interrompre instantanément et à tout moment l activité en cours Pour les croisières, sauf dérogation mentionnée sur le livre de bord, connaître au niveau du responsable de la base, pour une période de 48 heures au maximum, le point de départ et la destination de chaque bateau. Suivre la situation de la flotte sur un registre Pour les croisières, ne quitter un port ou un mouillage abrité que sur autorisation du responsable de la base, mentionnée sur le livre de bord, dans les cas suivants : La température équivalente de l air prévue pour la journée est de 0 C (exemple : 0 C sans vent ou 0 C avec une vitesse de vent de 20 Ktn) ou (et) Un BMS est annoncé dans la zone de navigation envisagée Respecter et faire respecter la position des sur les produits addictifs.