République du Burundi

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1 République du Burundi Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique Secteur Financier Titre du Projet 1 : Mise en œuvre du plan d actions de la Stratégie du Développement du Secteur Financier 1. Contexte et justification A partir d un diagnostic posé en 2009 par le programme d évaluation du secteur financier(pesf) mené conjointement par la Banque Mondiale et le FMI, les défis relevés ont interpellé le Gouvernement du Burundi avec l appui de First Initiative, à développer une stratégie nationale devant permettre au secteur financier afin de jouer pleinement son rôle moteur à la croissance économique et au développement du secteur privé. Une enquête sur l inclusion financière vient de relever les mêmes défis qui sont : Au niveau de la BRB, la majorité de ses opérations sont encore manuelles, Pour les institutions bancaires et financières, le taux de dégradation est élevé (en moyenne de 13%), le recouvrement des créances est long et difficile, les procédures d analyse, d octroi et de suivi des crédits laissent à désirer, En ce qui est du système de paiement, il est archaïque, la compensation est manuelle, les règlements en temps réels de gros montants est quasi impossible, la monétique encore embryonnaire se fait sans cadre cohérent, Au niveau des institutions d assurances, la supervision est quasiment absente et la faiblesse des institutions est ellemême caractéristique, Les lacunes au niveau des IMF ont été enregistré dans les domaines de : gestion financière, gestion des produits, gestion du personnel, systèmes d information et de gestion, comptabilité, planification, contrôles internes, gouvernance, octroi et suivi des crédits Au niveau des institutions de prévoyance sociale les défis sont : la réforme paramétrique, la gouvernance et la réforme organisationnelle, Identité du Projet Titre du projet : Mise en œuvre du plan d actions de la Stratégie du développement du Secteur Financier Durée prévue : BUDGET (en USD) Budget global : : micro finance : Autres sous secteurs financiers Contribution du gouvernement: Promesses : - Gap de financement : Pour plus d informations, merci de contacter : Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique Direction de la Politique Financière et Monétaire Pierre NIYUBAHWE, Directeur Tél niyubahwepierre@yahoo.com

2 Pour ce qui est de la gestion de la trésorerie et de la dette publique, la gestion de la liquidité à court terme et l objectif trimestriel de base monétaire ne sont pas réconciliés, le marché secondaire des titres de l État est inexistant, taux des adjudications déconnectés de la réalité du marché et inférieurs au taux d inflation En ce qui est de l accès aux services financiers, il est très limité (1.9% dispose d un compte bancaire), il y a un manque criant de ressources longues pour financer le développement et le financement de l habitat et des MPME laisse à désirer. Ainsi, la mise en œuvre de son plan d actions contribuera à la stabilisation et à l approfondissement du secteur financier du Burundi ainsi qu à l amélioration de l accès aux services financiers pour tous (épargne, crédit, moyen de paiement), a fortiori à l inclusion financière. 2. Bref descriptif du projet Le projet consiste en la mise en œuvre d un plan d actions visant à contribuer au développement d un secteur financier sain, performant, efficace et inclusif au service de la croissance et de la réduction de la pauvreté. 3. Objectifs du projet - Accroître la stabilité et la transparence du secteur financier. La stabilité qui requiert des institutions en bonne santé financière qui résistent aux chocs externes et qui fonctionnent dans le cadre d une réglementation et d une supervision des banques, des IMF, des compagnies d assurance et de la prévoyance sociale seront renforcées. Les activités de contrôle seront séparées des activités de promotion pour éviter des conflits d intérêts potentiels. Les premières reviennent aux autorités de contrôle, les seconds aux ministères, aux associations professionnelles et aux acteurs eux-mêmes. La transparence est essentielle pour l efficacité du secteur et la protection des épargnants. Elle requiert un effort conjugué des autorités et des opérateurs. - Développer l infrastructure. Il s agit notamment de mettre en place un système de paiement sûr et efficace qui sera la base de toutes les transactions financières. Le marché monétaire sera renforcé. A terme, le développement des marchés financiers complétera l infrastructure. - Approfondir le secteur financier. La profondeur du système signifie, entre autres, un bon accès aux services financiers à un coût raisonnable, en particulier pour les MPME, les agriculteurs et les classes défavorisées, l accès aux ressources longues et le financement du logement par des instruments appropriés. Il s agit de promouvoir le dynamisme et l interaction des différentes catégories d institutions financières pour améliorer la pénétration des services financiers, de développer les institutions existantes, d ouvrir le secteur à de nouvelles institutions et de favoriser l introduction de nouveaux instruments. Dans ce contexte, l accroissement du rôle du secteur privé dans le secteur financier sera encouragé afin de renforcer l intermédiation des fonds et des risques. L État gardera le rôle important de régulateur et de superviseur des institutions. Il agira en facilitateur de développement de ces institutions. - Améliorer le cadre juridique et judiciaire pour qu il puisse effectivement contribuer à la stabilité et à l approfondissement du secteur financier en renforçant le respect des contrats. 2

3 4. Principales activités du projet Pour atteindre ces objectifs, il sera question : pour la Banque Centrale, les banques et établissements financiers de : 1. consolider la stabilité du secteur par - la réduction du risque du portefeuille des banques et par des mesures de nature à permettre de respecter les normes prudentielles, de réduire le portefeuille compromis et d alléger le fardeau des créances compromises; 2. renforcer la réglementation et supervision bancaires; 3. développer le secteur bancaire et augmenter la bancarisation de l économie. pour le système de paiement il s agira d : 1. établir le cadre juridique, en cohérence avec l intégration à la CEA; 2. automatiser le système de paiement (compensation électronique, RBTR, et monétique) en cohérence avec les normes et pratiques de la CEA. Pour les assurances il s agira de: 1. Renforcer le contrôle des assurances par l opérationnalisation effective de l ARCA, comme première priorité; 2. Promouvoir le secteur et développer de nouveaux produits, par la restructuration des compagnies nationales et l ouverture du marché à travers le développement des courtiers et l entrée des compagnies étrangères, notamment en provenance de la CEA; 3. Renforcer les capacités techniques des acteurs du secteur. Pour la micro- finance il s agira de: 1. Renforcer la supervision (cadre légal, meilleure organisation du secteur), 2. Redresser les IMF-Audit suivi d informatisation, modernisation des SIG, etc., 3. Approfondir le secteur à travers notamment l élargissement de la base de clients, l élargissement de la gamme de produits (tel que la micro-assurance, des prêts à long terme, des prêts à l agriculture, à l éducation et à l épargne logement) et par le développement de partenariats stratégiques (banques, télécom, assurance, poste). Pour la prévoyance sociale, il s agira de : 1. Restructurer les institutions de prévoyance sociale et renforcer leur gestion, 2. Renforcer la viabilité financière à long terme, 3. Développer de nouvelles protections. Pour la gestion de trésorerie, il s agira de : 1. Améliorer la gestion de la dette publique, 2. Améliorer la gestion de la liquidité systémique. Pour l amélioration de l environnement juridique et judiciaire relatif au secteur financier, il s agira de : 1. Renforcer le cadre légal, 2. Renforcer les structures. Pour le financement de l habitat, il s agira de : 1. Renforcer le cadre de financement de l habitat, 2. Augmenter les ressources, 3. Renforcer l offre de financement de l habitat, incluant l obtention des ressources longues. Pour le financement des MPME, il s agira de : 1. Renforcer et structurer la demande, 2. Renforcer l offre de services financiers. Pour le financement rural, il s agira de : 1. Renforcer et structurer la demande, 3

4 2. Renforcer l offre de services financiers incluant, entre autres, un appui aux banques,bnde et IMF, le développement de nouveaux produits (warrantage, crédit bail, crédit solidaire, crédits sur base de cash flow). Pour les marchés financiers et financement long, il s agira de : 1. Développer un cadre réglementaire intégrant les évolutions en cours au niveau de la CEA, 2. Développer les marchés en conformité avec la CEA. 5. Résultats attendus (cfr les indicateurs de résultat des plans d actions pour la mise en œuvre des deux stratégies) 6. Bénéficiaires cibles(les acquéreurs de crédits) 7. Stratégie d intervention Pour atteindre ces résultats, A. Une unité de coordination et de suivi de la stratégie sera mise en place par le Ministre ayant les finances dans ses attributions en collaboration avec la BRB. Celui-ci aura pour mandat de (d ) : - Assurer le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la stratégie et du plan d actions en élaborant au préalable, les indicateurs de réalisation et les mesures de vérification des résultats, - Servir d interface entre les acteurs institutionnels du secteur et de liaison avec les bailleurs de fonds, - Appuyer les autorités dans la recherche de financements et la mobilisation des ressources, - Mettre en œuvre une campagne d information et de sensibilisation pour asseoir la réforme à travers les médias et autres publications. Les Experts qui composeront cette Unité seront recrutés par appel d offres dans les sous secteurs couverts par la stratégie. L unité sera dotée d un budget annuel qui pourrait être prise en charge par les bailleurs de fonds. Elle sera attachée au cabinet du Ministre ayant les finances dans ses attributions. B. L unité sera coiffée par un comité de pilotage des deux stratégies (qui existe déjà), qui s informera régulièrement des progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans d actions et donnera des grandes orientations pour la conduite des deux stratégies. C. Une cellule de coordination (qui existe déjà) avec FORCE comme gestionnaire pour la mise en œuvre du plan d actions de la stratégie du secteur de la micro finance, aura comme cahier de charge de: - S assurer que les acteurs assument les responsabilités qui leur ont été confiées au plan d actions; - Favoriser un dialogue entre les intervenants pour la coordination du secteur; - Mener des activités de communication pour informer le public; - Faire un plaidoyer auprès des autorités et des bailleurs de fonds en appui aux autres structures de promotion; - Produire semestriellement des rapports sur : la situation du secteur, la situation des indicateurs de réalisation de la stratégie et sur la situation de mobilisation de fonds pour réaliser la stratégie; - Mener des évaluations et proposer la réactualisation de la stratégie; - Assurer le secrétariat du CPS-MF. Cette cellule sera une structure légère composée du personnel nécessaire à la réalisation de son mandat de secrétariat et de suivi, notamment pour la compilation des données sur le secteur et la production de 4

5 rapports semestriels. Elle prendra la forme d une unité de gestion et sera rattachée au cabinet du Ministre ayant les finances dans ses attributions. Une collaboration doit exister entre la Cellule de Coordination dans la mise en œuvre de la politique de la micro finance et l Unité de Coordination et de suivi de la stratégie du secteur financier. Il est souhaitable que les PTFs financent directement les organismes de coordination, de surveillance et d encadrement : le CPS, l Unité de gestion et la Cellule de gestion. comité de pilotage des deux stratégies du secteur financier burundais unité de coordination et de suivi du secteur financier cellule de coordination de la stratégie du secteur de la micro finance + FORCE III 8. Couverture géographique du projet (tout le territoire du pays) 5