MOBILISATION DES RESSOURCES ET COORDINATION

Transcription

1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple, Un But, Une Foi MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN MOBILISATION DES RESSOURCES ET COORDINATION

2 Besoins de financement global Tableau financement PAP MILLIARDS DE FCFA MOBILISE A 72 % 2

3 Dispositif de mobilisation de l investissement prive Cadre d échanges (Etat, Secteur privé) Qualité du dialogue public-privé Programme de réformes de l Amélioration de l Environnement des affaires et de la Compétitivité (cinquantaine de mesures) Loi relative à la promotion des Partenariats Public-Privé Création de Zones Economiques Spéciales Financement de l Economie (FONSIS, FONGIP, BNDE) Programme Habitat social ( relance de l Industrie du Bâtiment) 3

4 Montant à decaisser sur nouveaux engagements Montant a decaisser sur nvx engagements 4

5 Etat de mobilisation par secteur (alignement aux 6 priorités PSE) Santé et Nutrition Paix et Sécurité 2 Infrastructures et services de transport 125 Habitat et Cadre de vie Environnement Energie Education et Formation 89.2 Eau Potable et Assainissement Développement Social 20.3 Bonne Gouvernance 3.9 Appui Institutionnel 40.9 Agriculture

6 Dispositif de mobilisation de l investissement prive Dispositif fiscal incitatif Crédit d impôt pour investissement Crédit d Impôt pour exportation Contribution globale unique Suspension de la TVA pour certains investissements Suspension/exonération de TVA pour l agrobusiness Suppression progressive du précompte avec maintien du fait générateur à la livraison Accords de Promotion et de Protection des Investissements Accords de Non Double Imposition 6

7 Dispositif de mobilisation de l investissement prive Crédit d impôt pour investissement Investissement minimum : 100 millions (PME = 15) Entreprise nouvelle, déduction fixée à 40% des investissements plafonnée à 50% du bénéfice imposable 30% pour les investissements d extension, avec le même plafond Déduction portée à 70% pour les investissements et extensions en dehors de la région Dakar Déduction applicable jusqu à 5 ans (10 ans pour les investissements de plus de 250 milliards) 7

8 Mobilisation des financements publics Cadre de coopération constitue le substrat de la stratégie de mobilisation des ressources Indiquant, sur un horizon de 3 ans, les domaines de coopération, les activités prévues, l enveloppe budgétaire globale, la répartition géographique des interventions ainsi que les modalités de livraison de l aide envisagée 8

9 Mobilisation des financements publics Formulation des projets identifiés au niveau des cadres de coopération Préparation des projets retenus Négociation et programmation de financement des projets Dispositif de suivi des cadres de coopération via la systématisation des revues. 9

10 Mobilisation des financements publics Avant le Groupe Consultatif, le financement acquis d un montant de 5737,6 FCFA milliards: Etat: 3 218,6 milliards FCFA (56,1%) PTF: milliards FCFA (35,8%) Privé: 463 milliards FCFA (8,1%) Gap de financement recherché chez les PTF au GC: 1853 milliards, soit 24% ; Gap de financement recherché sous forme PPP au GC: 1111 milliards de FCFA Nouveaux engagements : 3729 milliards, soit 201,3% du gap recherché En termes de conventions de financement déjà conclues : 1236,445 milliards de FCFA ; soit 33% du montant des nouveaux engagements. 10

11 Mobilisation des financements publics Par rapport au PSE Projet de développement inclusif et durable de l agrobusiness au Sénégal: 61 millions d Euros (40 milliards FCFA) par la Banque Mondiale Plateforme d Appui au Secteur Privé et à la Valorisation de la Diaspora Sénégalaise en Italie (PLASEPRI): 20 millions d Euros (13,1 milliards FCFA) Programme de mise à niveau: 23,4 millions d Euros (14,6 milliards FCFA), 109 dossiers approuvés dont les plans de mise à niveau: 92 millions d Euros( 61 milliards FCFA) investissement et 19 millions d Euros (13 milliards FCFA) de primes approuvées l Etat du Sénégal a prévu dans le budget 2015 la mise en œuvre de projet de plateformes industrielles intégrées à hauteur de 27,2 millions d Euros (17,9 milliards de FCFA) dont 3,2 millions d Euros (2,1 milliards FCFA) 11

12 Coordination stratégique Création d un groupe de travail des partenaires techniques et financiers sous l égide du Ministère de l Economie, des Finances et du Plan pour servir de Comité de Pilotage du Programme de Partenariat. Rationalisation des ressources des PTF et du Gouvernement pour tirer l industrialisation du Sénégal Harmonisation des cycles d intervention (éviter les chevauchements et assurer une complémentarité des actions pour couvrir l ensemble des besoins) L assistance technique de l ONUDI permettra de mieux opérationnaliser le cadre mis en place pour une meilleure synergie des interventions relatives au financement du Programme pays. 12

13 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION 13