La délivrance des visas aux étrangers

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1 La délivrance des visas aux étrangers La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour. Depuis 2008, les ressortissants des pays suivants : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque, entrés dans l'espace Schengen ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un visa. 1. L évolution de la demande des visas Le nombre des visas demandés et délivrés en 2012 est en hausse (respectivement +7,5% et +7,3%) par rapport à l'année Cette évolution est surtout due aux visas Schengen délivrés (+8,8%) alors que la délivrance des visas de long séjour est en baisse de - 9,2%. Évolution Total demande ,5% Total visas délivrés ,3% Nombre de refus de visas ,8% Taux de refus 10,7 % 10,4 % 9,6 % 10,8 % 9,8 % 9,3 % 9,7 % + 3,8% Note de lecture : en 2012, sur demandes de visas traitées, ont été refusés et délivrés La délivrance des visas aux étrangers de Total demande Total visas délivrés

2 2. Analyse de l évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas en 2012 En 2009, un visa de long séjour dispensant de demander un titre de séjour en préfecture a été créé, le VLS-TS Les visas de court séjour Schengen Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen. L évolution de la délivrance des visas de court séjour ces dernières années Visas de court séjour Schengen Dont VTL* Dont VTA** Evolution par rapport à l année précédente *validité territorialement limitée (VTL) ** visa de transit aéroportuaire (VTA) - +0,8% -28,2% +22,1% +9,6% +8,9% +8,8% Les visas de long séjour en métropole Évolution Visas de long séjour ,2% Dont VLS-TS % Les visas de long séjour se ventilent suivants les catégories suivantes : Visas délivrés aux étudiants ,2% + 12,1% + 3,3% + 4,3% - 5% + 0,02%

3 Visas délivrés aux conjoints de français Conjoints de français Dont visas de court séjour pour conjoints algériens de français Evolution ,5% + 17,8% + 2,1% + 2,5% + 0,3% + 2,2% NB : les chiffres ci-dessus incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour s installer en France, en application de l accord bilatéral de Visas délivrés pour un regroupement familial au titre de la procédure OFII (Office français à l immigration et à l intégration) Conjoints et majeurs Mineurs Total Evolution + 8,6% - 6,5% - 18,4% + 2,7% - 7,6% + 7,1% Visas délivrés pour les familles des réfugiés Conjoints et majeurs Mineurs Total Évolution ,4% + 35,1% - 10,2% + 13,9% - 22,8% - 8,2%

4 Visas délivrés pour exercice d une activité professionnelle catégorie Professionnel Dont Compétences et talents Dont Travailleurs saisonniers Evolution -6,14% +16,06% -19,12% -7,31% +9,64% -7,20% 2.2. Les visas long séjour pour les départements, les collectivités et les territoires d Outre-mer Le nombre de visas délivrés pour les DOM-CTOM est faible par rapport au total des visas délivrés (1,4 %). Les chiffres ne montrent pas d évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 %), on constate une hausse continue entre 2007 et 2010 puis à nouveau une baisse depuis Visas délivrés Dont conjoints de français Dont regroupement familial procédure OFII Dont Etudes Évolution + 8,5 % - 4,7% + 2,2% + 4,5% + 12,0% - 2,6% - 4,1%

5 2.3. Les quinze pays où sont délivrés le plus grand nombre de visas Pays Visas délivrés Visas délivrés Evolution Pays RUSSIE RUSSIE ,8% CHINE CHINE ,3% MAROC ALGERIE ,2% ALGERIE MAROC ,6% TURQUIE TURQUIE ,5% TUNISIE TUNISIE ,9% ARABIE SAOUDITE ARABIE SAOUDITE ,5% ROYAUME UNI ROYAUME UNI % INDE INDE ,5% ETATS UNIS UKRAINE ,1% UKRAINE ETATS UNIS ,5% THAILANDE EGYPTE ,1% EGYPTE THAILANDE ,6% AFRIQUE DU SUD KOWEIT ,6% KOWEIT LIBAN ,7%