GESTION GLOBALE DES RISQUES : OPTIMISATION DU RISQUE RADIOLOGIQUE ET DES AUTRES RISQUES POUR LES TRAVAILLEURS
|
|
|
- Justin Milot
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 GESTION GLOBALE DES RISQUES : OPTIMISATION DU RISQUE RADIOLOGIQUE ET DES AUTRES RISQUES POUR LES TRAVAILLEURS Pascal Deboodt Centre d Etude de l Energie Nucléaire (SCK CEN) Boeretang 200 B-2400 MOL Introduction Le présent texte a été rédigé pour servir de support à une session tutoriale du «Congrès National de Radioprotection - SFRP 2003» organisé à Montpellier. L intégration au programme de ce congrès d un exposé traitant de la Gestion Globale des Risques est une nouvelle illustration de l intérêt permanent que cette gestion soulève. Il est toutefois légitime de se poser la question de savoir en quoi le présent texte se distingue des références déjà existantes? D abord, il est le résultat de la volonté des organisateurs d intégrer, dans un programme essentiellement tourné vers le risque radiologique, un exposé plus systématique portant sur la gestion des situations où plusieurs risques significatifs coexistent. Précisons d ailleurs que le programme du congrès recèle d autres communications liées de près ou de loin au thème abordé ici. Ensuite, et plutôt que de proposer un cours de type «académique» en la matière, l objectif est de passer en revue les éléments caractérisant le contexte général d une telle problématique et de fournir, et ceci est sans doute la principale originalité du présent texte, une vision proposée par un responsable de la sécurité ayant, depuis près de dix années, été amené, dans des situations concrètes, à gérer des situations dans lesquelles le risque radiologique ne constitue qu un des risques pour les travailleurs dont il doit assurer la protection. Enfin, si la gestion globale des risques n est pas un sujet d intérêt récent, l expression de cet intérêt et, élément essentiel, l insistance quant-à la nécessité de mettre en place une approche intégrée en matière de sécurité au travail, ne sont plus le fait de quelques
2 personnes ou services mais sont apparues récemment dans des textes, et autres plans d actions, rédigés par des instances internationales reconnues par les praticiens de la radioprotection. Par souci de clarté, nous exposerons d abord la nature des problèmes posés par la prise en compte «conjuguée» des risques radiologiques et non radiologiques en utilisant quelques exemples tirés de la pratique. Ensuite, nous indiquerons la démarche générale mise en place au Centre Nucléaire de Mol, démarche qui, à orientation «radiologique» initiale prioritaire, a évolué, sous la pression du terrain vers une approche plus globale. Il sera, à cet égard, fait mention de l apport indéniable du principe d optimisation. Si la gestion globale ou «intégrée» des risques soulève encore de nombreuses questions, et notamment celles en relation avec l influence du facteur humain en matière de sécurité, nous nous livrerons, à titre de conclusion, au périlleux exercice de proposer une généralisation du principe ALARA et d examiner les conditions requises, ainsi que les conséquences potentielles, d une telle généralisation. 1. Le problème de la gestion globale des risques 1.1. La définition du risque Définir la notion de risque peut se faire de multiples manières. Nous optons ici pour une première définition liée à la notion de danger. Le danger est toute cause (matérielle, organisationnelle, humaine) susceptible d occasionner des effets dommageables. Cette définition est très générale et essentiellement qualitative. La notion de risque permet une approche plus quantitative des situations potentiellement néfastes. Ainsi, il est d usage de définir le risque par la relation: R = F. G où R désigne le risque F est la fréquence d occurrence G est la gravité de l effet Cette définition conduit dès lors à devoir évaluer les deux termes qui y apparaissent et de nombreuses méthodes, dont le rappel dépasse le cadre du présent texte, ont été développées pour y parvenir.
3 1.2. La politique de prévention des risques L évolution des activités industrielles a conduit, de manière progressive, à la définition et à la mise en place d une politique de sécurité axée sur deux axes principaux à savoir, la prévention et la protection. La prévention et la protection: rappels des principes de base risque 1. éliminer le risque 2. réduire le risque 3. protection collective 4. protection individuelle 5. information Les réglementations se sont multipliées et ces dernières années ont ajouté leur lot de directives, de décrets et autres arrêtés d application Le risque radiologique Il n est pas nécessaire de rappeler ici l histoire de la radioprotection. Indiquons simplement que les données issues de sources multiples ont conduit les radioprotectionnistes à considérer deux types essentiels de risque, liés essentiellement à la dose reçue. A l exception des situations accidentelles certes à effets potentiels importants mais de probabilité faible le risque radiologique pour les travailleurs est essentiellement lié aux effets stochastiques.
4 Le système réglementaire s appliquant à la radioprotection peut être considéré comme un système particulièrement développé, en constante évolution et s appuyant, en définitive sur les trois principes énoncés par la Commission Internationale de Protection Radiologique à savoir: - le principe de justification - le principe d optimisation - le principe de limitation S il demeure encore des interrogations, parfois fondamentales il est vrai, quant-à la radioprotection ainsi l incessante interrogation portant sur l effet des radiations aux faibles doses on peut néanmoins considérer que le cadre réglementaire permet, dans la grande majorité des situations de travail, d appliquer la politique de prévention et de protection évoquée plus haut pour ce qui est du risque radiologique. Ainsi, en termes quantitatifs, les notions de dose équivalente efficace et de dose équivalente efficace collective constituent des paramètres se prêtant aisément à la concrétisation de cette politique Le risque non-radiologique Comme on aura pu le remarquer, nous avons choisi de ne plus parler de «risques conventionnels» ou de «risques classiques» ; cette dénomination pouvant en effet prêter à confusion, il nous est apparu préférable d utiliser l expression «non-radiologique» pour tous les risques autres liés que ceux aux radiations ionisantes. Le risque non-radiologique se décline sous de nombreuses formes ; cette multiplicité n est toutefois pas de nature à interdire l application des méthodes d évaluation du risque dont il a déjà été fait mention. Si l on s intéresse aux conséquences potentielles d incidents/accidents liés à ce risque, l accent semble être mis sur les effets de type «déterministe», en ce sens que les réglementations en la matière insistent davantage sur le non dépassement de valeurs-seuils, au-delà desquelles, des effets, présentant d ailleurs une diversité relativement grande, peuvent se manifester.
5 La politique en matière de sécurité au travail repose, ici également, sur les grands principes rappelés en 1.2. Les paramètres utilisés dans le cadre de cette politique exception faite de ceux qui sont utilisés pour les études visant à démontrer l existence des valeurs-seuils mentionnées ci-dessus sont essentiellement le taux de fréquence et le taux de gravité, apparaissant davantage comme des paramètres «a posteriori» La réalité du terrain Le titre de ce paragraphe pourrait laisser sous-entendre que l écart entre les réglementations et les principes qui y sont notamment indiqués et la réalité, dépasse ce qui est communément observé (pour une grande part d ailleurs, suite aux interprétations parfois non-univoques de celles-ci). Il n en est rien! En fait, l objectif des lignes qui suivent est de montrer que, lorsque le responsable de la sécurité est confronté à des situations concrètes dans lesquelles des risques que l on qualifiera, pour la facilité, de «mixtes», sont présents, il n est pas toujours aisé de gérer de manière optimale la sécurité des travailleurs sur les lieux de travail. Avant d indiquer quelques exemples de telles situations, rappelons que la réglementation elle-même, au cours des dernières années, a, de manière plus ou moins claire et sous des formes souvent propres à l institution internationale ou aux autorités compétentes des pays promulguant ces dispositions réglementaires, évoqué l importance d une approche globale du risque. Ainsi, dans la publication 60 de la CIPR, il est écrit que «la Commission souhaite insister sur sa position quant-à la nécessité de traiter, avec soin plutôt qu avec crainte, les risques liés aux radiations ionisantes et que ces risques (radiologiques) seront considérés dans la perspective (sous entendu «de l existence») des autres risques» 1. Au niveau européen comme au niveau de nombreux pays, des directives et autres arrêtés royaux ou décrets font également état de l importance d une approche «multidisciplinaire» et «dynamique» des risques au travail Commission Internationale de Protection Radiologique, Publication 60, 1.4 (14). 2 On trouvera une liste récente des directives européennes dans la contribution de Mr. Angel Fuente Martin, EC DG V, Luxembourg lors du 4 ème workshop de l EAN. 3 Loi sur le Bien Etre au Travail, Arrêté Royal Belge du 4 août 1996.
6 Citons à présent quelques exemples «de terrain» illustrant les formes multiples sous les quelles des situations à risques «conjugués» peuvent se présenter. Une première illustration vient de la mise en évidence, dans des chantiers à risques mixtes, d un transfert, conscient ou non, d un type de risque vers un autre. Nous avons déjà présenté le cas de ce travailleur, formé pour le travail en zone nucléaire contrôlée, et ayant à y effectuer une opération nécessitant l utilisation d une échelle. Le risque de ne pas pouvoir décontaminer l échelle est apparu à ce travailleur comme une priorité justifiant le non respect des règles de sécurité relatives à l utilisation d un tel outil, avec pour conséquence une fracture le conduisant à un arrêt de travail de plusieurs semaines! Une seconde illustration est à trouver dans les opérations liées au démantèlement d un réacteur à eau sous pression. Ce réacteur, construit au début des années soixante, a été retenu par l Union Européenne comme l un des projets-pilotes en matière de démantèlement d installations nucléaires de base. Comme bon nombre d installations de cette époque, l isolation thermique reposait sur l utilisation de matériaux contenant de l amiante. Lorsque cette substance, dont les effets cancérigènes sont reconnus, fut détectée en zone contrôlée, la décision de l éliminer, comme imposé par la réglementation, conduit le gestionnaire de la sécurité à se poser certaines questions tant sur les personnes que sur les procédures impliquées par les opérations d élimination de l amiante. Enfin, le 2 avril 2001 a permis de mettre en évidence, lors d un dégagement de fumée en zone contrôlée d une installation du Centre Nucléaire de Mol que la gestion combinée du risque incendie et du risque radiologique était possible moyennant le respect de certaines conditions préalables. De nombreux exemples, représentatifs de secteurs non-nucléaires où les radiations ionisantes apparaissent avec un ou plusieurs autre(s) risque(s) peuvent être trouvés dans le compte-rendu du 4 ème workshop proposé par l European ALARA Network et organisé par le Centre Nucléaire de Mol en novembre 2000 à Anvers 4. Comme il y apparaissait clairement, la gestion globale des risques ne peut plus être considérée comme une question purement théorique. Outre les situations présentées cidessus, il faut encore indiquer qu en matière juridique par exemple, de nombreuses questions demeurent sans solution dès lors qu il s agit d évaluer, après un accident de 4 Management of occupational radiological and non radiological risks: lessons to be learned, 4 ème workshop de l EAN, Anvers, novembre 2000.
7 travail, si le niveau de sécurité ayant prévalu au moment de l accident était bien optimal! Le problème des compensations et autres dédommagements pour les travailleurs exposés à des risques «conjugués» est un élément supplémentaire de la réflexion encore à mener! Voyons dès lors comment cette problématique a été approchée au Centre d étude de l Energie Nucléaire de Mol et quels en sont les principaux enseignements. 2. Prévention et protection des travailleurs au SCK CEN 2.1. Mise en place d une démarche ALARA A la fin des années 80, la direction du SCK CEN a décidé de concrétiser le second principe de la radioprotection dans ses installations». Si aucune valeur de l homme-sievert n a été définie à ce moment, des moyens humains et matériels ont été mis à la disposition des «chefs de sécurité». Après avoir formé une dizaine de collaborateurs au CEPN de Fontenay-aux-Roses, la rédaction d une procédure ALARA a été entreprise. Il est important de noter quelques caractéristiques de cette procédure. D une part, elle ne se limitait pas au risque radiologique. Quoique centrée sur ce dernier, les formulaires composant la procédure imposaient aux utilisateurs de prendre en compte, du moins sur le plan qualitatif, l existence d autres risques. De plus, les premiers pas de cette approche ALARA ont essentiellement été guidés par l expérience acquise dans le cadre du projet de démantèlement du BR3, premier réacteur à eau légère en Europe et qui, après la décision d en arrêter l exploitation en 1987, a été retenu comme projet-pilote par l Union Européenne. Les conditions attachées au soutien de l Union Européenne étaient de deux ordres : d une part, effectuer une étude comparative des techniques utilisables pour un tel démantèlement, et d autre part, accompagner l ensemble du projet d une étude d optimisation durant les différentes phases du démantèlement. Cette dernière, entamée, dans les premiers mois, avec la collaboration efficace du CEPN, se poursuit encore actuellement. D autre part, plutôt que d imposer la procédure de manière habituelle (communication «top down»), une première version a fait l objet d une discussion préalable avec plus de 80 utilisateurs futurs de la procédure. Ce n est qu après avoir pu bénéficier de toutes les remarques et propositions visant à améliorer la première version que la procédure a été étendue à l ensemble du SCK CEN.
8 Précisons encore que cette procédure venait s ajouter aux structures réglementaires imposées par la législation du travail, tel le Service Interne de Prévention et de Protection au Travail L ébauche d une gestion globale C est à l occasion des travaux liés à ce démantèlement que les premières questions relatives à la gestion globale des risques se sont posées. Nous avons déjà évoqué ce que nous appellerons le «syndrome de l échelle». Une autre situation, et sans doute la plus révélatrice de l importance d une gestion intégrée, est apparue lorsqu il a fallu, sur base de l inventaire annuel relatif à la présence d amiante dans les installations du CEN, se rendre compte que les concentrations d amiante dans l air, en zone contrôlée de BR3, dépassait la limite légale autorisée et que, dès lors, son élimination devenait obligatoire. Nous avons en d autres circonstances, présenté ce chantier d élimination d amiante 5. Rappelons-en maintenant les principales leçons : - d abord, il y a nécessité impérative de prendre le temps et d accorder les moyens nécessaires pour la formation des travailleurs impliqués; ceci est particulièrement vrai lorsqu il s agit, comme l impose la réglementation belge, de faire intervenir une société, certes agréée pour l élimination d amiante, mais ne disposant d aucune expérience en milieu nucléaire; - ensuite, il est impératif de discuter des procédures techniques avec les opérateurs concernés; ainsi, l ordre chronologique des opérations d élimination a été modifiée pour tenir compte des zones à débit de dose plus élevé; - de plus, il est souhaitable de maintenir, voire d accroître, les mesures visant à assurer qu aucune exposition (interne et/ou externe) d origine radiologique ne se manifeste; - enfin, la collaboration, dès la phase initiale de préparation des opérations, entre les autorités réglementaires compétentes (Inspection du Travail, SIPPT, Travailleurs) est indispensable. 5 Démantèlement nucléaire et élimination d amiante: un même challenge?, Jérôme Dadoumont, Pascal Deboodt, Journées de la SFRP, La Rochelle, 9-10 juin 1998.
9 Concrètement, ce premier chantier «élimination d amiante» a conduit à : - une réduction de l ordre de 20% de la durée du chantier ; - un volume de matériaux amiantés d un facteur deux supérieur aux prévisions initiales ; - une réduction de la dose collective totale de 90 homme.msv à 20 homme.msv ; - au remplacement des équipements de protection individuelle des travailleurs de la société agréée après qu une contamination, certes faible mais bien réelle, en Cobalt- 60, ait été mise en évidence grâce aux contrôles quotidiens et aléatoires des travailleurs au Compteur Total Humain du SCK CEN ; - à une modification de l approche par les autorités réglementaires compétentes de tels chantiers; ainsi, lors de deux autres chantiers d élimination d amiante dans des conditions de travail similaires, l autorisation a été donnée de faire effectuer ces opérations par du personnel, certes non agréé pour l amiante, mais bien formé vis-àvis du risque radiologique. Enfin, un dégagement de fumée dans le bâtiment réacteur de BR3 en 2001 a permis de tester une nouvelle approche de pareille situation d urgence. En effet, s il est bien connu que les sapeurs-pompiers sont parfaitement préparés à la lutte contre les incendies, il est parfois difficile de leur faire admettre que leurs procédures et moyens habituels peuvent, dans certaines circonstances, s avérer totalement inadéquats, voire parfois susceptibles d engendrer des conséquences bien plus graves que celles simplement issues de l incendie. Des contacts réguliers, des formations spécifiques, des visites en zones nucléaires et une attention réelle portée aux arguments des sapeurs-pompiers, le tout s étalant sur une période de près de dix années, ont conduit à ce que, dans le cas cité, tant l intervention des sapeurs-pompiers (effectuée après autorisation explicite du service «Contrôle Radiations» du SCK CEN) que la transmission des informations aux autorités municipales locales (réalisée après un briefing réunissant les responsables du SCK CEN et des services d intervention) se soient effectuées dans un parfait esprit de collaboration et avec pour préoccupation prioritaire, d assurer le niveau optimal de sécurité pour l ensemble des personnels engagés. Qu il nous soit maintenant permis d indiquer quelques résultats plus généraux observés au SCK CEN depuis que la démarche ALARA a été mise en œuvre. D abord, nous avons effectivement pu observer une réduction des doses, individuelle et collective.
10 D autre part, la fréquence des accidents de travail a fortement diminué ainsi, mais dans une moindre mesure, que la gravité de ceux-ci. Ces observations sont particulièrement significatives pour le BR3 puisqu un démantèlement ne s écarte pas fondamentalement, pour ce qui est des risques potentiels, d un véritable chantier de construction! On trouvera en annexe quelques figures illustrant ces résultats. Ensuite, la procédure ALARA a été particularisée au sein des principales installations que comporte le centre de Mol et intégrée dans les procédures d exploitation. Parallèlement, l application de la procédure ALARA, conjointement avec le développement d une communication de type «bottom-up» a conduit à l apparition de comportements constructifs. Ainsi, les opérations de vidange des résines échangeuses d ions dans l installation du réacteur BR2 conduisaient, avant que la démarche ALARA n y soit appliquée, à des doses significatives. Une première étude d optimisation a été effectuée, conduisant, par la mise en place de matelas de plomb, à une réduction de l ordre de 50% de la dose reçue. Mais ceci n est pas le plus significatif. Quelques mois après avoir apporté cette modification, les opérateurs eux-mêmes, spontanément, ont entrepris de réexaminer la procédure technique liée à cette opération. Par les modifications apportées à cette procédure, une réduction supplémentaire d un facteur 2 de la dose reçue a été obtenue! A noter aussi qu une certaine inversion dans la perception des risques chez les travailleurs a été récemment observée. C est essentiellement le cas pour le BR3 où, après avoir intégré l importance des risques non-radiologiques, la tendance chez les opérateurs à négliger le risque radiologique, certes fortement diminué après les opérations d évacuation des composants les plus radioactifs, s est, à plusieurs reprises, manifestée Synthèse De l examen de quelques exemples concrets, il apparaît que le problème de la gestion globale des risques se manifeste, notamment, au travers : - de transfert de risques, s effectuant de manière consciente ou non ; - de la nécessité de définir des priorités quant-à l approche de risques particuliers ; - du caractère «évolutif» du risque prépondérant dans une situation de travail donnée ; - de la difficulté d une communication efficace.
11 Il ressort aussi de l approche mise en œuvre au SCK CEN qu une telle gestion est possible et que l application formalisée du principe d optimisation a constitué un catalyseur positif pour l amélioration générale du niveau de sécurité, tous risques confondus. Il n est sans doute pas inopportun de rappeler à cet égard, que le principe ALARA ne se limite pas, dans son essence, à réduire les doses (et certainement pas à «viser la dose nulle») mais qu il contient, implicitement les prémisses d une gestion globale. Nous y reviendrons plus loin. Il serait évidemment bien prétentieux de vouloir déduire de ce qui précède une approche des risques qui soit la solution à toute situation réelle. Ce que les lignes précédentes nous ont enseigné doit à présent être remis dans un contexte plus large, seul susceptible de conduire à une vision de ce qu une approche intégrée des risques devrait être. C est l objet du paragraphe suivant. 3. La Gestion Globale des Risques Une première remarque s impose d emblée : la réponse à la question posée ci-dessus n est pas simple. Outre les exemples et conclusions dont il a été fait mention précédemment, la réponse à l interrogation soulevée ici doit encore être pensée et intégrée dans une vision prenant, notamment, en considération : - la perception du risque et son acceptation tant par les travailleurs eux-mêmes que par le public en général ; - le rôle joué par le facteur humain, en ce sens que si de nombreux accidents demeurent, pour l essentiel, imputables à l homme et non à la machine, il importe de savoir ce qui, chez l homme, peut conduire à des comportements favorisant la manifestation concrète d un risque. Laissons-nous dès lors prendre comme point de départ les conclusions du 4 ème workshop de l European ALARA Network. Comment ont-elles été énoncées? 1. Gérer efficacement les risques professionnels requiert le développement d une culture du risque commune à tous les décideurs. Il est par conséquent recommandé que des encouragements soient donnés pour inclure les leçons et les discussions relatives à la gestion des risques dans la vie quotidienne durant les années de formation (en commençant au niveau scolaire). Il est également recommandé que des stratégies
12 soient, au niveau national et dans les divers secteurs professionnels, mises en place pour présenter et discuter de la gestion des risques professionnels avec les travailleurs, les media, le public ainsi qu avec les autorités réglementaires. Il est également recommandé que la gestion du risque fasse, lors de l élaboration des textes réglementaires, l objet d une attention accrue quant-à une plus grande clarté et transparence de ceux-ci, dans le respect des exigences et de la culture requises pour leur mise en œuvre. 2. Le transfert de risque est un élément majeur que nous avons, et que nous aurons de plus en plus, à prendre en compte, non seulement sur le plan des risques professionnels eux-mêmes, mais aussi entre le public et ces risques, voire, entre l être humain et les risques écologiques. De plus, il est impératif d étudier comment gérer ces transferts au travers d une meilleure connaissance des détails des transferts actuels, des facteurs impliqués et des interactions entre les décideurs dans le processus de décision. Ceci pourrait être réalisé en développant des études visant à accroître cette connaissance ainsi qu en cherchant à définir des procédures et des critères significatifs pour les prises de décision «raisonnable». 3. La participation de tous les décideurs concernés apparaît comme le pilier central de la prise de décisions qui soient raisonnables et largement acceptées. Il est à signaler que ce workshop a permis de constater que des études comparatives entre risques radiologiques et non-radiologiques avaient déjà été réalisées 6 et que des situations de travail dans des secteurs variés avaient déjà fait l objet d une approche globale Le lecteur intéressé pourra consulter le site à la rubrique «Workshops» et y prendre connaissance de l ensemble des textes présentés lors du 4 ème workshop. Nous estimons, pour notre part, que le principe ALARA est, et doit rester, le moteur principal de toute Politique intégrée de Prévention et de Protection des travailleurs à condition, toutefois, d être étendu aux risques non-radiologiques. La question est alors immédiate: 6 A comparison of the carcinogenic risk assessment and management of asbestos and ionising radiation, A. Oudiz (IRSN), A. Garrigou (Univ. Bordeaux, I), B. Mohammed-Brahim et F. Daniellou (Univ. Bordeaux, 2). 7 Management of radiological and non radiological risks in a decommissioning project, Pascal Deboodt (SCK CEN). 8 Hazard and risk management in exploration and production, N. Barlow (Shell International Exploration and Production, The Netherlands). 9 Management of non-ionising radiations risks by a large company, R. Bodeman and K. Henrichs (Corporate Office for radiation Protection, Siemens, Germany). 10 My involvment in radiation control at the Sellafield Reprocessing Plant, A. Shand (BNFL, UK).
13 «Est-ce faisable et dans l affirmative, comment l est-ce?» Pour pouvoir répondre à ces deux questions, et apporter une première pierre à l édifice que serait une GGR, il n est pas inutile de rappeler quelques aspects du principe d optimisation. Si ce principe porte, a priori, l accent sur le risque radiologique, il fait également mention, de manière implicite ou explicite, des autres risques. En effet, ce serait un excellent exemple de politique de l autruche que de ne pas voir, dans la dernière partie de l expression de ce principe «prenant en compte les facteurs socio-économiques», une allusion implicite aux autres dangers guettant les travailleurs. D autre part, sans entrer dans la discussion relative à la définition et la «praticabilité» de la valeur de l Homme-Sievert, cette notion propose, en définitive, d attribuer «un prix à la vie» et il n y a aucune raison, à notre avis, pour que celle-ci privilégie un risque particulier. Enfin l expérience acquise au SCK CEN, et il ne s agit pas d une exception, démontre que la mise en œuvre sur le terrain du principe d optimisation constitue un catalyseur positif de la PPP et d une extension aux risques non-radiologiques. Si nous défendons la poursuite et l extension du principe d optimisation, c est également parce que nous croyons que le principe ALARA n est pas un pur outil de calcul, une simple «recette de radioprotection» mais qu il s avère essentiellement bénéfique sur le plan de ce que certains qualifieront peut-être de «culture de sécurité». En effet, si la concrétisation de ce principe repose sur une formalisation initiale, on n oubliera pas qu il requiert, notamment, un engagement de la hiérarchie, une communication entre les divers partenaires sur le terrain et insiste sur le retour d expérience, notamment vers les acteurs de terrain. Ces trois éléments de la démarche ALARA constituent à nos yeux trois piliers incontournables d une gestion globale des risques. Ce rôle moteur primordial est d ailleurs de mieux en mieux reconnu au niveau d organisations et institutions internationales. Ainsi, le «Draft International Action Plan for Occupational Radiation Protection» 11 reprend comme action future «une approche holistique de la sécurité sur les lieux de travail». Bien qu il ne s agisse pas encore de la version définitive, il est certain que cette action sera reprise dans ce plan d action proposé 11 Findings and recommendations of the International Conference on Occupational Radiation Protection: Protecting workers against exposures to Ionizing Radiation, Geneva, August 2002 and Draft International Action Plan for Occupational Radiation Protection (still under review).
14 conjointement par l Agence Internationale de l Energie Atomique et l Organisation Internationale du Travail. D autre part, dans le cadre d un groupe de travail de l OCDE/NEA, nous sommes associés à l élaboration d un texte portant sur une approche globale des divers risques dans les domaines du démantèlement et du déclassement des installations nucléaires. Il ne nous semble dès lors pas déraisonnable de proposer une généralisation du principe ALARA. Certains, dont nous sommes, proposent d utiliser l acronyme ASARA, «As Safe As Reasonably Achievable». Comment procéder à une telle généralisation? Une première difficulté apparente réside, a priori, dans le manque de paramètres quantitatifs applicables «a priori» pour une formalisation de l approche des risques non-radiologiques, comme c est le cas avec la dose individuelle et la dose collective pour le risque radiologique. Nous avons toutefois indiqué que l utilisation de telles quantités n est pas le but final de la procédure d optimisation. On pourrait toutefois tenter, à titre de support, d introduire de tels paramètres «non-radiologiques» basés, par exemple, sur le retour d expérience d opérations antérieures. Ces paramètres restent toutefois à définir. Les recommandations faites lors du 4 ème workshop de l EAN ont déjà conduit à développer certaines actions visant à développer cette approche globale. En effet, depuis cette rencontre regroupant des représentants du secteur nucléaire mais aussi d autres secteurs de l industrie, des radioprotectionnistes, des décideurs, des travailleurs et des représentants des autorités règlementaires, quelques pas, que l on peut qualifier de significatifs, ont été effectués. Le premier pas positif, et d ailleurs condition sine qua non de progrès, est la reconnaissance de plus en plus ouvertement exprimée à des niveaux dépassant une installation ou un pays, de l importance de la question posée ici. Il est à ce propos intéressant de noter que l implication de l Organisation Internationale du Travail conforte cette reconnaissance et devrait être un facteur de cohérence et de transparence dans les futures décisions. D autre part, des recherches ont été entamées visant à mieux cerner les deux aspects que nous avons évoqués précédemment à savoir la perception du risque et l influence du facteur humain. La définition et l utilisation d un outil tel que «le baromètre de l IRSN» permettra, dans un premier temps, de mieux cerner le contexte dans lequel la gestion des risques doit être envisagée. D autre part, des études sont actuellement en cours visant à approcher l autre
15 élément-clé de la gestion à savoir le facteur humain. Ainsi, à titre d exemple, le SCK CEN a entamé une recherche visant à évaluer comment la culture de sécurité est perçue aux divers échelons de son organigramme. Se référant notamment aux éléments de la théorie de la dissonance cognitive, cette étude, objet d une thèse doctorat, devrait livrer des informations intéressantes, notamment en ce qui concerne la compréhension, par l ensemble de la ligne hiérarchique et du personnel d exécution, de ce que la sécurité au travail signifie et impose. Nous ne pouvons omettre de citer la poursuite des études liées spécifiquement à l effet des radiations ionisantes aux faibles doses. Outre les implications potentielles pour la radioprotection, de telles études devraient pouvoir situer de manière plus précise la place de la radioprotection dans la gestion globale souhaitée. Le secteur du «non-radiologique» n est pas en reste non plus puisque, dans certaines réglementations, il apparaît, certes encore timidement, la volonté de ne pas se limiter à un simple respect des normes légales. Enfin, la mise à disposition de banques de données de plus en plus précises et ne se limitant pas à un pays, ainsi que la multiplication de réseaux de communication devraient fournir le retour d expérience trop souvent négligé. Citons par exemple, les réseaux ISOE et EAN ainsi que les banques de données IRID, RELIR. Un seul regret toutefois: les banques et réseaux portant sur les risques non-radiologiques sont encore trop peu connus et, ceci étant également vrai pour les banques/réseaux «radiologiques», n analysent pas encore suffisamment les causes profondes des incidents/accidents sous l angle des interactions (transferts,...) entre les divers risques présents. 4. Conclusions Arrivé au terme de ce texte, le lecteur aura peut-être le sentiment de se trouver confronté à plus de questions sans réponse qu à la réponse qu il était en droit d attendre. En réalité, comme nous l avons déjà mentionné, tout problème de taille requiert, dans une première étape, de poser les «bonnes» questions. Nous espérons simplement que les lignes qui précèdent auront pu aider le lecteur en ce sens. Que les questions indiquées précédemment soient les «bonnes» ou non, il appartiendra aussi au lecteur d en juger. L auteur aura toutefois atteint son but si cette contribution aura pu donner lieu à des échanges fructueux au cours desquels, accord, désaccord, commentaire, avis seront formulés dans un esprit constructif et durant lesquels, les
16 intervenants garderont constamment présent à l esprit l objectif réel de toute gestion globale des risques à savoir «assurer un niveau de sécurité optimal» pour les travailleurs, en ne privilégiant aucun risque et en n épargnant aucun effort pour mettre l être humain au centre des préoccupations. Annexes Annexe 1: Dose collective annuelle BR3 (man-msv) Dose maximale individuelle BR3 (msv) Annexe 2: Evolution du Fg et du Eg (SCK CEN) Annexe 3: Distribution des accidents (SCK CEN) en fonction des installations Annexe 4: Nombre d accidents non-radiologiques (période )
17 Annexe 1: Dose collective annuelle BR3 (man-msv) msv 120,00 95,00 106,00 100,00 80,00 81,00 60,00 48,00 40,00 24,00 20,00 29,00 17,00 0,00 Dose maximale individuelle BR3 (msv) 56,00 45,00 32,00 36,00 57,00 28,00 10,00 Nombre de personnes Année 1988 (29) 1989 (15) 1990 (12) 1991 (32) 1992 (28) 1993 (29) 1994 (32) 1995 (35) 1996 (38) 1997 (43) 1998 (43) 1999 (42) 2000 (45) 2001 (41) 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 31,73 31,31 15,64 16,47 16,39 12,74 6,77 7,23 6,8 4,64 6,62 6,78 4,78 4,62 8,27 3,18 1,
18 Annexe 2: Evolution du Fg et du Eg (SCK CEN) Tf 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 Evolution du taux de fréquence (Tf) et taux de gravité (Tg) au SCK.CEN Tg 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0, Année
19 Annexe 3: Distribution des accidents (SCK CEN) en fonction des installations Période
20 Annexe 4: Nombre d accidents non-radiologiques (période ) Nombre Bleu: SCK CEN - Vert: BR Année
Retour d expérience sur l application de la procédure ALARA au SCK CEN
Retour d expérience sur l application de la procédure ALARA au SCK CEN Philippe Antoine Conseiller en Prévention Adjoint Head Sub-unit Health Physics ABR, Journée de formation ALARA 1 2007-10-05 La première
Primaire. analyse a priori. Lucie Passaplan et Sébastien Toninato 1
Primaire l ESCALIER Une activité sur les multiples et diviseurs en fin de primaire Lucie Passaplan et Sébastien Toninato 1 Dans le but d observer les stratégies usitées dans la résolution d un problème
DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011 CODEP-DOA-2011-071487 SS/NL Centre Hospitalier de Roubaix 35, rue de Barbieux BP 359 59056 ROUBAIX CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection
Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative
Le 28 mars 2006 Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Nous sommes heureux d avoir l occasion de présenter nos commentaires
Le but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION
LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION TOUT PUBLIC 1. Source de rayonnements ionisants 2. Les différents rayonnements ionisants et leur capacité à traverser le corps humain 3. Ecran de protection absorbant
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Référence : DEP-Bordeaux-0538-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n 64 86320 CIVAUX Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Réf. : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire
Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Nom de l application
Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale des Etudes Technologiques Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gafsa Département Technologies de l Informatique
L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)
CHAPITRE 18 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) Introduction 367 Les missions de l IRSN 367 Bilan des activités de l IRSN en 2007 369 Appui de nature réglementaire 369 Expertise
Animer une association
FICHE PRATIQUE N 7 www.animafac.net gestion de projet Animer une association Une association vit mieux si elle est composée de plusieurs membres partageant un projet collectif. Si la loi 1901 est une loi
Surveillance dosimétrique Note législative
VL/NB Bruxelles, le 17 mars 2014 Surveillance dosimétrique Note législative 1 Un nouveau texte de loi vient de paraître. Il s agit de : Loi du 26 janvier modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la
2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits
2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose
Secrétariat du Grand Conseil PL 9487-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 9487-A Date de dépôt: 20 septembre 2005 Messagerie Rapport de la Commission des finances chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat ouvrant un crédit d investissement
N/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 30 septembre 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection
Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés)
Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) INTRODUCTION Historique 1. Le 6 octobre 1989, le Conseil de l IRE a approuvé une recommandation de révision
J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 5 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037759 AD/EL Monsieur le Dr W SCM des Docteurs V W X Y 23, Boulevard Victor Hugo 62100 CALAIS Objet : Inspection de la radioprotection
LES FORMATIONS A LA RADIOPROTECTION
LES FORMATIONS A LA RADIOPROTECTION NSTN Paul LIVOLSI 2 AVRIL 2014, CERN - GENÈVE DE QUOI PARLE T-ON? Sécurité Nucléaire Sûreté INB RADIOPROTECTION Prévention et lutte contre les actes de malveillance
Stages de recherche dans les formations d'ingénieur. Víctor Gómez Frías. École des Ponts ParisTech, Champs-sur-Marne, France
Stages de recherche dans les formations d'ingénieur Víctor Gómez Frías École des Ponts ParisTech, Champs-sur-Marne, France [email protected] Résumé Les méthodes de l ingénierie ont été généralement
Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives
Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Présentation à la Commission des affaires sociales Ordre des pharmaciens du Québec 28 mai 2002
LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE
1 LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE Toute mission d Audit est réalisée en trois étapes essentielles: 1 ère étape : La préparation de la mission 2 ème étape : La réalisation de la mission 3 ème
Dossier : Sûreté nucléaire dans les installations du SCK CEN à Mol. De l exploitation quotidienne à l évaluation périodique de la sûreté
Dossier : Sûreté nucléaire dans les installations du SCK CEN à Mol De l exploitation quotidienne à l évaluation périodique de la sûreté Illustration 1 : Les installations du SCK CEN à Mol Synthèse L exploitation
EXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE
EXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE (Préparation : 5 heures -- Exposé et Questions : 1 heure) Rapport établi par : P.J. BARRE, E. JEAY, D. MARQUIS, P. RAY, A. THIMJO 1. PRESENTATION DE L EPREUVE 1.1.
CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A
CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,
COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers
COMMENTAIRES du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec présentés à l Autorité des marchés financiers portant sur le document de consultation «Ligne directrice sur les pratiques commerciales
POSITION DE DETIC CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN EN PREMIERE LECTURE
REACH POSITION DE DETIC CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN EN PREMIERE LECTURE Nous avons pris connaissance avec intérêt des améliorations
10 REPÈRES «PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES» JUIN 2013 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
10 REPÈRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF «PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES» JUIN 2013 MEN-DGESCO 2013 Sommaire 1. LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF 2. LES ACQUISITIONS PRIORITAIREMENT VISÉES 3. LES LIEUX
Les leçons tirées de l accident de Fukushima feront éventuellement l objet d une version révisée dans le futur. H. Métivier SFRP
Revue des livres Radiation Protection and Safety of Radiation Sources: International Basic safety Standards, Interim edition, ISBN 978-92-0-120910-8, IAEA, Vienne 2011, 65. Elles étaient attendues, voici
Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION
Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux
Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement
Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu
Réf. : Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 30 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-LYO-2011-072087 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009
Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-012919 Nantes, le 19 mars 2014 MARIE SAS Etablissement de Sablé sur Sarthe ZI de l Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Objet : Inspection de la
3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES
3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Considérant que la révision des comptes consolidés doit s exercer conformément aux normes générales de révision; que ses caractéristiques
Tableau récapitulatif de l analyse fréquentielle
Tableau récapitulatif de l analyse fréquentielle Très Plutôt Quelque Ni Quelque Plutôt Très TOTAL peu ni peu 1. L utilité du d inclure le contexte dans la note de stratégie 4% 4% 4% 8% 64% 16% 100% 2.
Assemblée générale. Nations Unies A/AC.105/C.1/L.320
Nations Unies A/AC.105/C.1/L.320 Assemblée générale Distr. limitée 30 octobre 2012 Français Original: anglais et russe Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Sous-Comité scientifique
Mémoire technique Aide à la rédaction
Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors
Conduire les entretiens annuels d évaluation
Ce guide s adresse aux dirigeants et aux responsables en charge de la fonction ressources humaines qui envisagent de mettre en place des entretiens annuels. Il constitue un préalable à l instauration d
Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications
Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur
Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif
Maîtrise des Fournisseurs La CAEAR Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif 1 La CAEAR : Définition Commission interne au CEA, Elle a pour mission la présélection des entreprises
Du benchmarking logistique au choix d une nouvelle stratégie d organisation
Du benchmarking logistique au choix d une nouvelle stratégie d organisation Thomas H. Abbot Vice President Operations Planning, LUCENT TECHNOLOGIES, États-Unis. Lucent Technologies, un des leaders des
Sylvie Guessab Professeur à Supélec et responsable pédagogique du Mastère Spécialisé en Soutien Logistique Intégré des Systèmes Complexes
Préface Toute personne est un jour confrontée à devoir prendre une décision, qu il s agisse de l étudiant qui réfléchit à son orientation académique, du chercheur qui doit privilégier une option scientifique
Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA.
Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA. 1. INRODUCTION La page de garde reprend la signalétique de l ETA ainsi que quelques informations utiles quant au déroulement de
Les obstacles : Solutions envisageables :
1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un
Guide pour aider à l évaluation des actions de formation
Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Pourquoi évaluer? L évaluation constitue la dernière étape du service d ingénierie que le conseiller de l AGEFOS PME Bretagne peut apporter à l
COMMENT REDIGER UN RAPPORT TECHNIQUE?
COMMENT REDIGER UN RAPPORT TECHNIQUE? Christiaens Sébastien Université de Liège Département PROMETHEE Institut de Mécanique et de Génie Civil, Bât. B52 Chemin des Chevreuils, 1 B-4000 Liège, Belgique Janvier
HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM DOCUMENT UNIQUE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Mise à jour : 15/06/09
HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM DOCUMENT UNIQUE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mise à jour : 15/06/09 Rédaction : M.GSCHWIND Validation : M. Herrgott Gestionnaire des risques Directeur
I. Une nouvelle loi anti-discrimination
Extrait du Bulletin de Liaison Le Défi n 17, LHFB, Juillet 2004 Discriminations et assurances ; les apports de la Loi du 25 février 2003 et le rôle du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre
Conditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.
GUIDE D APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION
GUIDE D APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION G-121 LA RADIOPROTECTION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET DE RECHERCHE Publie par la Commission de controle de l'energie atomique Mai 2000 Commission
Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL
mc14 036 Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal Prise de position du SYVICOL Suite à la réunion du Conseil supérieur des finances communales du 20 mai 2014, le SYVICOL souhaite
Les risques liés à l activité de l entreprise : quels outils pour les identifier?
Les risques liés à l activité de l entreprise : quels outils pour les identifier? Alger, le 23-24 Novembre 2009 Présentée par: Mlle Amina NADJI Doctorante en 3ème année sciences économiques (CRIISEA, Centre
Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting
Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................
N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection
FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014
FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles
Le WACC est-il le coût du capital?
Echanges d'expériences Comptabilité et communication financière Dans une évaluation fondée sur la méthode DCF, l objectif premier du WACC est d intégrer l impact positif de la dette sur la valeur des actifs.
Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»
Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps
LE PROBLÈME DE RECHERCHE ET LA PROBLÉMATIQUE
LE PROBLÈME DE RECHERCHE ET LA PROBLÉMATIQUE Un problème de recherche est l écart qui existe entre ce que nous savons et ce que nous voudrions savoir à propos d un phénomène donné. Tout problème de recherche
Guide No.2 de la Recommandation Rec (2009).. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L INFORMATION» CAHDE (2009) 2F Strasbourg, 20 janvier 2009 Guide No.2 de
JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Compte-rendu de l atelier 5 : Souveraineté numérique
JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 3ème journée Compte-rendu de l atelier 5 : Souveraineté numérique Thème de la journée contributive : Transformation numérique
Principe et règles d audit
CHAPITRE 2 Principe et règles d audit 2.1. Principe d audit Le principe et les règles d audit suivent logiquement l exposé précédent. D abord, comme dans toute branche de l activité d une entreprise, l
Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014
NMAM 11.10 Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Gestion de l information et rédaction de rapports en Mauritanie Coordinateur Programme National de Déminage Humanitaire
Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012
Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012 Faire avancer la sûreté nucléaire Jean-René Jourdain Paris, 28 février 2012 Comment évaluer les conséquences
Recours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
A. Le contrôle continu
L audit d achat est une action volontaire décidée par l entreprise avec pour objet d apprécier la qualité de l organisation de sa fonction achats et le niveau de performance de ses acheteurs. L audit achat
Chapitre 2 LE CAS PRATIQUE
Chapitre 2 LE CAS PRATIQUE Demande de conseil. Le cas pratique est un exercice juridique qui, à l instar d une personne se trouvant en situation de litige avec autrui, demande conseil. C est un exercice
Associations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques Le tableau de bord, outil de pilotage de l association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône-Alpes) Difficile d imaginer la conduite d un bateau sans boussole
Qu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée
Qu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée Septembre 2003 Analyse et rédaction Lynda Bouthillier Agente de recherche et de planification socioéconomique
2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion?
Chantier sur la cohésion sociale et l inclusion dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés JUIN 2013 1) Mise en contexte Dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés à Saint-Camille, 4 chantiers
Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs
Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme
Association pour l Expérimentation de Nouvelles Structures d Accueil Pour Exclus (E.N.S.A.P.E.)
TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE DE PARIS REPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX N 07.041 PRESIDENT/RAPPORTEUR : Monsieur LEVY COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : Madame LARSONNIER SEANCE
NARA +20 SUR LES PRATIQUES DU PATRIMOINE, LES VALEURS CULTURELLES, ET LE CONCEPT DE L AUTHENTICITÉ
NARA +20 SUR LES PRATIQUES DU PATRIMOINE, LES VALEURS CULTURELLES, ET LE CONCEPT DE L AUTHENTICITÉ Rappelant les réalisations du Document de Nara de 1994 sur l authenticité dans l établissement des principes
Le marché suisse des assurances
16 Le marché suisse des assurances Le secteur des assurances favorise la croissance et la prospérité Ces dernières années, le secteur des assurances a sans cesse accru sa contribution à la croissance et
Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Concours 2008 / 2009 externe et interne réservé d ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité «services culturels»
Concours 2008 / 2009 externe et interne réservé d ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité «services culturels» Le présent rapport a pour objet de donner une appréciation générale
Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal
Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté
Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015
www.pwc.com/ca/insurance Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015 Puisque divers points de vue sont analysés lors des réunions de l IASB, et qu il est souvent difficile de décrire
Rédiger et administrer un questionnaire
Rédiger et administrer un questionnaire Ce document constitue une adaptation, en traduction libre, de deux brochures distinctes : l une produite par l American Statistical Association (Designing a Questionnaire),
STAGE D INITIATION RAPPORT DE. Elaboré par. Prénom NOM. Encadré par : Mr Prénom NOM (Société) Société d accueil :. (Sigle de la société d accueil)
(Sigle de la société d accueil) REPUBLIQUE TUNISIENNE ***** MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE ***** DIRECTION GENERALE DES ETUDES TECHNOLOGIQUES *****
GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE
Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :
ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
L IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine L IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2012 ENTRÉE LIBRE DE 10H30 À 17H SUR PRÉSENTATION D UNE CARTE D IDENTITÉ 31, AVENUE DE LA DIVISION
Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010)
Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel (Université de Nancy 21 octobre 2010) Le Conseil constitutionnel a fêté, il y a deux ans, son cinquantième anniversaire. Cet événement
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011
Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement
L audit de communication interne
A faire suivre à : retour à : L audit de Problématique La décision de lancer un audit répond à une volonté politique. Celle-ci s inscrit souvent dans le cadre d une conjoncture spécifique : restructuration
7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles
CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident
Les droits syndicaux en matière d environnement
Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement
L externalisation des activités bancaires en France et en Europe
ÉTUDES L externalisation des activités bancaires en France et en Europe Si l externalisation des activités (outsourcing) est un phénomène courant au sein des entreprises non financières en Europe, comme
Associations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte
Systèmes de transport public guidés urbains de personnes
service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration
Chapitre I : Introduction
Chapitre I : Introduction 1.1) Problématique A partir des années soixante, l environnement des entreprises a connu une mutation capitale, sans précédant historique dans le climat des affaires. Ces changements
Note Conflagration. Janvier 2010
Janvier 2010 Note Conflagration De nombreux sinistres de caractère événementiel dans le monde mettent en jeu plusieurs risques en Dommages, sans qu il s agisse d évènements naturels. On parle en général
THEMES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES - SESSION 2.1 Moins ou pas de déchets : quand, comment? Le retraitement-recyclage à l épreuve des faits Yves Marignac Directeur de WISE-Paris 8 octobre 2005 Débat public
Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
Le 5 mars 2012 Affiché sur le site Web http://www.iasb.org/ Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Madame, Monsieur, L Association
Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?
Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant
Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :
Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Colloque des affaires réglementaires du Bureau d assurance du
Code d'éthique de la recherche
Code d'éthique de la recherche Ce texte reprend le code d'éthique de la FPSE de l'université de Genève, avec une adaptation des références aux instances académiques. Cette version est plus particulièrement
Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques
F SCT/31/8 REV.4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 23 MARS 2015 Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques Trente et unième session Genève, 17 21
Système de management H.A.C.C.P.
NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février
Le cycle de traitement de la situation 1/2
Le cycle de traitement de la situation 1/2 Le cycle de traitement de la situation est un processus mené en continu consistant à obtenir des informations brutes, à les évaluer, à les transformer en renseignements
isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle
isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle 2 isrs 7 : pour la santé de votre entreprise Pour répondre à l accroissement des multiples exigences de vos Parties Intéressées,
