REGLEMENT INTERIEUR. (mise à jour du 22/09/2014)

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1 UNIVERSITE MONTPELLIER 2 Sciences et Techniques REGLEMENT INTERIEUR (mise à jour du 22/09/2014) Sommaire 1. Champ d application 2. Assemblée générale, Direction de l Unité et Conseil de laboratoire 3. Vie scientifique de l unité 4. Diffusion des résultats scientifiques 5. Ouverture du laboratoire, accès aux locaux, travail isolé 6. Horaires, congés, absences 7. Accueil des personnels non permanents 8. Hygiène et sécurité 9. Formation 10. Utilisation des moyens informatiques 11. Bibliothèque des mathématiques 1. Champs d application Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement interne et les mesures applicables à l ensemble du personnel affecté à l Institut de Mathématiques et Modélisation de Montpellier, y compris les stagiaires et visiteurs. Le cadre général du présent règlement s appuie sur le règlement intérieur (annexe 1) de l Université Montpellier 2 et les statuts des 2 tutelles de l UMR 5149, soit : l Université Montpellier 2 et le C.N.R.S. Le présent règlement sera affiché en permanence sur l intranet de l I3M. Toute personne déjà employée ou nouvellement engagée, quel que soit son statut, ainsi que tous les visiteurs sont censés en avoir pris connaissance. Ils sont tenus de l appliquer et d en favoriser l application. 2. Assemblée Générale, Direction de l Unité et Conseil de laboratoire L Assemblée Générale est constituée des membres permanents et non permanents affectés dans le laboratoire depuis plus d un an. Elle se réunit, sur l initiative du Directeur d Unité, au moins une fois par an. Elle est également réunie par le Directeur de l Unité, à l initiative d un tiers des personnels du laboratoire, dans un délai maximum de 15 jours suivant la demande, avec affichage de l ordre du jour. L assemblée générale est consultée afin d émettre son avis, par vote, sur le statut du conseil de laboratoire. La nomination du Directeur de l Unité est prononcée conjointement par les deux tutelles CNRS et Université Montpellier 2 après avis du Conseil de Laboratoire. Le Directeur décide de l utilisation de l ensemble des moyens dont dispose l unité. Il présente au moins annuellement en Assemblée Générale un bilan de l activité de l unité (compte-rendu budgétaire, mouvement de personnels, etc.). Institut de Mathématiques et de Modélisation de Montpellier UMR 5149 Université Montpellier II - Case Courrier Place Eugène Bataillon Montpellier cedex Télécopie : 33(0)

2 L unité est dotée d un Comité de Direction. Celui-ci est composé du Directeur, du Directeur-Adjoint et des responsables d équipes. Il participe au côté du directeur au pilotage de l UMR. Il prépare les conseils de laboratoire et les campagnes d emploi. Il assiste la direction dans ses avis pour les promotions. Le Comité de Direction se réunit périodiquement, à date fixe tous les 15 jours. L unité est composée de 4 équipes : - ACSIOM «Analyse, Calcul Scientifique Industriel et Optimisation de Montpellier» - DÉMa «Didactique et Epistémologie des Mathématiques» - EPS «Equipe Probabilité et Statistique» - GTA «Géométrie, Topologie et Algèbre» Les responsables d équipes sont nommés pour une durée maximale de 5 ans par mandat. Ils sont proposés par leur équipe au Conseil de Laboratoire qui prend acte de leur nomination. Toutes modifications (création, changement d intitulé ) concernant les équipes sont soumises pour avis au Conseil de Laboratoire. Le Conseil de laboratoire est une instance consultative. Sa constitution et son fonctionnement sont prévus dans les statuts du conseil de laboratoire (annexe 2). La décision de création du conseil de laboratoire, son statut et sa composition sont affichés et consultables sur l intranet de l I3M. Les comptes-rendus des réunions du conseil de laboratoires sont adressés, au fil de l eau, à tous les personnels de l unité. Ils sont également affichés et consultables sur l intranet. 3. Vie scientifique de l unité L ensemble du personnel scientifique se doit de veiller à participer aux communications scientifiques organisées au sein de l Unité, en particulier les séminaires invités et internes ainsi que les réunions d équipes. 4. Diffusion des résultats scientifiques Publications et autres productions Les publications des membres de l unité doivent faire apparaître l appartenance à l unité et le rattachement aux tutelles. Voici l adresse qui devra apparaître sur chaque publication : Institut de Mathématiques et Modélisation de Montpellier (I3M) UMR 5149 CNRS Université Montpellier 2 Chaque personnel doit saisir dans l application informatique dédiée Hal, toutes ses publications, ouvrages, chapitres d ouvrage et brevets. Chaque personnel doit créer un compte dans l application propre à l Université Montpellier 2 : Aigle. 5. Ouverture du laboratoire, accès aux locaux, travail isolé La plage horaire de travail est délimitée comme suit : de 7 h. 30 à 20 h. 30 du lundi au vendredi, hors jours fériés. 2

3 Après accord du Directeur de l Unité, certains personnels peuvent être exceptionnellement autorisés, à accéder aux locaux en dehors des heures ouvrables, et/ou durant les weekends et jours fériés. Différentes portes d accès au laboratoire sont contrôlées par un code. Il est demandé aux personnes quittant le laboratoire en fin de journée de veiller à la bonne fermeture des portes d accès. Il n est pas permis d être seul présent sur le site. Le travail isolé est strictement interdit dans le laboratoire. Un agent est considéré comme «non isolé» quand il peut être vu ou entendu par un autre agent travaillant obligatoirement à proximité. Tout agent qui ne se trouve pas dans les conditions précédentes est considéré en travail isolé. 6. Horaires, congés, absences La durée annuelle de travail effectif est de 1607 h. Les modalités de mise en œuvre dans l Unité devront être prises en compte en fonction de l établissement de rattachement des agents concernés, UM2 ou CNRS, principalement. La durée hebdomadaire du travail effectif pour chaque agent de l Unité travaillant à plein temps est définie selon l établissement de rattachement. Pour les personnels de l UM2, les règles concernant les absences, maladie et congés bonifiés se trouvent sur l intranet de l université sous l onglet Ressources humaines, temps de travail. Pour les personnels BIATSS de l UM2, la règlementation (circulaires horaires et congés, compte épargne temps) est disponible sur l intranet de l université sous l onglet Adhoc. Une circulaire du 30 avril 2012 (annexe 3) rappelle le cadre réglementaire applicable aux congés et leurs incidences sur les obligations de service des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l enseignement supérieur. Pour les personnels CNRS, la règlementation et imprimés (temps partiel, congé de maladie, maternité, bonifié, compte épargne temps) sont disponibles sur le site de la bibliothèque pratique du CNRS : Les règles concernant les congés annuels, le compte épargne temps et les droits à congés et absences du personnel CNRS sont consultables sur le site de la DRH du CNRS : 7. Accueil des personnels non permanents L UMR a vocation à accueillir dans ses locaux des stagiaires, des visiteurs, des chercheurs et des enseignants-chercheurs ne faisant pas partie de son personnel. Cet accueil est effectué sous la responsabilité du directeur. Il est en particulier signataire des conventions d accueil entre les établissements d origine et l établissement d accueil (étudiants stagiaires, mises à disposition ). L UMR ne peut accueillir, en plus des personnels statutaires, que les personnes couvertes par un contrat ou une convention d accueil, ainsi que les personnels d autres établissements participant à des travaux ou séminaires et couverts par un ordre de mission. 8. Hygiène et sécurité S il incombe au directeur de veiller à la sécurité et à la protection des personnels et d assurer la sauvegarde des biens de l Unité, chacun doit se préoccuper de sa propre sécurité et de celle des autres. 3

4 L Assistant de Prévention assiste et conseille le directeur, il informe et sensibilise les personnels travaillant dans l unité pour la mise en œuvre des consignes d hygiène et de sécurité. L identité de l assistant de prévention est affichée sur l intranet et en différents lieux du bâtiment. Un plan d évacuation en cas d incendie est affiché au rez-de-chaussée du bâtiment. Les numéros d urgences à contacter en cas d accident sont affichés à tous les étages. Tout accident corporel survenant dans le cadre de l activité professionnelle sera immédiatement déclaré auprès de l Assistant de Prévention ou de la Direction du laboratoire. Une trousse de premier secours est disponible dans le bureau de l assistant de prévention ainsi qu une armoire à pharmacie située dans le milieu de couloir du 2 ème étage. L assistant de prévention doit fournir aux personnels, dès leur arrivée, les informations nécessaires à l accomplissement de leur travail et au respect des consignes générales de sécurité. Un registre hygiène et sécurité est disponible dans le bureau de l assistant de prévention, il permet à tout personnel du laboratoire de consigner les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l amélioration des conditions de travail. Tout agent se déplaçant dans l exercice de ses fonctions, doit être en possession d un ordre de mission établi préalablement au déroulement de la mission. Ce document est obligatoire du point de vue administratif et juridique ; il assure la couverture de l agent au regard de la réglementation sur les accidents de travail. Une instruction (annexe 6) précise les règles applicables à l Université Montpellier 2 en matière de santé et de sécurité au travail. 9. Formation Le plan de formation de l Unité est soumis pour avis au conseil de laboratoire. Le correspondant formation de l Unité informe et conseille les personnels pour leurs besoins et demande de formation, notamment à partir des opérations des plans de formation du CNRS. Il participe, auprès du Directeur d Unité, à l élaboration du plan de formation de l Unité. 10. Utilisation des moyens informatiques L utilisation des moyens informatiques est soumise à des règles explicitées dans la charte informatique de l Université Montpellier 2 et du CNRS. Ces chartes sont consultables sur le site web du laboratoire. Elles sont annexées au présent règlement (annexe 4). Ces chartes sont avant tout un code de bonne conduite. Elles ont pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation. La charte de l UM2 doit être signée par tout nouvel arrivant. 11. Bibliothèque des mathématiques Un taux de 4% est prélevé sur les ressources contractuelles (hors salaires) des équipes de l unité, afin de participer au financement de la documentation de la Bibliothèque. 4

5 Les jours et heures d ouverture, les conditions d accès, les droits d inscription, recommandations et toutes informations utiles au bon fonctionnement de la bibliothèque sont consignés dans la Charte de la Bibliothèque. Cette charte est jointe en annexe (annexe 5) et est consultable sur la page web de la bibliothèque. Cette charte et toutes modifications de cette charte doivent être soumises pour avis au Conseil de laboratoire. 5