RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013"

Transcription

1 RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du Textes de référence : Régime général Loi n du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par la loi n du 24 novembre 2009) Décret n du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (modifié par le décret n du 31 janvier 2008) LOI n du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels Code de l Éducation : articles L612 8 à L Circulaire n sur la réforme du statut des stagiaires Décret n du 29 août 2006 sur le contenu des conventions de stage Fonction publique Décret n du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d accueil des étudiants de l enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial Circulaire du 4 Novembre 2009 relative aux modalités d accueil des étudiants de l enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial Intégration au cursus pédagogique Loi n du 24 novembre 2009 sur l intégration des stages dans le cursus et la gratification des stages en entreprise à partir de 2 mois Décret n du 25 août 2010 définissant les modalités d intégration des stages dans le cursus Gratification Avantages en nature Remboursement de frais Décret n du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise Circulaire n objet: gratification titres restaurant et cantine Protection sociale Circulaire n du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire Accidents du travail Maladies professionnelles Décret n du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires Circulaire n du 21 aout 2009 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles Charte des stages étudiants en entreprise Guide des stages étudiants en entreprise 01/07/2013 Page 1 sur 18

2 Le stage : définition I. Définition 1.1 Le stage La finalité du stage s inscrit dans un projet pédagogique et n a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage : permet la mise en pratique des connaissances et la découverte du monde professionnel ; facilite le passage du monde de l enseignement supérieur à celui du milieu professionnel. Le stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi. Le stage a l un des caractères suivants : obligatoire ou conseillé. 1.2 Le stage obligatoire Prévu expressément dans la maquette du diplôme postulé, il donne lieu à l octroi de crédits ECTS. En conséquence, le diplôme ne peut être validé si le stage n a pas lieu. À la fin de la 5 e année, les étudiants inscrits dans un parcours professionnel doivent obligatoirement réaliser un stage long. Les finalités du stage sont définies par la direction des études et les responsables de parcours de Master. Les étudiants doivent au préalable obtenir l avis favorable de leur responsable de parcours exprimé par sa signature de la convention de stage ou délégation de paraphe expressément formulée. 1.3 Le stage conseillé N a pas de caractère obligatoire. Il met en application des enseignements reçus par l étudiant au cours de sa scolarité ou encore les prolonge. Il est fortement conseillé en 3 e et 4 e années afin de mieux appréhender et appuyer ses choix de spécialisation en Master. La finalité des stages est la suivante : Années 1 et 2 : découverte des organisations et / ou d'un secteur d'activité Années 3 et 4 : expérimentation et mise en pratique des connaissances en milieu professionnel afin de vérifier l'adéquation du projet d'orientation avec la spécialisation Année 5 : professionnalisation et insertion : mise en œuvre des connaissances acquises au cours du cursus de formation 1.4 Le stagiaire Nul ne peut être stagiaire s il n a pas la qualité d étudiant et n est pas, à ce titre, réglementairement inscrit et affilié à la sécurité sociale étudiante par Sciences Po Bordeaux. Des dérogations peuvent être accordées à certains étudiants étrangers ou présentant des statuts particuliers (étudiants salariés, ayant droit de parents ), inscrits pédagogiquement à Sciences Po Bordeaux et apportant toutes les garanties assurantielles. II. Durée, calendrier et lieu du stage 2.1 Calendrier Le stage se situe obligatoirement dans le cadre limité d'une année universitaire, entre le 1 er octobre de l année «n» et le 30 septembre de l année «n+1». Certaines dérogations peuvent être accordées aux étudiants effectuant un stage obligatoire, dans la limite du 31 décembre de l année universitaire n+1, dans la mesure où les étudiants peuvent bénéficier d une extension de leur couverture sociale jusqu au 31 décembre et uniquement si la date de délibération du jury de diplôme est postérieure à la fin de stage. Les conventions de stage ne peuvent être signées pour des dates recouvrant en tout ou partie les périodes de cours. Cette règle s applique aussi bien aux stages obligatoires, pour lesquels une période spécifique doit être prévue dans le calendrier de la formation, qu aux stages conseillés. 01/07/2013 Page 2 sur 18

3 Des dérogations à ce principe peuvent être accordées, sous réserve de validation par la Direction des études et/ou le responsable de master. 2.2 Durée La durée et les modalités des stages obligatoires sont définies par la maquette du diplôme. Cas spécifique des stages en entreprise «Art. L La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement. Il peut être dérogé à cette règle, dans des conditions fixées par décret, au bénéfice des stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur.» LOI n du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels La durée du stage s entend en Équivalents Temps Plein (ETP), calculés en ramenant la durée hebdomadaire à la référence des 35 heures. Les stages à temps partiel sont ainsi possibles, sous réserve de leur compatibilité avec l emploi du temps étudiant. 2.3 Lieu du stage Les stages obligatoires et conseillés peuvent avoir lieu en France ou à l étranger. À cet effet, des conventions de stage différentes sont établies, pour la France et pour l étranger. Les étudiants doivent veiller à indiquer leur lieu effectif de stage tel que prévu dans la convention. Il appartient à l enseignant encadrant le stage, ainsi qu au signataire par délégation du Directeur, de s assurer que les conditions de sécurité pour l étudiant sont réunies sur le lieu de stage. Pour les stages à l étranger, le service de référence est le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes sur son site réservé à cet effet (conseils aux voyageurs). Les stages situés dans les zones «déconseillées sauf raison impérative» et «strictement déconseillées» au jour de la signature de la convention de stage sont irrecevables. Il est formellement interdit à l étudiant de se rendre dans le cadre de son stage dans une des zones susmentionnées. En cas de modification du classement des zones géographiques au cours du stage, l organisme d accueil devra délocaliser l étudiant vers une zone plus sûre ou à défaut mettre fin au stage de l étudiant. Les éventuels déplacements devront être obligatoirement précisés sur la convention ou par avenant à la convention. Dans le cadre de l utilisation d un véhicule par le stagiaire, l'établissement d'accueil devra veiller à ce que les clauses du contrat d'assurance automobile qu'il a contracté couvre le conducteur "stagiaire" pour les dommages qu'il pourrait subir ou provoquer du fait du déplacement demandé. L'établissement d'accueil ne doit, en principe, pas demander au stagiaire d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles. S'il le fait et que le stagiaire accepte, l'étudiant stagiaire est informé par la présente clause que la législation sur les accidents du travail ne couvre que : l'activité sur les lieux de stage et aux heures / modalités mentionnées dans la convention les trajets entre son domicile (ou le domicile qu'il occupe pour les besoins du stage) et le lieu de stage chacun des lieux de stage mentionnés (s'il y en a plusieurs) les déplacements effectués pour les besoins du stage et selon les modalités mentionnées dans la convention de stage. La législation sur les accidents du travail s'appliquera pour les dommages corporels que subirait le stagiaire conducteur dans le cadre des déplacements précités mais par contre, les dommages causés à son véhicule ainsi qu'à ceux qu'il pourrait provoquer (dommages corporels ou matériels à un tiers), relèveront de sa police d'assurance personnelle (le stagiaire devra donc vérifier sa couverture 01/07/2013 Page 3 sur 18

4 pour les déplacements professionnels et les modalités de prise en charge des dommages prévues à son contrat). III. Procédures, Responsabilités et encadrement 3.1 Procédures La convention utilisée est généralement celle validée en Conseil d Administration, complétée des éléments d identification du stage ainsi que des parties signataires. Dans le cas où un hôte de stage potentiel entend imposer son propre modèle de convention, celui ci devra être soumis pour vérification au service des Stages. Les stages relevant de la convention entre le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes et Sciences Po Bordeaux restent gérés suivant la procédure définie par le Ministère. L étudiant a la responsabilité de fournir les informations et documents nécessaires à l établissement dans les délais impartis, fixés dans un guide de procédure mis à sa disposition. Il est également tenu de respecter l ensemble des engagements mentionnés dans la convention. L établissement met à la disposition de l étudiant un outil numérique d appui à la création et à la validation de la convention de stage sécurisé sur : Responsabilités et encadrement L autorité signataire pour l établissement est, de droit, le Directeur. Sont signataires, sous délégation, le responsable du service des stages et ses collaborateurs en cas d absence ou empêchement. L enseignant signant comme encadrant du stage, sur le plan pédagogique, est responsable de la vérification de la conformité du stage aux objectifs affichés dans le descriptif pédagogique, de son suivi pédagogique, ainsi que de son évaluation. L organisme d accueil doit pour sa part veiller au respect de la règlementation, tout particulièrement les dispositions règlementaires rappelées dans la convention quant à la gratification et à la protection sociale de l étudiant. Le maître de stage de l étudiant est la personne qui, au sein de l établissement d accueil, assume la responsabilité directe de l étudiant stagiaire. Il est le lien entre l étudiant et l établissement d accueil et le correspondant de l enseignant maître de stage à Sciences Po Bordeaux ou du Service des stages. IV. Protection sociale 5.1 Régime d affiliation du stagiaire Le stagiaire continue à bénéficier, au cours du stage, du régime de sécurité sociale auquel il est immatriculé pour les assurances maladies, maternité et éventuellement pour les allocations familiales. L'étudiant doit consulter son centre de sécurité sociale pour définir les modalités de gestion des frais médicaux durant le stage à l'étranger notamment les modalités de prise en charge par l'institution du pays d'accueil. En fonction de son lieu de résidence habituelle et de sa nationalité, une assurance rapatriement lui sera demandée. Il lui est conseillé de contracter une assurance privée pour couvrir les éventuelles avances ou dépassements de frais. 5.2 Couverture risque "Accident du travail" Les stagiaires affiliés à la sécurité sociale française et effectuant un stage conventionné bénéficient d une protection accident du travail et maladie professionnelle (article L modifié et R du code de la sécurité sociale). Ils ont droit aux prestations en nature et à la rente accidents du travail et maladies professionnelles. L Établissement effectuera les démarches nécessaires pour obtenir de la CPAM l'accord de détachement des droits du stagiaire pour un stage à l'étranger. En cas d'accident survenant au stagiaire, soit au cours du travail de stage, soit au cours du trajet, l'établissement d'accueil s'engage à faire parvenir la déclaration d'accident du travail ou les éléments permettant à l Établissement d effectuer la déclaration selon la situation en lettre recommandée directement à l Établissement. 01/07/2013 Page 4 sur 18

5 L'établissement d'accueil fera parvenir sans délai à l Établissement tous les éléments permettant la déclaration, circonstances, date et lieu de l'accident, nature des blessures, nom et adresse des témoins, certificats médicaux éventuels, par mail à : puis par courrier recommandé avec accusé de réception, à : Sciences Po Bordeaux Bureau des stages 11 allée Ausone Domaine Universitaire F33607 PESSAC Cedex France En cas d accident survenu durant la période de fermeture de Sciences Po Bordeaux, il convient que le tuteur de stage avertisse lui même et dans les meilleurs délais la Caisse Primaire d Assurance Maladie par lettre recommandée, avec copie à l Établissement quelles que soient la situation et la gratification du stagiaire. Dans le cas de stagiaires européens, non affiliés à la sécurité sociale française, ou pour des stagiaires affiliés à la sécurité sociale française réalisant un stage à l étranger, Sciences Po Bordeaux se réserve le droit d accepter, pour couverture, une assurance privée couvrant les maladies et accidents susceptibles de survenir au cours du stage. 5.3 Responsabilité civile Le stagiaire certifie qu'il a souscrit, auprès de l'établissement de son choix, une assurance garantissant sa responsabilité civile individuelle pour toute la durée de son stage et pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels qu'il pourra causer au cours dudit stage. Le stagiaire doit faire étendre cette protection au pays d'accueil par son assureur. NB : l ensemble des pièces nécessaires à la validation de la convention est précisé dans une fiche de procédure établie et diffusée par le Bureau des Stages. V. Absences, interruption, rupture Les règles à respecter en cas d absence sont à définir d un commun accord. Les raisons d interruption ou de rupture doivent être examinées à la lecture des engagements des parties. L étudiant doit prendre contact avec son maitre de stage et le service des stages de Sciences Po Bordeaux en cas de litiges qui ne peuvent se régler à l amiable entre l organisme d accueil et l étudiant. Toute rupture anticipée d un stage doit être signalée au service ou bureau des stages et confirmée par la signature d un avenant à la convention de stage. VI. Évaluation du stage Le stage, qu il soit obligatoire ou conseillé, doit faire l objet d une triple évaluation : Par l hôte de stage, au travers d un questionnaire d évaluation de l étudiant, Par l étudiant, également par un questionnaire, la procédure devant être décrite dans un document remis à l étudiant avec la convention signée Par l enseignant encadrant le stage, au travers d un rapport de stage ou d activité. VII. Conditions de délais À l égard de la procédure, il convient de tenir compte des délais à respecter en ce qui concerne la prospection des stages, la préparation et l élaboration de la convention de stage, la signature, l éventuelle extension de la couverture accidents du travail / maladies professionnelles auprès de la CPAM à l étranger et enfin la mise en œuvre de la convention. Un délai de deux semaines est nécessaire pour la signature de la convention par le service des stages de Sciences Po Bordeaux et la signature en retour de l organisme d accueil. Aucun stage ne peut débuter s il n a pas préalablement donné lieu à signature et à la remise d une convention de stage à l ensemble des parties signataires. Annexes : Modèles Conventions de Stage en France / à l étranger. Modèle d avenant 01/07/2013 Page 5 sur 18

6 01/07/2013 Page 6 sur 18

7 01/07/2013 Page 7 sur 18

8 01/07/2013 Page 8 sur 18

9 01/07/2013 Page 9 sur 18

10 01/07/2013 Page 10 sur 18

11 01/07/2013 Page 11 sur 18

12 01/07/2013 Page 12 sur 18

13 01/07/2013 Page 13 sur 18

14 01/07/2013 Page 14 sur 18

15 01/07/2013 Page 15 sur 18

16 01/07/2013 Page 16 sur 18

17 01/07/2013 Page 17 sur 18

18 01/07/2013 Page 18 sur 18

Règlement des stages. Règlement Voté en CA le 12 juillet 2013

Règlement des stages. Règlement Voté en CA le 12 juillet 2013 Règlement des stages TEXTES DE REFERENCE (DISPONIBLES SUR LE SITE WEB BORDEAUX 3, RUBRIQUE ENTREPRISES/STAGES OU SUR L ESPACE ETUDIANT RUBRIQUE ORIENTATION INSERTION / FAIRE UN STAGE - TROUVER UN EMPLOI

Plus en détail

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Stage obligatoire Stage non obligatoire 1

CONVENTION DE STAGE. Stage obligatoire Stage non obligatoire 1 CONVENTION DE STAGE Stage obligatoire Stage non obligatoire 1 Entre Le Conservatoire national des arts et métiers Centre Cnam Paris Service Scolarité - Case 4CEP 01 représenté par Monsieur Olivier FARON,

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

Livret de Stage en entreprise

Livret de Stage en entreprise Livret de Stage en entreprise Votre dossier est composé - de la présente notice explicative - d une convention de stage - d une fiche d évaluation NOTICE EXPLICATIVE POUR UN STAGE A- LA CONVENTION DE STAGE

Plus en détail

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :... Ci-après désigné «le stagiaire».

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :... Ci-après désigné «le stagiaire». CONVENTION DE STAGE DANS LES ORGANISMES PUBLICS (Etablissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial) ENTRE Vu le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 Vu la circulaire NOR BCFF091

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION PME/PMI A RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION PME/PMI A RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN 1, Chemin de la Muette 07100 ANNONAY Tel : 04.75.69.28.02 @ : enseignementsuperieur@lycee-saintdenis.com http://www.is2d.com CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION PME/PMI A RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée par

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de

Plus en détail

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :...

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :... Directeur, Gilles HALBOUT Dossier suivi par : Marie-Josèphe Albet 04.67.14.49.13 Fax 04.67.14.49.46 E-mail : albet@univ-montp2.fr CONVENTION DE STAGE DANS LES ORGANISMES PUBLICS (Etablissements publics

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

Modèle de convention de stage

Modèle de convention de stage Version du 07/06/2012 Modèle de convention de stage Délégation Service des Ressources Humaines CONVENTION DE STAGE VU le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : Entre les soussignés :

CONVENTION DE STAGE. Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : Entre les soussignés : Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : CONVENTION DE STAGE Entre les soussignés : L Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris, établissement public

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGES RAPPEL DES TEXTES : Loi n 2006-396 pour l égalité des chances du 31 mars 2006 art 9 modifié par la loi n 2009-1437 du 24 novembre 2009, Décret n 2006-1093 du 29 août

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN Professeurs Référents : Mail :

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN Professeurs Référents : Mail : 1, Chemin de la Muette 07100 ANNONAY Tel : 04.75.69.28.02 Fax : 04.75.69.28.03 @ : enseignementsuperieur@lycée-saintdenis.com http://www.is2d.com CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE N 12/ _

CONVENTION DE STAGE N 12/ _ CONVENTION DE STAGE obligatoire pour la préparation du Diplôme de Gestion et Comptabilité (DGC-Intec) ou du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) N 12/ _ RAPPEL : Les conventions de stages doivent

Plus en détail

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Préambule : Les présentes dispositions sont applicables aux périodes de formation effectuées durant

Plus en détail

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION PRÉNOM, NOM DE L ÉLÈVE DATE DE NAISSANCE ADRESSE RESPONSABLE LÉGAL Il a été convenu ce qui suit, en application des dispositions du Décret N 2003-812 du 26-8-2003,

Plus en détail

Charte de télétravail pendulaire

Charte de télétravail pendulaire Charte de télétravail pendulaire 1/5 Sommaire Préambule Définition du télétravail Chapitre 1 : Contexte général 1.1 - Objet 1.2 - Champ d application Chapitre 2 : Application 2.1 - Cadre Juridique 2.2

Plus en détail

La présente convention règle les rapports de l Agence d Architecture. Raison sociale : Adresse complète :... Tél : Fax : Mèl :

La présente convention règle les rapports de l Agence d Architecture. Raison sociale : Adresse complète :... Tél : Fax : Mèl : CONVENTION DE PROFESSIONNALISATION entre l École Nationale Supérieure d Architecture de Clermont-Ferrand, l Employeur et le Titulaire du diplôme d État d Architecte Vu l arrêté du 10 avril 2007 du Ministère

Plus en détail

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Formalisme et durée des conventions de stage : -Emargement obligatoire par

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire.

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire. CONVENTION DE STAGE Article 1. Parties contractantes La présente convention règle les rapports de l Entreprise : Raison sociale : Tél : Adresse : Code postal : Ville : Représentée par : Nom : Prénom :

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT

CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC Formulaire SE 350-01 CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT (Article 5 2,3,5,7 et 10 de la convention Article 2, article 3 de l'arrangement

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M...

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M... CONVENTION DE STAGE Article 1 er : Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre : L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représentée par son Président et, par délégation, par

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Hugues

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...

CONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France.

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Préambule La présente convention est conclue en application

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. entre L'OBSERVATOIRE DE PARIS L'ORGANISME D'ACCUEIL. ci-après désigné :

CONVENTION DE STAGE. entre L'OBSERVATOIRE DE PARIS L'ORGANISME D'ACCUEIL. ci-après désigné : CONVENTION DE STAGE entre L'OBSERVATOIRE DE PARIS et L'ORGANISME D'ACCUEIL ci-après désigné : en vue de l'organisation des STAGES OBLIGATOIREMENT INCLUS dans la formation conduisant au MASTER DE RECHERCHE

Plus en détail

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de...

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de... CONVENTION DE STAGE «A LA DECOUVERTE D UNE PROFESSION» pour personne mineure La présente convention est exclusivement réservée aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de la

Plus en détail

Les stagiaires de l enseignement secondaire ou supérieur dans les collectivités locales

Les stagiaires de l enseignement secondaire ou supérieur dans les collectivités locales Non titulaires Note d information n 15-10 du 03/03/2015 Les stagiaires de l enseignement secondaire ou supérieur dans les collectivités locales Références Loi n 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :...

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :... Logo de la direction académique CONVENTION DE STAGE CAP Petite enfance Baccalauréat professionnel agricole Services aux personnes et aux territoires Baccalauréat professionnel Accompagnement, Soins et

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA

CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA Institut d Etudes Judiciaires Jean DOMAT 12, place du Panthéon 75005 PARIS UFR - Droit des affaires / Tél : 01.44.07.76.43 CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA Article 1 er : Objet de la convention La présente

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT

MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES

CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES Article 1 - Les parties signataires

Plus en détail

CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE

CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE Le Ministre de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Le Ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l Insertion professionnelle des jeunes Le Ministre de l Education nationale, de l Enseignement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

CONVENTION MASTERS METIERS DE L ENSEIGNEMENT CO-HABILITES

CONVENTION MASTERS METIERS DE L ENSEIGNEMENT CO-HABILITES CONVENTION MASTERS METIERS DE L ENSEIGNEMENT CO-HABILITES Entre L université,,, d une part,, d une part ( ),, d une part,, d une part ),, d une part,, d une part 1/5 L intégration des IUFM dans les universités

Plus en détail

Projet de décret relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Projet de décret relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages Projet de décret relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages NOTE DE PRESENTATION Le projet de décret relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3303 Convention collective nationale IDCC : 2148. TÉLÉCOMMUNICATIONS ACCORD

Plus en détail

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001 Annexe 1 : charte des stages Annexe 2 : attestation de responsabilité civile fournie par l étudiant Année universitaire 2008-2009 ENTRE LES DEUX PARTIES : CONVENTION DE PROJET TUTORE (En France) Approuvée

Plus en détail

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Le «Lycée des Métiers» du.. Et L entreprise. Page 1/6 CONVENTION DE PARTENARIAT VU le code de l éducation, et notamment ses articles D. 335-1

Plus en détail

CE DOCUMENT RASSEMBLE L ENSEMBLE IL EST DESTINE AUX ETUDIANTS DE 5 EME, AUX SUPERVISEURS ACADEMIQUES ET AUX MAITRES

CE DOCUMENT RASSEMBLE L ENSEMBLE IL EST DESTINE AUX ETUDIANTS DE 5 EME, AUX SUPERVISEURS ACADEMIQUES ET AUX MAITRES CE DOCUMENT RASSEMBLE L ENSEMBLE DES INFORMATIONS NECESSAIRES AU DEROULEMENT DES STAGES. IL EST DESTINE AUX ETUDIANTS DE 5 EME, AUX SUPERVISEURS ACADEMIQUES ET AUX MAITRES DE STAGES Convention de stage

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...

Plus en détail

Convention de stage clinique

Convention de stage clinique Année 20.. - 20.. Convention de stage clinique N enregistrement Université de Rennes 1. : ENTRE Centre Hospitalier/Organisme Sis représenté par ET Université de Rennes 1, Etablissement public à caractère

Plus en détail

Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY,

Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY, IUT CHERBOURG MANCHE Site de SAINT-LO DUT GENIE THERMIQUE ET ENERGIE CONVENTION D UN STAGE OBLIGATOIRE D ETUDES EN 2 ème ANNEE Année Universitaire 2009-2010 La présente convention règle les rapports entre

Plus en détail

Convention de stage en entreprise

Convention de stage en entreprise Convention de stage en entreprise Article 1 : Objet de la convention La présente convention définit les rapports de l organisme d accueil (nom) représentée par Mme/M, avec Espace Concours représenté par

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRANGEMENT ADMINISTRATIF PORTANT PREMIÈRE MODIFICATION À L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF RELATIF AUX MODALITÉS D'APPLICATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE SIGNÉ LE 2 JUIN 1986 ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M..

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M.. 1 Convention de stage CONVENTION DE STAGE Références : Circulaire Urssaf n 2015-42 du 2 juillet 2015 : le statut des stagiaires Code de la sécurité sociale : article D242-2-1 : montant minimal de la gratification

Plus en détail

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé.

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Ce document doit être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Préambule.

Plus en détail

Master en Sciences de l éducation Règlement du stage

Master en Sciences de l éducation Règlement du stage Master en Sciences de l éducation Règlement du stage adopté par le Conseil de Département des Sciences de l éducation, dans sa séance du 26.03.2015 1. Contexte Le module «Développement professionnel» du

Plus en détail

Note relative à la réglementation des stages. Juin 2015

Note relative à la réglementation des stages. Juin 2015 Direction de la Formation, de la Vie étudiante et de l Insertion professionnelle Service Central de Gestion des Etudiants Note relative à la réglementation des stages Juin 2015 La présente note, organisée

Plus en détail

121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46.

121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46. LYCEE TECHNIQUE PRIVE CARCADO-SAISSEVAL 121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46. Fax : 01.45.44.31.91. Réf : CONVENTION DE STAGE LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard

Plus en détail

Aussi, en application et au regard des éléments ci-dessus mentionnés, la présente convention est conclue entre :

Aussi, en application et au regard des éléments ci-dessus mentionnés, la présente convention est conclue entre : Convention de mobilité européenne Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil au Luxembourg. Préambule Vu le Code

Plus en détail

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI.

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI. C O N V E N T I O N RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE DANS LES MISSIONS HUMANITAIRES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ENTRE : LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE De, représenté par

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

- 39 - TABLEAU COMPARATIF. Texte du projet de loi. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages. Article 1 er

- 39 - TABLEAU COMPARATIF. Texte du projet de loi. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages. Article 1 er - 39 - TABLEAU COMPARATIF Code de l éducation TROISIÈME PARTIE Les enseignements supérieurs LIVRE VI L organisation des enseignements supérieurs TITRE I ER L organisation générale des enseignements Proposition

Plus en détail

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre

Plus en détail

Ministère de l'éducation nationale 8 / 34

Ministère de l'éducation nationale 8 / 34 Convention type relative a la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel Entre l'entreprise (ou l'organisme) ci-dessous désigné(e) : Nom de l'entreprise (ou de l'organisme) d'accueil

Plus en détail

Les Stages à l Université de Nîmes: point sur la réglementation

Les Stages à l Université de Nîmes: point sur la réglementation Les Stages à l Université de Nîmes: point sur la réglementation Version du 24 septembre 2015 Bénéficiaires Vous pouvez effectuer un stage en milieu professionnel si vous êtes étudiant ou élève d'un établissement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

Entre l entreprise (ou organisme) d accueil :. Numéro de téléphone: 27.63.88 Numéro de fax: 27.92.60

Entre l entreprise (ou organisme) d accueil :. Numéro de téléphone: 27.63.88 Numéro de fax: 27.92.60 CONVENTION DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECONDE BAC PRO LOGISTIQUE et TRANSPORT 1 Lycée Professionnel Commercial et Hôtelier A.Escoffier Entre l entreprise (ou organisme)

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS Coordonnées de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil Raison sociale :.. Adresse :. Téléphone :. Fax : N SIRET :

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Année Universitaire 2015-2016 REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Approuvé par le Conseil de Faculté du 03 septembre 2015 I - DISPOSITIONS GENERALES I.1. Inscription en Master

Plus en détail

Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement

Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement entre L Université René Descartes, représentée par son Président, pour le compte de.., Université René Descartes Paris 5 12, rue de l Ecole de Médecine

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires EXEMPLE DE CONVENTION Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires CONVENTION AVEC LES INTERVENANTS Entre d une part : La Collectivité représentée par, Monsieur

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG

REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG Applicable pour les étudiants en mobilité à partir de 2013/2014 La troisième année du diplôme de l

Plus en détail

Cachet de la composante :

Cachet de la composante : Cachet de la composante : CONVENTION DE STAGE Entre : Validée en CFVU le 05/12/2014 et en CA le 19/12 /2014 1 / l'université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,

Plus en détail

Convention: Stage d'observation en milieu professionnel

Convention: Stage d'observation en milieu professionnel !1!! Convention: Stage d'observation en milieu professionnel Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.313-1, L331-4, L.332-3, L335-2,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE. Année universitaire 2013-2014

CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE. Année universitaire 2013-2014 CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE Année universitaire 2013-2014 Préambule : Stages hors administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas un caractère

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE La présente convention règle les rapports entre l entreprise : Société : Adresse :... Code Postal :.. Ville : Téléphone :... Mail :.. Représenté par : Agissant en

Plus en détail

LES CONDITIONS D EMPLOI DANS UN GE

LES CONDITIONS D EMPLOI DANS UN GE LES CONDITIONS D EMPLOI DANS UN GE Le GE doit avant tout être considéré comme un employeur comme les autres pour lequel les règles du droit commun et conventionnelles s appliquent pleinement. Toutefois,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvelle-Calédonie - Année universitaire : 2015 Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la chartre des stages

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Avis de publication des annexes prévues à l arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l article 8 de l arrêté du 4 mars

Plus en détail

PERIODE DE DECOUVERTE D UNE PROFESSION

PERIODE DE DECOUVERTE D UNE PROFESSION PERIODE DE DECOUVERTE D UNE PROFESSION CONVENTION INFORMATION PREALABLE L article L332-3-1 du Code de l Education, issue de la loi dite CHERPION, dispose que : «Des périodes d'observation en entreprise

Plus en détail

ANNEXE 3 : CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS

ANNEXE 3 : CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS Le dispositif ««B.R.A.V.O» «Bloquer les Ruptures, Accompagner Vers l Orientation» est une action collective financée par le FSE, menée par la commission insertion du district de Saverne dans le cadre de

Plus en détail

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé A partir du 1 er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale

Plus en détail

- de joindre son attestation d assurance au titre de la responsabilité civile, (attestation en cours de validité pour toute la durée du stage)

- de joindre son attestation d assurance au titre de la responsabilité civile, (attestation en cours de validité pour toute la durée du stage) LES BUREAUX DU SERVICE DE LA SCOLARITE SONT OUVERTS : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Dossier suivi par : Sylvie ROUSSEAU bureau 118 Sylvie.Rousseau@univ-nantes.fr NOTICE EXPLICATIVE POUR L ACCUEIL

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

Filière Informatique

Filière Informatique Filière Informatique Exemplaire : Entreprise Etudiant Etablissement CONVENTION DE STAGE 2012/2013 (France) Préambule : Stages hors administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas

Plus en détail

Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013

Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 1. Généralisation de la couverture santé dans les entreprises, portabilité

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] SPECIMEN

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] SPECIMEN CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] La présente convention règle les rapports entre : L ENTREPRISE Nom Adresse complète Téléphone

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Concernant le stagiaire : Nom :... Prénom :... Adresse :............ Inscrit en formation de :... N indicatif

Plus en détail

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...»

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...» ASSOCIATION LES FOGIERES LIEUX D ACCUEILS SPECIALISES POUR ENFANTS LA COMBE 42660 ST GENEST-MALIFAUX Tél. : 04/77/51/43/15 Fax : 04/77/51/44/68 association.les.fogieres@wanadoo.fr Contrat de bénévolat

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Nom et prénom de l élève : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 ; Vu le code de l éducation, et notamment

Plus en détail

Conditions de prise en charge

Conditions de prise en charge Fiches statut Positions administratives - Activité 1/29/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE LIEU DE TRAVAIL Conditions de

Plus en détail

1/ ORGANISATION DES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

1/ ORGANISATION DES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Page 1 sur 6 CONVENTION DE STAGE BTS ASSURANCES ANNEXE PEDAGOGIQUE à la convention pour le stage du au.. STAGIAIRE : ENTREPRISE :. TUTEUR : 1/ ORGANISATION DES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL a) Le stage

Plus en détail

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ENTRE. Année universitaire..

CONVENTION DE STAGE ENTRE. Année universitaire.. ² CONVENTION DE STAGE Année universitaire.. Préambule : stages hors administrations et établissement publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial : Les signataires de la présente

Plus en détail

Loi tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires

Loi tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d Education et d Orientation Loi tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires La loi 2014-788 du 10 juillet

Plus en détail

Article 1 : Les parties

Article 1 : Les parties Il conviendra d être vigilant sur les délais incompressibles de préparation et de signature des conventions. Le stagiaire ne devra en aucun cas débuter son stage tant que la convention n est pas acceptée

Plus en détail