Mr.CARMELO PEINADO FERNANDEZ PAUL PASTUR QUAREGNON

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1 . L'original de ce document est électronique Cette facture contient une signature digitale 5 septembre 2013 Page 1 FACTURE Adresse du client: Adresse de facturation Mr.CARMELO PEINADO FERNANDEZ RUE DE L'ESPINETTE QUAREGNON Mr.CARMELO PEINADO FERNANDEZ PAUL PASTUR QUAREGNON Références facture Numéro de client : Numéro de facture : Montant total de la facture : 76,00 Montant TVA excl. 47,93 Montant TVA à 21% 47,93 x 21% 10,07 Vous avez des questions ou des commentaires? Appelez gratuitement le 5000 depuis votre gsm Mobistar ou le à partir de n'importe quel téléphone au tarif normal. Aperçu Numéros Premium 18,00 Veuillez payer avant le : 15/09/2013 Paiement par virement Fortis Communication sur le virement : /2668/ Période de facturation: 28 juillet août 2013 TVA incl. 0474/ Dauphin 15 61, Internet 15,00 Le saviez-vous? Mobistar a amélioré son service de facture web! Outre le SMS mensuel de notification, vous pouvez également recevoir un gratuit et sécurisé comportant votre dernière facture. Vos 18 dernières factures sont stockées dans votre espace client. En plus, chaque activation permet de renforcer notre action de reforestation au Pérou et de sauver 92 arbres! Pour plus d'informations, rendez-vous sur 65V B Pour connaître le plan tarifaire correspondant le mieux à votre profil d'utilisation, consultez le site des autorités publiques Une exemption de certification et signature des factures de vente a été accordée à Mobistar S.A. le 26/11/1997 sous le numéro Mobistar NV/SA - Bourgetlaan 3 Avenue du Bourget - Brussel 1140 Bruxelles Fortis IBAN BE BIC GEBABEBB TVA-BTW BE RPM Bruxelles

2 5 septembre 2013 Page / Dauphin 15 TVA incl. 61,00 Frais généraux et réductions Avantage fidélité: -20% à vie Montant dû pour le mois prochain Dauphin 15 Montant dû pour le mois prochain Dauphin 15 Limited Edition Service gratuit 0.00 Aperçu par type d'appels Services Mobistar 31 Appels nationaux 0.00 SMS nationaux 0.00 Multimédia Numéros payants Premium (1) 18 Numéros payants Premium Utilisation de votre forfait Report du mois précédent Disponible ce mois-ci Utilisé ce mois-ci Report au mois prochain Dauphin 15 (1 heure) 01:00:00 00:18:41 Dauphin 15 (MB) 0 Mbyte 250 Mbyte 0 Mbyte 0 Mbyte Dauphin 15 Lim. Ed. (1 heure) 01:00:00 01:00:00 Dauphin 15 Lim. Ed. (MB) 0 Mbyte 250 Mbyte 247 Mbyte 0 Mbyte Aperçu des appels par destination Mobistar Proximus/Base Fixe SMS Consommation 00:18:51 00:52:17 00:07: Internet Circuit ID: TVA incl. 15,00 Frais généraux et réductions Avantage Client mobile Montant dû pour le mois prochain Internet Montant dû pour le mois prochain Aperçu par type d'appels Multimédia 0.00

3 . 5 septembre 2013 Page 3 (1) Numéros payants Premium Les 'Numéros payants Premium' regroupent tous les appels et les messages vers des numéros spéciaux qui proposent des sonneries, des jeux, du chat et d'autres services. Conformément à la circulaire n E.T (AFER N 50/2009) du 12/11/2009 relative au régime TVA applicable aux prestations fournies par l'intermédiaire de moyens de télécommunication spécialement commercialisés à cet effet, le client doit contacter directement le 'Numéros payants Premium Provider' s'il a des questions et/ou des remarques concernant la description du service, la qualité du contenu, la définition du prix ainsi que le régime TVA applicable aux 'Numéros payants Premium'. Le nom de ce fournisseur figure sur la facture détaillée de Mobistar. Pour toute autre question et/ou remarque, le client doit directement contacter Mobistar. Conformément à la circulaire n E.T (AFER N 50/2009) du 12/11/2009 relative au régime TVA applicable aux prestations fournies par l'intermédiaire de moyens de télécommunication spécialement commercialisés à cet effet, émise par le Service public fédéral Finances, le Client est tenu de payer le montant total (TVA comprise) pour l'utilisation des 'Numéros payants Premium' à Mobistar. Mobistar agit dans ce cas en qualité d'agent d'encaissement pour le 'Numéros payants Premium Provider'. Données de contrat Durée de votre contrat Internet Début 30-OCT-12 Date d'échéance 30-OCT-13 Période (mois) 12 Nombre de ligne(s)1 Durée de votre contrat Dauphin Date d'activation 12-JAN-13 Contrat à durée indéterminée - Ce contrat peut être résilié à tout moment par tout moyen écrit. Le contrat peut être résilié par tout moyen écrit et sans frais après l'expiration d'une période de 6 mois à dater du début de la période de fidélité du contrat. Les clients professionnels qui possèdent plus de 5 numéros d'appel au moment de la résiliation n'ont pas le droit de résilier leur contrat sans frais avant le terme de la période de fidélité du contrat. Un mot d'explication Besoin d'informations sur votre facture? Consultez pour comprendre tous les détails de votre facture Résumé de la facture Période de facturation: 28 juillet août 2013 Montant total de la facture : 76,00 Mobistar info Consultez nos Conditions Générales sur ou contactez-nous.

4 . 5 septembre 2013 Page 4

5 5 septembre 2013 Références facture Numéro de client : Numéro de facture : Période de facturation: 28 juillet août 2013 Désirez-vous payer vos factures par domiciliation bancaire? Dans ce cas, il vous suffit de compléter l'avis de domiciliation ci-joint en lettres majuscules et de nous le retourner par fax au +32 (0) ou par la poste à l'adresse suivante: Mobistar, BP 950, 1140 Bruxelles. Vous recevrez toujours vos factures chez vous ou dans votre espace client sur mais le paiement sera exécuté automatiquement par votre banque quelques jours après l'envoi de vos factures et vous n'aurez donc plus rien à faire. Préférez-vous domicilier vos factures par carte de crédit? Envoyez-nous une copie recto-verso de votre carte de crédit et de votre carte d'identité par fax au +32 (0) ou par la poste à l'adresse suivante: Mobistar, BP 950, 1140 Bruxelles. Attention Si vos factures sont accompagnées d'un formulaire de virement, cela signifie que votre domiciliation n'a pas encore été activée. Nous vous demandons, dès lors, d'effectuer votre paiement via le formulaire de virement ci-joint Mr.CARMELO PEINADO FERNAND PAUL PASTUR QUAREGNON T B E G E B A B E B B M O B I S T A R A v e n u e d u B o u r g e t B r u x e l l e s / /

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