Des talents. Une planète. Chaire en droit des arts, du divertissement et de l innovation

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1 Des talents. Une planète. Chaire en droit des arts, du divertissement et de l innovation FACULTÉ DE DROIT

2 Chaire en droit des arts, du divertissement et de l innovation de la Faculté de droit de l Université de Montréal Contexte Le monde de la création est en ébullition. Les technologies numériques, la mondialisation et les nouveaux rapports des créateurs et des auditoires aux productions culturelles en bouleversent les conventions. Tout en offrant des possibilités inédites de création et de diffusion, ces nouvelles réalités soulèvent de nombreuses questions quant aux droits des divers intervenants, à la dématérialisation des biens culturels et à l arrimage de nouvelles formes de communication aux structures économiques et juridiques traditionnelles et vice-versa. Traversée par ces réalités complexes d échanges, de collaborations et de plateformes de diffusion variées, la société doit s interroger sur la mise en valeur des apports créatifs. Celle-ci, souvent économique, ne peut toutefois être garantie par les seuls mécanismes du marché : elle repose tout autant sur un encadrement juridique porteur des valeurs et des projets collectifs de la société. Elle suscite en effet des questions cruciales quant à l équilibrage des droits des créateurs avec ceux des industries qui diffusent leurs œuvres, à la légitimation, l effectivité et l efficience des cadres juridiques régissant leurs rapports. La compréhension des enjeux juridiques que soulèvent la production et la diffusion des savoirs culturels s avère donc cruciale pour contrebalancer, mais aussi compléter, l importance que l on accorde, inévitablement, aux questions relevant du droit des affaires et du droit économique. Le droit de l art et du divertissement représente une intéressante porte d entrée pour ce faire, en ce qu il fournit, en outre, un tremplin pour aborder le domaine plus vaste de la propriété intellectuelle. La place grandissante réservée aux enjeux liés à la propriété intellectuelle dans les échanges internationaux, de même que leur juridicisation, en justifie une étude plus approfondie. Le droit de l art et du divertissement offre ainsi un terreau fertile pour réfléchir à ces questions, d autant plus qu il est irrigué par la réalité culturelle et juridique du Québec et de Montréal en particulier. En effet, au sein du Canada et dans le monde, l importance et le rayonnement de la création montréalaise sont désormais indéniables. Montréal continue d être un pôle important à cet égard, s étant notamment affirmée comme métropole du divertissement, des festivals, des arts visuels, de l architecture et du numérique, et comme un centre névralgique de création et d innovation. Son succès démontre que la compétitivité des ensembles urbains à l échelle mondiale est en partie liée au capital culturel sur lequel ces ensembles peuvent compter et à leur aptitude à développer ou à accroître ce capital, notamment avec la contribution d une «classe créative» dont il importe d assurer l épanouissement. Dans ce contexte, la qualité de l environnement juridique d un ensemble urbain est appelée à jouer un rôle central, non seulement comme levier économique mais comme appui à cette classe créative. Or, si plusieurs sociétés s interrogent sur les manières de concilier ces intérêts parfois contradictoires, la société québécoise et plus particulièrement la société montréalaise ne sont pas dépourvues de moyens pour affronter les enjeux liés à la création, aux conditions de son émergence et à sa diffusion. Sise entre deux sphères linguistiques et juridiques, la culture juridique québécoise est en effet porteuse d une inventivité et d une ouverture sur le monde lui permettant de s adapter et d orienter les réalités touchant les arts, le divertissement et l innovation, en s alimentant tout à la fois des perspectives de la common law et du droit civil, telles qu elles s expriment en Europe et dans les Amériques. Ses institutions académiques, comme la Faculté de droit de l Université de Montréal, sont à l avant-garde des enjeux liés à la création, enjeux qui interpellent un nombre grandissant de personnes, d entreprises et de collectivités. Pertinence d une chaire en droit des arts, du divertissement et de l innovation Le but de cette chaire est de promouvoir la connaissance et le développement des normes juridiques, ainsi que leur incidence sur les domaines de la création et de l innovation, tels que la littérature, la musique, les beaux-arts, l architecture, les arts de la scène, l audiovisuel, le divertissement numérique, la mode, etc. Elle permettra le financement de la recherche qui sera faite dans ce domaine tant par son Des talents. Une planète. 1

3 titulaire que par les chercheurs et étudiants qui y seront associés, lesquels sont appelés à œuvrer dans ces secteurs et ainsi contribuer à la construction d un milieu juridique mieux outillé pour appréhender les politiques et règles complexes qui le gouvernent et pour influer sur leur évolution. Si le droit d auteur, tant national qu international, sera au cœur de ce programme de recherche, celui-ci sera également ouvert à des investigations dans des domaines aussi variés que ceux des relations internationales, du droit à l image, ou encore de la protection des biens culturels. La Chaire vise l approfondissement de la réflexion sur la contribution du droit à l encadrement des industries de la création et de l innovation, notamment en ce que celles-ci participent à l émergence de produits mêlant culture et économie et ayant souvent, de ce fait, une dimension identitaire considérable. On pense ici autant aux œuvres d art de divers types qu aux produits culturels de masse, quel qu en soit le support, ou aux industries de la mode ou des cosmétiques. C est pourquoi la Faculté de droit de l Université de Montréal désire mettre sur pied une chaire afin de : rassembler les diverses expertises et les parties prenantes dans ce domaine; œuvrer au développement de la formation et de la recherche; contribuer à une meilleure sensibilisation des communautés, tant nationales qu internationales, au grand défi de la création et de l innovation; soutenir les initiatives faisant de Montréal un pôle d attraction de talents d ici et d ailleurs; apporter un éclairage juridique concernant les diverses formes possibles de soutien aux initiatives culturelles et aux processus d innovation, par exemple : mécénat, commandite, commercialisation subvention, etc.); former la prochaine génération d hommes et de femmes qui joueront un rôle clé dans le développement de la culture et dans l élaboration des normes régissant ce champ. La Chaire constituera une plateforme unique et pérenne pour le développement de savoirs et de solutions novatrices et une vitrine québécoise et canadienne unique sur ce sujet. Faculté de droit La Faculté de droit de l Université de Montréal est la plus importante faculté de droit au Québec, la seconde au Canada et la première faculté de droit francophone au monde, selon le dernier sondage QS World University Rankings. Elle possède une tradition plus que centenaire en formation et en recherche dans tous les secteurs du droit. Elle bénéficie de la collaboration de chercheurs s intéressant aux problématiques reliées à la création et l innovation, notamment via le Centre de recherche en droit public et le Centre de droit des affaires et du commerce international. Les divers apports du corps professoral et des chargés de cours dans des domaines complémentaires au droit de la propriété intellectuelle (droit d auteur, brevets et marques de commerce), soit le droit civil (contrats, droits des personnes), le droit constitutionnel (liberté d expression), le droit des médias, le droit du travail, le droit de la concurrence et le droit commercial, dynamiseront les activités de la Chaire. La Faculté de droit s avère un environnement exceptionnel, vu la proximité et les synergies existant avec les divers départements de l Université de Montréal et ses écoles affiliées, HEC Montréal et l École Polytechnique, qui offrent des programmes intégrant l étude de la création et de l innovation. Enfin, la Faculté de droit bénéficie d une reconnaissance internationale pour l excellence de son enseignement, la qualité de sa recherche, son rayonnement par des collaborations avec des regroupements locaux et canadiens, ainsi que de fortes alliances internationales. Elle entretient des liens étroits avec les États d Europe et d Amérique du Nord. Elle a aussi agi comme pionnière dans les relations avec la Chine depuis maintenant plus d une décennie et développe actuellement de nouvelles collaborations avec plusieurs pays d Amérique latine et du Sud. Ces liens s avèreront un atout incomparable pour le succès de la Chaire et son rayonnement planétaire. Réseau étendu de collaborateurs associés Des collaborateurs s associeront aux activités de la Chaire et contribueront par leurs implications à sa notoriété et à son dynamisme. Déjà une grande diversité de collaborateurs ont été identifiés et ont manifesté leur intérêt à y participer, dont notamment : Des talents. Une planète. 2

4 des organismes gouvernementaux et paragouvernementaux; des institutions d enseignement universitaires nationales et internationales; des entreprises du milieu des arts, de l audio-visuel et du divertissement numérique; des cabinets d avocats spécialisés dans le domaine des arts et du divertissement; des regroupements industriels et commerciaux qui commanditent les manifestations artistiques et culturelles; des organismes sociaux et culturels; des personnes et des entreprises actives dans la philanthropie culturelle; des organisations non gouvernementales diverses et des groupes d intérêt public pour l épanouissement de la culture, etc. Développement de la Chaire et priorités Les grands thèmes suivants occuperont le champ d études de la Chaire : Société Image Financement Diffusion Connectivité Mondialisation Culture Arts Droit Innovation & Création Soutien Contrefaçon Ainsi, dans ses activités, la Chaire entend prioriser l étude de la manière dont le droit : saisit le geste créateur, autant dans sa dimension individuelle que collective; régule et gère la création et les impératifs commerciaux des industries concernées; contribue à valoriser les créations et à les canaliser dans le cadre de projets porteurs pour les créateurs et les industries culturelles; prend en compte les interactions complexes entre le droit de l État et les normes formelles ou informelles en vigueur dans les différentes industries de la création; agit comme avantage ou désavantage concurrentiel lorsqu il s agit de stimuler la création et le développement d industries dynamisant la culture entendue au sens large; influe sur les pratiques de création qui ont un impact sur la normativité juridique. La Chaire élaborera un plan stratégique afin de cibler les opportunités et capitalisera sur les secteurs dans lesquels la Faculté de droit possède déjà des forces, notamment en gouvernance et propriété intellectuelle. Plus concrètement, les sujets d étude de la Chaire suivront un découpage reflétant le processus de création, selon le schéma général présenté ci-après, tout en faisant les adaptations nécessaires : Production et protection Vision et idéation Diffusion et valorisation Une approche multidisciplinaire est privilégiée au sein de la Chaire afin de bénéficier d expertises dans tous les domaines pertinents, tels que la propriété intellectuelle, la gestion, le financement, les communications et la culture. L établissement de partenariats et de collaborations solides et diversifiés permettra à la Chaire de devenir un centre d expertise et de référence en création et innovation. Objectifs spécifiques de la Chaire Vu l importance des enjeux, la Chaire entend notamment poursuivre les objectifs spécifiques suivants : développer les connaissances juridiques en matière de création et d innovation; stimuler les collaborations et favoriser les partenariats externes en provenance de tous les milieux; favoriser une approche de droit comparé nécessaire dans le cadre de la planification de projets d envergure; améliorer la compréhension globale du rôle des arts et de la création dans le développement social; Des talents. Une planète. 3

5 proposer des modes de régulation plus adéquats; recruter et retenir des professeurs/chercheurs de premier plan en matière de propriété intellectuelle et d innovation; développer l enseignement spécialisé en collaboration avec des institutions internationales; recruter des étudiants de haut niveau et former une nouvelle génération d experts hautement qualifiés; permettre la réalisation d études répondant aux besoins des collaborateurs sur des enjeux auxquels ils font face, etc. Gouvernance de la Chaire La Chaire privilégiera une approche de direction où la titulaire sera chargée, entre autres, de faciliter le dialogue entre le milieu universitaire et les acteurs impliqués dans ce secteur d activités. La Chaire sera administrée par un Comité de gestion présidé par le doyen de la Faculté de droit ou son représentant et sur lequel siègeront le titulaire et d autres membres représentatifs des chercheurs, partenaires et collaborateurs. Ce comité sera responsable de la gestion générale et de l utilisation des fonds. Par ailleurs, un Comité consultatif d experts sera créé pour soutenir les activités scientifiques de la Chaire et revoir, le cas échéant, les orientations en fonction des besoins exprimés par les partenaires et selon les intérêts sociaux. Titulaire de la Chaire Spécialiste de renom, M e Ysolde Gendreau sera la première titulaire de la Chaire. Diplômée de l Université McGill (B.C.L., LL. B., LL. M.) et de l Université Paris II (doctorat en droit), membre du Barreau du Québec, elle enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence depuis Ses recherches portent sur le droit d auteur, plus particulièrement sur les dimensions comparées et internationales de cette discipline. Elle a également enseigné aux universités McGill, Paris II, Paris XII, Nantes, Strasbourg III, Lyon 2 et Monash (Australie) et participé aux programmes d été des universités de Victoria (à Victoria et à Oxford) et de San Diego (à Florence en Italie). Elle est l auteure de nombreux textes publiés tant au Canada qu à l étranger et a par ailleurs été présidente de l Association internationale pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle (ATRIP) ( ) et présidente de la branche canadienne de l Association littéraire et artistique internationale ( ) dont elle est membre du Comité de direction. La professeure Gendreau est aussi membre associée de l Académie internationale de droit comparé et membre de l Institut de la propriété intellectuelle du Canada. Bénéfices et avantages de la Chaire Les membres, partenaires et collaborateurs de la Chaire auront notamment un accès privilégié aux processus d élaboration et de diffusion des activités menées sous l égide de celle-ci, à savoir notamment : la réalisation de projets de recherche et de formation porteurs pour la société ou axés sur des questions spécifiques répondant aux besoins des partenaires; l accès prioritaire aux publications scientifiques et de rapports découlant des travaux de la Chaire; l octroi de bourses de recherche assurant la relève; la création d un centre documentaire d excellence et de veille informationnelle; l accueil de chercheurs en résidence; la tenue de colloques, de séminaires, de concours, de séances d études de cas, de participations à des écoles d été ainsi que d une conférence annuelle permettant d inviter des conférenciers internationaux; ou à toute autre proposition de projet intéressant qui pourrait mériter considération. Financement de la Chaire Afin de réaliser cet ambitieux objectif, la Faculté de droit, avec l appui de l Université de Montréal et de ses partenaires, désire amasser : un fonds de démarrage de $ et; une somme capitalisée de $, afin de constituer un fonds doté dont les revenus seront dédiés à la réalisation des activités de la Chaire. À cette fin, divers donateurs ou organisations nationales et internationales seront sollicités afin de participer au financement de la Chaire. Parmi les donateurs pouvant être intéressés, mentionnons : les sociétés de consultation spécialisées et de relations publiques; Des talents. Une planète. 4

6 les entreprises ayant une forte présence dans les domaines de la création et de l innovation; le mécénat des arts et de la culture; les cabinets d avocats impliqués dans la propriété intellectuelle et le divertissement; les organisations non-gouvernementales faisant la promotion des arts et de la culture; les regroupements culturels et organisations professionnelles d intervenants du milieu de la culture; les ministères et organisations gouvernementales, etc. Reconnaissance des donateurs de la Chaire Grâce à leur participation à la Chaire, les donateurs seront reconnus comme des visionnaires et des acteurs de premier plan dans le développement de la société. Des talents. Une planète. 5

7 Campus Montréal Le financement de cette Chaire est recherché dans le cadre d une plus vaste campagne, celle de Campus Montréal qui, joignant l Université de Montréal, l École polytechnique de Montréal et HEC Montréal, se situe dans le premier centile des meilleures universités au monde, 84 e au monde selon le dernier classement du Times Higher Education. En plus d être LE campus de la première ville universitaire canadienne, il accueille la plus grande proportion d étudiants gradués au pays (un sur quatre) et il est le premier pôle d enseignement et de recherche au Québec. Ses professeurs et ses chercheurs sont impliqués dans plus de 800 projets internationaux. Près de 10 % de ses quelque étudiants proviennent de 150 pays. Personne-ressource pour plus d informations Mme Ysolde Gendreau, professeure Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada Téléphone : Courriel : ysolde.gendreau@umontreal.ca Des talents. Une planète. 6