EN MARCHE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE L ESSENTIEL EN

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1 EN MARCHE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 10 L ESSENTIEL EN POINTS

2 1 UN PROCESSUS NÉCESSAIRE rationnelle et efficace des ressources. Elle concerne les La transition écologique doit conduire à la mise en place d un nouveau modèle économique et social fondé sur une utilisation modes de consommation, de production, de travail, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux : changement climatique, rareté des ressources, perte accélérée de la biodiversité et multiplication des risques sanitaires environnementaux. 2 UNE TRANSITION MONDIALE en appelant les États à élaborer des stratégies nationales L «Agenda pour le XXI e siècle» adopté au Sommet de la Terre à Rio en 1992 a lancé le processus de transition écologique de développement durable (SNDD). Lors du Sommet Rio + 5, l Assemblée générale des Nations Unies a fixé la date butoir pour l élaboration des SNDD à 2002, année du Sommet de la Terre à Johannesburg. 3 MOBILISER ET ACCOMPAGNER LES ACTEURS PUBLICS En France, la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable propose un ensemble de dispositifs de mise en œuvre adaptés à chaque acteur afin de favoriser une évolution des comportements et de faire émerger de nouvelles pratiques professionnelles et citoyennes. 4 OBJECTIF BÂTIMENT : 38 % DE CONSOMMATION D ÉNERGIE La rénovation thermique contribue à l objectif de diminuer de 38 % les consommations d énergie du secteur du bâtiment à l horizon 2020 ainsi qu à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le plan d investissement pour le logement, présenté par le Président de la République en mars 2013, prévoit des aides financières (écoprêt à taux zéro, crédit d impôt transition énergétique).

3 5 DES VÉHICULES MOINS POLLUANTS En 2013, alors que la circulation routière a augmenté de 0,7 %, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 1,8 % (source : 51 e rapport à la Commission des comptes des transports de la nation), notamment grâce à l amélioration des performances énergétiques des véhicules. En ville, après les vélos et les voitures électriques en libre-service, ce sont les scooters électriques qui ont fait leur apparition sur la voie publique en LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE ÉTAPE ESSENTIELLE Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte vise à «diversifier les sources d approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d électricité et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie finale.» 7 VERS UN MODÈLE D ÉCONOMIE CIRCULAIRE La transition écologique passe par un modèle d économie circulaire qui implique le développement du recyclage, une utilisation plus efficace des ressources et l allongement de la durée de vie de la matière. Dans cette optique, la loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit d établir un rapport sur l obsolescence programmée.

4 8 L AVENIR DU RECYCLAGE Dans le cadre du Programme des Investissements d Avenir, neuf projets industriels portant sur l économie circulaire ont été annoncés par l État et le Commissariat général à l investissement. Ces projets concernent notamment le recyclage des plastiques souples ; l écoconception et le recyclage des outillages de verrerie ; la valorisation des déchets organiques ; le recyclage des papiers complexes à recycler ; le traitement et la valorisation des batteries lithium de véhicules électriques et hybrides ; le recyclage et la valorisation de déchets caoutchouteux 9 LE TEMPS DE L INNOVATION TECHNOLOGIQUE En 2013, trois instituts pour la performance énergétique et la ville durable ont été mis en place par le ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. Ces instituts visent à concevoir et mettre sur le marché les méthodes et outils axés sur l écoconception, le bioclimatisme et l économie circulaire ; à développer des technologies pour la construction à grande échelle et à repenser le cycle de vie des composants urbains en termes d efficacité énergétique. 10 BOOSTER LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE En novembre 2013, le livre blanc sur le financement de la transition écologique met en avant une stratégie fiscale au service du développement durable : «L objectif est que l évolution des comportements induite par les signaux fiscaux et réglementaires économise des ressources et réduise les polluants et les déchets [ ].»

5 L exemple n est pas le meilleur moyen de convaincre, c est le seul. Jean-Claude Mensch, maire d Ungersheim (Alsace) Entrée depuis 2011 dans le mouvement «des villes et villages en transition» initié en 2006 par Rob Hopkins (Royaume Uni), la commune alsacienne de habitants a engagé 21 actions concrètes afin de mettre en œuvre son plan de résilience pour une autonomie alimentaire, économique et intellectuelle face aux enjeux énergétiques et écologiques du XXI e siècle. Réduction de 40 % de la consommation énergétique de l éclairage public ; mise en service le 27 décembre 2012 d Helioparc 68, la plus grande centrale solaire photovoltaïque d Alsace (5,3 MW/an) ; transport scolaire et entretien des espaces verts par deux chevaux ; création de Trèfle Rouge, une exploitation maraîchère biologique de huit hectares qui fournit notamment le restaurant scolaire 100 % bio depuis 2009 À Ungersheim, l après-pétrole se pense ensemble, et dès à présent! Plus d informations sur :

6 Business France 77, boulevard Saint-Jacques Paris Cedex 14 - France Tél. : Conception - réalisation : - Octobre 2015

7 -38 % DE CONSOMMATION D ÉNERGIE dans le bâtiment D ICI 2020 GRÂCE À LA RÉNOVATION THERMIQUE

8 19 décisions d investissements étrangers par semaine

9 66 Accès à un marché de millions de consommateurs et plate-forme pour la zone Moyen-Orient/Afrique

10 -1,8% d émissions de gaz à EFFET DE SERRE