ORGANISATION 18 CONSTRUIRE DURABLEMENT 32 RENOVER POUR ASSURER L AVENIR 48 ENTRER DANS L ERE NUMERIQUE 84 MOBILISER LES TERRIROIRES 100

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2 SOMMAIRE ENJEUX ET CONTEXTE 4 ORGANISATION 18 CONSTRUIRE DURABLEMENT 32 RENOVER POUR ASSURER L AVENIR 48 ENTRER DANS L ERE NUMERIQUE 84 MOBILISER LES TERRIROIRES 100 ACCOMPAGNER ET STRUCTURER LA FILIERE 120 COMMUNICATION 138 ANNEXES 142 Tout au long du rapport le pictogramme repend les éléments contenus dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte tel qu adopté en première lecture par l Assemblée Nationale le 14 octobre Le Plan Bâtiment Durable remercie les partenaires ayant participé à l élaboration et la diffusion de ce rapport. 2

3 EDITORIAL 2014, une année utile! Voilà six ans que nous sommes ensemble, ce n est pas encore l âge de raison mais cela s en approche. A chaque année sa couleur, plus ou moins vive : 2014 présente à cet égard bien des éclats si l on y regarde de près restera l année de la modernité que traduit notre réflexion collective -et déjà de premières actionspour que le numérique pénètre le bâtiment. 2014, c est aussi le temps d une déclinaison territoriale affirmée de notre démarche : déjà sept plans bâtiments durables régionaux, un réseau de plus d une vingtaine de clusters toujours plus vivaces. Mais 2014, c est aussi l année de l élargissement de notre vision partagée : de l énergie à l environnement, de la réglementation thermique à la préfiguration d une règle future qui encadrera la confection de bâtiments responsables en replaçant les occupants au centre de la démarche. 2014, c est encore le temps de l engagement des acteurs : tous ces entrepreneurs qui se forment pour se rassembler sous la bannière RGE, tous ces acteurs du parc tertiaire privé et public qui proclament leur volonté de rénover leurs actifs. L année écoulée, c est enfin celle du vote par l Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte! Le titre II de ce texte est riche des propositions du Plan Bâtiment Durable, témoignant ainsi de la place que nous occupons désormais sur le chemin de la mutation immobilière de notre société. Grâce à notre mobilisation exemplaire et à l écoute attentive que nous prêtons à la situation de chacun, qui permettent une créativité collective, l innovation durable est au cœur de notre projet. Philippe Pelletier, avocat, Président du Plan Bâtiment Durable 3

4 ENJEUX ET CONTEXTE LE BATIMENT ET LA CONSOMMATION D ENERGIE LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L EFFICACITE ENERGETIQUE LES OBJECTIFS NATIONAUX DE TRANSITION ENERGETIQUE LES LOIS ET PROGRAMMES STRUCTURANTS LE SUIVI ET LA MESURE DES OBJECTIFS 4

5 Dans le prolongement du combat contre le réchauffement climatique et dans une logique de développement durable conciliant les problématiques écologique, économique et sociale, la transition écologique et énergétique de notre pays est profondément enclenchée et constitue l enjeu majeur de ces prochaines années, spécialement pour le secteur du bâtiment et de l immobilier. D ici 2020, la France, et plus globalement l Europe, se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, à améliorer l efficacité énergétique et à développer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Différents textes ont été annoncés pour relancer le secteur du logement et de la construction, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été voté en première lecture à l Assemblée Nationale et les actions relatives au plan de rénovation énergétique de l habitat et à la dynamique Nouvelle France Industrielle ont poursuivi leur déploiement. L équipe du Plan Bâtiment est restée mobilisée tout au long de l année pour participer à ces travaux et poursuivre la mobilisation de la filière du bâtiment. L année 2014 a été marquée par une forte activité du point de vue législatif et réglementaire. 5

6 LE BATIMENT ET LA CONSOMMATION D ENERGIE Le constat est désormais largement partagé : avec 43 % de l énergie finale consommée, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est de loin le secteur le plus énergivore, devant les transports, l industrie ou l agriculture (source : CGDD, service de l observation des statistiques, 2014). Plus spécifiquement, la consommation unitaire d énergie dans l habitat, corrigée des variations climatiques, diminue depuis le début des années 2000, après avoir connu une constante augmentation. Pour les logements existants, la consommation unitaire moyenne d énergie finale en 2011 est de l ordre de 190 kwh/m², contre 240 kwh/m² en 1990 ou encore 350 kwh/m² en 1973 (soit -2,5 %/an entre 2000 et 2011). Ces progrès témoignent notamment de la dynamique engagée par les mesures réglementaires et incitatives, les innovations techniques et l évolution du comportement des ménages (source : CGDD, service de l observation des statistiques, 2014). Il est aussi rappelé que le logement constitue un poste important de dépenses pour les ménages : en 2012, les Français consacraient 19,5 % de leurs dépenses au logement, soit deux fois plus que pour l alimentation ou les transports. Cette part était deux fois moins importante en Parallèlement, l utilisation du patrimoine bâti, logement et tertiaire, génère près de 25 % des émissions nationales de gaz à effet de serre et ce chiffre a encore tendance à augmenter ces dernières années du fait de la croissance du parc. C est donc au regard du poids prépondérant du secteur, que tant le Grenelle de l Environnement, hier, que les différents programmes en faveur de la transition énergétique, dont le projet de loi, aujourd hui, ont fait du bâtiment et de l immobilier le secteur prioritaire de leurs actions. 6

7 LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L EFFICACITE ENERGETIQUE Si la dynamique de transition énergétique de notre économie est particulièrement d actualité, elle s inscrit dans un mouvement plus vaste et trouve ses fondements aux plans international et européen. Au plan international, c est le protocole de Kyoto signé en 2005 et son actualisation en 2012 qui constituent le principal engagement : réduire d ici à 2020 de 18 % les émissions de GES, cet objectif étant porté à 20 % pour l Union Européenne par rapport à Au plan européen, différentes directives sont venues fixer des objectifs en matière d efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. C est actuellement la directive 2012/27/UE sur l efficacité énergétique qui porte les principaux dispositifs. Elle s aligne sur l objectif du Paquet énergieclimat de réduire de 20 % la consommation d énergie primaire d ici 2020 par rapport aux projections de consommation établies en 2005 pour cette date. «Ce n est pas une crise que nous traversons, c est une mutation. Le Plan Bâtiment Durable se révèle être l outil idéal pour provoquer cette mutation en développant un regard nouveau sur les enjeux du bâtiment, en formalisant des objectifs communs qui vont bien au delà du seul sujet de la performance énergétique, en accompagnant tous les acteurs, notamment en région, vers d indispensables changements de pratiques. Sans ce lieu de cohésion d action, chacun risquerait de se contenter de stratégies purement corporatistes, donc globalement improductives. Mais la route est encore longue...» François Pellegrin, Architecte, membre du bureau du Plan Bâtiment Durable Dans cette optique, les États membres doivent principalement : - procéder à la rénovation de 3 % par an du parc immobilier des bâtiments des administrations centrales de l État, ou proposer une approche alternative menant aux mêmes volumes d économie d énergie ; - atteindre une économie d énergie de 1,5 % par an d ici à 2020 en mettant en œuvre des mécanismes d obligations d économies d énergie pour les distributeurs ou fournisseurs d énergie, ou proposer une approche alternative menant aux mêmes volumes d économie d énergie ; - imposer la réalisation d audits énergétiques aux grandes entreprises tous les 4 ans ; - permettre aux clients finaux d obtenir des informations sur leurs factures énergétiques ; 7