Forum Arabe sur le Recouvrement des Avoirs II AGENDA Octobre 2013;Marrakech, Royaume du Maroc

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1 Forum Arabe sur le Recouvrement des Avoirs II AGENDA Octobre 2013;Marrakech, Royaume du Maroc L'objectif principal du Forum Arabe II est de poursuivre et approfondir la collaboration sur la question du recouvrement des avoirs au Moyen Orient et Afrique du Nord. L'événement permettra de décrire les progrès réalisés dans les efforts de recouvrement des avoirs dans les pays arabes en transition depuis le premier Forum et de d instaurer une discussion intergouvernementale sur la gouvernance et le cadre futurs du Forum Arabe. Le Forum Arabe II sera également l occasion de renforcer la collaboration des acteurs en matière de recouvrement des avoirs sur le fondement des informations, contacts, et bonnes pratiques relatifs au recouvrement des avoirs. A. Encourager une forte mobilisation Renforcer l'engagement politique de tous les partenaires du Forum Arabe. B. Soutenir les progrès réalisés sur le recouvrement des avoirs et la coopération internationale Faire le point sur les progrès des procédures de recouvrement des avoirs en cours dans les pays arabes en transition, y compris une présentation du Rapporteur Spécial près des Nations Unies sur les actions qu il a menées pour supporter le recouvrement des avoirs dans la région ; Souligner l'amélioration de la coordination nationale et des cadres juridiques et institutionnels mises en place pour améliorer le recouvrement des avoirs ; Identifier les obstacles au recouvrement des biens mal acquis et explorer la façon dont ils peuvent être surmontés ; Reconnaître et encourager la coopération internationale et les bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs ; Établir les prochaines étapes pour enrichir le plan d'action de recouvrement des avoirs ; Considérer l établissement d un réseau de praticiens du recouvrement des biens mal acquis dans la région Moyen Orient Afrique du Nord ; Offrir une plate forme pour des échanges bilatéraux et multilatéraux entre les Etats impliqués dans le recouvrement des avoirs. C. Discuter le futur du Forum Arabe S accorder sur une vision commune et établir une feuille de route portant sur les mécanismes futurs de gouvernance, de financement et de renforcement du Forum Arabe.

2 8.00 JOUR 1 26 Octobre UN AN PLUS TARD : ETET DES LIEUX 9.00 SESSION D OUVERTURE Cette session d ouverture comprendra des discours de bienvenue par l Etat hôte, la Présidence du G8 et d autres représentants de haut niveau des Etats invites et des organisations Pause SESSION I Un an plus tard SESSION II Vue d ensemble des progrès Segment ministériel 1 Seront inclus: i. Vue d ensemble des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d Action sur le Recouvrement des Avoirs ii. Bilan des activités menées (dont les Sessions Spéciales) dans le cadre du Forum Arabe Déjeuner SESSION III Progrès réalisés sur le recouvrement des avoirs par les Etats arabes en transition Présentations techniques des progrès réalisés et défis rencontrés lors du recouvrement des avoirs par l Egypte, la France, la Libye, le Liban, l Espagne, la Suisse, la Tunisie, le Royaume Uni et les Etats Unis Pause SESSION IV Réseau de praticiens du Seront inclus: i. Présentations de CARIN et de RRAG sur les expériences et challenges d un réseau 1 Cette partie de l agenda est plus flexible pour permettre quelques remarques (sur demande) des Ministres participants au Forum Arabe II

3 recouvrement des avoirs dans la région Moyen Orient Afrique du Nord SESSION V Présentation du Rapporteur Spécial des NU sur le recouvrement des avoirs SESSION VI Rôle des Organisations de la Société Civile dans le recouvrement des avoirs régional. Présentation du Rapporteur Spécial des NU sur le recouvrement des avoirs sur les actions menées en support au Etat arabes en transition. Présentations par le Rapporteur de la Session Spéciale III et par le Centre International pour le Recouvrement des Avoirs (ICAR) du manuel pour la société civile Clôture du jour Réception/Diner

4 JOUR 2 27 octobre UN AN PLUS TARD : SE TOURNER VERS L AVENIR Suivant la session plénière du jour 1, les participants au Forum seront divisés en trois groupes de travail parallèles. Les praticiens seront invitésà participer au groupe de travail correspondant le plus à leur domaine d expertise. Sur la base des présentationsréalisées durant la plénière, les groupes de travail permettront aux praticiens d engager un dialogue ouvert sur les problématiques techniques soulevées lors de la plénière ainsi que d échanger sur d autres problématiques pertinentes. Les sujets de discussion suivants sont proposés: SESSION VII Atelier de travail 1 pour les investigateurs, experts judiciaires et membres des Cellules de Renseignement Financier (CRF) Modérateur: Kevin Stephenson, Secrétaire Exécutif, SecrétariatEgmont& [Représentant marocain A confirmer] Atelier de travail 2 pour les procureurs, juges d instruction et juristes des autorités Modérateur:DmitriVlassis,Chef, Division Corruption et Crime Economique, ONUDC,& Daniel Claman, Senior Trial Attorney, DépartementAméricain de la Justice Atelier de travail 3pour les décideurs de haut niveau, rédacteurs juridiques, membres des affaires étrangères et prestataires d assistances techniques Modérateurs: Dominic Martin, Directeur, G8 & [Jean Pesme, Coordinateur de la StolenAssetRecovery Initiative (StAR)?] (1) Challenges du traçage des avoirs Utilisation de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) Utilisation du Groupe EGMONT Utilisation des réseaux travaillant sur le recouvrement des avoirs (2) Investigations jointes/parallèles (1) Le besoin de bonnes pratiques en matière de translittération (2) Cas nationaux de blanchiment d argent dans les centres financiers et demande d assistance mutuelle Utilisation de la CNUCC Prouver l origine criminelle des avoirs Engager des poursuites dans les Etats en transition (1) Sortir des sentiers battus; Réfléchir et mettre en œuvre des stratégies de recouvrement des avoirs efficaces Coordination Nationale Spécialisation Ressources Gestion des Avoirs

5 11.00 Pause SESSION VIII Atelier de travail 1 pour les investigateurs, experts judiciaires et membres des Cellules de Renseignement Financier (CRF) Atelier de travail 2 pour les procureurs, juges d instruction et juristes des autorités Atelier de travail 3 pour les décideurs de haut niveau, rédacteurs juridiques, membres des affaires étrangères et prestataires d assistances techniques (1) Ayant droitéconomique et intermédiaires (3) Améliorer les demandes d entraide judicaire Publication et utilisation de guides sur le recouvrement des avoirs Utilisation de la CNUCC comme base conventionnelle pour la coopération Règles de droit et réponses dans des délais raisonnables (2) Du gel administratif a la saisie pénale Lien avec le panel des experts des NU Gels de l Union Européenne : extension, défis Déjeuner REUNIONS BILATERALES Les réunions bilatérales donnent aux Etats l opportunité de discuter les cas individuels de recouvrement d avoirs, les besoins et priorités en matière d assistance technique, etc Clôture du jour 2, Suivi d un diner offert par [ ]

6 JOUR 3 28 octobre ALLER DE L AVANT 9.00 REUNIONS BILATERALES Les réunions bilatérales donnent aux Etats l opportunité de discuter les cas individuels de recouvrement d avoirs, les besoins et priorités en matière d assistance technique, etc Pause SESSION IX Rapports des Groupes de Travail Présentationsdes rapporteurs des ateliers de travail: Stratégie pour le recouvrement des avoirs et coordination nationale Faire avancer les dossiers existantsde recouvrement Utilisation efficace du la CNUCC Réseau de praticiens du recouvrement des avoirs de la région Moyen Orient Afrique de Nord Ayant droit économique et intermédiaires Besoins en assistance technique Déjeuner/ Coordination de l assistance technique SESSION X FUTUR DU FORUM ARABE Objectifs clés pour le Forum Arabe en 2013/2014, y compris le suivi de la mise en œuvre des engagements Pause CLOTURE DE LA SESSION CLOTURE DU FORUM 2 Réunionà huit clos entre les prestataires d assistance technique pour discuter la coordination de l assistance technique dans les pays arabes en transition