GARANTIE D ASSISTANCE 2015

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1 GARANTIE D ASSISTANCE 2015 DOMAINE D APPLICATION 1. BENEFICIAIRES 2. PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES 3. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE 4. FAITS GENERATEURS 5. MODALITES DE MISE EN OEUVRE POUR CONTACTER L ASSISTEUR SANS INTERRUPTION, 24 HEURES SUR 24, 7 JOURS SUR 7 6. EXECUTION DES PRESTATIONS 7. DEFINITIONS Accident Aidant Aide à domicile Animaux familiers de compagnie Autorité médicale Adhérent Ascendant Ayants droit Catastrophe naturelle Centre de convalescence Dépendance Dommages corporels Domicile ou résidence habituelle DROM Etablissement de soins Étranger - 1 -

2 Faits générateurs Frais d hébergement Grossesse pathologique Handicap Maladie Maladie soudaine à l étranger Maternité Membre de la famille Pays de séjour Personne dépendante Proche Responsabilité civile Soins médicalement nécessaires Traitement Transport SERVICE D INFORMATIONS ET DE SOUTIEN PAR TELEPHONE 1. INFORMATION JURIDIQUE 2. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 4. APPELS DE CONVIVIALITE 5. CONSEILS ET INFORMATIONS MEDICALES 6. ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE EN CAS DE DECES a) Enregistrement et Respect des volontés b) Conseil Devis obsèques :

3 c) d) Accompagnement Médico-Psycho-Social 7. ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE A LA PARENTALITE PRESTATIONS D ASSISTANCE EN CAS D HOSPITALISATION, DE MATERNITE, D IMMOBILISATION, DE TRAITEMENT LONGUE DUREE 1. PRESTATIONS EN CAS D IMMOBILISATION IMPREVUE AU DOMICILE Acheminement des médicaments ou Accompagnement aux courses 2. PRESTATIONS EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 24 HEURES OU EN CAS DE MATERNITE a) Aide à domicile b) c) d) Garde des personnes dépendantes e) Garde des animaux familiers f) Présence d un proche au chevet g) PRESTATION EN CAS DE TRAITEMENT DE CHIMIOTHERAPIE OU RADIOTHERAPIE DU BENEFICIAIRE 4. PRESTATIONS EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 8 JOURS 5. PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE OU BLESSURE D UN ENFANT BENEFICIAIRE a) Garde d enfants malades ou blessés à domicile de moins de 16 ans b) École à domicile tous cours confondus (avec un minimum de 2 heures de cours par déplacement de l intervenant), en 6. PRESTATIONS EN CAS D HOSPITALISATION IMPREVUE, SUITE A UNE MALADIE, UN ACCIDENT OU UNE BLESSURE LORS D UN DEPLACEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE, A MONACO OU DANS a) Conseil médical en cas de maladie ou d accident ou de blessure b) Transfert médical

4 IMPORTANT 7. PRESTATION EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 5 JOURS POUR LES BENEFICIAIRES DE PLUS DE 75 ANS Déplacement et hébergement d un proche 8. PRESTATION EN CAS D HOSPITALISATION IMPREVUE DE PLUS DE 5 JOURS LORS D UN DEPLACEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE, A Déplacement et hébergement d un proche PRESTATIONS D ASSISTANCE A L ETRANGER 1. CADRE D APPLICATION SPECIFIQUE DE L ASSISTANCE A L ETRANGER a) En cas de demande d assistance à l étranger b) Couverture géographique de l assistance à l étranger c) Faits générateurs dans le cadre de l assistance à l étranger Règles à observer en cas de demande d assistance de l étranger l Assisteur, au numéro rappelé ci-après : ; d) e) 2. PRESTATIONS D ASSISTANCE A L ETRANGER a) En cas d urgence médicale, il est vivement conseillé de contacter directement les organismes de

5 b) c) d) Frais médicaux à l étranger à la suite d une maladie, d une blessure, d un accident ou 1. Avance des frais médicaux des soins à la suite survenus sur ce territoire RAPPEL 2. Prise en charge du reste à charge des frais médicaux e) Remboursement des frais téléphoniques PRESTATIONS D ASSISTANCE EN CAS DE DECES 1. PRESTATIONS D ASSISTANCE EN CAS DE DECES EN FRANCE a) Service d accompagnement et d écoute : b) Aide à Domicile c) d) e) Garde ou transfert des personnes dépendantes f) Garde des animaux familiers g) Avance de fonds 2. DOMICILE EN FRANCE a) Transfert du corps ou de l urne cinéraire b) Assistance des proches en cas de décès c) d) CADRE JURIDIQUE 1. ASSUREUR DES PRESTATIONS D ASSISTANCE

6 2. CONDITIONS RESTRICTIVES D APPLICATION DES GARANTIES 1. Comportement abusif 2. Responsabilité EXCLUSIONS l étranger NULLITE DE LA PRESTATION 5. RECOURS 6. SUBROGATION 7. PRESCRIPTION 8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION 9. INFORMATIQUE ET LIBERTE RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION 11. AUTORITE DE CONTROLE