DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CDVA Région des Pays de la Loire

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CDVA 2009 Région des Pays de la Loire «Action d expérimentation» Bilan et évaluation De l action subventionnée en 2009 DESIGNATION DE L OPERATEUR Nom Adresse Personne ayant rédigé le dossier bilan Nom : Prénom : Fonction : Tél : Portable : Adresse mail : 1

2 AVANT PROPOS REGIONAL Il vous appartient de nous transmettre 2 exemplaires papier du bilan qualitatif et quantitatif pour chaque action subventionnée. Dans l hypothèse où vous avez déposé le dossier de demande de subvention avec le dossier spécifique «CDVA 2009», il vous suffit de rédiger ce bilan avec la troisième partie du dossier intitulé «Bilan et évaluation des actions subventionnées en 2009». A l inverse vous pouvez le solliciter auprès des services de la DRDJS de Nantes en contactant domnique.becot@jeunesse-sports.gouv.fr ou nathalie.vella@jeunesse-sports.gouv.fr. En outre, il vous est possible de le télécharger sur le site de la direction régionale de la jeunesse et de sports des Pays de la Loire ( rubrique : vie associative/aides CDVA à la formation des bénévoles). Ce bilan déposé au titre de 2009, est à remettre obligatoirement pour le 15 octobre 2009 à la DRDJS des Pays de la Loire avenue Francois Broussais BP NANTES Cedex 3. Il s agit d un bilan provisoire destiné à orienter la réflexion pour la construction de l appel à projet du CDVA Par contre, le bilan définitif sera remis à n + 6 mois, soit avant le 1 er juillet 2010 et ce conformément à la règlementation en vigueur

3 Document budget provisoire réalisé en 2009 voir document Excel 3

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5 Annexe 1 au compte rendu financier de l action (7) I. Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l action subventionnée (tableau indiquant les critères utilisés pour la ventilation des charges communes par nature) II. Veuillez indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et la réalisation de l action III. Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionnée (8) IV. Avez-vous des observations à faire sur le compte-rendu financier de l opération subventionnée? Je soussigné (e). (nom et prénom) représentant (e) légal (e) de l association, certifie exactes les informations du présent compte-rendu. Fait le.. à.. Signature : (7) le compte rendu financier des associations et fondations est établi par référence au règlement n du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l arrêté du 8 avril (8) les «contributions volontaires» correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc ) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n est possible que si l association dispose d une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d enregistrement fiables). 5

6 Annexe II au compte rendu financier de l action Bilan qualitatif de l action Titre de l action de formation : N de l action.. Situation initialement prévue Situation réelle Dates de l action de formation Lieu(x) de réalisation Nbre de jours de formation dispensés Nbre d heures de formation dispensées Public concerné Nombre de personnes partiellement présentes Nombre de personnes ayant réellement suivi la formation Statuts des participants : -25 ans 25/40 ans + 40 ans Bénévoles ayant des responsabilités administratives Bénévoles responsables d activités Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Salariés Elus locaux Autres TOTAL 6

7 Déroulement de l action de formation : Le programme proposé initialement a-t-il subi des modifications et si oui, lesquelles et pour quelle(s) raison(s)? Rappelez les objectifs présentés dans la demande et ont ils été atteints? : OUI NON o si non pour quelles raisons? o Quels obstacles ont été rencontrés? Le stage était-il adapté aux besoins des stagiaires? commentez : Organismes ayant assuré la formation (ou les organismes si la formation a été réalisé dans différents lieux) Nom : Adresse : Téléphone : 7

8 Encadrement de l action de formation (précisions à apporter pour chaque lieu de formation dispensée FORMATEURS REELLEMENT PRESENTS Nom du responsable de la formation Noms et prénoms des formateurs Qualifications Lieu(x) Nombre de formateurs : = Bilan de l action de formation : Du point de vue du ou des formateur(s) Du point de vue des stagiaires : (note de 1 à 5 correspondant à : très insuffisant, insuffisant, passable, assez bien, bien, excellent) 0 sans réponse) / Cochez la case correspondante Niveau de satisfaction relatif à : Conditions matérielles (salle, outils pédagogiques, supports) Conditions pédagogiques (contenu du programme, méthodes pédagogiques) Impact territorial En termes de développement territorial et d impact dans le tissu associatif d un territoire identifié, pouvezvous décrire quelles sont les conséquences et suite envisagées au sein de ce territoire?

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