Focus. Janvier Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives

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1 Focus Janvier 2009 Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives

2 Focus 2 Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l Éditeur. SCOR fait ses meilleurs efforts pour assurer l exactitude de l ensemble des informations fournies Janvier et 2009 décline / Le risque toutes de responsabilités blanchiment : Prévention, cas d imprécision, enjeux, perspectives inexactitude ou omission.

3 Sommaire Introduction 4 La pression de l argent sale au niveau national et international 5 Qu est ce que le blanchiment? 5 Les types de blanchiments 5 Comment lutter contre le blanchiment? 7 La coopération policière internationale 7 Le travail avec le secteur privé 8 La pression de l argent sale : pourquoi l entreprise doit être vigilante 8 But d un criminel qui approche une banque ou une société d assurances 8 Quel risque pour l entreprise? 8 La procédure anti-blanchiment et sa finalité 9 Cartographie des risques 10 Risque lié au produit 10 Risque inhérent à la relation client 10 Risque inhérent aux réseaux de distribution 11 Des recommandations professionnelles au service d une exigence forte 12 L évaluation et l adaptation d une procédure interne 12 La déclaration de soupçon 13 Les Cellules de Renseignements Financiers au cœur du dispositif anti-blanchiment des états 13 La déclaration de soupçon à une Cellule de Renseignements Financiers 15 La réassurance et la prévention du blanchiment 18 Situation de la réassurance par rapport aux règles de conformité anti-blanchiment 18 Des règles de vigilances adaptées au risque 18 La connaissance du client 18 La connaissance des facultatives 19 Vérification des flux financiers 19 Conclusion 20 Annexe 1 : Grille d évaluation du risque 21 Annexe 2 : Points essentiels du dispositif anti-blanchiment recommandés par le GAFI aux opérateurs financiers dont les assureurs 23

4 Introduction Le blanchiment de l argent sale est au cœur de toutes les activités criminelles qui génèrent, selon les experts internationaux, environ milliards de dollars par an. Afin d introduire ces fonds dans l économie légale, leurs détenteurs doivent leur conférer une apparence de légitimité et faire subir au préalable à l argent sale toute une série de transformations, plus ou moins complexes, en ayant recours le plus souvent aux mécanismes et techniques mis en place pour faciliter la conclusion des transactions, la circulation de l argent propre et un bon fonctionnement de l économie. Les fonds ainsi blanchis, outre qu ils contribuent au maintien et à la prolifération de la délinquance organisée, menacent le système financier international et, sur un plan institutionnel, favorisent le développement de la corruption et risquent de menacer les fondements mêmes de l état de droit. à cette menace générée par la criminalité transfrontalière, s ajoute depuis les attentats du 11 septembre 2001, celle du financement du terrorisme international. Sur recommandation du GAFI 1, la communauté internationale ainsi que de nombreux états, ont associé ces deux phénomènes dans un même combat. Ainsi cette double menace a conduit les instances internationales et nationales à exercer une pression grandissante sur les établissements financiers. En effet, depuis la création du GAFI par le G7 en 1989, des réglementations denses et évolutives traduisent la volonté des états de renforcer et de perfectionner la relation de partenariat entre les Cellules de Renseignements Financiers, destinées à recueillir et traiter les déclarations de soupçon, et les assujettis 2 au règles de vigilance. De leur côté les organisations professionnelles ont élaboré des recommandations qui lient l ensemble de leurs adhérents. (1) Le Groupe d Action Financière est un organisme intergouvernemental visant à développer des politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux. Son Secrétariat Général est au siège de l OCDE à Paris. (2) Le nombre des assujettis aux règles de vigilance est en constante augmentation : professions financières (banques, assurances, sociétés d investissement ), professions du droit (notaires, huissiers ), établissements de jeux de hasard, certains prestataires (agents immobiliers, commerce de pierres précieuses, d antiquités ). La troisième directive européenne adoptée le 26 octobre 2005, après les attentats de Madrid en mars 2004, innove sur deux points : l extension du dispositif préventif, une approche graduée en fonction du risque de blanchiment. Elle va obliger les assureurs à adapter leurs procédures en déterminant le niveau d exposition de leurs produits au risque de blanchiment et en définissant des profils de clients à risque. Ce texte va accentuer la professionnalisation des correspondants des Cellules de Renseignements Financiers au sein des entreprises d assurances. Avec un réseau de bureaux, filiales et succursales dans le monde, SCOR Global Life, Réassureur Vie parmi les cinq premiers mondiaux, a une forte présence locale lui donnant une sensibilité particulière aux problèmes de blanchiment. C est dans cette perspective que nous avons organisé une conférence à Paris, en janvier 2008, ayant pour objectif de présenter le phénomène du blanchiment dans ses derniers développements et de nourrir la réflexion, d un point de vue technique, sur l organisation de la vigilance financière dans la perspective de la nouvelle réglementation. Nous aborderons en dernière partie la problématique de la réassurance face au blanchiment. Une partie de cette publication est donc issue des présentations et débats suscités au cours de cet événement. Nous tenons à remercier les intervenants qui ont bien voulu animer cette manifestation : M me Béatrice Créancier, du département des enquêtes de TRACFIN 3 M. Christophe Perez-Baquey, Commissaire Divisionnaire, Chef de l Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (ORCGDF) M. Jérôme Robin, Inspecteur Principal des Douanes, ancien chargé de mission pour la lutte contre le blanchiment auprès de l Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles. Nos remerciements vont également à nos clients, venus nombreux à cette conférence débat, qu ils ont contribué à animer par leurs nombreuses questions. (3) TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins, est la Cellule de Renseignements Financiers (CRF) française. 4

5 La pression de l argent sale aux niveaux national et international Qu est ce que le blanchiment? La logique qui sous-tend la lutte contre le blanchiment consiste à diminuer l incitation à commettre cette forme de délinquance en supprimant les profits qu elle procure. La mise en œuvre d un tel objectif suppose en premier lieu que le blanchiment soit incriminé, c est-à-dire qu il reçoive une définition juridique similaire dans le plus grand nombre de pays, afin de permettre une répression du phénomène au-delà des frontières. S inspirant de la convention des Nations-Unies (convention de Vienne du 20 décembre 1988) et de la Convention du Conseil de l Europe tenue à Strasbourg le 8 novembre 1990, le Groupe d Action Financière (GAFI) a largement contribué à élargir le champ de l infraction de blanchiment. Selon les experts du Groupe, sont constitutifs du processus : «la transformation ou le transfert de biens, sachant que ces derniers procèdent d agissements délictueux, en vue d en dissimuler ou d en déguiser l origine illicite ou pour procurer une aide à toute personne impliquée dans la commission de ces agissements, aux fins de la soustraire aux conséquences légales de ses actes le recel ou la dissimulation de la véritable nature, provenance, localisation, cession de tels biens sachant qu ils proviennent d une infraction l acquisition, la détention ou l utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait qu ils émanent d une infraction.» L adoption progressive par les états d un délit général de blanchiment et son introduction dans leur droit interne, conformément aux recommandations du GAFI, constitue une avancée juridique importante sur le plan de la répression du phénomène ; sont désormais visés non seulement les gains générés par le trafic de stupéfiants, mais les bénéfices importants provenant de divers délits : vente illégale d armes, terrorisme, contrebande, escroquerie, corruption, fraude informatique, proxénétisme, abus de biens sociaux, etc. En droit strict, le blanchiment suppose un «concours d infractions», un délit sous-jacent, comme par exemple le trafic de véhicules volés, sur lequel il s appuie. Il revient aux autorités judiciaires de rapporter la double preuve du lien unissant les deux infractions et de la connaissance coupable du blanchisseur. Cependant le perfectionnement régulier des dispositifs antiblanchiment au cours des vingt dernières années a conduit les blanchisseurs à s adapter et à avoir recours à de nouvelles techniques. Il importe d en dresser une typologie de façon à aider banquiers et assureurs à détecter les opérations douteuses. Aucun pays n est épargné par ce phénomène. La France, comme d autres pays européens qui ont pourtant mis en place des dispositifs de contrôle, demeure un pays d accueil des capitaux criminels. Citons à titre d exemple les affaires liées aux oligarques russes qui avaient investi dans de superbes propriétés sur la Côte d Azur. L argent provenait du détournement de fonds publics et d évasion fiscale à l occasion de la fabuleuse création de richesses qui a suivi la libéralisation de l économie russe. La France est également un pays auteur de blanchiment dont les produits sont exportés vers des pays étrangers. Il s agit de blanchiment de trafic de stupéfiants par des personnes ou des réseaux familiaux réalisant un chiffre d affaires annuel d environ Le blanchiment sert de support à l acquisition de biens, souvent immobiliers, dans leurs pays d origine. Les types de blanchiments Le blanchiment est une réalité mouvante qui s adapte en permanence. Les services de police, bien souvent, ne détectent les nouveaux schémas de blanchiment que lorsqu ils ont déjà été utilisés par les délinquants. Si on écarte la consommation instantanée ou différée d argent sale, qui n entre pas dans un processus de blanchiment, ces schémas peuvent être classés en trois catégories : du simple au compliqué Prenons l exemple du trafic de stupéfiants, reposant sur une organisation de type familial, et dont les revenus sont investis dans des biens immobiliers et commerciaux au travers d une société civile immobilière qui offre la possibilité d acquérir et de gérer des biens immobiliers. La police est alertée par la floraison de petits commerces dans des zones urbaines où ils n ont pas de justification particulière. La mode a été tout d abord à la création de magasins de sport vendant des produits haut de gamme à la périphérie de certaines grandes villes, puis ce fut la création de «points téléphones», et enfin les restaurants de type «kebab» dont l installation a été financée, bien sûr, avec de l argent sale. 5

6 Ces derniers présentent l avantage supplémentaire de pouvoir recycler des affaires ; leur chiffre d affaires peut être important et le contrôle clientèle est difficile pour les organismes qui en sont chargés. Les services de police ont même pu constater, lors d une enquête, un lien entre un restaurant de ce type et le financement du terrorisme ; les clients avaient la faculté de déposer des dons dans un tronc placé dans le restaurant, les sommes recueillies étaient ensuite versées à une association qui adressait des virements à un individu faisant l objet d un mandat d arrêt international pour participation à un attentat. Il existe des schémas plus compliqués avec utilisation de sociétésécrans, holdings, etc. Citons les escroqueries au «timeshare», c est-à-dire la vente d appartements en temps partagé. Les victimes françaises et espagnoles achetaient des appartements inexistants en «timeshare». Les revenus de l escroquerie représentant des montants très importants étaient investis dans un château en Normandie après avoir transité sur des comptes écrans et fait le tour de la planète. Un incendie accidentel banal déclenche des mouvements de fonds pour financer la remise en état, ces mouvements attirent l attention des services de police qui ouvrent une enquête : les investigations parviennent à démontrer que le château servait à blanchir les fonds de l escroquerie. Le propriétaire, un Britannique, s apprêtait à vendre le château pour un prix de 10 millions de francs alors qu il l avait acquis dans les années 1990 pour 2 millions. La plus-value aurait été spectaculaire si l opération avait pu être menée à son terme. de l amateur au professionnel Le schéma de l affaire du château normand dépasse les compétences d un blanchisseur et nécessite le recours à des professionnels. La justice a mis en examen deux avocats qui avaient monté l ensemble de la structure juridique destinée au blanchiment. Il faut souligner que le recyclage de fonds d origine douteuse est de plus en plus le fait de blanchisseurs professionnels qui louent leurs services, au même titre qu un prestataire de services, aux organisations criminelles soucieuses de blanchir rapidement l argent sale. Les affaires traitées par la justice mettent également en cause des banquiers. Une enquête a révélé que certaines agences bancaires françaises acceptaient des remises de fonds en espèces dans des seaux métalliques. L argent était ensuite transféré à l étranger. La banque avait bien monté une formation antiblanchiment qui s est révélée inopérante en raison d une faiblesse humaine. La police est aussi confrontée à des professionnels de l assurance. Une enquête a récemment été menée suite à l homicide d un courtier en Afrique. Il travaillait pour une compagnie d assurances française. L enquête a révélé qu il avait réalisé des investissements douteux avec pour seule clientèle un Africain bien connu des services de police locaux. Depuis que les banques ont installé des outils de détection, une partie du blanchiment a tendance à s effectuer par des circuits parallèles. Ainsi l argent est confié à des tiers de confiance qui en assurent le dépôt et le restituent sur demande au délinquant. Dans l intervalle, il peut faire l objet de prêts à des taux élevés. Les casinos constituent une cible privilégiée pour les organisations criminelles car la banque de ces établissements peut disposer des fonds comme elle l entend. à côté de ces montages professionnels, il existe de vrais amateurs ; le produit du trafic est placé sur un compte bancaire du délinquant qui souscrit ensuite un produit d assurance. L enquête est simple et les différents éléments peuvent être facilement retrouvés. international ou local D un côté les schémas sont internationaux, avec des sociétés écrans ; de l autre ils peuvent être confinés au niveau local, principalement dans le cas de trafic de stupéfiants. Toute opération de blanchiment repose sur des objectifs contradictoires : rapidité d exécution, car les criminels ont un besoin immédiat de leurs fonds, complexité du montage afin de brouiller les pistes et empêcher la traçabilité, recherche d une sécurité constante pour les personnes et les entités impliquées dans le processus de blanchiment. 6

7 Il est fait recours pour cela à des schémas élaborés, respectant en apparence la légalité. Ainsi la création de sociétés écrans, possédant une activité réelle, mais utilisées comme façade pour brasser des fonds d origine commerciale avec de l argent sale ; ou des sociétés fictives, dénommées sociétés fantômes selon la terminologie du GAFI, qui n ont aucune activité et dont les seuls buts sont de conférer une apparence de respectabilité et garantir l anonymat. Ces sociétés sont généralement dispersées sur plusieurs continents et souvent localisées dans des paradis réglementaires. L usage frauduleux de la technique du crédit documentaire, par exemple, implique la mise en œuvre de plusieurs sociétés commerciales contrôlées par des organisations criminelles, avec un embarquement fictif de marchandises. Cette internationalisation du processus de blanchiment rend bien sûr très difficile la traçabilité des fonds. Le trafic de stupéfiants à partir de l Afghanistan offre l illustration parfaite d une économie souterraine à l échelle mondiale : tonnes de récolte annuelle d opium permettent de fabriquer tonnes d héroïne représentant une valeur marchande de 195 milliards de dollars. La distribution du produit et le blanchiment de cette somme colossale supposent une véritable ingénierie du crime, parfaitement structurée, avec des ramifications à l échelle planétaire, utilisant les techniques les plus diverses : sociétés écrans, virements électroniques, investissements dans l assurance-vie, fausses factures, placements en bourse, transactions de change, etc. Mais le blanchiment peut aussi se perpétrer localement. Ainsi les fonds recueillis en liquide par un trafiquant auprès de ses nombreux «dealers» ne seront-ils pas placés sur un unique compte en banque, afin de ne pas éveiller les soupçons, mais fractionnés sur des comptes multiples ouverts auprès de plusieurs banques au nom de personnes différentes. Ces fonds pourront ensuite être investis auprès de plusieurs sociétés d assurances-vie. Il n y a pas de montage international dans ce schéma essentiellement local, mis à jour par les services de police il y a quelques années. Comment lutter contre le blanchiment? La mobilisation de la communauté internationale, la mise en place de moyens juridiques pour combattre le blanchiment vont de pair avec un renforcement des capacités d investigation des services répressifs, une meilleure coordination des services judiciaires et la coopération des institutions financières. La coopération policière internationale L Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC-INTER- POL), qui compte des représentants des polices de 187 pays, est l une des plus importantes organisations internationales au monde en dimension après les Nations-Unies. Elle constitue le pilier mondial de l échange d informations policières. Il existe dans chaque pays membre une structure dénommée Bureau Central National (BCN) qui sert de point de liaison entre le Secrétariat Général d INTERPOL, basé à Lyon, et l ensemble des BCN des états adhérents. L organisation a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux l une de ses priorités. Elle vient de développer le projet Millenium qui consiste en un partage d informations, une mise en commun des données informatiques sur les criminels recensés, soit plus de personnes. Parallèlement à la gestion de ce fichier opérationnel INTERPOL actualise l ensemble des données qualitatives relatives à l évolution des grands trafics internationaux et, à la demande des autorités judiciaires, émet les mandats d arrêt internationaux. Créé plus récemment EUROPOL est un office européen d entraide policière regroupant des représentants des forces de l ordre de chaque état de l Union Européenne. Sa compétence a été étendue à la lutte contre le blanchiment. Elle a en charge de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l UE en fournissant son expertise et son assistance technique aux enquêtes menées par les services répressifs des états et organise les échanges de données entre les officiers de liaison détachés par les états à son siège à La Haye. Il existe une coopération étroite entre INTERPOL et EUROPOL, cette dernière n étant pas, il convient de le préciser, une subdivision d INTERPOL au niveau européen. De nombreux pays possèdent un service spécialisé dans la lutte contre la délinquance financière et notamment contre le blanchiment des capitaux. Ces services ont généralement pour mission de coordonner la répression au niveau national, d analyser l ensemble des informations en provenance des services locaux et d informer le gouvernement et les organisations internationales sur l évolution de la situation. 7

8 Le travail avec le secteur privé Depuis la fin des années 1980, la plupart des états qui se sont dotés d une législation sur le blanchiment des capitaux ont institué un système faisant obligation aux organisations financières de porter à la connaissance des autorités toute opération susceptible de dissimuler des faits de blanchiment. La lutte contre le blanchiment peut donc se décrire comme les réactions d une chaîne de sonnettes successives. La première est actionnée par les acteurs soumis à la déclaration de soupçon. L alarme est transmise à la Cellule de Renseignements Financiers (CRF) qui tire à son tour sur la sonnette pour prévenir le procureur, puis le service de police spécialisé. Si l une de ces sonnettes est défaillante, le travail n est pas fait. Les relations avec le secteur privé relèvent donc du partenariat. Elles peuvent également relever de la mise en cause. Lors d une enquête sur une organisation criminelle la police effectue des perquisitions. Si au cours de celles-ci des documents attestant d un portefeuille d assurance sont trouvés, l assureur sera interrogé afin d obtenir davantage d informations sur les investissements engagés par les délinquants et sur les conditions dans lesquelles les contrats ont été conclus. Ce système de partenariat avec le secteur privé est développé de façon similaire dans tous les pays qui ont intégré les normes du GAFI dans leur législation. On compte actuellement environ 106 Cellules de Renseignements Financiers (CRF), encore appelées Unités d Intelligence Financière (UIF), dans le monde. Elles sont chargées de recueillir les déclarations concernant les transactions suspectes. La pression de l argent sale : pourquoi l entreprise doit être vigilante But d un criminel qui approche une banque ou une société d assurances L objectif du criminel est d investir son argent, de le rendre propre et de le retrouver de manière certaine. Les trafiquants de drogue colombiens avaient accumulé dans les années 1980 des quantités considérables de dollars qui demeuraient sans emploi. Le blanchiment était le seul moyen d utiliser ces fonds par la création de sociétés, l ouverture de comptes bancaires, l achat de biens immobiliers ou de produits d assurance. Leur priorité est de trouver un point d entrée, ils sont prêts à tout pour ce faire : ruser, corrompre, faire chanter ou menacer. L enjeu pour les professionnels de la finance est de déceler ce genre de pratiques. Les autorités ne leur demandent pas l impossible ; il s agit d identifier ce qui relève de l anomalie. C est typiquement le client miracle, complètement inconnu, mais qui apporte des montants considérables. Si l on prend l exemple de certaines agences bancaires en France, l enjeu a porté sur le chiffre d affaires. La pression hiérarchique pour accroître l activité était telle qu un responsable d agence a cherché des solutions faciles de croissance. Il a ainsi fini par accepter de traiter avec un trafiquant colombien qui recyclait l argent d un trafic de cocaïne. Quel risque pour l entreprise? Le risque encouru est de deux natures : risque pénal et risque d image. Une affaire pénale ou policière a les mêmes effets qu une rumeur. Nous vivons dans une société de l information. Le risque d image est réel, toute défaillance se sait immédiatement. Une fois la machine médiatique emballée, elle n est plus maîtrisable. Or l image de l entreprise joue un rôle important dans ses résultats. Comment un opérateur financier peutil conserver une image correcte lorsqu il est susceptible d être impliqué dans une affaire de blanchiment? En prouvant avoir fait l effort de détection nécessaire. La police et la justice savent distinguer l erreur de bonne foi de celle de mauvaise foi. Sur le plan pénal, le professionnel qui participe à une opération de blanchiment en fermant les yeux encourt la mise en examen ; celle-ci résulte d une chaîne de défaillances : porosité d un salarié au crime organisé, absence de détection d un client suspect, faiblesse face au client miracle qui apporte un «plus» mais qui, s il est détecté, fait encourir un risque pénal maximal. La pression de l argent sale s exerce donc de façon forte sur tout ce qui permet à des criminels d entrer dans le système économique légal. Ceux-ci sont très inventifs : les schémas d aujourd hui ne sont pas ceux d hier. La mission des professionnels de la finance est délicate, mais elle relève avant tout du bon sens et de la réactivité. Les autorités ne demandent pas de détecter des réseaux de blanchiment ou de financement du terrorisme, ce qui serait difficile, mais simplement de remarquer l anormal et de déclencher une chaîne de réactions qui débute par une déclaration de soupçon à la Cellule de Renseignements Financiers. 8

9 La procédure anti-blanchiment et sa finalité L Association Internationale des Superviseurs d Assurance, qui regroupe les représentants des autorités de contrôle d environ 160 pays, a développé en se basant sur les recommandations du GAFI, les principes fondamentaux devant présider à l élaboration des procédures internes des sociétés d assurances 4. On observe une implication croissante des autorités de contrôle dans la vérification de la mise en conformité de la profession. Ceci peut s expliquer par le fait que ce secteur a mis en place ses procédures internes plus tardivement que dans le secteur bancaire. Ainsi en France, à la suite de la mise en examen de dirigeants d institutions financières françaises et des événements du 11 septembre 2001, l ACAM 5, l autorité de contrôle française du secteur de l assurance, a développé une série d actions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux dans le secteur de l assurance. Un rapport, reposant sur l examen des procédures d un panel de compagnies d assurancevie et de capitalisation, avait en effet révélé un certain nombre de failles dans le dispositif anti-blanchiment de ces organismes, et ce notamment par rapport au secteur bancaire. Depuis, la situation s est améliorée. Le blanchiment est désormais perçu comme un risque non plus isolé mais intégré. En Grande Bretagne la Financial Services Authority (FSA) a défini des règles strictes à l intention des établissements financiers pour les inciter à collaborer avec les autorités. Dans plusieurs pays d Amérique Latine les autorités de supervision ont mis en demeure les sociétés d assurance de mettre en œuvre une procédure anti-blanchiment avant une date limite au delà de laquelle elles pourraient être sanctionnées en cas de non exécution. à l instar des autorités de supervision de nombreux états la Financial Services Authority a un devoir d information à l égard de la justice et de la police lorsqu elle détecte, au cours d un contrôle, des irrégularités dans un établissement financier. «La FSA travaille en étroite collaboration avec la police et les autres services de répression pour lutter contre le blanchiment. Dans cette affaire (il s agissait de la mise en cause d un courtier en assurances suspecté d avoir blanchi 8 millions de livres) nous avons joint nos forces à celles de la police. Tous les établissements financiers doivent jouer leur rôle et suivre les règles de la FSA en matière d identification, de déclaration et de prévention du blanchiment de capitaux. Lorsque nous remarquons des failles nous n hésitons pas à prendre les mesures appropriées.» Carol Sergeant, Directeur Général à la FSA. L objectif d une procédure interne de lutte contre le blanchiment est de réduire l exposition au risque de blanchiment. Son élaboration et son application constituent une contrainte. Cependant, il s agit avant tout de sécuriser l activité commerciale de l entreprise, de protéger son image, celle de ses salariés, et enfin de préserver ses actifs financiers. Les masses financières gérées par les compagnies d assurances sont considérables : 75% des primes perçues relèvent de l assurance-vie, le reste se ventilant entre l assurance dommage et les autres branches. Or, l assurance-vie est considérée par la plupart des experts, comme le secteur le plus vulnérable en matière de blanchiment. L assurance dommage n est pas exclue de tout risque, mais elle a suscité une attention moindre. L assurance-vie est donc prépondérante, néanmoins elle n a pas le monopole du risque. (4) International Association of Insurance Supervisors Guidance Paper on anti-money laundering and combating the financing of terrorism, (5) ACAM : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles France ( 9

10 Cartographie des risques La procédure anti-blanchiment relève de la capacité d une entreprise à cartographier ses risques. Ceux-ci sont de trois types : 1. le risque lié au produit lui-même, 2. le risque inhérent à la relation client, 3. le risque lié aux réseaux de distribution. Ils peuvent être intégrés et représentés dans une grille d évaluation du risque 6. Leur évaluation constitue donc la trame de la procédure anti-blanchiment, l objectif de cette dernière étant d anticiper ce risque. Comme le répètent à juste titre les assureurs, et avant eux les banquiers, ils ne sont pas des policiers. Ce sont des obligations de moyens qui pèsent sur eux. Ces professionnels sont astreints à la mise en place de certains dispositifs, mais n ont pas d obligation de résultat. Les procédures relèvent d abord d une obligation réglementaire qui trouve son origine dans la loi, laquelle est inspirée des Recommandations du GAFI. L existence d une procédure témoigne de l influence anglo-saxonne, au confluent des notions de procédure anti-blanchiment, de contrôle interne et d audit. Les standards internationaux du GAFI, contenus dans un corpus de 40 Recommandations rédigées en 1990 et actualisées en particulier en 2003 dans une nouvelle version qui intègre la lutte contre le financement du terrorisme, recouvrent l ensemble des obligations pesant sur le secteur financier. La 15 e recommandation impose aux organismes financiers de «mettre au point des programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme». Ces programmes devraient comprendre : des politiques, des procédures et des contrôles internes, y compris des dispositifs de contrôle de la conformité et des procédures appropriées lors de l embauche des employés, de façon à s assurer qu elle s effectue selon des critères exigeants, (6) Cf. exemple de grille d évaluation du risque en annexe. un programme de formation continue des employés, un dispositif de contrôle interne pour vérifier l efficacité du système. Risque lié au produit Ce risque porte sur la vulnérabilité offerte par le contrat d assurance au risque de blanchiment : nature et durée des prestations, possibilité de rachat, d avances ou de renonciation, facilité de capitalisation ou de modulation en termes de garanties. La procédure devra traduire fidèlement les différences caractéristiques des produits et définir les mesures nécessaires mises en place pour circonscrire au mieux les risques qu ils comportent. Risque inhérent à la relation client Il s agit de la «customer due diligence Know Your Customer dite «KYC»». Ces notions relèvent au départ du domaine bancaire : elles ont été définies, à l origine, par le Comité de Bâle 7. Elles sont aujourd hui reprises par des organismes financiers, que ce soit par les banques, les entreprises d investissement ou d assurances. Lorsque l opérateur financier se trouve face à un risque ou à une opération atypique, il doit pouvoir réagir en s appuyant sur une étude affinée du profil du client. à partir de cet examen, il devra pouvoir comprendre l ensemble des opérations de ce client et établir, le cas échéant, une déclaration de soupçon. (7) ou «Comité de Bâle sur le contrôle bancaire» est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du «groupe des Dix» (G10) au sein de la Banque des règlements internationaux à Bâle. Il se réunit 4 fois par an et se compose actuellement de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Les missions du Comité de Bâle sont : le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier, l établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance, la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l échange d informations sur l évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l échelon national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier. 10

11 La première composante de la connaissance du client porte sur l environnement professionnel de celui-ci. Une personne aux ressources faibles, ou au profil socioprofessionnel inadapté à une souscription importante, est un premier facteur d alerte. Au cours d un contrôle qui avait donné lieu à une sanction disciplinaire, il avait été constaté qu une compagnie d assurances enregistrait des dépôts en espèces très importants sur un laps de temps très court, par des personnes sans ressources connues, âgées d une vingtaine d années, et originaires de zones urbaines. La connaissance de cette clientèle eût peut-être évité l acceptation de ces souscriptions. La question de la connaissance de la clientèle n est pas univoque. Les assureurs évoluent dans un milieu concurrentiel. Demander au client un certain nombre de données sur lui-même et son environnement patrimonial, voire fiscal, est susceptible d indisposer le client mais aussi le conseiller commercial. Une dichotomie se fait jour entre des impératifs concurrentiels - bien compréhensibles - et les exigences des autorités publiques. C est sans doute l une des principales difficultés : trouver un juste équilibre entre une connaissance fine et exhaustive de la clientèle, les impératifs commerciaux et le respect des obligations réglementaires. Le risque peut également être géographique ou géopolitique. Il peut porter sur les personnes morales, notamment pour ce qui est de certaines structures juridiques qui peuvent être plus exposées que d autres. Risque inhérent aux réseaux de distribution Un réseau de salariés permet une bonne maîtrise des risques, car les personnels qui le composent appliquent les procédures édictées par la société. Il en va de même pour un réseau d agents. En revanche, les relations avec un réseau de courtiers doivent s appréhender différemment, en partant d une part du principe qu assureurs et courtiers sont soumis au même devoir de vigilance et à des obligations déclaratives identiques et d autre part de l interprétation faite par les tribunaux et les autorités de supervision quant à leur responsabilité respective. L Autorité de contrôle des assurances, au même titre que la Commission bancaire, estime que le courtier possède une responsabilité qui lui est propre, à la fois civile, disciplinaire, voire pénale, en matière de lutte contre le blanchiment. La société d assurances et le courtier sont deux personnes juridiques distinctes, porteuses chacune de leur propre responsabilité. La jurisprudence des tribunaux a adopté une position identique ; la responsabilité ne se partage pas, ce qui signifie que toute défaillance du courtier peut atteindre l assureur. Ces derniers entretiennent une relation régie par un contrat. L Autorité de contrôle a souhaité que par ce biais soit imposée au courtier la mise en place d un dispositif de lutte anti-blanchiment analogue à celui de l assureur, ce qui d ailleurs est conforme à la loi. Au-delà se pose une question : l assureur doit-il contrôler le courtier? L Autorité de contrôle tendrait à répondre par l affirmative, mais sans accord préalable des deux parties, cette démarche semble difficile, tant sur le plan pratique que juridique. Dans la pratique et afin de prévenir toute mise en cause administrative et/ou judiciaire, courtiers et assureurs ont tout intérêt à travailler dans la transparence et à sécuriser leurs relations commerciales par des conventions, comme les y incitent les organisations professionnelles, aux termes desquelles ils s engagent à respecter les prescriptions anti-blanchiment. Ces différents critères de risque peuvent être traduits dans la procédure anti-blanchiment au travers d une grille d évaluation du risque. Celle-ci s inscrit dans un devoir de vigilance très fort et une politique de prévention de la part de la compagnie d assurance ou de son courtier. Ce devoir de vigilance, contraignant et formaliste, mais indispensable, résulte de textes juridiques complexes qui laissent cependant aux opérateurs financiers une grande liberté dans l organisation de leurs dispositifs anti-blanchiment. 11

12 Des recommandations professionnelles au service d une exigence forte Cette liberté d organisation est une prérogative importante. L Autorité de contrôle a traduit la latitude laissée aux assureurs dans les recommandations qu elle a diffusées en Ce faisant, elle a établi pour certaines obligations un niveau d exigence qui va au-delà de ce qui est prévu par la loi. Pour autant, chaque acteur a toute liberté quant à l organisation à mettre en place pour l atteindre. Ces recommandations soulignent notamment les points suivants : Rédaction et adoption des règles et procédures écrites de commercialisation des contrats et de suivi de la clientèle, Diffusion de ces règles et procédures sur support papier avec si possible un complément en ligne, Analyse informatisée des opérations afin de mieux détecter les opérations douteuses et effectuer des reportings réguliers. L analyse informatique doit permettre un suivi des versements et remboursements par montants, dates, origine, destination et cumuls réalisés par un même client, établissement des fiches d identification de la clientèle incluant des informations sur la connaissance des cocontractants, Opérations dites atypiques ou d un montant important : l Autorité de contrôle recommande à leur égard une vigilance renforcée portant sur la logique de l opération, l identité des cocontractants et une bonne connaissance de ceux-ci, l origine et la destination des fonds, le recueil d informations sur l établissement financier de provenance des fonds et l établissement destinataire de ceux-ci, les moyens de paiement utilisés (chèques de banque, virement etc.). L évaluation et l adaptation d une procédure interne Une procédure doit être auditée, évaluée et corrigée. Une procédure interne de lutte contre le blanchiment des capitaux n est pas un document inerte, c est au contraire un support opérationnel, non statique, qui doit évoluer en permanence et qui tient donc compte des nouveaux contrats commercialisés, des nouveaux partenaires, des nouvelles obligations réglementaires. En résumé, la procédure est un processus actif, susceptible d évoluer en fonction de la société, de ses produits et de sa structure. L Autorité de contrôle, au même titre que la Commission bancaire et l Autorité des Marchés Financiers, évalue tout d abord la conformité de la procédure avec la réglementation. La procédure a-t-elle bien transposé toutes les obligations légales s imposant à l établissement financier : vérification d identité, connaissance de la clientèle, fonction de responsable anti-blanchiment, pertinence et qualités des déclarations de soupçon, etc.? Cet examen de la convergence entre la procédure et les dispositions légales étant effectué, l Autorité de contrôle évalue l application opérationnelle de la procédure interne au travers d un échantillonnage de dossiers. Par exemple, elle s efforcera d apprécier le rôle, le positionnement et l influence des correspondants anti-blanchiment, la manière dont il est procédé aux vérifications d identité et à l évaluation du profil client. La manière dont l entreprise applique le principe de la détermination de l origine des fonds fait l objet de vérifications approfondies. L identification de l origine des fonds est une composante très sensible de la relation entre le client et l assureur ; quand un conseiller en investissement propose une solution de plusieurs millions d euros à une clientèle très exigeante et soucieuse de discrétion, l établissement peut entrer dans une zone de risques : l information sera en effet plus difficile à recueillir que pour une clientèle au profil standard. Telle est la réalité du terrain. Les sanctions disciplinaires prises par l Autorité de contrôle des assurances, mais aussi par la Commission bancaire, ont porté, pour une large part, sur une défaillance de la compagnie ou de l établissement bancaire dans la détermination de l origine des fonds. Le contrôle s étend également à l analyse du réseau de distribution des produits et à l impact de ce réseau sur le dispositif anti-blanchiment. L analyse du réseau permet d identifier les zones de risque dans lesquelles l entreprise se situe selon qu elle travaille avec des salariés, des courtiers ou des partenaires bancaires. L Autorité de contrôle produit un rapport qui s apparente à celui d un service d audit ou d inspection. Il convient de préciser que l Autorité publique n a pas le monopole de ces contrôles ; il appartient aux services d inspection, d audit interne et aux directions des risques des compagnies d effectuer des audits réguliers sur l application de leurs procédures internes. 12

13 La déclaration de soupçon La déclaration de soupçon est la concrétisation du processus de partenariat entre certains professionnels et les autorités chargées de la lutte contre le blanchiment de l argent sale. Son principe, recommandé par le GAFI, repose sur l idée que la lutte contre le phénomène ne sera pleinement productive que si les services chargés de la mener ont accès à certaines informations de nature financière ou à certaines transactions. En conséquence les états doivent solliciter la coopération de certains acteurs économiques dans la surveillance des opérations et transactions conduites par les délinquants. Le recueil et l exploitation des déclarations de soupçon incombent à une Cellule de Renseignements Financiers, service spécialisé dont les attributions sont fixées par la loi de chaque pays. Après une présentation des CRF, nous approfondirons la notion de soupçon et évoquerons les conditions d élaboration d une déclaration, ainsi que les critères de pertinence qu elle doit observer pour être exploitable. Les Cellules de Renseignements Financiers au cœur du dispositif anti-blanchiment des états Il peut paraître surprenant que les 40 recommandations du GAFI de 1990 ne mentionnent pas explicitement les CRF ; elles préconisent simplement que les déclarations d opérations suspectes doivent être transmises aux «autorités compétentes» sans définir celles-ci et précisent certaines missions des dites autorités : recueil des déclarations de soupçon, instructions aux institutions financières, gestion de base de données, échanges internationaux, etc. Néanmoins plusieurs pays ont créé dès cette époque les premières CRF. Ce n est qu en 2003 que le GAFI dans sa version révisée des 40 recommandations mentionnera pour la première fois le terme de CRF comme destinataire des déclarations de soupçon. L organisation invitait ainsi clairement les états à créer un service spécialisé placé au centre du dispositif national de lutte contre le blanchiment. Il revient au Groupe Egmont 8 d avoir donné une définition d une CRF : «Un organisme national central chargé de recevoir (et s il y est autorisé, de demander), d analyser et de transmettre aux autorités compétentes, les déclarations d informations financières : 1. concernant les produits présumés d une activité criminelle et un possible financement du terrorisme, ou 2. requises par la législation ou la réglementation nationale, aux fins de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.» 9 En 1995, un groupe de CRF réunies au palais d Egmont-Arenberg à Bruxelles, a décidé, compte tenu des avantages inhérents à la mise en place d un réseau de CRF, de créer un groupe informel destiné à stimuler la coopération internationale. Ces CRF, désormais connues sous la dénomination de «Groupe Egmont», se réunissent régulièrement pour trouver des modalités de coopération, en particulier dans le domaine de l échange d informations, de la formation, et du partage des connaissances techniques spécialisées 9. Le nombre des CRF n a cessé d augmenter. Elles étaient une quarantaine au début des années 1990, elles sont aujourd hui 106 et leurs moyens sont constamment renforcés. Ainsi TRACFIN, la cellule française a vu ses effectifs passer de 50 en 2005 à 70 aujourd hui. Par ailleurs, compte tenu de l évolution des modes opératoires des blanchisseurs et de l augmentation des déclarations, les moyens techniques affectés aux CRF, notamment en matière de traitement de base de données, sont beaucoup plus performants. Cette évolution illustre la volonté politique des états d intensifier les efforts en vue de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. (8) Voir le texte encadré. (9) Les Cellules de Renseignements Financiers, tour d horizon. Fonds Monétaire International. 13

14 Bien que les CRF poursuivent les mêmes objectifs, elles diffèrent à certains égards quant à leurs modalités de création et de fonctionnement. Interviennent ici des particularités liées à la dimension des états, à leur système juridique et administratif, au niveau de la délinquance financière, au budget alloué a la cellule Il existe ainsi 3 catégories principales de CRF : La CRF de type administratif Elle est établie en dehors de toute structure policière ou judiciaire. Elle est généralement rattachée au Ministère des Finances ou à la Banque Centrale. Son activité est fonction du flux de renseignements qu elle reçoit et elle ne peut se saisir elle-même. Elle constitue un «tampon» entre les professions soumises à déclaration et les autorités de poursuite. Les établissements déclarants préfèrent généralement confier leurs soupçons à ce genre de CRF : en effet la transmission d informations à un service de police peut donner le sentiment de s apparenter davantage à une accusation qu à un soupçon. La CRF de type administratif, adoptée par le plus grand nombre de pays, présente l avantage de décharger les services répressifs du tri à effectuer entre les déclarations de soupçon en analysant et séparant celles qui sont exploitables, de celles classées sans suite. Exemple de pays ayant opté pour ce modèle : Andorre, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Colombie, Espagne, états-unis, France, Malte, Pologne, Russie, Ukraine, Venezuela... La CRF de type policier Les autorités font l économie de la création d un nouvel organisme et les informations transmises peuvent être exploitées rapidement en utilisant les capacités d investigation et les bases de données des réseaux de police. Néanmoins les professions déclarantes auront tendance à être réticentes pour révéler des opérations simplement suspectes à des services répressifs. Exemple de pays ayant créé des CRF de ce type : Allemagne, Autriche, Hongrie, Royaume-Uni, Suède Chaque CRF a vocation à mener des activités internationales à travers les liens institutionnels existant avec le GAFI, le Groupe Egmont et les CRF étrangères. TRACFIN, la CRF française, est donc compétente pour poursuivre en France les investigations débutées par des homologues étrangers sur leur territoire. à l inverse un processus de blanchiment dont le point de départ serait la France avec des implications au Royaume-Uni et en Italie, pourrait être mis à jour grâce à la collaboration de TRACFIN et de ses deux homologues : «l Ufficio Italiano dei Cambi/Servizio Antiriciclaggio» et le «National Criminal Intelligence Service/ Financial Intelligence Division». Institution Financière Institution Financière Institution Financière Institution Financière Concept de base d une UIF* 1 UIF Service répressif UIF étrangère Autorités de poursuite 1. Informations transmises à l UIF 2. L UIF reçoit des informations complémentaires des services répressifs 3. Possibilité d échange avec un homologue étranger 4. Après analyse, l UIF soumet le cas au procureur pour suite à donner * Source : Groupe Egmont UIF : Unité d Intelligence Financière, ou CRF Les CRF de type judiciaire Elles dépendent du Ministère de la Justice et sont généralement placées sous l autorité du Parquet. Les déclarations de soupçon peuvent très rapidement déclencher des procédures judiciaires avec des investigations ayant recours aux moyens de coercition prévus par la loi : saisies, perquisitions, interrogatoires. Cependant les professionnels déclarants peuvent éprouver les mêmes réserves qu à l égard des structures policières pour transmettre leurs informations à des cellules de ce type. Parmi les pays ayant choisi ce modèle, citons Chypre et le Luxembourg. 14

15 La déclaration de soupçon à une Cellule de Renseignements Financiers La déclaration de soupçon est une obligation originale qui se distingue d autres obligations légales comme, par exemple, l obligation de dénoncer un crime ou un délit dont il est possible de prévenir ou limiter les effets, ou encore l obligation de dénoncer les mauvais traitements à enfants. Ces dénonciations sont faciles à formuler parce qu elles portent sur des crimes et délits déjà constitués, donc facilement identifiables, tandis que le soupçon est par essence subjectif. Certains professionnels soumis au régime déclaratif ont cru à tort, que la loi leur demandait un travail d investigation susceptible de s apparenter à celui du policier, avec cette différence qu ils n ont pas les moyens d investigation de la police ou de la justice. C est précisément ce point qui a soulevé l inquiétude des professionnels. Troublés par le caractère subjectif de la notion de soupçon, ils redoutaient que la loi mette à leur charge une obligation difficile à remplir. Ce problème n est qu apparent ; en effet le banquier ou l assureur ne doit déclarer qu un simple soupçon surgissant d éléments en sa possession, tandis que le policier doit établir la réalité d un délit dans tous ses éléments constitutifs. Selon l auteur britannique Alastair N. Brown, le terme anglais «suspicion» comprendrait l idée «d imaginer quelque chose sans preuve ou sur la base d indices ténus». Cet auteur estime que, dans le contexte de l obligation de déclaration «le terme soupçon désigne un état d esprit dans lequel on juge qu il existe une possibilité réelle que la personne est un délinquant» 10. Cette définition peut être complétée par celle de l étude du FMI sur ce sujet : «Le soupçon est la conclusion à laquelle parvient une institution déclarante après avoir pris en compte tous les facteurs pertinents» Le soupçon se forge à partir d une combinaison de critères d alerte déclinés dans une procédure interne aux sociétés d assurances. La détection d une opération suspecte (qui fonde le dépôt d une déclaration) n est réalisable que si l opérateur financier connaît suffisamment son client et la nature de l opération qu il réalise et qu il a été sensibilisé au problème du blanchiment. Après analyse de la transaction, il doit apprécier si elle semble couvrir des agissements suspects. Les déclarations adressées par les professionnels aux CRF membres de Groupe Egmont ont presque doublé au cours des huit dernières années. Les fortes distorsions existant entre les chiffres s expliquent par l obligation faite par certaines législations de déclarer non seulement les opérations suspectes, mais toutes les opérations en espèces dépassant un certain seuil, ainsi que les transports frontaliers d espèces ; il s agit d un système de déclaration automatique intéressant pour recueillir des informations sur les flux d argent liquide 12. En 2007 la Belgique a enregistré déclarations, le Canada plus de 17 millions (dont déclarations de soupçon), le Chili (dont 419 déclarations de soupçon), la Colombie 8 390, l Espagne déclarations de mouvements de fonds et déclarations de soupçon, les Etats-Unis près de 20 millions dont environ 1 million de déclarations de soupçon, la France déclarations de soupçon, le Royaume- Uni , Singapour Cette vigilance financière nécessite l implication des ressources humaines de l entreprise, qui doivent être formées et régulièrement sensibilisées, et repose sur un dispositif interne dont les points essentiels sont indiqués par les législations nationales, inspirées des recommandations du GAFI. Les Cellules de Renseignements Financiers attendent des opérateurs financiers, lorsqu ils lui adressent une déclaration de soupçon, que le soupçon soit clairement défini ; or ce n est malheureusement pas toujours le cas. Trop souvent en effet le document est inexploitable car la description du soupçon est floue, voire inexistante. La loi demande aux opérateurs financiers d exposer ce qui leur paraît suspect dans une opération, ou, en d autres termes, les éléments qui, au vu du profil client, du produit ou de l opération, paraissent peu clairs ou susceptibles d être liés à une opération de blanchiment. Actuellement cela recouvre le trafic de stupéfiants, les activités criminelles organisées, la corruption, la fraude aux intérêts financiers de la communauté ou le financement du terrorisme. Quels facteurs portent-ils à croire qu une opération pourraitêtre liée à un délit? (10) Alastair N. Brown : Money Laundering - A European and UK perspective, repris par le Fonds Monétaire International : Les Cellules de Renseignements Financiers, Tour d horizon. (11) Les Cellules de Renseignements Financiers, Tour d horizon. Fonds Monétaire International. (12) Aux États-Unis les établissements financiers doivent déclarer toutes les opérations en espèces de plus de $, l Australie, le Canada, le Chili et l Espagne ont mis en place des dispositions similaires. 15

16 Trois exemples d affaires traitées peuvent contribuer à cerner cette notion de soupçon : un contrat d assurance-vie, dont l assurée est une personne âgée, bien connue depuis longtemps par l entreprise et sur laquelle aucun soupçon ne peut être porté. Son compte fait soudainement apparaître de nombreux versements et retraits pour des montants très importants. L assureur s aperçoit qu un proche parent est derrière ces mouvements de fonds. L absence de logique économique, des opérations ne cadrant pas avec le profil du client ont justifié une déclaration de soupçon. dans une seconde affaire où apparaissent des flux croisés de capitaux entre plusieurs sociétés en France et à l étranger, certains mouvements de fonds sont dirigés vers les comptes de deux enfants mineurs, puis vers le contrat d assurance-vie souscrit par le père des enfants. L importance des montants et l anomalie résidant dans l alimentation d un contrat souscrit par un père, par le compte des enfants ont justifié une déclaration de soupçon de la part de l établissement. un individu à la profession mal définie souscrit une assurancevie pour un montant de Il effectue un premier versement au moyen de plusieurs chèques provenant de comptes bancaires dont il est titulaire. Par la suite, à plusieurs reprises, les primes sont réglées par des chèques ou des virements émanant de comptes de tiers. L assureur, dont l attention a été attirée par ce mode anormal de paiement, demande à son client de lui fournir des explications. Ces dernières n étant pas convaincantes, l assureur effectue une déclaration de soupçon. L enquête démontrera que ce client était en fait un trafiquant de stupéfiants qui, dans le but de ne pas attirer l attention des banquiers, fractionnait l argent sale recueilli à partir de la vente de drogue sur des comptes multiples à son nom ou au nom de tiers. Les analyses de certaines CRF montrent que le blanchiment à partir de certains délits de nature financière ou économique est difficile à démontrer. Ainsi le blanchiment d abus de biens sociaux ou de rémunération de travail dissimulé par l intermédiaire d un contrat d assurance-vie est un phénomène relativement courant, paradoxalement plus difficile à détecter que des affaires plus épisodiques, reposant sur des montages complexes, avec des versements en provenance de paradis exotiques. Dans ce dernier cas il y a en effet toute une série de critères d alerte qui surgissent, ce qui n est pas toujours évident dans la première hypothèse. Il n est pas demandé aux opérateurs financiers de mener une enquête sur leurs clients, mais de relever, au regard de l opération elle-même, les éléments qui justifient ou non un soupçon. Il convient donc de se poser les bonnes questions avant de remplir une déclaration. Ces interrogations doivent surgir au bon moment ; trop souvent les professionnels de l assurance s interrogent sur une opération au moment du départ des fonds et non lors de la souscription. Prenons l exemple d un client qui rachète l ensemble de son contrat six ans après la souscription. Alors qu il a un profil professionnel et familial modeste, il avait pu apporter des fonds importants sans que cela ait soulevé le moindre soupçon. Il n est pas inutile de se poser la question six ans plus tard, mais le doute advient trop tardivement, car la prescription interviendra. Au terme de deux années d investigations les Bureaux des douanes et de l immigration des états-unis, les douanes de l Ile de Man et les services de sécurité colombiens ont mis à jour un processus de blanchiment portant sur 80 millions de dollars. Des trafiquants de drogue colombiens avaient investis de l argent sale auprès de compagnies d assurances implantées principalement aux Etats-Unis et dans l Ile de Man par l intermédiaire de courtiers. Les primes étaient réglées au moyen de virements électroniques et de chèques de tiers en provenance de différents pays. Les contrats faisaient ensuite l objet de retraits précoces ou de résiliations provoquant des virements de fonds des assureurs sur les comptes des trafiquants. Dans cette affaire les critères d alerte étaient nombreux : souscriptions dans des pays où les souscripteurs n étaient pas résidents, recours à des règlements par des tiers, rachats précoces. Opération Capstone Oct à Déc polices d assurance souscrites pour 80 M $ Courtiers Compagnies d assurances USA Ile de Man autres pays Multiples retraits précoces Trafiquants de drogue colombiens Primes réglées de l étranger Bénéficiaires CARTELS 16

17 Il convient de garder à l esprit la finalité d une déclaration de soupçon. Il est inutile d en établir dans le simple but de se protéger. Certaines compagnies d assurances effectuent des déclarations de soupçon en nombre, mais celles-ci sont quasiment vides et inexploitables. L analyse doit porter sur les éléments contenus dans le dossier en sachant que ces derniers ne justifient pas toujours une déclaration de soupçon. Il faut essayer de dépasser le réflexe d envoi de déclaration quasi systématique. Cette tâche n est pas toujours facile pour les assureurs qui sont confrontés à des intermédiaires, notamment des courtiers, qui font écran entre la société et le client. L approche n est pas la même pour le secteur bancaire qui peut avoir une connaissance directe de ses clients. Il faut noter que la bancassurance s est beaucoup développée. Le secteur bancaire peut ainsi faire bénéficier l entité assurantielle du Groupe de sa bonne connaissance du client. Une opération atypique ne peut être analysée sans tenir compte de la personnalité et de l environnement économique de celui-ci. De nombreux opérateurs financiers déplorent souvent qu il ne soit pas possible d organiser une communication avec les fichiers de police dans le cadre de l analyse de certains dossiers. Cet accès est bien sûr impossible en France, comme dans les autres pays, pour des considérations liées à la protection des données privées et au secret des enquêtes judiciaires. La troisième directive européenne qui devait intervenir avant le 15 décembre 2007 a subi du retard dans plusieurs pays. Ce texte ne sera effectivement transposé dans tous les pays membres qu au cours du premier semestre Certains états, comme la France, ont en effet mis à profit cette transposition pour clarifier leur dispositif afin de lui donner une meilleure lisibilité. On peut estimer que ce nouveau texte occasionnera une augmentation sensible des déclarations de soupçon en raison de l extension du champ des obligations de vigilance et de déclaration aux infractions graves, c est-à-dire selon la directive «toutes les infractions punies d une peine privative de liberté supérieure à un an». Ce sont donc des centaines de crimes et délits qui seront concernés. Ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre la criminalité organisée. Les obligations qu il prescrit, basées sur les recommandations du GAFI devraient être à moyen terme reprises par les pays de l Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Critères d alerte (liste non exhaustive) 13 : client potentiel souhaitant souscrire dans un lieu éloigné de sa zone de résidence alors qu il pourrait trouver sur place le même produit, mise en relation par un agent/intermédiaire dans un pays sans législation anti-blanchiment ou à législation défaillante ou dans un pays où les activités criminelles organisées et la corruption sont répandues, demande de renseignements ou retard dans la fourniture de renseignements permettant de compléter les vérifications, cas anormal de paiement anticipé de primes d assurance, le client accepte des conditions très défavorables sans rapport avec sa santé ou son âge, nantissement réalisé à partir d un règlement en provenance de l étranger, prime unique ou premier versement de prime à partir d une banque située à l étranger, le montant des primes ne cadre pas avec la situation apparente du client, le client demande un produit qui n a pas de justification économique et est réticent à préciser les raisons de son choix, transaction impliquant un tiers non identifié, substitution, durant la vie du contrat, du bénéficiaire par une personne sans lien avec le souscripteur, versement anormalement élevé alors que le souscripteur est accoutumé à s acquitter de façon régulière de petits montants, tentative d utilisation d un chèque de tiers lors de la souscription, le client semble plus préoccupé par son droit à résilier rapidement que par la rentabilité de son placement, le client souhaite effectuer un versement très élevé par virement électronique ou en devises étrangères, le client effectue un gros versement lors de la souscription et, peu de temps après, résilie le contrat et demande que le remboursement soit réglé à un tiers. 13 (13) Source : International Association of Insurance Supervisors, Guidance paper on anti-money laundering and combating the financing of terrorism

18 La réassurance et la prévention du blanchiment On peut s interroger sur les risques d exposition du réassureur au blanchiment puisque tout concourt à le tenir éloigné des transactions suspectes : n est-il pas protégé en amont par la vigilance de l assureur, voire celle du banquier? En raison du volume considérable de capitaux en quête de recyclage et de l ingéniosité des criminels, ce risque doit pourtant être pris en compte. Le rapport 2004/2005 du GAFI sur la vulnérabilité du secteur de l assurance souligne que la réassurance n est pas immunisée contre l argent sale. Le «Guidance paper on anti-money laundering and combating the financing of terrorism» publié par l International Association of Insurance Supervisors (IAIS) en 2004, émet quelques recommandations en direction de la réassurance. Situation de la réassurance par rapport aux règles de conformité anti-blanchiment à la différence des assureurs qui sont soumis à un dispositif réglementaire relativement uniforme mise en place d une procédure, désignation d un responsable anti-blanchiment, formations des personnels le régime de la réassurance apparaît comme étant très contrasté par rapport aux obligations de vigilance financière. Dans certains pays le réassureur est soumis aux mêmes obligations que l assureur (Colombie, Australie, Maroc ) dans d autres il est ignoré par les législations locales (Allemagne, Espagne, Suisse ). En France, il est tenu de faire une déclaration au Procureur de la République pour «les opérations dont il a connaissance et qui portent sur des sommes qu il sait provenir d activités criminelles organisées». Le défaut d harmonisation des règlements concernant la réassurance peut s expliquer par l absence de liens juridiques entre l assuré et le réassureur, par le fait que ce dernier assure en fait le patrimoine de l assureur et n est donc pas en position de connaître le détail des souscriptions. Cependant, quelle que soit la situation de droit texte précis ou vide juridique les autorités judiciaires seraient fondées à rechercher, en cas de transactions suspectes avec une compagnie d assurances, si le réassureur n avait pas connaissance du caractère frauduleux de l opération. Sa responsabilité pourrait être engagée sur la base de la complicité. Des règles de vigilance adaptées au risque La vigilance d un réassureur ne peut se définir et s exercer que par rapport aux informations que son activité lui permet de connaître, ce qui exclut toutes les souscriptions qui sont dans le portefeuille des cédantes et qui ne lui apparaissent pas de façon individualisée. Par contre le réassureur doit connaître son client, c est-à-dire l assureur, et les affaires que ce dernier peut lui proposer sous forme de facultative. Il a également une visibilité sur les flux financiers échangés avec sa cédante. La connaissance du client Le principe de la connaissance du client («know your customer») est transposable à la réassurance. Avant d entrer en relation commerciale avec une cédante, le réassureur doit non seulement vérifier sa réputation commerciale et sa solidité financière, mais connaître ses organes dirigeants, recueillir, le cas échéant, des informations sur les entités qui la contrôlent et, bien entendu, s assurer qu elle a obtenu l agrément des autorités de tutelle. Il devra également apprécier si cette dernière a bien mis en œuvre les obligations de vigilance légales dans la mesure où celle-ci est localisée dans un pays qui a transposé les normes du GAFI dans sa législation interne. Cette recommandation est clairement formulée par l IAIS citée ci-dessus. Le niveau de vigilance sera plus élevé à l égard des sociétés implantées dans des pays présentant des lacunes en matière de supervision. 18

19 L existence d entreprises d assurances de pure façade, constituées aux fins de blanchir des capitaux, est évoquée par le GAFI. INTERPOL, de son côté, rapporte le cas d un groupe criminel qui prend le contrôle d une compagnie d assurances. Ce même groupe va ensuite acquérir une compagnie maritime dotée d une flotte battant pavillon de complaisance. Les navires acquis avec de l argent sale seront expertisés par la compagnie d assurances, et leur valeur fortement surévaluée. Ces navires couleront malencontreusement à l autre bout de la planète et seront remboursés à l armateur, qui pourra justifier du versement de la prime d assurance 14. L auteur ne précise pas si cette compagnie d assurances était couverte par un traité de réassurance. Dans l affirmative, le réassureur aurait sans nul doute été incriminé en tant que coauteur du délit de blanchiment aggravé. Cette affaire relève de l assurance dommages, mais des montages similaires pourraient être élaborés dans le domaine de l assurance-vie. La connaissance des facultatives Parfois, en effet, les renseignements fournis par les cédantes ne permettent pas au réassureur de se forger une opinion : identité imprécise du proposant, activité floue, revenus mal indiqués, montage financier complexe. En cas de persistance d éléments obscurs ou douteux le réassureur, en concertation avec sa cédante, décidera de la suite à donner à la demande de souscription et appréciera l opportunité d effectuer une déclaration de soupçon, selon les termes de la législation locale. Vérification des flux financiers En règle générale, les flux financiers, entrant ou sortant, entre le réassureur et ses clients doivent correspondre à des opérations commerciales parfaitement identifiées et être dûment validées selon les procédures internes à l entreprise. Certains mouvements de fonds pourraient en effet contenir des indices révélant une opération anormale, comme par exemple un dépassement du montant des primes dues, suivi d une demande en remboursement du trop versé. Le schéma dit «transfert alternatif des risques» offre également des possibilités de montage pour blanchir des capitaux. Cependant les risques relatifs aux opérations financières seront d autant plus réduits si le réassureur a appliqué, au moment de l entrée en relation commerciale, les principes de vigilance lui permettant de bien connaître son client. Le réassureur peut et doit avoir son propre regard sur les facultatives qui lui sont proposées par les cédantes. Les éléments du dossier de souscription devront permettre d apprécier l objet licite, la justification économique et la clarification de l affaire s il s agit d une opération complexe. Si la souscription présente un caractère anormal, des échanges devront s instaurer entre le réassureur et l assureur, lequel actionnera son client, afin de lever toute ambiguïté. (14) Revue Internationale de Police Criminelle. N 482/2000. Damien Hendrickx, le blanchiment d argent. 19

20 Conclusion Le blanchiment d argent est multiforme, il peut être transfrontalier avec la mise en œuvre de moyens très élaborés, ou plus rudimentaire et localisé à l échelle d un territoire réduit. Dans tous les cas, le but poursuivi est de maintenir et développer une activité criminelle qui peut miner les entreprises et causer un préjudice considérable à leur image. La difficulté pour la communauté internationale et les autorités nationales de lutter contre le phénomène les a conduites à solliciter la coopération de partenaires privés. Le système repose sur l adhésion des opérateurs financiers et autres professionnels concernés qui doivent traduire leur implication par une organisation adaptée et une mobilisation de leurs ressources humaines. Afin de se préserver du blanchiment et participer au combat mené contre ce fléau, SCOR Global Life s est dotée d une procédure adaptée à ses activités de réassurance et a mené une action de sensibilisation et de formation de ses personnels. La société entend se protéger, mais elle souhaite surtout offrir une aide à ses clients dans ce domaine sous les formes suivantes : formation de personnel, conseil pour l élaboration et la mise en place de procédures, conseil en matière de souscription, participation au contrôle de sinistre. L un des rôles importants d un réassureur est de tenir ses clients informés des grandes évolutions en matière de sélection des risques ; ce devoir d information doit s étendre à ce nouveau risque qu est le blanchiment. Pour de plus amples informations ou pour un accompagnement dans la mise en place de votre procédure interne de lutte contre le blanchiment, n hésitez pas à contacter votre correspondant SCOR Global Life habituel. 20