La fonction Conformité dans l assurance

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1 La fonction Conformité dans l assurance L approche par les risques L exemple de la lutte contre le blanchiment Présentation pour : Faculté d Orléans Intervenant(s) : Laurent GUEREL AG2R LA MONDIALE 1/19

2 Laurent Guérel Poste actuel : Responsable Conformité des Produits & Outils de conformité, AG2R La Mondiale Formation Universitaire : DESS Techniques de la Décision dans l'entreprise de Paris I Sorbonne 1994 (désormais Master 2 Professionnel Techniques d'information & de décision dans l'entreprise) Contact : laurent.guerel@ag2rlamondiale.fr 2/19

3 1 er Groupe de protection sociale en France 10 e assureur de personnes en France 8 millions d assurés - 1 entreprise sur 4 adhérente en France Classements par activité n 1 en retraite supplémentaire collective n 2 en retraite complémentaire n 2 en retraite Madelin n 3 en assurance santé collective n 3 en assurance perte d autonomie n 4 en assurance prévoyance collective 15.5 milliards d euros de collecte en 2011 dont : 7.8 milliards d euros au titre de la retraite complémentaire 7.6 milliards d euros au titre des activités d assurance et d épargne salariale 3/193

4 La fonction Conformité 4/19

5 Environnement Réglementaire Solvabilité II des prescriptions pour la gouvernance de l entreprise Le pilier 2 prévoit «7 éléments fondamentaux» garantissant la bonne gouvernance de l entreprise et la maîtrise de ses risques 5/19

6 Un risque de non conformité Quelles que soient sa taille et les spécificités de ses activités, chaque assureur français a l obligation de se conformer aux nouveaux standards de gouvernance imposés par le régulateur européen dans le cadre du pilier 2. Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne doivent aujourd hui disposer d une fonction de vérification de la conformité, véritable «chef d orchestre» intégré au système de contrôle interne. 6/19

7 Identifier et évaluer les risques Lutte contre le blanchiment Fraude Protection de la clientèle Protection des dirigeants, de l entreprise CNIL, ressource humaine 7/19

8 Mise en application dans le cadre de la LAB 8/19

9 LCB-FT - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Les établissements financiers sont tenus, par ordonnance, de déclarer les sommes qu ils soupçonnent provenir d un délit de blanchiment ou de financement du terrorisme LCB-FT. Ces déclarations sont faites à TRACFIN Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins. Depuis l entrée en vigueur en janvier 2009 de la«3 e directive», les secteurs de la banque et de l assurance doivent respecter certaines obligations associant : - mesure de l exposition : définition du risque - vigilance : le bon comportement au bon moment - reporting : communication interne / externe (réglementaire); étude ; politique d évolution du modèle 9/19

10 Challenges à relever Définition de la grille de risque de blanchiment Gestion du risque: de l organisation à l anticipation Mise en place de la gouvernance: Organisation Acteurs Politique LAB Mise en place d un dispositif permettant de détecter les cas de blanchiment : Manuellement au travers de processus Automatiquement au travers de modélisation comportementale Optimisation de la politique d anticipation des cas de blanchiment (réduction des fausses alertes afin de diminuer le risque client) Preuve du blanchiment au travers d un processus d investigation des dossiers Animation du dispositif / prévention & gouvernance 10/19

11 Gestion dynamique des risques Une classification des risques de blanchiment doit être établie est paramétrée dans les outils sous forme de scoring et de scénarii, prenant en compte différentes «vulnérabilités». Le risque client (il peut se décliner à la fois au niveau du souscripteur du contrat ou des autres intervenants au contrat) Le risque opérations Le risque produit et mode de distribution Est composé des critères : Risque preneur/souscripteur : y sont traités le risque de PPE, avoirs gelés, liste de déclarations Tracfin, liste de «mise sous surveillance interne» Risque de résidence, notamment fiscale prenant en compte le «comportement» du souscripteur en termes d opérations d entrée/sortie sur son contrat : montant, chronologie des opérations, mode de paiement,.. Est composé des critères risque Produit : avec valeur de rachat risque mode de distribution : VAD, intermédiation, réseau interne Cette qualification «automatique» est complétée par : - des points de vigilance spécifiques dans les procédures de Gestion et Commerciales (contrôle à priori) - des expertises adaptées en fonction du degré d'exposition et de la nature des risques encourus. 11/19

12 Les piliers du dispositif 12/19

13 ...obligent des démarches «multiples» Des outils de gouvernance & d analyse Contrôle de 3 ème niveau Audit Contrôle interne Contrôle de 2 ème niveau Fonction de vérification de la conformité Contrôle de 1 er niveau Métiers Audit interne Contrôles réguliers effectués par des acteurs indépendants Contrôle de niveau Expertise Contrôle de 1 er niveau Contrôles intégrés aux processus opérationnels (commerciaux, gestionnaires), manuels ou automatiques Procédure / Mode opératoire Un traitement unitaire A postériori : alerte, dossier d expertise A priori : à l entrée et en cours de relation Un traitement de masse Portefeuille (toutes bases & Assureurs confondus) Listes externes : PPE, bénéficiaires effectifs, Avoirs gelés 13/19

14 Silos DECP, DERE, MDPRO Base Personne 8 Millions 3 Millions de ligne Dow Jones Altares 5 Millions Fichiers externes PPE, avoirs gelés, Personnes morales 5 Centralisation et traitement des données Datamart V0 V1 Alimentation Scoring Base SAS Analyse à priori Equipes commerciales et de gestion Analyse à postériori Cellule LAB Analyse à priori Alertes (scénarios) Alertes avoirs gelés 14/19

15 ... obligent une industrialisation 15/19

16 Les attentes réglementaires 16/19

17 imposent une démarche analytique 17/19

18 imposent une démarche d étude Suivi des scénarii, reporting, contrôle : - études des comportements au cours du temps - définition, création et évolutions des indicateurs - suivi et validation de la pertinence des actions mises en place - un système de création d'alertes issues de l'expertise de l'entreprise - un système de création d'alertes à partir de modèles statistiques - attribution d une probabilité de suspicion de fraude pour chaque dossier traité. - meilleur ciblage de la fraude et une réduction sensible du taux de fausses alertes. Création d un «environnement expérimental» - études statistiques (Sas Enterprise Guide) sur un environnement de données identiques à la production 18/19

19 Gestion du processus LCB-FT 2- Solution SAS Gestion opérationnelle (à posteriori) Opérations/ Transactions Clients Contrats Listes externes Classement les alertes selon leurs scores Création des rapports d alertes Alimenter le Core Model Envoyer les alertes aux investigateurs Clore les alertes (avérées/fausses) Data Management - Sélection - Collecte - Nettoyage et qualité des données - Préparation des données pour l analyse Détection - Exécution sur les opérations entrantes pour détecter les cas de blanchiment - Production d alertes pour mettre en place des investigation - Implémentation de la cartographie de risque Investigation et analyse des alertes - Gestion des alertes - Informations utiles à l analyse des alertes - Interface web -Requêtage -Reporting d activité -Capture des résultats de l investigation 19/19

20 Gestion du processus LCB-FT 2- Solution SAS Gouvernance Opérations/ Transactions Clients Contrats Listes externes Classement les alertes selon leurs scores Création des rapports d alertes Référentiel intelligent de LAB Rapports d activité Alimenter le Core Model Envoyer les alertes aux investigateurs Clore les alertes (avérées/fausses) Exploiter l information collectée Techniques de Data mining Data Management Détection Investigation et analyse des alertes Amélioration et pilotage du dispositif Optimisation et modélisation statistique - Sélection - Collecte - Nettoyage et qualité des données - Préparation des données pour l analyse - Exécution sur les opérations entrantes pour détecter les cas de blanchiment - Production d alertes pour mettre en place des investigation - Implémentation de la cartographie de risque - Gestion des alertes - Informations utiles à l analyse des alertes - Interface web -Requêtage -Reporting d activité -Capture des résultats de l investigation - Enregistrement des cas de fraude et des résultats de l analyse pour améliorer le système - Suivi global de l activité de lutte contre le blanchiment - Utilisation de méthodes statistiques pour modéliser les cas connus de blanchiment - Utilisation de l analyse exploratoire afin de découvrir les nouveaux cas de blanchiment 20/19

21 Questions?.. 21/19