Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. Mairie et Mairie annexe

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1 Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC Mairie et Mairie annexe Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 6 du 11 septembre 2008

2 1 ère partie : Etude portant diagnostic de l accessibilité des personnes handicapées sur la Mairie et la Mairie annexe Préambule La loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les décrets d application qui en découlent prévoit un certain nombre de dispositions en matière d accessibilité. L accessibilité des services publics municipaux ainsi que la facilitation de la libre circulation des personnes handicapées sur la voie publique et sur les espaces ouverts au public incombe à la commune. Cette loi fixe notamment la notion de handicap dans son article 2 : «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive, d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychique, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant» Le décret du 17 mai 2006 met en œuvre le principe d accessibilité généralisé, posé par la loi du 11 février 2005, qui doit permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap, d exercer des actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. Les arrêtés d application ont ensuite détaillé les dispositions techniques à mettre en œuvre pour rendre accessible aux personnes handicapées les bâtiments d habitation et les établissements recevant du public. Conformément aux engagements pris, ces nouvelles exigences sont, pour la plupart, entrées en vigueur au 1 er janvier Les principales dispositions mises en œuvre par ces textes sont les suivantes : Tous les types de handicap sont désormais pris en compte dans la conception des bâtiments Avant le 1 er janvier 2015 tous les établissements existants recevant du public, autre que ceux de 5 ème catégorie, devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées. Un diagnostic et une planification doivent être établis avant le 1 er janvier 2011 par le propriétaire ou l exploitant. La loi du 11 février 2005 rend également obligatoire la réalisation de plans de mise en accessibilité des espaces publics et de la voirie.

3 Dispositions applicables aux Etablissements Recevant du Public Les principales dispositions applicables aux établissements recevant du public existants de la 1 ère à la 4 ème catégorie concernent notamment : Les cheminements extérieurs, le stationnement automobile adapté à proximité. Cette accessibilité est mesuré au prisme des articles 3 «cheminements extérieurs» et 4 «stationnement automobile» de l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relative à «l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public». Les circulations horizontales et verticales du bâtiment concerné, les sanitaires, les accès à tous les services et la signalétique adaptée. Ces dispositions décrivent plus précisément le dimensionnement, l implantation, les caractéristiques et les équipements pour chaque type d aménagement précité. Il existe cependant un régime dérogatoire pour les établissements recevant du public mais il reste très exceptionnel et ne peut être accordé qu après avis conforme de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité aux motifs d impossibilité technique ou de contrainte liées à la préservation du patrimoine architectural. En ce qui concerne les établissements recevant du public classés en 5 ème catégorie («petits établissements») une partie du bâtiment, ou de l installation, doit fournir l essentiel des prestations en vue desquelles l établissement est conçu, une partie des prestations pouvant être fournie par des mesures compensatoires. L échéance reste fixée au 1 er janvier 2015.

4 Références réglementaires : Décret du 16 septembre 1985 : création des Commissions Consultatives Départementales de la Protection Civile de la Sécurité et de l Accessibilité. Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l application de l article 2 de la loi n du 13 juillet Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret du 17 mai 2006 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation. Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité de la voirie et des espaces publics. Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relative à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l accessibilité des établissements recevant du public des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l habitation et portant diverses dispositions au code de l urbanisme : o Composition du dossier «accessibilité» dans le cadre d une demande d autorisation d urbanisme (R à 19), o Instruction de la demande (R à 26), o Commission d accessibilité (R ).

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6 LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Chaîne de déplacement Stationnement 1 Accès depuis la rue 2 à 4 Bâti Accès au hall 5, 6 Hall d'entrée - Accueil 7 Des places sont matérialisées sur le parking face à l'hôtel de ville Abaissés de trottoir de chaque côté de la rue, parvis tapis avec encadrement métallique Sas avec 2 séries de 2 portes doubles va et vient 2 x 0,80m de passage Espace d'accueil vaste sans obstacles Banque d'accueil hauteur = 0,90 Accès au PIJ 8 2 portes doubles 2x 0,73m Accès à la salle Ermitage 8 2 portes doubles 2x 0,73m fosses à tapis à supprimer, tapis à remplacer hauteur de banque à modifier à remplacer par des portes tiercées 0,90 + 0,50 m à remplacer par des portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes automatiques à l'étude Accès à la bibliothèque 9 Largeur couloir d'accès 1,60m Porte 2x0,75 avec 0,68 de passage Déplacement dans la bibliothèque 10 banque d'accueil hauteur =0,75m Accès à la bibliothèque des enfants au premier sous sol 11 Allée principale largeur = 1,05m à 1,50m Distance entre étagères de 0,52 à 0,90m hauteur livres 0,30 à 1,80m Bureau responsable bibliothèque porte 0,68m de large à remplacer par des portes tiercées 0,90 + 0,50 m déplacement du mobilier de la bibliothèque 14 escalier en colimaçon accès impossible par l'escalier possibilité d'accès par le 1er s/sol

7 Sanitaires Pas de sanitaires adaptés bloc sanitaire à créer Accès à l'office du tourisme 15 porte 0,96m passage 0,90m Accès au standard 16 porte 0,96m passage 0,90m Bureau assistante sociale porte 0,80m portes à remplacer par portes 0,90 m Accès aux services à la population L'accueil des services à la population comprend : service CNI 2 bureaux 18, 19 porte 0,80 service scolaire et péri 2 sas service état civil 1 sas 1 guichet CCAS 2 sas 1 zone d'attente 1 bureau d'entretien 17 2 portes doubles 2x 0,73m avec 0,70m de passage largeur sas 1,60m hauteur bureau 0,75m idem scolaire hauteur guichet 1,20m idem scolaire porte 0,80m porte 0,80m bureaux des chefs de service porte 0,80m Accès du personnel 20 porte 2x0,80m passage de 0,63m Largeur couloir d'accès 1,60 m porte 1x0,90m passage de 0,82m porte 1x0,84m passage 0,72 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m Accès aux étages ascenseurs publics 21 accès 0,71m de largecabine 1,20 x 1,20m Annonce vocale de l'étageecriture braille au niveau des boutonsplaque de bouton sur la façade d'entrée

8 Ascenseurs privés accès 0,71m de large cabine 0,90 x 1,20m Sas ascenseur PMR 22 porte 2x0,70m passage 0,63m Ascenseurs PMR 23 accès 0,90m de large cabine 1,40 x 1,40m portes de sas à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m Annonce vocale de l'étage Ecriture braille au niveau des boutons Plaque de bouton sur la façade latérale uniquement du R-2 au R+2 Dessert tous les étages du 6ème étage au 2ème sous sol 1 2

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16 LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS 1er étage Accès aux circulations (sas) 22 porte 2x0,70m passage 0,63m Circulations 24,25 largeur min 1,35m Accès à la salle des Fêtes 26 5 portes 2x0,80 passage 0,73m Accès à l'office 27 porte 2x0,73 passage 0,68m Accès au service Culturel 28 Accès bureau responsable du service Culturel porte 2x0,73 passage 0,68m et porte 0,80m passage 0,76m 29 porte 0,83m passage 0,80 Accès salle Jullien 29 porte 0,93m passage 0,90m Accès service associations 2 portes 0,83m passage 0,76m Accès Aides à domicile 30 porte 0,80m passage 0,73m Accès responsable Aides à domilcile 30 porte 0,80m passage 0,73m Sanitaire 31 Un sanitaire adapté portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes 0,90 m

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20 LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS 2ème étage Accès aux circulations (sas) 22 porte 2x0,70m passage 0,63m Circulations Accès à la salle de la Paillote 37 porte 2x0,93m Accès au service économique 37 porte 0,70m Accès à la salle du Conseil 36 5 portes 2x0,83m passage 0,76m Accès au cabinet du Maire 32 porte 0,83m passage 0,76m Déplacement dans le cabinet du Maire Accès au secrétariat du Maire 32 porte 0,83m passage 0,76m Accès au bureau du Maire 33 2 portes 2x0,73m passage 0,70m Accès à la Directions Générale des Services Déplacement dans la DGS 34 porte 0,83m passage 0,76m Accès à la salle des Mariages 35 5 portes 2x0,83m passage 0,76 portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m les portes de communication à l'intérieur des locaux sont toutes identiques 0,83m passage 0,76m les portes de communication à l'intérieur des locaux sont toutes identiques 0,83m passage 0,76m

21 Accès aux bureaux responsable reprographie salle prévert Accès service communication 38 porte 0,83m passage 0,76m porte 0,83m passage 0,76m porte 2x0,68m passage 0,51 portes bureau 0,76m passage 0,70m Sanitaire Pas de sanitaires adaptés portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m

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24 LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Etage 3 L'ascenseur PMR arrive directement au milieu du couloir de distribution de l'étage circulations côté marne et côté rue de Paris entre restaurant et cafétéria 42 Accès à la banque de self largeur 0,86m largeur 0,86m, rétrécissement au niveau d'un pilier (0,75m) Banque de self 40 passage entre la banque de self et le pilier (0,62m) hauteur de la banque 0,71m hauteur des plateaux de présentation des plats de 0,86 à 1,40m décaler la ligne de self Accès au restaurant 41,42 couloir de 0,76m de large puis 2,05m Passe plats plateaux sales 43 hauteur 1,12m Baisser la hauteur du passe plats Nécessite percement voile béton Cafétéria Service au comptoir 45 hauteur de la banque 1,13m service à table possible Sanitaires Pas de sanitaire adaptés bloc sanitaire à créer au détriment des blocs existants

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28 LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Etages 4, 5 et 6 L'ascenseur PMR arrive directement au milieu du couloir de distribution de l'étage Couloir 46,47 largeur de 2,05m Accès aux bureaux 48,49 porte 0,78m de large Accès aux bureaux (pignon sud) 50 2 portes doubles 2x 0,73m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m Sanitaires Pas de sanitaires adaptés bloc sanitaire à créer au détriment des blocs existants

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32 LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Etage -1 Accès depuis la parvis 54 Accès depuis le hall 51,52 Voie pompier entre l'école du centre et l'hôtel de ville Rampe à forte pente Ascenseur PMR sas porte 2x0,70m Accès au hall Multimédia - Agora 53 porte 2x0,70m passage 0,55m Accès à Multimédia 55 porte 2x0,73m passage 0,68m Accès à Agora 55 porte 2x0,73m passage 0,68m Déplacement dans Agora porte 0,73m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes 0,90 m Sanitaires Pas de sanitaires adaptés bloc sanitaire à créer au détriment des blocs existants

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36 LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Etage -2 Accès depuis le hall Ascenseur PMR sas porte 2x0,70m Circulations 58 largeur 1,30m Portes de recoupement 56,57 3 portes 2x0,73m et 2 portes 0,80m Accès aux locaux des archives 59 porte 2x0,73m Sanitaires Pas de sanitaires adaptés portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m portes à remplacer par portes 0,90 m portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m 56 57

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39 LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Salle Pierre et Jacques Prévert Stationnement 64,65 Accès depuis la rue 60 à 63 Pas de place de stationnement à proximité accès au hall 66,67 3 porte 2x0,78m Sanitaire 69,70 Billetterie 68 Accès depuis la rue de Paris et les bords de Marne à forte pente 1 sanitaire adapté homme 1 sanitaire adapté femme Hygiaphone Hauteur guichet = 1,05m Accès Salle 68 porte 2x0,73m passage 0,68m Places disponibles 71,72 Emplacements réservés pour 6 fauteuils place à créer sur parking devant la crèche départementale dénivelé du terrain naturel lié à la topologie de la Ville portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m guichet à modifier portes à remplacer par portes tiercées 0,90 + 0,50 m aménagement d'une rampe depuis le parking les 2 battants des portes peuvent être ouvertes à l'entrée du public Nécessite percement voile béton les 2 battants des portes peuvent être ouvertes à l'entrée du public Escalier 73 Cet escalier se situe entre la maternelle du centre et l'hôtel de ville au niveau de la voie pompier Installation plate forme PMR

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44 POLICE MUNICIPALE - ANNEXE MAIRIE 4 bis, avenue du Président Wilson Descriptif sommaire des locaux : Il s'agit d'un bâtiment construit sur deux étages. Au rez-de-chaussée sont implantés un accueil Police municipale et un accueil annexe Mairie, le bureau du responsable de la police municipale, le bureau de l'adjoint au responsable, le secrétariat ainsi que des bureaux de permanence et des sanitaires. La déclaration ERP du bâtiment ne porte que sur le rez de chaussée. A l'étage, uniquement dédié au personnel sont situés les vestiaires hommes et femmes, une cuisine ainsi qu'une salle de réunion. LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Chaîne de déplacement Stationnement 1 Accès depuis la rue 2 à 4 Bâti Accès à l'accueil 5 Accueil 6 Accès aux bureaux 7,8 Une place est matérialisée au début de l'avenue Palissy 2 rue à traverser (avenue Palissy et avenue de la Plage) et emprunter le trottoir de l'avenue du Pdt Wilson. Entrée par le portail ressaut inférieur à 2cm Porte tiercée de 1,05m + 0,35m de large sans ressaut passage 0,86m Vidéo portier à 1,40m Banque rabaissée d'une hauteur de 0,80m Porte de 0,70m passage de 0,65m Remplacer porte par bloc de 0,90 m Place avenue Palissy non réglementaire. La cour devant le bâtiment est dédiée au stationnement des véhicules de Police Municipale Il existe sur le trottoir un grand nombre de bateaux gênant dans le déplacement Repositionner le vidéo portier

45 Accès à l'étage Escalier colimaçon Installation d'un ascenseur Accès aux sanitaires Non, sanitaire pas équipé Démolir sanitaires existants et créer bloc sanitaire PMR

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47 Aménagements particuliers à intégrer dans le diagnostic Bande podotactile sur trottoir : Les trous et fentes (grilles ) doivent avoir un diamètre ou une largeur inférieur à 2 cm :

48 Paillasson accessible handicapé : Une main courante pour tout escalier de plus de trois marches Prévoir un palier à chaque changement de direction :

49 Equipement des portes d entrée : Les plans de toilette : Cotes de passage des jambes Lavabo réglable en hauteur Commande de robinet en façade

50 Places de stationnement :