STATUTS DE L ASSOCIATION «LES RESCAPES»

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1 1. STATUTS DE L ASSOCIATION «LES RESCAPES» Article 1: Forme juridique et nom I. Dispositions générales Sous le nom de «Les Rescapés», il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC). Sa durée est illimitée. Article 2: Siège Le siège de l association est à Genève (GE), Suisse. Un bureau de représentation est également établi à Port-au-Prince (Haïti). Article 3: But L objet de l association consiste à encadrer et promouvoir le travail des comédiens haïtiens «Les Rescapés» à l échelon national et international. Aux fins de réalisation dudit objet, l association utilisera les moyens suivants : - Produire et réaliser avec les comédiens de la troupe «Les Rescapés» une série de sketches télévisuels destinés à une diffusion internationale - Créer, à travers ces sketches, du travail pour les comédiens et techniciens de la troupe «Les Rescapés». - Organiser une tournée de spectacles de sketches en Haïti avec la troupe «Les Rescapés», précédée d atelier de théâtre pour enfants et suivie de la projection des sketches télévisuels des Rescapés - Organiser des tournées internationales avec les comédiens de la troupe «Les Rescapés» - Promouvoir le travail des comédiens haïtiens membres de la troupe «Les Rescapés» à l échelle internationale (vente de DVD, à des chaînes de télévision, sponsoring) et ainsi générer un revenu pour eux et leurs familles - Organiser des spectacles de sketches comiques avec les comédiens de la troupe «Les Rescapés» dans les camps de survie de Port-au-Prince - Former des ateliers de sketches pour enfants traumatisés par le séisme avec la troupe «Les Rescapés», - Former des techniciens de l audiovisuel au sein de la troupe «Les Rescapés» grâce à l apport de réalisateurs professionnels, - Réaliser des fictions en Haïti avec les comédiens de la troupe «Les Rescapés», Article 4: Membres II. Membres Peut prétendre à devenir membre physique ou moral quiconque ayant fait preuve de son attachement aux buts de l association à travers ses actions et ses engagements et n étant pas salarié de l association. 1

2 Article 5: Admission Les demandes d'admission sont à adresser à la direction, qui admet les nouveaux membres. La direction dispose d un pouvoir discrétionnaire en la matière; en cas de refus, elle n a pas à motiver sa décision. Par son entrée dans l'association, chaque membre reconnaît les statuts et les décisions des organes compétents. La direction se réserve le droit d exclure un membre pour faute grave. Article 6: Démission Chaque membre peut démissionner en tout temps et sans préavis, en s adressant par écrit à la direction. Article 7: Responsabilité Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l'association. L association répond seule de ses dettes, qui sont garanties exclusivement par la fortune sociale. Article 8: Organes Les organes de l'association sont: 1. l'assemblée générale; 2. la direction; 3. le cas échéant, l'organe de révision. III. Organes Article 9: Composition Assemblée générale L assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président de la direction, ou en cas d empêchement, par un autre membre de la direction ou, à son défaut, par un membre de l association désigné par l assemblée. Le président appellera l'un des membres présents aux fonctions de secrétaire. L assemblée générale peut valablement délibérer et prendre ses décisions quel que soit le nombre de membres présents. Article 10: Compétences L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l association. Elle est notamment compétente pour: a) nommer et révoquer la direction et l organe de contrôle externe ou, le cas échéant, l'organe de révision; b) désigner le président de la direction; c) déterminer le mode de représentation de l association vis-à-vis des tiers; d) approuver les comptes annuels; e) donner décharge à la direction; f) adopter et modifier les statuts; 2

3 g) dissoudre l'association; h) prendre toutes les décisions qui ne sont pas attribuées par une disposition impérative de la loi ou par les statuts à un autre organe social. Article 11: Convocation L'assemblée générale est convoquée par la direction chaque fois que cela est nécessaire, mais au moins une fois par année. Le président de la direction détermine le lieu de l assemblée. La convocation mentionne l ordre du jour et doit être communiquée aux membres par écrit (y compris par fax, ou tout autre moyen de communication électronique), au moins 5 jours à l'avance. Pour autant que deux tiers des membres soient présents et qu il n y ait pas d opposition, une assemblée générale peut être tenue sans observer les formes prévues pour sa convocation. Article 12: Décisions Tous les membres ont un droit de vote égal dans l association et disposent d une voix. Sauf disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président de l assemblée est prépondérante. L assemblée générale peut valablement prendre des décisions en dehors de l ordre du jour, à moins qu un membre présent ne s y oppose. La proposition à laquelle tous les membres ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l assemblée générale. La direction 11 Article 13: Composition et organisation La direction se compose de un ou plusieurs membres, élus par l'assemblée générale. Les directeurs sont nommés pour deux ans et sont rééligibles, sauf décision contraire de l'assemblée générale. La direction s'organise elle-même, en déterminant notamment les fonctions et compétences qui seront exercées par chacun de ses membres. La direction peut déléguer la gestion des affaires de l association, en tout ou en partie, à son président, à l un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Article 14: Compétences La direction gère les affaires de l association et la représente vis-à-vis des tiers. L assemblée générale détermine le mode de représentation (signature collective à deux ou individuelle). La direction se réunit autant de fois que nécessaire. La direction est compétente, notamment, pour: a) prendre toutes les décisions et mesures nécessaires ou utiles pour atteindre les buts de l'association; b) admettre et exclure les membres; c) veiller à l'application des statuts; d) procéder aux recherches de fonds; d) gérer les ressources et administrer les biens de l'association; e) établir la comptabilité de l association. Article 15: Décisions 3

4 Lorsque la direction se compose de plusieurs personnes, elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire des statuts. Il n y a pas de quorum pour les séances et décisions de la direction, à moins que les statuts n en disposent autrement. La direction peut tenir ses séances et adopter toutes résolutions pat conférence téléphonique ou vidéo-conférence. La direction peut également prendre ses décisions par voie de circulation; dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple des membres de la direction. En cas d égalité des voix, celle du président de la direction est prépondérante. Organe de révision Article 16: Obligation de faire contrôler la comptabilité de l association Conformément à l article 69b alinéa 1 CC, l association doit soumettre sa comptabilité au contrôle ordinaire d un organe de révision si, au cours de deux exercices successifs, deux des valeurs suivantes sont dépassées: 1. total du bilan: 10 millions de francs; 2. chiffre d affaires: 20 millions de francs; 3. effectif: 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle. Conformément à l article 69b alinéa 2 CC, l association doit soumettre sa comptabilité au contrôle restreint d un organe de révision, si un membre de l association responsable individuellement ou tenu d effectuer des versements supplémentaires l exige. En dehors de ces cas, l association fera contrôler sa comptabilité par un organe de contrôle externe, notamment s'agissant de l'affectation des subventions que l'association pourrait recevoir. Article 17: Ressources IV. Finances Les ressources de l association proviennent notamment: a) des subventions de la Confédération, des cantons, des communes ou d autres institutions ou organismes publics; b) des subventions, dons et legs éventuels d organismes, sponsors, sociétés ou personnes privées; c) des recettes éventuelles découlant de l organisation d évènements culturels (expositions, soirées, etc.). Sauf décision expresse de l assemblée générale qui devra alors en fixer le montant, il n est perçu aucune cotisation de la part des membres de l association. En cas de sortie de l association pour quelque raison que ce soit, le membre sortant perd tout droit à l actif social. Article 18: Comptabilité La direction tient un livre des recettes et des dépenses ainsi que de la situation financière de l association. Si l association est tenue de s inscrire au registre du commerce, les dispositions du code des obligations relatives à la comptabilité commerciale sont applicables. 4

5 Article 19: Exercice comptable L exercice comptable annuel de l association court du 1 er janvier au 31 décembre de la même année. Article 20: Modification des statuts V. Dispositions finales La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision de l assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 21: Dissolution L assemblée générale peut décider en tout temps la dissolution de l association, par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution et après paiement des dettes sociales, l'assemblée générale décide de l utilisation des éventuels actifs de l association conformément aux buts de l association. En aucun cas, les éventuels actifs de l association ne pourront revenir à ses membres pour leur profit personnel. La direction est chargée de la liquidation de l association, sauf décision contraire de l assemblée générale. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 21 janvier 2010 Genève, le 22 janvier