LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES

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1 LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES A Le 01/12/2011 Accouvage et sélection Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) Agriculture - Gard (exploitations agricoles) Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) Agriculture - Var (exploitations agricoles) Agriculture - Vaucluse (exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) Aide à domicile en milieu rural (ADMR) Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) Alimentation (industries agroalimentaires) Alimentation (industries alimentaires diverses) Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés «gérants mandataires») Ameublement (fabrication) Ameublement (négoce) Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) Animation Architectes (cabinets) Architecture, urbanisme et environnement (conseils) Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision Artistique (entreprises artistiques et culturelles) Assainissement et maintenance industrielle Assistance (sociétés) Assistants maternels du particulier employeur Assurance (agences générales) Assurance (inspection)

2 Assurance (sociétés) Audio-vidéo informatique Audiovisuel (production) Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) Automobile (services) Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) Autoroutes (sociétés) Avocats (cabinets) 3078 B Banque Bâtiment - Alsace Bâtiment - Aquitaine (moins de 10 salariés) Bâtiment - Aquitaine (plus de 10 salariés) Bâtiment - Basse-Normandie Bâtiment - Bretagne Bâtiment - Champagne-Ardenne Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) Bâtiment - Corse Bâtiment - Drôme et Ardèche Bâtiment - ETAM-IAC Bâtiment - Haute-Normandie Bâtiment - Isère Bâtiment - Languedoc-Roussillon Bâtiment - Loire Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) Bâtiment - Pays de la Loire Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'azur (PACA) Bâtiment - région parisienne Bâtiment - Savoie Bâtiment - Tarn Bâtiment et travaux publics Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe Bâtiment et travaux publics - Guyane Bâtiment et travaux publics - Martinique Bâtiment et travaux publics - Réunion Bâtiment et travaux publics - Saint-Pierre-et-Miquelon Bétail et viande (coopératives et SICA) Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes glacées Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

3 Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais (industries) Bois d'œuvre et produits dérivés (négoce) Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (commerce de gros) Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) Boulangerie - pâtisserie (industries) Boulangerie - pâtisserie (Martinique) Bourse Boyauderie Bricolage Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) 3018 C Cafétérias et assimilés Camping Caoutchouc Carrières et matériaux (industries) Cartonnage (industries) Casinos Caves coopératives vinicoles et leurs unions Centres de gestion agréés Centres de gestion agréés et habilités Centres de gestion agréés et habilités agricoles Centres équestres Céramique d'art Céramique, table et ornementation (Industries françaises) Céramiques de France (industries) Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux (coopératives agricoles) Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Charbon (importation maritime et usines d'agglomération de houille du littoral) ouvriers Charbon (importation) - ETAM et cadres Charcuterie (industries) Charcuterie de détail Chaussure (commerce succursaliste) Chaussure (détaillants) Chaussure (industrie) Chaux (industries) Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) Chimie (industries) Ciments (industrie) Cinéma (distribution des films) Cinéma (exploitation)

4 Cinéma (laboratoires et sous-titrage) Cinéma (production) Coiffure Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Commerces de détail non alimentaires Commerces de détail non alimentaires (Bas-Rhin et Haut-Rhin) Commerces de gros Commissaires-priseurs (études et organismes professionnels) Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importationexportation de France métropolitaine (CCNIE) Conchyliculture Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (commerce de gros) Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Coopératives de consommation - gérants non salariés Coopératives de consommation salariés Cordonnerie Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) Couture parisienne Création et événement (entreprises techniques) Crédit immobilier de France (entreprises membres) Cuirs et peaux (industrie) 3058 D Déchet (activité) Dentaire (cabinets) Dentaire (négoce de fournitures) Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) Distribution directe Doublage et postsynchronisation des œuvres audiovisuelles (sociétés) E Eau (services et assainissement) Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (production) Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) Edition Elevages aquacoles Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel

5 d'éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes) Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire - Services administratifs et économiques Psychologues Enseignement privé (personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes) Enseignement privé à distance Enseignement privé hors contrat Espaces de loisirs, d'attractions et culturels Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Exploitations frigorifiques F Finances (sociétés financières) Flaconnage (commerce) Fleuristes Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) Formation (organismes) Fourrure Foyers de jeunes travailleurs Fruits et légumes (expédition et exportation) Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) G Ganterie de peau Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers Gardiens, concierges et employés d'immeubles Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) Glaces, sorbets et crèmes glacées (industries) Golf Grands magasins et magasins populaires H Habillement (industries) Habillement (maisons à succursales de vente au détail) Habillement et articles textiles (commerce de détail) Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) Hélicoptères (personnel navigant technique) HLM (sociétés anonymes et fondations) HLM (sociétés coopératives) Horlogerie

6 Horlogerie bijouterie (commerce de détail) Hospitalisation privée Hospitalisation privée à but non lucratif Hôtellerie de plein air Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne) Hôtels et restaurants (chaînes) Hôtels, cafés, restaurants Hôtels, cafés, restaurants - Alpes de Haute-Provence Hôtels, cafés, restaurants - Bouches-du-Rhône Hôtels, cafés, restaurants - Haute-Saône Hôtels, cafés, restaurants - Meurthe-et-Moselle Hôtels, cafés, restaurants - Seine-Maritime Hôtels, cafés, restaurants Var Hôtels, cafés, restaurants Vosges Huissiers de justice (personnel) I Immobilier Imprimeries de labeur et industries graphiques Instruments à écrire et industries connexes J Jardineries et graineteries Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et connexes (industrie) Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros) Journalistes L Lait (contrôle laitier) Lait (coopératives agricoles) Lait (industrie) Logistique de communication écrite directe 3261 M Machines à coudre (commerce) Maisons d'étudiants Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) Manutention ferroviaire et travaux connexes Manutention portuaire Mareyeurs-expéditeurs

7 Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) Matériaux de construction (négoce) Médecine du travail (services interentreprises) Médicaux (cabinets) Médico-techniques (négoce et prestations de services) Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées Métallurgie Métallurgie Ain Métallurgie Aisne Métallurgie Allier Métallurgie - Alpes-Maritimes Métallurgie Ardennes Métallurgie - Aube Métallurgie - Bas-Rhin Métallurgie - Belfort / Montbéliard Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence Métallurgie - Calvados Métallurgie - Charente Métallurgie - Charente-Maritime Métallurgie - Cher Métallurgie - Corrèze Métallurgie - Côte-d'Or Métallurgie - Côtes-d'Armor Métallurgie - Deux-Sèvres Métallurgie - Dordogne Métallurgie - Doubs Métallurgie - Drôme et Ardèche Métallurgie - Eure Métallurgie - Eure-et-Loir Métallurgie - Finistère Métallurgie - Gard et Lozère Métallurgie - Gironde et Landes Métallurgie - Haute-Marne et Meuse Métallurgie - Haute-Savoie Métallurgie - Hautes-Pyrénées Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse Métallurgie - Haut-Rhin Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan Métallurgie - Indre Métallurgie - Indre-et-Loire Métallurgie - Ingénieurs et cadres Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes Métallurgie - Jura Métallurgie - Le Havre Métallurgie - Loire et arrondissement d'yssingeaux Métallurgie - Loire-Atlantique Métallurgie - Loiret Métallurgie - Loir-et-Cher

8 Métallurgie - Lot-et-Garonne Métallurgie - Maine-et-Loire Métallurgie - Manche Métallurgie - Marne Métallurgie - Martinique Métallurgie - Mayenne Métallurgie - Meurthe-et-Moselle Métallurgie - Midi-Pyrénées Métallurgie - Moselle Métallurgie - Nièvre Métallurgie - Nord - Dunkerque (région) Métallurgie - Nord Flandres Métallurgie - Nord Maubeuge Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis Métallurgie - Oise Métallurgie - Oise - Beauvais-Clermont Métallurgie - Oise - Vallée de l'oise Métallurgie - Orne Métallurgie - Pas-de-Calais Métallurgie - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme Métallurgie - Puy-de-Dôme Thiers Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx Métallurgie - région parisienne Métallurgie - Rhône Métallurgie - Rouen et Dieppe Métallurgie - Saône-et-Loire Métallurgie - Sarthe Métallurgie - Savoie Métallurgie - Seine-et-Marne Métallurgie - Somme Métallurgie - Var Métallurgie - Vaucluse Métallurgie - Vendée Métallurgie - Vosges Métallurgie - Yonne Meunerie Miroiterie, transformation et négoce du verre Missions locales et PAIO Musique (édition) Mutualité N Navigation (personnel sédentaire) Navigation de plaisance Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers) Notariat 3134

9 O Œufs et industries en produits d'œufs Optique-lunetterie de détail P PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Panneaux à base de bois (industrie) Papeterie et bureau (fabrication d'articles) Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et librairie (commerce de détail) Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) cadres Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) OETAM Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres Papiers et cartons (production) OEDTAM Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres Papiers et cartons (transformation) OEDTAM Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Parfumerie, esthétique Particulier employeur (salariés) Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Pâtisserie Paysage (entreprises) Paysage (entreprises) cadres Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte Pétrole (industrie) Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) Pharmacie (industrie pharmaceutique) Pharmacie (répartition pharmaceutique) Pharmacie d'officine Photographie Plasturgie Poissonnerie Pompes funèbres Porcelaine (industries françaises) Ports de plaisance Presse (agences) Presse d'information spécialisée (cadres, techniciens et agents de maîtrise) Presse d'information spécialisée (employés) Presse hebdomadaire régionale (cadres et employés) Presse quotidienne - régionale - départementale (cadres) Presse quotidienne - régionale - départementale (ouvriers et employés)

10 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Prévention et sécurité Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) Promotion Construction Propreté Publicité et assimilées Q Quincaillerie (commerces) - Picardie-Ardennes Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) R Radiodiffusion Récupération (industries et commerce) Remontées mécaniques et domaines skiables Reprographie Restauration de collectivités Restauration ferroviaire Restauration rapide Retraites complémentaires (institutions) Rouissage-teillage de lin S Scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) Sidérurgie Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Sport Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre T Taxis parisiens salariés Télécommunications Textile (industrie) - classifications OETAM Textile (industrie) - dispositions générales Textile (industrie) - textiles artificiels et produits assimilés Théâtres privés Thermalisme Thermiques (équipements) Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) Tourisme (agences de voyages et de tourisme)

11 Tourisme (organismes) Tourisme social et familial Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) Transport aérien (personnel au sol) Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) Transports routiers Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) Travail temporaire Travaux publics Travaux publics Savoie Travaux publics (cadres, ingénieurs et assimilés) Travaux publics (ETAM) Travaux publics (ouvriers) Tuiles et briques (industrie) V Vente à distance Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) Verre (fabrication mécanique) Verre (union des chambres syndicales) Vétérinaires (cabinets et cliniques) Vétérinaires praticiens salariés Viandes (industrie et commerces de gros) Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Vitrail (industrie) Voies ferrées d'intérêt local Volailles (industries de transformation) Voyageurs, représentants, placiers BP Annecy le vieux Cedex Tél Fax

12 Conventions collectives Gagnez du temps et de l'argent avec vos conventions collectives sur Internet actualisées en permanence. Vos avantages Vous disposez en permanence d informations incontournables et actualisées pour gérer le personnel Vous profitez de la réactivité inégalée du support Internet Vous trouvez rapidement et simplement l information souhaitée Les conventions collectives Consultez de manière illimitée toutes nos conventions collectives en intégralité Bénéficiez d un accès illimité sur Internet à votre convention collective en intégralité et à jour, parmi plus de 400 conventions nationales, régionales et départementales. Exclusivité Tissot : les mises à jour quotidiennes sont directement intégrées dans le corps des conventions. Nouveau : vous êtes alerté par à chaque modification de vos conventions (au choix, de façon hebdomadaire ou dès la mise à jour). Vous disposez ainsi en permanence d'informations fiables. Le + : accédez directement aux textes par sujets récurrents, via le sommaire thématique Tissot (rémunération, contrat de travail, prévoyance et retraite complémentaire...) - service disponible pour les 50 conventions les plus consultées. La sélection de votre convention se fait par mot-clé, code NAF, IDCC ou numéro de brochure au JO. Le moteur de recherche vous permet de trouver rapidement l information souhaitée au sein de chaque convention. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour quotidiennes directement intégrées, publiées sur le site Internet 48 h (jours ouvrés) après parution au JO. Alerte hebdomadaire ou instantanée (au choix) pour vous informer des modifications apportées à vos conventions. Le Code du travail en intégralité Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels qui régissent le droit du travail Grâce aux mises à jour hebdomadaires, vous êtes certain d appliquer la réglementation en vigueur. Le moteur de recherche permet de trouver facilement un article par son numéro ou par mot clé. Toutes les références à d autres articles sont en lien hypertexte pour faciliter la navigation à l intérieur du Code. Exclusivité Tissot : pour chaque section, tous les articles de lois et les règlements sont regroupés. Plus besoin de chercher dans 2 parties distinctes! Une annotation en marge de chaque article permet de trouver rapidement les textes correspondant au sujet qui vous intéresse et d apporter, s il y a lieu, une précision complémentaire. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées dans le corps des textes. Alerte mensuelle par récapitulatif du contenu des dernières mises à jour. Moteur de recherche par mots-clés et numéros d'articles. Navigation hypertexte. Tables de concordance (suite recodification mai 2008) : table anciens - nouveaux numéros d articles + table nouveaux - anciens numéros d articles. Inclus uniquement dans l offre Toutes les conventions collectives. L'accès aux e-news Tissot Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters : - «La lettre d actualité des Conventions Collectives» : le panorama des dernières modifications dans les conventions collectives. - «Ai-je le droit» : la réponse concrète à une question précise de droit du travail. Le + : une alerte instantanée vous informe des dernières modifications apportées aux conventions collectives auxquelles vous êtes abonné. Support Internet : e-newsletters envoyées par toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d autres e-newsletters thématiques (BTP, représentants du personnel, santé et sécurité au travail). Alerte hebdomadaire ou instantanée (au choix) pour vous informer des modifications apportées à vos conventions. Support Internet Pour 1 an d abonnement 1 convention collective Toutes les conventions collectives Convention(s) collective(s) sur Internet Le Code du travail 400 conventions nationales et locales Les e-news Tissot Prix 64,90 HT 679 HT pour toutes les conventions Référence CN1W CN0W A l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 6 HT/mois pour 1 convention ou 57 HT/mois pour toutes les conventions.

13 BON DE COMMANDE Votre commande : Conventions collectives Cochez votre choix : Convention collective à l'unité L'abonnement d'un an comprend : l'accès illimité à votre(vos) convention(s) collective(s) (mises à jour quotidiennes) et aux e-news de votre choix Réf. Prix HT Frais d ouverture d abonnement Prix TTC Quantité Total TTC HT CN1W 64,90-77,62 x = Toutes les conventions collectives L'abonnement d'un an comprend : l'accès illimité à plus de 400 conventions collectives (mises à jour quotidiennes), au Code du travail et aux e-news de votre choix CN0W 679,00 35,00 853,94 x 1 = 853,94 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : n M. n Mme n Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site. Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : /73/ET/ SOX B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax service.clienteditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/

14 À découvrir aussi... Formations pratiques & opérationnelles en droit du travail Les engagements Tissot n Des programmes clairs, accessibles à tous et sans jargon juridique n Des réponses simples, pratiques et directement applicables à votre quotidien n Des conseils adaptés à la réalité de vos missions Les domaines d expertise Droit du travail Ressources Humaines Sécurité Santé au travail Comptabilité Paie Missions du CE Retrouvez le programme complet des formations et inscrivez-vous sur le site P Pour plus de renseignements, contactez-nous Tél : contacttissot-formation.fr