Cyril PARLANT Directeur Associé Avocat en Droit Social

Transcription

1 Neuilly, le 2 février 2009 Objet : Aménagement régime Retraite - Prévoyance Madame, Monsieur, Votre entreprise va - si ce n'est pas déjà le cas - être confrontée à des aménagements de ses régimes de retraite et de prévoyance des salariés. En effet, à titre d'exemple, depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle réglementation comportant plus d'exigences est entrée en vigueur et le risque d'un redressement de charges sociales est très important, si l'employeur ne s'est pas assuré de la conformité de ses régimes à cette nouvelle réglementation. Dans ce cadre, notre cabinet, fort d'une expérience depuis plus de 15 années en matière de retraite et prévoyance, a déployé au niveau national les compétences de ses avocats en la matière. Votre entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d'activité, va ainsi pouvoir bénéficier de ce maillage du territoire pour l'ensemble de ses problématiques liées à la retraite et à la prévoyance. Nous vous invitons à vous rapprocher du Signataire pour évoquer avec lui vos besoins dans ce domaine. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l assurance de nos salutations distinguées. Cyril PARLANT Directeur Associé Avocat en Droit Social

2 Droit et gestion sociale Retraite et Prévoyance Une marque d engagement Des ressources essentielles au service de votre entreprise

3 Retraite et Prévoyance Premier cabinet d avocats en France Avec plus de 1200 avocats en France et des partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet d avocats d affaires en France. Fortement implanté dans le tissu économique français, le cabinet est présent dans plus de 100 villes en France. Il offre également à ses clients une compétence européenne, au travers de son bureau de Bruxelles, et internationale grâce à une équipe de 200 avocats traitant quotidiennement des dossiers juridiques et fiscaux de nature transfrontalière. Le cabinet est organisé par départements spécialisés couvrant les domaines classiques du droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit social, fusions-acquisitions, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du patrimoine, et contentieux). Pour répondre aux besoins de certains marchés, il a parallèlement développé des pôles d expertise spécifiques (Secteur public, droit boursier, capital investissement, retraites et prévoyance, sécurité-prévention, associations et économie sociale, santé, droit du sport, industries agroalimentaires ). Un aspect essentiel dans la gestion des ressources humaines Les régimes de retraite, les dispositifs d épargne salariale et de prévoyance constituent un enjeu important dans la gestion des ressources humaines. Ils sont un élément majeur de la politique de rémunération. Les entreprises peuvent ainsi accorder des avantages dans des conditions financières optimales, aussi bien pour elles-mêmes (exonération de charges sociales) que pour les bénéficiaires (déduction fiscale). L attention portée par les entreprises et leurs salariés à ces systèmes est d autant plus grande aujourd hui que les équilibres des régimes légaux sont menacés et que nombre d aménagements sont envisagés ou décidés. Par ailleurs, des événements dans la vie des entreprises ou dans la carrière des salariés obligations nouvelles ou opportunités peuvent entraîner des conséquences en termes de passifs, risques non assurés, pertes de droits, doubles garanties, c est notamment le cas des restructurations, des expatriations et des changements d assureur. Enfin, le statut particulier des dirigeants permet des choix et une révision de ceux-ci. La mise en place et le suivi des régimes de retraite, d épargne retraite ou de prévoyance requièrent une expertise pointue en raison : d une forte interaction entre plusieurs disciplines juridiques (droit du travail, droit de la Sécurité Sociale, droit des assurances, droit fiscal), actuarielles et financières, de la multiplicité des intervenants : caisses de retraite, sociétés d assurances, institutions de prévoyance, mutuelles, organismes bancaires, courtiers L expertise FIDAL FIDAL met à votre disposition une expertise de haut niveau pour vous assister dans la conception et les aménagements de votre politique de protection sociale. Ses avocats et juristes allient leur culture économique et sociale à la maîtrise des problèmes techniques complexes pour aboutir à des solutions pratiques efficaces.

4 Pour optimiser vos systèmes de retraite, d épargne et de prévoyance, FIDAL mobilise ses avocats et experts. Cette équipe intervient en coordination avec vos conseils habituels, dans les différents domaines du droit et en lien si nécessaire avec nos correspondants étrangers. Avec FIDAL, vous faites le choix d un vrai partenaire. Les interventions sont réalisées dans la plus stricte indépendance des organismes prestataires à partir de méthodes et procédures éprouvées. Cette équipe spécialisée développe son activité en collaboration avec toutes les disciplines exercées par les avocats et juristes du cabinet. Quelques exemples d intervention Optimiser les plans de retraite et d épargne retraite Mettre en place un nouveau dispositif de retraite supplémentaire et d épargne retraite : diagnostic et conception des solutions adaptées, simulations et études de coûts, appels d offres pour le contrat et négociations, Rénover un dispositif : Conseiller, expertiser, défendre analyse du régime (examen des garanties, étude du rapport coût/prestations, revue contractuelle), axes d amélioration et chiffrage des gains potentiels, négociations avec l organisme, Organiser la fermeture d un dispositif : expertise des clauses du règlement et du contrat, sort des droits acquis ou en cours d acquisition, Sécuriser la prévoyance et les contrats d assurance de personnes Expertiser les régimes en place : conformité aux obligations, appréciation des garanties, étude du rapport coût / prestations, audit des clauses contractuelles. Améliorer l existant ou concevoir un nouveau régime et choisir l assurance : diagnostic prévoyance (contexte juridique et besoins), La vie des entreprises et la carrière des salariés sont rythmées par des événements qui peuvent modifier les engagements des unes et les droits des autres. axes d aménagements et d études de coûts, appels d offres et assistance dans les négociations, Gérer les évolutions Une restructuration : diagnostic préalable, inventaire des engagements, obligations, options et suggestions, assistance aux négociations internes et externes, Une acquisition : inventaire des engagements, recensement des risques, assistance à négociations. La protection sociale des expatriés ou impatriés : réglementations applicables, souplesses et opportunités, analyses individuelles chiffrées, détermination des solutions, mise en œuvre des compensations. Le statut social des dirigeants : expertise des situations individuelles, opportunités et suggestions, mise en œuvre et accompagnement. Un départ en retraite : estimation des droits, options en vue d une cessation d activité, cumuls emploi-retraite, reprises d activité, assistance administrative. La conformité aux limites sociales et fiscales : calcul des marges ou dépassements, suggestions. Un litige en assurance : diagnostic juridique, axes de négociation, action judiciaire.

5 Abbeville Agen Aix-en-Provence Albi Alençon Amiens Angers Angoulême Annecy Arras Aurillac Auxerre Avignon Bayonne Besançon Blois Bordeaux Boulogne-sur-Mer Bourges Brest Brive-la-Gaillarde Bruxelles Caen Calais Carcassonne Castres Chalon-sur-Saône Châlons-en-Champagne Charleville-Mézières Chartres Châteauroux Cherbourg Cholet Clermont-Ferrand Cognac Colmar Compiègne Créteil Dax Dieppe Dijon Épernay Épinal Fort-de-France Grenoble La Roche-sur-Yon La Rochelle Le Chesnay Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Mâcon Marseille Meaux Metz Millau Montauban Montbéliard Montpellier Mulhouse Nancy Nantes Neuilly-sur-Seine Nevers Nice Nîmes Orléans Oyonnax Paris La Défense Pau Périgueux Perpignan Poitiers Quimper Reims Rennes Rouen Saint-Brieuc Saint-Claude Saint-Étienne St-Étienne-du-Rouvray Saint-Lô Saint-Omer Sophia-Antipolis Strasbourg Toulon Toulouse Tours Troyes Valence Valenciennes Vannes Vichy Siège social 14, boulevard du Général Leclerc Neuilly-sur-Seine cedex Tél : Fax : Fidal société d avocats Société d exercice libéral à forme anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital : Euros RCS Nanterre TVA Union Européenne FR APE 741 A Siège social : 12, bd du Général Leclerc Neuilly-sur-Seine France Tél : Barreau des Hauts-de-Seine