Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire
|
|
- Côme Mercier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire Article 1 : Constitution Dénomination Entre : - l Etat, - le Conseil régional Pays de Loire - le Conseil général de Loire-atlantique - Nantes Métropole - La CARENE - la Chambre de Commerce et d Industrie - la Chambre des Métiers et de l Artisanat, il est fondé une association gestionnaire d une école de la deuxième chance qui prend la dénomination «École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire», et qui sera régie par la loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes subséquents. Il y sera fait référence dans les statuts, ci-après, sous le sigle : e2c. Article 2 : Objet En direction des publics jeunes sans diplôme ni qualification, tout particulièrement ceux issus des quartiers en difficulté, l e2c construit et gère un programme d éducation et de formation ayant pour objectif principal l insertion professionnelle. Elle met en œuvre à cet effet des démarches pédagogiques innovantes, centrées sur les besoins et les projets des jeunes, portant tout autant sur les domaines éducatif, culturel, sportif et économique, utilisant l alternance, et faisant appel à tous les outils disponibles en la matière, tout particulièrement les nouvelles technologies de l information et de la communication, dans le cadre d un parcours intégré prenant en charge l ensemble de ces problématiques. Une telle approche implique un partenariat approfondi avec les acteurs et partenaires locaux, et avec les entreprises en vue de les impliquer dans le processus de développement des compétences et de professionnalisation des jeunes. Le rayon d action de l e2c se situe à l échelon de tout le département, à partir d une première implantation sur l agglomération nantaise, puis sur l agglomération nazairienne. L e2c inscrit son action dans la poursuite des acquis et réalisations des autres écoles ouvertes en France et en Europe, dans l esprit du concept défini en 1995 par la Commission Européenne et des dispositions légales et réglementaires applicables
2 2 aux e2c en France. Elle établit à cet effet toutes les coopérations souhaitables, notamment dans le réseau e2c européen et dans le réseau e2c France, permettant la labellisation de l action qu elle conduit. Article 3 : Durée L association est fondée pour une durée indéterminée. Article 4 : Siège social Le siège social de l association est fixé :??????? Article 5 : Composition L association se compose de personnes morales ou physiques, ayant la qualité de : - membres fondateurs - et membres actifs. Chaque membre est représenté aux assemblées générales par autant de représentants mandatés que de voix dont il dispose. La désignation des représentants des personnes morales est opérée conformément à leur procédure interne. L association pourra nommer des membres d honneur, ayant voix consultative, par décision de l assemblée générale sur proposition du conseil d administration. Article 6 : Membres fondateurs Les membres fondateurs sont : - l Etat, disposant de deux sièges ayant chacun voix délibérative - le Conseil régional Pays de Loire, disposant de deux sièges ayant chacun voix délibérative - le Conseil général de Loire-atlantique, disposant de deux sièges ayant chacun voix délibérative - Nantes Métropole, disposant de deux sièges ayant chacun voix délibérative, - la CARENE, disposant de deux sièges ayant chacun voix délibérative - la Chambre de Commerce et d Industrie, disposant de deux sièges ayant chacun voix délibérative, - la Chambre des Métiers et de l Artisanat, disposant de deux sièges ayant chacun voix délibérative Article 7 : Membres actifs
3 3 Les membres actifs sont des personnes morales ou physiques dont la candidature aura été agréée par le conseil d administration, en raison de leur activité, de leurs compétences et de leur adhésion aux finalités poursuivies par l e2c. Chaque membre actif disposera d un siège et d une voix délibérative. Dans le cas du groupement de communes accueillant une extension de l e2c ou du ressort de celle-ci, le membre actif disposera de deux sièges, ayant chacun voix délibérative. Toute institution publique ou privée, intervenant à l échelon du département ou au delà, pourra se voir attribuer la même représentation sur proposition du conseil d administration. Article 8 : Ressources Les ressources de l association proviennent : - des cotisations des membres dont le montant est fixé par le conseil d administration, - des subventions de toute nature, publiques et privées, - des produits des conventions passées avec l Union Européenne, l Etat et les collectivités territoriales pour services rendus, - du montant de toutes taxes affectées et de toutes recettes autorisées par la loi, dont les dons et legs, - de la participation des bénéficiaires, - des mises à disposition de personnels et de biens immobiliers. Article 9 : Assemblée générale Les membres de l association sont réunis en assemblée générale une fois par an au moins. L assemblée générale est convoquée à l initiative du conseil d administration, ou à la demande d un quart minimum du nombre total des membres de l association. La convocation est adressée au plus tard 15 jours avant la date retenue. En cas d urgence manifeste ce délai pourra être ramené à 8 jours. Un tiers du nombre des membres de l association, présents ou représentés, est requis pour délibérer valablement. Le recensement des membres présents ou représentés prend en compte le nombre de sièges avec voix délibérative dont dispose chaque membre au regard des dispositions des articles 5, 6 et 7. Seuls peuvent participer aux délibérations de l assemblée générale les membres à jour de leur cotisation. Le vote par procuration est possible, dans la limite de deux procurations par membre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. L ordre du jour est fixé par le conseil d administration.
4 4 L assemblée générale examine et approuve le rapport moral et le rapport financier annuels. L approbation des comptes intervient après communication du rapport du commissaire aux comptes. Elle vote le budget. Elle ratifie le choix de nouveaux membres actifs effectué par le conseil d administration. Chaque séance fait l objet d un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Le directeur de l e2c participe, avec voix consultative, aux réunions de l assemblée générale. Les représentants du personnel et des stagiaires de l e2c sont invités à participer aux réunions de l assemblée générale. Article 10 : Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire est réunie en cas de modification des statuts ou de dissolution de l association. L assemblée générale extraordinaire est convoquée à l initiative du conseil d administration, ou à la demande de la moitié du nombre total des membres de l association. La convocation est adressée au plus tard 15 jours avant la date retenue. En cas d urgence manifeste ce délai pourra être ramené à 8 jours. La moitié du nombre des membres de l association, présents ou représentés, est requise pour délibérer valablement. Le recensement des membres présents ou représentés prend en compte le nombre de sièges avec voix délibérative dont dispose chaque membre au regard des dispositions des articles 5, 6 et 7. Seuls peuvent participer aux délibérations de l assemblée générale extraordinaire les membres à jour de leur cotisation. Le vote par procuration est possible, dans la limite de deux procurations par membre. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque séance fait l objet d un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Le directeur de l e2c participe, avec voix consultative, aux réunions de l assemblée générale extraordinaire. Les représentants du personnel et des stagiaires de l e2c sont invités à participer aux réunions de l assemblée générale. Article 11 : Conseil d administration Le conseil d administration est composé de membres de droit :
5 5 - les sept (7) représentant(e)s des membres fondateurs qui y siègent de droit dans les conditions et proportions définies à l article 6 des présents statuts, - un (1) représentant(e) du (ou des) groupement(s) de communes, accueillant une extension de l e2c ou de son ressort, et de membres élus : - deux (2) représentant(e)s qui seront désigné(e)s par leurs mandants au sein de l assemblée générale, parmi les membres actifs, personnes physiques ou morales telles que définies à l article 7, hormis les représentants de groupements de communes qui disposent d une représentation spécifique. Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas réservés à l assemblée générale. Il désigne en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, qui constituent le bureau. En tant que de besoin, le bureau est complété par un ou plusieurs autres vice-présidents, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint. Le conseil d administration définit les axes de travail de l e2c et veille à leur réalisation. Il délibère sur les projets et propositions qui lui sont soumis par le bureau. Il définit annuellement un programme d action et le budget qui y correspond. Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu il est convoqué par le président ou sur demande d au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un tiers des membres du conseil d administration, présents ou représentés par un autre membre du conseil, est requis pour délibérer valablement. Faute de ce quorum, le conseil d administration est convoqué à nouveau et les décisions y sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux procurations par membre. Chaque séance fait l objet d un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Le directeur de l e2c participe, avec voix consultative, aux réunions du conseil d administration. Le président peut inviter à participer aux travaux du conseil d administration toute personne susceptible d enrichir l examen des points à l ordre du jour. Article 12 : Bureau Le bureau est constitué sur la base des dispositions définies dans l article 11 3.des présents statuts.
6 6 Le Bureau ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée par un autre membre du bureau. Un membre ne peut disposer de plus de deux mandats. Les décisions sont prises à la majorité simple, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Le Bureau élabore le budget et veille à son exécution. Il traite tous les points relatifs à la conduite et à la gestion de l association dans l intervalle des réunions des autres instances, dans la limite des compétences exclusives réservées à ces dernières. Il est réuni au moins quatre fois par an. Chaque séance fait l objet d un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Le directeur de l e2c participe, avec voix consultative, aux réunions du bureau. Article 13 : Président Le président de l association est président de toutes les instances statutaires. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il représente notamment l association en justice, en demande comme en défense, en vertu d une habilitation spéciale du conseil d administration. Il peut déléguer ses attributions à un mandataire recevant procuration spéciale de sa part. Il embauche et licencie, nomme et révoque, le personnel recruté au sein de l e2c. Pour ces opérations, il peut donner délégation de pouvoir au directeur. En cas d empêchement, il est remplacé avec les mêmes pouvoirs par le viceprésident (par le premier vice-président le cas échéant) ou, par défaut, par tout autre membre du bureau spécialement délégué à cet effet. Article 14 : Règlement intérieur Le conseil d administration élabore un règlement intérieur approuvé par l assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait à l administration interne de l association. Article 15 : Direction de l e2c L e2c est administrée par un(e) directeur(trice) nommé(e) par le conseil d administration, sur proposition du président. Le président du conseil d administration peut déléguer au directeur de l e2c les pouvoirs qu il juge nécessaires en vue du fonctionnement pédagogique, administratif et financier de l école. À tout moment, le conseil d administration peut demander au directeur de l école de rendre compte de sa gestion.
7 7 Article 16 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l association se perd par la survenance de l un des évènements suivants : - démission, présentée par lettre recommandée au conseil d administration et qui ne prendra effet qu'à la fin de l'année en cours, - radiation, prononcée par le conseil d administration pour motif grave, notamment le non-respect des engagements pris à l égard de l e2c. - non-paiement des cotisations, - décès. Article 17 : Conseil scientifique et technique Il est créé auprès de l association un Conseil scientifique et technique réunissant les diverses institutions publiques ou privées, et toute personne physique qualifiée, en vue un appui aux activités conduites en termes d expertise, de conseils et d études. Le Conseil scientifique et technique est chargé de garantir les objectifs pédagogiques de l e2c, au regard de ses missions d insertion sociale et professionnelle ; il prend appui sur l ensemble des acteurs économiques et institutionnels. Il est également chargé de développer des initiatives, et de soutenir la mission d innovation et d expérimentation. Par une communication appropriée, il contribuera à l irrigation des réseaux de la formation professionnelle des adultes du département de Loire Atlantique et au-delà. Il est animé par une personnalité qualifiée, reconnue, faisant autorité dans le domaine du développement des compétences, membre ou non des instances de l association, désignée par le conseil d administration. Le Conseil d administration arrête la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et technique. Article 18 : Comité partenarial Le comité partenarial rassemble les entreprises, les institutions et les associations partenaires opérationnels au projet de l e2c. Ce Comité a pour objectif de mettre en œuvre les articulations indispensables entre l e2c et l ensemble des acteurs concernés afin de permettre à l e2c de mieux adapter son offre de services, de garantir sa complémentarité et de corroborer la pertinence des orientations prises. Deux thématiques de travail feront l objet, à l intérieur de ce Comité de commissions spécifiques : - la thématique du public et de l ancrage territorial traitée dans une commission Ecole/Cité, - la thématique de l ouverture aux entreprises traitée dans une commission Ecole/ entreprises. Ces commissions intègreront leurs travaux dans les dispositifs partenariaux locaux existant.
8 8 Le Conseil d administration arrête la composition et le fonctionnement du Comité partenarial. Article 19 : Commissariat aux comptes Un ou plusieurs commissaires aux comptes seront nommés par le conseil d administration pour vérifier les comptes de l association et attester de leur sincérité, conformément à la loi ou la réglementation en vigueur. Article 20 : Dissolution et liquidation La dissolution de l association résulte d une délibération de l assemblée générale extraordinaire prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, une résolution de l assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non de l association dont l actif est dévolu conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et aux textes subséquents. Le président du conseil d administration et le trésorier seront actifs aux opérations de liquidation. Fait à Nantes (44), le 2009 Le président, Le secrétaire,
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailAssociation des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po
Statuts de «in SiTU» Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Article 1 Titre de l association Il est fondé entre les étudiants et les
Plus en détailASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS
ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent
Plus en détailStatuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
Plus en détailASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détailCONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailAmis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
Plus en détailSTATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs
1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une
Plus en détailSTATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailSTATUTS - Association loi 1901 -
STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailSYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS
Plus en détailStatuts de SNL Paris
Statuts de SNL Paris ( dernière mise à jour consécutivement à l Assemblée Générale du 12 juin 2005 ) Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailArticle 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION
Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26
C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»
STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité
Plus en détailLES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS
LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
Plus en détailProposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI
Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué
Plus en détailECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION
- STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association
Plus en détailFondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.
STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,
Plus en détailCOUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS
COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N
Plus en détailASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC
UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux
Plus en détailAll Boards Family Association loi 1901 Statuts
Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailS T A T U T S LA QUADRATURE DU NET
S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
Plus en détailT'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «
STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «Préambule Le SEO Camp rassemble toutes les personnes dont l'activité principale ou les centres d'intérêts sont le référencement naturel et les disciplines associées
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA
STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailAssociation Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015
Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association
Plus en détailStatuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,
Plus en détailStatuts de l association
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.
Plus en détailAssociation de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
Plus en détailSTATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION
STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale
Plus en détailFramasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon
Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailStatuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
Plus en détailStatuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral»
Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral» ARTICLE 1 er Il est créé entre les membres une association dénommée «Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL)», dont le
Plus en détailSTATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013
STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Plus en détailStatuts. Article I Désignation
Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des
Plus en détailStatuts v1.3 - Page 1 sur 5
v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour
Plus en détailStatuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.
Statuts de l Association «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.ch 1 I. DÉNOMINATION SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Nom siège
Plus en détailSTATUTS. Dénomination et Siège
STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents
Plus en détailASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)
ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR
STATUTS DE L ANSORAA PLAN CHAPITRE I BUTS SIEGE DUREE MEMBRES SECTION 1 CONSTITUTION DENOMINATION PRINCIPES SECTION 2 BUTS SECTION 3 SIEGE SECTION 4 DUREE SECTION 5 MEMBRES A) Les membres actifs B) Les
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailStatuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée
Plus en détailStatuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France
Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES
STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du
Plus en détailSTATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives
Plus en détailFormation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3
STATUTS 1 SOMMAIRE Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3 CHAPITRE I : Formation et Objet de la Mutuelle page 3 CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 Administration
Plus en détailSTATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS
MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors
Plus en détailIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...
Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une
Plus en détail«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS
«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 ier juillet 1901
Plus en détailStatuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux
Plus en détailMODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----
MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,
Plus en détailStatuts de L Accueil Francophone de Prague
Statuts de L Accueil Francophone de Prague Article 1 - Titre de l Association En date 16 avril 2015, les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 15 mai 1998 de l Accueil francophone
Plus en détailASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr
ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailA S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,
Plus en détailL Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).
Plus en détailSTATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»
STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER
Plus en détailSTATUTS A.I.M.S.U version modifiée, Association régie par la loi de 1901
STATUTS A.I.M.S.U version modifiée, Association régie par la loi de 1901 Fondée en 2008 JO du 15/11/2008 Statuts modifiés au 02/01/2012 SIREN 529 354 979 NAF 8690F CHAPITRE I - DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Plus en détail2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable
statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par
Plus en détailSTATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
Plus en détailSTATUTS DU COMITE UGSEL PARIS
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental
Plus en détailStatuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande
Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.
Plus en détailArte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles
Plus en détail2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD
Plus en détailIl est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.
Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailDISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor
2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.
Plus en détailAPM Alumni Polytech Marseille. Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille)
APM Alumni Polytech Marseille Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille) Table des matières Titre I : Dénomination - Objet - Siège - Durée
Plus en détailMutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)
STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) Article 1 Siège : 2 rue Sigismond-Thalberg, 1201 Genève SwissRespect.ch est une association sans but lucratif régie
Plus en détailASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )
ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
Plus en détail