STATUTS A.I.M.S.U version modifiée, Association régie par la loi de 1901

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1 STATUTS A.I.M.S.U version modifiée, Association régie par la loi de 1901 Fondée en 2008 JO du 15/11/2008 Statuts modifiés au 02/01/2012 SIREN NAF 8690F CHAPITRE I - DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du l er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 ayant pour titre : A.I.M.S.U : «Association pour l Information Médicale en Situations d Urgences» La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 2 : Objet Cette association a pour but de contribuer à l'amélioration de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins en situation d urgences, en France ou à l'étranger. L association crée le débat entre professionnels de santé et ingénieurs. L association fournit ou assure la promotion de solutions innovantes pour le patient, acteur de sa santé, et pour les médecins ; qui ne sont pas réservées à ses membres et qui concernent l intérêt général. Pour réaliser son objet, l'association mettra en œuvre notamment en les moyens suivants : - Services d informations, de promotion et de formation aux professionnels de santé et aux usagers. - Services d études et/ou analyses scientifiques - Services de gestion éditoriale et/ou technique de sites internet ARTICLE 3 : Siège social Le siège social de l'association est fixé à compter du 13/02/2012 à : 1160 Avenue Guillaume DULAC F La Ciotat Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration et la ratification par l'assemblée Générale sera nécessaire. Afin de favoriser son extension, l Association pourra créer, suivant décision du Conseil d Administration, des sections par régions, commune, groupes de communes. Elle pourra également s affilier à des associations en relation avec son objet et ses missions. 1

2 CHAPITRE II - COMPOSITION - COTISATIONS ARTICLE 4 - COMPOSITION L association se compose de différents membres. A savoir : Membres d'honneur. Membres actifs. Membres sympathisants. Est membre d'honneur, toute personne désignée par l'assemblée Générale pour les services qu'elle a rendus ou rend à l'association. Elle est dispensée du paiement de la cotisation annuelle. Est membre actif, toute personne qui participe personnellement au fonctionnement et à la réalisation de ses objectifs, dans la mesure de ses possibilités et qui acquitte la cotisation annuelle fixée par l'assemblée Générale. Statut réservé aux personnes non professionnels de santé. Est membre sympathisant, toute personne qui acquitte une cotisation annuelle fixée par l'assemblée Générale et qui souhaite soutenir les objectifs de l'association. Seuls les membres actifs ont droit de vote. Les autres membres peuvent assister aux assemblées générales sur convocation mais n y ont pas le droit de vote ARTICLE 5 - ADMISSION Toute demande d adhésion est soumise à l agrément du Conseil d Administration. ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l intéressé ayant préalablement été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications. ARTICLE 7 - COTISATION Le taux des cotisations annuelles est fixé par l Assemblée Générale sur la proposition du conseil d Administration. 2

3 CHAPITRE III - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT ARTICLE 8 - DIRECTION L association est dirigée par l ensemble de ses membres actifs constitués en assemblée générale. Pour représenter l association, faire toute opération bancaire, convoquer l assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents, et autres actions engageant l association, un membre devra recevoir un mandat impératif de l assemblée générale. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée par l assemblée générale. Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s il n a pas agi conformément à son mandat. ARTICLE 9 - REGLEMENT INTERIEUR Un Règlement Intérieur associatif pourra être établi pour l'application des Statuts. Ce Règlement Intérieur, ainsi que ses modifications éventuelles, devront être approuvés par l'assemblée Générale. ARTICLE 10 PROCEDURE DE DECISION L assemblée générale doit se tenir au moins une fois tous les deux mois. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par le mandaté pour cette mission. Sur la demande d au moins 20% des membres actifs, le mandaté pour cette mission peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les décisions concernant : A. La modification du règlement intérieur, B. La modification des statuts, C. Les mandats impératifs, Ou tout autre sujet ayant trait à l association, sont prises autant que possible par consensus ou sinon à la majorité qualifiée de 75% des membres actifs présents et représentés, avec un quorum de 75% des membres pour b, et de 50% pour a, c et d. Toute décision concernant la modification des statuts se prendra en assemblée générale extraordinaire. Les décisions concernant : La cooptation d un nouveau membre, La radiation d un membre, sont prises lors d une élection à bulletins secrets. Une majorité qualifiée de 75% de membres actifs présents et représentés avec un quorum de 75% des membres est nécessaire pour que, selon le cas, l individu soit coopté ou le membre radié. 3

4 CHAPITRE IV ORGANISATION FINANCIERE ARTICLE 11 RESSOURCES - DEPENSES. Les ressources de l'association proviennent: 1. des cotisations; 2. des services susvisés à l article 2, chapitre1 ; 3. des subventions qui peuvent être accordées par les collectivités; 4. des ressources créées, à titre exceptionnel, dans les limites autorisées par la Loi; 5. des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède; 6. des dons et legs; a. A cet effet, l'association s'engage: i. à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministère de l'intérieur ou du Commissaire de la République en ce qui concerne l'emploi des libéralités; ii. à adresser au Commissaire de la République, un rapport annuel sur sa situation iii. financière et ses comptes financiers, y compris, le cas échéant, ceux de ses services; iv. à laisser visiter, s'il y a lieu, ses établissements et services par les représentants des ministères intéressés; 7. généralement, de toutes les sommes que l'association peut régulièrement recevoir, notamment à titre de remboursement ou d'émoluments prévus par la loi. Ces ressources sont employées aux frais d'administration de l'association, aux frais de l'administration et de gestion de ses services, conformément aux buts de l'association. 4

5 CHAPITRE V MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION ARTICLE 12- MODIFICATIONS DES STATUTS. Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée Générale réunie en forme Extraordinaire sur la proposition du Conseil ou du quart des membres actifs. ARTICLE 13- DISSOLUTION. En cas de dissolution prononcée par 75% des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de 75% des membres, 1 ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l ultime assemblée générale et l actif, s il y a lieu, est dévolue conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août Si le quorum n est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d une seconde assemblée générale. La dissolution de l association se décide lors d une assemblée générale extraordinaire. ARTICLE 14- LIQUIDATION. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association; ceux-ci seront dévolus à une collectivité publique ou à un établissement public ou privé poursuivant un but similaire, le Préfet ayant qualité pour approuver ou provoquer la désignation de l'attribution ou procéder lui-même, le cas échéant, à cette désignation. ARTICLE 15- ASSURANCES Il appartiendra à l'assemblée Générale de souscrire toutes assurances utiles, notamment un contrat d'assurance responsabilité civile et de protection juridique pour le compte de l'association et des mandataires sociaux. 5

6 CHAPITRE VI: DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE 16. Au cours des activités de l'association, toute discussion pouvant avoir un caractère politique, confessionnel ou étranger aux buts de l'association est formellement interdite. ARTICLE 17. Tout membre s'engage à l'exécution des prescriptions contenues aux présents Statuts. Il devra se conformer aux décisions de l'assemblée Générale. ARTICLE 18. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que les adhérents ni les administrateurs puissent en être responsables sur leurs biens. La Ciotat le 2 Janvier 2012 Les membres fondateurs et actifs : 6