Comité Interprofessionnel du Bois Energie

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1 Impact d une écotaxe sur la rentabilité des projets bois-énergie La combustion des énergies fossiles conventionnelles génère des émissions de CO 2 dans l atmosphère. La lutte contre le réchauffement climatique nécessite la mise en place de mécanismes permettant de limiter les consommations de combustibles fossiles par : - la maîtrise de besoins énergétiques, tant au niveau de la production d énergie (efficacité énergétique des systèmes de production) que dans son utilisation (amélioration des rendements des équipements, isolation thermique, évolution comportementale ) ; - l utilisation d énergies non émettrices de gaz à effet de serre en substitution de combustibles fossiles carbonés (gaz, fioul, charbon). Plusieurs mécanismes existants peuvent ainsi être cités : - aides publiques à l investissement dans des solutions permettant d isoler le bâti (crédit d impôt, aides régionales ) ou d utiliser une énergie renouvelable (crédit d impôt, fonds chaleur ) ; - mesures fiscales incitatives (TVA à 5,5 % sur les abonnements aux réseaux de chaleur et sur l énergie calorifique issue des réseaux majoritairement renouvelables) ; - mécanismes d appels d offres pour la production d électricité d origine renouvelable (CRE) ; - tarifs de rachat d électricité (cogénération, méthanisation) ; - En ce qui concerne le chauffage collectif au bois, c est principalement le mécanisme de l aide publique à l investissement et la réduction de TVA à 5,5 % qui favorisent la mise en place des projets. Il apparaît néanmoins que, malgré ces aides, l aboutissement d un projet de création de réseau de chaleur au bois (dont on observe généralement qu il ne peut voir le jour que si le coût complet de la chaleur bois présente une décote d environ 10 % par rapport à la situation de référence) est intimement lié au cours des énergies fossiles, qui représentent plus des trois quarts du coût global de référence gaz ou fioul.

2 Figure 1 : Comparaison des factures énergétiques situation de référence : chaufferies collectives au gaz naturel / Projet bois : réseau de chaleur de forte puissance ( TTC / an) % Impact de l aide à l investissement % % 21 % 28 % 17 % Financement Entretien maintenance Combustible gaz Combustible bois % - Référence gaz Réseau bois (56 % aide publique) La mise en œuvre d un nouveau mécanisme de type écotaxe permettant de renchérir le prix des énergies conventionnelles en fonction de leur impact environnemental peut être un élément supplémentaire favorisant le développement de la maîtrise des besoins énergétiques et des énergies renouvelables, de façon à contribuer à l accélération escomptée pour atteindre les objectifs ambitieux que la France s est fixés. 1. Comparaison aide publique à l investissement / Ecotaxe 1.1. Le cas de figure étudié Dans le cadre de ses travaux, la Commission 6 du CIBE («Montage des projets aux plans administratif, financier et fiscal») a établi un outil informatique permettant de simuler l influence de la variation de paramètres techniques et économiques sur la rentabilité des projets de chauffage collectif au bois. A partir du recensement d installations en fonctionnement, la Commission a établi plusieurs cas-types, pour lesquels elle a défini des paramètres techniques (quantité de chaleur produite, longueur du réseau de chaleur, taux de charge moyen de la chaudière bois ) et économiques (prix de l énergie de référence, prix du bois, niveau d investissement ) moyens, ainsi qu une plage de variation de chacun de ces paramètres (zone de pertinence). Les simulations présentées ci-après concernent un réseau de chaleur de forte puissance (cas-type), dont les caractéristiques sont les suivantes : - besoins thermiques totaux : MWh utiles / an ; - puissance de la chaudière bois : 3,6 MW ; - taux de couverture des besoins par le bois : 85 % ; - linéaire de réseau : ml ; - prix du bois : 17 HT / MWh PCI ;

3 - investissement : HT ; - montage du projet : concession de service public (la conception, la construction, le financement et l exploitation du service sont délégués à une entreprise privée suite à mise en concurrence dans le cadre de la loi Sapin). La situation de référence à laquelle est comparé le projet de réseau de chaleur au bois correspond à des chaudières collectives au gaz naturel. Le prix du gaz considéré dans l approche correspond à une moyenne du tarif B2S de niveau 3 (65 % des consommations en période hivernale) sur la période août 2008 janvier 2009, période pendant laquelle le prix moyen du baril de pétrole a été en moyenne de l ordre de 70 $. La rentabilité du projet bois est considérée avérée lorsque que le projet présente à la fois : - une économie en coût global et en moyenne de 10 % par rapport à la facture énergétique de référence ; - un taux de rentabilité interne (TRI) 1 de 10 % Les simulations Les aides publiques à l investissement restent nécessaires Rappelons que le montage d un projet de réseau de chaleur au bois nécessite la mobilisation d une aide publique à l investissement. Celle-ci constitue de fait la variable d ajustement permettant d atteindre ou non le seuil de rentabilité du projet (l économie pour l usager et le TRI étant fixés). Les résultats présentés ci-dessous présentent l influence d une écotaxe affectée au gaz naturel (en situation de référence comme en appoint-secours de la chaufferie bois) sur le niveau d aide à l investissement nécessaire pour assurer la rentabilité du projet. La valeur de l écotaxe est exprimée en / t CO 2. Notons que l analyse vise à étudier l influence d une augmentation du prix du gaz naturel sur la rentabilité des projets de réseau de chaleur au bois, quelle qu en soit la cause (Ecotaxe, augmentation conjoncturelle liée à l évolution du cours du baril ). On présente donc également l équivalence en termes d augmentation du cours du gaz et de valeur du cours du baril correspondante (Tableau 1). Notons qu il est envisagé que l écotaxe, fixée initialement à 32 / t CO 2, augmente de 5 % tous les ans. Sa valeur serait donc de 50 / t CO 2 au bout de 10 ans, 80 / t CO 2 au bout de 20 ans et atteindrait 100 / t CO 2 au bout de 24 ans, période correspondant généralement à la durée d une concession de service public pour une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur. En moyenne sur la durée de la concession, l écotaxe s élèverait, sous réserve qu elle soit effectivement maintenue sur le long terme et que son augmentation perdure, à 60 / t CO 2 environ. Il semble cependant délicat d anticiper cette augmentation progressive dès la genèse du projet bois, le maître d ouvrage 1 Le TRI (normatif, en l occurrence, calculé après impôt et avec financement sur fonds propres) d une opération de création d un réseau de chaleur au bois en concession sert à évaluer l intérêt de l investissement compte tenu de son risque

4 porteur de projet argumentant que de multiples facteurs conjoncturels pourraient éventuellement être amenés à remettre en question l augmentation annuelle. On propose donc de conduire les simulations sur la base de 32 / t CO 2, tout en présentant dans le tableau suivant les principales conclusions concernant les valeurs évoquées ci-dessus. Tableau 1 : L influence d une écotaxe sur le niveau d aide publique nécessaire pour assurer la rentabilité d un projet de réseau de chaleur au bois de forte puissance (encadré : situation de référence) Ecotaxe Ecotaxe / t CO 2 2 Augmentation équivalente du coût du gaz naturel Augmentation équivalente du coût du gaz par rapport à la situation considérée en référence Niveau du cours du baril correspondant 3 Taux d aide publique nécessaire ( aide / investissement) 0 0 % 70 $ 56 % % 90 $ 43 % % 100 $ 36 % % 108 $ 32 % % 120 $ 25 % % 133 $ 17 % Une écotaxe fixée à 32 / t CO 2 correspondant à une augmentation de 14 % du prix du gaz naturel permettrait, dans le cas de figure étudié, de réduire le niveau d aide publique nécessaire pour assurer la rentabilité du projet d environ 13 points (de 56 % à 43 %). Comme on le voit sur la figure 2 suivante (courbe rouge, baril à 70 $), la suppression de toute aide publique par une écotaxe nécessiterait un niveau de l ordre de 140 / tco 2. Notons que les écotaxes appliquées par les autres pays européens varient généralement entre 20 et 50 / tco 2 (Royaume Uni, Finlande, Norvège), voire entre 80 et 100 / tco 2 (Danemark, Suède), soit bien en dessous des 140 permettant de s affranchir de l aide publique à l investissement. On constate donc que la mise en œuvre d une taxe carbone autour de 32 / tco 2 ne permettra pas de s affranchir des aides publiques à l investissement (si le baril demeure autour de 70 $) L écotaxe et la volatilité du cours des énergies fossiles Entre juillet 2008 et janvier 2009, le prix du baril a varié de 140 $ à 40 $ environ, soit 250 % de variation en 6 mois. Or, l évolution du cours du baril impacte le prix du gaz naturel et plus encore celui du fioul domestique, dont on rappelle qu ils représentent plus de 75 % de la facture énergétique de référence. La grande volatilité du baril a donc un impact direct et décisif sur la 2 1 tep de gaz naturel émet 2,343 tonnes de CO 2 3 On considère ici de manière approchée que le prix de vente du gaz naturel est composé à 50 % d achat de matière première, ellemême totalement indexée sur le cours du baril à taux de change / $ constant (cours du fioul domestique, cours du fioul lourd). Une augmentation de 40 % du cours du baril se traduit donc par une augmentation de 20 % du prix du gaz naturel. Cette relation est rarement observée de manière aussi directe en France, du fait de la régulation. Cependant, un maintien durable du cours du baril aux niveaux évoqués conduirait à un ajustement (probablement progressif) du prix du gaz jusqu aux valeurs indiquées.

5 rentabilité des projets de chaufferie bois. Elle interdit par ailleurs aux maîtres d ouvrage la visibilité sur le long terme de l équilibre du projet, pourtant généralement appréciée lorsque des investissements lourds sont à engager. Il convient de noter qu une écotaxe de valeur fixe ne permet pas de s affranchir de l instabilité du cours des énergies fossiles. Si le baril atteint 130 $ et s y maintient durablement, aucune taxe ni subvention ne seront nécessaires pour soutenir les projets de chaufferie bois (tout au moins dans le cas de figure étudié). A contrario, si le baril se maintient durablement dans la zone de 60 à 70 $, une écotaxe de l ordre de 32 / tco 2 ne sera pas suffisante pour que le projet puisse se concrétiser sans aide publique à l investissement (qui restera donc la variable d ajustement indispensable au soutien de la filière). Figure 2 : Evolution du taux d aide publique et de l écotaxe nécessaires pour assurer la rentabilité d un projet de réseau de chaleur au bois de forte puissance en fonction de l évolution du baril Niveau de subvention nécessaire pour rentabiliser le projet (%) 90% 80% 70% 56 % 60% 50% 40% 30% 20% 43 % Baril à 40 $ Baril à 70 $ Baril à 100 $ Baril à 130 $ 10% 0% Valeur de l'écotaxe ( / tco2)

6 2. Le cas de la Suède 4 En Suède, le prix du gaz (profil de consommation : catégorie D3 5 au 1 er janvier 2009) s élève à 90,7 TTC / MWh PCI (72 HT / MWh PCI), contre 53,4 TTC / MWh PCI en France dans le cadre des hypothèses considérées (tarif B2S de niveau 3 moyenné entre août 2008 et janvier 2009, hors écotaxe). Cette grande différence est due : - à un coût intrinsèque du gaz (partie minérale et partie transport) légèrement plus élevé ; - à une taxe carbone évaluée à environ 100 / tco 2 ; - à une TVA à 25 % sur l ensemble. Figure 3 : Comparaison de la décomposition du prix du gaz naturel en Suède et en France 6 TTC / MWh PCI ,7 TTC / MWh PCI / tco2 53,4 TTC / MWh PCI 61,2 TTC / MWh PCI 32 / tco2 TVA Ecotaxe Transport 30 Minéral (1er janvier 2009) catégorie D3 sans écotaxe écotaxe à 32 / tco2 Suède France (moyenne août janvier 2009) La mise en œuvre d une écotaxe à 32 / tco 2 en France conduirait à renchérir le prix du gaz à hauteur d environ 60 TTC / MWh PCI, soit 14 % de plus environ qu actuellement, mais 30 % de moins qu en Suède. La pratique de tarifs du gaz du même ordre de grandeur qu en Suède autoriserait une réduction importante du niveau de l aide publique à l investissement nécessaire pour rentabiliser les projets, sans pour autant permettre de s en affranchir totalement. Ainsi, sur le cas de figure étudié, on 4 Source : Sveriges officiella statistik 5 Consommation supérieure à kwh / an 6 On considère que le prix du gaz se décompose en France à parts égales entre le transport et la matière première

7 observe qu une écotaxe à hauteur de 100 / tco 2 (valeur de l écotaxe en Suède) permettrait de réduire l aide publique à 17 % du montant de l investissement. Un prix du gaz naturel au niveau du gaz suédois (écotaxe et TVA comprises, tout autre paramètre technique ou économique restant égal par ailleurs) pourrait permettre de s affranchir de l aide publique à l investissement tout en générant une économie supérieure à 10 % pour l usager final. Tableau 2 : L influence de l écotaxe sur les projets de réseau de chaleur au bois Prix du gaz transport + minéral + abonnement France : situation actuelle France : écotaxe à 32 / tco 2 France : écotaxe à 100 / tco 2 (niveau suédois) Suède : prix du gaz suédois (TVA et écotaxe comprises) 44,8 44,8 44,8 51,7 Ecotaxe 0,0 6,4 20,1 20,9 TVA 8,6 10,0 12,9 18,1 Total TTC / MWh PCI 53,4 61,2 77,4 90,7 Aide à l investissement nécessaire pour assurer la rentabilité du projet 56 % 43 % 17 % -6 %

8 3. Synthèse et perspectives Une écotaxe de valeur fixe, en permettant de renchérir le prix des énergies fossiles pris en compte dans la comparaison avec les projets de chaufferies collectives au bois, contribuera à renforcer l intérêt économique de ces projets. On peut cependant craindre que la mise en œuvre d une écotaxe conduise à une diminution des aides publiques à l investissement à due proportion de son impact positif sur la rentabilité du projet bois. Deux remarques méritent d être formulées sur ce point : - La mise en œuvre d une écotaxe à hauteur de 32 / tco 2 ne permettra pas de s affranchir totalement des aides publiques à l investissement, puisque cette taxe est équivalente, pour un projet de réseau de chaleur de forte puissance, à une aide publique à l investissement de l ordre de 13 %, alors que le projet en nécessite environ 56 % pour atteindre sa rentabilité. - Par ailleurs, une taxe fixe ne permet pas de s affranchir des inconvénients de la volatilité du cours des énergies fossiles. C est un obstacle majeur : A la mise en œuvre des projets de chauffage collectif au bois, dont la gestation s étale sur plusieurs années et dont la rentabilité varie au cours de son développement, au risque de décalages de leur réalisation dans le temps (ce que l on constate en pratique actuellement), voire d abandon pur et simple lorsque le cours des énergies fossiles est bas (effet de cycle). A la bonne gestion des budgets de chauffage (stabilité des charges locatives sociales ). Enfin, il convient de prendre garde à ne pas favoriser artificiellement le chauffage électrique direct, a priori moins émetteur de gaz à effet de serre que le gaz et le fioul domestique, mais présentant un rendement global médiocre, ce qui est contradictoire avec les objectifs de maîtrise des besoins énergétiques, qui passent autant par la réduction des consommations que par l optimisation des moyens de production (cf. graphique en annexe 1). Ainsi, si l écotaxe est présentée ci-dessus en / t CO 2, notamment pour faciliter la comparaison avec les présentations de la conférence des experts, elle pourrait dans les faits être scindée en deux termes, l un représentant le contenu de CO 2 de l énergie et l autre lié à la consommation énergétique primaire.

9 Annexe 1 Energie nécessaire pour produire 1 MWh utile Figure 4 : Energie nécessaire pour produire 1 MWh utile (Source Biomasse Normandie et Bio Intelligence Service, extrait du cahier du bois-énergie n 42 édités par le Bois International : Efficacité énergétique du chauffage au bois) 3,5 MWh 3,0 2,5 Chauffage collectif au bois Chauffage Chauffage aux aux énergies énergies conventionnelles fossiles et fissile 2,90 * 2,0 1,5 1,25 1,35 1,35 * 1,35 * 1,0 0,5 0,0 Chaufferie dédiée Réseau de chaleur Gaz naturel Fioul Electricité * : chiffres approximatifs Energie utile Perte distribution de chaleur Perte production de chaleur Electricité (mise à disposition incluse) Mise à disposition combustible CIBE, Juillet 2009