LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E

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1 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E

2 PRÉAMBULE La gestion des eaux pluviales vise trois enjeux principaux : Réduire le risque d inondations ; le dimensionnement du réseau fait référence à l instruction technique du 22 juin 1977 et à la norme NF EN (30, 20 ou 10 ans selon le contexte urbain). Maitriser la qualité de ses rejets par temps de pluie pour préserver la qualité des milieux récepteurs. Maintenir un réseau d eaux pluviales en bon état afin de limiter le risque de connexion avec le réseau d eaux usées (surcharge potentielle des stations d épuration par temps de pluie, et/ou de contamination des eaux pluviales). A l échelle communale, la gestion et les orientations d aménagements sont inscrit dans le Schéma Directeur d Aménagement des Eaux Pluviales 2

3 CADRE RÈGLEMENTAIRE La maîtrise des écoulements L article L du code général des collectivités territoriales: définition du zonage d assainissement L article L du code de l environnement habilite les collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre l étude, l exécution et l exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d intérêt général ou d urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement. La gestion qualitative Les eaux pluviales sont une source potentielles de pollution pour le milieu naturel La DCE d octobre 2000 fixe une obligation de résultat visant le bon état des masses d eau et la non dégradation de la qualité actuelle Les aménagements Les rejets d eau pluviale sont soumis à déclaration ou autorisation dans le cadre de la Loi sur l Eau 3

4 LE SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES Le Schéma Directeur d Assainissement des eaux Pluviales est un outil de planification des aménagements. Il permet ainsi de : Satisfaire aux obligations de la commune vis-à-vis de la réglementation en vigueur, Créer une cartographie complète et détaillée du réseau des eaux pluviales, Identifier les secteurs qui seraient sources potentielles d inondation ou de dégradation de la qualité des rejets d eaux pluviales dans le milieu naturel, Définir les orientations pour améliorer la gestion quantitative et qualitative du réseau des eaux pluviales. 4

5 CONTENU DU SCHÉMA DIRECTEUR Phase 1 : État des lieux Caractérisation des natures d enjeux liées à la problématique pluviale (compilation des études et travaux réalisées: diagnostics, profils de baignade, ) Enjeux quantitatifs: débordements, inondations Enjeux qualitatifs: dépendant de la sensibilité du milieu récepteur croisée avec la qualité des eaux pluviales (évaluation de la charge polluante) Milieu récepteur Enjeux qualitatifs potentiels Rejet en mer ou marais rétro-littoraux Rejet en rivière ou marais continentaux Baignade Conchyliculture Pêche a pied Milieu marin / estuarien Abreuvage Zone de frayères, Pêche Abreuvage 5

6 CONTENU DU SCHÉMA DIRECTEUR Phase 2 : Diagnostic réseau et diagnostic hydraulique théorique Relevé exhaustif de l ensemble du réseau pluvial communal dans les secteurs urbanisés, Identification des problématiques quantitatives Repérage sur site: identification de contre-pentes, porosité du réseau, Réalisation d une modélisation hydraulique afin de repérer les insuffisances (sous-dimensionnements) induisant des débordements théoriques Identification des problématiques qualitatives: évaluation de la qualité des rejets pluviaux Réalisation d analyses sur rejets de temps sec ou rejets pluviaux Ou évaluation théorique des charges polluantes sur la base de données bibliographiques 6

7 CONTENU DU SCHÉMA DIRECTEUR Phase 3 : Proposition d aménagements dans les secteurs urbanisés Proposition d orientation d aménagements afin de répondre aux enjeux quantitatif et qualitatif identifiés préalablement. Type d enjeux Quantitatifs Qualitatifs Aménagements pouvant être proposés Changement de canalisations Création de réseau Création de bassins tampon Infiltration des eaux pluviales Lagunes de traitement Bassins de décantation Filtres plantés de roseaux Les objectifs de traitement dépendent de la sensibilité du milieu. Les systèmes de traitement visent les polluants généralement retrouvés dans les eaux pluviales (métaux lourds, MES, hydrocarbures, ) ainsi que les polluants impactant pour les usages (pollution bactériologique, ) 7

8 CONTENU DU SCHÉMA DIRECTEUR Phase 4 : le zonage des eaux pluviales Définition par secteur du mode de gestion des eaux pluviales : infiltration, rejet au réseau, rejet au milieu naturel après traitement, (concerne les secteurs déjà urbanisés et secteurs à urbaniser). Le document de zonage doit être passé à enquête publique afin d être intégré au PLU conformément à l'article L123-1 du code de l urbanisme. Il trouve alors toute sa force réglementaire. Phase 5 : Programme de travaux Hiérarchisation des aménagements selon les enjeux identifiés dans l état des lieux (quantitatifs et/ou qualitatifs) Proposition d un programme pluriannuel de travaux 8

9 LOCALISATION DES ÉTUDES MENÉES Légende: Schémas directeurs d assainissement pluvial réalisé Schémas directeurs d assainissement pluvial en cours Diagnostics du réseau pluvial 9

10 MERCI DE VOTRE ATTENTION CONTACTS: Bernard MEDVED Responsable du Bureau d Etudes bernard.medved@unima.fr Emilie Bernard Chargée de mission Environnement- Cellule Qualité emilie.bernard@unima.fr