DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES COMMUNE DE CHORGES PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES REGLEMENT

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1 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES COMMUNE DE CHORGES PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES REGLEMENT SERVICE INSTRUCTEUR: DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET REALISATION: SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION DES TERRAINS EN MONTAGNE OFFICE NATIONAL DES FORETS JUIN 2001

2 GENERALITES Le présent règlement s applique à la partie du territoire de CHORGES concernée par l'arrêté préfectoral. Le zonage réglementaire est établi au 1/ (plan n 1) et agrandi sur fond cadastral au 1/5 000 sur les secteurs urbanisés et urbanisables (plans n 2 et 3) et pour les risques naturels faisant l objet de ce PPR c est à dire : * les crues torrentielles * les chutes de pierres * les glissements de terrain LES ZONES DU PPR Les zones blanches sises à l intérieur du périmètre d étude du PPR, sont réputées sans risque naturel prévisible, hormis le risque sismique. La construction et l occupation du sol n y sont pas réglementées par le PPR. Les zones rouges signifient qu à ce jour, il n existe pas de mesures de protection efficace et économiquement acceptable pouvant permettre l implantation de constructions ou d ouvrages, soit du fait des risques naturels dans la zone elle même, soit des risques que des implantations dans la zone pourraient provoquer ou aggraver. Les zones bleues sont exposées à des aléas moyens ou faibles et admissibles moyennant l application de mesures de prévention économiquement acceptables en regard des intérêts à protéger. Chaque zone est désignée par une lettre (B pour bleu, R pour rouge) et un nombre correspondant au règlement applicable pour la zone. Le règlement du PPR détermine les mesures de prévention particulières à mettre en œuvre contre les risques naturels prévisibles, conformément aux dispositions des articles 40 1 et suivants de la Loi du 22 juillet Il comporte l ensemble des prescriptions et recommandations applicables pour chacune des zones à risques. Celles ci doivent figurer dans le corps de l autorisation administrative d occupation du sol. Les prescriptions ont un caractère obligatoire et sont à réaliser : * pour les aménagements existants dans un délai maximal de 5 ans sauf mention contraire dans le libellé de la prescription. Ce délai s applique à compter de la date d approbation du PPR. Le coût de réalisation des prescriptions doit être limité à 10 % de la valeur vénale ou estimée des biens à protéger (décret n ); * pour les aménagements futurs, de façon préalable à la réalisation de l aménagement. Les recommandations n ont pas de caractère obligatoire. Elles sont cependant fortement conseillées et relèvent en général du bon sens. Il est rappelé que le non respect des prescriptions du PPR est puni par les peines prévues à l article L du Code de l Urbanisme (article L du Code de l'environnement). COHERENCE POS-PPR Le PPR approuvé par arrêté préfectoral vaut servitude d utilité publique et est opposable aux tiers. Il doit être annexé au POS, conformément à l article L du code de l urbanisme. En cas de dispositions contradictoires de ces deux documents, les dispositions du PPR prévalent sur celles du POS qui doit être modifié en conséquence.

3 ZONES ROUGES Les prescriptions suivantes sont applicables à l ensemble des zones rouges : * Les torrents ou ruisseaux seront entretenus, c est à dire curés et mis au gabarit suffisant à chaque fois que nécessaire, et les bois morts ou menaçants seront dégagés par les propriétaires riverains. Article L.114 du Code Rural, créé par l article 23 de la loi du 2 février * Evacuation des bâtiments existants en cas de situation potentielle de destruction Article L du Code des Collectivités Territoriales.

4 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 1 Localisation : les TRINQUIERS, LES LAGIERS, LES JURIANS, LES CHAIX, rive gauche du torrent des MOULETTES, LES BERARDS Aléa : glissement de terrain Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Sous réserve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine permanente : les abris légers annexes et accolés aux bâtiments d habitation existants ne dépassant pas 20 m² d emprise au sol les constructions et installations directement liées à l exploitation agricole ou forestière * Les utilisations agricoles ou forestières * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des services publics * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La pose de clôtures * La traversée par des pistes, chemins ou routes.

5 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 2 Localisation : les BEAUJOURS, LES ANDRIEUX Aléa : glissement de terrain Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les travaux d entretien et de gestion courants des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR * Les réparations ou confortements effectués sur un bâtiment sinistré dans le cas où : soit la cause des dommages n a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public * Sous réserve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine permanente : les abris légers annexes des bâtiments d habitation existants ne dépassant pas 20 m² d emprise au sol les constructions et installations directement liées à l exploitation agricole ou forestière * Les utilisations agricoles ou forestières * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La pose de clôtures * La traversée par des pistes, chemins ou routes.

6 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 3 Localisation : torrents du DEVEZET et des REALLONS Aléa : crues et laves torrentielles Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La traversée par des pistes, chemins ou routes * Les carrières et extractions de matériaux.

7 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 4 Localisation : RECLUS Aléa : crue torrentielle du torrent des MOULETTES Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les travaux d entretien et de gestion courants des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR * Les réparations ou confortements effectués sur un bâtiment sinistré dans le cas où : soit la cause des dommages n a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public * Sous réserve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine permanente : les abris légers annexes des bâtiments d habitation existants ne dépassant pas 20 m² d emprise au sol les constructions et installations directement liées à l exploitation agricole ou forestière * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La traversée par des pistes, chemins ou routes * Les carrières et extractions de matériaux. PRESCRIPTIONS : * Entretien du dispositif de correction torrentiel. Maître d ouvrage : Commune et Etat. *Mise en place d un plan communal d alerte et d évacuation dans un délai de 1an à compter de la date d approbation du PPR. *Les remblais rapportés en rive gauche en amont du pont des Moulettes doivent être supprimés. Ce secteur constitue une zone de divagation du torrent et de stockage de matériaux (Police des eaux : DDAF).

8 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 5 Localisation : torrent de MALLEFOSSE, CHAMP DU VILLARD, LES NOYERS DU VILLARD, LE FEIN Aléa : crue torrentielle et glissement des berges Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les utilisations agricoles ou forestières * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La traversée par des pistes, chemins ou routes.

9 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 6 localisation: les BERARDS aléa: glissement de terrain rive droite du torrent de MARASSE Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les utilisations agricoles ou forestières * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La traversée par des pistes, chemins ou routes.

10 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 7 Localisation : SCIERIE LA SOURCE Aléa : laves et crues torrentielles des torrents du DEVEZET et des REALLONS Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les utilisations industrielles et les éventuelles extensions directement liées à cette activité * Les utilisations agricoles ou forestières * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La traversée par des pistes, chemins ou routes PRESCRIPTIONS : * Mise en place d un plan communal d alerte et de mise en sécurité (confinement) du personnel dans un délai de cinq ans à compter de la date d approbation du PPR * Occupation permanente interdite * Réalisation de la digue de protection contre les crues du torrent des Réallons conformément à l étude ETRM (1998). Maître d'ouvrage : le propriétaire de la scierie.

11 ZONES BLEUES Les prescriptions suivantes sont applicables à l ensemble des zones bleues : * Les torrents ou ruisseaux seront entretenus, c est à dire curés et mis au gabarit suffisant à chaque fois que nécessaire, et les bois morts ou menaçants seront dégagés par les propriétaires riverains. Article L.114 du Code Rural, créé par l article 23 de la loi du 2 février 1995.

12 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B1 Localisation : MOULIN LA BUTE, PRE VALIERE, GENDARMERIE Aléa : crue torrentielle du torrent des MOULETTES PRESCRIPTIONS Aménagements nouveaux : * Les ouvertures de toute nouvelle construction doivent se situer, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel ainsi que les équipements sensibles à l eau et le stockage de produits polluants ou dangereux * Les décaissements en grande masse et les excavations sont interdits de même que les remblais augmentant les risques pour les parcelles voisines Aménagements existants et nouveaux : * les ouvertures situées à moins de 0,5 m au dessus du terrain naturel devront être obstruées par des panneaux amovibles, résistants et étanches * L installation, le renouvellement ou l extension des équipements fixes sensibles à l eau (chaufferie, machineries électriques...) devra être réalisé, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel * Les cuves et les citernes devront être situées, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel, lestées ou ancrées * Camping caravaning interdit * Mise en place d un plan communal d alerte et d évacuation dans un délai de 1 an à compter de la date d approbation du PPR * Entretien des ouvrages de correction torrentielle et de protection du torrent des Moulettes, en particulier la digue rive droite (maître d ouvrage : Commune) * Poursuite des travaux de correction active vers l amont, complétés par des opérations de drainage des glissements de terrain qui affectent les berges (maître d ouvrage : Etat, Commune)

13 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 2 Localisation : PETIT CLOT LA CHAUP, L ISCLE, MOULIN LA BUTE, ANCIEN GRAND LOGIS Aléa : crue torrentielle du torrent des MOULETTES PRESCRIPTIONS : Aménagements nouveaux: * Les ouvertures de toute nouvelle construction doivent se situer, au minimum, à 0,3 m au dessus du terrain naturel ainsi que les équipements sensibles à l eau et le stockage de produits polluants ou dangereux * Les décaissements en grande masse et les excavations sont interdits de même que les remblais augmentant les risques pour les parcelles voisines Aménagements existants et nouveaux : * Les ouvertures en façades exposées, situées à moins de 0,3 m au dessus du terrain naturel, devront être obstruées par des panneaux amovibles, résistants et étanches * L installation, le renouvellement ou l extension des équipements fixes sensibles à l eau (chaufferie, machineries électriques...) devra être réalisé, au minimum, à 0,3 m au dessus du terrain naturel * Les cuves et les citernes devront être situées, au minimum, à 0,3 m au dessus du terrain naturel, lestées ou ancrées * Camping caravaning interdit * Mise en place d un plan communal d alerte et d évacuation dans un délai de 1an à compter de la date d approbation du PPR * Entretien du dispositif de correction torrentielle (ouvrages, barrages, digues...) du torrent des Moulettes (maître d ouvrage : Commune et Etat) RECOMMANDATIONS * Poursuite des travaux de correction active complétés par des opérations de drainage des glissements de terrain qui affectent les berges (maître d ouvrage : Commune et Etat)

14 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 3 Localisation : PRE DU CHATEAU Aléa : crue torrentielle, écoulements liquides PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Entretien du dispositif de correction torrentielle (ouvrages, barrages, digues...) du torrent des Moulettes. Maître d ouvrage : Commune et Etat.

15 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 4 Localisation : LE PIERRIER, LE SAGNIAS, LA PEYROUSSE, PIERRE GOYE, LE COLOMBIER, LE POET Aléa : glissement PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80%, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)

16 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 5 Localisation : SOUS LE MARTOURET, LES THOMASSONS, LES CHAUMASES, LA GIPIERE, rive gauche du torrent des MOULETTES Aléa : glissement de terrain; aléa faible à moyen PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80%, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)

17 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 6 Localisation : LES MARAIS Aléa : inondation par remontée de nappe et par ruissellement de versant PRESCRIPTIONS : Aménagements nouveaux : * Le niveau habitable de toute nouvelle construction doit se situer, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel * Les caves et sous sols enterrés sont interdits sauf s ils sont réalisés avec un cuvelage étanche Aménagements existants et nouveaux : * Les ouvertures situées à moins de 0,5 m au dessus du terrain naturel devront pouvoir être obstruées par des panneaux amovibles résistants et étanches * L installation, le renouvellement ou l extension des équipements fixes sensibles à l eau (chaufferie, machineries électriques...) devra être réalisé, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel ou confiné dans un cuvelage étanche * Les cuves et les citernes devront être situées, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel lestées ou ancrées.

18 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 7 Localisation : SERRE VIAL Aléa : charriage torrentiel du torrent des REALLONS PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Entretien du dispositif de protection (digue) du torrent des REALLONS. Maître d ouvrage : Commune.

19 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 8 Localisation : LA GRANDE ISLE Aléa : charriage torrentiel du torrent des REALLONS PRESCRIPTIONS Aménagements nouveaux : * Les ouvertures de toute nouvelle construction doivent se situer, au minimum, à 1m au dessus du terrain naturel ainsi que les équipements sensibles à l eau et le stockage de produits polluants ou dangereux * Les décaissements en grande masse et les excavations sont interdits de même que les remblais augmentant les risques pour les parcelles voisines * Les murs exposés doivent résister à une pression de 30 kpa (3t/m²) sur une hauteur de 1 m par rapport au terrain naturel * Les fondations doivent résister à un affouillement Aménagements existants et nouveaux : * Les ouvertures situées à moins de 1 m au dessus du terrain naturel devront être obstruées par des panneaux amovibles, résistants et étanches * L installation, le renouvellement ou l extension des équipements fixes sensibles à l eau (chaufferie, machineries électriques...) devra être réalisé, au minimum, à 1 m au dessus du terrain naturel * Entretien des ouvrages de correction torrentielle et de protection du torrent des Réallons, en particulier la digue rive droite * Les cuves et les citernes devront être soit situées, au minimum, à 1 m au dessus du terrain naturel, soit lestées ou ancrées * Camping caravaning interdit * Mise en place d un plan communal d alerte et d évacuation dans un délai de 1 an à compter de la date d approbation du PPR.

20 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 9 Localisation : LES REALLONS aléa : glissement PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)

21 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 10 Localisation : LES CHAIX Aléa : glissement, chute de pierres PRESCRIPTIONS : Aménagements nouveaux : * Aucune ouverture en façade amont à moins de 2 m par rapport au terrain naturel * La façade amont devra être protégée par un dispositif de protection, de 2 m de hauteur efficace, situé à l amont immédiat du bâtiment * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par: une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude préalable de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront: soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...) Aménagements existants et nouveaux : * Les façades amont devront être protégées par un dispositif de protection, de 2 m de hauteur efficace, situé à l amont immédiat des bâtiments.

22 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 11 Localisation : JEAN SOUCHE OREST, LES BEAUJOURS Aléa : glissement PRESCRIPTIONS : Aménagements nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude préalable de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) Aménagements existants et nouveaux : * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)

23 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 12 Localisation : LE BOURGET, LA BLACHE Aléa : glissement PRESCRIPTIONS : Aménagements nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude préalable de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront: soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)

24 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 13 Localisation : LES JURIANS, LES BERTRANDS, LES LAGIERS, LES BERARDS Aléa : glissement de terrain; aléa faible à moyen PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80,%, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...) Aménagements nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude préalable de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...)

25 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 14 Localisation : LE MOULIN Aléa : crue torrentielle du torrent des MOULETTES PRESCRIPTIONS Aménagements existants et nouveaux : * Entretien du dispositif de correction torrentielle (ouvrages, barrages, digues...) du torrent des Moulettes Maître d ouvrage : Etat et Commune * Mise en place d un plan communal d alerte et d évacuation dans un délai de 1 an à compter de la date d approbation du PPR. RECOMMANDATIONS * Poursuite des travaux de correction active vers l amont, complétés par des opérations de drainage des glissements de terrain qui affectent les berges. Maître d ouvrage : Etat et Commune.

26 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 15 Localisation : PREVALIERE Aléa : écoulements du torrent des MOULETTES en cas d obstruction des buses PRESCRIPTIONS Aménagements nouveaux : * Le niveau habitable de toute nouvelle construction doit se situer, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel ainsi que les équipements sensibles à l eau et le stockage de produits polluants ou dangereux * Les décaissements en grande masse et les excavations sont interdits de même que les remblais augmentant les risques pour les parcelles voisines * Camping caravaning interdit.

27 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 16 Localisation : CHAMP DU VILLARD, rive droite de la retenue de SERRE PONCON, LE FEIN Aléa : affleurements de terres noires; glissement de terrain; aléa faible PRESCRPTIONS : Aménagements nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude préalable de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE λ siège Alpes du Nord : P arc Pré Millet 38330 M ONTB ONNO T tél 04 76 52 41 20 fax. 04 76 52 49 09 E m ail = i m s @ i m s r n. c o m agence Alpes du Sud Nice : tél. 04 92 29 11 10 fax. 04 92 29 11 20

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