Coopération multilatérale: un instrument indispensable à la coopération suisse au développement

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1 Coopération multilatérale: un instrument indispensable à la coopération suisse au développement

2 Qu entend-on par Coopération multilatérale? La coopération multilatérale est, au même titre que la coopération bilatérale, un instrument qui permet de contribuer aux objectifs du Message concernant la coopération internationale de la Suisse La coopération au développement fait partie de la politique étrangère suisse. La coopération multilatérale, qui inclut la coopération avec les institutions financières internationales, les agences des Nations Unies et des Fonds de développement, permet de contribuer à une meilleure image de la Suisse à l étranger et crée des conditions favorables pour le renforcement de ses alliances bilatérales, de ses réseaux internationaux et donc de ses possibilités d intervention en politique étrangère. Actuellement, environ 25% de l aide suisse au développement (40% du crédit cadre sud de la DDC) est réalisé au travers de contributions à des organisations multilatérales. Le message prévoit une contribution à ces organisations s élevant à 2,7 milliards (crédit cadre sud). Six raisons pour la Suisse de contribuer aux efforts des organisations multilatérales La Suisse agit au sein des organisations multilatérales comme actionnaire, co-financier et partenaire. Elle s engage financièrement et politiquement pour les raisons suivantes : 1. Faire face aux défis et risques globaux Les organisations multilatérales permettent de mobiliser et coordonner les efforts nécessaires pour faire face aux défis et risques qui dépassent les frontières nationales : le changement climatique, l insécurité alimentaire, la migration, l accès aux ressources naturelles et à l eau, les pandémies et la crise économique constituent des défis dont les pays pauvres subissent les conséquences de plein fouet et qui nécessitent des solutions globales. 2. Faire valoir les intérêts de la Suisse La Suisse bénéficie de sa contribution aux organisations multilatérales. N étant ni membre du G8, du G20 ou de l Union Européenne, sa participations aux organisations multilatérales lui permet de lutter contre son isolement. Son image de pays source d innovation et prêt à assumer les charges et risques liés à la globalisation (burdensharing) est renforcée à l étranger. De plus, elle profite des normes internationales sur la protection des biens publics globaux (global public goods). De plus, son implication dans les organisations multilatérales lui permet de promouvoir efficacement la Genève Internationale. Enfin, les retombées économiques pour la Suisse sont importantes. Les achats de biens et services effectués par les organisations multilatérales auprès de fournisseurs suisses dépassent largement le volume des contributions de la Suisse à l ONU. Dès 2009, la Suisse est le deuxième pays fournisseur de biens et services du système onusien en termes de volume d achats, derrière les Etats-Unis. Proportionnellement à la taille de son économie, elle s est hissée au premier rang des fournisseurs du système des Nations Unies. Elle figure également parmi les principaux clients de la Banque Mondiale. 3. Normes internationales et gouvernance globale Les organisations multilatérales, en particulier les organisations onusiennes, sont essentielles dans l élaboration de normes internationales reconnues. Ces normes sont une contribution à la gouvernance globale au même titre que les institutions elles-mêmes. Elles orientent l élaboration des législations nationales 4. Lutter efficacement et de manière coordonnée contre la pauvreté Les organisations multilatérales sont indispensables dans la lutte contre la pauvreté et la diminution des risques globaux. Seule une communauté internationale organisée est capable de définir des objectifs communs comme les objectifs du Millénaire. La présence universelle des organisations multilatérales ainsi que leurs ressources importantes permettent à la Suisse, par leur intermédiaire, d avoir un impact qui va bien au-delà de ses pays prioritaires. Elles assument par ailleurs un rôle de coordination des donateurs dans les pays bénéficiaires; rôle d autant plus important dans des contextes fragiles ou dans des situations de crise. Elles contribuent ainsi activement à limiter la fragmentation de l aide. Les organisations multilatérales mènent un dialogue soutenu avec les gouvernements et constituent des partenaires reconnus pour l élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques. Elles traitent des thèmes politiquement sensibles chers à la Suisse comme les droits de l homme sans pour autant que notre pays ne doive s exposer à des risques politiques dans des contextes sensibles. En termes d efficacité: Les organisations multilatérales sont surveillées par leurs membres et figurent parmi les organismes pionniers en matière de gestion axée sur les résultats. Elles ont été les premières à introduire des systèmes d évaluation indépendants pertinents portant sur l efficacité et l efficience de leur travail. Enfin, la Suisse bénéficie de leurs larges connaissances et des expériences acquises dans le monde entier.

3 5. La coopération multilatérale est complémentaire à l aide bilatérale de la Suisse La coopération au développement et l aide humanitaire de la Suisse se doivent d atteindre leurs objectifs de manière efficace. Pour cela, elles combinent deux instruments complémentaires et qui se renforcent mutuellement: l aide multilatérale et l aide bilatérale. La coopération bilatérale suisse est flexible, adaptée aux contextes et permet de développer des expériences innovatrices sur le terrain. Les organisations multilatérales permettent à ces expériences d être répliquées à grande échelle et d en assurer l intégration dans des politiques et stratégies nationales. Les connaissances et expériences des autres donateurs et des organisations multilatérales elles-mêmes sont une source d inspiration pour la coopération bilatérale suisse. Les organisations multilatérales assument un rôle de diffusion d expériences qui alimentent de manière concrète les projets mis en œuvre par la DDC et le SECO sur le terrain. Enfin, l aide bilatérale permet à la Suisse d acquérir une certaine visibilité dans les pays concernés, grâce à la mise en œuvre directe de projets. La diffusion de ces expériences au niveau international se fait grâce au dialogue avec les organisations multilatérales. La visibilité de la Suisse est donc également assurée au niveau global. 6. La Suisse contribue à l amélioration des organisations multilatérales. Les organisations multilatérales reconnaissent un besoin de s améliorer et la Suisse s engage avec elles. Les limites des organisations multilatérales sont inhérentes à leur nature : leur grande taille engendre parfois des procédures et processus de décisions lourds et bureaucratiques. Le grand nombre d organisations présentes sur le terrain conduit parfois à une fragmentation de l aide et peut engendrer des problèmes de duplications et donc d efficacité. Conscient de ce problème, Kofi Annan avait lancé en 2006 un ensemble de réformes du système opérationnel des Nations Unies. Un des défis importants du système opérationnel onusien aujourd hui, est d unifier les procédures entre les agences. Durant les dernières années, de grands progrès ont été accomplis dans la systématisation des résultats obtenus et dans la mise en place de mécanismes internes et externes d évaluation. La communauté internationale, et la Suisse en particulier, soutient activement ces réformes

4 Comment la Suisse coopère-t-elle avec les organisations multilatérales? La collaboration de la Suisse avec les organisations multilatérales se réalisent au travers d un dialogue politique soutenu, sur la mise à disposition d expertise et d appui technique, ainsi que sur des contributions financières. Ces appuis abordent des dimensions institutionnelles (ex : amélioration de l efficacité des agences) et opérationnelles (thèmes prioritaires du Message ). La Suisse est membre depuis 20 ans des institutions de Bretton Woods et depuis 10 ans des Nations-Unies. Elle a donc, depuis son adhésion, la possibilité de participer plus activement aux organes de gouvernance des organisations multilatérales. Le montant des contributions de la Suisse aux institutions financières internationales est défini par une clé de répartition entre pays actionnaires (burdensharing). Dans le cas des agences onusiennes, le montant des contributions financières est volontaire et la Suisse peut donc les cibler sur les institutions dont le mandat correspond à sa politique de développement. Les modalités de collaboration opérationnelles entre la Suisse et les organisations multilatérales sont de trois types : Les contributions financières générales aux programmes des fonds, agences et institutions financières, accompagnées d un dialogue politique sur les orientations stratégiques et les résultats de ces institutions (core contributions, coopération multilatérale) Mise en œuvre de projets financés par la Suisse, au travers d une organisation multilatérale parfois conjointement avec d autres donateurs (coopération multi-bilatérale) Appui ciblé sur des thèmes ou des régions géographiques spécifiques avec le but de renforcer le fonctionnement du système international, de favoriser l échange d expérience entre les acteurs de la coopération internationale (earmarked contributions, coopération multi-bilatérale). Cet appui peut être réalisé sous forme de contributions financières ou de mise à disposition d expertise Orientation aux résultats : Le dialogue suisse avec les organisations multilatérales à ce sujet, vise à renforcer le système opérationnel, c està-dire l efficacité des opérations menées sur le terrain ainsi qu une meilleure harmonisation des pratiques et procédures des agences, fonds et programmes. Un dialogue soutenu est mené avec ces organisations, conjointement avec les autres donateurs, afin de promouvoir une orientation aux résultats et une meilleure reddition des comptes tant envers les pays bénéficiaires de l aide que les pays donateurs. La Suisse participe activement aux examens faits par les donateurs des différentes organisations et elle a développé durant les dernières années des instruments qui lui permettent de faire un suivi régulier des résultats des organisations priorisées ainsi que des résultats obtenus grâce au dialogue mené par notre pays avec ces organisations. La Suisse participe également activement à la formulation de normes édictées par l ONU, dans la mesure où ces dernières ont un impact sur le système opérationnel. La Suisse renforce activement sa présence et son influence au sein des organisations multilatérales partenaires. Au-delà de son rôle au sein des organes de gouvernance, la Suisse vise à accroître le nombre de Suissesses et de Suisses dans le personnel des organisations et promouvoir les opportunités d affaires et de partenariat pour le secteur privé suisse. Par ailleurs, des efforts concrets sont déployés pour favoriser l accès d experts suisses (consultants, milieu académique, NGO) dans les groupes de réflexion ou stratégiques des organisations multilatérales.

5 Avec quelles organisations la Suisse coopère-t-elle? En 2005, le Conseil Fédéral a décidé de concentrer ses contributions sur 16 organisations multilatérales prioritaires. Afin d avoir une influence sur le travail institutionnel et contribuer à la mise en œuvre de la politique de développement de la Suisse, le message prévoit de prioriser 13 organisations. Il est donc proposé au parlement de renforcer cet effort de concentration afin de pouvoir assurer un suivi et un dialogue efficace avec ces organisations. La Suisse priorise les organisations avec lesquelles elle travaille sur la base de quatre critères : Intérêts économiques et de politique extérieure de la Suisse, pertinence du point de vue de la politique suisse de développement, résultats obtenus par les organisations, possibilité d exercer une influence politique et stratégique au sein de l organisation concernée. Toutes les organisations n ont cependant pas la même importance en termes d activités opérationnelles et de décisions politiques. La Suisse se doit d avoir des relations, au travers de contributions financières et d un dialogue politique, avec les organisations les plus importantes (p. ex.: Banque Mondiale, PNUD) et qui sont déterminantes pour la problématique du développement, tant au sein du système des Nations Unies que parmi les institutions de Bretton Woods. Exemple 1 : la recherche agricole indispensable à la sécurité alimentaire La Suisse est membre fondateur du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) depuis Le CGIAR est constitué de 15 centres internationaux de recherche agronomique dont les résultats ont généré des effets positifs mesurables dans les pays en développement. En effet, 7-8% de nourriture supplémentaire y sont produits grâce à des rendements agricoles plus stables, ce qui permet d éviter annuellement à millions d enfants d être malnutris. Les onze banques de gènes du CGIAR, qui rassemblent et maintiennent la plus grande collection au monde de biodiversité des cultures, contiennent plus de souches. Cette source vitale de données permet d améliorer la qualité des variétés cultivées, leur potentiel d adaptation au changement climatique et leur résistance aux maladies. Le rendement estimé de l investissement total dans la recherche du CGIAR pour l amélioration des cultures varie entre 39% en Amérique Latine, à plus de 100% en Asie, au Moyen Orient et en Afrique. L échelle des résultats obtenus et la complémentarité des programmes du CGIAR avec la coopération bilatérale au développement dans le secteur agricole sont convaincants, ce qui fait de la Suisse un fervent partisan d un partenariat productif et renforcé avec le CGIAR auquel elle fournit des ressources financières, scientifiques et techniques, tout en exerçant une influence déterminante sur ses orientations stratégiques. Exemple 2 : Plus de coordination pour une meilleure efficacité dans les contextes fragiles Depuis 2008, les organisations multilatérales cherchent activement à améliorer leur coopération dans les contextes fragiles. La Suisse est très active pour soutenir cet effort. Elle a notamment contribué au World Development Report (WDR) de la Banque Mondiale sur «conflit, sécurité et développement» et à la mise en place d un partenariat entre la Banque Mondiale et l ONU pour une meilleure coopération dans les contextes fragiles. La mise en œuvre des recommandations du WDR a déjà permis des actions concrètes dans six pays : Madagascar, Yémen, Sud Soudan, Guinée Bissau, Irak and Liberia. De plus, la coordination entre la Banque Mondiale, les banques régionales de développement et l ONU s est améliorée et des solutions communes ont été élaborées comme par exemple des programmes de recherche communs sur les déplacements forcés ou la génération d emplois dans les contextes fragiles sont mis en œuvre. Le partenariat entre la Banque Mondiale et l ONU, soutenu par la Suisse depuis 2010, a généré des initiatives et solutions communes en République Démocratique du Congo, au Liberia, en République Centre Africaine et en Guinée Bissau. Exemple 3 : Renforcer l architecture globale dans le secteur de l eau et assainissement La Suisse a une expérience et un savoir reconnus au niveau international dans le secteur de l eau notamment grâce à ses projets sur le terrain. Par sa participation active et compétente dans les organisations multilatérales, elle peut diffuser ses résultats et connaissances au niveau mondial. La Suisse contribue financièrement et par son expertise à diverses organisations et initiatives multilatérales impliquant la Banque Mondiale et les agences onusiennes (UNICEF, OMS) qui ont permis de développer des systèmes d indicateurs au niveau national pour le suivi de l accès à l eau et assainissement. Grâce à ces initiatives, neuf pays ont augmenté leurs dépenses publiques dans ce secteur, 10 pays mettent en œuvre des plans nationaux pour l eau et l assainissement et 7 pays ont considérablement amélioré leurs systèmes d information et de suivi dans ce secteur.

6 Exemple 4 : Aide humanitaire - Appui au Ministère de l éducation nationale en Haïti pour la reconstruction d écoles. Suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti, l aide humanitaire de la Confédération a mis à disposition de l UNICEF plusieurs experts qui ont œuvré à l élaboration de plans-type d écoles semi-permanentes, construites en réutilisant les structures métallique des tentes mises à disposition dans les semaines qui ont suivi le tremblement de terre. Par la suite, les experts suisses ont soutenu l UNICEF dans un programme de construction de 200 écoles semi-permanentes, avec l engagement de plusieurs ingénieurs et architectes locaux. Aujourd hui, deux ans après le tremblement de terre et grâce à la coopération entre la DDC et l UNICEF en Haïti, les 200 écoles sont pratiquement terminées. De plus, la DDC a mis sur pied un groupe de concertation institutionnelle qui travaille en partenariat avec le Ministère de l Education Nationale et de la Formation Professionnelle à l élaboration de prototypes d écoles permanentes. Exemple 5 : Réformer le système opérationnel de l ONU La réforme des activités de développement des Nations Unies, aussi appelé «One UN» vise à rendre le système opérationnel des Nations Unies plus efficace, plus cohérent et capable de mieux s adapter à l évolution du contexte de la coopération multilatérale. La Suisse est un acteur important dans ce processus. Depuis 2001, au sein des instances de gouvernance des organisations onusiennes et par son action sur le terrain, elle s engage à soutenir cette réforme. L engagement de la Suisse a notamment permis la mise en place de structures de coordination et de programmes conjoints dans des pays comme la Tanzanie, Le Rwanda, l Albanie et le Népal. La Suisse a soutenu la fusion de quatre entités dédiées à l égalité des genres en une organisation unique : UNWomen. L ONU est ainsi dotée d une seule entité universelle pour la promotion de l égalité des sexes et l autonomisation de la femme, possédant à la fois des prérogatives normatives et des capacités opérationnelles. Le système onusien a gagné en efficacité. Contact: Direction du développement et de la coopération DDC Division Institutions globales Freiburgstrasse 130, 3003 Bern global.institutions@deza.admin.ch Secrétariat d'etat à l'économie SECO Coopération multilatérale Holzikofenweg 36, 3003 Berne info.wemf.cooperation@seco.admin.ch,