Récapitulatif: Du 17 au 28 Août Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc.

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1 Du 17 au 28 Août 2015 Récapitulatif: Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Accord de partenariat entre la Bourse de Casablanca et London Stock Exchange Group. Lancement d une plateforme de communication au Maroc. Soutien du gouvernement marocain par la BAD. Report du lancement du marché des produits dérivés Kenyan. Partenariat entre Millennium et la Bourse de Johannesburg. Amélioration de la plateforme d échange de la Bourse du Ghana. Notation du CSD de Ghana. Changement des horaires de à Nasdaq Dubai.

2 Mesures de développement de la place de Paris Dans le cadre de sa mission de promotion et de développement de la place de Paris, Paris EUROPLACE, organisation représentant les acteurs de la place de Paris, a remis au Ministre Français des Finances et des Comptes Publics, lors d une réunion organisée en Juillet 2015, un rapport synthétisant les mesures qui permettraient de faire de la place de Paris, «une place offensive et forte au service de l économie». Les mesures proposées s orientent autour de 4 axes et couvrent notamment le renforcement des infrastructures post marché: Le renforcement des atouts de Paris en matière de couverture des risques et de sécurisation des actifs: Parmi les mesures proposées figurent : La consolidation des infrastructures de marché de référence notamment par : Le lancement d une réflexion sur le renforcement des infrastructures de marché en Europe et dans la zone euro, L amélioration de la convergence des orientations stratégiques des gestionnaires d infrastructures post-marché (notamment les CSD) en favorisant la cohérence au niveau du post marché (négociation et traitement), Le soutien du développement de la plateforme BondMatch* et de son ouverture à toute l Europe. Le développement de Paris comme une place de référence dans la gestion des risques notamment via l accélération des développements des marchés de couverture (produits dérivés) et de l attractivité de la filière de réassurance. Le développement de Paris comme une plateforme innovante de financement de l économie en Europe continentale : Parmi les mesures proposées figurent : L accélération du financement des startups et des PME notamment par : La promotion d un réseau privé de données et de notations des PME pour améliorer la qualité des informations disponibles pour les investisseurs, Le soutien développement du capital risque, Le développement du crowd-funding par la mise en place d un cadre règlementaire adéquat et l étude de l opportunité de l ouverture de ce mode de financement aux investisseurs institutionnels, Le développement de la filière numérique ainsi que des FinTech**. L accompagnement des entreprises dans la transition de leur mode de financement vers le marché par : L accélération de la relance de la titrisation en favorisant un régime fiscal adéquat et en révisant les pondérations en capital pour les investisseurs et les banques, L orientation d une partie des fonds des caisses de retraite complémentaires vers le capital-risque et ce, par leur regroupement dans le cadre d appels d offres compétitifs. *Plate-forme Euronext pour la négociation des obligations d'entreprises. **Startups innovantes qui utilisent la technologie pour repenser les services financiers et bancaires.

3 Mesures de développement de la place de Paris (Suite) Le développement de la place de Paris comme une place centrale de la gestion d actifs en Europe continentale : Parmi les mesures proposées figurent : Le développement de Paris comme un pôle de référence de la finance responsable et une place de référence pour le marché européen des obligations vertes ; L encouragement des investissements longs notamment via : L encouragement fiscal de l épargne longue, La révision des conditions règlementaires de capital relatives à certaines classes d actifs, La finalisation du cadre prudentiel applicable aux engagements des assureurs destinés à financer les retraites professionnelles. L amélioration de la compétitivité et l attractivité de la Place : Parmi les mesures proposées figurent : L abandon du projet de Taxe sur les Transactions Financières***, La mise en place d une démarche de réduction progressive de la taxe sur les salaires appliquée au secteur financier, La mise en œuvre d actions d amélioration de l image de marque de Paris vis-à-vis des partenaires, clients et investisseurs internationaux ainsi que d actions de favorisation de la localisation d activités à forte valeur ajoutée à Paris, *** En France, cette taxe est fixée à 0,2% de la valeur des titres de certaines sociétés cotées (siégeant en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d euros) et ce, en sus des frais de courtage. Référence : Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc Le CSD Marocain a annoncé que l implémentation du format SWIFT, initialement prévue pour le 26 juin 2015, a été reportée. Des tests supplémentaires seront effectués entre le 31 août et le 17 septembre Etant rappelé que le CSD a annoncé depuis 2013, le lancement de son projet de normalisation en deux phases : la 1 ère prévue pour 2015 et relative à l implémentation de la norme ISO 15022* et la 2 ème prévue pour 2017 et relative à la gestion des flux des émetteurs conformément à la norme 20222**. Selon l agence de notation «Thomas Murray», ce projet facilitera l automatisation de bout en bout (Straight Through Processing) en réduisant l intervention manuelle et harmonisant l infrastructure marocaine avec les normes internationales. *Norme de messagerie applicable au règlement livraison. ** Norme de messagerie applicable aux Opérations sur Titres. Accord de partenariat entre la Bourse de Casablanca et London Stock Exchange Group La Bourse de Casablanca et London Stock Exchange Group ont signé un accord de partenariat pour lancer le programme «Elite» au Maroc. Ce programme a pour objectif d accompagner les PME marocaines dynamiques et ayant un fort potentiel de croissance dans l accès au financement par le marché financier notamment le marché de capitaux (conseil, formation, ). «Elite» est un programme qui a été déployé notamment en Italie et au Royaume Uni et compte déjà 272 PME de 17 pays différents. Il est soutenu par plus de 180 conseillers et 80 investisseurs.

4 Lancement d une plateforme de communication au Maroc Le Conseil Déontologique des Valeurs a lancé une plateforme de communication qui lui permettra un échange automatique et structuré des reportings et des demandes avec les professionnels du marché (sociétés de gestion, teneurs de comptes et dépositaires). SESAM (Système d Encadrement et de Supervision de l Autorité du Marché) assurera ainsi une meilleure traçabilité et rapidité des échanges. Il est prévu de déployer cette plateforme, pour les émetteurs des titres cotés ainsi que la bourse et le CSD, dans une 2 ème phase prévue en Septembre Soutien du gouvernement marocain par la BAD La Banque Africaine et Développement et le Gouvernement du Maroc ont signé 3 accords de financement répartis en un prêt de 112,5 millions de dollars et en deux dons (de 1,1 million de dollars chacun) : Le prêt s inscrit dans le cadre du Programme d appui à la compétitivité de l économie marocaine (PACEM) et représente une première étape menée par la BAD pour la concrétisation des réformes d amélioration de l investissement privé et de l efficacité de l investissement public, issues du diagnostic de croissance mené par elle-même conjointement avec le gouvernement marocain ; Le 1 er don, accordé au bureau du chef du gouvernement, permettra d accompagner la création d une cellule de veille économique pilote ; Le deuxième2 ème don, alloué à la Direction du Trésor et des Finances extérieures, permettra à cette dernière de mieux faire face aux nouveaux défis mondiaux. Le portefeuille actif de la BAD au Maroc est constitué de 33 opérations en cours d exécution (projets d infrastructures et de gouvernance), d un montant d engagement net d environ 2,16 milliards de dollars. Partenariat entre Millennium et la Bourse de Johannesburg La bourse de Johannesburg a choisi de déployer la plateforme d échange «Millennium», actuellement utilisée par London Stock Exchange Group, sur ses marchés de fixed income et de produits dérivés. Cette acquisition permettra la migration, en une première phase, des produits dérivés indexés sur les titres de capital et les devises, et couvrira ultérieurement les produits dérivés sur les matières premières et les obligations. Etant rappelé que la plateforme Millennium a déjà été implémentée par la bourse depuis 2012 pour le marché des titres de capital. Protocole d accord entre les CSD d Inde et d Afrique du Sud Les CSD d Inde et d Afrique du Sud ont signé un protocole d accord dans le but de promouvoir leur coopération ainsi que les opportunités d investissements transfrontaliers. Le protocole prévoit notamment l organisation de réunions régulières entre les hauts dirigeants des deux CSD pour améliorer la compréhension de leurs marchés respectifs, la formation des employés et l étude de problématiques en relation avec le métier. Report du lancement du marché des produits dérivés Kenyan La Bourse de Nairobi a annoncé que le lancement de son compartiment de produits dérivés sera reporté au troisième trimestre de 2015 et ce, pour assurer une meilleure préparation du marché. Etant rappelé que ce projet s insère dans le cadre du plan de développement de la Bourse de Nairobi et vise à multiplier par quatre la capitalisation boursière, à 83,4 milliards de dollars en Une fois le nouveau marché implémenté, la bourse de Nairobi sera la deuxième bourse en Afrique subsaharienne à fournir de tels instruments ; la 1 ère étant la Bourse de Johannesburg.

5 Amélioration de la plateforme d échange de la Bourse du Ghana La Bourse du Ghana a annoncé que le lancement des améliorations de sa plateforme d échange a été reporté ; la date n étant pas encore fixée. Il est rappelé que parmi les améliorations annoncées figure l implémentation d une interface entre la bourse et le CSD. Selon l agence de notation «Thomas Murray», l implémentation d une interface avec le CSD permettra d améliorer l efficience des traitements. Néanmoins, le lancement doit s accompagner par des tests et des mesures de protection des opérations lors de la transition. Ainsi, le risque opérationnel a été porté à «sous surveillance». Notation du CSD de Ghana L agence de notation «Thomas Murray» a effectué une première révision des risques du CSD de Ghana ; une notation générale de «A-» (soit un risque faible) a été attribuée au CSD : Risque Notation Engagement des actifs AA Liquidité A- Contrepartie Financier A- Opérationnel Services liés aux actifs - Sécurité des avoirs AA- Gouvernance & Transparence Il est précisé que le rapport de notation n a pas été publié. Changement des horaires de à Nasdaq Dubai En application des meilleures pratiques internationales de des transactions à J+2, Nasdaq Dubaï a annoncé la modification des horaires de pour réduire davantage les défauts de et ce, en permettant aux participants de disposer de plus de temps pour confirmer leurs transactions ; l horaire limite étant modifié à la (au lieu de la veille de la ). Dans ce sens, le nouveau calendrier de traitement est le suivant: Notification du rejet des transactions par les participants Alimentation des participants comptes de ouverts auprès des banques de Fin du espèces Dénouement des titres Confirmation écrite des agents de pour la révocation des rejets Horaire actuel 19h00 veille de la De 8h00 à 10h00 10h00-10h15-13h Nouvel horaire 10h00- De 10h00 à 11h30 12h00-12h15-13h00- +2