Le Colloque d une Place mobilisée au service des défis économiques du Royaume

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1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Colloque d une Place mobilisée au service des défis économiques du Royaume Skhirat. Mercredi 30 septembre Plusieurs centaines d intervenants de la place financière marocaine et leurs partenaires au sein des sphères politique, économique et médiatique sont réunis au Centre de Conférence Mohammed VI pour un rendez-vous exceptionnel, placé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI. En effet, c est la première fois dans l histoire de la Place qu autant d acteurs institutionnels et professionnels sont invités à partager leurs visions et leurs recommandations afin de relancer la dynamique du marché et servir efficacement les ambitions économiques du Royaume. Dans un contexte marqué depuis le second semestre 2008 par une crise de confiance et une atonie durable du marché - alors que la crise financière internationale tend à se résorber - la Bourse de Casablanca a pris l initiative d organiser un Colloque sous le thème «Ensemble, construisons l économie de demain». «Organiser cette rencontre nous est apparu indispensable, dans ce contexte actuel d attentisme, pour mobiliser tous les intervenants de la place au-delà des intérêts catégoriels, afin de relancer notre marché des capitaux au service du développement de notre pays», témoigne M. Karim Hajji, Directeur Général de la Bourse de Casablanca. Dans ce projet, la Bourse de Casablanca est rejointe par l Association Professionnelle des Sociétés de Bourse, profession en première ligne d une crise qui se traduit par la baisse des cours, la contraction des volumes et la faiblesse des commissions d intermédiation. Ainsi, co-organisateur du Colloque, M. Youssef Benkirane, Président de l APSB insiste sur la démarche entreprise par son association depuis fin 2008 afin de «sensibiliser toutes les parties prenantes, particulièrement du monde politique, les membres du gouvernement, et jusqu aux dirigeants des partis sur l importance de notre mission qui est au service d une meilleure mobilisation de l épargne, indispensable au développement de l investissement productif et donc à la croissance économique souhaitée par tous». Feuilles de route en séance plénière et panels thématiques Après l ouverture du Colloque effectuée par M. Aomar Yidar, Président du Conseil d Administration de la Bourse de Casablanca, la séance plénière voit se succéder les allocutions des grands acteurs institutionnels et interprofessionnels. MM. Salaheddine Mezouar, Ministre de l Economie et des Finances ; le représentant de Bank Al-Maghrib Zouheir Chorfi, Directeur du Trésor ; Karim Hajji, Directeur Général de la Bourse de Casablanca ; Anas Alami, Directeur Général de la CDG ; Othmane Benjelloun, représentant du GPBM ; Youssef Benkirane, Président de l APSB ; et Hassan Boulaknadel, Directeur Général du CDVM, sont appelés à présenter leur feuille de route et à détailler les mesures réglementaires et les nouveaux instruments qui permettront d accélérer l essor et le développement de la Place. 1 Fiches Bourse CP.indd 1 29/09/09 9:57:16

2 Par la suite, trois panels thématiques sont animés par Mme Afifa Dassouli, responsable du cahier «finances» de la Nouvelle Tribune, publication partenaire de l événement. Ouverts au débat avec les professionnels, ces panels détaillent les problématiques vitales pour l avenir de la Bourse marocaine. Des acteurs institutionnels et professionnels de référence y sont appelés à exprimer leurs attentes et leurs perceptions quant aux mesures prévues et à leur mise en œuvre opérationnelle. Le premier panel a trait à l épargne sur le long terme, socle du marché. Sa collecte et sa canalisation vers l investissement sont des priorités pour limiter les dérives spéculatives et permettre à la Bourse de Casablanca de jouer pleinement son rôle dans le financement de l économie. Le second porte sur le Marché à Terme, facteur de liquidité et condition d efficience du marché. Très attendu par tous les opérateurs, car il leur permettra de diversifier leurs placements et d agir en temps de crise, le projet a été adopté en Conseil de Gouvernement et devrait être soumis au vote lors de la prochaine session parlementaire. Enfin, le troisième panel s interroge sur le possible rôle régional de la Bourse de Casablanca : quel modèle adopter et quelles limites prendre en compte pour sortir de l isolement, capitaliser sur les expériences acquises par les salles de marché marocaines et favoriser le rayonnement de notre Place? Une ambition réaliste : 150 sociétés cotés et investisseurs en 2015 Jetant les bases d une concertation entre l Etat et les professionnels, le Colloque de Skhirat offre également à la Bourse de Casablanca une tribune pour présenter ses axes stratégiques pour les cinq prochaines années. Cette stratégie vise à consolider et accélérer le développement du marché, puis à fournir aux investisseurs un marché performant, liquide et transparent. Trois grands objectifs quantitatifs sont annoncés : développer l offre de capital en atteignant 150 entreprises cotées en 2015 contre 76 aujourd hui ; accroître la demande de capitaux en développant fortement l attractivité de la bourse auprès des investisseurs individuels pour arriver à investisseurs en 2015 au lieu de actuellement ; et enfin stimuler l activité et le volume des transactions avec pour objectif d enregistrer une hausse allant de 40 à 50% en terme de liquidité. La crise de confiance qu a traversée le marché marocain peut être considérée comme une crise de croissance sur une place qui ne joue pas encore pleinement son rôle dans le financement de l économie. Elle est aussi une opportunité de remobilisation autour d objectifs de développement ambitieux et réalistes. C est par la clarté d une vision partagée et une cohésion dans l action que l ensemble des acteurs du marché financier marocain pourra redonner à la Bourse de Casablanca son rôle premier : participer de manière plus active aux défis économiques du Royaume. 2 Fiches Bourse CP.indd 2 29/09/09 9:57:18

3 S o m m a i r e Historique & Dates clés Gouvernance Intervenants du marché Structure du marché Axes stratégiques Annexes : - Faits marquants Interventions des participants 3 Fiches Bourse CP.indd 3 29/09/09 9:57:19

4 Historique & Dates clés Il y a 80 ans, la genèse de la Place La création de la Bourse de Casablanca remonte à A cette époque, elle portait le nom d «Office de Compensation des Valeurs Mobilières». L importance grandissante du marché des valeurs mobilières et l instauration du contrôle des changes incitent les autorités de l époque à améliorer et à réglementer son organisation et son fonctionnement. En 1948, l «Office de Compensation des Valeurs Mobilières» devient «Office de Cotation des Valeurs Mobilières». Toutefois, l organisation du marché entrave son attractivité à un moment où les épargnants commencent à manifester un intérêt grandissant pour l investissement en bourse. Pour pallier cette carence, une réforme a été mise en place en 1967, dotant le marché financier marocain d une Bourse juridiquement et techniquement organisée. A la suite de cette réforme, et plus précisément en 1986, le Maroc entame un Programme d Ajustement Structurel qui s achève dix ans plus tard. Le PAS permet au Royaume de consolider ses équilibres fondamentaux et de maîtriser le problème de sa dette et de son inflation. 1993, une réforme majeure Sept ans plus tard, en 1993, une réforme majeure du marché boursier est engagée pour en compléter et en renforcer les acquis. Elle se traduit par la promulgation de trois textes fondateurs : le dahir portant loi n relatif à la Bourse des Valeurs ; le dahir portant loi n relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne ; le dahir portant loi n relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. L objectif de cette réforme était de moderniser, de manière substantielle, le marché à travers : la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) qui a pour mission de veiller à la protection de l épargne investie en valeurs mobilières; l agrément des Sociétés de Bourse, intermédiaires spécialisés, seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières cotées ; la création des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), intermédiaires financiers ayant pour objet la gestion de portefeuille de valeurs mobilières sur la base du principe de la répartition des risques ; la création de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC), société privée gestionnaire de la Bourse des Valeurs dont le capital est détenu à parts égales par les sociétés de bourse agréées. Pour accroître l efficience du marché, l obligation de la publication des états comptables et financiers des sociétés cotées est entrée en vigueur en Le refus de certaines sociétés de se conformer à ces nouvelles dispositions a engendré la radiation de dix sociétés de la cote. 4 Fiches Bourse CP.indd 4 29/09/09 9:57:20

5 1997, une nouvelle dynamique En janvier 1997, l organisation du marché s améliore avec la promulgation de la loi n modifiant et complétant le dahir portant loi n relatif à la Bourse des Valeurs, et la mise en place en octobre 1998 du dépositaire central, Maroclear, institué par la promulgation de la loi n Depuis cette date, la Bourse de Casablanca acquiert une nouvelle dynamique dans un environnement libéralisé. En 2000, la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca «SBVC» change de dénomination pour devenir Bourse de Casablanca, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Au niveau de l organisation du marché, plusieurs mesures sont instaurées, notamment : le démarrage du Système de Cotation Electronique en mars 1997 ; le remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes par le Marché Central et le Marché de Blocs en novembre 1998 ; la délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de bourse en janvier 2001 ; la réduction du délai de dénouement théorique des opérations de J+5 à J+3 en mai 2001 ; le lancement des nouveaux indices Masi et Madex, les indices sectoriels, les indices de rentabilité et les indices en devises en janvier 2002, avant d adopter la capitalisation flottante dans leur mode de calcul en décembre 2004 ; l adoption du système de garantie de bonne fin des opérations et la suppression du marché des pièces d or cotées en bourse en mars 2002 ; l entrée en vigueur de la loi amendant le dahir n du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs, simplifiant ainsi les conditions d introduction en bourse et mettant en place cinq marchés de cotation : trois Marchés Actions, le Marché des Obligations et le Marché des Fonds, en avril 2004 ; l application des nouveaux critères de séjour à la cote en janvier la promulgation en mai 2007 des nouvelles lois relatives au dahir portant loi n relative à la Bourse des Valeurs, la loi n relative au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne et la loi relative aux offres publiques, à savoir : - la loi n relative à l inscription des titres de capital d une personne morale cotée sur le marché marocain et hors du Maroc ; - la loi relative à l élaboration des comptes consolidés pour les personnes morales faisant appel public à l épargne par émission obligataire ou autres titres de créances ; - la loi relative à l obligation de dépôt d une offre publique de retrait en cas de radiation ; - la promulgation de l arrêté du Ministre de l Economie et des Finances n ayant modifié l article du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en juin 2007 ; - la publication de l arrêté du Ministre de l Economie et des Finances n ayant approuvé le Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en août mise en place de la version 900 du nouveau système de cotation, en mars Fiches Bourse CP.indd 5 29/09/09 9:57:21

6 Gouvernance 2008, retour à une gouvernance avec conseil d administration et direction générale En décembre 2008, le mode de gouvernance évolue de nouveau avec la création d un comité de suivi de la Bourse de Casablanca émanant du Conseil de Surveillance pour la refonte des statuts de l entreprise et le passage d un modèle de gouvernance duale avec Directoire et Conseil de Surveillance vers le modèle avec Conseil d Administration et Direction Générale. Cette mesure est prise dans un objectif de simplification, de responsabilisation des dirigeants et de meilleure répartition des pouvoirs. M. Aomar Yidar est Président du Conseil d Administration de la Bourse de Casablanca Fort de plus de 32 ans d expérience dans le secteur bancaire et dans le marché financier, M. Yidar a occupé de nombreux postes, les plus récents étant Directeur Général adjoint de BCP Bank en charge de l ingénierie financière et Directeur Général du Pôle Vie Institutionnel du Groupe Banque Populaire. En novembre 2008, M. Yidar a été nommé Président du Conseil de Surveillance de la Bourse de Casablanca puis Président de son Conseil d Administration. M. Karim Hajji est Directeur Général de la Bourse de Casablanca Diplômé de Sciences Po Paris et détenteur d un MBA de l université de New York, M. Hajji a une longue expérience dans le secteur financier, notamment aux Etats-Unis, en Italie, en Suisse et au Maroc. En 1990, il intègre ONA Holding, comme conseiller du Président. Après avoir occupé plusieurs postes au sein du groupe, dont celui de Directeur Général de la Monégasque, M. Hajji a été nommé Directeur Financier de l ONA, position qu il a quitté en 1998 pour créer une banque d affaires. Il a été nommé Directeur Général de la Bourse le 1 er avril DIRECTION GÉNÉRALE CONFORMITE RESSOURCES HUMAINES DIRECTION MARCHES DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DIRECTION FINANCIERE DIRECTION DE LA STRATEGIE NEGOCIATION PRODUCTION MARKETING COMPTABILITE COMMUNICATION COMPENSATION SYSTEMES SUPPORT AFFAIRES GENERALES 6 Fiches Bourse CP.indd 6 29/09/09 9:57:22

7 Intervenants du marché La Bourse de Casablanca La Bourse de Casablanca est une société anonyme en charge de l organisation et de la gestion du marché boursier. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l Economie et des Finances et son capital est détenu à parts égales par les sociétés de bourse qui exercent sur le marché marocain. La Bourse de Casablanca opère dans le cadre d un cahier des charges qui obéit à des règles définies dans un Règlement Général. Sa mission concerne principalement l organisation des introductions en bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et des indices, l administration d un système de compensation et de garantie, ainsi que la promotion et le développement du marché boursier marocain. Les Sociétés de Bourse Agréées par le Ministère de l Economie et des Finances, les sociétés de bourse ont pour objet, outre l exécution des transactions sur les valeurs mobilières, la garde des titres, la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d un mandat, le conseil de la clientèle et l animation du marché des valeurs mobilières inscrites à la cote. Les sociétés de bourse participent également au placement des titres émis par les personnes morales faisant appel public à l épargne et assistent ces dernières à la préparation des documents d information destinés au public. Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Établissement public doté de la personnalité morale et de l autonomie financière, le CDVM est l autorité de marché. Il a pour mission de : Protéger l épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements réalisés par appel public à l épargne. Veiller à l information des investisseurs en valeurs mobilières en s assurant que les personnes morales qui font appel public à l épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires en vigueur. Veiller au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en assurant la transparence, l intégrité et la sécurité. Veiller au respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier. Maroclear Dépositaire central des titres au Maroc, Maroclear a été créé en vertu des dispositions de la loi n du 9 juillet 1997 qui a institué le régime de la dématérialisation des valeurs mobilières. Maroclear est une Société Anonyme qui assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation, ainsi que leur administration. Ses missions consistent à : Centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement aux noms des professionnels (banques, sociétés de bourse et émetteurs). Assurer la gestion des systèmes de règlement et livraison des titres. Simplifier l exercice des droits attachés aux titres. 7 Fiches Bourse CP.indd 7 29/09/09 9:57:23

8 Structure du marché A la Bourse de Casablanca, les valeurs mobilières sont négociées sur deux marchés : Le Marché Central : marché centralisé gouverné par les ordres. Le Marché de Blocs : marché de gré à gré, où sont négociés des blocs de titres de taille importante, dans des conditions de cours issues du marché Central. Les opérations menées sur le Marché de Blocs obéissent aux conditions suivantes : Porter sur un nombre de titres au moins égal à la Taille Minimum de Blocs (TMB), définie par la Bourse de Casablanca pour chacune des valeurs et par référence à l historique du volume des transactions. Être conclues à un cours inclus dans la fourchette des prix moyens, issue de la feuille de marché (Marché Central), pour les valeurs cotées au continu ou déterminées sur la base du dernier cours d ouverture, pour les valeurs cotées au fixing. C est le Règlement Général de la Bourse de Casablanca qui précise les règles de fonctionnement des marchés. Il est publié par arrêté du Ministre de l Economie et des Finances. 5 marchés de cotation En vertu des nouvelles dispo sitions de la loi 52-01, la Bourse de Casablanca dispose, depuis avril 2004, de cinq marchés de cotation : Trois Marchés Actions : - Le Marché Principal : dédié aux grandes entreprises ; - Le Marché Développement : destiné aux sociétés de taille moyenne ; - Le Marché Croissance réservé aux entreprises en forte croissance. Un Marché Obligataire Un Marché des Fonds 8 Fiches Bourse CP.indd 8 29/09/09 9:57:24

9 Axes stratégiques pour le développement de la Bourse de Casablanca à l horizon 2015 La crise de confiance que traverse le marché marocain depuis le deuxième semestre 2008 doit être considérée comme une crise de croissance sur une place qui ne joue pas encore pleinement son rôle dans le financement de l économie. Cette crise peut être une opportunité pour remobiliser tous les intervenants de la place autour d une vision partagée et d objectifs de développement ambitieux et réalistes. Ensemble, les intervenants du marché sont amenés à redonner au marché financier marocain son rôle premier à savoir : - participer de manière plus active au financement de l économie du pays. Dans ce sens, la Bourse de Casablanca a élaboré une stratégie , visant à : Consolider puis accélérer le développement du marché ; Fournir aux investisseurs locaux et étrangers un marché plus performant, liquide et transparent. 3 objectifs quantitatifs 1- Développer l offre de capital : 10% de contribution dans la FBCF (formation brute de capital fixe), indicateur mesurant l investissement matériel pour une année donnée pour atteindre : 150 entreprises cotées en 2015, contre 76 aujourd hui 2- Accroître la demande de capital en développant fortement l attractivité de la bourse auprès des investisseurs physiques pour arriver à : investisseurs en 2015, contre moins de actuellement 3- Dynamiser le fonctionnement du marché en stimulant l activité et le volume des transactions et en diversifiant l offre produits avec pour objectif : d augmenter la liquidité de 40 à 50% 9 Fiches Bourse CP.indd 9 29/09/09 9:57:25

10 3 priorités stratégiques Consolider et mettre à niveau l existant : Renforcer la structure et le capital humain de la Bourse de Casablanca Restructurer et développer les systèmes d information en conformité avec les standards internationaux du secteur Améliorer le fonctionnement du marché Développer et redynamiser la Place : Diversifier les revenus de la Bourse de Casablanca Renforcer l accès aux émetteurs Faciliter l accès aux investisseurs Diversifier la palette de produits et d instruments financiers Renforcer la visibilité et le développement international : Obtenir un label international Ouvrir la Bourse de Casablanca aux émetteurs étrangers Lancer un Plan promotionnel à l international Devenir un pôle de liquidité régionale 10 Fiches Bourse CP.indd 10 29/09/09 9:57:26

11 Annexe Faits marquants 2009 Janvier : Augmentation de capital en numéraire de la BMCI de dirhams à dirhams réservée aux anciens actionnaires. Février : Augmentation de capital en numéraire de la BCP de dirhams à dirhams réservée à l OCP. Lancement d une Offre Publique de Retrait visant les actions de la Marocaine Vie initiée et présentée par les sociétés SOGECAP et SGMB. Mars : Emission par la SGMB d un emprunt obligataire de dirhams. Avril : Emission par la Banque Centrale Populaire d un emprunt obligataire de dirhams. Mai : Radiation des titres de la Marocaine Vie ainsi que sa ligne secondaire Droit d attribution : MAV (1P3) à l issue de l OPR initiée par les sociétés SOGECAP et SGMB. Juin : Lancement d une Offre Publique d Achat Obligatoire visant les actions Fertima initiée et présentée par Charaf Corporation SA à travers sa filiale Charaf Corporation Holding. Emission par Attijariwafa Bank d un emprunt obligataire de dirhams. Juillet : Augmentation de capital de la société Atlanta de dirhams à dirhams par conversion des dividendes 2008 et émission de actions. Augmentation de capital de la société Salafin de dirhams à dirhams réservée aux membres du personnel. Augmentation de capital de la BMCI de dirhams à dirhams par conversion des dividendes 2008 et émission de actions. Août : Emission par la Société Nationale d Investissement SNI d un emprunt obligataire de dirhams. Septembre : Emission par la Compagnie Minière de Touissit d un emprunt obligataire de dirhams convertible en actions CMT. Augmentation de capital du CIH de dirhams à dirhams par conversion des dividendes 2008 et émission de actions. 11 Fiches Bourse CP.indd 11 29/09/09 9:57:27

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