Récapitulatif: Du 04 au 15 Mai Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement.

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1 Du 04 au 15 Mai 2015 Récapitulatif: Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement. Report du lancement de la plateforme T2S. Agrément de 10 CCP de pays tiers. Constitution d un fonds d investissement en Afrique et en Asie. Introduction de la filiale de Total à la bourse de Casablanca.

2 Rapport 2014 de l ECSDA L Association des CSD en Europe «ECSDA» a publié son rapport annuel sur l activité des CSD membres durant Il en ressort notamment ce qui suit : 1. Comparaison des services offerts par les CSD Européens : Activité CSD en Europe Système de règlement des titres Nombre de CSD en Europe Analogie par rapport à Tunisie Clearing 41 CSD répartis sur 37 pays Services bancaires auxiliaires Adhésion à la plateforme T2S* Agence nationale de codification Attribution de LEI ** Oui Non Non Oui Non 2. Comparaison des modèles de dénouement adoptés ***: Modèles de dénouement Un seul modèle de dénouement Deux modèles de dénouement Trois modèles de dénouement CSD en Europe 16 CSD dont : 24 CSD dont : 1 seul CSD Tunisie Clearing Modèle 2 Modèle 1 12 Modèles 1 et 2 15 Modèle 2 4 Modèles 1 et 3 9 *Target2Securities est une plateforme technique à laquelle les CSD européens confieront la gestion de leur activité de règlement et de livraison de titres en monnaie banque centrale Européenne. Le lancement de cette plateforme est prévu en 4 phases dont la 1 ère est planifiée pour en Juin ** Basé sur la norme ISO 17442, l identifiant unique des intervenants (Legal Entity Identifier «LEI») est un code alphanumérique à 20 caractères qui permet d identifier chaque entité prenant part à des transactions financières. L identification via le LEI facilite la gestion et le contrôle des risques spécifiques à chaque intervenant ainsi que l identification et le suivi des comportements anormaux ou suspects. ***La Banque des Règlements Internationaux a défini 3modèles de dénouement pour les systèmes de règlement de titres : Le modèle 1 «Dénouement ligne à ligne des titres et des espèces», le modèle 2 «Dénouement ligne à ligne des titres et net des espèces» et le modèle 3 «Dénouement net des titres et des espèces».

3 3. Statistiques d activité : Statistiques d activités CSD en Europe Nombre de comptes titres 2 millions de comptes titres conservés par CSD Rapport 2014 de l ECSDA (Suite) Structure des comptes Nouvelles émissions Remboursements Transactions dénouées 24 CSD détiennent les comptes titres au nom des investisseurs finaux nouvelles émissions, soit une moyenne de par CSD remboursements, soit une moyenne de par CSD 470 millions de transactions d une valeur est de 1,2 quadrillions d Euro, soit une moyenne de 11 millions de transactions d une valeur de 30 trillions d euro par CSD 4. Comparaison du nombre de participants et d employés: Participants Nombre de participants > 150 Participants étrangers Nombre d employés Nombre de participants > 100 CSD en Europe d employés, soit une moyenne de 193 employés par CSD Tunisie Clearing Non Non CSD dont 2 plus de Comparaison de la structure du capital : Structure de capital Bourse Banques Centrales Etat Contrepartie Centrale CSD en Europe 21 CSD comptent une participation des Bourses dont 14 participations majoritaires 6 CSD comptent une participation des Banques Centrales dont 2 participations majoritaires 10 comptent une participation de l Etat dont 5 participations majoritaires 1 CSD compte une participation majoritaire de CPP Tunisie Clearing Non Non Non Non Référence :

4 Rapport de l OICV sur la fraude d investissement Le comité C8 de l Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) a été constitué dans le but d approfondir les problématiques liées à l éducation et à la sensibilisation des investisseurs. Dans ce cadre, le comité C8 a lancé une étude afin d évaluer les mesures implémentées par les régulateurs pour éviter la fraude d investissement. Le rapport de cette étude, publié en Mai 2015, décrit les différents types de fraudes identifiés, leurs processus ainsi que les moyens de prévention et de communication mis en œuvre par les régulateurs: Des recherches par les régulateurs ont permis de relever que les investisseurs victimes de fraudes sont, en majorité, des hommes d âge moyen: En Australie, plusieurs de ces victimes sont des hommes retraités, propriétaires de petites entreprises ou des investisseurs en actions (inscrits sur les registres). Les régulateurs encouragent à vérifier l habilitation de la personne qui sollicite l investissement : - Aux Etats Unis et au Japon, une base de données recensant les conseillers en investissement et les intermédiaires en bourse habilités a été créée. - En Malaisie, une application mobile a été développée pour permettre la vérification de l habilitation de ces personnes. Les régulateurs encouragent la vérification de l enregistrement des produits financiers. Aux Pays Bas, l autorité de marché exige que tout prospectus publié et non visé comporte une indication explicite (dont la forme est définie) pour alerter l investisseur. Les régulateurs adaptent les moyens de communication selon la tranche d âge des investisseurs visés ainsi que leur niveau d éducation. 80% des régulateurs interrogés transmettent des messages anti-fraude via les réseaux sociaux, 95% via les sites web et 35% via les télévisions. Parmi les programmes de sensibilisation développés, figurent : - En France, la mise en place d un service d assistance téléphonique ainsi que le lancement d une compagne internet pour attirer l attention des investisseurs vers l existence de sites et d entreprises frauduleux; - En Australie, le développement d un site web dédié à la publication d informations sur les types de fraudes et les mesures de protection et permettant également aux investisseurs de rapporter toute tentative de fraude ou action frauduleuse suspecte; - Aux Etats Unis, un jeu vidéo a été développé pour initier les investisseurs à la détection des tentatives de fraude ; - En Espagne et au Hong Kong, des vidéos basés sur des expériences réelles sont diffusées en ligne ; - Au Brésil, la publication d un bulletin sur la protection des investisseurs ; - D autres pays ont organisé des groupes de travail relatifs à l éducation financière et au développement de stratégies nationales. Référence :

5 Développements du CSD du Ghana Le CSD du Ghana a annoncé la signature d un accord avec la société «Millenium Information Technologies» pour le développement d un nouveau système CSD qui permettait de : - Fournir de nouvelles fonctionnalités telles que le prêt/emprunt de titres et la gestion des collatéraux ; - Traiter des opérations sur de nouveaux produits de marchés à l instar des produits dérivés. Le système sera interfacé avec le système de négociation de la bourse du Ghana ainsi que le système RTGS de la Banque Centrale et des liens seraient développés avec les participants. Le lancement du nouveau système est prévu pour Octobre 2015 et s intègre dans le cadre d une stratégie à moyen terme dont les objectifs s orientent vers la sécurisation des services et le développement du marché. Le CSD a également annoncé qu il souhaiterait établir des partenariats stratégiques avec les CSD internationaux afin de s ouvrir sur les marchés de capitaux Africains et Européens. Dans ce cadre, il a souligné que des discussions ont été entamées pour la signature d un protocole d accord avec London Stock Exchange. Aussi, le CSD a précisé que son site web a été révisé pour fournir des données et des informations plus pertinentes et qu il organiserait plusieurs forums publics aux fins de sensibiliser les investisseurs quant à ses missions. Référence: Report du lancement de la plateforme T2S L Agence de notation «Thomas Murray» a annoncé que, selon des sources non officielles, le lancement de la plateforme Target 2 Securities (T2S), initialement prévu pour Juin 2015, serait reporté de deux mois. Etant rappelé que T2S est une plateforme technique du système Européen à laquelle les CSD européens confieront la gestion de leur activité de règlement et de livraison de titres en monnaie banque centrale Européenne. Agrément de 10 CCP de pays tiers L Autorité Européenne des Marchés Financiers a annoncé qu elle accordera son agrément à 10 Contreparties Centrales (CCP) implémentées en Australie, Hong Kong, Japon et Singapore et souhaitant fournir des services de compensation pour des participants implémentés dans l Union Européenne. L attribution de l agrément a été précédée d une évaluation des dispositions règlementaires des pays tiers et de la signature d accords de coopération. Constitution d un fonds d investissement en Afrique et en Asie Le groupe bancaire «National Bank of Abu Dhabi» a annoncé la constitution d un fonds d investissements en portefeuilles d actions cotées dans les marchés frontières Africains et Asiatiques notamment au Kenya, en Tunisie, au Maroc, à Maurice, au Nigeria, au Liban et en Jordanie. Introduction de la filiale de Total à la bourse de Casablanca Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) a visé, en Avril 2015, la note d information relative à l introduction en bourse de la filiale marocaine du groupe pétrolier «Total». L opération se fera par cession de actions d une valeur totale équivalente à 75 millions de dollars. La période de souscription s étalera entre les 11 et 15 mai. Référence :