PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 28 novembre 2012 à 18 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 9 JANVIER 2013

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1 Secrétariat Général PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 28 novembre 2012 à 18 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 9 JANVIER 2013 Etaient présents : M. BOBIN, Doyen Mme GOULVESTRE, Déléguée de la Directrice Générale des Services Mlles, Mmes AMAR, BECHU, BELLIN, BRAILLY-TABARD, FELLOUS, HELAL, JOUAN-FLAHAULT, LUCCA, PARMANTIER, SUDRE MM ADAMS, BLOCH, CAPDEROU, DEUTSCH, GRIMON, LABRUNE, MENARD, PUSSARD, SAMUEL, SCHLUMBERGER, TEBOUL Avaient donné pouvoir : M. BERDEAUX à Mme PARMANTIER M. DROUIN à Mme BECHU M. FADEL à M. SCHLUMBERGER M. HUMBERT à M. TEBOUL Mme MARFAING-KOKA à Mme HELAL Excusé(e)s: Mme WELTY. Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal du Conseil de Faculté du 17 octobre Informations du Doyen (10 mn) 3. FINANCES : Proposition d une aide à la mobilité dans le cadre de la MICEFA. Budget primitif QUESTIONS DIVERSES. Faculté de Médecine Paris-Sud - 63, rue Gabriel Péri Le Kremlin-Bicêtre cedex - Page 1 sur 6

2 Le Doyen Serge Bobin ouvre la séance à 18 h 10 1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE DU 17 OCTOBRE 2012 Le Doyen soumet au vote des membres du Conseil le procès verbal du Conseil du 17 octobre 2012 Sylvie Brailly propose d apporter une précision page 2, point personnels révision des effectifs 2013 sur le poste classé en 6 ème position et de mentionner qu il s agit d un poste de MCU-PH Le procès verbal est approuvé à l unanimité 2 INFORMATIONS DU DOYEN le Doyen propose de faire un point d actualité autour des principales contributions récentes aux débats en cours Tout d abord la contribution de Mireille Faugère, Directrice Générale de l AP-HP qui s est exprimée en faveur du statut hospitalo-universitaire lors d une réunion «focus santé» qui s est tenue le 7 novembre. A l occasion des assises nationales de la recherche, un groupe, présidé par Jean-François Girard, a notamment débattu autour du sujet stratégique des «biappartenants», des contradictions et difficultés du statut hospitalo-universitaire eu égard aux récentes réformes. Représentants de la Conférence des Présidents d Université, de la Conférence des Doyens, de l INSERM, du Ministère de l enseignement supérieur, du PRES Sorbonne Cité, de l AP-HP, Conseiller santé auprès de la Ministre de l enseignement supérieur qui participaient à cette réunion ont unanimement reconnu le caractère majeur de l «ordonnance Debré» instituant un enseignement médical - formation initiale et formation post universitaire - conjoint à l hôpital et à l Université, délivré au sein de Centre Hospitalier et Universitaire (CH&U) et assuré par un personnel bi-appartenant. Depuis plus de 50 ans les principales dispositions de l ordonnance ont été maintenues. La triple mission, consacrant un modèle de formation professionnalisante, a permis le développement de CH&U structurants dans l organisation des territoires de santé. Le principe et les conditions de succès reposent sur le respect des prérogatives des ministères chargés de la santé et de l enseignement supérieur et de recherche. Cependant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires dont la LRU du 10 août 2007 et la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoire) du 21 juillet 2009 ont induit quelques contradictions, en particulier sur la gestion de la masse salariale des hospitalo-universitaires. Les participants ont identifié 2 possibilités pour résoudre ces contradictions, à savoir soit étendre réellement les principes des RCE aux HU qui permettrait des ajustements aux présidents d université mais remettrait en cause les principes posés en 1958, soit sortir la masse salariale des hospitalouniversitaires des RCE en organisant la gestion entièrement nationale et «l étanchéité budgétaire de la masse salariale des bi-appartenants». L ensemble des participants s est accordé sur la 2 nde solution, seule voie possible qui sera soutenue lors du débat des assises par les conseillers. Gille Bloch précise que ce point a bien été acté dans le rapport présenté par Vincent Berger. L étanchéité «organisée» implique une transparence dans la remise à niveau des moyens, la compensation des évolutions des effectifs, la prise en compte du GVT (glissement vieillesse technicité) et coût de gestion associés ; toute autre évolution pourrait être envisagée tel que l alignement de carrière des enseignants hospitalo-universitaires sur celui des enseignantschercheurs, pourcentage de promotion locale,. Un autre point majeur de la discussion a porté sur le rôle des Universités dans la formation continue des professionnels de santé, la loi HPST ne prévoyant pas de place aux Universités pour la mise en œuvre du DPC (développement professionnel continu). Les participants souhaitent que les Universités ayant une composante santé soient agrées de droit comme organisme de développement professionnel continu (ODPC). Le Doyen cite également la contribution de Loïc Vaillant, Président de la Commission des questions de santé à la CPU en faveur d une licence «santé» qui regroupe, à terme, toutes les formations en santé et introduit la suppression des concours PACES et entrée dans les écoles paramédicales, hors IFSI (Instituts de Formation en Soins Infirmiers). Cette proposition s inscrit dans une «nouvelle organisation de l offre de soins» qui doit reposer, aux côtés des professions médicales, sur de nouveaux métiers constitués d une part de métiers socles de niveau licence et d autre part de métiers intermédiaires de niveau master. Le nombre et la densité des IFSI conduit à intégrer leurs cursus de formation dans un deuxième temps. Cette licence est combattue par les syndicats étudiants. Cependant les syndicats étudiants, et tout particulièrement les étudiants en pharmacie sont également opposés à la PACES (première année commune aux études de santé) qui est devenue une année de sélection et non plus une année de formation. Le choix de médecine après 3 années d études sans avoir été en contact avec les patients pose par ailleurs question. En dépit d un avis assez favorable de la CPU, le débat n est pas tranché. La contribution de Geneviève Fioraso, Ministre de l enseignement supérieur et de la recherche lors de sa visite sur le campus de l Université Paris Sud le 8 novembre dernier, a conforté le projet de Paris Saclay. La Ministre a en effet annoncé que, pour faire suite à la feuille de route fixée en octobre par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, elle venait de relancer le comité de pilotage du projet qui ne s était pas réuni depuis mars Page 2 sur 7

3 Pour éviter les points de blocage passés, les collectivités territoriales sont désormais associées au comité de pilotage ; le développement du cluster se fera dans sa globalité, associant enseignement supérieur, ville et logement. Les engagements financiers (1 milliard d euros concernant les opérations immobilières pour rapprocher les établissements, auquel s ajoutent 50 millions en capital du plan campus et 950 millions d IDEX 2) ont été réaffirmés. Cependant aucun engagement n est apporté sur les transports : le chantier du nouveau métro ne sera en effet engagé que dans un second temps, après études menées par Cécile Duflot sur le coût des travaux qui permettront de définir les priorités arbitrées par le gouvernement début Autre contribution induisant une réflexion à mener, celle de Jean-Luc Vayssières, Président de l Université Versailles Saint Quentin, qui a annoncé le choix de son Université «de s investir pleinement dans le projet d envergure de la future Université Paris Saclay». Des rencontres, en présence de Djillali Annane, sont prévues entre les Facultés de Médecine pour réfléchir notamment à l offre de formation et plus particulièrement dans le domaine des masters. Le Doyen aborde les principaux points d actualité concernant la PEDAGOGIE Le CESP (contrat d engagement de service public) Le Doyen rappelle que ce dispositif s inscrit dans les mesures incitatives mises en place par le ministère de la santé et contenues dans la loi HPST du 21 juillet 2009 pour assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et garantir à tous l accès aux soins. Les étudiants en médecine, de la 2nde année des études médicales à la dernière année, signataires de ce contrat bénéficient d une allocation brute mensuelle de jusqu à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut et à un tarif conventionnel. La durée de leur engagement est égale à celle de versement de l allocation, avec un minimum de deux ans. Sur le plan national sont prévues 200 allocations pour les étudiants et 200 pour les internes. Le dispositif ne connaît pas un grand succès à la faculté qui dispose de 3 places. La seule candidature déposée par une étudiante en 1ère année de DES (diplôme d études spécialisées) en médecine générale a été retenue. Aucun dossier n avait été déposé l an passé. La réforme de l E.C.N. (examen classant national) se confirme pour une mise en place en Le Doyen rappelle qu il en a communiqué le type d épreuves et les modalités lors du Conseil d octobre, faisant suite à la présentation faite lors de la réunion de la Conférence des Doyens à Tours les 5 et 6 octobre Le projet a recueilli un positionnement favorable de l ANEMF lors de sa présentation par la Conférence des Doyens et les représentants de la Commission 6 de la Commission pédagogique nationale des études de santé (CPNES) à l Assemblée générale de l ANEMF du 9 novembre dernier. Les étudiants insistent cependant sur la garantie d une préparation uniforme dans toutes les Facultés, ainsi que la mise en place d iecn blanches en conditions réelles avant la 1ère édition du concours Le Doyen a désigné le professeur Xavier Monnet, et Gilles Benoit, étudiant en DCEM3 (deuxième cycle 3 ème année) pour participer aux travaux du Conseil pédagogique du SIDES (système informatique d évaluation en santé) nouvellement créé. La 1ère réunion aura lieu le 11 janvier La préparation sera mise en place pour les étudiants entrants en DFGSM2 (diplôme de formation générale en sciences médicales 2 ème année) en septembre Accès des étudiants de PACES aux IFSI (Instituts de Formation en Soins Infirmiers) Le Doyen fait part de la réunion qui s est tenue le 7 novembre à l ARS (agence régionale de santé) réunissant représentants du Conseil Régional Ile-de-France, des Instituts de formation en soins infirmiers, des Universités, pour présenter le projet d arrêté et formaliser les choix et supports de communication en direction des étudiants en PACES. La mise en œuvre est prévue pour la rentrée de septembre 2013 et février 2014 pour les IFSI en rentrée décalée. Les «reçus/collés» de la PACES, dispensés de l épreuve écrite d admission, pourront intégrer les instituts sur la seule épreuve d entretien de sélection. Le nombre de places proposées par les IFSI n est pas encore finalisé mais pourrait correspondre à 5% de leur capacité d accueil. Ce pourcentage représente 252 places pour les instituts franciliens ayant une rentrée en septembre. L arrêté, dont la parution est prévue en décembre, mentionnera un pourcentage maximal de 10% de places offertes. Quelques questions restent posées concernant la note retenue de validation des unités d enseignement ainsi que le type d unité d enseignement, UE commune ou spécifique. Se posent également la question de la limitation du nombre d inscriptions pour un même candidat, ainsi que des dates d inscription permettant de faire coïncider résultats du 1 er semestre de la PACES et dates d inscription différentes selon les IFSI croix rouge, AP-HP et hors AP-HP. L ARS demande à ce que les étudiants d une Université ne puissent s inscrire que dans les IFSI qui sont conventionnées avec cette Université. Les dates d inscription après admission pourraient se dérouler du 10 au 12 juillet Les représentants étudiants se disent favorables à ce dispositif qui assouplit les conditions d accès aux études en soins infirmiers car il s agit d une voie déjà retenue par de nombreux étudiants reçus/collés. Le Doyen communique le résultat de l appel à projets pédagogiques 2013 (AAPP) suite au classement proposé lors de la séance du Conseil de Faculté du 17 octobre Les 3 projets ont été retenus par les premières instances de l Université et seront soumis au vote du Conseil d administration de décembre. Le Doyen tient à remercier Anne Mantel qui a remarquablement défendu les projets de la Faculté qui a obtenu sur les demandés, ce qui représente environ 10 % du montant alloué. 48 projets sur les 66 déposés (9 composantes et 1 inter-composantes) ont été retenus pour un montant total Page 3 sur 7

4 Le Doyen fait part de l évolution de la plateforme de simulation pédagogique et notamment des différents point abordés lors de la réunion qui s est tenue le 23 octobre dernier. En parallèle au recensement du matériel pratiquement finalisé, aux modalités d intégration de la simulation au sein des études médicales sur laquelle travaille Xavier Monnet, se confirme la nécessité de trouver des sources de financement pour assurer les frais de maintenance et de fonctionnement de la plateforme. Les principales actions de formation destinées aux étudiants ont concerné la formation à l AFGSU (attestation de formation aux gestes et soins d urgence) organisée chaque année par le département d anesthésie-réanimation ainsi qu un atelier «sutures» obligatoire, organisé avec succès en septembre par le Dr Antoine Brouquet. L initiation à la simulation haute fidélité sera organisée pour les étudiants de DCEM3, sous forme de séminaire en mai ou juin Les gestes techniques à destination des DCEM2 seront intégrés dans des modules à compter de la rentrée 2013/2014. Emmanuelle Corruble intégrera dans le module 1 avec Patrick Hardy la relation médecin/patients. Lors de cette réunion il a été décidé de créer un groupe de travail spécifique «enseignement par simulation» qui pourrait être composé de référents par spécialités. Le Doyen renouvelle l appel à volontaires pour constituer ce groupe. L inauguration officielle du LAB.FOR.S.I.M.S. (laboratoire de formation par la simulation et l image en médecine et santé) nom proposé par l équipe de Dan Benamou - est prévue pour le 1 er semestre L évolution du secteur de la formation médicale continue reste soumise à l absence de cadrage réglementaire précis et de décrets d application depuis l ordonnance Juppé de Le Doyen déplore qu en dépit d une activité toujours aussi dynamique la dernière réunion du Département du 20 novembre 2012 n ait mobilisé que bien peu de participants. La question du DPC (développement professionnel continu) n a pu être abordée en l absence de textes et de cadre suffisants. Le Département s est cependant inscrit sur le site de l OGDPC (organisme gestionnaire de développement professionnel continu) en vue de sa déclaration d éligibilité à la période transitoire du DPC dont le dispositif entrera en vigueur au 1 er janvier La question se pose sur le renouvellement des équipes qui fatiguent dans ce contexte particulièrement flou. Vie de la Faculté Le Doyen communique les avancées du projet «campus santé» porté par les élus de la Vallée Scientifique de la Bièvre qui connaît actuellement une forte accélération. Le projet, présenté au Président de l Université par le Doyen et le vice Doyen Marc Humbert le 14 novembre dernier, a recueilli tout son soutien. Il y voit notamment une réelle opportunité pour accueillir les effectifs qui ne pourraient intégrer le site de Paris Saclay. Le chiffrage des surfaces destinées au volet formation du projet doit être rapidement rendu. Une réunion, en présence des sociétés d aménagement, est programmée mi décembre à la Faculté avec les enseignants de l UFR de Pharmacie, le Directeur du DUFSI (département universitaire de formation en sciences infirmières), les équipes de santé publique Paris Sud, pour déterminer au plus près les besoins et projets d aménagement du site. Intégré au contrat de développement territorial, le projet est entré dans une autre forme de contractualisation, faisant partie des territoires stratégiques du Grand Paris. Sur le plan de la recherche, le Doyen fait part de la visite à la Faculté d Etienne Augé, vice-président du Conseil scientifique de l Université, le 5 novembre 2012 qui a fait l objet d un état des lieux et d échanges constructifs autour de l IFR (institut fédératif de recherche) de Bicêtre et de la SFR (structure fédérative de recherche) André Lwoff à Paul Brousse. Les Directeurs Marc Lombès et Claude Boucheix ont présenté leurs projets. L Inserm travaille déjà sur le contrat quinquennal. L Université lancera le travail lors de la prochaine réunion de son Conseil scientifique. Prenant en compte les réflexions du vice-président du Conseil scientifique dont l équipe de recherche compte 350 chercheurs, il s agira de mener une réflexion sur la structuration de notre activité recherche autour de structures fédératives de recherche, centres de recherche, plateformes, plateaux techniques, tout en tenant compte des spécificités de la médecine. L approche de transdisciplinarité reste à développer. Laurence Parmantier fait remarquer que le projet qui émerge entre les 2 sites de Bicêtre et Paul Brousse est à construire. Le Doyen cite l exemple du master biologie santé qui fait déjà le lien avec l UFR des Sciences. La Commission relations internationales de la Faculté se structure et l activité se développe. Le Doyen se félicite de la réaction admirative de Jean-Pierre Faugères, nouveau vice-président de l Université en charge des relations internationales qui a particulièrement apprécié l activité et la mobilisation des nombreux acteurs de la Faculté, lors de la réunion du 15 novembre 2012 au cours de laquelle lui ont été présentés l organisation, l articulation avec le Département de pédagogie, les interactions avec différents acteurs (l AP-HP, les secteur recherche, santé publique, les DFMS/DFMSA,..), l activité, les partenariats en cours, les projets et partenariats à développer. Le Doyen note l implication et le talent de Martine Raphaël pour dynamiser ce secteur. Le Doyen rappelle la journée relations internationales, destinée à sensibiliser et motiver les étudiants, qui aura lieu le vendredi 30 novembre après-midi. Le Doyen indique aux représentants étudiants qu il a bien relayé leur demande pour ce qui concerne l accès au site désormais sécurisé de Bicêtre mais il reste en attente de la réponse de Patrick Lhermite, Directeur des investissements du GH. Il les tiendra informés, dès que possible, et en dehors du Conseil. Page 4 sur 7

5 Le Doyen annonce aux membres du Conseil qu ainsi que le font d autres Facultés franciliennes, il a souhaité instaurer une Commission de cumul d activités accessoires, en charge d examiner toute demande et ainsi transmettre une «réponse documentée et éclairée» à chacun et notamment au CNOM (conseil national de l ordre des médecins) qui la demande à l employeur principal. Aucune fréquence de réunion n est prévue. La Commission, présidée par le Doyen, se veut réactive et se réunira en fonction des demandes reçues. Les dossiers sont à déposer auprès du service du personnel de la Faculté. Le Doyen tient à préciser que seules seront évaluées l adéquation et la compatibilité avec les fonctions hospitalo-universitaires exercées et non pas le montant alloué. Suite à l inspection qui s est déroulée le vendredi 23 novembre dernier, l animalerie commune de la Faculté, dirigée par Jean-Xavier Mazoit, a obtenu son renouvellement pour 5 ans, avec les félicitations du jury et la note A, soit la meilleure note car les notes s échelonnent de A à D. Les observations qualifiées de «minimes» par les inspecteurs seront très rapidement levées. Les inspecteurs ont noté le projet de migration de l animalerie dans le nouveau bâtiment et proposé aide et conseils pour les ajustements nécessaires lors des études préalables. Le Doyen signale que Jean-Xavier Mazoit souhaite progressivement «passer la main» au cours de l année prochaine et conservera ses fonctions au sein du comité d éthique. Il restera présent encore deux année et continuera à apporter toute son aide. 3 FINANCES Proposition d une aide à la mobilité dans le cadre de la MICEFA. En préalable au vote du budget primitif 2013, Monique Goulvestre présente 2 demandes de subvention qui s inscrivent dans le soutien au développement des échanges internationaux. La Commission des relations internationales de la Faculté a relancé les contacts avec la MICEFA (mission interuniversitaire de coordination des échanges franco-américains). A l instar de ce qui était alloué jusqu en 2008, une aide est proposée pour accompagner les étudiants qui effectueront dans ce cadre un séjour d études aux Etats-Unis. Une aide de est proposée pour chacun des trois étudiants actuellement candidats. Le Doyen soumet au vote des membres du Conseil la proposition d une aide dans le cadre de la MICEFA pour un montant de uros La proposition approuvée à l unanimité Une seconde proposition concerne une participation financière en vue de la réservation d une chambre pour l accueil d étudiants étrangers à la cité internationale pour un montant de uros. Jusqu à présent 4 chambres y étaient réservées. Le montant de la réservation en était partagé avec la direction des relations internationales de l Université. La nouvelle convention avec la Cité Universitaire Internationale de Paris (CUIP) stipulant une très forte augmentation des tarifs de réservation, la présidence de l Université a décidé, dans le cadre des mesures d économie, de réduire à une seule réservation à partir de La Faculté n ayant pas intégré cette dépense dans le budget 2012, elle assurera la totalité du montant pour Le Doyen soumet la proposition au vote des membres du Conseil qui l approuvent à l unanimité Proposition d une subvention pour l Association Sportive de Kremlin-Bicêtre (ASKB) Chaque année l ASKB adresse une demande de subvention à la Faculté. Le changement d équipe et les difficultés pour passer le relais entre les équipes n a pas permis aux nouveaux président et trésorier de déposer leur demande, assortie du bilan de l année passée, dans un délai permettant un examen satisfaisant de leur projet. Monique Goulvestre propose d acter le principe d une subvention dont le montant sera présenté lors du premier Conseil de Le principe d une subvention au bénéfice de l ASKB est approuvé à l unanimité Budget Primitif 2013 (annexe 1) En l absence de responsable du service financier, le Doyen Serge Bobin invite Monique Goulvestre à présenter le budget primitif 2013 Page 5 sur 7

6 Monique Goulvestre précise les conditions difficiles dans lesquelles s est déroulée une fois de plus cette opération : calendrier resserré avec une large période de congés, contraintes du service dans un contexte d audit du cabinet Deloitte en charge de l optimisation des fonctions support, mobilisation de certains collègues en dehors de l équipe des finances, et renfort en dernière minute de l Université pour aider à la saisie. Elle tient à remercier tous les responsables de crédits pour leur collaboration et leur réactivité dans ce contexte contraint. Monique Goulvestre présente les grandes lignes du budget 2013 et principales modifications par rapport au budget Le montant de la dotation universitaire de fonctionnement, suite à la validation des dépenses obligatoires proposée par la Commission des finances de l Université réunie en octobre 2012, s élève à uros. La dotation 2012 s élevait à L écart correspond au prélèvement «à la source» pour les amortissements, pour un montant de En l absence de directives quant à la dotation de l IFSBM, il a été inscrit une ouverture de crédits provisoire de Dans le secteur recherche, l ouverture des crédits récurrents ( ) et ceux issus des appels à projets - ERM (équipements de recherche mutualisés) ( ), MRM (moyens de recherche mutualisés) ( ) et attractivité ( ) - à hauteur de 100% de la dotation 2013 ont été notifiés par l Université en montant hors taxe, ce qui n est pas sans poser problème pour la ventilation en masse personnel, soit un total de uros. En l attente de la décision finale du Conseil d administration de l Université du 17 décembre, une ouverture de crédits de uros est inscrite pour les appels à projets pédagogiques. La masse personnel sur crédits ouverts (hors budget état) s élève à uros dont de dotation pour les heures de cours complémentaires (HCC). Monique Goulvestre présente le budget en recettes et dépenses par nature et par gestion. L équilibre entre les secteurs recherche et formation reste équivalent. La part des «ressources propres» est prédominante. Le budget primitif soumis au vote des membres du Conseil s élève à uros. Plusieurs éléments concourent à une baisse par rapport au budget primitif 2012, tels que : le prélèvement de l Université pour les amortissements, la notification hors taxe de la dotation recherche, le prélèvement de 5% pour les 2 unités de recherche qui n avait pu être fait en 2012 dans le cadre des mesures d économie votée par le Conseil d administration de juillet, la réduction de la totalité des crédits de l unité IR4M. Cette dernière étant passée en délégation globale de gestion courant 2012, les crédits sont désormais inscrits et gérés par les services centraux de l Université (pôle recherche de la direction des affaires budgétaires et financières), la part des écoles doctorales et des IFR (instituts fédératifs de recherche) et SFR non encore notifiée, la non réinscription des destinés à l aménagement des locaux de l école de sages-femmes. Pour information, 73 conventions en ressources affectées restent gérées par la Faculté, pour un montant de Reportables de droit, et inscrites au niveau central, elles ne figurent pas dans ce Budget Primitif. La gestion administrative des personnels sur budget état est assurée par les services de la Faculté. La masse salariale, gérée au niveau central, est également exclue de ce budget. Cette année encore l Université a renouvelé le blocage des masses. La ventilation entre les masses fonctionnement/investissement/fonctionnement ne pourra donc être réajustée que lors des décisions budgétaires modificatives (DBM). Après débat et commentaires, le Doyen soumet le budget primitif 2013 présenté au vote des membres du conseil Le Budget Primitif 2013 est approuvé à l unanimité Devant les nombreuses difficultés rencontrées depuis 3 ans en l absence de responsable financier, et pour anticiper les problèmes qui ne manqueront pas de se poser, Gilles Grimon propose une motion à adresser à la présidence de l Université. Après débat et commentaires, la motion est approuvée à l unanimité (annexe 2). Page 6 sur 7

7 4 QUESTIONS DIVERSES Sylvie Brailly signale que les étudiants souhaitent organiser le congrès national de l ANEMF fin avril. Le congrès ayant lieu les vendredi, samedi et dimanche, les étudiants vont solliciter le Doyen pour avoir son soutien à la manifestation. Pour des raisons pratiques et de sécurité notamment, ils envisagent de demander l utilisation de locaux à Orsay le week-end et demanderont au Doyen d appuyer leur demande auprès de la Doyenne de la Faculté des Sciences. Elle souligne qu il est important que les étudiants aient fait part de leur projet dans des délais et circuits qui permettront d éviter les problèmes rencontrés lors du dernier congrès. Sylvie Brailly fait remarquer que la manifestation aura lieu en même temps que la course de l EDHEC organisée à Brest cette année. L ordre du jour étant épuisé, le Doyen lève la séance à 20 h 10. Rappel des dates des prochains Conseils : 12 décembre janvier 2013 (élections du Doyen) 6 février mars avril juin juin 2013 Page 7 sur 7