SALSA PLONGEE LIVRET D ACCUEIL ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION VERSION N 10

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1 SALSA PLONGEE LIVRET D ACCUEIL ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION VERSION N 10

2 Sommaire CHAPITRE 1 ACCUEIL D UN NOUVEL ADHERENT 3 CHAPITRE 2 LE BUREAU 6 CHAPITRE 3 ACTIVITES DE LA SECTION 7 CHAPITRE 4 PROGRAMME DES FORMATIONS 11 CHAPITRE 5 MATERIEL DE PLONGEE 11 CHAPITRE 6 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA SALSA 13 ANNEXE A ARRETE DU 22 JUIN 1998 RELATIF AUX REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ORGANISANT LA PRATIQUE ET L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIR EN PLONGEE AUTONOME A L'AIR. 14 ANNEXE B REGLEMENT INTERIEUR DE LA FOSSE DE L ARGONAUTE 18 ANNEXE C REGLEMENT INTERIEUR DES PISCINES MUNICIPALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 19 ANNEXE D SITE INTERNET ET INTRANET 22 ANNEXE E CONDITIONS D ASSURANCE DE LA SALSA MACIF : L ASSURANCE DU C.E. TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR 23 2/24

3 Les règles de fonctionnement de la présente édition sont établies conformément au règlement intérieur de la SALSA, (mise à jour d'octobre 2006) et du règlement du Comité d Entreprise (mise à jour de Mai 2000). Evolution du document : Version Date Objet de la mise à jour 1 14 Nov 1999 Création 2 18 Août 2000 Bureau année 2000/2001 Conditions de participation SALSA aux plongées week-end Sept 2000 Cotisation licence Limite d âge pour adhérer au club Sept 2000 Chèques de la PSA à l ordre du Crédit Mutuel Nov 2001 Mise à jour générale, matériel fosse et mer Prix en Euro Sept 2002 Mise à jour générale, carte CMAS et diplômes. 7 3 Avril 2003 Précisions sur assurance MACIF. 8 3 Juin 2005 Mise à jours chiffre de la FFESSM (chapitre 1.3) Constitution du dossier de la licence (chapitre 1.4) Suppression de l'organigramme du bureau (chapitre 2) Entraînement en piscine (chapitre 3.3) Entraînement en fosse (chapitre 3.4) 9 13 Juin 2007 Suppression des liens vers les chapitres du règlement de la Salsa. Suppression du texte lié à la carte Salsa (chapitre 1.4). Description des baptêmes piscine (chapitre 3.1 et 3.8). Description des destinations de la grande sortie (chapitre 3.6). Prise en charge matériel pour les débutants (chapitre 5.2.3) Nov 2011 Mise à jour des bénéficiaires, des conditions de prêt de matériel, des conditionsd adhésion. CHAPITRE 1 ACCUEIL D UN NOUVEL ADHERENT 1.1/ QUI PEUT S INSCRIRE? 1.1.1/ - Bénéficiaires âgés de plus de 14 ans : Le titre de bénéficiaire ainsi que les conditions d attribution du titre sont définis par le règlement de la SALSA ainsi que par le règlement du Comité d Entreprise. En résumé : 3/24

4 Membres de droit direct : les membres du personnel. Membres de droit indirect : conjoint ou concubin ou pacsé ainsi que les descendants directs de moins de 25 ans ou étudiants. Membres temporaires : stagiaires, CDD de CONTINANTAL AUTOMOTIVE France SAS / Extérieurs et enfants âgés de moins de 14 ans : Compte tenu de l effectif important des adhérents, les demandes des plongeurs extérieurs ou âgés de moins de 14 ans ne sont satisfaites qu au cas par cas et après avis du bureau de la section SALSA Plongée. Dans le cas d'un manque d'encadrant, la SALSA plongée pourra faire appel à des encadrants extérieurs (Niveau E3 minimum) / Conditions d adhésion des personnes externes non ayant droits. Les stagiaires, CDD, intérimaires, sous-traitants ou toute personne sans lien avec Continental s inscrivent dans la limite des places disponibles et après validation par le bureau. Dès lors qu ils sont inscrits ils sont considérés comme adhérents au club de plongée avec les conditions d adhésion suivantes : - Prise de la licence de plongée à la SALSA (sauf dérogation pour la première année si l adhérent est titulaire d une licence dans un autre club) - Souscription obligatoire à l assurance Plongée loisirs 1 proposée par la FFESSM - Participation à une fosse avec un moniteur SALSA avant sa première sortie en mer. (prise de contact sous l eau) - Lorsqu il participe aux fosses il devra payer l intégralité des frais (il ne bénéficie pas de la participation accordée par le CE Continental) - Lorsqu il participe aux sorties en Mer il devra payer l intégralité des frais (il ne bénéficie pas de la participation accordée par le CE Continental) 1.2/ COMMENT VOUS INSCRIRE? En prenant contact par le mode de votre choix, auprès du président ou du secrétaire de la section. Vous deviendrez membre de la section lorsque vous serez en possession de votre licence de la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) souscrite auprès du club. 1.3/ QU EST CE QUE LA FFESSM? Fédération non-olympique pour l activité de tous les sports subaquatiques en France, créée en 1955, à la quelle SALSA PLONGEE est affiliée (numéro ). Sont membres les adhérents qui possèdent leur licence à la fédération / La licence FFESSM Elle est délivrée annuellement et est valable du 15 septembre au 31 décembre de l année suivante. Elle vous assure une responsabilité civile au tiers avec défense et recours dans le monde entier lors de la pratique de tous les sports subaquatiques. La FFESSM vous propose des assurances complémentaires, les conditions d assurances sont disponibles auprès du secrétaire ou du président de la SALSA Plongée. A noter qu en tant que membre de la SALSA et lors des sorties organisées par la SALSA, vous bénéficiez d une assurance complémentaire souscrite par le Comité d'entreprise auprès de la MACIF (voir annexe E : les conditions de l assurance complémentaire) / La FFESSM Elle enseigne toutes les disciplines subaquatiques, jusqu au monitorat (plongée, hockey subaquatique, tir sur cibles, apnée et chasse sous-marine, archéologie sous-marine, photo sousmarine, biologie sous-marine, plongée souterraine, nage avec palmes,...). Pour tous renseignements complémentaires, s adresser à l un de nos moniteurs / La FFESSM délivre la carte CMAS. 4/24

5 La carte CMAS atteste de votre niveau de formation. Elle certifie l équivalence internationale des brevets FFESSM. Elle est obligatoire et est la seule attestation de niveau reconnue par la FFESSM. Elle est donc indispensable pour justifier de votre niveau dans un club français ou étranger. Vous devez en faire la demande auprès du secrétaire du club dès l obtention d un nouveau niveau / La FFESSM organise des compétitions nationales et internationales. SALSA Plongée ne propose pas de compétitions dans son programme. Dans le cas où vous seriez intéressés, vous pouvez vous adresser auprès de l un de nos moniteurs, du secrétaire ou du président du club / La FFESSM publie le mensuel Subaqua. Tous les clubs reçoivent mensuellement un exemplaire. Vous pouvez le consulter sur demande auprès du président du club. Vous pouvez également vous y abonner ou l acheter en kiosque / La FFESSM vend diverses fournitures de plongée. La liste des fournitures est disponible auprès du secrétaire de la section. 1.4/ CONSTITUTION DU DOSSIER DE LA LICENCE FFESSM : Le secrétaire de la section vous remettra votre licence après constitution de votre dossier. Pour ce faire vous lui fournirez : Délivrance première licence : Le certificat medical peut être délivré par tout médecin, à la condition expresse que ce certificat soit établi sur le modèle standard : certificat médical au recto et la liste de contreindications au verso (disponible auprès du secrétaire) et délivrée depuis moins de 1 mois. Personnes en formation N1 : Le certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée peut être délivré par tout médecin, délivré depuis moins de 1 an. Personnes en formation supérieure à N1 : Le certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée peut être délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport, médecin Hyperbare ou médecin de la plongée, délivrée depuis moins de 1 an. Personnes en pratique loisir : Le certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée peut être délivré par tout médecin, délivré depuis moins de 1 an. Ce certificat est valable un an, un duplicata est conservé par la SALSA Plongée. Vous devez toujours être en possession de votre certificat car il vous sera souvent demandé lors des sorties. La présentation de votre titre de bénéficiaire, c est à dire : - le badge pour les membres de droit direct Un chèque de participation libellé à l ordre du «SALSA» Une assurance responsabilité civile avec effet dans le monde entier est incluse dans le coût de la licence. Cependant si vous le souhaitez, il est possible de souscrire une assurance individuelle accident et garantie d assistance. 1.5/ CARNET, PASSEPORT DE PLONGEE, CARTE CMAS ET DIPLOMES DE PLONGEE : 5/24

6 Pour les membres débutants préparant le Niveau 1, le secrétaire vous remettra divers documents édités par la FFESSM, que vous conserverez précieusement durant toute votre carrière de plongeur. Le carnet de plongée est le témoin de vos états de service. Vous y noterez toutes vos plongées en mer et devrez le prendre avec vous à toutes vos sorties excepté en fosse et piscine. Le passeport de plongée atteste de votre niveau, de votre progression, ainsi que de la validité de votre certificat médical. Pensez à le présenter à votre médecin lors de vos visites médicales de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine. Lors de l obtention d un nouveau niveau de plongée, vous devrez également demander au secrétaire une carte CMAS pour que votre niveau puisse être reconnu auprès de la FFESSM. Cette carte est désormais obligatoire et est théoriquement le seul document officiel à présenter auprès des clubs de plongées où vous souhaitez plonger. De plus, si vous le souhaitez, vous pouvez demander au secrétaire de la section de vous délivrer un diplôme attestant de l obtention d un nouveau niveau. Ce document n est pas obligatoire et n a aucune valeur auprès des clubs de plongée. La présentation de la licence, de votre certificat médical, de votre passeport, de votre carnet de plongée et de votre carte CMAS peuvent être exigés en tout ou partie par les clubs de plongée qui vous accueillent pour justifier de votre expérience afin de prendre les dispositions nécessaires pour vous faire plonger en toute sécurité. Pensez à toujours les prendre avec vous à toutes vos sorties ou en vacances. Vous voici maintenant «nouvel adhérent». Bienvenu au club! CHAPITRE 2 LE BUREAU 2.1/ ELECTION DU BUREAU : Les membres du bureau sont élus à l occasion de l assemblée générale de la section, suivant les mêmes règles que le bureau de la SALSA. La pratique de la plongée sous-marine demandant des compétences particulières obtenues par une formation, ne peuvent être élues que les personnes membres de la section SALSA Plongée. Les moniteurs fédéraux membres de la section sont élus de droit. La constitution du bureau est votée par les membres du bureau à l occasion de la première réunion succédant à l assemblée générale. 2.2/ REUNIONS DU BUREAU : Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, à la demande de l un de ses membres. Ses principales tâches sont : - la constitution du calendrier des sorties et activités de l année à venir (fosse, mer, piscine,...), en fonction du budget alloué par la SALSA et des orientations de la section. - la définition des règles de fonctionnement de la section, en conformité avec les règlements de la SALSA et du CE. - le choix des grandes orientations de la section en terme de formation, sécurité, matériel du club, en conformité avec la réglementation de la FFESSM. - le choix les grandes orientations de la section en terme d activité, tenant compte des souhaits des adhérents. 2.3/ REPARTITION DES TACHES : 6/24

7 Les tâches sont réparties entre les membres du bureau en fonction de leur disponibilité et de leur compétence. La distribution des tâches est convenue à l occasion des réunions du bureau. Les membres du bureau sont tous bénévoles, ils apportent donc ce qu ils peuvent en fonction de leur disponibilité et de leur compétence, avec une nuance tout de même pour : Le président et le trésorier, qui sont comptables de la section auprès de la SALSA et de CONTINENTAL AUTOMOTIVE France SAS. Le directeur technique et le président, qui sont comptables du club SALSA Plongée auprès de la FFESSM. Le président et les directeurs de plongées qui sont pénalement responsables du bon déroulement des activités du club. L ensemble des membres du bureau, qui sont comptables du bon fonctionnement de la section auprès des adhérents, en particulier pour le bon déroulement des sorties. 2.4/ TEMPS DE TRAVAIL DANS L ENTREPRISE : Conformément au règlement de la SALSA, toutes les activités du bureau doivent être menées en dehors du temps de travail. CHAPITRE 3 ACTIVITES DE LA SECTION 3.1/ ACTIVITES DU CLUB : Les activités que le club s efforce de proposer à ces adhérents sont les suivantes : Formation du niveau 1 au niveau 3 Accompagnement à la formation au niveau 4 et au monitorat Entraînement en piscine Entraînement en fosse Sorties week-end en mer Grande sortie plongée en mer exotique Baptême de plongée (Mer ou Piscine). 3.2/ FORMATION : Voir chapitre 4. La formation proposée par nos moniteurs est gratuite. La formation pratique est réalisée en piscine, fosse et mer. Les lieux et le calendrier des formations pratique et théorique sont réalisés en concertation entre les élèves et le moniteur. Les moniteurs sont à votre disposition pour vous former. Ils sont garants de votre sécurité. Cependant, il vous appartient de gérer votre formation, c est à dire de vous organiser entre élèves de même niveau pour définir le calendrier du programme que vous aurez à réaliser et que gérera votre moniteur, afin d acquérir l ensemble des compétences exigées par la FFESSM pour l obtention de votre diplôme. 3.3/ ENTRAINEMENT EN PISCINE : L entraînement a lieu tous les Mardis en dehors des périodes scolaires de 21h00 à 22h30, à la piscine Nakache. En cas de doute, n hésitez pas à contacter un membre du bureau avant de venir au rendez-vous. L entrée à la piscine est gratuite. Le bâtiment doit être quitté à 22h30 au plus tard (fin de travail du chef de bassin) / CONDITIONS D ACCES : Etre à jour de sa licence FFESSM et de son certificat médical Avoir pris connaissance du règlement de la piscine (voir annexe C) 7/24

8 Etre muni d un bonnet de bain Etre muni d un slip ou maillot de bain (caleçon formellement interdit) Présence obligatoire d un enseignant du club avant d accéder au bassin / MATERIEL A LA CHARGE DE L ADHERENT : Palmes, masque, tuba, maillot de bain, bonnet de bain / MATERIEL FOURNI PAR LE CLUB : Bouteilles de plongée, détendeurs, gilets de stabilisation. Il appartient aux élèves de gérer l organisation du matériel du club nécessaire à leur formation (transport, gonflage des bouteilles,... ), sous les directives des moniteurs et des responsables du matériel. 3.4/ ENTRAINEMENT EN FOSSE : L entraînement est réalisé à la fosse de l Argonaute, qui se situe dans la zone technologique du Canal à Ramonville-Sainte-Agne. La profondeur maximale du bassin est de 15m. Une quinzaine de sorties, sont prévues du mois d octobre au mois d avril, c est à dire en dehors de la période des sorties en mer. Les sorties sont prévues soit le samedi matin, soit le mercredi soir, afin que chacun puisse avoir l occasion de venir s entraîner. Le calendrier de la saison est défini par le bureau en juillet. Il est diffusé lors de la prise de licence en septembre. Les sorties en fosse sont réservées à l entraînement (le manque de poissons dans la fosse ne justifiant pas des plongées exploration!). Priorité est donnée aux élèves en formation / CONDITIONS D ACCES : Etre à jour de sa licence FFESSM et de son certificat médical. Etre à jour de ses comptes avec la section (participation aux sorties antérieures, etc...). Les moniteurs du club SALSA Plongée sont seuls juges pour apprécier le niveau des élèves. Ceci dit, même avec l accord des moniteurs, vous êtes votre juge «ne plongez pas si vous ne le sentez pas!». En cas de doute sur votre état physique, n hésitez pas à en parler à un moniteur. Avoir pris connaissance du règlement de la fosse (voir annexe B) / MATERIEL A LA CHARGE DE L ADHERENT : Palmes, masque, tuba, ceinture et plombs, combinaison, détendeur, gilet de stabilisation. Dans le cas où l adhérent ne disposerait pas de tout ou d une partie de son matériel, l Argonaute est en mesure de le lui fournir, mais la location sera dans ce cas à la charge de l adhérent / MATERIEL FOURNI PAR L ARGONAUTE : Pour tous : Bouteilles de plongée, ceinture / INSCRIPTION A LA SORTIE : L inscription est confirmée auprès du membre du bureau organisateur de la sortie, suivant les instructions mentionnées (généralement discutées lors de la sortie piscine précédente). 8/24

9 L avis d inscription est diffusé aux membres de la section par messagerie électronique et est disponible sur le site Internet. Le paiement se fait dès le début de la saison ou lors de la sortie, par chèque libellé à l ordre du «SALSA». En cas de désistement moins d'une semaine avant la sortie, le coût global étant forfaitaire et réparti entre les participants, le club se réserve le droit de demander la participation de l adhérent. L'inscription se fera lors de la prise de la licence / CONVENTION DES HORAIRES : Les horaires annoncés sont ceux de la mise à l eau. Il vous faut vous présenter environ une demi-heure avant l heure de mise à l eau. La durée de la plongée est de trois-quarts d heure à une heure. 3.5/ SORTIES EN MER : Les sorties en mer sont planifiées par saison entre début mai et fin octobre. Le calendrier ainsi que les sites sont définis en septembre par le bureau pour diffusion au plus tard en octobre, par courrier électronique pour les membres de la section, ainsi que sur le site Intranet de la section SALSA Plongée et sur le site Internet. Les sorties en mer sont réservées à toute la famille, petits et grands, plongeurs et accompagnateurs. Le bureau s efforce dans son programme de satisfaire tous les goûts (sorties familiales, formation, exploration,...). L organisateur de la sortie se réserve le droit d annuler la sortie à la dernière minute en cas de force majeure (désistements nombreux, conditions météorologiques,...) indépendants de sa volonté / CONDITIONS DE PARTICIPATION : Etre à jour de sa licence FFESSM et de son certificat médical. Etre à jour de ses comptes avec la section (participation aux sorties antérieures, etc...). Avoir un niveau de formation et d entraînement suffisant. Les moniteurs du club SALSA Plongée sont seuls juges pour apprécier l aptitude des participants. La seule règle de priorité pour la prise en compte des inscription est l ordre chronologique d inscription (date et heure d inscription) ; il n a pas de différence entre les ayants droits et les adhérents extérieurs / MATERIEL A LA CHARGE DE L ADHERENT : Palmes, masque, tuba, ceinture et plombs, combinaison, détendeur, gilet de stabilisation, équipement en conformité avec la législation (parachute, tables de plongée, profondimètre, deuxième détendeur,...), matériel divers (lampe, ordinateur de plongée, boussole,...). Pour les plongeurs qui ne disposent pas de tout ou d une partie de leur matériel, voir le chapitre pour les conditions de location / MATERIEL FOURNI PAR LE CLUB (SALSA Plongée) : Bouteilles de plongée (plongée en France) / PARTICIPATION AUX SORTIES : 9/24

10 Le paiement de la participation s effectue par chèque libellé à l ordre de la «SALSA», remis à l organisateur de la sortie. En cas de désistement après la clôture des inscriptions, annoncée sur l avis d inscription, le club se réserve le droit de demander le paiement de la participation à l adhérent. La participation de la SALSA ne concerne que la prestation annoncée sur l avis d inscription. Les dépenses supplémentaires de chacun devront être acquittées sur place, sans participation. Ceci concerne principalement cafés et boissons qui ne sont pas en général compris dans les forfaits repas, l hébergement compris en dehors de la première et dernière plongée / CONDITIONS D ACCUEIL D UN MEMBRE DES AUTRES SITES DE CONTINENTAL AUTOMOTIVE SAS: Le plongeur devra prendre contact lors de son inscription avec le directeur technique afin d évaluer la situation en fonction des possibilités d encadrement. Ses coordonnées lui seront communiquées par l organisateur de la sortie. Avant la première plongée, seront présentés au directeur de plongée : Sa licence FFESSM et son certificat médical de la saison en cours. Son carnet de plongée avec la dernière plongée en mer ou en fosse de moins de six mois. Sa carte CMAS ou son passeport de plongée. L auto-encadrement peut être réalisé par le club de plongée d accueil. Dans ce cas le plongeur sera sous la tutelle du club d accueil et se conformera à son règlement et non plus au règlement de SALSA Plongée, qui dégagera alors sa responsabilité totale et ne financera pas les éventuels frais d encadrement du club d accueil. 3.6/ GRANDE SORTIE : Dans la mesure de ses moyens, la section organise une grande sortie exotique. Elle se déroule tous les 1 an et demi en alternant une sortie Mer rouge et une sortie lointaine. (Juin 2005 : Mer rouge, Mars 2007 : Maldives, Juin 2008 : Mer rouge,...). Le but de ces sorties est de développer une émulation au sein du club à travers un grand projet à long terme. Le projet est d abord discuté lors de l assemblée générale de la section. Des propositions concrètes vous sont ensuite communiquées pour consultation. Le projet retenu est ensuite présenté en commission SALSA pour acceptation. En cas de réponse positive, un avis d inscription vous est alors communiqué. Les détails vous seront communiqués au cas par cas des sorties. Pour toute information sur le projet en cours, vous pouvez vous adresser à un membre du bureau ou consulter le programme de la saison disponible sur le site Intranet de la section SALSA Plongée. 3.7/ ACTIVITES PHOTO ET BIOLOGIE SOUS-MARINE : Si vous êtes intéressés par l une ou l autre de ces activités, voire les deux, vous pouvez vous faire connaître directement auprès du bureau. 3.8/ JOURNEE BAPTEME : Annuellement, la section s efforce de faire une journée baptême dédiée aux non-plongeurs, afin de susciter des vocations et de faire découvrir les plaisirs du monde sous-marin à tous. 10/24

11 La sortie est annoncée par le Comité d Entreprise et rappelée sur les sites Intranet et Internet de la section SALSA Plongée. Dans le cas ou la sortie baptême ne pourra être réalisée, des baptêmes en piscine seront proposés. CHAPITRE 4 PROGRAMME DES FORMATIONS Comme annoncé au chapitre 3.2, la section propose une formation du niveau 1 à 3 et un accompagnement aux formations niveau 4 et monitorat. Chaque niveau requiert des modules de compétence (groupes) à satisfaire. Le détail des modules est disponible auprès des moniteurs du club. 4.1/ FORMATIONS NIVEAU 1 A 3 : Les moniteurs du club ont compétence à valider les niveaux 1, 2 et 3. Bénévoles, ils sont à votre disposition pour vous former à partir d un programme qu ils ont élaboré. Le planning de déroulement de ce programme est à votre initiative. Il vous appartient, entre élèves de même niveau, de vous concerter avec le moniteur, afin d organiser les séances de formation théorique et pratique, piscine, fosse et mer, si possible dans le cadre du programme des sorties du club. Il vous appartient également de mettre à jour régulièrement vos carnets, passeport de plongée et carte CMAS afin que votre progression et niveaux de plongée soient correctement enregistrés auprès de la section et de la FFESSM. Si une sortie formation doit se dérouler en dehors du programme des sorties du club, elle devra être proposée au bureau de la section pour acceptation d une participation de la SALSA, en fonction du budget et des conditions de déroulement de la sortie, qui doivent satisfaire au règlement de la SALSA. 4.2/ ACCOMPAGNEMENT AUX FORMATIONS NIVEAU 4 ET MONITORAT : Comme pour les formations précédentes, nos moniteurs sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre formation. En règle générale, le club encourage ses membres à progresser jusqu au monitorat, afin d assurer la pérennité du club et le bon déroulement de ses activités. Pour ces raisons, la SALSA peut participer aux frais de votre formation, sous réserve d acceptation de votre dossier par le bureau de la section. CHAPITRE 5 MATERIEL DE PLONGEE Après quelques plongées, vous ne tarderez pas à prendre conscience que le matériel doit être personnel, d abord pour des raisons de sécurité, et aussi de confort (les deux vont quelquefois de paire!). SALSA Plongée encourage donc vivement ses membres à acquérir leur propre matériel. Pour ces raisons, le club ne souhaite pas donner de facilités financières à la solution de l emprunt, à l exception des débutants qui devront d abord faire connaissance avec le milieu subaquatique avant de choisir le matériel qui leur conviendra le mieux. 5.1/ MATERIEL DU CLUB : 11/24

12 Le club dispose de bouteilles de plongées en location, de détendeurs et gilets de stabilisation. Le matériel est géré par les responsables du matériel. La liste du matériel de la section est disponible sur fichier auprès du responsable du matériel. La SALSA est civilement responsable du matériel du club, et le président de SALSA Plongée en est pénalement responsable (responsable du club auprès de la FFESSM), mais en cas d accident, c est vous qui êtes sous l eau. Pour ces raisons, le matériel doit être entretenu et manipulé avec vigilance, dans le respect de la réglementation. Tous nous devons veiller à ce que le matériel utilisé soit en parfait état. 5.2/ AFFECTATION DU MATERIEL : Ce matériel est réservé en priorité aux formations en piscine. Dans tous les cas, l utilisateur est responsable du matériel qu il emprunte. Il veillera à vérifier son bon fonctionnement avant toute utilisation. A chaque début de saison du matériel est confié à des membres du club. Ce matériel ne peut être utilisé que dans le cadre des activités SALSA. Pour les adhérents extérieurs (définis au chapitre 1) une caution non encaissée de 100 sous forme de chèque à l ordre de la SALSA sera demandée / ENTRAINEMENT PISCINE : Le matériel est principalement employé pour la formation de niveau 1. Il appartient aux élèves de gérer le matériel nécessaire à la formation, en accord avec les responsables du matériel, c est à dire de faire gonfler les bouteilles de plongées, d apporter les bouteilles de plongée, détendeurs et gilets de stabilisation en nombre suffisant et de les restituer en bon état de fonctionnement. Nota : attention de ne pas endommager les installations de la piscine lors des manipulations / SORTIES FOSSES : Le matériel de plongée de la SALSA ne peut pas être utilisé en fosse. Vous devez amener votre propre matériel ou le louer. A noter que la fosse de l Argonaute loue tout le matériel nécessaire / SORTIES EN MER : Palmes, masque, tuba, combinaison, ceinture et plombs, détendeurs, gilets de stabilisation ainsi que tout autre matériel obligatoire et divers sont à la charge des adhérents, quels que soient leurs niveaux. Pour les débutants, la location des détendeurs et gilets de stabilisation sera à la charge de le Salsa plongée lors des quatre premières plongées pour l'obtention du diplôme Niveau 1. Le matériel de plongée de la SALSA ne peut pas être utilisé lors des sorties mer. En règle générale, les clubs d accueil possèdent en location tout le matériel. En cas de besoin, il faut en avertir l organisateur de la sortie lors de l inscription afin de connaître le coût et avoir confirmation de la disponibilité du matériel. Bouteilles de plongée : Elles sont à la charge de la section ou du club d accueil. Dans le cas où les bouteilles de plongées de la section devraient être employées, l affectation en est faite par les responsables du matériel et le transport est effectué par chacun. A Toulouse, les bouteilles doivent être impérativement gonflées au magasin de l Argonaute, à l exclusion de tout autre lieu de gonflage. 12/24

13 Nota : Si les bouteilles de plongée doivent être gonflées avant la première plongée, il y a toujours possibilité de le faire au club d accueil mais il faudra venir au moins une demi-heure avant le rendez-vous. Conformément à la législation en vigueur, le transport des bouteilles de plongées dans la voiture doit se faire bouteilles vides. Si votre bouteille de plongée est gonflée, vous le faites à vos risques et périls. Attention de bien protéger la tête de sortie et de bien caler la bouteille. En cas d accident ou d incendie, pensez à évacuer la bouteille du véhicule et à en informer les secours / RESTITUTION DU MATERIEL : Le matériel emprunté à la section devra être rendu aux responsables du matériel, au plus tard dans la semaine qui suit la sortie, bien rincé à l eau douce puis séché. Dans le cas où le matériel aurait été constaté défectueux, il faut en informer le responsable du matériel et accrocher une étiquette sur le matériel défectueux en précisant bien le défaut. Tout manquement à cette consigne sera considéré comme une faute et peut entraîner une sanction du bureau de la section. Il en va de même pour une négligence dans l utilisation ou l entretien du matériel entraînant sa dégradation. Pour les adhérents extérieurs qui ne restitueraient pas le matériel, le chèque de caution de 100 sera encaissé. CHAPITRE 6 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA SALSA Pour des raisons de confidentialités, ce chapitre a été supprimé mais il est accessible sur demande auprès d'un membre du bureau de la SALSA plongée. Voilà, vous savez tout, maintenant à vos palmes et bonnes plongées! 13/24

14 ANNEXE A Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air. NOR : MJSK A (Journal officiel de la République Française 11 juillet pages à 10721) Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ; Vu l'arrêté du 13 janvier 1994 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités, Arrêtent : Art. 1er - Les établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par le présent arrêté. Art Les annexes I à IV du présent arrêté déterminent : - les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexe I) ; - les niveaux d'encadrement (annexe II) ; - les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe III a, III b) ; - le contenu de la trousse de secours (annexe IV). TITRE 1er LE DIRECTEUR DE PLONGÉE Art La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par le présent arrêté. Art Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire au minimum : - du niveau 3 d'encadrement ; - ou du niveau 5 de plongeur uniquement en cas d'exploration. Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement. Art Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau 1 d'encadrement. Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux et les plongeurs de niveau 4 à effectuer les baptêmes. La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède six mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel. TITRE II LE GUIDE DE PALANQUÉE Art Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée. Une équipe est une palanquée réduite à deux plongeurs. Art Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants. L'encadrement de la palanquée est assuré par un guide de palanquée titulaire des qualifications mentionnées en annexe II du présent arrêté et selon les conditions de pratique définies en annexe III. En situation d'autonomie, les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 peuvent évoluer en palanquée sans guide selon les conditions définies en annexe III. TITRE III MATÉRIEL D'ASSISTANCE ET DE SECOURS Art. 8. Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée le matériel de secours suivant : - un moyen de communication permettant de prévenir les secours ; - une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexe IV du présent arrêté ; - de l'eau douce potable non gazeuse ; - un ballon autoremplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène ; - une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée, avec manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU ; - une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur ; - une couverture isothermique ; - un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation, 14/24

15 - ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités. Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant : - une tablette de notation ; - un jeu de tables permettant de vérifier ou de recalculer les procédures de remontées des plongées réalisées au-delà de l'espace proche. Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus. Art.9. - L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur. TITRE IV ÉQUIPEMENTS DES PLONGEURS Art Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée. En milieu naturel, le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets. Les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout. TITRE V ESPACE D'ÉVOLUTION ET CONDITIONS D'ÉVOLUTION Art Les plongeurs accèdent, selon leur compétence, à différents espaces d'évolution : Espace proche : de 0 à 6 mètres ; Espace médian : de 6 mètres à 20 mètres ; Espace lointain : de 20 mètres à 40 mètres. Dans des conditions matérielles et techniques favorables, l'espace médian et l'espace lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée subaquatique autonome à l'air est limitée à 60 mètres. Un dépassement accidentel de cette profondeur de 60 mètres est autorisé dans la limite de 5 mètres. En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d'un plongeur chargé de l'assister. L'annexe III fixe les conditions d'évolution des plongeurs en fonction de leur niveau. Art Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace proche. En fin de formation technique conduisant au niveau 1 de plongeur, celle-ci peut évoluer dans l'espace médian sous la responsabilité d'un guide de palanquée. Art Une palanquée constituée de plongeurs de niveau 1 ne peut évoluer que dans l'espace médian et sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En fin de formation technique conduisant au niveau 2, celle-ci peut évoluer dans l'espace lointain, sous la responsabilité d'un enseignant qualifié. Art A l'issue d'une formation adaptée, le directeur de plongée peut autoriser les plongeurs majeurs de niveau 1 à plonger en équipe dans une zone n'excédant pas 10 mètres, dans les conditions suivantes : Cette zone de plongée est dépourvue de courant et présente une visibilité verticale égale à la profondeur ; Aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus de 30 mètres d'un point fixe d'appui ; Cette zone est surveillée, en surface, par deux personnes possédant au minimum, l'une, le niveau 3 d'encadrement et, l'autre, le niveau 4 de plongeur, prêtes à intervenir à tout moment à l'aide d'une embarcation ; L'un des surveillants se tient en permanence prêt à plonger ; L'obligation d'embarcation n'est pas applicable aux fosses de plongée ; Un même groupe de deux surveillants ne peut prendre en charge plus de cinq équipes. Art Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian. Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux 2 et 3, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace médian. Art Les plongeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie. En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs de niveaux 3 et supérieurs peuvent plonger entre eux et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée. TITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique. Art L'arrêté du 20 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de garanties de techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisirs en plongée autonome à l'air est abrogé. Art Le directeur des sports, le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juin La ministre de la jeunesse et des sports, Pour la ministre et par délégation : 15/24

16 Le directeur des sports, P. Viaux Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Pour le ministre et par délégation : Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, C. Gressier A N N E X E I NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET EQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par les autres organismes membres de droit du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques). Les attestations de niveaux et brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et organisés dans des conditions similaires de certification et de jury. Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement, adhérents d'un des organismes membre de droit du comité consultatif, peuvent obtenir de celui-ci l'autorisation de délivrer une attestation de niveau à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent arrêté. Les plongeurs bénéficiaires de cette attestation obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3). NIVEAU BREVETS ATTESTATIONS DE NIVEAU prérogative des plongeurs FFESSM (Fédération françaised'études et de sports sous-marins) CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques) FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) Niveau 1 (P 1) Plongeur N1 Plongeur 1 étoile Plongeur N1 Plongeur Niveau 2 (P 2) Plongeur N2 Plongeur 2 étoiles Plongeur N2 Équipier Plongeur confirmé Niveau 3 (P 3) Plongeur N3 Plongeur 3 étoiles Plongeur N3 Autonome Plongeur autonome Niveau 4 (P 4) Plongeur N4 capacitaire Plongeur 3 étoiles (*) Guide de palanquée Guide de palanquée Guide de palanquée Niveau 5 (P 5) Qualification de directeur de plongée (**) Qualification de directeur de plongée (**) Directeur de plongée (**) (*) Certifié à l'étranger. (**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole. A N N E X E I I ENSEIGNEMENT BÉNÉVOLE ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRÉ NIVEAU de l'encadrement FFESSM (Fédération française études et de sports sous-marins) CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques) FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) Brevets d'état Niveau 1 (E 1) Initiateur Niveau 2 (E 2) Initiateur + P4 ou P4 stagiaire pédagogique (*) Moniteur 1 étoile Aspirant fédéral Stagiaire pédagogique (**) Niveau 3 (E 3) Fédéral 1er degré Moniteur 2 étoiles Fédéral 1er degré Brevet d'état d'éducateur sportif du 1er degré (BEES 1) Niveau 4 (E 4) Fédéral 2e degré Moniteur 3 étoiles Fédéral 2e degré Brevet d'état d'éducateur sportif du 2e degré (BEES 2) Niveau 5 (E 5) Brevet d'état d'éducateur sportif du 3e degré (BEES 3) (*) Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum. (**) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation, reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports, conduisant au BEES 1 de plongée subaquatique. A N N E X E I I I a et I I I b III a CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL "EN ENSEIGNEMENT" Espaces d'évolution Niveaux de pratique des plongeurs Compétence minimum de l'encadrant de palanquée Effectif maximum de la palanquée encadrement non compris. Espace proche : 0-6 mètres 16/24

17 Débutant E P4 éventuellement Débutant en fin de formation E P4 éventuellement Niveau P1 E P4 éventuellement Espace médian (*) : 6 20 mètres Niveau P2 E P4 éventuellement Niveau P1 en fin Espace lointain (*) : de formation E P4 éventuellement mètres Niveau P2 E P4 éventuellement Au delà de 40 mètres, et dans la limite de 60 mètres Niveaux P3, P4 et P5 E E4 éventuellement III b CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL "EN EXPLORATION" Espaces d'évolution Niveaux de pratique des plongeurs Compétence minimum de l'encadrant de palanquée Effectif maximum de la palanquée encadrement non compris Espace proche : 0-6 mètres Débutant P P4 éventuellement Débutant en fin de formation P P4 éventuellement Niveau P1 P P4 éventuellement Niveau P1 En surface : E3 + P4 quand autonomie dans la zone des 10 mètres 5 équipes Espace médian (*) : 6 20 mètres Niveau P2 Autonomie 3 Espace lointain (*) : mètres Niveau P2 P4 4 Au delà de 40 mètres, et dans la limite de 60 mètres (*) Niveaux P3, P4 et P5 Autonomie 3 E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement. P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique. (*) Dans des conditions favorables, les espaces médians et lointains peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres. A N N E X E I V CONTENU DE LA TROUSSE DE SECOURS La trousse de secours comprend au minimum :? des pansements compressifs tout préparés (grands et petits modèles : 1 boîte de chaque) ;? un antiseptique local de type Amonium quaternaire (1 tube) ;? une crème antiactinique (1 tube) ;? une bande de type Velpeau de 5 cm de large ;? de l'aspirine en poudre non effervescente. 17/24

18 ANNEXE B REGLEMENT INTERIEUR DE LA FOSSE DE L ARGONAUTE Par souci d hygiène et de sécurité et pour le bien de tous, il conviendra de respecter impérativement les mesures suivantes : I DISPOSITIONS GENERALES : ART. 1 : Le passage du vestiaire au bassin doit se faire impérativement par la douche et par le pédiluve. ART. 2 : Compte tenu de la température de l eau, le port de la combinaison est obligatoire. Celle ci aura été préalablement rincée ainsi que le matériel de plongée, dans le bassin prévu à cet effet. ART. 3 : Le port du bonnet de bain ou de la cagoule est obligatoire. ART. 4 : L accès de la plage en chaussures est strictement interdit. ART. 5 : Il est interdit de courir sur les plages du bassin. ART. 6 : Les sacs de plongée et tout autre moyen de transport du matériel de plongée sont interdits sur les plages de la fosse. Veuillez utiliser les sacs filet fournis pour le transport et le rinçage du matériel. ART. 7 : La société décline toutes responsabilités concernant les vols au sein de la structure. II DISPOSITIONS DE SECURITE : ART. 8 : La pratique de la plongée en scaphandre est soumise à la réglementation en vigueur. La pratique de la plongée en bassin dont la profondeur excède 6 mètres est assimilée à la plongée en milieu naturel et doit se pratiquer en conformité avec les textes en vigueur. ART. 9 : Le directeur de plongée (niveau 3 d encadrement au moins) devra justifier de son titre auprès du responsable du bassin. ART. 10 : Le club utilisateur de la structure est responsable de l activité et de la couverture en responsabilité civile de ses pratiquants, ainsi que d éventuelles dégradations de la fosse. ART. 11 : Il est interdit d effectuer des décapelages et des abandons de scaphandres sur le fond de 15 mètres /24

19 ANNEXE C REGLEMENT INTERIEUR DES PISCINES MUNICIPALES DE LA VILLE DE TOULOUSE Le Maire de Toulouse, Vu le code de la santé publique Art. L.25-2 à L.25-5 relatifs au contrôle des mesures d hygiène et de sécurité, Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu l article R du Code Pénal, Vu la loi 9132 du 10 Janvier 1991, relative à la lutte contre le Tabagisme et l alcoolisme, Vu la loi du 24 Mai 1951, relative à la Sécurité dans les Etablissements de Natation, Vu la loi du 16 Juillet 1954, modifiée relative à l organisation et à la promotion des A.P.S., Vu le décret du 20 Octobre 1977, relatif à la surveillance et à l organisation des Activités de Natation, Vu le décret du 7 Avril 1981, fixant les normes d hygiène et de sécurité applicables aux piscines, Vu le décret du 3 Septembre 1993, concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiqués des A.P.S. et la sécurité de ces activités, Vu l arrêté du 17 Juillet 1992 et du 16 Juin 1998, relatifs aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d accès payants, Vu l arrêté Municipal du 23 Mai 1996, réglementant les piscines municipales de la ville de Toulouse, Considérant que dans l intérêt du bon ordre de l hygiène et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le fonctionnement des piscines municipales, Arrête : I DISPOSITIONS GENERALES : ART. 1 : JOURS ET HEURES D OUVERTURE : La Ville de Toulouse détermine les jours ouvrables des piscines municipales. Elle fixe les heures d ouverture et de fermeture de ces installations sportives mises à la disposition du public. Les bassins et les plages seront évacués par les utilisateurs quinze minutes au moins avant la fermeture de la piscine. ART. 2 : DROIT D ENTREE - TARIFS : Les tarifs des droits d entrée, des locations, des activités de la natation, fixés par délibération du Conseil Municipal, sont affichés en caractères apparents devant les guichets. Chaque usager doit avoir acquitté un droit d entrée à la caisse. Ce droit d entrée donne lieu à la délivrance d un ticket qui permet d utiliser les portemanteaux numérotés et le vestiaire. Les usagers ayant souscrits un abonnement (entrée au cycle de cours) doivent présenter systématiquement leur titre à la caisse ou au poste de contrôle des entrées. Les titres émis ne sont pas remboursables. ART. 3 : ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES DE NATATION : L enseignement des activités de la natation est l exclusivité de la Ville de Toulouse par l intermédiaire de son personnel Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, portant le titre de MNS, attaché à l établissement pendant les heures d ouverture au public. ART. 4 : CLUBS SPORTIFS ET ASSOCIATIONS : Les conditions d accès des clubs et associations sont arrêtées annuellement lors de la planification des installations sportives. La mise à disposition est effective sur présentation de la déclaration d exploitation de l établissement et du récépissé produit par l autorité administrative compétente. Les responsables juridiques de ces clubs s engagent à faire respecter les articles du présent arrêté municipal, d assumer l entière responsabilité des activités placées sous leur contrôle, et d assurer la surveillance des bassins. ART. 5 : GROUPES : Les groupes pourront accéder aux bassins gratuitement ou en payant à condition de se conformer à l autorisation de fréquentation dressée par la Mairie de Toulouse. Les groupes ainsi admis sont sous l entière responsabilité de leurs moniteurs, à l exclusion de la sécurité aquatique, pendant toute la durée de leur présence dans l équipement. Les personnels chargés de la surveillance pourront interdire sans appel toute action qu ils jugeraient dangereuse tant pour le public que pour les agents municipaux. De même, l accès à l équipement pourra leur être interdit en cas de mauvaise tenue après deux avertissements restés sans effet. Les groupes doivent déposer à la caisse et à chaque séance un état numérique, signé du responsable. Les groupes qui n acquittent pas immédiatement leur droit d entrée reçoivent périodiquement un état pour règlement sur titre de recettes émis par la trésorerie. ART. 6 : GROUPES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES : Les groupes scolaires n ont accès à la piscine que pendant les heures qui leur sont attribuées dans le planning d utilisation établi par la Mairie de Toulouse. Ces groupes sont placés sous l entière responsabilité du professeur, de l instituteur ou du représentant mandaté de leur établissement, à partir de l entrée jusqu à la sortie de la piscine. Les déplacements s effectueront en ordre et sous la conduite du responsable. Aucune entrée ou sortie individuelle n est autorisée, sauf cas de force majeure et sur autorisation de l enseignant. Le responsable de ces groupes doit : - veiller à l application des textes réglementant l activité, - accompagner et surveiller ses élèves aux vestiaires, - s assurer à la fin de la leçon que tous les élèves ont bien rejoint les vestiaires. ART. 7 : FETES NAUTIQUES : Les demandes de piscines pour l organisation de manifestations sportives devront être faites à l administration municipale si possible en début de saison sportive ou au plus tard deux mois avant la date prévue. La Ville se réserve le droit de limiter le nombre de ces manifestations. 19/24

20 ART. 8 : SPECTATEURS, VISITEURS, ACCOMPAGNATEURS : Des personnes autres que les baigneurs, notamment spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs, peuvent être admises dans l établissement mais elles ne pourront accéder qu aux locaux et aires qui leur sont réservés, s ils existent dans l établissement. ART. 9 : PARCS DE STATIONNEMENT : Le stationnement des véhicules à deux roues est interdit en dehors des emplacements réservés à cet effet. Le stationnement des véhicules des visiteurs est interdit sur l emplacement réservé aux véhicules de service ou des secours d urgence. Les emplacements des handicapés doivent être respectés. ART. 10 : RESPONSABILITE : Tout usager est responsable des préjudices occasionnés par lui dans l établissement. La Ville ne peut être tenue pour responsable des vols ou perte des vêtements ou d objets. ART. 11 : RECLAMATIONS : Un cahier de doléances est mis à la disposition du public, à la caisse de chaque piscine. II MESURES D HYGIENE : ART. 12 : L accès aux établissements est interdit à toute personne en état d ébriété ou de malpropreté évidente. De même, l accès au bassin est interdit aux personnes présentant des signes caractéristiques de maladie contagieuse ou endémique non munie d un certificat de non contagion. ART. 13 : Chaque baigneur doit obligatoirement prendre une douche savonnée et emprunter les circuits pieds nus et les pédiluves avant d accéder aux bassins. Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus. Tout baigneur qui aura quitté les bassins et ses plages pour accéder à d autres lieux (notamment vestiaires, toilettes, tribunes, aires de détente) devra obligatoirement reprendre une douche et emprunter le pédiluve avant tout autre bain. ART. 14 : Le port du bermuda vêtement non exclusivement réservé à la baignade est interdit. Tout baigneur devra porter un vêtement de bain spécifique (maillot de bain traditionnel ou hydra-short) et le bonnet de bain réglementaire. Seuls les peignoirs et serviettes de bains sont autorisés au bord du bassin. Il est interdit de circuler sur les plages en tenue de ville et chaussures. ART. 15 : Il est interdit de boire, fumer, manger, mâcher du chewing-gum, manger sur les plages, d introduire ou consommer des boissons alcoolisées, cracher par terre et dans les bassins, d y uriner et d y jeter quoi que ce soit. ART. 16 : L accès aux animaux, même tenus en laisse est absolument interdit dans l enceinte des piscines. ART. 17 : SOLARIUM : Dans les piscines qui en possèdent, l accès au solarium est réservé aux personnes ayant acquitté leur droit d entrée et se fait uniquement à partir des plages des bassins. Les usagers sont soumis à la réglementation générale des piscines, tant au point de vue de l hygiène que de la décence et de la correction. Lors du retour vers les bassins, il est obligatoire d emprunter les pédiluves et de passer sous les douches avant de se baigner. III MESURES D ORDRE ET DE SECURITE : ART. 18 : Une tenue décente et une attitude correcte sont de rigueur. ART. 19 : Chaque baigneur est tenu d utiliser une cabine de déshabillage, tant à l arrivée qu au départ. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant toute la durée de l utilisation. Les sociétaires de clubs auront à leur disposition un ou plusieurs vestiaires collectifs et ne pourront se déshabiller et se rhabiller que dans ces locaux. ART. 20 : Il est interdit d amener sur les plages et autour des bassins des objets dangereux ou pouvant le devenir après détérioration (verre, bouteille, miroir, canifs,...) tel que mentionnés sur le décret du 27 Mars 1993 relatif à l homologation des enceintes sportives. Les nageurs en tenue de bain sont interdits dans les gradins. ART. 21 : Les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas intégrés dans un groupe de natation (clubs sportifs, école...) doivent obligatoirement être accompagnés par une personne de plus de 16 ans, laquelle en assurera la surveillance. ART. 22 : Les personnes n ayant pas une maîtrise suffisante de la natation doivent utiliser la partie des piscines qui leur est réservée. ART. 23 : Les plongeons dans les petits bassins sont interdits. Avant d effectuer ces sauts, tout plongeur doit s assurer du libre exercice de son entreprise tant pour lui-même que pour autrui. Lorsque les circonstances l exigent les M.N.S. peuvent interdire l accès aux plongeoirs. ART. 24 : Les courses, jeux violents, bousculades et tout acte pouvant gêner le public sont interdits. Les jeux de ballon ne doivent être autorisés. ART. 25 : En dehors de la pratique des clubs sportifs, ou pendant les activités municipales organisées, les apnées, le port d accessoires de plongée subaquatique (palmes, masques, tubas,...) sont interdits. Le port des lunettes de vue est sous la responsabilité de l utilisateur. ART. 26 : L utilisation de matelas pneumatiques ou autre engin gonflable est interdite. ART. 27 : L usage d appareils photographiques, de caméras, d appareils bruyants (transistors, lecteurs, divers,...) est formellement interdit. ART. 28 : Les infirmeries sont réservées essentiellement aux soins d urgence. ART. 29 : Toutes les sorties et issues de secours devront être en permanence libres de tout encombrement. Les issues de secours ne peuvent être utilisées que pour les évacuations d urgence. ART. 30 : Les jeux avec les grilles obstruant les bouches de reprise des eaux sont interdits, ainsi que le stationnement à proximité de celles-ci. ART. 31 : Tout bassin turbide ou dont le fond n est pas directement visible sera immédiatement évacué. 20/24