Efficacité Energétique des Bâtiments Efficienza Energetica negli Edifici

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1 02. MONOGRAPHIE THÉMATHIQUE / 02. MONOGRAFIA TEMATICA Efficacité Energétique des Bâtiments Efficienza Energetica negli Edifici Programme Alcotra Fonds européen de développement régionel Programma Alcotra Fondo europeo di sviluppo regionale

2 Ce document a été financé par le programme Interreg Alcotra Fonds européen de Développement régional. Questo documento è stato finanziato dal programma Interreg Alcotra Fondo europeo di sviluppo regionale Responsable et auteurs/responsabile e autori: Environment Park, Alexia Boulanger Stefano Dotta - Daniela Di Fazio Siham Kazzoul Co-auteur partie française / Co-autore parte francese e revisione: Tenerrdis, Pierre Juliet 1 ère édition / 1 edizione: luglio / juillet 2012 Le document est disponible en format électronique sur le site Il documento è disponibile in formato elettronico al sito

3 Introduction / Introduzione Ce document a été rédigé par Environment Park avec la collaboration de Tenerrdis avec le but de fournir au lecteur un aperçu sur le secteur de l Efficacité Energétique des bâtiments en en reportant les règlementations française et italienne en vigueur et les principales tendances technologiques internationales dans la matière. Une attention particulière a été consacrée à l illustration des principales expériences et initiatives qui ont été récemment lancées dans le contexte de programmes européens sur la recherche et l innovation dans le domaine de l Efficacité Energétique dans le bâtiment. La quatrième et dernière partie de la monographie est plus précisément dédiée à la présentation des réalités territoriales Rhône Alpes et Piémont avec la description des récents projets de recherche et des acteurs (entreprises et centres de recherche) les plus actifs sur ces territoires. Les informations reportées dans ce document sont le fruit de l expérience des partenaires et ont été complétés par des éléments issus entre autres des documents suivants : Rapporto Fonti Rinnovabili 2010 (ENEA Agence Nationale pour les nouvelles technologies, l énergie et le développement économique durable) Rapporto statistico impianti FER 2010 (GSE - state-owned company which promotes and supports renewable energy sources in Italy) Rapporto annuale efficienza energetica 2010 (ENEA) PAEE 2011-Piano d azione italiano per l efficienza energetica (ENEA) Bilancio energetico nazionale 2010 Energy Efficiency Report 2011 (Politecnico Milano) Rapporto ONRE (Observatoire National Réglementations Construction pour l épargne énergétique) *** Questo documento è stato redatto da Environment Park con il supporto di Tenerrdis con lo scopo di fornire al lettore una panoramica sul settore dell Efficienza Energetica negli edifici riportando le principali novità in tema di regolamentazione francese e italiane in vigore e le principali tendenze che in questo momento caratterizzano le tecnologie in questo settore. Un attenzione particolare è stata dedicata alla descrizione delle esperienze recentemente lanciate sia nell ambito di progetti di ricerca e sviluppo e di dimostrazione europei. La quarta e ultima parte della monografia si concentra invece sulle due realtà territoriali Piemonte e Rhône-Alpes con la descrizione dei progetti innovativi e dei principali attori imprese e centri di ricerca di questi territori. Le informazioni riportate nel presente documento sono frutto dell esperienza dei partner e sono state integrate e supportate dai documenti seguente: Rapporto Fonti Rinnovabili 2010 (ENEA) Rapporto statistico impianti FER 2010 (GSE) Rapporto annuale efficienza energetica 2010 (ENEA) PAEE 2011-Piano d azione italiano per l efficienza energetica (ENEA) Bilancio energetico nazionale 2010 Energy Efficiency Report 2011 (Politecnico Milano) Rapporto ONRE (Osservatorio Nazionale Regolamenti Edilizi per il risparmio energetico)

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5 Le secteur du bâtiment compte parmi les principaux acteurs de la thématique de l environnement car il exploite des ressources matérielles non renouvelables, utilise le territoire, consomme de l énergie (pendant toutes les phases du cycle de vie du bâtiment) et produit des déchets suite à la démolition des bâtiments. L impact environnemental majeur provient de la consommation énergétique, qui conditionne le rôle capital que joue le secteur du bâtiment dans la réalisation des objectifs de performance énergétique et de développement durable. Au niveau européen, le secteur du bâtiment est responsable de 40 % de la consommation énergétique finale et des émissions de CO 2. Ce secteur peut néanmoins diminuer potentiellement sa consommation énergétique d au moins 11 %, ce qui permettra d atteindre les objectifs de la Commission Européenne à l horizon À l heure actuelle, le secteur européen du bâtiment affiche un potentiel d économies rentables (la différence entre les coûts d adoption et de maintenance d une technologie et le coût d acquisition de l unité d énergie ainsi économisée) d environ 15 %. Ce potentiel pourrait atteindre 30 % grâce aux innovations technologiques dans le domaine des matériaux, de la génération d électricité et d énergie thermique et de l immotique. En Italie, la consommation annuelle des bâtiments représente 36 % de la consommation énergétique nationale (133 Mtep). L Italie occupe la première place européenne en termes d émissions de CO 2 issues de la consommation énergétique imputable au secteur du logement (17,5 % du total européen). L Italie génère chaque année 96 millions de tonnes de CO 2 (sur 550 millions à l échelle de la Communauté européenne), soit 2,9 tonnes de CO 2 par foyer en moyenne. Les besoins moyens des bâtiments résidentiels en énergie primaire sont d environ 180 kwh/m 2. La majeure partie de la consommation est à imputer au chauffage (48 % de la consommation totale), au rafraîchissement (12 %) et à l éclairage (11 %). Sur les 13,7 millions de bâtiments qui composent le parc immobilier italien, 70 % ont été construits avant la mise en œuvre de normes sur les performances énergétiques en Parmi ceux-ci, un quart n a jamais subi d opération d entretien ni de rénovation. Le «retard» relatif du parc immobilier italien offre de colossales marges d amélioration. À l horizon 2016, l adoption de solutions pour les performances énergétiques devrait permettre d atteindre un potentiel théorique d économies énergétiques globales de 802 TWh, dont 148,5 TWh liés à la consommation d électricité et 653,5 TWh à la consommation thermique, pour un total d environ 44 millions de Tep (bien supérieurs à l objectif de 16 millions de Tep que l Italie s était fixée avec le PAEE). En analysant les estimations de pénétration, on peut envisager des économies concrètes équivalentes à 21,6 millions de Tep pour la consommation d électricité et à 118 millions de Tep pour la consommation thermique.

6 On obtient ainsi un potentiel raisonnable d économies équivalent à 9,9 millions de Tep à l horizon 2016, auxquels s ajoutent 3,8 millions de Tep déjà atteints par les technologies actuelles, soit un total de 13,7 millions de Tep. Les 73 % de TWh électriques et les 88 % de TWh thermiques qu il est possible d économiser sont liés à des interventions de diminution de la consommation dans le secteur résidentiel. Legende: Répartition du potentiel théorique d économies/production de l efficacité énergétique dans les bâtiments TWh électriques TWh thermiques 40,5 (27 %) 108 (73 %) 79,5 (12 %) 574 (88 %) Non résidentiel Résidentiel Non résidentiel Résidentiel En France, ce chiffre atteint 40 % pour 25% de contribution à l émission de gaz à effet de serre. Une situation toutefois légèrement différente de la situation italienne à cause de la nature décarbonée du mix électrique due au poids de la production nucléaire. Réglementation relative aux bâtiments municipaux À l heure actuelle, 855 communes italiennes ont modifié leur réglementation relative aux bâtiments : en lui ajoutant des critères et des objectifs énergétiques et environnementaux, elles souhaitent favoriser l amélioration des performances des logements et de la qualité des bâtiments. Ces communes représentent 10,6 % de l ensemble des communes italiennes, soit une population totale de plus de 20 millions d habitants. Les communes les plus performantes se concentrent dans les régions du Nord : les premières places du classement sont occupées par la Lombardie avec 227 communes, l Emilie-Romagne avec 121 communes et la Vénétie avec 68 communes. Parmi les paramètres récurrents, citons l isolation thermique dans les règles de l art (rendue obligatoire par 632 communes sur 855) et l utilisation de panneaux photovoltaïques (imposée et/ou encouragée par 641 communes). En ce qui concerne la production d eau chaude, 587 communes ont inscrit l énergie solaire thermique au rang des critères de performances énergétiques (463 communes l imposent d ailleurs). Par ailleurs, des normes visent à encourager les économies d eau et la récupération des eaux de pluie, critères présents dans les réglementations de respectivement 477 et 470 communes. 312 communes prévoient des primes ou des interventions pour la promotion des réseaux de chaleur, des pompes à chaleur ou du rattachement à des sites de cogénération pour le chauffage hivernal et la climatisation estivale. Parmi celles-ci, 187 imposent le rattachement à un réseau de chaleur et/ou l utilisation de pompes à chaleur. Sur la base du volontariat, 52 communes mentionnent la biomasse à usage domestique (chaudières à copeaux et granulés de bois), 32 communes font référence à l énergie éolienne (sans obligation) et 13 citent 2

7 l hydroélectricité. En ce qui concerne la certification énergétique, 349 communes confirment son caractère obligatoire dans leur réglementation relative aux bâtiments, en définissant parfois des seuils plus stricts que ceux des normes en vigueur. La province de Turin Le 20 février 2009, la province de Turin a publié l Annexe énergétique environnementale. Parmi les obligations qu elle définit : le seuil maximal de transmission thermique (0,34 W/m 2 K pour les murs extérieurs depuis le 1er janvier 2010), l installation d équipements solaires thermiques pour 60 % de la production d eau chaude sanitaire et 1 kw d électricité d origine solaire photovoltaïque. La réglementation encourage les économies d énergie à d autres égards : installation de systèmes d économies d eau, contrôle du rayonnement solaire sur les surfaces transparentes, végétalisation des toitures, adoption de techniques qui favorisent la ventilation naturelle et installation de pompes à chaleur. Legende: ÉCO-BATIMENTS : OÙ EN SOMMES-NOUS? 855 communes italiennes ont intégré des critères et des objectifs énergétiques et environnementaux à leur réglementation sur les bâtiments. Isolation thermique Utilisation de sources renouvelables Orientation des bâtiments Rendement énergétique Obligatoire: 632 Toits végétalisés: 273 Ouvertures à haute efficacité: 282 Installation obligatoire: Panneaux solare: 463 Panneaux photovoltaïques: 467 Directives sur l exposition: 447 Interdiction d une unique ouverture au nord: 15 Réseau de chaleur encouragé: 312 Réseau de chaleur obligatoire: 187 Changement de classe énergétique encouragé: 46 LES PRINCIPAUX PARAMÈTRES Économies d eau Matériaux recyclables Isolation acoustique Perméabilité des sols Obligatoire: 462 Récupération obligatoire des eaux de pluie: 530 Attention à l utilisation: 388 Utilisation obligatoire: 258 Utilisation encouragée: 47 Réglementation des émissions: 241 Seuils à respecter: 165 Primes: 45 Attention à éviter les îlots de chaleur: 189 LE «LABEL VERT» : LES CLASSES ÉNERGÉTIQUES Besoins énergétiques annuels (KWh/m²) et émissions de CO 2 (kg) 3

8 Indice Économie verte-bâtiments L indice d économie verte du secteur du bâtiment constitue la synthèse des indicateurs sur les émissions de CO 2 du secteur résidentiel et sur la rénovation énergétique des bâtiments. Les régions du Trentin-Haut-Adige, du Frioul-Vénétie julienne et du Piémont occupent les premières places du classement de l économie verte sur le bâtiment : elles ont réalisé les économies énergétiques les plus importantes par habitant, soit respectivement 110,5, 64,3 et 61,7 kwh/an. SECTEUR DU BÂTIMENT Très élevé (2) Élevé (2) Moyen (2) Faible (2) Très faible (5) Classement du secteur du bâtiment Place en 2011 Score en 2011 SECTEUR DU BÂTIMENT Année Source ENEA/ISTAT ENEA/ISTAT ENEA/ISTAT RÉGIONS Émissions de CO 2 du secteur résidentiel (t de CO 2 par foyer) Abattement fiscal de 55 % pour la rénovation énergétique des bâtiments (n de documents envoyés pour 1000 habitants) Abattement fiscal de 55 % pour la rénovation énergétique des bâtiments (économies par habitants en KWh/an) 1 1,5 Trentin-Haut-Adige 5,4 11,2 110,5 2 1,0 Frioul-Vénétie julienne 3,3 9,9 61,7 3 0,7 Piémont 2,7 6,2 64,3 4 0,7 Vénétie 3,1 7,4 55,0 5 0,4 Émilie-Romagne 3,3 6,3 50,5 6 0,3 Ligurie 2,4 5,7 36,6 7 0,2 Lombardie 3,6 5,1 47,8 8 0,1 Marches 3,3 5,2 35,7 0,0 ITALIE 2,9 4,1 32,6 9 0,0 Sardaigne 2,0 3,6 23,3 10-0,1 Toscana 4,4 4,5 31,3 11-0,3 Ombrie 5,7 4,3 34,8 12-0,3 Abruzzes 2,3 2,5 12,9 13-0,3 Pouilles 1,4 1,6 10,6 14-0,3 Latium 2,7 2,6 13,9 15-0,4 Vallée d Aoste 12,6 6,7 76,3 16-0,4 Sicile 1,2 0,9 6,1 17-0,5 Campagnie 1,5 0,9 4,9 18-0,6 Calabre 2,5 1,0 6,7 19-0,7 Basilicate 5,6 2,9 11,5 20-0,9 Molise 6,4 2,1 13,1 Données de la Fondazione Impresa issues de différentes sources En France, le Grenelle de l énergie a été mis en place pour accélérer la mise en place de la réglementation thermique dans les prochaines années afin que tous les bâtiments construits ainsi que ceux réhabilités aient un niveau de consommation d énergie très bas (Réglementation thermique 2012) voire même, au terme de 2020, soient à énergie positive. Le bâtiment basse consommation d énergie (BBC) est défini dans l arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label haute performance énergétique. Les bâtiments à usage autre que l habitation sont considérés BBC lorsque la consommation conventionnelle d énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d eau chaude et l éclairage est inférieure ou égale à 50% de la consommation conventionnelle de référence définie dans le cadre de la RT

9 Pour les bâtiments d habitation, l objectif BBC est fonction de la zone climatique et de l altitude. La consommation conventionnelle doit être inférieure à 50 kwh/m 2 /an pondéré d un facteur géographique. Le label BBC est obtenu grâce à des combinaisons bâti/équipement qui permettent d atteindre les seuils de performance indiqués. Effinergie est le référentiel français pour les bâtiments basse consommation. Les perspectives réglementaires: Les mesures lancées lors du Grenelle de l environnement de 2007 ont défini les actions suivantes: Un programme de rupture dans le neuf visant à long terme des bâtiments à énergie positive (BBC dans la RT 2012 puis énergie positive en 2020) Un chantier de grande amplitude sur rénovation portant sur les bâtiments publics et sur les parcs de logement sociaux. Un engagement volontariste pour la mise en place d éco-quartiers impulsé par les collectivités territoriales. 5

10 1. Contexte réglementaire 1.1 Réglementation communautaire (Source : Journal officiel de l Union européenne, eur-lex.europa.eu) En ce qui concerne la réglementation relative au secteur des bâtiments durables, la situation européenne reste fragmentée, hormis dans le domaine de l énergie. Bien que la Communauté européenne s efforce de fournir un cadre de référence commun, une majorité d États, dont l Italie, l Allemagne, la Belgique, l Autriche et la Grande-Bretagne, privilégie des approches réglementaires au niveau régional, voire local, atténuant par conséquent l harmonisation recherchée au niveau européen. 1 : échelle nationale 2 : échelle régionale 3 : échelle locale Q : quasi obligatoire F : réglementation à venir X : non réglementé Gris : réglementé Vert : réglementé au niveau national dans le cadre de la directive de l UE Orange : réglementation à venir Rouge : non réglementé PAQUET CLIMAT-ÉNERGIE ( ) Le 17 décembre 2008, le Parlement européen a adopté le paquet climat-énergie de l Union européenne (également appelé «plan 20/20/20»), qui prévoit trois objectifs d envergure pour l horizon 2020 : - réduction d au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre - réduction de 20 % de la consommation énergétique grâce à des mesures concernant la performance énergétique - augmentation de 20 % de la proportion d énergie produite à partir de sources renouvelables Les pourcentages ont ensuite été adaptés en fonction des États membres. Les bâtiments représentent 40 % des besoins énergétiques de l UE. La réalisation des trois objectifs à l horizon 2020 dépend en grande partie des actions qui seront entreprises dans le secteur du bâtiment et des performances énergétiques. 6

11 Directive 2010/31/UE : Performance énergétique des bâtiments Le 18 juin 2010, le Journal officiel de l Union européenne a publié la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments, qui abroge la précédente directive 2002/91/CE, et définit de nouvelles dispositions sur les matériaux, d après les objectifs d économies d énergie du «plan ». Cette directive indique que les États membres de l Union européenne doivent intervenir pour favoriser l amélioration de la performance énergétique du secteur du bâtiment, afin que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments dont la consommation d énergie est quasi nulle ou «à très haute performance énergétique, avec des besoins énergétiques très bas ou quasi nuls ( ) couverts principalement par de l énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment de l énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité» (art. 2). L attention portée au degré de durabilité des bâtiments est par ailleurs étendue au marché à des fins de transparence envers les acheteurs, qui doivent pouvoir connaître la classification d un bien immobilier : c est à cet effet qu intervient le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui figure dans le certificat du bâtiment ou du bien immobilier et doit être inclus à toutes les annonces immobilières (obligatoire depuis le 1 er janvier 2012). Méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments Les États membres doivent adopter, au niveau national ou régional, une méthode commune de calcul de la performance énergétique des bâtiments, tenant compte de certains aspects prédéfinis comme : - les caractéristiques thermiques du bâtiment (capacité thermique, isolation, etc.) - l équipement de chauffage et de production d eau chaude - l équipement de climatisation - l équipement d éclairage intégré - les conditions intérieures Définitions des seuils minimaux légaux Les États membres doivent définir, en tenant compte de la méthode de calcul ci-dessus, les seuils minimaux optimaux de performance énergétique en fonction des coûts. Ces seuils font l objet d une révision tous les 5 ans. Les bâtiments anciens et les bâtiments neufs sont définis différemment : - les bâtiments existants, destinés à subir des restructurations d envergure, doivent revoir leur performance énergétique à la hausse, notamment grâce à des interventions de rénovation énergétique, afin de pouvoir respecter les seuils légaux. - les bâtiments neufs doivent respecter les seuils et, avant le début de la construction, faire l objet d une étude de faisabilité sur l installation de systèmes de fourniture d énergie produite à partir de sources renouvelables, de pompes à chaleur, de réseaux de chaleur ou de rafraîchissement et de systèmes de cogénération. Bâtiments dont la consommation d énergie est quasi nulle Un «bâtiment dont la consommation d énergie est quasi nulle» est un bâtiment où «grâce à un rendement énergétique élevé, la consommation annuelle totale d énergie primaire est égale ou inférieure à la production énergétique obtenue sur place à partir de sources renouvelables». Les étapes de mise en œuvre prévues par la directive sont les suivantes : - d ici au 31 décembre 2020 : tous les bâtiments neufs doivent présenter une consommation d énergie quasi nulle - d ici au 31 décembre 2018 : les bâtiments neufs occupés par des organismes publics et leur appartenant doivent présenter une consommation d énergie quasi nulle 7

12 Certificat de performance énergétique des bâtiments Les États membres doivent adopter un système de certification énergétique des bâtiments pour évaluer la performance énergétique des différents bâtiments/biens immobiliers selon des critères communs. Le certificat de performance énergétique doit indiquer les mesures réalistes d un point de vue technique pour le comportement optimal (évalué selon une approche coûts/bénéfices), la consommation et les seuils légaux du bâtiment. Il concerne : - les bâtiments ou les biens immobiliers construits, vendus ou loués - les bâtiments dont plus de 500 m² sont occupés par des organismes publics et fréquentés par le public (ce seuil sera abaissé à 250 m 2 cinq ans après l entrée en vigueur de la directive). Directive 2009/28/CE : Utilisation d énergie produite à partir de sources renouvelables Cette directive définit les outils, les mécanismes, les primes ainsi que le cadre institutionnel, financier et juridique nécessaires à la réalisation, à l horizon 2020, des objectifs en matière de proportion globale d énergie produite à partir de sources renouvelables sur la consommation d énergie totale brute et dans les transports. Elle soutient les actions de développement nationales et régionales, l échange de meilleures pratiques entre les différentes initiatives locales et régionales de développement en matière de sources d énergie renouvelables, la promotion de l utilisation des fonds structurels et la production décentralisée d énergie. Directive 2009/125/CE : Directive écoconception Cette directive favorise l écoconception applicable aux produits énergétiques afin de garantir leur libre circulation au sein du marché national. Elle s applique à tous les produits qui influencent la consommation énergétique, directement ou non (à l exclusion des moyens de transport) et impose le marquage CE, garantie d une production conforme aux normes d exécution en vigueur. De fait, 80 % de l impact environnemental d un produit est déterminé lors de sa conception. Intervenir au niveau conceptuel permet donc d améliorer considérablement la performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie. C est dans cette optique que sont définies les exigences pour les phases de production suivantes : acquisition des matières premières production transport et commerce utilisation et manutention réutilisation et recyclage À l heure actuelle, des réglementations communautaires d écoconception sont en vigueur pour les appareils électriques/électroniques, les chargeurs (EPS), les décodeurs numériques simples, l éclairage à usage domestique (ampoules non directionnelles) et tertiaire (ampoules, appareils, alimentation), les moteurs électriques, les circulateurs, les téléviseurs, les réfrigérateurs, les lave-linges et les lave-vaisselle. Directive 2006/32/CE : Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques Cette directive vise à améliorer l efficacité des utilisations finales de l énergie selon le profil coûts/bénéfices des États membres, en créant des conditions propices au développement et à la promotion d un marché des services énergétiques et en définissant les mécanismes et le cadre institutionnel, financier et juridique nécessaire à l élimination des obstacles et des imperfections qui entravent une utilisation finale efficace de l énergie sur le marché. Cette directive s inscrit dans le cadre des politiques et des mesures concrètes qui favorisent la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto en matière de lutte contre le changement climatique et de diminution des émissions de CO 2 et de gaz à effet de serre. Plus précisément, l objectif des États membres est d atteindre des économies d énergie équivalentes à 9 % à l horizon 2015 grâce à des services énergétiques et d autres mesures d amélioration du rendement énergétique. 8

13 La convention des maires La convention des maires, initiative promue par la Commission européenne, vise à impliquer activement les villes européennes à la stratégie communautaire de durabilité énergétique et environnementale. Plus de 1600 villes, dont 20 capitales européennes (et de nombreuses villes de pays extérieurs à l UE) ont adhéré à cette convention, avec une mobilisation supérieure à 140 millions d habitants. Les signataires de la convention des maires s engagent à respecter l objectif de réduction de 20 % des émissions de CO 2 à l horizon 2020 en instaurant des actions en faveur du rendement énergétique et de l énergie renouvelable. Pour atteindre cet objectif, les maires s engagent à : préparer un inventaire de référence des émissions durant l année suivant l année d adhésion présenter un plan d action pour l énergie durable, approuvé par le conseil municipal, durant l année suivant l année d adhésion publier, tous les deux ans après la présentation du plan d action pour l énergie durable, les comptesrendus de sa mise en œuvre faisant état de ses progrès et de ses résultats provisoires encourager les activités de leur ville et impliquer leurs habitants et/ou parties prenantes, par exemple à travers l organisation de «journées de l énergie» locales régulières diffuser le message de la convention des maires, notamment en encourageant les autres collectivités locales à y adhérer et en contribuant à ses principaux événements et ateliers thématiques. La convention des maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans le domaine de l efficacité énergétique et des sources renouvelables. Elle représente surtout une opportunité de croissance pour l économie locale en favorisant la création d emplois et en jouant un rôle de moteur de l économie durable sur son territoire. Les labels et certifications présents en Europe: Ecolabel : le label environnemental de la Communauté européenne s applique à plusieurs centaines de produits, dont certains du secteur du bâtiment et de la construction (peintures et vernis notamment). Différents critères écologiques sont pris en compte, dont la teneur en substances nuisibles (dioxyde de titane, composés organiques volatils, etc.). L Ecolabel intègre également des contraintes en matière d emploi des produits par le consommateur. ÉCOCONCEPTION (label énergétique) : inspirées de la directive européenne Écoconception, de nouvelles règles d étiquetage et sur les normes obligatoires d efficacité énergétique ont vu le jour pour tous les produits qui consomment de l électricité, afin d entraîner le marché vers l excellence en matière d économies d énergie. EPD : la déclaration environnementale des produits est «une série de données environnementales quantifiées pour un produit dont les paramètres sont dérivés des normes ISO 14040, sans exclure les informations environnementales complémentaires». Ce programme de certification volontaire, né en Suède, a désormais acquis une dimension internationale. Développée conformément à la norme UNI ISO 14025:2006, cette déclaration accompagne des produits et des services et permet de connaître des informations détaillées, crédibles et vérifiables sur la performance environnementale de leur cycle de vie (analyse du cycle de vie, ACV). Natureplus : ce label européen distingue les matériaux de construction respectueux de l environnement et de la santé de leurs utilisateurs. Suivis là aussi sur l intégralité de leur cycle de vie, ces produits doivent être constitués à 85 % de matières premières minérales ou renouvelables pour bénéficier du label. Natureplus regroupe aujourd hui la plupart des certifications environnementales en matière de bâtiment. PEFC : le label pour la «certification de la gestion forestière» est un processus de vérification reconnu et renommé grâce auquel un organisme indépendant délivre un certificat qui atteste que les formes de gestion des forêts répondent à des exigences prédéfinies de «durabilité». En Europe, le programme de certification forestière PEFC se fonde sur trois principes essentiels : - le respect des critères et des indicateurs définis lors des conférences ministérielles pour la protection des forêts en Europe (Helsinki 1993, Lisbonne 1998), à l origine du «processus de Helsinki» ; - une application au niveau régional ou collectif (même si une adhésion individuelle est également possible) ; - les vérifications respectives et la certification sont confiées à un tiers indépendant accrédité. 9

14 Qualisol : créé par l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie), le label Qualisol garantit la qualité des installations de chauffe-eau solaire. Ce label permet notamment de bénéficier des aides des régions, départements ou communes, ainsi que du crédit d impôts en vigueur dans ce domaine. Certificat énergétique de la région Piémont : la certification énergétique atteste de la performance ou du rendement énergétique d un bâtiment : en d autres termes, de ses besoins énergétiques annuels en termes de climatisation hivernale et estivale, de chauffage de l eau à usage domestique, de ventilation et d éclairage selon des besoins normaux, selon les caractéristiques d orientation, d emplacement, d isolation thermique et d équipements du bâtiment. La certification énergétique émet également des recommandations pour l amélioration du rendement énergétique. Le rendement énergétique d un bâtiment s exprime par le biais d un indicateur fondamental : l indice de performance énergétique annuel pour la climatisation hivernale, qui permet une classification des bâtiments. En comparant les performances énergétiques d un bâtiment efficace (classes A+, A, B) et en accédant aux informations indiquées sur le certificat énergétique, l utilisateur peut procéder à un choix éclairé. CASACLIMA : CasaClima, qui a toujours été une marque phare dans le secteur du bâtiment, est devenue un véritable moteur de constructions efficaces et durables d un point de vue énergétique au niveau italien. CasaClima s est consolidée au fil du temps et compte désormais parmi les premières marques énergétiques en Europe. Hormis la certification CasaClima, l immobilier peut également être valorisé grâce au label CasaClima, enregistré dans le système de certification CasaClima, qui garantit compétence et indépendance. La certification et le label CasaClima sont la garantie qu un organisme indépendant a procédé aux contrôles nécessaires pour classer le bâtiment selon des critères de consommation énergétique, de confort et d écologie. Protocole ITACA : le protocole ITACA est un outil de certification du degré de durabilité environnementale de différents bâtiments. Ce protocole se fonde sur la méthode SBMethod d iisbe, choisie en 2002 comme référence par les régions italiennes. Le protocole ITACA fonctionne comme une multitude de protocoles d évaluation régionaux qui se caractérisent par une méthodologie et des exigences techniques et scientifiques communes. Il repose sur une même norme déclinée à l échelle locale. Le protocole ITACA, grâce aux caractéristiques de la méthode SBMethod, permet de contextualiser les caractéristiques territoriales des régions tout en conservant leurs structures et leur système de notation et de pondération. Cette qualité est capitale pour l Italie, qui compte de nombreux profils climatiques et pratiques de construction. LEED : le LEED est un programme de certification volontaire qui peut s appliquer à tout type de bâtiments tout au long de leur cycle de vie, de la conception à la construction. Le programme LEED encourage une approche axée sur la durabilité tout en identifiant les performances des bâtiments dans les secteurs principaux, notamment les économies d énergie et d eau, la diminution des émissions de CO 2, l amélioration de la qualité écologique des intérieurs, les matériaux utilisés, les ressources mises en œuvre, le projet et le choix du site. Développé par le Conseil américain pour les bâtiments écologiques (U.S. Green Building Council, USGBC), ce système se fonde sur l attribution de «crédits» pour chaque exigence. La somme des crédits constitue le niveau de certification, de la certification de base à la certification platine. 10

15 1.2 Réglementation italienne (source : journal officiel de la république italienne, RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE Directive 2010/31/UE [directive sur la performance énergétique des bâtiments] (abroge la directive précédente 2002/91/CE) Performance énergétique des bâtiments Directive 2009/28/CE Utilisation d énergie produite à partir de sources renouvelables Directive 2009/125/CE (directive ÉCOCONCEPTION) Écoconception applicable aux produits liés à l énergie Directive 2006/32/CE Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques RÉGLEMENTATION ITALIENNE Date limite d application par les États membres : 9 juillet 2012 Référence actuelle (définie par la directive 2002/91/CE) : - décret n 311 du 29 décembre Norme UNI/TS Décret n 28 du 3 mars 2011 (décret renouvelable) plan d action national (PAN) pour les énergies renouvelables Décret n 15 du 16 février 2011 Décret n 56 du 29 mars 2010 plan d action national pour la performance énergétique (PAEE) CADRE RÉGLEMENTAIRE RÉGLEMENTA TION COMMUNAUT AIRE CONVENTION DES MAIRES RÉGLEMENTA TION ITALIENNE PAN ET PAEE RÉGLEMENTATION RÉGIONALE (PIÉMONT) Directive 2010/31/UE EPBD Décret n 331 du 29 décembre 2006 Loi régionale n. 13 DOCUMENTS ET SUBVENTION Directive 2009/28/CE Décret n 28 du 3 mars 2011 Loi régionale n. 23 PLAN ÉNERGÉTIQUE ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL (2004) SUBVENTION «Bâtiments dont la consommation Directive 2009/125/CE Décret n 15 du 16 février 2011 NORME UNI/TS RAPPORT SUR L ÉNERGIE (2009) Directive 2006/32/CE Décret n 56 du 29 mars 2010 ANNEXE ÉNERGÉTIQUE ENVIRONNEMENTALE (2006) Décret n 28 du 3 mars 2011 (décret renouvelable) La directive 2009/28/CE prévoit que chaque État membre adopte un plan d action national pour les énergies renouvelables. Ce plan fixe des objectifs nationaux en termes de pourcentage d énergie produite à partir de sources renouvelables consommée par le secteur des transports, de l électricité, du chauffage et de la climatisation à l horizon Le décret renouvelable, qui applique la directive, définit de nouvelles dispositions en ce qui concerne le secteur du bâtiment et les mesures pour le rendement énergétique : obligation de certification énergétique des bâtiments obligation d une couverture énergétique issue de sources renouvelables, notamment : - énergie thermique issue de sources renouvelables : depuis le 31 mai 2012, 50 % des besoins en termes d énergie thermique doivent être couverts pour la production d eau chaude sanitaire 11

16 - électricité issue de sources renouvelables : installation obligatoire d équipements alimentés par des sources renouvelables, dont la puissance (P) est proportionnelle à la surface du bâtiment au sol (S) selon la formule P = S/K. Plan d action national pour les énergies renouvelables Le PAN, rédigé par le Ministère du développement économique et le Ministère de l environnement, contient les directives pour atteindre les objectifs du plan « » défini au niveau européen. Ce plan constitue le point de départ pour identifier les actions les plus à même de soutenir la croissance des sources renouvelables afin d atteindre les objectifs communautaires. L Italie vise à couvrir 17 % de sa consommation brute finale (et notamment 10 % de la consommation finale brute liée aux transports) grâce à l énergie produite à partir de sources renouvelables. Le PAN permet donc d élaborer des stratégies pour la réalisation des objectifs communautaires, notamment : la rationalisation du système de mesure existant pour encourager l utilisation des sources renouvelables pour la production d électricité, afin d atteindre les 9,1 Mtep prévus à l horizon 2020, compte tenu de l actuelle tendance de croissance le développement de politiques de promotion des sources renouvelables dans le secteur du chauffage, afin d atteindre les 9,5 Mtep de chauffage issus de sources renouvelables prévus à l horizon 2020 le renforcement des mesures de promotion des sources renouvelables dans le secteur des transports, afin d atteindre les 2,5 Mtep prévus à l horizon Consommation d énergie finale brute et objectifs pour les énergies renouvelables: Conso. de sources d énergie renouvelable (SER) Conso. SER / Conso. de Conso. SER / Conso. Conso. finale brute conso. SER finale brute conso. de SER finale (CFB) (CFB) brute (CFB) SER / conso. Mtep Mtep % Mtep Mtep % Mtep Mtep % Electricité 4,846 29,749 16,29 % 5,040 30,399 16,58 % 9,112 31,448 28,97 % Chauffage 1,916 68,501 2,80 % 3,238 58,534 5,53 % 9,520 60,135 15,83 % Transports 0,179 42,976 0,42 % 0,723 42,619 1,70 % 2,530 39,630 6,38 % Transfert d autres États , Total 6, ,226 4,91 % 9, ,553 6,84 % 22, ,214 17,00 % Transports (objectif de 10 %) 0,338 39,000 0,87 % 0,918 37,670 2,44 % 3,419 33,975 10,06 % Programmes incitatifs et mesures existantes : CIP6 Le CIP 6/92 (CIP6) est un programme incitatif créé par une disposition du Comité interministériel sur les prix en Depuis 1993, cette mesure touche les équipements de production d électricité à partir de sources renouvelables ou analogues qui répondent à ses exigences et qui font l objet d un contrat de cession de l énergie produite par l entité responsable du programme. Celle-ci s engage à acheter l énergie produite à un tarif défini, différencié pour chaque type d équipement. Le prix CIP6 est structuré selon quatre composantes de coûts, révisées annuellement : coût évité des équipements coût évité d exploitation, d entretien et de dépenses générales connexes coût évité de combustible composante incitative (pour les huit premières années d exploitation de l équipement) 12

17 En 2011, le CIP6 a favorisé la production annuelle d environ 6 TWh issus de sources renouvelables, sur un total de 36 TWh : le coût connexe, égal à la différence entre le tarif CIP6 accordé par GSE et le prix de vente de l énergie obtenu par GSE sur le marché, équivaut à environ 700 millions d euros annuels. Les certificats verts En quoi consistent les certificats verts? Les certificats verts sont des titres négociables annuels accordés pour l énergie issue de sources renouvelables produite par les installations entrées en service ou réhabilitées à partir du 1er avril Les certificats verts constituent un système novateur d incitation à la production d énergie renouvelable, créé par le décret n 79/99 (décret Bersani intégré et remplacé par le décret ministériel du 18/12/2008), qui impose aux producteurs et aux importateurs d énergie fossile de reverser au réseau électrique une proportion minimale d énergie issue de sources renouvelables (proportion par rapport à la production et/ou à l importation de sources conventionnelles au cours de l année précédente). Le décret n 79/99 définit cette proportion à 2 % (la loi budgétaire pour l année 2008 stipule que l augmentation annuelle de cette proportion est de 0,75 % sur la période ). Le certificat vert peut être émis de façon anticipée, au début de l année en fonction de la production annuelle attendue, ou a posteriori, au début de l année suivante, en fonction de la production réelle (si la production escomptée est inférieure à la production réelle, on procède à une compensation sur les certificats verts des années suivantes). Le nombre de certificats verts reconnus dépend du type de sources renouvelables qui alimente les installations et du type d intervention sur ces installations (construction, réactivation, développement, rénovation totale ou partielle). Qui émet les certificats verts? Les certificats verts sont émis par le Gérant du Réseau de Transmission Nationale (GRTN) lorsque l entité productrice d énergie issue de sources renouvelables lui transmet le volume d électricité issu de sources renouvelables produit au cours de l année précédente ou le volume de production atteint lors de l année en cours ou de l année suivante. Qui peut prétendre aux certificats verts? Pour que le producteur bénéficie d une part de certificats verts proportionnelle à l énergie produite, ses installations doivent être qualifiées d «installations utilisant des sources renouvelables» par le GSE (Gérant des Services Energétiques). La liste des installations qualifiées, en service ou en construction, est publiée tous les ans par le GSE dans le Bulletin des installations qualifiées (sources : Bulletin mis à jour en 2010). Les certificats verts peuvent être attribués aux équipements suivants, reliés au réseau national de distribution d électricité, dont la puissance nominale moyenne annuelle est au moins égale à 1 kw (les installations dont la puissance est inférieure peuvent faire l objet de mesures incitatives, grâce à un compte énergétique spécifique à chaque source ou un tarif fixe complet) : installations alimentées par des sources renouvelables (centrales hybrides inclues) entrées en service suite à des constructions, développement ou rénovations totales ou partielles postérieurs au 01/04/1999 ; installations thermoélectriques entrées en service avant le 01/04/1999 qui fonctionnent depuis comme des centrales hybrides ; installations de cogénération reliées à un réseau de chaleur qui sont éligibles aux certificats verts conformément au décret ministériel du 24/10/2005 ; installations (hybrides inclues), alimentées par des déchets non biodégradables, entrées en services avant le 31/12/2006 et qui sont éligibles aux certificats verts. Le marché des certificats verts : la «Bourse de l énergie» Les certificats verts peuvent être négociés sur le marché organisé par le Gérant du Marché Energétique (GME), communément appelé «Bourse de l énergie», ou librement entre les opérateurs par le biais de contrats bilatéraux. GME accepte un certificat vert pour chaque MWh électrique produit. Pour accéder au marché, il est nécessaire d obtenir le titre d «opérateur du marché». Pour cela, les entités éligibles intéressées doivent souscrire le Contrat d adhésion du marché et s inscrire sur le site de GME ( En accédant au registre des certificats verts de GRTN, cette entité contrôle leur propriété et assurent aux acheteurs que les titres appartiennent réellement au vendeur. Chaque opérateur autorisé à prendre part au marché reçoit un titre de propriété, où figurent toutes les opérations relatives à l émission et à l acquisition des certificats verts. La valeur de la mesure incitative, c est-à-dire le prix des 13

18 certificats verts (en /MWh), est définie selon une logique d offre et de demande. GRTN a pour obligation de situer les certificats verts sur le marché à un prix calculé comme la différence entre : la valeur fixe de référence (fixée à 180 /MWh par la loi budgétaire pour l année 2008) la valeur moyenne annuelle du prix de cession de l électricité au cours de l année précédant l année de référence (définition de l AEEG) Les certificats verts sont donc librement négociables à partir de ce prix. Valeur d offre des certificats verts 2008 (180-67,12) 112,88 /MWh 2009 (180-91,34) 88,66 /MWh 2010 (180-67,18) 112,82 /MWh 2011 (180-66,90) 113,10 /MWh 2012 (180-74,72) 105,28 /MWh Source : GME - Coefficient pour chaque source d énergie renouvelable pouvant faire l objet d une prime La diversification du niveau de primes pour les sources renouvelables dépend des différences de coûts entre les différentes technologies. Les certificats verts sont émis en fonction de l énergie nette produite par les installations (EA) ; à chaque intervention sur les installations correspond une formule différente qui associe l énergie nette produite (EA) et l énergie éligible à une prime (EI) (par exemple, dans le cas de nouvelles constructions, toute l énergie nette produite est éligible, tandis que dans le cas de développements, seule l augmentation de la production est éligible). Les certificats verts sont émis en multipliant l énergie éligible (EI) par un coefficient K, dont la valeur dépend de la source renouvelable utilisée (tableau). Le multiplicateur vise à éviter la concentration des opérateurs dans les technologies plus mûres et pratiques en termes économiques, afin de favoriser le développement de technologies plus innovantes en ce qui concerne les coûts d installation et l augmentation de la production. Coefficients multiplicateurs pour les certificats verts (texte en vigueur au titre de la loi n 99 du 23 juillet 2009) Source 1 Éolienne pour les installations supérieures à 200 kw bis Éolienne offshore Solaire 3 Géothermique Houlomotrice et marémotrice Hydraulique Déchets biodégradables, biomasse différente du point suivant Biomasse et biogaz issus des activités agricoles, d élevage et forestières selon 1.80 des filières courtes 7-bis Biomasse et biogaz du point 7 alimentant des installations de cogénération à 1.80 rendement élevé avec réutilisation de l énergie thermique dans un cadre agricole 8 Gaz de décharge et gaz résiduels des processus de dépuration et biogaz différents de ceux du point précédent Remarque : le solaire photovoltaïque bénéficie des primes prévues par le nouveau Compte énergie (décret ministériel du 19 février 2007) Validité des certificats verts Les primes ont une durée de validité de : 15 ans : installations alimentées par des sources d énergie renouvelables entrées en service ou rénovées à compter du 01/01/ ans : installations alimentées par des sources d énergie renouvelables entrées en service ou rénovées entre le 01/04/1999 et le 31/12/ ans : installations de cogénération reliées au réseau de chaleur et alimentées par des déchets non biodégradables, entrées en service avant le 31/12/

19 Reconnaissance des primes pour l électricité de sources renouvelables produite à l étranger Le législateur a prévu la possibilité de délivrer des certificats verts pour des installations alimentées par des sources d énergie renouvelables situées à l étranger. Conditions : - adoption, de la part du pays étranger, d outils de promotion et d incitation à l utilisation des sources renouvelables analogues à ceux des certificats verts - possibilité d intégrer l énergie renouvelable produite par les installations situées à l étranger au réseau électrique italien (il incombe à GRTN d identifier les lignes électriques du réseau de transmission national connectées aux réseaux électriques des autres États) Les certificats blancs En quoi consistent les certificats blancs? Le système des «titres d efficacité énergétique» (TEE), également appelés «certificats blancs», a été mis en place par les décrets ministériels du 20 juillet 2004 dans le but de favoriser les économies d énergie. Les certificats blancs attestent des économies d énergies réalisées grâce à l utilisation de nouvelles technologies et de systèmes efficaces. À la différence des certificats verts, qui agissent sur les sources d énergie, les certificats blancs ciblent l utilisation de l énergie. Ce programme prévoit une définition annuelle des objectifs d économies d énergie, obligatoires pour les fournisseurs d électricité et les entreprises distributrices de gaz naturel. Les objectifs peuvent être atteints grâce à des interventions auprès des consommateurs finaux (par ex. : installation d électroménager ou de chaudières haute performance, isolation thermique des bâtiments, augmentation du rendement énergétique des processus industriels, etc.), de façon à en retirer un bénéfice direct en matière de diminution des dépenses énergétiques. Les TEE se divisent en trois types : type I : économies d énergie primaire grâce à des interventions en faveur d une réduction de la consommation finale d électricité type II: économies d énergie primaire grâce à des interventions en faveur de la réduction de la consommation de gaz naturel type III : économies d énergie primaire grâce à des interventions en faveur de la réduction de la consommation d autres combustibles Qui émet les certificats blancs? Les TEE sont décernés par GME aux entités qui ont atteints les objectifs d économie d énergie prédéfinis. Les titres sont émis suite à une communication de l AEGG, qui atteste des économies effectuées. Qui peut prétendre aux certificats blancs? Les entités qui y sont contraintes : les distributeurs d électricité et de gaz naturel qui comptent plus de utilisateurs finaux Les entités volontaires : les distributeurs qui comptent moins de utilisateurs finaux et toutes les sociétés qui interviennent dans le secteur des services énergétiques (sociétés de services énergétiques-sse, etc.) Le marché des certificats blancs À l instar des certificats verts, la vente de ces titres intervient par le biais de contrats bilatéraux ou sur le marché de la «bourse de l'énergie» du GME. La possibilité d échange des titres d efficacité énergétique permet aux distributeurs dont les coûts marginaux pour les économies d énergie sont élevés en raison de la réalisation directe de projets, d acquérir des TEE auprès d entités dont les propres coûts marginaux sont inférieurs et qui souhaitent pourtant vendre leurs titres sur le marché. Chaque titre atteste d économies d énergie primaire égales à une tonne d équivalent pétrole (Tep) et possède une valeur commerciale qui dépend du cours de la «Bourse TEE» (86,98 /Tep en 2012). 15

20 Résultats En un peu plus de six ans, de début 2005 à la mi 2011, le programme TEE a généré plus de 9,6 millions de Tep d économies au niveau national, grâce à la diffusion de technologies plus efficaces dans les foyers, dans les services et dans l industrie (en annulant la consommation domestique d environ 1,6 millions de personnes et l émission de 16 tonnes de gaz à effet de serre) [AEEG sixième rapport annuel sur le mécanisme TEE Des tarifs complets Le tarif fixe est défini en remplacement des certificats verts pour les installations alimentées par des sources renouvelables (exception faite du solaire) dont la puissance nominale ne dépasse pas 1 Mw (entrées en service après le 31 décembre 2007) et les installations éoliennes dont la puissance ne dépasse pas 0,2 Mw. Le tarif est applicable à chaque kwh net d électricité reversée au réseau, net des autoconsommations. Sa valeur économique comprend le pourcentage incitatif ou l équivalent pour la vente de l énergie (système du «prix de rachat garanti»). Sa durée de validité est de 15 ans. Les différences de tarifs (voir le tableau 2) respectent les coûts des différentes technologies en permettant une rentabilité satisfaisante même pour des équipements peu répandus et qui impliquent un investissement économique considérable. Tarifs complets différenciés selon la source d énergie Source TARIF (centimes d euro / kwh) 1 Éolienne pour les installations supérieures à 200 kw Géothermique Houlomotrice et marémotrice 5 Hydraulique différente du point précédent Biogaz et biomasse, exception faite des biocombustibles liquides (hormis 1.80 huiles végétales pures traçables grâce au système intégré de gestion et de contrôle) 8 Gaz de décharge, gaz résiduels des processus de dépuration et biocombustibles liquides (hormis huiles végétales pures traçables grâce au système intégré de gestion et de contrôle) 1.00 Le compte énergie Le «compte énergie» est le programme européen de primes en compte d exercice pour la production d électricité de source solaire grâce à des installations reliées en permanence au réseau électrique. Il garantit une rémunération mensuelle constante pour l électricité produite par les installations solaires photovoltaïques et thermodynamiques (valable 20 ans pour le photovoltaïque et 25 ans pour le solaire thermique), proportionnelle à l électricité produite. La prime découle donc de toute l énergie produite par l installation et non uniquement de celle reversée au réseau électrique (système de la «prime à l achat»). Les tarifs incitatifs ne sont pas cumulables avec les certificats verts ni blancs. Quatrième compte énergie (publié dans le Journal officiel italien par le décret du 5 mai 2011) Valable pour les installations qui entrent en service entre le 31/05/2011 et le 31/12/2016 Inclusion des installations de petite taille (dont la puissance est inférieure à 1 MW) Diminution progressive du montant de la prime (suite à la réduction des coûts inhérents à cette technologie) Nouvel objectif indicatif de puissance installée cumulée au niveau national d environ MW en 2016 Incitations pour les organismes publics Des avantages sont prévus au cas où les entités responsables des installations pouvant prétendre à la prime sont des entités publiques : - la prime est augmentée de 5 % pour les installations sur des bâtiments et qui opèrent sous le régime de la facturation nette dans les communes de moins de habitants ; - pour les installations sur des bâtiments publics, il est possible de cumuler la prime et d autres aides en compte capital pour une même installation. 16

21 Cinquième compte énergie (publié dans le Journal officiel italien par les décrets des 5 et 6 juillet 2012) La principale nouveauté du cinquième Compte énergie réside assurément dans la réduction de la prime afin de l aligner à la moyenne européenne, en prévoyant, par exemple, une baisse des primes pour le photovoltaïque de 35 % par rapport au niveau actuel à partir du 1er juillet En Italie, les primes pour les sources renouvelables d électricité sont généreuses, surtout pour le solaire, et bien supérieures aux normes européennes (pour le photovoltaïque : 313 /MWh contre une moyenne européenne de 160 /MWh ; pour l éolien : 148 /MWh contre une moyenne européenne de 122 /MWh). À l heure actuelle, les primes représentent une facture de 9 milliards d euros annuels, pour un total de 170 milliards d euros (dont 65 % pour le solaire) sur ans. Suite à la diminution des prix des équipements, le nouveau décret pour le photovoltaïque vise à aligner les primes à la moyenne européenne en les réduisant progressivement. Les nouvelles mesures d incitation sont entrées en vigeur le 5 juilet Comme pour le décret précédent, la nouvelle édition du Compte Energie garantira un tarif incitatif pour les 20 années successives au branchement de l installation de production d énergie objet de la mesure. Les principales nouveautés du cinquième compte énergie : Par rapport aux précédents décrets, le Cinquième Compte Energie modifie, substantiellement, le mécanisme d incitation, jusqu alors basé sur la reconnaissance d un tarif incitatif pour l énergie produite par l installation. Le Cinquième Compte Energie, remunère, maintenant, avec un tarif global la partie d énergie nette émise dans le réseau, et avec un tarif prime, la partie d énergie nette consommée sur le site. Tarifs: 2012: on passera à un tarif global réduit par rapport aux tarifs prévus dans le Quatrième Compte Energie. 2013: à chaque semestre de la date d entrée en vigeur du Cinquième Compte Energie, il y aura une réduction d environ 10 % du tarif global et d environ 20 % du tarif prime pour l autoconsommation. Tarifs d incitations pour installations photovoltaiques entrant en exercice lors du premier semestre d application Intervalle de Installations sur batiments Autres installations puissance Tarif global Tarif prime autoconsommation Tarif global Tarif prime autoconsommation Kwp /Kwp /Kwp /Kwp /Kwp 1 P P P P P P Incitations fiscales pour la rénovation énergétique (pour plus d informations : Abattement fiscal Le décret n 201/2011 (décret «Salva Italia»), entré en vigueur le 28 décembre 2011, prolonge à l année 2012 les abattements fiscaux de 55 % pour la rénovation énergétique. Il introduit également des changements pour l abattement de 36 % sur les rénovations des bâtiments et sur les interventions relatives aux économies d énergie, mais uniquement à partir de 2013 pour ces dernières (après la suppression de l abattement fiscal de 55 %). Les bonifications consistent à identifier les abattements sur l'impôt brut, applicables à l impôt sur le revenu comme à l impôt sur les sociétés à hauteur des 55 % de dépenses prises en charge, à répartir en versements annuels d un même montant, selon un plafond différent pour chaque intervention prévue. Les réductions de l impôt sur le revenu et de l impôt sur les sociétés sont accordées pour des interventions qui augmentent le rendement énergétique des bâtiments existants et concernent notamment les dépenses pour : les interventions de rénovation énergétique les interventions sur l enveloppe du bâtiment l installation de panneaux solaires le remplacement des équipements de climatisation hivernale 17

22 Les seuils d abattement varient selon le type d intervention (voir tableau). Type d intervention Rénovation énergétique de bâtiments existants Enveloppe du bâtiment (murs, fenêtres et châssis sur les bâtiments existants) Installation de panneaux solaires Remplacement des équipements de climatisation hivernale Abattement maximal euros (55 % de ,18 euros) (55 % de ,90 euros) (55 % de ,90 euros) (55 % de ,45 euros) Condition indispensable pour bénéficier de l abattement, les interventions doivent concerner des biens immobiliers et des bâtiments (ou parties de bâtiments) résidentiels existants. Les dépenses effectuées au cours de la construction du bien immobilier ne sont pas éligibles (en cas de restructuration sans démolition ni agrandissement, l abattement ne peut concerner que les dépenses effectuées pour la partie existante). Les bâtiments neufs sont exclus car ils sont déjà soumis aux exigences de performance énergétique édictées par la réglementation du secteur, adoptée au niveau communautaire. L abattement n est pas cumulable avec d éventuelles primes officielles de la Communauté européenne, de la région ou des autorités locales. Réglementations municipales Les réglementations municipales sur les bâtiments peuvent prévoir des dispositions contraignantes (obligatoires) ou favorables (par exemple des seuils plus élevés de volumétrie, des remises sur les charges d urbanisation, un taux préférentiel pour la taxe foncière) relatives aux interventions de rénovation énergétique. Il est néanmoins nécessaire de vérifier si la commune de référence a adopté ces dispositions, notamment si elle a adopté une annexe énergétique ou énergétique-environnementale à la réglementation sur les bâtiments (annexe énergétique-environnementale de la ville de Turin). Décret n 15 du 16 février 2011 : Application de la directive Écoconception 2009/125/CE Décret n 56 du 29 mars 2010 : Application de la directive 2006/32/CE Plan d action national pour le rendement énergétique ( Ce décret fait suite à la directive 2006/32/CE qui stipule que les États membres doivent rédiger un plan d action national pour le rendement énergétique. Ce plan vise à atteindre un objectif national indicatif global d économies d énergie à l horizon L objectif national indicatif d économies d énergie : correspond à 9 % du montant moyen annuel de la consommation précitée ; est évalué au bout de la neuvième année d application de la directive ; est le résultat du cumul des économies d énergie annuelles durant les neuf années d application de la directive ; est à atteindre grâce aux services énergétiques et à d autres mesures d amélioration du rendement énergétique. Le PAEE jette ainsi les fondements d une planification stratégique des mesures de rendement énergétique et de rapport sur toutes les économies, non seulement en termes d énergie finale, mais aussi en assurant la programmation et la mise en œuvre d un ensemble cohérent de mesures qui visent à faire du potentiel d économies énergétiques réalistes d un point de vue technique et économique une réalité dans tous les secteurs de l économie nationale à l horizon Le nouveau PAEE2011 (présenté par le gouvernement italien en juillet 2011) illustre les résultats obtenus en 2010, met à jour les mesures de rendement énergétique à adopter pour atteindre l objectif global à l horizon 2016 (maintenu à 9,6 %) et définit un objectif d économies de 16 millions de Tep à l horizon

23 Économies d énergie annuelles complètes en 2010 et escomptées en 2010 et 2016 (FEC) : synthèse sectorielle Économies d énergie Économies d énergie Économies d énergie Mesures de l amélioration du annuelles en 2010 annuelles escomptées annuelles attendues en rendement énergétique (GWh/an) en 2010 (GWh/an) 2016 (GWh/escomptées) Total du secteur résidentiel 31,472 16,998 56,830 Total du secteur tertiaire 5,042 8,130 24,700 Total du secteur industriel 8,270 7,040 21,537 Total du secteur des transports 2,972 3,490 23,260 Total des économies d énergie escomptées (objectif national) 47,711 35, ,327 Décret n 311 du 29 décembre 2006 : Application de la directive 2002/91/CE Le présent décret définit : a) la méthode de calcul des performances énergétiques intégrées des bâtiments b) l'application des exigences minimales en matière de performances énergétiques des bâtiments c) les critères généraux de certification énergétique des bâtiments d) les inspections périodiques des équipements de climatisation e) les critères qui garantissent la qualification et l indépendance des experts chargés de la certification énergétique et de l inspection des équipements f) le recueil des informations, des expériences, des documents et des études nécessaires à l orientation de la politique énergétique du secteur g) la promotion d une utilisation rationnelle de l'énergie, notamment par l'information et la sensibilisation des utilisateurs finaux ainsi que la formation des opérateurs du secteur et la mise à jour de leurs connaissances h) les formes de primes économiques destinées aux habitants Norme UNI/TS Ces techniques spécifiques ont été élaborées par le Comité Thermotechnique Italien (CTI), dans le but de définir une méthodologie de calcul univoque des performances énergétiques des bâtiments dans le cadre de l application de la directive 2002/91/CE. Cette norme se divise en 4 parties : définition des besoins en énergie thermique du bâtiment pour la climatisation estivale et hivernale définition des besoins en énergie primaire et du rendement pour la climatisation hivernale et la production d eau chaude sanitaire définition des besoins en énergie primaire et du rendement pour la climatisation estivale utilisation d énergies renouvelables et d autres méthodes de génération pour le chauffage et la préparation de l eau chaude sanitaire 19

24 1.3 Réglementation régionale : le Piémont (source : bulletin officiel régional de la région Piémont - Réglementation et documents de référence Plan énergétique environnemental régional (2004) (approuvé par la décision du conseil régional n di 03/02/2004) Cet outil de programmation permet à chaque région d identifier des objectifs, des paramètres et des indicateurs de qualité en termes de production, de transport, de distribution et de consommation d énergie, en lien avec l'ensemble des autres objectifs environnementaux. En ce qui concerne la région Piémont, un nouveau plan énergétique environnemental a été proposé. Rapport sur les programmes énergétiques (2009) (approuvé par la décision du conseil régional n du 28/09/2009) Ce rapport définit une structure possible d interventions et différentes solutions pour appuyer un programme qui identifie la façon dont le Piémont peut atteindre les objectifs énergétiques européens à l horizon 2020, grâce à la diversification des sources d énergie, à l efficacité, à la rationalisation de la consommation et la recherche. D un point de vue technique, ce rapport définit les caractéristiques de la mise à jour préparatoire du Plan énergétique environnemental régional. Il décrit et développe une politique énergétique régionale qui vise à valoriser les biens et les équipements existants, à réduire les gaspillages économiques et à encourager une organisation plus efficace du système énergétique du Piémont. Loi régionale n 13 du 28/05/2007 : «Dispositions en matière de rendement énergétique dans le secteur du bâtiment» Application de la directive 2002/91/CE intégrée au droit italien par le décret n 311/06. Loi cadre sur le rendement énergétique dans le secteur du bâtiment au Piémont, dont l objectif est de réaliser des économies énergétiques significatives dans le secteur du bâtiment. La consommation de ce secteur représente plus de 30 % de la consommation énergétique totale au niveau régional. Elle fournit des normes sur : le modèle de certification énergétique et ses aspects connexes la méthode de calcul des performances énergétiques à utiliser pour la certification. Pour la classification des bâtiments, on utilise le paramètre d évaluation qui tient compte de la somme des indices de performance énergétique pour la climatisation estivale et hivernale, la préparation de l eau chaude sanitaire et l éclairage. Néanmoins, lors de la phase de lancement, le paramètre d évaluation se limite à la somme de l indice de performance énergétique pour la climatisation hivernale et la production d'eau chaude sanitaire. Une lettre symbolise le degré de besoin énergétique (de A+ à G) en indiquant la classe énergétique du bâtiment. le système d information pour la certification énergétique des bâtiments. Le système d information pour la certification énergétique des bâtiments (SICEE) gère la liste régionale des entités habilitées à délivrer l attestation de certification énergétique (ACE), les données de l ACE et le recueil des attestations transmises par les professionnels. l accréditation des entités de certification énergétique. Loi régionale n 23 du 7 octobre 2002 : «Dispositions sur la politique régionale en matière d énergie» Cette loi régit la gestion correcte du système énergétique régional dans ses différentes expressions et prévoit des financements pour les interventions dans le domaine des sources d énergie renouvelables et des économies d énergie. Annexe énergétique-environnementale à la réglementation sur les bâtiments de la ville de Turin L Annexe énergétique-environnementale à la réglementation sur les bâtiments a été approuvée après délibération du Conseil municipal le 20 mars Son objectif est d encourager les interventions relatives à l efficacité et aux économies d énergie dans le secteur du bâtiment lors de la réalisation de bâtiments à rendement énergétique élevé afin d atteindre les objectifs globaux suivants : utilisation rationnelle des ressources énergétiques et hydriques 20

25 réduction des émissions de CO 2 et d autres polluants augmentation de la qualité des conditions intérieures (sur le plan thermique, lumineux, acoustique et de la qualité de l air) C est pourquoi elle encourage des interventions sur les bâtiments destinées à : optimiser les performances énergétiques et environnementales de l enveloppe du bâtiment et de l environnement bâti améliorer le rendement énergétique du système bâtiment-équipements utiliser des sources d énergie renouvelables stabiliser la consommation d eau utiliser des matériaux bio-compatibles et éco-compatibles Elle prévoit une série d exigences obbligatoires, volontaires et de primes. Les premières définissent un seuil minimal légal de qualité énergétique et environnementale. Les secondent relèvent du volontariat et sont associées à des notes qui témoignent du degré de performance atteint et à des primes dans le cadre des frais de concession. Exigences obbligatoires : isolation thermique des murs extérieurs en cas de ravalement de la façade ; remplacement et installation de générateurs de chaleur dont la puissance nominale au foyer est inférieure à 35 kw ; les équipements centralisés doivent être prévus pour le rafraîchissement/être raccordés au réseau de chaleur ; compteur individuel pour le chauffage ; économies d eau ; installation d équipements pour la production d énergie issue de sources renouvelables ; réutilisation des eaux de pluie ; isolation thermique des toits des bâtiments existants ; prééquipement de services énergétiques centralisés. Exigences volontaires : isolation thermique de l enveloppe du bâtiment ; inertie thermique de l enveloppe du bâtiment (déphasage thermique) ; végétalisation des toits ; éclairage naturel : coefficient d éclairage diurne ; ombrage en été et rayonnement en hiver sur les surfaces transparentes ; apports solaires passifs et actifs pour le chauffage intérieur grâce à des systèmes spécifiques de captage de l énergie solaire ; techniques de refroidissement naturel ; équipements de ventilation mécanique contrôlée ; équipements de chauffage et refroidissement intérieur grâce à des systèmes radiants ; installation d équipements de chauffage central à gestion autonome ; équipements de climatisation dotés de pompes à chaleur haute performance ; inertie thermique des structures du bâtiment (capacité thermique). Subvention «Bâtiments dont la consommation d énergie est quasi nulle» (délibération n du 22 juillet 2011) Dans le cadre des outils incitatifs prévus par la loi régionale n 23/2002, l Autorité régionale a approuvé les critères et les modalités d attribution d aides en compte capital, à hauteur de 25 % des coûts éligibles, pour la réalisation de «bâtiments dont la consommation d énergie est quasi nulle». Le Piémont est la première région italienne à adopter une disposition de ce type, à forte teneur expérimentale. Elle vise à placer la région à la pointe du secteur de l architecture «durable d un point de vue énergétique» en permettant la réalisation de «bâtiments pilotes» et le recours à des «best practices» qui pourraient être répétées sur le territoire régional et constituer des exemples concrets pour les bâtiments dans un futur proche. La région a défini les seuils de performances d un «bâtiment dont la consommation d énergie est quasi nulle» : des besoins en énergie nette pour la climatisation hivernale équivalents à 15 kwh/m 2 des besoins en énergie nette pour la climatisation estivale équivalents à 10 kwh/m 2 21

26 au moins 50 % des besoins en énergie primaire (somme des besoins pour la climatisation estivale et hivernale, la production d eau chaude sanitaire et la consommation d électricité) doivent être couverts par des sources renouvelables. Cette définition de la région Piémont anticipe le législateur national qui, conformément à la directive européenne, devra définir les «bâtiments dont la consommation d énergie est quasi nulle» à l aune du caractère de démonstration de ce type de bâtiment, de la complexité inhérente à sa conception et des coûts supplémentaires de fourniture et de pose des matériaux et des technologies nécessaires. Les aides peuvent être sollicitées par les particuliers et les entités publiques (hormis les organismes publics et privés sans but lucratif) en qualité de propriétaire ou de titulaire de divers droits réels ou d usufruit, pour des interventions réalisées au Piémont. La subvention, pour laquelle ont été prévus environ 2 millions d euros, couvre les coûts éligibles prévus à hauteur de 25 %, avec une contribution maximale de euros par intervention. Elle est géré par Finpiemonte S.p.A. selon le principe du «premier arrivé, premier servi» et reste ouverte jusqu à épuisement de la dotation financière. Loi régionale du 02/03/2011 : modification du Plan Maison, loi régionale n 20 du 14/07/2009 Le texte, qui concerne le point I de la loi régionale du 20/2009 «Rationalisation des procédures en matière de bâtiments et d'urbanisme», permet d agrandir par dérogation les bâtiments résidentiels indépendants et mitoyens dont les exigences énergétiques doivent être revue d après les modifications législatives récentes. Il impose leur application à la partie agrandie tout en admettant la création d une unité habitable. Par ailleurs, les interventions de démolition et de reconstruction sont autorisées par dérogation, conformément aux exigences énergétiques strictes imposées par l application du protocole Itaca Région Piémont Les interventions peuvent être réalisées à condition de présenter les autorisations nécessaires avant le 31/12/2012. Programme Maison : logements en 2012 (approuvé par la décision du conseil régional n du 20 décembre 2006). La programmation de la troisième période de deux ans est repoussée tandis que l application des mesures d intervention prévues lors des deux premières périodes par la décision du conseil régional n du 21 février 2012 est précisée. Le Programme Maison vise à proposer des logements à loyer social et plafonné. Il prévoit des subventions pour la construction de logements destinés aux personnes éligibles à un logement social ou subventionné et, dans une optique expérimentale, aux personnes qui n ont pas accès à un logement social car elles dépassent légèrement le seuil de revenu, sans pour autant pouvoir assumer le loyer d un logement subventionné. Le programme cible également deux publics précis : les jeunes et les personnes âgées. La subvention Jeunes contribue à favoriser l installation ou le retour dans la région d origine tandis que le programme destiné aux personnes âgées leur permet de vivre dans un cadre accueillant et stimulant qui propose des services à la personne adaptés. Par ailleurs, le nouveau plan régional prévoit des actions qui visent à financer des études de faisabilité et soutenir les agences pour l aide à la location (selon la loi 431/98). Afin de connaître la qualité environnementale d un bâtiment, on évalue ses performances en termes de «consommation des ressources», de «charges environnementales» et d isolation acoustique. Les bâtiments financés par le Programme Maison doivent respecter les critères de durabilité du système d évaluation «Protocole ITACA synthétique» tant au niveau de la conception que de la construction. Programme opérationnel (PO) du FEDER 2007/2013, axe II, activité II.1.3 : décision administrative n 72 du 07/04/2009 Objectif : améliorer le rendement énergétique des bâtiments publics existants gérés par les agences territoriales pour le logement, mais aussi les conditions sociales des personnes bénéficiant de ces logements, qui proviennent principalement des franges les plus fragiles ou marginales de la population piémontaise. Les interventions visent à rationaliser la consommation énergétique du patrimoine immobilier non résidentiel utilisé par le secteur public. Pour les biens immobiliers existants, les interventions de rénovation énergétique éligibles sont celles qui, simultanément : diminuent de moitié les besoins énergétiques en termes de chauffage ; respectent les seuils maximaux de transmission suivants : 22

27 Éléments W/m 2 K Structures verticales opaques 0,25 Structures horizontales ou inclinées 0,23 Fermetures transparentes (valeur moyenne verre/ châssis) 1,4 Structures verticales opaques contre des locaux non chauffés 0,35 Structures horizontales contre des locaux non chauffés 0,28 Transmission thermique des composants individuels de la subvention du PO du FEDER 2007/2013, axe II, activité II.1.3 Pour les bâtiments neufs, les interventions éligibles sont celles qui, simultanément : respectent les seuils de performances de l enveloppe du bâtiment définies dans le tableau ci-dessous ; GG V 500 m 3 V = 1000 m 3 V = m 3 V = m 3 V = m 3 V = m 3 V m , ,5 11,5 10 8, , ,5 26,5 23,5 21,5 Besoins utiles annuels exprimés en kwh/m 3, entendus au sens des besoins en énergie thermique pour le chauffage respectent les seuils maximaux de transmission du tableau Transmission thermique des composants individuels de la subvention du PO du FEDER 2007/2013. Première phase du plan pour le chauffage et le conditionnement ambiants (délibération n du 4 août 2009) La première phase de ce plan identifie les orientations, les instructions et les outils qui visent à encourager la diffusion progressive des technologies à basses émissions et à rendement énergétique élevé en ce qui concerne les installations neuves, le renouvellement des équipements de chauffage, la réglementation sur l utilisation des combustibles et les normes comportementales qui visent à modifier les habitudes des citoyens-consommateurs en termes de consommation. Le principal objectif de la première phase du plan pour le chauffage et la climatisation est la réduction du risque de dépassement des plafonds et des seuils d alerte dans les zones concernées, ainsi que la stabilisation de la qualité de l air ambiant dans les zones de maintien, où les niveaux de polluants ne risquent pas de dépasser les seuils et les objectifs. Cette phase identifie donc les dispositions, les mesures et les politiques de gestion de la qualité de l air dans les zones concernées et les zones de maintien, qui sont applicables au secteur du chauffage et de la climatisation des intérieurs et nécessaires afin de : améliorer le rendement énergétique global du système bâtiment/équipements, des générateurs de chaleur ainsi que des systèmes de distribution et de régulation. favoriser l utilisation de technologies novatrices pour augmenter le rendement énergétique et améliorer les performances des générateurs de chaleur en termes d émissions. favoriser le recours à des combustibles à faible impact environnemental et à des sources d énergie renouvelables. favoriser l adoption, de la part des citoyens-consommateurs, de comportements qui visent à diminuer la consommation énergétique et les émissions dérivant des systèmes de chauffage et de climatisation. Afin d atteindre les objectifs de la présente phase, la Région, les provinces, les communes ainsi que tous les organismes et entités impliqués dans la fourniture et la gestion de la chaleur, se chargent de procéder aux campagnes d information et de communication nécessaires afin de : sensibiliser le grand public aux avantages environnementaux et économiques inhérents à l utilisation de technologies innovantes en matière de construction ; souligner les avantages de l utilisation d une génération de chaleur innovante et d un entretien régulier correct des équipements ; sensibiliser aux températures maximales prévues par la norme en vigueur ; diffuser les normes comportementales correctes sur la ventilation ; favoriser le recours à des modalités d attribution pour le service de gestion du chauffage selon des mécanismes vertueux, vecteurs d amélioration continue d après le profil d efficacité, d économies d énergie et de performances en matière d émissions du système de gestion de la chaleur. 23

28 1.4 Législation française Arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation : première réglementation thermique pour les bâtiments à usage d habitation. Cette réglementation est généralisée aux bâtiments autres que les bâtiments d'habitation par l Arrêté du 12 mars Décret n et l arrêté du 29 novembre 2000 «caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments» : nouvelle réglementation thermique (RT2000). Elle est mise en application le 2 juin Elle concerne uniquement les bâtiments neufs. Cette réglementation prend en compte les consommations de chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d eau chaude sanitaire et l éclairage des locaux. Arrêté du 24 mai 2006 : Obligation de la réglementation Thermique 2005 pour le respect des normes de la construction. Décret d'application du 24 mai 2006 : Application de la réglementation Thermique 2005 pour le respect des normes de la construction. La RT 2005: s'applique aux bâtiments neufs, résidentiels, et tertiaires depuis le 1er septembre 2006, se focalise sur les économies d énergies et le confort d été. La RT 2005 prend en compte la consommation énergétique primaire, incluant : le chauffage, la ventilation, la climatisation, l eau chaude sanitaire (ECS), l éclairage, les auxiliaires : pompes électriques et autres moteurs électriques de régulation de chauffage et ventilation. Ils peuvent rajouter de 5 à 10 kwhep/m².an à la consommation totale du logement. Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label «haute performance énergétique». Le label «haute performance énergétique» prévu à l'article R du code de la construction et de l'habitation atteste la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique, le respect d'un niveau de performance énergétique globale de ce bâtiment supérieur à l'exigence réglementaire et les modalités minimales de contrôle. Le label " haute performance énergétique " comporte cinq niveaux : HPE 2005 (Haute Performance Energétique): Consommation du bâtiment plus performante de 10% par rapport à la réglementation thermique THPE 2005 (Très Haute Performance Energétique) : Consommation du bâtiment plus performante de 20% par rapport à la réglementation thermique HPE EnR 2005 (Haute Performance Energétique Energie Renouvelable) : Consommation du bâtiment plus performante de 10% par rapport à la réglementation thermique 2005 ainsi que l'une des deux conditions suivantes : - la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 % ; - le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables. THPE EnR 2005 (Très Haute Performance Energétique - Energie Renouvelable et pompes à chaleur) : Consommation du bâtiment plus performante de 30% par rapport à la réglementation thermique 2005 et respect d au moins une des 6 conditions suivantes : 24

29 - le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 % ; - le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables ; - le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l'ensemble des consommations de l'eau chaude sanitaire et du chauffage ; - le bâtiment est équipé d'un système de production d'électricité utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d'électricité de plus de 25 kwh/m² surface de plancher en énergie primaire ; - le bâtiment est équipé d'une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont détaillés dans l arrêté ; - pour les immeubles collectifs et pour les bâtiments tertiaires à usage d'hébergement, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire. BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation) : Le label BBC exige un certain niveau de performance. Il fixe comme objectif, une consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves à 50 kwhep/m²/an, pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage, calculé selon la méthode de la RT La surface prise en compte est la surface hors œuvre nette. Cette valeur limite de consommation énergétique est pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l'altitude du site. Test d étanchéité à l air : Débit de fuite (I4) <=0.6m 3 /m².h. Pour les constructions neuves en tertiaire, la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment doit être inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence définie dans la RT2005 : C< 50% Cref. Le label BBC sera obligatoire à compter de 2013 pour toute construction de logement neuf. Comparaison des différents labels : RT 2005 Obligatoire depuis 2006 HPE (Haute performance environnementale) THPE (Très Haute Performance Energétique) BBC - Effinergie Besoin de chauffage Non mesuré Non mesuré Non mesuré < 25 kwh/m²/an estimatif Etanchéité aux fuites d'air Non mesuré < 3,0 m 3 /h.m² (est.) < 2,5 m 3 /h.m² (est.) < 0,6 m 3 /h.m² Réduction des pertes d'énergie % - 20% - 60% Consommation maximale d'énergie 190 kwhep/m²/an 170 kwhep/m²/an 150 kwhep/m²/an 50 kwhep/m²/an Facture moyenne pour une maison de 195 m² 1300 /an 1150 /an 1000 /an 375 /an Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants : L idée est d imposer certains critères d efficacité énergétique lors du changement d éléments de bâtiments existants. En France, lorsqu un maître d ouvrage décide de remplacer ou d installer un élément d isolation, un équipement de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de refroidissement ou de ventilation, il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l arrêté du 3 mai Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l occupant, ce qui permet, en intervenant sur suffisamment d éléments, d améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble. L objectif général de cette réglementation est donc d assurer une amélioration significative de la performance énergétique d un bâtiment existant lorsqu un maître d ouvrage entreprend des travaux susceptibles d apporter une telle amélioration. Pour chaque élément susceptible d'être installé ou changé, l'arrêté du 3 mai 2007 donne le critère de performance exigé pour le produit. L'intérêt de la démarche est 25

30 qu'elle ne demande pas un objectif de résultat en terme de performance, mais elle donne au contraire les mesures à mettre en œuvre pour approcher la RT construction neuve. Décret n du 29 septembre 2009 créant un label «haute performance énergétique rénovation» et Le label «bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009» pour certains bâtiments existants Le label «Haute performance énergétique rénovation» sanctionne la démarche volontaire de maîtres d ouvrage désireux de réaliser une opération de rénovation performante, voire très performante, du point de vue énergétique. Son utilisation par les maîtres d ouvrage leur permet d anticiper sur les objectifs du Grenelle de l environnement à l horizon 2020 pour les bâtiments existants. Un label «Haute performance énergétique rénovation» est aussi un mode de preuve permettant de justifier d un niveau de consommation énergétique, qui peut notamment être utilisé pour obtenir des aides comme l éco-prêt à taux zéro ou l éco-prêt logement social. L arrêté du 29 septembre 2009, publié au journal officiel du 1 er octobre 2009, définit le contenu et les conditions d attribution de ce label. Le label «haute performance énergétique rénovation» s applique uniquement aux bâtiments achevés après le 1er janvier Il atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique élevé ainsi qu un niveau minimal de confort en été, vérifiés grâce à des modalités de contrôle définies par le texte. Le label est délivré dans le cadre d une certification portant également sur la qualité globale du bâtiment, par des organismes certificateurs privés ayant passé une convention spéciale avec le ministère en charge de la construction, qui les autorise à délivrer ce label. Bâtiments résidentiels Pour les bâtiments de logements, le label comporte deux niveaux : Un niveau «haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009» qui correspond à une consommation énergétique primaire de 150 kwh/m²/an (modulée selon la zone climatique et l altitude). Un niveau «bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009» plus performant, qui correspond à une consommation énergétique primaire entre 64 et 120 kwh/m²/an (modulée selon la zone climatique et l altitude). Bâtiments non résidentiels Pour les bâtiments non résidentiels, le label comporte un unique niveau «bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009», qui correspond à une consommation inférieure de 40 % à la consommation de référence de la réglementation thermique «globale» des bâtiments existants Décret du 26 octobre 2010, «relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions», stipule que la RT 2012 s'appliquera "à tous les permis de construire déposés plus d'un an après la date de publication du décret pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU (zone ANRU : zones réservées à l accession à al propriété pour de revenus modestes avec un taux de TVA de 5,5% au lieu de 19,6% grâce à la loi Borloo de ANRU = Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation la RT 2012 s'appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier La RT 2012 vient remplacer la Réglementation Thermique 2005 jusqu'ici en vigueur. Basée sur des exigences proches du label BBC, la RT 2012 impose des changements dans la façon de concevoir le bâtiment. Les points Principaux : 1. Respect du B Bio : besoins bioclimatiques. Le coefficient B Bio agit sur une limitation naturelle et durable des usages de chauffage, climatisation et éclairage. 2. Respect du C max : consommation énergétique. C est une exigence de résultat limitant les consommations d énergie primaire des 5 usages : chauffage, éventuelle climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents : pompes et ventilateurs. La valeur du Cmax est de 50 kwh(ep)/m²/an, modulé selon la localisation géographique, l altitude, le type d usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre. Cette 26

31 réglementation s adaptera à chaque région : à Marseille, où il fait beau, ce sera 40 kw/h; à Paris, moins ensoleillée, on pourra monter à 65 kw/h. 3. Huit zones géographiques de 40 à 65 kwh(ep)/m²/an : Cas particuliers : Logement collectif neuf : Cas particulier de la RT 2012 pour le collectif l exigence de consommation Cmax est augmentée de 7,5 kwhep/m²/an dans le logement collectif, provisoirement jusqu au 1er janvier 2015, ensuite ce favoritisme pour accélérer la filière des EnR, sera supprimé. Bureaux et secteur tertiaire : Devant la diversité de ce secteur, différents scénarios conventionnels ont été définis, pour déterminer les exigences de résultats en matière de B Biomax et de Cmax. Par exemple, pour des bureaux, lorsque le recours à la climatisation ne s impose pas la valeur moyenne du Cmax est de 60 kwhep/m²/an. En ce qui concerne les bureaux qui sont dans l obligation d utiliser une climatisation la valeur moyenne du Cmax est de 120 kwhep/m²/an. 4. Respect du confort d été : une température intérieure de confort limitée La RT 2012 définit des catégories de bâtiments pour lesquels un confort d été est possible sans recourir à une climatisation, dont il s agit de limiter autant que possible les applications sources de consommation énergétique. Ces catégories CE1 et CE2 dépendent du type d occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Le principe est simple : la température intérieure (Tic) atteinte en été pendant 5 jours doit être inférieure à la température intérieure conventionnelle de référence (Ticréf). 5. Niveau d étanchéité de l air 0.6m 3 /m².h 6. Exigences de moyens : La réglementation thermique 2012 impose également des «exigences de moyens» incitant à de nouvelles pratiques en termes de consommation énergétique : Penser efficacité énergétique dès la conception du bâtiment : la RT 2012 nécessite de trouver la bonne combinaison de performance en isolation thermique pour chaque composant de l enveloppe : sols, murs et toiture. 27

32 Limiter les ponts thermiques : les ponts thermiques sont des ruptures dans l'isolation d'un bâtiment qui provoquent des pertes de chaleur. Dès la conception, il est impératif de privilégier des procédés et des matériaux de construction limitant les pertes de chaleur au niveau des jonctions des parois. Renforcer l étanchéité à l air : l étanchéité à l air est une composante majeure de l efficacité énergétique du bâtiment. Une étanchéité à l air maitrisée limite les risques de condensation sur les parois froides tout en représentant un facteur de confort pour les occupants. La RT 2012 impose la même exigence de perméabilité à l air que le label BBC-Effinergie : 0,6 m 3 /(h.m²) en maison individuelle et 1m 3 /(h.m²) en collectif. Imposer une surface minimale pour les baies vitrées : il s agit de privilégier l éclairage naturel en augmentant les surfaces vitrées majoritairement exposées au sud. Pour le résidentiel, la surface des baies devra être supérieure à 1/6e de la surface habitable. Intégrer obligatoirement les énergies renouvelables, par exemple pour la production d eau chaude sanitaire en maison individuelle. Sensibiliser les occupants à la consommation énergétique de leur logement, afin d initier une évolution des habitudes énergétiques de chacun. Conséquences Un objectif énergétique de 50 kwhep/m²/an pour toute construction neuve Une économie de la facture de chauffage. La RT 2012 rend ainsi obligatoire le respect de la norme BBC pour tous les bâtiments neufs à partir du 1 er janvier Cap sur la réglementation dans 10 ans, la RT 2020, les bâtiments neufs seront autosuffisants car ils produiront plus d énergie qu ils n en consomment. Epaisseur d isolant thermique pour respecter la norme RT 2012 : Conductivité thermique λ (W/mK) toit (cm) mur (cm) sol (cm) Polyéthane 0, ,5 12,5 polystyrène extrudé 0, Laine de verre 0,034 27, Ouate de Cellulose 0, ,5 17,5 Laine de Roche 0,038 30, Laine de chanvre 0, Polystyrène expansé 0, Liège expansé 0, Fibre de bois 0, Chanvre en vrac 0, Validation du CSTB Le CSTB est un acteur majeur sur le marché des essais d évaluation technologique, du contrôle de production et de la certification de produits. Les évaluations techniques qu'il propose participent à une meilleure mise en œuvre des produits et procédés dans l acte de construire. Spécialiste de l évaluation des techniques et produits innovants, le CSTB se place aussi parmi les tout premiers centres de recherche et d évaluation européens. En outre, le CSTB, en concertation avec les producteurs et les utilisateurs, développe et met en œuvre des certifications volontaires de la qualité des produits et des services associés, des homologations et des essais. 28

33 2. Technologies: état de la technique et innovation (source : Energy Efficiency Report 2011) En matière d énergie, le rendement écologique du secteur du bâtiment doit faire l objet d une approche qui prévoit d une part, l amélioration de l efficacité des équipements, et d autre part, des matériaux et des composants innovants et éco-compatibles pour l enveloppe du bâtiment. Les systèmes de rendement énergétique des bâtiments rentrent dans les deux catégories suivantes : solutions qui permettent de diminuer la consommation d énergie électrique ou thermique en agissant sur les technologies des équipements (éclairage, électroménager, production efficace d énergie thermique et immotique) et sur la structure des bâtiments (fenêtres vitrées et surfaces opaques). solutions qui permettent de diminuer la dépendance envers l approvisionnement en électricité utilisée pour produire de l énergie à hauteur de la consommation grâce au système de l autogénération (équipements photovoltaïques, mini-éoliennes, équipements solaires thermiques et chaudières à biomasse solide) Smart building L expression «smart building/bâtiment intelligent» désigne un bâtiment dont l impact environnemental est minimisé grâce à la gestion et à l utilisation intelligentes de l énergie consommée par le système bâtiment/équipements. Parmi les concepts inhérents aux bâtiments intelligents, citons : - les bâtiments verts, qui utilisent des matériaux à faible impact environnemental et des équipements pour gérer efficacement la chaleur - les bâtiments actifs, qui produisent et distribuent de l énergie grâce aux énergies renouvelables - les bâtiments intelligents, qui utilisent l immotique pour surveiller la consommation énergétique, diminuer le gaspillage et intégrer le surplus d énergie au réseau. Cette gestion intégrée permet de surveiller en temps réel toutes les fonctions du système bâtiment/équipements/utilisation/climat, avec pour avantage d optimiser les performances selon des critères prédéfinis mais perfectibles dans le temps. Elle permet également de réaliser des économies d énergie de l ordre de 25 %. Nearly Zero Energy Buildings : les bâtiments du futur Le calcul de la performance énergétique doit tenir compte de tous les types de consommation énergétique : électricité (éclairage, auxiliaires et électroménager), chauffage, rafraîchissement et eau chaude sanitaire. La consommation annuelle totale doit se rapprocher autant que possible de 0 kwh/m 2 /année. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d adopter une approche intégrée bâtiment/équipements qui tient compte du développement et de l innovation relatifs à tous les éléments de construction et équipements pouvant augmenter la durabilité et le rendement énergétique, au sein d un cadre de solutions architecturales et de construction qui doit obligatoirement correspondre à celui des équipements. 2.1 Équipements Les équipements des bâtiments (les équipements énergétiques, hydriques, de service et domotiques) comptent parmi les domaines de recherche et de développement de produits les plus actifs du secteur. En matière d intégration des sources d énergie renouvelables et d amélioration de l efficacité des systèmes à énergie fossile, l innovation pour les équipements énergétiques est désormais incontournable lors de la conception des bâtiments durables et de la réalisation des objectifs des politiques environnementales. Les principaux outils d évaluation de la durabilité des bâtiments, notamment ceux adoptés par les institutions publiques nationales et régionales pour la mise en œuvre de programmes de soutien aux investissements comme les Plans Maison, prévoient dans leurs grilles d évaluation des objectifs de performances et de 29

34 durabilité pour les équipements de production d énergie de sources renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque) et de génération de chaleur pour le conditionnement hivernal. Par ailleurs, les normes nationales et régionales définissent des seuils de performance pour les équipements thermiques fondés sur la valeur de rendement moyen global des équipements thermiques (ETAg) et l indice connexe de performance énergétique pour le chauffage hivernal. De même, des directives et des plans de l Union européenne laissent déjà entrevoir l introduction imminente de seuils de performances plus stricts dans la législation du secteur en ce qui concerne les besoins globaux en énergie primaire. Exemple emblématique, le cas de la directive européenne 2010/31/UE : celle-ci stipule que les bâtiments neufs devront désormais faire preuve d une consommation d énergie presque nulle. Les nouvelles normes en matière de performances ne pourront être satisfaites que si tous les équipements qui déterminent les besoins énergétiques (éclairage, auxiliaires, domestiques, rafraîchissement, eau chaude sanitaire) franchissent un nouveau cap d innovation. Le marché des interventions de réhabilitation et de rénovation énergétique des bâtiments existants est le principal objectif à court et long terme, en raison des bonifications et des abattements fiscaux encore possibles pour l amélioration du rendement énergétique et du besoin grandissant d améliorer un parc immobilier particulièrement inefficace et énergivore. La crise économique qui frappe l Europe et l Italie ralentit considérablement l élan que peut donner le marché des nouvelles constructions au secteur des équipements. Dans ce contexte de contraction économique, les entreprises du territoire italien ne pourront conserver leur compétitivité et leur place sur leur marché qu à condition de faire preuve d innovation, notamment dans leur contenu technologique. Au niveau géographique, le marché de référence est régional, national, voire européen pour le développement d équipements innovants. Le cadre réglementaire renvoie d ailleurs toujours à des directives européennes communes même s il varie d un État et d une région à l autre Production d énergie thermique et électrique Ce secteur concerne notamment les équipements photovoltaïques, les équipements solaires thermiques à concentration intégrés aux réseaux de chaleur, les accumulateurs thermiques dotés de matériaux à changement de phase et les équipements de cogénération alimentés au gaz naturel (piles à combustibles de type PEM) à usage domestique. Le marché des technologies solaires thermiques connaît par exemple une phase de demande dynamique, avec une offre technologique qui provient majoritairement des pays de l Europe du nord, des États-Unis et du Japon, ainsi que des pays émergents d Asie. Les entreprises régionales du secteur manufacturier sont généralement jeunes et de petite taille, ou entament des programmes de reconversion technologique qui orientent leur savoir-faire vers de nouveaux produits, notamment vers les systèmes thermodynamiques (par ex. pompes à chaleur pour les entreprises du secteur de la réfrigération industrielle et de la cryogénie) et solaires thermiques (transition du secteur des équipements thermohydrauliques et automobiles). Secteurs d innovation : chaudières à condensation : rendements supérieurs à ceux des chaudières traditionnelles (économies moyennes de 20 %) grâce à la récupération de la chaleur latente contenue dans les gaz d échappement que les chaudières traditionnelles expulsent sans exploiter pompes à chaleur : elles exploitent la différence de température entre l air extérieur et intérieur pour produire de l énergie thermique, qui peut être utilisée pour le chauffage, le rafraîchissement et la production d eau chaude sanitaire ; leur rendement est nettement supérieur à celui des chaudières, avec un coefficient de performance équivalant à 4 (pour chaque kw électrique consommé, 4 kw sont produits) systèmes de micro-cogénération : production et consommation simultanées de plusieurs formes d énergie secondaire issues d une même source située dans un système intégré ; dans un cadre résidentiel, on utilise des équipements inférieurs à 50 kw électriques terminaux de chauffage et de rafraîchissement : parmi les principales innovations, citons les panneaux radiants, à travers lesquels circule de l eau chaude à basse température en circuits fermés sur une grande surface radiante. Ces panneaux permettent d utiliser les mêmes tuyaux pour le chauffage hivernal et le rafraîchissement estival. 30

35 Si on utilisait uniquement des chaudières à condensation pour la production d eau chaude sanitaire et le chauffage des bâtiments existants, on obtiendrait une économie annuelle de 48,5 TWh thermiques, tandis que l installation de pompes à chaleur permettrait d atteindre un potentiel d économies théorique de 111,6 TWh thermiques annuels Intégration de l énergie renouvelable aux bâtiments existants Les équipements énergétiques innovants en termes d intégration des sources d énergie renouvelables sont capitaux pour le développement d un secteur durable du bâtiment, dans la mesure où les nouvelles normes de performance des bâtiments ne peuvent être satisfaites que grâce à des solutions technologiques de production énergétique issue de sources renouvelables. Solaire photovoltaïque : l installation d équipements photovoltaïques sur tous les bâtiments existants permettrait d obtenir 58,5 GW de puissance nominale et une production annuelle d environ 67 TWh électriques. Solaire thermique : installer des équipements solaires thermiques sur l ensemble des bâtiments existants pour la production d eau chaude sanitaire grâce au solaire thermique permettrait d obtenir une production théorique d environ 50,2 TWh. Chaudières à biomasse : économie théorique de 175 TWh thermiques. Legende: Potentiel théorique de production des équipements solaires thermiques dans les bâtiments TWh thermici: TWh thermiques Esistente : Bâtiments existants Nuovo: Bâtiments neufs Residenziale : Résidentiel Non residenziale: Non résidentiel Legende: Potentiel théorique de production des chaudières à biomasse dans les bâtiments TWh thermici: TWh thermiques Residenziale - Esistente : Bâtiments existants résidentiels Residenziale - Nuovo: Bâtiments neufs résidentiel 31

36 Legende: Potentiel théorique de production des équipements éoliens dans les bâtiments TWh elettrici: TWh électriques Esistente : Bâtiments existants Nuovo: Bâtiments neufs Residenziale: résidentiel Uffici: Bureaux Scuole Università: Établissements scolaires, universités Ospdali: Hôpitaux Alberghi Ristauranti: Hôtels, restaurants GDO: Grande distribution Edifici Industriali: Bâtiments industriels Legende: Potentiel théorique de production des équipements photovoltaïques dans les bâtiments TWh elettrici: TWh électriques Esistente : Bâtiments existants Nuovo: Bâtiments neufs Residenziale: résidentiel Uffici: Bureaux Scuole Università: Établissements scolaires, universités Ospdali: Hôpitaux Alberghi Ristauranti: Hôtels, restaurants GDO: Grande distribution Edifici Industriali: Bâtiments industriels Les solutions technologiques généralement recherchées par le marché concernent principalement le développement de solutions innovantes d ancrage des équipements solaires sur les murs et la toiture, le développement de systèmes de panneaux intégrés isolation/solaires et le développement d équipements d intégration des équipements solaires aux équipements des bâtiments existants, autant de solutions dotées d une faible invasivité. Ces axes de recherche découlent d une demande régie par l évolution réglementaire des secteurs du bâtiment et de l énergie, des exigences du marché des modèles de construction des logements passifs et actifs et en anticipation des objectifs de la directive 2010/31/UE. Dans ce cadre technologique, on constate une forte évolution locale du secteur de l installation, de l ingénierie et de l intégration des systèmes énergétiques renouvelables. À l heure actuelle, on déplore néanmoins un manque de solutions standardisées d intégration des équipements aux bâtiments (par exemple, systèmes d ancrage et d intégration verticale, intégration des équipements aux toitures traditionnelles de la région Piémont), autant pour les bâtiments neufs (imposées par les normes italiennes) que pour l architecture traditionnelle régionale. Par ailleurs, il existe manifestement une forte dépendance envers des systèmes et des technologies en provenance d autres régions et de l Union européenne, ce qui rend souhaitable un développement régional de ce secteur de production. 32

37 2.1.3 Domotique et immotique Les systèmes immotiques permettent de maximiser le rendement énergétique d un bâtiment en fonction des conditions environnementales extérieures et des différents niveaux d utilisation et d occupation des environnements individuels. Grâce à ces systèmes, on peut donc optimiser la consommation en réglant automatiquement les terminaux individuels, qui permettent de contrôler et de gérer l éclairage et les utilisations thermiques en fonction des conditions climatiques et de fonctionnement. Dans ce cadre, les solutions technologiques concernent principalement le développement de capteurs, de systèmes de transmission sans fil, de systèmes actifs de réglage de la consommation énergétique et hydrique, de compteurs, d automatisation du bâtiment pour la régulation des flux thermiques, de la ventilation et du confort thermique hygrométrique. L introduction des systèmes immotiques dans les bâtiments existants pourrait permettre d économiser environ 13 TWh pour l électricité et 93 TWh pour l énergie thermique. Legende: Potentiel théorique d économies des systèmes immotiques (versant électrique) TWh elettrici: TWh électriques Esistente : Bâtiments existants Nuovo: Bâtiments neufs Residenziale: résidentiel Uffici: Bureaux Scuole Università: Établissements scolaires, universités Ospdali: Hôpitaux Alberghi Ristauranti: Hôtels, restaurants GDO: Grande distribution Legende: Potentiel théorique d économies des systèmes immotiques (versant thermique) TWh thermici: TWh thermiques Esistente : Bâtiments existants Nuovo: Bâtiments neufs Residenziale: résidentiel Uffici: Bureaux Scuole Università: Établissements scolaires, universités Ospdali: Hôpitaux Alberghi Ristauranti: Hôtels, restaurants GDO: Grande distribution 33

38 Pour les équipements d immotique, les entreprises du secteur logiciel, de transmission des données et d intégration des systèmes sont présentes dans toute la région, tandis que le développement de matériel informatique est en croissance et se consacre aux applications de niche. Le secteur de la domotique compte de grandes entreprises internationales, dont quelques chefs de file sont présents dans la région de Turin et de Novara. En détail, voici les secteurs spécifiques pour lesquels les entreprises piémontaises proposent des biens et des services : Capteurs/contrôleurs/actuateurs Cette catégorie englobe les entreprises compétentes dans le domaine des capteurs, de l électronique industrielle et des contrôles automatiques, notamment en ce qui concerne l intégration et la gestion de capteurs au sein de systèmes de contrôle répartis. Même si elles n opèrent actuellement pas dans le secteur énergétique, certaines entreprises possèdent également des compétences pour la conception de capteurs destinés à être utilisés dans des compteurs pour la surveillance de la consommation énergétique. - Relevé des paramètres environnementaux (captage) - Mesure des charges électriques (compteurs) Systèmes et applications logiciels Cette catégorie englobe principalement les entreprises qui développent des plateformes de gestion pour les systèmes répartis d automatisation et de contrôle, des applications de veille technologique et des systèmes de gestion. Le territoire possède traditionnellement de fortes compétences dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la veille technologique et la réalisation de systèmes de PGI pour les petites et moyennes entreprises. Quelques entreprises interviennent actuellement dans le secteur de l énergie, bien que d autres soient déjà actives dans ce secteur ou l abordent avec des projets de recherche et de développement. - Prévision, surveillance et optimisation de la consommation (analyse) - Visualisation des données, gestion de l interface utilisateur (rapport) - Contrôle des équipements et des dispositifs électriques/électroniques (contrôle) Communication avancée Cette catégorie englobe les entreprises qui développent des systèmes et des protocoles de communication sans fil ou qui interviennent en tant qu intégrateur lors de la réalisation de systèmes de communication. Le territoire ne compte que peu d entreprises, majoritairement de petite taille, qui développent ce type de technologie. Appareils et systèmes informatiques Cette catégorie englobe les entreprises qui conçoivent et assemblent des appareils et des systèmes informatiques, par exemple des ordinateurs et des périphériques vidéo. Parmi les entreprises identifiées, les cas les plus intéressants concernent les entreprises qui intègrent et gèrent des systèmes informatiques évolutifs pour des applications informatiques écologiques. Systèmes embarqués Cette catégorie englobe les entreprises qui développent des microprocesseurs spécifiques et des systèmes ASIC. Le territoire possède des compétences très intéressantes à cet égard, même avec des entreprises de taille moyenne, grâce à des capacités utiles à la création de produits intelligents dans le secteur de l énergie. Intégration de systèmes Les entreprises qui intègrent des systèmes logiciels et matériels. Cette catégorie englobe les principaux intégrateurs de systèmes présents sur le territoire régional. Parmi ces entreprises, certaines opèrent de longue date dans des domaines relatifs à l efficacité énergétique ou interviennent dans le secteur de l énergie et des services publics, tandis que d autres ont les compétences et les capacités financières d investir dans ce domaine avec de nouveaux produits et services. Services de conseil Cette catégorie englobe les entreprises (entreprises de services énergétiques, entreprises productrices d équipements pour la production d énergie par des sources alternatives, sociétés de conseil) qui proposent des services de conseil pour améliorer le rendement énergétique des bâtiments ou des équipements, pour réaliser et exploiter de façon optimale des équipements de 34

39 production de sources renouvelables ou pour l approvisionnement en énergie. Le territoire piémontais compte de nombreuses entreprises, généralement jeunes et de petite taille, qui proposent des services d audit énergétique et de conseil aux entreprises qui souhaitent investir dans le secteur des énergies alternatives Éclairage L efficacité lumineuse représente un paramètre capital de l évaluation du rendement énergétique d un bâtiment, car elle quantifie la quantité d électricité absorbée et transformée en lumière. La technologie relative à l éclairage (systèmes de contrôle compris) a subi une croissance remarquable, notamment grâce aux directives européennes qui imposent le retrait de tous les types d ampoules traditionnelles à incandescence du marché courant Les solutions technologiques recherchées visent à étudier l utilisation de sources lumineuses caractérisées par un rendement énergétique élevé et une consommation matérielle réduite, ainsi que par l utilisation de systèmes de contrôle qui permettent d optimiser les performances lors de l utilisation des ampoules. Parmi les technologies à rendement énergétique élevé, citons : les diodes électro-luminescentes (DEL) et les diodes électro-luminescentes organiques (DELO) les ampoules fluorescentes compactes (traditionnelles ou électroniques) les ampoules halogènes les ampoules à décharge En Italie, la consommation d électricité issue de l éclairage des bâtiments représente environ 27 TWh, soit 10 % du total des besoins électriques italiens ; cette situation découle de l omniprésence, encore aujourd hui, de technologies peu efficaces. Si les nouvelles technologies dans le domaine de l éclairage étaient adoptées dans tous les bâtiments résidentiels existants, on obtiendrait une économie annuelle d électricité d environ 15,2 TWh. Legende: Potentiel théorique d économies des technologies d éclairage TWh elettrici: TWh électriques Esistente : Bâtiments existants Nuovo: Bâtiments neufs Residenziale: résidentiel Uffici: Bureaux Scuole Università: Établissements scolaires, universités Ospdali: Hôpitaux Alberghi Ristauranti: Hôtels, restaurants GDO: Grande distribution Edifici Industriali: Bâtiments industriels 35

40 2.2 Matériaux, composants et fenêtres Le rendement écologique du système domestique, notamment en ce qui concerne l énergie, doit découler d une approche systémique qui prévoit d une part, l amélioration du rendement des équipements et d autre part, l évolution des matériaux et des composants qui forment l enveloppe du bâtiment. Parmi ces composants, les ouvertures jouent assurément un rôle capital dans l optimisation de la consommation énergétique. Pour augmenter leur rendement écologique et respecter les normes en vigueur, les éléments d ouverture et transparents doivent adopter des solutions innovantes, économiques et en mesure de garantir le confort thermique, acoustique et lumineux des occupants du bâtiment. Cela représente un champ d intervention à court terme pour les industries piémontaises du secteur et un élément compétitif clé pour accéder aux marchés des autres pays de l Union européenne. Les interventions de récupération et de rénovation énergétique des «bâtiments existants» impliquent des produits aux caractéristiques et aux performances d isolation thermiques et acoustiques bien précises : rendement élevé, flexibilité, adaptabilité et compatibilité à des surfaces aux différentes finitions et à la géométrie parfois complexe, finesse, légèreté, éco-compatibilité, facilité de pose, impact réduit du chantier et maîtrise des coûts. Les produits actuellement disponibles sur le marché, généralement étudiés pour des bâtiments neufs, ne sont néanmoins pas toujours adaptés aux bâtiments existants et au vaste parc immobilier des «bâtiments historiques». L utilisation de matériaux naturels, issus notamment de filières locales, ainsi que la réutilisation de sous-produits ou de matériaux de recyclage, comptent parmi les objectifs prioritaires de développement de produits pour le marché du bio-bâtiment, promus et soutenus au niveau européen et italien. Le secteur espère des retombées économiques transversales sur de nombreux secteurs de production et un impact environnemental positif. Les produits du secteur du bâtiment qui peuvent générer des économies énergétiques dans la gestion des bâtiments comptent parmi les priorités de la Communauté européenne. Les produits liés à l énergie se composent donc de matériaux du bâtiment comme les fenêtres et les matériaux isolants. Le secteur du développement industriel des matériaux du bâtiment étend actuellement son horizon d innovation à des matériaux et des solutions empruntés à d autres secteurs industriels avancés. Un secteur qui s est développé récemment est celui des matériaux à changement de phase. Pourtant connus de longue date pour leurs caractéristiques et leurs propriétés, ces matériaux vont en s affirmant ; associés à différents matériaux et éléments de l enveloppe du bâtiment, ils se posent en solution capable d allier faible coût d installation et durabilité élevée. Pour l amélioration du rendement énergétique des bâtiments existants comme pour les applications innovantes sur les bâtiments neufs, leur convivialité les rend particulièrement intéressants et prometteurs, notamment dans le secteur des logements actifs et passifs. L analyse du cycle de vie des matériaux du bâtiment est un aspect innovant qui gagne en importance : ce processus fait l objet d une évaluation des charges énergétiques et environnementales relatives à un processus ou une activité, via l identification de l énergie, des matériaux utilisés et des déchets rejetés dans l environnement. L évaluation porte sur l ensemble du cycle de vie du processus ou de l activité, notamment sur l extraction et le transport des matières premières, la fabrication, le transport, la distribution, l utilisation, la réutilisation, le recyclage et la mise au rebut finale. Les activités du pôle concernant des projets de recherche et de développement de produits, les phases les plus étudiées sont toutefois celles de l approvisionnement en matières premières et de la fabrication, afin de favoriser les matériaux et les produits dont la consommation globale est réduite. Dans cette optique, le secteur de référence est celui des interventions de restructuration et de rénovation énergétique des bâtiments existants, compte tenu de la quantité colossale de bâtiments existants qui ont besoin d une rénovation énergétique. Au niveau géographique, le marché de référence est régional/national et européen. 36

41 2.2.1 Matériaux Nano-matériaux Ce domaine concerne en priorité l expérimentation de nano-matériaux dans le domaine du bâtiment, notamment les éléments de fonctionnalité des surfaces et des composants des bâtiments. Les domaines d expérimentation, qui concernent en particulier la fonctionnalité des matériaux de finition et des surfaces murales enduites intérieures ou extérieures, ont pour objectif d obtenir de meilleures performances d isolation thermique. Le secteur des nano-matériaux suscite un fort intérêt dans le secteur du bâtiment grâce à l ampleur et à la diversité des applications. Des matériaux fonctionnels qui permettent de diminuer l impact environnemental (effet anti-pollution), d augmenter les performances mécaniques (matériaux composites contenant des nano-tubes de carbone) et d améliorer les performances d isolation thermique sont d ailleurs à l étude Matériaux de recyclage Ce secteur se concentre sur le développement de produits et de composants pour le bâtiment réalisés à partir du recyclage de matériaux de récupération ou de sous-produits de cycles de production locaux. Les solutions technologiques recherchées concernent notamment le développement de matériaux et de composants pour le bâtiment qui sont issus, par exemple, de la récupération de déchets comme le verre, les métaux ou des gravats, ou de l utilisation de déchets et de sous-produits d autres processus industriels. Dans ce domaine, la recherche répond à une demande régie par l évolution législative des secteurs du bâtiment et de l énergie ou par des exigences territoriales et environnementales précises. Elle vise à identifier des débouchés compétitifs pour des matériaux aujourd hui mis au rebut, par exemple les déchets ou les matériaux récupérés de façon différenciée Matériaux à faible impact environnemental Ce domaine vise principalement à développer des matériaux et des produits dont la consommation énergétique est nécessaire à l approvisionnement des matières premières qui les composent et à leur court processus de production. Sous l impulsion de la qualification énergétique et environnementale des bâtiments, le secteur des matériaux à faible impact environnemental tend à choisir des matériaux dont le processus de production consomme un minimum d énergie et dont les matières premières sont facilement traçables, renouvelables et locales afin d éviter une consommation excessive lors du transport. Ce domaine de recherche répond à une demande régie d une part, par des exigences territoriales et environnementales précises et nécessaires pour améliorer la qualité et les performances des produits, faire preuve de compétitivité et répondre aux exigences technologiques et de coûts du marché, et d autre part, par des exigences de garantie des processus de production et des produits caractérisés par leur durabilité environnementale et leur durée de vie, comme l exigent les caractéristiques et les normes techniques de construction Finitions et isolants Ce secteur concerne le développement de systèmes d isolation thermique qui d une part utilisent des matériaux naturels et locaux tout en intégrant nanotechnologies et matériaux à changement de phase et d autre part, qui sont facilement intégrables aux bâtiments neufs et surtout existants. Ce secteur de recherche répond à une demande régie par l évolution réglementaire des secteurs du bâtiment et de l énergie, par les exigences du marché et par des conditions économiques favorables découlant de mesures incitatives publiques. Au Piémont, la majeure partie des entreprises de construction (petites et moyennes entreprises pour la plupart) interviennent dans le secteur de la rénovation des bâtiments existants. Les nouvelles normes ont imposé à ce secteur de production de transformer sa façon de faire dans une optique de rénovation énergétique. Cette nouvelle demande du marché est assurément à l origine d une complexification des processus et des activités auparavant non prévus. Dans le cas de la rénovation énergétique des bâtiments ou des logements existants, d innombrables compétences et savoir-faire (équipementier, fenêtrier, maçon, plaquiste, décorateur, etc.) sont exigés sans pour autant être justifiés par la taille réduite du chantier. La simplification des systèmes d isolation thermique dans les bâtiments existants, qui entraîne une réduction 37

42 du nombre de compétences et de savoir-faire, est pourtant un thème dans l air du temps. Face à la demande grandissante du marché et aux évolutions réglementaires, on assiste à la naissance d entreprises qui interviennent dans la production de matériaux isolants au niveau régional. Ce secteur, en phase préliminaire, souffre d une concurrence aguerrie sur les marchés européens plus mûrs. Par ailleurs, les matériaux fibreux proviennent principalement de l étranger ; le territoire a besoin d une filière d approvisionnement stable, en mesure de répondre aux exigences du marché piémontais en termes quantitatifs et qualitatifs Ouvertures La recherche dans ce domaine se concentre sur le développement d ouvertures et de systèmes de fermeture pour l extérieur qui sont caractérisés par des performances d isolation thermique élevées et par l utilisation de nouveaux matériaux à faible impact environnemental autant pour les châssis que pour les éléments transparents, par exemple la pose de nano-matériaux inorganiques lors de la phase d évaporation. Ce domaine de recherche répond à une demande régie par l évolution réglementaire des secteurs du bâtiment et de l énergie et l adaptation des produits locaux aux normes de performance des autres marchés de l Union européenne. La production de châssis et d éléments structurels transparents compte quelques acteurs d envergure nationale dans la région, notamment dans le secteur de l aluminium, tandis que les régions de Coni et d Asti comptent principalement des petites et moyennes entreprises du secteur des châssis en bois haute performance qui se placent sur un marché moyen-haut de gamme. La production de verre pour le secteur du bâtiment relève d un segment fortement concentré sur quelques producteurs internationaux sans réelles retombées régionales ni locales. Dans ce contexte, cependant, le secteur des matériaux transparents plastiques et vitrés (stratifiés et spéciaux compris) compte des entreprises piémontaises qui, malgré leur marché d origine lié à l automobile, se diversifient actuellement vers des applications pour le bâtiment, notamment en ce qui concerne les éléments structurels et les éléments transparents fonctionnels. 2.3 Systèmes de construction Les récentes tendances architecturales orientent la demande vers des systèmes de construction et des solutions atypiques pour le marché piémontais, car ils prévoient l intégration des équipements pour le conditionnement de l enveloppe du bâtiment. En parallèle, on assiste à une évolution vers des techniques de construction comme la construction modulaire et la préfabrication et, de façon plus générale, des systèmes de construction «à sec». Les systèmes de construction modulaires à sec sont indéniablement intéressants en termes de coûts et de réduction de l impact lors de la phase de construction : ils permettent de diminuer le temps de production, la consommation d eau et la production de déchets de chantier. Ils sont très présents sur le marché américain et des pays de l Europe du Nord, où environ 70 % des bâtiments sont réalisés grâce à des systèmes modulaires préfabriqués. Les systèmes de construction à sec, également fréquents dans d autres contextes, font encore face à une forte résistance sur le marché piémontais pour des raisons culturelles et techniques. La tradition de construction régionale prévoit en effet l utilisation de systèmes portants en briques réalisés de façon «humide», grâce à des mortiers. Au siècle dernier, cette technique a connu une évolution naturelle grâce à l introduction de systèmes structurels isolés en béton armé, créant ainsi une technique de construction mixte béton armé/remplissage en briques, adoptée pour la quasitotalité des bâtiments réalisés au cours des dernières décennies. Cette tradition de construction a fait des constructions piémontaises un secteur caractérisé par des compétences de type artisanal qui interviennent principalement dans le cadre du chantier. Le passage à des systèmes de construction à sec, dont la réalisation a principalement lieu «en atelier» nécessite d une part, une augmentation des compétences industrielles pour les produits du bâtiment (ouvertures, charpentes en bois et en métal, isolants thermiques, préfabriqués en béton armé) et d autre part, une réduction des compétences «artisanales» pendant la durée du chantier. Malgré tout, la rareté de cette technologie sur le territoire piémontais n a donc pas empêché le développement des secteurs industriels impliqués dans les processus de production connexes grâce à des débouchés commerciaux dans d autres pays de l Union européenne. L introduction de nouvelles normes nationales et régionales sur les économies énergétiques dans le secteur du bâtiment est à l origine de nouvelles solutions pour les systèmes de construction à sec mais aussi de l amélioration des solutions existantes (par ex. façades ventilées). Les solutions de construction 38

43 de façades et plus généralement, d enveloppes de bâtiment (c est-à-dire la surface en contact avec l extérieur), destinées à la rénovation des bâtiments existants ou aux bâtiments neufs, sont aujourd hui envisagées non plus comme une protection contre l extérieur mais comme un système d interface dynamique. L enveloppe du bâtiment est aujourd hui définie comme une «peau», expression qui témoigne de son rôle de régulateur actif des interactions environnementales entre intérieur et extérieur. Le développement de ces solutions nécessite une approche intégrée pour identifier les composants les plus adaptés à des systèmes efficaces et complets, en recourant à différentes compétences et solutions (en termes de conception, de matériaux, d équipements, de solutions de construction, d automatisation et de contrôle) qui développent des synergies entre différents secteurs technologiques, tout en partageant des solutions issues de secteurs de production extérieurs au secteur du bâtiment Enveloppe du bâtiment et structures en matériaux naturels Les solutions technologiques recherchées concernent notamment le développement de la structure, de l enveloppe et de la toiture du bâtiment en matériaux locaux, le développement d éléments préfabriqués modulaires en bois et autres matériaux naturels, l intégration des éléments de construction en matériaux naturels aux enduits, aux revêtements et aux systèmes d isolation ainsi que l industrialisation et la standardisation des processus industriels du bois. Ces domaines de recherche répondent à une demande régie par l évolution des normes des secteurs du bâtiment et de l énergie ou des exigences territoriales et environnementales précises, notamment celle de la réduction de l importation des matières premières de marchés étrangers et de l encouragement de la création de filières régionales. Le marché international des structures en matériaux naturels est surtout représenté par la filière bois. Au niveau italien, l offre est dominée par les entreprises du Nord-Est, qui distribuent souvent des systèmes et des matériaux de l Europe du Nord-Est. Au Piémont, le bois est surtout utilisé de façon structurelle pour les toitures (treillis et ossature ordinaires) et pour les finitions et la qualité des ouvertures. Les matières premières proviennent de marchés européens (Europe de l Est et France), souvent de fournisseurs d éléments préfinis. Dans la région du Piémont, la présence d entreprises du secteur de la charpenterie en bois, également présentes sur les marchés étrangers, soutient une demande envers les matériaux en bois destinés à la réalisation de structures portantes et d enveloppes typiques de ces marchés. Au cours des dernières années, l Italie et le Piémont ont connu une augmentation de la demande envers des éléments de construction en bois pour la réalisation de systèmes de construction à sec et préfabriqués, mais pour des types de bâtiment très différents de ceux demandées sur les marchés étrangers. Le secteur piémontais de la sylviculture n a pas semblé en mesure, au cours de cette courte période, de répondre à la demande en matières premières de la part des entreprises locales. On constate néanmoins l existence d une offre de bois cultivé destiné à d autres filières, notamment pour le bois de peuplier et d autres espèces locales à croissance rapide Composants et revêtements des façades Ce secteur se consacre principalement au développement de systèmes ou de composants pour des façades innovantes destinées aux bâtiments neufs ou à la rénovation des bâtiments existants (en tant que revêtements). Les solutions technologiques recherchées concernent notamment le développement de façades innovantes en termes de matériaux, de conception et de performances, l intégration de systèmes isolants et d équipements de conditionnement dans les éléments de façade, les composants des façades (éléments structurels, systèmes d ancrage et autres). Ce secteur suscite un intérêt tout particulier chez les entreprises du secteur qui étudient le développement d équipements intégrés aux composants de l enveloppe, pour améliorer les conditions de confort intérieur dans les bâtiments existants en phase de rénovation ou d agrandissement (par exemple sous-toitures). Ce secteur de recherche répond non seulement aux exigences du marché mais aussi à une demande régie par l évolution réglementaire des secteurs du bâtiment et de l énergie. Le marché des façades ventilées, par exemple, s inspire de celui des bâtiments de grande taille des secteurs tertiaire, tertiaire avancé et industriel. Ce marché se situe majoritairement hors des frontières italiennes car les dynamiques immobilières et les préférences architecturales locales privilégient ces types de construction. Ce marché a souvent recours à des solutions «personnalisées» selon les exigences et les critères du client final. Les entreprises italiennes se classent aux premières places du marché 39

44 international en ce qui concerne les volumes de marché et les propositions de solutions de construction et de conception innovantes. La région Piémont compte des petites et moyennes entreprises très compétitives au niveau international, principalement dans la région de Turin. Elles interviennent surtout dans la production et la fabrication d éléments de qualité et de composants structurels pour systèmes de façade. La réalisation des autres composants incombe à des sous-traitants souvent spécialisés dans la métallurgie Modules préfabriqués Ce secteur cherche à réaliser des modules durables autant du point de vue de la construction que de la gestion énergétique, destinés notamment à un usage résidentiel. Les solutions technologiques recherchées concernent entre autres le développement de nouvelles techniques d utilisation du bois pour la construction de modules habitables, l utilisation de matériaux dérivés des filières locales, l intégration des sources d énergie renouvelables et des équipements spécifiques et l amélioration des performances d isolation des éléments de l enveloppe des modules. À la différence des systèmes de construction préfabriqués, secteur qui en est à ses balbutiements en Italie, le marché des modules habitables a déjà atteint une situation stable, notamment pour la réalisation de logements destinés à une utilisation temporaire, sportive ou de loisirs (maisons secondaires et campings) et pour une niche de marché destinée aux interventions d urgence en cas de catastrophe naturelle. L offre relative à ces modules émane principalement d entreprises d Europe du Nord et centrale, où ce marché est plus présent, avec un système de distribution commercial capillaire en Italie. Les entreprises régionales, situées dans la région de Turin et d Alessandria, interviennent principalement lors de l assemblement des équipements structurels importés tout en intégrant des composants d équipements. De nouvelles niches de marché dynamiques nécessitent aujourd hui des éléments d habitation performants en termes environnementaux, avec des produits moyen-haut de gamme. Outre leur conception innovante, les produits comptent parmi leurs atouts concurrentiels le développement de systèmes d assemblage et de construction ainsi que l augmentation du confort résidentiel intérieur. Le versant des équipements, notamment l autonomie énergétique, compte parmi ces atouts, afin de positionner les produits dans une niche de marché à «durabilité élevée», très appréciée des marchés étrangers. 2.4 Processus de construction Par rapport à d autres secteurs économiques, le secteur du bâtiment est principalement lié à système de relations entre différents acteurs et, lors de chaque phase de développement (territorial, urbanisme, construction, certification des résultats, utilisation et fin de cycle de vie), à des procédures et des processus de nature économique, administrative voire décisionnelle et politique. L expression «processus du bâtiment» vise à résumer ce contexte. Un processus éco-efficace peut ainsi être défini comme un processus capable de tenir compte des aspects de durabilité environnementale et économique tout au long du développement de l activité de construction, des phases créatives et décisionnelles initiales jusqu à la fin des opérations. Les récents progrès réglementaires qu a connu le secteur du bâtiment au niveau environnemental ont imposé au marché des logiques de conception intégrée, qui impliquent d adopter des techniques et des technologies durables tout en les associant en vue de la réalisation d un projet de bâtiment final, qui doit être en harmonie avec son contexte environnemental, climatique et énergétique. Sur le plan de l offre de produit, une analyse récente de l état de la technique et du marché au niveau régional, national et européen, a mis en évidence une certaine immaturité de l offre face à une demande en forte augmentation envers la durabilité des bâtiments. Cette demande est par ailleurs inarticulée et fait référence à un marché encore trop artisanal dans lequel les bâtiments sont toujours réalisés au cas par cas et sur place indépendamment de l échelle d intervention. Adopter une conception intégrée devrait stimuler la définition de modèles et de stratégies d intervention soutenues par une offre commerciale de produits d équipements, de structures et d enveloppes et de finitions industrielles, c est-à-dire déjà pensés pour réduire les phases d intégration au chantier et les coûts de construction et pour stimuler les différents acteurs des filières locales pour qu ils intègrent leurs compétences et accompagnent la demande du secteur des grands bâtiments. D un point de vue public et administratif, le marché de la conception et des conseils impose aujourd hui de nouvelles compétences pour définir des modèles urbanistes d interventions durables et des procédures aptes à valider, selon des principes méthodologiques clairs et transparents, la conformité 40

45 envers les critères énergétiques environnementaux édictés par la législation. Les actions d innovation dans ces domaines, mises en œuvre dans le cadre des évolutions réglementaires européennes et nationales, peuvent représenter un cadre de développement des activités intellectuelles liées au secteur du bâtiment, avec un impact au niveau de l emploi et de la connaissance du territoire. Il est donc nécessaire de soutenir l innovation dans le secteur du bâtiment selon une approche systémique : le «que faire» est autant cause que conséquence du «comment» et du «où» faire, avec pour objectif de favoriser l intégration des secteurs technologiques au patrimoine de la connaissance, de la créativité et des programmes de développement territoriaux régionaux. La période de crise que traversent actuellement l Europe et surtout l Italie impose d imaginer des processus de construction qui impliquent des tiers en plus des propriétaires et des installateurs, qui peuvent jouer un rôle de promoteurs des interventions de récupération énergétique du patrimoine immobilier existant. Dans cette optique, il est toujours plus capital d impliquer les secteurs financiers, d assurance et d accès au crédit aux processus de récupération. Le secteur de référence (caractéristique de la technologie et du marché de référence) est celui des grandes interventions de restructuration et de rénovation des bâtiments existants Analyse énergétique et environnementale des bâtiments Le marché des diagnostics et des certificats énergétiques suit l évolution législative des secteurs de l énergie et du bâtiment. En approuvant la loi régionale 13/07, la région Piémont s est également dotée d une procédure qui contraint à réaliser le diagnostic énergétique du bâtiment lors des transactions commerciales. L ouverture de ces nouveaux secteurs de services sera source de bénéfices économiques pour les catégories professionnelles concernées, c est-à-dire les «certificateurs», les architectes et les ingénieurs, entre autres catégories habilitées. L augmentation de la demande envers des outils technico-scientifiques de diagnostic pourrait en être une conséquence indirecte. Ce marché est aujourd hui principalement lié à une offre internationale, qui reste néanmoins à un stade initial lié à la recherche. La région Piémont compte des entreprises actives dans les secteurs des composants pour systèmes d immotique et de contrôle et, de manière générale, des systèmes électroniques de test et de montagne (région de Turin et du Verbano- Cusio-Ossola) qui possèdent le potentiel de compétences pour développer des systèmes et des outils adaptés via la création de solutions d intégration des composants disponibles sur le marché ou l industrialisation des produits afin de répondre à l augmentation escomptée de la demande. L augmentation de l utilisation de ces outils provoquera une augmentation de la demande envers des services de pilotage de ces outils, activité qui pourra représenter un service supplémentaire à la disposition des laboratoires privés déjà en activité dans la région Filières et processus éco-efficaces Les actions de ce secteur sont principalement tournées vers le marché des activités immobilières : les opérateurs à la tête du secteur du bâtiment qui, de différentes façons, peuvent contribuer à définir des stratégies d intégration de produits et de services issus des entreprises régionales du secteur, afin d augmenter les retombées économiques sur le territoire, notamment dans le cas des projets d envergure. Les secteurs impliqués sont décrits dans les paragraphes précédents (fabrication de produits, services, équipements et construction). Sur un plan technique ou des fournitures, ils peuvent être impliqués à un processus de construction qui associe compétences et technologies locales d une part et réalisation de complexes de construction à forte durabilité d autre part. Ce processus nécessite en effet d envisager de façon innovante le système, qui est lié à l intégration des compétences partagées et des produits (standardisation et industrialisation d un système complexe), afin d obtenir un produit efficace autant du point de vue économique que des performances. 41

46 2.4.3 Confort, sécurité et durabilité Bon nombre de solutions technologiques pour le bâtiment visent des bâtiments performants en se fondant sur les exigences fonctionnelles et urbaines du côté de l utilisateur ou des activités inhérentes au bâtiment. Les aspects immobiliers et énergétiques du secteur hospitalier ne peuvent constituer des objectifs prioritaires d intervention car ils passent après les directives sanitaires et de qualité de service, qui influencent grandement la gestion des biens immobiliers. Le marché se caractérise par ailleurs par une demande principalement publique et régionale. L administration a émis des directives au sens de la loi régionale n 28/2007 et du plan préliminaire pour le chauffage et le conditionnement (entré en vigueur en janvier 2010) qui prévoient des critères précis de durabilité en cas de nouvelles réalisations et de rénovation. Les entreprises concernées devront intégrer à leurs propres performances et leur propre offre des solutions techniques et technologiques en mesure de répondre aux exigences des réglementations, notamment en ce qui concerne les aspects énergétiques. Le marché des constructions industrielles et du tertiaire se caractérise par une forte standardisation et sérialisation de la production des composants du bâtiment, des équipements et des solutions de construction. Néanmoins, notamment pour le secteur du bâtiment industriel, il est indispensable d adapter les structures (la «baraque») aux exigences spécifiques de l entreprise, autant au niveau de la production que du confort des opérateurs. Cette remarque vaut également pour les bâtiments du tertiaire et, dans une mesure plus importante, pour les bâtiments commerciaux de grande taille, où les exigences des utilisateurs sont associées à celles de la technologie et du marketing. L aspect de la sécurité des utilisateurs et des opérateurs, commun aux deux secteurs, impose des choix précis et fidèles aux orientations des normes du secteur. En ce qui concerne les bâtiments civils, le confort (le bien-être) de l utilisateur revêt toujours une importance cruciale dans l offre technologique et de produits de la part des entreprises du secteur. Élément autrefois presque réservé au secteur des résidences haut de gamme, il fait aujourd hui partie des paramètres d évaluation des principaux systèmes de qualification et d évaluation de la qualité énergétique et environnementale des bâtiments, bâtiments sociaux compris. Le développement de technologies pour l amélioration du confort résidentiel civil et privé compte parmi les principaux atouts concurrentiels pour l utilisateur final, parmi lesquels des composants liés à la salubrité des matériaux, des environnements et de la conception permettent d être compétitif par rapport aux produits issus de marchés étrangers. 42

47 3. Les projets européens de recherche Project Decription WebSite Partners Creation of a new class of mechanically strong super-insulating aerogel composite/hybrid AEROCOINs materials by overcoming the two major obstacles which have endured for so long and have Tecnalia Arnises Pcas - Separex - Vtt - Zae Bayern - Empa - prevented a more wide-spread use of silica-based aerogel insulation components in the building u/ Technical University Of Lodz - Acciona Infrastrucuras industry. ALPHA AMI-MOSES AXIOMA CILECCTA Clear-up Climawin Innovative architectural and transmission solutions for access and in-building integrated multiservice Internet/Intranet and 3G/B3G networks with adequate management and control. The project supports the evolution towards a cognitive network by dynamically utilising the resources of an optical network infrastructure to support a heterogeneous environment of wired and wireless technologies. Optimisation of Energy Efficiency by realising an innovative, beyond state-of-the-art solution for manufacturing companies. The project's main aim is to produce a leap forward in energy efficiency based on a novel approach to energy consumption monitoring by introducing so-called Ambient Intelligence parameters and processing them applying Knowledge Management technologies to realise a decision support system as add-on to currently used Energy Management Systems. Development of innovative building materials with high added value, which provide costeffective solutions for the building and construction sector and a strong reduction of the environmental impact and health related problems. The aim is to improve industrialization and use of resources in the construction sector by providing options based decision support. The CILECCTA outcome shall be a user-friendly interface that easily enables users to analyse economic considerations and environmental impacts of a construction project throughout its life cycle. Clear-up s objective is to integrate several innovative technologies to provide a healthy, comfortable and productive indoor environment. Clear-up develops new technological solutions, integrates new components and building control strategies in a holistic system, uses large scale tests at real buildings, and simulates the energy savings but also the uptake of resources and costs. Climawin focuses on developing an intelligent window, which has clear advantages in terms of performance over existing technology maproject.eu/mainm enu/home.html cta.eu/ win.aau.dk/ Telefonica, France Telecom, Telekomunikacja Polska, Alcatel- Lucent, Andrew Wireless Systems, Telsey, Acreo, IBBT, Techical University of Denmark, University of Eindhoven, Universidad Politecnica de Valencia, Universita di Bologna, Politecnico di Torino, Bangor University, Homefibre, 3S Photonics, Luceat ATB Institut für Angewandte Systemtechnik Bremen, Fundacion Labein, Rifox - Hans Richter GmbH Spezialarmaturen, Vicinay Cadenas Sociedad Anonima, MB Air Systems Limited, Reimesch Kommunikationssysteme, Disseny I Subministres Tecnics, Solvera Lynx d.d., Valtion Teknillinen Tutkimuskeskus TNO, Uniresearch BV, IBZ-Salzchemie GmbH & Co.KG, Nearchimica, Strikolith, Van Wijhe Verf, Lechler, Keraben, Acciona Infraestructuras, Janssen Pharmaceutica, Asociación de Investigación de las Industrias Cerámicas, Università Politecnica delle Marche, National Technical University of Athens, D Appolonia, Universitat Jaume I Holte Byggsafe, Nor-Tek Teknologisenter, Cambridge Architectural Research, BSRIA, Luleå University of Technology, Fraunhofer Institute of Building Physics, University of Stuttgart, TechnoBee, Designtech Projektsamverkan, PE-International, Sanfix Group Oy, EurExcel Membership Projects, Norsk Teknologi, SINTEF Byggforsk, TUI AG, Acciona Infraestructuras, West Northamptonshire Development Corporation, APIA XXI, ASM-Centrum Badan I Analiz Rynku Ryder Strategies Europe Ltd, Institute of Energy and Sustainable Development, De Montfort University, Oxford Institute for Sustainable Development (OISD), Building Environments Analysis Unit, University of Sheffield, DiscreteHeat Company Ltd, United House, UWIC - EUC Energie und Umweltconsulting, Betul Bretschneider -Centre for Sustainable Technologies, University of Ulster, Norther - Fluid Mechanics Laboratory of Technological Education Institute (T.E.I.) Piraeus Harokopio University Of Athens - Frederick Research Center, Pancyprian Architectural Heritage And Energy Conservation Group Université d'alborg - University of Minho Designit Fraunhofer - Horn Vinduer - RAUH SR Fensterbau - Solearth Ecological Architecture 43

48 COOL- Coverings Cost- Effective Since Cooling/Heating is a major energy consumer in buildings, insulation and thermal reflection are key aspects of COOL-Coverings project. The NIR reflective COOL-Coverings Project aims to develop an easy to use and cost-effective range of coatings that can be rapidly offered in the market of retrofitting and new construction. Key innovation of the COOL-Coverings project is that these enabling technologies do not define a unique specific insulation system but instead open a range of high performance insulation solutions by combining the different functionalities according to the application requirements. The main focus of the project is to convert facades of existing high-rise buildings into multifunctional, energy gaining components. This goal will be achieved by: development of integrated building concepts, suitable for a major share of the high-rise building stock, which can be characterised as the most cost-effective combinations of existing and/or newly developed components; development of new multi-functional façade components which combine standard features and the use of renewable energy resources; development of new business and cost models considering the entire life cycle of a building. Eco2building eco²building is the first modular timber construction system in passive house quality ediana EeBGuide e-hub EnergyWard en ENERsip The ediana Platform is a reference model-based architecture, implemented through an open middleware including specifications, design methods, tools, standards, and procedures for platform validation and verification. ediana Platform will enable the interoperability of heterogeneous devices at the Cell and MacroCell levels, and it will provide the hook to connect the building as a node in the producer/consumer electrical grid. The project EeBGuide aims to develop metrics for the preparation of LCA studies for energyefficient buildings and building products, which is used to assess the environmental benefits of new technologies. The EeBGuide manuals and guidance will support LCA practitioners to obtain comparative results in their work. The Energy Hub aims to demonstrate the full potential of renewable energy by providing 100% on-site renewable energy within an "Energy Hub District". The Energy Hub exchanges energy via the energy grids between its members (households, renewable energy plants, offices), who may be both consumers and suppliers. The members exchange information on their energy production and energy needs with the Energy Hub. The Hub then distributes the available energy in the most efficient way. EnergyWarden aims at the development of tools for monitoring and control of energy resources, including renewables, deployed in the building domain. ENERsip intends to optimize energy demand, by coordinating consumption and generation. The main aim of ENERsip is to create an adaptive, customizable and service-oriented energy monitoring and control system by active and proactively coordinating energy, communications, control, computing and construction for near real-time generation and consumption matching in residential, commercial buildings and neighbourhoods. overings.org/ building.at/en/ho me/ is-ediana.eu/ uide.eu/ informations : co.uk/energy_hu b.html ywarden.net/ ip-project.eu/ KERABEN - Institut finlandais de la Medecine du Travail ACTIVE - BÖRNER - Université Technique Nationale d'athènes MBN CSGI - NanoPhos - TNO - Mostostal Warszawa - Institut de Technologies Céramiques IRIS - D'Appolonia CSGI - MBN Nanomaterialia, Université Politechnique des Marches Acciona Infraestructuras Aidico - Fundacion Labein - Zigor Corporación - Fundación Tekniker - BASF SE - Fraunhofer-Institut für Solare Energiesysteme ISE - Fraunhofer - Institut für Silicatforschung ISC - Knauf Gips KG - Universität Stuttgart - Slovenski gradbeni grozd, Robotina - Consiglio Nazionale delle Ricerche - Istituto di Scienze dell'atmosfera e del Clima - GESTA Spa - D Appolonia CSTB - Energy Research Centre of the Netherlands, Wansdronk Architektuur - Mostostal Warszawa - National Technical University Of Athens - Knauf Gypsopiia ABEE - Uponor Oyj - VTT WIEHAG, ebök Institut für angewandte Effizienzforschung, HABAU Hoch- und Tiefbaugesellschaf, Poppe*Prehal Architekten ZT Acciona Infrastructuras S.A., Atos Origin, Elsag Datamat, ESI, Fagor, GAIA, I&IMS, Ikerland, Infineon, Labein Tecnalia, Mondragon, Philips, Quintor, ST, Universita de Bologna, Sapienza, VTT Fraunhoffer, PE International, CSTB, ESCI, BRE Global Limited TNO, Energy Research Centre of the Netherlands, D'Appolonia, Centro per lo Sviluppo Technologico, l Energia e la Competitivita delle Piccole e Medie Imprese Lombarda, Acciona Infraestructuras, Solintel M & P, ICAX, H.S.W. Ingenieurbuero fuer Angewandte und Umweltgeologie, Mostostal Warszawa, Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek, Fraunhofer, DIMSET-TPG, Ertzberg, VTT, Intesa Sanpaolo Eurodesk, EDF Cne Technology, Acciona Infraestructuras, Applied Industrial Technologies, Asm Centrum Badan I Analiz Rynku, Bre, D Appolonia, Daedalus Informatics, Fundacion Fatronik, Mihajlo Pupin Tecnalia, Amplia, Motorola, Israel Electric, Vito, ISA, Honeywell, Université Carlos III de Madrid, AC&A, ISA, Université de Coimbra 44

49 EnPROVE EnRiMa The objective of EnPROVE is to develop a software model for predicting the energy consumption of a specific building, with different scenarios implementing energy-efficient technologies and control solutions based on actual measured performance and usage data of the building itself. The aim of the project Energy Efficiency and Risk Management in Public Buildings (EnRiMa) is to develop a decision-support system to enable operators to control energy flows in energyefficient buildings and areas of public use. This process will be achieved via integrated management of conflicting goals such as minimising costs, improving energy efficiency, meeting emission reduction requirements as well as managing risk. ve.eu/ Uninova, Ucd-Clarity, Philips Research, CSTB, Tecnalia, Gem, Mostostal, Active3D, Philips Nederland Stockholm University - University College London - IIASA - Universidad Rey Juan Carlos - CET - Minerva Consulting and Communication - SINTEF Group - Tecnalia Research and Innovation - Hidrocantábrico Energía esesh The esesh project aims to design, develop and pilot new solutions to enable sustained reductions in energy consumption across European social housing. This is to be accomplished by providing usable ICT-based services for Energy Management and Energy Awareness directly to tenants. By providing effective ICT monitoring and control of local generation of power and heat and by providing social housing providers, regional and national government with the data they need to optimise their energy-related policy and investment decisions at national, regional and organisational level. me/ Empirica, Union sociale pour l Habitat, Institute for Housing and Environment, Habitat et Territoires Conseil, Le Toit Angevin, Effineo SA, VoltalisSA, CIMNE, Gasso Auditores SLP, Extremadura, DomData AG, Ista, Nassauische Heimstätte / Wohnstadt, Volkswohnung GmbH, Stadtwerke Karlsruhe GmbH, Gemeinnützige Wohnungsgesellschaft der Stadt Linz GmbH, LINZ STROM GmbH, Ubitronix System Solutions GmbH, Moulins Habitat, Vizelia, Real Project Partner Sarl, Spar- und Bauverein Solingen eg, envi-gmbh, FINABITA SPA, Coop Casa SC, Piacenza74, Villaggio dell Amicizia, Greenergy SRL, Zonnige Kempen, Porta Capena FACOMP FC-district Fiemser This project is intended to define a new system and a new nanomaterial to be used in substitution of the steel and aluminium for structural profiles. The developed system must fulfil the same or better mechanical characteristics than the steel and aluminium, must be lighter, weather resistant and with better thermal and acoustic behaviour. The introduction of a new material will also imply a redesign or an adaptation of the rest of materials that compose the curtain wall. The overall objective of the FC-DISTRICT project is to optimize and implement an innovative energy production and distribution concept for sustainable and energy efficient refurbished or new "energy autonomous" districts, exploiting decentralized co-generation coupled with optimized building and district heat storage and distribution network. The concept is based on dynamic heat exchange between the buildings (fitted with SOFC) for energy production collaborating with improved thermal storage and insulation building systems, the distribution system (optimized piping and district heating with or without a heat buffer) and the consumer (new business and service models), aiming to achieve energy balance at district level. The main objective of this project is the development of an innovative energy management system for residential buildings, which pursues the increase of the efficiency of the energy used and the reduction of the global energy demand of the building, without penalizing the comfort of the users. To the achievement of this goal, it will follow two main strategies: Minimizing the energy demand from external resources, through the reduction of the energy consumption in the building and the correct management of local generation and energy storage equipment. Interaction with the building user, in order to increase his consciousness of his energy consumption and CO 2 emissions, providing hints to make punctual changes in his behaviour. mp.eu/ er.eu/ Fundación CIDEMCO, Swerea SICOMP, Technocladd, Exel Composites, SIKA, ISOTEST, ENAR Mostostal Warszawa - InesaSanpaolo Knauf - Université Technique Nationale d'athènes EBZ Knauf - Université de l'ecole des Mines de Freiberg - D'Appolonia - Ecofast VITO - Stichting Energieonderzoek Centrum - Institut Energétique - Institut Technique Superieur - Institut Oskar von Miller Acciona Fagor Ikerlan - Solintel - Chalòers Tekniska Hoegskola- Powerpipe Systems - SP - Rinicom Tecnalia, CSTB, Fraunhofer, Clarity, Acciona, Tenesol, Philips, Thales 45

50 H2SusBuild HOBNET Our concept is the development of an intelligent, self-sustained and zero CO 2 emission hybrid energy system to cover electric power, heating and cooling loads (tri-generation) of either residential/commercial buildings or districts of buildings. In the proposed system, the primary energy will be harvested from RES and directly used to cover contingent loads, while the excess energy will be converted to hydrogen to be used as energy storage material and to be further applied as a green fuel to cover the building heating needs through direct combustion or to produce combined heating and electricity by means of fuel cells. The main objective of HOBNET is to ease and maximize the use of FIRE platforms by multidisciplinary developers of Future Internet applications focused on automation and energy efficiency for smart/green buildings. The project's research addresses algorithmic, networking and application development aspects of Future Internet systems of tiny embedded devices. A decision support software tool for hospital managers: getting the best advice for newly built and refurbishing hospitals. build.ntua.gr/ et-project.eu Eberhard Karls University of Tübingen AppliedSensor - Porextherm- Daemmstoffe - Fraunhofer Institute for Solar Energy Systems - Fraunhofer Institute for Surface Engineering and Thin Films - Siemens Corporate Technology - Saint-Gobain Weber GmbH - Acciona Real Estate - Siemens Building Technology - Italcementi (CTG), European Commission, DG Joint Research Centre, Institute for Health and Consumer Protection, Steinbeis Transfer Centre AO Action - Technical University of Denmark - Uppsala University - Foundation for Research and Technology Hellas - CSTB, Bouygues Construction - Belgian Building Research Institute - Budapest University of Technology and Economics - Czech Technical University - Saint-Gobain Weber Terranova a.s Research Academic Computer Technology Institute (RACTI) - Ericsson Serbia (EYU) - Mandat International (MI) - ensinode - University College Dublin (NUID UCD) - University of Edinburgh (UEDIN) - University of Geneva (UNIGE) Hospilot lot.eu/index.html Phillips, Tecnali, VTT, Ion Solutions, Enoleo, CSTB, GrandLund, Acciona, UMCG InsulaTFH InsulaTFH has developed THE PRECISION SYSTEM, which uses local waste material to manufacture insulation and installs it at the timber frame manufacturing facility. atfh.eu/ Cygnum TF, Weinmann, European Construction Industry Federation INTASENSE The INTASENSE concept is to integrate a number of micro- and nano-sensing technologies onto a common detection platform to produce a low-cost miniaturised system that can comprehensively measure air quality, and identify the nature and form of pollutants. The INTASENSE air quality monitor will be wirelesssly linked to air-handling and pre-conditioning infrastructure allowing air circulation to managed in an energy efficient way while maintaining a healthy environment. ense.eu/ C-Tech Innovation, CEIT, Technische Universität Ilmenau Institut fur Mikro- and Nano-technologien, CSEM, Gooch & Housego, U.C. Technologies, Lancaster University, Advantic Sistemas y Servicios IRCOW The main goal of the IRCOW project is to develop and validate upgraded technological solutions to achieve an efficient material recovery from C&D waste by considering a life cycle perspective. Fundacion Tecnalia Research & Innovation, Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek n.v., ivl swedish, Environmental Research Institute, Institute for Ecology of Industrial Areas, Acciona Infraestructuras s.a., D'Appolonia spa, Titech gmbh, Derribos Petralanda, s.l., Ingenieurbuero Trinius gmbh, Conenor ltd, Aton-ht s.a., Brijsse minerals & recycling, Jacobs nv Lites The project solution delivers an intelligent public street lighting service using solid-state lights LED in order to reduce energy consumption. Manufacturing the LED technology and the embedded intelligence, it is significant energy saving potential up to 70 %. Veade, Metercom 46

51 Lore-LCA MEMSCON MESSIB Mobi3Con NANO PCM NanoInsulate The main objectives are: Analyse the potential and restrictions of the European building regulations framework to influence the resource consumption; Collect and compare assessment methods of environmental performance used in different countries to facilitate meaningful evaluation and communication to stakeholders; Support the standardisation activities of CEN TC350 and other initiatives by taking into account the different approaches and local specificities which exist; Encourage the use of LCA methodologies; Facilitate comparisons and scenarios to improve decision making at the design stage and provide guidelines on the use of benchmarking data; Establish best practices for use of LCA in design and decision, analysing case studies and looking at products and the building/construction as a whole; Implement the use of open standards to facilitate use of LCA tools in design. The objectives of the MEMSCON project are: To integrate MEMS-based sensors and an RFID tag in a single package of small size that will be attached to reinforced concrete (r.c.) buildings for life cycle measurements of acceleration in 3 dimensions or strain in 1 dimension To develop a Decision-Support-System for proactive rehabilitation and rehabilitation after earthquake damage in r.c. buildings. This DSS will accept input from the sensors in order to assess the structural condition of the monitored building and to select optimal remedial measures. To evaluate an integrated package of the sensor system and the DSS both in experimental and field conditions The overall objective of MESSIB project is the development, evaluation and demonstration of an affordable multi-source energy storage system integrated in building, based on new materials, technologies and control systems, for significant reduction of its energy consumption and active management of the building energy demand. The goal of Mobi3Con project is to overcome the gap in 3D information between the actual situation and information stored in the construction stakeholders databases. There is a significant gap between the requirements of the users of existing 3D solutions and their cost and actual capabilities. To bridge these gaps we will develop a rugged and robust handheld 3D navigation and 3D data processing system, usable on site and in field conditions which will enable easy 3D data management. Our solution will enable 3D navigation in buildings and enable interaction with generally accepted engineering software tools. The overall objective of NANOPCM is the development, implementation, production, and demonstration of low cost and improved Phase Change Materials fornew high performance insulation components in existing buildings. NanoInsulate will develop durable, robust, cost-effective opaque and transparent vacuum insulation panels incorporating new nanotechnology-based core materials and high-barrier films, that are up to four times more energy efficient than current solutions. ore- LCA/Objectives/ scon.com/ b.eu/ ii.ee/ pcm.eu/ nsulate.eu/ SINTEF Byggforsk, Ecole de Mines Armines, Funcacion Circe Centro de Investigacion de Recursos y Consumos Energeticos, Interdisziplinäres Forschungszentrum, Sofia Energy Centre Ltd., Epitesugyi Minosegellenorzo Innovacios, Koehasznu Tarsagag, Kungliga Tekniska Högskolan, CalCon Holding ICCS, IMEC, MEMSCAP, INITN, TECNINC. RISA, Bairaktaris and Associates, Advanced Microwave Systems, Acropole Charagionis, SITEX D'Appollonia - National Technical University of Athens - Schneider Electric - Centre for Renewable Energy Sources - Institut Für Verbundwerkstoffe - CirComp - Scame Sistemi - IDROGEN2 - ICI Caldaie - CAVE - Det Norske Veritas AS - Van berkel & Bos u.n. studio Ikerlan - Acciona Infraestructuras Catator - Skanska Decsoft - Spolka Akcyjna - University of St Andrews FIEC, Belgian Building Research Institute, PERA, Teknologisk Institutt, CAIGOS, TRV Kliima, Jarosh & Haas, Beltronic, Hisbim Bilgi ve İletişim Teknolojileri Acciona Infrastructuras S.A. - Active Space Technologies GmbH - Diad Group SRL - Fundacion Tekniker - Universidad De Castilla - La Mancha - BK Agentura - Phase Change Material Products LTD - Purinova Sp.z o.o. KINGSPAN - VA-Q-Tec Fraunhofer - BASF - Koç University - Hanita Gaiker Acciona Airglass - Pera 47

52 NanoSustain NOBEL OpenHouse POBICOS QAiST RES-Hospital ROCARE The objective of NanoSustain is to develop innovative solutions for the sustainable design, use, recycling and final treatment of nanotechnology-based products. The NOBEL project will build an energy brokerage system with which individual energy consumers can communicate their energy needs directly with both large-scale and small-scale energy producers, thereby making energy use more efficient. The brokerage system will use a middleware system to communicate energy consumption data and will use IPv6 technology to interconnect the middleware with sensors and energy meters on individual devices. The overall objective of OPEN HOUSE is to develop and to implement a common European transparent building assessment methodology, complementing the existing ones, for planning and constructing sustainable buildings by means of an open approach and technical platform. The POBICOS project targets computing environments which feature collections of objects, equipped with sense-compute-actuate embedded nodes, which differ in their sensor, actuator and computing resources. Moreover, the actual mix of objects, and the resources provided by those objects, which will be available during execution is partly unknown when programming the application(s). POBICOS aims to design, implement and test a platform that simplifies both the development and the deployment of applications for such heterogeneous and incompletely specified systems. The key challenge is to enable applications to take the best advantage of whatever "resource opportunities" exist at runtime, provided by the objects that happen to be available. The practical approach to quality assurance in solar thermal heating and cooling technology with regards to components and systems is standardisation and testing. It is very important for growth and development that the standards and test methods keep track with recent developments and allow maximum flexibility for future innovations. RES-Hospitals is aimed at reducing energy consumption of the existing stock of 15,000 hospitals in Europe and increasing their energy self-sufficiency through renewable energy sources, thus supporting the EU2020 Energy targets. The sector has a relatively high energy-intensity and collectively accounts for some 5% of Europe's CO 2 emissions. The barriers to reducing energy consumption and investing in renewable energy systems in hospitals will be explored through pilot projects in eight European countries. The ROCARE project is proposed to provide conditions for the industrial development and commercialisation of Roman cements which is an innovative, promising technology developed at the level of a pilot-scale prototype in the recent research project of the 5th Framework Programme ROCEM, sustain.eu/ house-fp7.eu/ org/projects/ongo ing_projects/qais t/project_summar y t/who-we-are e.eu/page/seite,a bout-us.html NordMiljö AB, The Institute of Nanotechnology, NRCWE, VTT, University of Bremen, Veneto Nanotech, Joint Research Centre, Kaunas University of Technology, National Institute for Research and Development in Microtechnologies, Nanologica, Nanogate, UPM-Kymmene ETRA Investigación y Desarrollo, SAP, Swedish Institute of Computer Science, Cooperativa Electrica de Alginet, The Centre for Research and Technology Hellas, University of Duisburg-Essen Acciona Infraestructuras - Cae Services Geie - Applied Industrial Technologies Ltd - Ove Arup & Partners International Limited - Eusko Jaurlaritza-Gobierno Vasco - Bouygues Construction - Miasto Stołeczne Warszawa - Slovenski Gradbeni Grozd, Gospodarsko Interesno Zdruzenjea - D'appolonia Spa - Deutsche Gesellschaft Fuer Nachhaltiges Bauen - EDF S.A. - Eidgenössische Technische Hochschule Zürich - Fraunhofer - Instytut Techniki Budowlanej - Mostostal Warszawa S.A - SP Sveriges Tekniska Forskningsinstitut AB - Vivienda Y Suelo de Euskadi, S.A. - Gradbeni Institut ZRMK D. o. o. - Fundación Agustín de Betancourt - Institute for Sustainability Warsaw University of Technology, CERETETH, Accenture, VTT, CRES, SAE Automation ESTIF, CENER, CSTB, DEMOKRITOS, AIT, LNEG/INETI, IPEIO, ISE, ISFH, ITC, IZES, PlanEnergi, SP, TUV, USTUTT-ITW ASL AT - BIOEF - PIGEO - TNO - European Centre for Health Assets and Architecture - Optimat - SIAIS - Agence Régionale de Santé - Health Services Management Training Centre, Hungary - National - irectorate of Estates, Ireland - Health Facilities Scotland University of Applied Arts Vienna, Polish Academy of Science, University of Bradford, CAS Composite Anode Systems, Ecole Polytechnique Federale de Lausanne, Cercle des Partenaires du Patrimoine, Univerzita Pardubice, Remmers Fachplanung, Atelier Gurtner Wien, TPA Gesellschaft fuer Qualitaetssicherung und Innovation, Wietersdorfer & Peggauer Zementwerke, Verein zur Förderung der Baudenkmalpflege, RENOVA, Institute of Ceramics and Building Materials 48

53 SaveEnergy The main objective of the SAVE ENERGY project is to make use of ICT to transform the behaviour of users of public buildings regarding energy efficiency through serious games and real time information from sensors and actuators. SAVE ENERGY will build upon the Living Labs methodology to provide an engaging virtual environment for users, citizens and policy makers to gain awareness, understanding and experience associated with energy saving attitudes. aveenergy.eu/ SEPEMO- Build The project "SEasonal PErformance factor and MOnitoring for heat pump systems in the building sector" aims at overcoming market barriers to a wider application of heat pumps by developing a universal methodology for field measurement of heat pump systems Seasonal Performance Factor including a monitoring programme for 46 heat pump installations in six European countries. The objective is a broader acceptance and improved quality assurance for heat pump systems. The objective of SmartCoDe is to enable the application of demand side management and smart metering in private and small commercial buildings and neighbourhoods by : Developing new methods for automated energy management that specifically consider the requirements of Energy using Products in homes / offices and local renewable energy providers such as information security and dependability. Developing an inexpensive hardware/software implementation that can be integrated into arbitrary Energy using Products, providing them with the ability to communicate and to remotely control its use of power. Demonstration of technical and economic feasibility and benefit of intelligent energy management in buildings and neighbourhoods with an initial focus on electric lighting. mo.eu/ SP Technical Research Institute of Sweden, Agentschap NL - Agency NL, ENSMP, Armines, EHPA - European Heat Pump Association, AIT, Fraunhofer, EDF, FIZ Karlsruhe, Centre for Renewable Energy Sources and Saving (CRES), CSTB SmartCoDE smartcode.eu/ Edacentrum, Infineon Technologies Austria AG, Vienna University of Technology, ennovatis, Tridonic, Ardaco, Quiet Revolution, University of Novi Sad Sporte2 The project will excite the sport facility community about energy efficiency and develop ICT related energy consultancy services, hardware, and software to reduce energy consumption and emissions production by 30% in these facilities with a 5 year return on investment. To do this, the project will develop an integrated, modular, and scalable ICT system to manage energy consumption, generation, and exchange locally and within the larger context of the smart grid/neighbourhood. e2.eu/ D'Appolonia SpA, Schneider Electric SA, ISA Intelligent Sensing Anywhere SA, STARING di Arch. Guglielmetti Maurizio, Arch. Riva Diego e Ing. Marzorati Pier Luigi Associazione, Università Politecnica Delle Marche, Self Energy, Associazione Sportiva Fidia, Tecnalia, Empresa tecnica de gestion deportiva SQUARE SUPERBUIL DINGS The SQUARE project aimed to assure energy efficient retrofitting of social housing with good indoor environment, in a systematic and controlled way. To achieve this, a quality assurance (QA) system for retrofitting and maintenance was adopted in pilot projects in several European countries. The experiences from the pilot projects was used to improve the QA system and suggest a future European energy management standard adapted to the building sector. SuPerBuilding project will : Develop and select sustainability indicators for buildings. Develop understanding about performance levels in Europe and criteria for benchmarking. Make recommendations for the use of benchmarking systems in different stages of building projects. Develop solutions for the integration of sustainability assessment with building information models. Make recommendations for the powerful use of assessment and benchmarking systems as instruments of steering considering both regulative approaches and economic incentives. perbuildings/nod e/2 AEE Institute for Sustainable Technologies, EAP Energy Agency of Plovdiv, TKK Helsinki University of Technology, Trecodome, TTA Trama Tecno Ambiental S.L, Poma Arquitectura S.L., SP Technical Research Institute of Sweden, AB Alingsåshem VTT Technical Research Centre of Finland, BRE Global, CSTB, CSTC, KITU, CVUT, IAO, TECNALIALAB, ÖGUT, YIT, VINCI Construction France, Werner Sobek Stuttgart, W/E Consultants 49

54 Tailor Crete Tibucon V-city VTT SUSREF TailorCrete will initiate a transition from the rectangular monotony of today's industrialised concrete buildings that dominate the European landscape, to new industrialised unique concrete structures without the need for expensive and labour-intensive manual construction processes. TailorCrete will develop a core of new technologies including digital architecture, new formwork and reinforcement systems and materials as well as digital fabrication tools to radically change the way concrete is currently produced and used. The current project proposes a solution beyond the existing wireless based HVAC control systems, derived from the use of Self Powered Multi Magnitude Wireless Sensor Network (SP- MM-WSN) for building thermal condition monitoring. The SPMMWSN completely avoids the use of cables and removable batteries, thanks to the combination of extremely energy efficient wireless communication technology, ultra low power electronics, and the power harvesting concept. The use of SPMMWSN therefore, results in an easy-to-deploy and maintenance free building monitoring system that makes it the ideal candidate for either new or existing HVAC installations. Urban environments represent one of the most important and valuable cultural heritage as acknowledged by the UNESCO. So, the V-City project aims to research, develop and validate an innovative system integrating the latest advances in Computer Vision, 3D Modelling and Virtual Reality for the rapid and cost-effective reconstruction, visualisation and exploitation of complete, large-scale and interactive urban environments. VTT SUSREF will develop new sustainable concepts and technologies for the refurbishment of building facades and external walls. The main objectives are: to identify the volumes of needs of refurbish in the EU and in neighbouring areas and evaluate the meaning of this in terms of environmental and economic impact and business potential; To develop technologies for refurbishment considering different conditions and requirements and analyse these from the view point of building physics, comfort and energy efficiency. To assess and ensure the sustainability of the developed technologies To deliver sets of relevant performance specifications for sustainable refurbishment; crete.com/ ext.fr/ sref/ DTI, Chalmers, ETH Zürich, University of Southern Denmark, Czech Technical University, El Caleyo Nuevas Technologías, Paschal Danmark a/s, Superpool, Gibotech A/S, DesignToProduction, Grace, Dragados, Unicon a/s, Bekaert Mostostal Warszawa, Tekniker-IK4, Dalkia, UoS, Katholieke Hogeschool Kempen, E&L Architects DIGINEXT, Consiglio Nazionale delle Ricerche, Center for Advanced Studies, Research and Development in Sardinia, Katholieke Universiteit Leuven, Procedural, Immersion, Blom VTT Technical Research Centre of Finland, SINTEF, Vahanen, Cardiff University, BRE, TECNALIA-LAB, Repair Estructuras, Oneka Architectura, Sustainable Gwynedd Gynaladwy Cyf, Ehituskonstrueerimise ja Katsetuste OU, Trondheim og omegn boligbyggelag 50

55 4. La filière transalpine : entreprises et recherche 4.1 Les projets innovants et les acteurs de la région Piémont Dans le cadre des activités des pôles d innovation piémontais, des projets destinés à promouvoir l innovation des entreprises régionales sont financés dans les différents domaines d activité. Voici les projets financés au sein du pôle d innovation POLIGHT dans le domaine des bâtiments écologiques, ainsi que les principaux acteurs de l innovation dans ce domaine : Projet Partenaires Description Politecnico di Torino, Adamantio, A.T. Marmoservice, Plastotecnica, Verdemattone BAMBOOSTIC : Développement de résines biologiques (Green Plastics) renforcées de fibres de bambou BEE : Ecosystème énergétique BLOCK PLASTER : Système autoportant d enveloppe à haute performance énergétique et environnementale Agrindustria, CSP, Politecnico di Torino (DENER), Energrid, Teseo Vimark, Vincenzo Pilone, Politecnico di Torino (DENER, DINSE), Nova Res Ce projet vise à développer et caractériser un matériau renforcé de fibres avec une matrice en résine végétale (polybutylène succinate (PBS) ou PLA, PHA/PHB) en association avec des fibres de bambou, conçu principalement pour les ouvertures extérieures. Un produit «vert» de ce type doit posséder des caractéristiques de rigidité et de résistance suffisantes pour remplacer des matériaux, comme le PVC, obtenus grâce au travail de polymères dérivés du pétrole, souvent utilisés en association à des fibres de verre ou synthétiques par de nombreux secteurs (habitacles automobiles, bâtiment, mobiliers, ouvertures, contenants pour aliments). L objectif principal de ce projet est d obtenir un flux net d électricité dont les caractéristiques l optimisent pour intégrer le système à un réseau intelligent nouvelle génération. Le déroulement du projet tiendra compte de différents types de sources et d utilisateurs, afin d obtenir un modèle possédant un vaste champ d applications. Dans la deuxième partie du projet, les modèles et les agorithmes élaborés seront utilisés pour créer un banc d essai, dans lequel mettre en pratique et valider les résultats de la recherche. Le site ainsi choisi a été identifié grâce au partenaire Agrindustria, situé dans un contexte agro-industriel avec usage industriel et domestique. L objectif est de structurer des communautés autonomes comptant de nombreux consommateurs d énergie équivalant à une consommation d environ 1 MW, identifiables par «quartier» ou «district» énergétiques. Ce concept englobe les unités de production caractérisées par l utilisation de nombreuses sources renouvelables et devrait suffire, dans l idéal, aux besoins locaux. BLOCK-PLASTER est un système de construction pour enveloppes opaques constitué de blocs de briques encastrés multifonctions (par exemple isolation thermique, intégration de matériaux à changement de phase, mur creux ventilé, dilution des composés organiques volatiles dans les environnements confinés, diminution de la dispersion thermique et de la charge thermique estivale par rapport aux murs traditionnels) afin de garantir un débit et un faible coût environnemental et économique lors du chantier et de l élimination. Sa caractéristique principale est l assemblage de composants à sec ou avec un apport minimal de liants, qui garantissent, lors de la composition, des performances thermo-acoustiques élevées, une pose facile, des finitions en argile ou en chaux pour garantir une dilution des polluants en intérieur (formaldéhyde, pinène et toluène). Hormis la diminution de la consommation énergétique des bâtiments lors de la phase de fonctionnement, BLOCK-PLASTER vise également à garantir un faible contenu énergétique global, grâce à l ACV prévue lors de la phase de prototypage du système, afin de garantir une utilisation durable des ressources lors de la phase de réalisation des composants individuels et d élimination des déchets. 51

56 C.A.C.T.U.S. - Compatibility Additives for Cement Treatment on Unusual Substrates CARTONLANA : Innovation technologique dans la production de panneaux isolants en laine de mouton DAEMON : immotique innovant Système DUALCEM : Développement de matériaux en ciment autoréparants à durabilité élevée ECOSTRUENDO : Bâtiment durable à faible coût de construction et d entretien ECOTHERMO : Système immotique sans fil pour des économies d énergie : conception, réalisation caractérisation métrologique Università degli Studi del Piemonte Orientale, Vimark Politecnico di Torino (DINSE), Davifil AMET, CSP, Politecnico di Torino (DENER), Monet Buzzi Unicem, Politecnico Torino, Aria, Varnish, CRCF - Centro Ricerche per la Chimica Fine, Nova Res DE-GA, T.I., Politecnico di Torino (DENER), Habicher, Tra, Onleco, Golder, Confortaree Ingenia, Istituto Nazionale di Ricerca Metrologica (INRIM), PRO S3, Eulego, Idrotecnica La pose de pavés à base de ciment fait l objet d un nouvel intérêt avec le développement de matériaux et technologies à haute valeur ajoutée, utile sous le profil esthétique à simuler visuellement avec succès, des pavés en pierre et lattes en bois. En particulier, il peut être extrêmement intéressant du point de vue économique, dans de nombreuses situations, d effectuer une pose de ciment directement sur l asphalte, évitant les opérations et coûts liés à l élimination de cette dernière et à la réalisation des chapes adaptées. Un avantage important est également l élimination ou la réduction drastique des débris, et donc un impact environnemental contenu. La faisabilité du procédé demande néanmoins une étude, de base et d application, sur l interphase, nécessaire à assurer une adhésion optimale de la couche de ciment, de nature principalement inorganique, fortement hydrophile et basique, à celle d asphalte, de nature principalement organique et lipophile. Une recherche visant à l identification d opportunes strates amphiphiles, de nature hybride inorganique et organique, s impose donc. Des composés moléculaires significatifs dans ce sens peuvent être constitués de structures à matrice carbonée, de dérivés pétrochimiques sulfonés, tensioactifs adaptés ou agents coulants organo-silaniques, facilement trouvable à bas cout. Leurs propriétés structurelles leur permettent de s interposer efficacement entre la phase d asphalte et la phase de ciment. L utilisation alternative des typologies de matériaux décrites, ou leur utilisation combinée en mélanges optimisés pour la réalisation de la formulation la plus adaptée à garantir une adhésivité inter-strate efficace, est le thème central de ce projet. La laine est un matériau qui, utilisé comme isolant thermique et acoustique dans le secteur du bâtiment, est en mesure de répondre à des exigences physico-techniques et d éco-compatibilité. Le principal objectif du projet CARTONLANA est de développer une filière locale de production de panneaux autoportants, fonctionnant comme isolant thermique et acoustique, obtenus grâce à la récupération de laine autochtone. Le projet vise notamment à mettre au point une filière de produits éco-compatibles et innovants par rapport à l offre actuelle. Ce projet vise à développer et à tester un système immotique innovant doté de fonctions de surveillance, de diagnostic, de gestion et de régulation des équipements afin d atteindre les objectifs de durabilité énergétique et environnementale dans les bâtiments existants. Le système DAEMON favorise et stimule les interactions avec l utilisateur afin de pouvoir conditionner son comportement, atteindre les objectifs d économies d énergie et de confort thermique et minimiser la consommation énergétique thermique et électrique tout en satisfaisant pleinement l utilisateur en termes de qualité environnementale. Le système DAEMON est installé sur trois bâtiments témoins utilisés pour vérifier sa fonctionnalité et évaluer ses performances globales. La nature optimise depuis toujours ses matériaux pour en augmenter les performances. D un point de vue mécanique, ces matériaux se distinguent par leur capacité à se régénérer. Malgré cela, les matériaux autorégénérants n en sont qu au stade embryonnaire dans l ingénierie. Ce projet souhaite contribuer à la création de matériaux autorégénérants destinés au secteur du bâtiment, notamment du ciment et du béton, les matériaux artificiels les plus utilisés au monde. L introduction de propriétés d autorégénération est essentielle pour rendre ces matériaux plus sûrs, durables et moins gourmands en entretien. L objectif global de ce projet consiste à développer un système-produit (bâtiment durable à faible coût de construction et de fonctionnement, destiné au marché résidentiel ou tertiaire) tout en développant un processus innovant de conception intégrée, de mise en service et de réalisation industrielle. EcoThermo est un système de télécontrôle et d immotique sans fil innovant, polyvalent, expansible et axé sur les économies d énergie. Il utilise des fonctions de base de quantification de la chaleur et de contrôle actif et indépendant de la température de chaque logement dans les bâtiments dotés d installations de chauffage anciennes. Par rapport à l état de la technique, il permet de diminuer de moitié le nombre de dispositifs installés, de plus que doubler les économies d énergie réalisées, d augmenter la précision de la quantification, de contrôler chaque dispositif et fonction à distance, d augmenter l efficacité du générateur de chaleur et de limiter considérablement la mise au rebut des batteries. Il est prêt à gérer d autres mesures et contrôles à distance (réseau intelligent domestique, relevés sans fil de la consommation d eau, d éclairage et de gaz). 52

57 ENERGY C-BOX : Développement de systèmes de mesure et d évaluation des performances énergétiques et environnementales (intérieures) des bâtiments ENERGYSKIN : Façades actives FLASH - Fast and Low cost energy efficiency for A Sustainable House FREEROOF : Eléments de conditionnement libre pour sous-toitures GREENS : Conception et réalisation d un mur végétalisé avec des matériaux recyclés, auto-portant ou faisant partie d un bâtiment HELIOS HP : Pompe à chaleur à l hélium pour produire de la chaleur et de la fraîcheur (rafraîchissement solaire) Helios Heat Pumps I.I.I. : Isolation Intérieure Innovante INRIM, Capetti Elettronica, Politecnico di Torino (Tebe), Innovasystem, Nimix, Onleco, Tecnolab Savio, Fresia Alluminio, GStramandinoli, Politecnico di Torino (DENER e DINSE), Capetti Elettronica, AMET ATC Torino, DE-GA, Gambarana, Sfera, Exegesi VASS Technologies, Innovation4u, Blue Sof Consulting, MLLA, Politecnico di Torino Politecnico di Torino (DINSE e DENER), CEIT, Agroseilviter - Università di Torino, Crearicrea, Skyline SGI Engineering, Politecnico di Torino (DENER), Frigoriferi Bava, Ecojoule Politecnico di Torino (DICAS, DENER), Università del Piemonte Orientale, Ennettiesse, Cluster, Boschis Ce projet vise à soutenir le développement de systèmes de mesure et d évaluation des performances énergétiques et environnementales (intérieures) des bâtiments existants et neufs. Ces systèmes sont fiables et validés d un point de vue scientifique. Le projet vise également à créer des procédures adaptées pour garantir l efficacité des mesures effectuées et leur caractère comparable. Energyskin est un système de climatisation pour bâtiments à façade continue, qui permet de réaliser des constructions à basse consommation, sans affecter l épaisseur des murs ni leur esthétique. Le système Energyskin utilise une pompe à chaleur qui prélève l énergie de la façade et la «pompe» à une température adaptée à l intérieur du bâtiment. Cette technologie permet de réaliser d importantes économies d énergie, tout en maîtrisant les coûts et sans perte de volumétrie. Elle constitue par ailleurs une alternative intéressante aux pompes à chaleur géothermiques, peu adaptées aux bâtiments élevés. La majeure partie des immeubles existants sur le territoire italien è caractérisée par un faible état de conservation et par des consommations énergétiques élevées par rapport aux actuels standards législatifs pour les nouvelles constructions. La copropriété est la principale structure des immeubles résidentiels des zones urbaines en Italie. Les contraintes posées par la législation sur les décisions regardant la maintenance extraordinaire rendent difficiles les interventions de requalification énergétique dans les quartiers dans lesquels les propriétaires ont peu de ressources économiques. Le projet vise à mettre au point un modèle d intervention activable par un entrepreneur privé, permettant l activation de procédés de réhabilitation énergétique du patrimoine immobilier existant, en copropriétés, articulé en fonction de différents aspects: technique/technologique/conceptuel, économique et financier, social, normatif et juridique. Le modèle d intervention prévoit en outre l étude d une forme d accord entre le futur activateur des interventions de réhabilitation énergétique et le Pole d Innovation Polight pour l utilisation des compétences et des produits des entreprises adhérentes. Ce projet s inscrit dans un contexte récent de valorisation des sous-toitures et vise à développer un système de conditionnement libre possédant une logique de contrôle qui gère le conditionnement et la ventilation en fonction des conditions intérieures et extérieures. Cette approche innovante a pour objectif de réaliser des économies d énergie et d améliorer le confort tout en respectant pleinement les critères de durabilité. GRE_EN_S (GREen ENvelope System) est le nom d un projet de recherche qui vise à concevoir et réaliser un système de murs végétalisés modulaires et mobiles caractérisé par un revêtement végétal et des matériaux recyclés. GRE_EN_S est le fruit d une approche interdisciplinaire fondée sur l étude d aspects connexes à la bio-filtration, à la phyto-épuration, aux caractéristiques microclimatiques et énergétiques des composants de l enveloppe du bâtiment, mais aussi de la gestion environnementale des activités de fabrication des produits et d élimination des déchets. Ce projet vise à étudier et réaliser deux petites machines pouvant produire de la chaleur et de la fraîcheur destinées au secteur résidentiel, notamment aux habitations indépendantes haute performance. Un équipement complet, composé de capteurs solaires haute performance et d un groupe frigorifique à absorption, sera développé en tant que prototype destiné à la production industrielle d un kit solaire commercial pour la production de chaleur et de fraîcheur. Une pompe à chaleur sera par ailleurs expérimentée avec un circuit d expansion direct et un évaporateur exposé au rayonnement solaire. Ce projet concerne un système d intervention intérieure à sec destiné à la rénovation énergétique des bâtiments existants. Il se fonde sur une pièce brute qui intègre isolation thermo-acoustique ainsi que des équipements thermiques, électriques et de finitions, conçue à partir des technologies suivantes : panneaux sandwich avec peaux en PRF et âme en matériaux isolants (XPS) système de chauffage/rafraîchissement radiant à faible inertie thermique, compatible aux équipements existants (y compris aux équipements centralisés) isolation thermo-acoustiques et finitions avec des produits en bois et dérivés 53

58 INTESA : Intégration et efficacité élevée des logements grâce aux systèmes à sec MA2RE : Matériaux et produits pour les bâtiments à énergie intégrée réduite M.A.N (Maintenance Architectonique Nanostructurée) - Nanomateriaux pour la maintenance et la rehabilitation des produits en bois NANOBUILD ODALINE : Application de dispositifs DELO sur les luminaires et l éclairage extérieur RE-MIX Mise au point et applications sur le terrain, de mélanges de ciments de seconde génération en tant que matériaux alternatifs aux terres et aux granulés mixtes pour le remplissage des tranchées pour les bouches d égouts dans les revêtements de la chaussée. Fassa Bortolo, Politecnico di Torino (DENER), T.I., Fresia Alluminio, Nesocell Buzzi Unicem, MCM Group, Vimark, Politecnico di Torino (DISMIC), Università del Piemonte Orientale, Nova Res Politecnico di Torino (DIPRADI e DISTR), AT Marmoservice, Adamantio AT Marmoservice, Adamantio, Verde Mattone, Cnr Ceris, Buzzi Cementi Politecnico di Torino (DENER), Ilti Luce, Sedis, Astel Buzzi Unicem, Centro Servizi Lapideo, Politecnico Torino (DITIC) Projet d innovation de produit qui prévoit la conception, le développement et l évaluation de bâtiments et de stratigraphies innovantes grâce à une technologie à sec pour les façades, caractérisées par une efficacité thermo-acoustique et ignifuge élevée. Le système, facilement intégré aux composants du bâtiment et des équipements, sera préfabriqué à l atelier et assemblé sur une structure construite sur site. Réalisation d un prototype/démonstration de ce système pour la surveillance dans le domaine de la performance énergétique et environnementale. Ce projet souhaite innover dans la filière industrielle de production du ciment, de produits en béton et d éléments de finition pour un usage civil et dans le bâtiment. Au sein de ces deux contextes, il vise notamment à développer, des expériences en laboratoire jusqu à l application, des formulations de ciment innovantes fondées sur des ciments contenant du sulfo-aluminate, destinés au secteur du bâtiment et de la production de produits en béton et mortiers techniques à faible énergie intégrée. L objectif du projet est d orienter la future activité de recherche industrielle et de développement expérimental de nouveaux produits et technologies d application afin d effectuer des opérations de maintenance ordinaire et extraordinaire directement in situ qui permettent d éviter des substitutions et démontages de composants ou de structures existantes onéreux, en ouvrant de nouvelles voies dans les méthodes de maintenance, réhabilitation et consolidation des composants en bois. Pour ce faire, les résines à haute compatibilité avec les matériaux en bois, dopée avec des nanoparticules fonctionnelles en mesure de conférer des propriétés de renforcement, de retard de flamme, de protection aux agents xylophage, de résistance à la photo-oxydation et à d autres facteurs environnementaux, seront étudiées. Le développement de matériaux nano-structurés peut permettre d amplifier les prestations photo-catalytiques pour une grande variété de structures: ciments, enduits, vitres, céramiques, bois Le projet vise à déterminer et confirmer les prestations des nouveaux matériaux nano-structurés en différentes typologies de structures de construction et surtout identifier des méthodologies de contrôle en mesure de certifier l efficacité des produits utilisés. L objectif fondamental du projet est l abattement significatif d une ample typologie de polluants atmosphériques comme les NOx, SOx, VOC et poussières fines, produits par les activités industrielles et humaines quotidiennes. Ce projet vise à développer un produit d éclairage artificiel innovant qui utilise de façon optimale la technologie DELO (diode électroluminescente organique), source lumineuse à haut rendement énergétique, bonne qualité lumineuse et excellente flexibilité d utilisation. Si la technologie DELO est désormais prête à être appliquée à l éclairage ambiant, ses applications restent généralement à caractère expérimental ou de démonstration. Par rapport aux appareils d éclairage à ampoules traditionnelles, le produit que ce le projet souhaite réaliser présente toutes les innovations caractéristiques de la technologie DELO. Le projet a pour objectif de développer de nouveaux mélanges de ciments, alternative aux matériaux traditionnels et à ceux innovants de première génération aujourd hui présents sur le marché. Le projet permettra de recueillir une première série d informations regardant les prestations en œuvre et la durabilité de ces systèmes, mais également des informations relatives aux éventuelles problématiques liées à la phase de chantier de réhabilitation des fouilles et au recyclage des matériaux dérivants des rebus du travail de la pierre. 54

59 RETEattiva H2Q : Réseau d entreprises pour la compétitivité du système national de gestion et de comptabilisation certifiée de portée hydrique et d énergie thermique. SI2 : Systèmes isolants thermoacoustiques innovants SIXSENSOR : Capteur WIFI- IPv6 pour la surveillance des bâtiments SKT : SKYTHERM SmartConcrete : Modalités de réalisation de planchers en béton nouvelle génération Istituto Nazionale di Ricerca Metrologica, ATLAB - Azienda speciale per della Camera di Commercio di Asti, WaterTech, Idrotecnica, G2 misuratori Politecnico di Torino (DINSE e DENER), Vimark, Artimestieri coop. soc., Agrindustria, Maison verte, Cluster, ATC Torino Monet, CSP Innovazione nelle ICT, Prologic Informatica, Bitron, Smart-E Skyline, Politecnico di Torino (DICAS, DENER) VASS technologies, Buzzi Unicem, ECNP, Ing. Marcello Durbano, Giacomini, Zoppoli e Pulcher, Costruzioni Generali, Impresa Edile Cavallo En Italie, l introduction des obligations de certification des performances énergétiques des bâtiments, la diffusion des «contrats énergie», la création des cadastres énergétiques des grands patrimoines immobiliers publics et privés, les primes pour les interventions destinées à favoriser les économies d énergie et la rénovation environnementale des bâtiments existants ont favorisé la mise en place de conditions scientifiques/économiques adaptées de «mesure et de certification des performances» de la part des utilisateurs finaux et des autorités publiques qui souhaitent planifier des actions locales de surveillance énergétique et environnementales. Dans ce contexte, ce projet souhaite soutenir le développement de systèmes de mesure et de «références métrologiques» d évaluation des performances énergétiques et environnementales (intérieures) des bâtiments existants et neufs, fiables et validés sur le plan scientifique, mais aussi définir des procédures adaptées pour obtenir des mesures soignées et comparables entre elles. La mesure de l énergie thermique est directement liée au jaugeage hydrique du fluide thermovecteur, pour lequel l intervention dans le domaine des compteurs de chaleur ne peut faire abstraction de l augmentation et de la croissance des compétences métrologiques et du développement de la qualité des entités qui produisent et vérifient les compteurs hydriques. Ce projet a pour objectif de développer des systèmes isolants thermo-acoustiques innovants à fort contenu technologique, durables et utilisables lors de constructions neuves et de rénovation de bâtiments existants, même à caractère historique. Les nouveaux projets de «SMART-CITY», à l attention des gouvernements, des commissions et des organismes européens et internationaux, auront pour objectif primaire d optimiser et de rationaliser les ressources énergétiques et la diminution des émissions polluantes afin d augmenter la qualité de vie moyenne au sein des grands centres urbains. Ce développement d urbanisme impose toujours plus la présence de «bâtiments intelligents», capables d interagir avec les utilisateurs et les gestionnaires. Le concept vise à étudier différentes typologies de capteurs urbains (SIXSENSOR) à bas coût, fondées sur le futur protocole IPv6 autoconfigurable dans les zones «WIFI» publiques et privées afin de mesurer et partager les données relatives aux paramètres énergétiques et environnementaux des bâtiments présents dans le tissu métropolitain. Cette solution permet par ailleurs de créer un réseau ouvert de données métropolitaines (MOEDA : Metropolitan Open Energy DAta), pour encourager de nouveaux comportements d utilisation vertueuse des ressources énergétiques : de la sensibilisation du public à la planification des ressources de la part des organismes publics, au contrôle de la société de production et de distribution, en passant par la connaissance et le partage des données significatives relatives au tissu urbain. Ce projet vise à développer un système d ancrage innovant pour les façades ventilées, qui élimine le pont thermique généré par les fixations traditionnelles en métal à travers l isolant thermique. Le projet prévoit le développement, le prototypage et le brevetage d une épaisseur innovante en résine polymère renforcée de fibres de verre pour l ancrage de la sous-structure, en remplacement des épaisseurs métalliques traditionnelles. Le plan de travail prévoit par ailleurs une analyse détaillée de toutes les phases de pose, pour identifier les phases critiques qui peuvent présenter des risques majeurs d exécution pouvant aller jusqu à compromettre les objectifs de l intervention. Le projet prévoit enfin de mettre au point et de vérifier la procédure d intervention avec le nouveau système par rapport à la séquence des actions de pose et aux interférences des nœuds de connexion des produits et des produits bruts, entre eux et avec leur épaisseur isolante. Le concept prévoit de développer de nouvelles modalités de réalisation des toitures et des sous-toitures en briques. L innovation prévoit de remplacer les technologies traditionnelles (coffrage en bois) par des composants innovants (tiroirs) en plastique (objet de développement) et de renouveler en profondeur le processus de pose de la brique. Les composants devront d être autoportants et en mesure d être liés entre eux de façon à constituer une structure apte à contenir le fer et le béton de l armature selon le schéma suivant. La géométrie interne du tiroir sera conçue et réalisée de façon à permettre un ancrage facile des éléments en son sein. Après la phase de consolidation des briques, les composants en plastique resteront une partie intégrante de la structure et permettront une pose plus facile du matériau isolant ainsi qu une réalisation intégrée des équipements, avec une référence particulière aux équipements de chauffage et de rafraîchissement. Les deux fonctionnalités seront réalisées avec des composants modulaires intégrés à la sous-toiture par du plastique. La structure du composant plastique permettra le passage de canalisations à l intérieur de la soustoiture, sans interventions supplémentaires. 55

60 SMARTGLASS : Féveloppement de solutions et de technologies pour des enveloppes de bâtiments à haut rendement énergétique SMILE-O : Compteurs intelligents pour optimiser l énergie locale SOLARBUILD : Dispositif photovoltaïque à concentration à usage domestique avec récupération de chaleur SOLHE-PCM : Système de chauffage solaire avec Slurry- PCM VENTISOL : Systèmes de ventilation naturelle intégrés avec des équipements solaires WINFIRE : Fenêtres électrochromes et ignifuges pour le rendement énergétique des bâtiments WSAN-MC : Capteur sans fil et réseau d actuateurs pour la surveillance et le contrôle environnementaux intérieurs Skyline, Politecnico di Torino (DENER), MBT Akhela, Concept Reply, Vastalla, Istituto Superiore Mario Boella, Politecnico di Torino (DAUIN), E-olicar, Capetti Elettronica Macchiorlatti-Dalmas, Thesan, Pegaso, Politecnico di Torino (DIMEC) Politecnico di Torino (DENER), Università di Torino DEIAFA, Tekno Energy, Teseo Politecnico di Torino (DENER), Gozzo Impianti Gallina, Elettrorava, Pegaso, Politecnico di Torino (DISMIC) Onleco, Giacomini, Capetti Elettronica, C-Labs, Politecnico di Torino (DENER) Ce projet s inscrit dans un axe de recherche (Building Envelope Technologies) créé en collaboration avec le groupe TEBE du département d énergétique de Polytechnique Turin et des entreprises actives au niveau local et national. Son objectif est d étudier et de développer des solutions et des technologies pour l enveloppe des bâtiments à haut rendement énergétique. Le projet de recherche s oriente sur les enveloppes industrialisées légères qui présentent actuellement les plus grandes difficultés d un point de vue vie physique et technique : les composants vitrés. Par rapport aux systèmes normaux de compteurs intelligents utilisés par les fournisseurs d électricité, le cadre d optimisation proposé par le projet SMILE-O a pour avantage une extrême configurabilité des données à recueillir, la possibilité de les mettre à disposition de l utilisateur et leur relevé via Internet, qui permet de les corréler à des données hétérogènes non directement relevables localement. Le modèle prévisionnel qui sera réalisé pourra élaborer des indicateurs de prévision de l énergie consultables par l utilisateur pour programmer l augmentation ou la réduction de la consommation selon la production d énergie. Cela permettra d augmenter le pourcentage d échange sur site ou de favoriser les éventuels facteurs de coût, comme les tarifs en heures creuses/pleines. Le modèle sera validé dans un parc mini-éolien associé à un ensemble de petites entreprises, avec pour objectif de sélectionner les processus de production à activer selon les prévisions de production énergétique issue de sources renouvelables. Ce projet a pour objectif de développer un système complet de génération photovoltaïque grâce à une technologie à concentration. Ce système est conçu pour garantir l autonomie énergétique partielle d une maison indépendante : dans ce cas, l espace utilisé pour un système photovoltaïque à concentration d une puissance de 3 kw se situe autour de 11 m2, soit une valeur bien moindre par rapport à un système photovoltaïque traditionnel (environ 25 m2). Une installation à concentration de ce type peut produire environ 3000 kwh d électricité chaque année. Le projet vise par ailleurs à développer un système de rafraîchissement et de récupération de la chaleur qui peut potentiellement produire environ kwh thermiques annuels, afin de répondre aux besoins en eau chaude sanitaire et assister les équipements de chauffage. Ce projet souhaite imaginer, concevoir et tester un prototype de capteur solaire thermique innovant fondé sur l utilisation d un matériau à changement de phase fluidifié, destiné au chauffage ambiant. Le prototype comprendra le champ de capteurs solaires, le circuit hydronique primaire, un double accumulateur à double paroi, deux niveaux de température et pertes énergétiques réduites, le circuit hydronique secondaire, un stimulateur de charge thermique et tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement du prototype, à la régulation et au suivi des performances. Ce projet vise à développer et expérimenter des éléments d équipements de climatisation actuellement absents du marché européen et mondial afin de créer des solutions intégrées fondées sur des équipements solaires de déshumidification et de ventilation naturelle et hybride à basse pression. Il prévoit notamment de concevoir, de réaliser, d essayer et de surveiller au moins un prototype innovant d échangeur de chaleur et d humidité, à faible perte de charge, pour la déshumidification assistée par des équipements solaires et pour la récupération de chaleur dans des systèmes de ventilation naturelle et hybride. Ce composant peut avoir des conséquences importantes sur le marché des produits destinés au rafraîchissement passif et à la ventilation naturelle, car il n existe actuellement aucun système comparable dans le secteur du bâtiment. Ce projet vise à développer un processus très innovant pour réaliser des fenêtres électrochromes, en déposant des nano-films inorganiques en phase de vapeur sur des fenêtres en polycarbonate. Cette technologie permet une amélioration notable des économies d énergie et du confort visuel dans un secteur de marché critique comme celui des ouvertures des bâtiments. Par ailleurs, ces fenêtres possèderont des propriétés ignifuges supérieures à la moyenne et seront dépourvues d halogènes, sans pour autant perdre en propriétés comme la transparence. Le projet WSAN-M&C vise à développer un système intégré de surveillance environnementale et de régulation des équipements de climatisation, qui conjugue les possibilités de flexibilité et de précision du système de surveillance sans fil et les possibilités de régulation capillaire grâce aux terminaux indépendants. 56

61 4.2 Les projets innovants et les acteurs de la région Rhône-Alpes Projets Année appel à projet Thèmes Porteurs Description ACLIRSYS 2011 Equipements énergie Université de Savoie - Système thermique avancé assurant le confort dans les bâtiments à basse bâtiment LCIS s consommation ACTIFEN Conception d'une fenêtre optimisée pour les fonctionnalités thermique, acoustique, 2006 Composants enveloppe CSTB REHAB éclairage et aération AERAUSOL Intégration ENR Intégration de capteurs photovoltaïque sans dégradation de performance due à COSTIC bâtiment l'augmentation de température AETIC 2009 Socio-économie bâtiment LEPII Approche économique territoriale pour le climat AIDE-3D 2009 Ingénierie GTB H3C Energies Outil d'aide à la réduction de consommation des parcs de bâtiments AMMPERE 2007 Intégration ENR Appareil multifonction dédié aux maisons passives et intégrant les énergies CEA bâtiment renouvelables BET CELL ECO FACTEUR Matériaux bâtiment Xella Thermopierre 57 Outil intégré pour positionner l'impact environnemental, l'impact énergétique et l'impact économique des projets de construction. DELIGHT 2010 Equipements énergie bâtiment Schneider Electric Nouveaux éclairages optimisés en termes d'efficacité énergétique et de confort DUREEE 2005 Composants enveloppe CSTB Adaptation de la méthode AMDEC aux nouveaux composants du bâtiment DYNASIMUL 2006 Ingénierie GTB CEA Regrouper différentes équipes actives sur la simulation dynamique pour créer une masse critique ECLIPSE (2007) 2007 Intégration ENR bâtiment CEA Fonctionnement d'échangeurs compacts sollicités de façon pulsée ECO-OBS 2008 Socio-économie bâtiment PRIORITERRE Création d'un observatoire transfrontalier (Franco-suisse) sur les éco-quartiers EFFINOV BOIS 2009 Procédé de construction FCBA Optimisation de composants génériques bois pour la réhabilitation ENERCO_LT 2009 AIR LIQUIDE Efficacité énergétique du ADVANCED bâtiment TECHNOLOGIES Récupération d'énergie sur des sources à basse température FIABILITE 2010 Procédé de construction UMR CNRS 5295 Développement de méthodes pour évaluer la justesse des résultats de simulation. GENHEPI 2005 Ingénierie GTB CIAT Mise au point d'une méthode générique pour la rénovation de bâtiments menant à une faible consommation énergétique. GEOBAT 2006 Intégration ENR bâtiment CSTB HUMIBATEX 2011 Ingénierie GTB CSTB Etude des freins et moteurs du développement du stockage géothermique. Evaluation des dégâts posés par l'humidité dans le cas de la rénovation de bâtiments et solutions techniques. HYGRO-BAT 2010 Ingénierie GTB CETHIL Méthode de conception hygrothermique de bâtiments performants IMCPBAT 2005 Matériaux bâtiment CETHIL Intégration de paraffines dans l'habitat pour améliorer la performance énergétique

62 INERTRANS 2007 Composants enveloppe CSTB INTRABOIS 2007 Procédé de construction CSTB MAISON PASSIVE MICRO-GEO 2011 MIGRER 2006 Composant d'enveloppe en brique de verre associant matériau à changement de phase et aérogels Réduction des risques liés à l'humidité et aux transferts d'air dans les constructions à ossature bois 2006 Ingénierie GTB LOCIE conception et modélisation de maisons à faibles consommations énergétiques Equipements énergie bâtiment Intégration ENR bâtiment CIAT ENSIAME NANOCEL 2009 Matériaux bâtiment ARMINES (CEP) ORASOL 2006 PACIBA / SOLPAC Intégration ENR bâtiment LPBS Système intégré pompe à chaleur / sonde géothermale pour habitat individuel Conception d'un système de contrôle commande capable de gérer diverses sources d'énergie renouvelable Développement de matrices nanostructurées pour réaliser des super-isolants thermiques Optimisation des procédés de rafraichissement solaire 2006 Ingénierie GTB CYTHELIA Calcul des déperditions et des apports pour les bâtiments à énergie positive. PAREX.IT 2010 Matériaux bâtiment PAREXGROUP SA Développement d'un enduit pour l'isolation thermique par l'extérieur dans les opérations de réhabilitation PRE3CIE 2008 Composants enveloppe CSTB Plateforme pour développer les innovations dans l'enveloppe des bâtiments. PROSSIS Stockage thermique LOCIE Procédé de stockage de l'énergie solaire sous forme de potentiel chimique. REGENAIR 2007 Equipements énergie bâtiment FAURE QEI Gestion de la qualité de l'air dans les concepts de bâtiments efficaces REPLIIC 2008 Composants enveloppe CEA Rénovation des bâtiments par l'intérieur en utilisant des complexes isolants multifonctions. RUPTISOLE 2007 Composants enveloppe CSTB Rupteur thermique pour l'isolation par l'intérieur de bâtiments existants SIRTERI 2007 Composants enveloppe STAID 2010 Efficacité énergétique du bâtiment SMCI - Sainte Marie Constructions Isothermes CETHIL STOCK-AIR Stockage thermique ARMINES (CEP) Système intégré de rénovation par l'intérieur de bâtiments Stockage intégré de l'énergie solaire appliqué au chauffage des bâtiments Couplage d'une pompe à chaleur à un stockage thermique par l'intermédiaire de matériaux à changement de phase SUPERBAT 2010 Ingénierie GTB EDF Développement de simulations pour piloter les bâtiments efficaces. THERMA3D 2011 Equipements énergie bâtiment CEA Nouveau concept d'interposeurs pour le management thermique VALERIE Procédé de construction EDF Valorisation par l'enveloppe des ressources énergétiques d'un bâtiment 58

63 Version italienne Versione italiana

64 Il settore delle costruzioni è uno dei settori maggiormente responsabili dello sfruttamento delle risorse materiali non rinnovabili, dell uso del territorio, del consumo energetico (relativo a tutte le fasi del ciclo di vita dell edificio) e della produzione di rifiuti da demolizione. Nel settore edilizio il fattore che genera maggiori impatti è costituito dai consumi energetici, motivo per cui il comparto edile riveste un ruolo chiave nel conseguimento gli obiettivi di efficienza energetica e sostenibilità ambientale. A livello europeo il settore edile è responsabile del 40% dei consumi energetici finali e di emissioni di CO 2 ed ha significativi potenziali per ridurre almeno l 11% del consumo di energia per raggiungere gli obiettivi della Commissione Europea entro il Ad oggi nel comparto edilizio europeo il potenziale di risparmio cost-effective (confrontando cioè i costi di adozione e mantenimento di una tecnologia e il costo di acquisto dell unità di energia risparmiata grazie ad essa) risulta intorno al 15%, ma esso può arrivare fino al 30% grazie all innovazione tecnologica nel campo dei materiali, della generazione di energia elettrica e termica e della building automation. In Italia, i consumi annui legati agli edifici rappresentano il 36% del consumo energetico complessivo italiano (pari a 133 Mtep), e l Italia risulta al primo posto in Europa per quanto riguarda le emissioni di CO 2 derivanti dai consumi energetici imputabili al comparto abitativo (17,5% sul totale europeo). In Italia si emettono annualmente 96 milioni di tonnellate di CO 2 (in rapporto ai 550 milioni per l intera Comunità Europea), questo vuol dire in media 2,9 tonnellate di CO 2 per famiglia. Il fabbisogno medio degli edifici residenziali si attesta intorno a 180 kwh/m 2 di energia primaria; la parte più rilevante di consumo è da attribuire al riscaldamento degli ambienti (48% dei consumi totali), al raffrescamento (12%) e all illuminazione (11%). Sul totale di 13,7 milioni di edifici costituenti il parco edilizio italiano, il 70% è stato realizzato prima che venisse introdotta qualsiasi norma sull efficienza energetica, cioè prima del 1976, e un quarto di essi non ha mai subito alcun intervento di manutenzione o riqualificazione. La relativa arretratezza del parco edilizio italiano offre enormi margini di miglioramento. Il potenziale teorico di risparmio dei consumi complessivi, conseguibili attraverso l adozione entro il 2016 di soluzioni per l efficienza energetica, è stimato a 802 TWh: di questi 148,5 TWh sono risparmi di consumi elettrici e 653,5 TWh di consumi termici, pari complessivamente a circa 44 milioni di Tep (ben superiori ai 16 milioni di Tep di obiettivo che l Italia si è posta con il PAEE).

65 Se si analizzano le stime di penetrazione si ipotizza un concreto risparmio complessivo di 21,6 milioni di Tep per i consumi elettrici, e 118 milioni di Tep per i consumi termici. Si ottiene così un potenziale di risparmio ragionevolmente acquisibile entro il 2016 pari a 9,9 milioni di Tep, a cui si aggiungono 3,8 milioni di Tep già risultanti dalle tecnologie attualmente installate, per un totale di 13,7 milioni di Tep. Il 73% dei TWh elettrici risparmiabili e l 88% di quelli termici è legato a interventi di riduzione dei consumi nel settore residenziale. In Francia, questa ciffra raggiunge il 40 % per 25% di contribuzione all emissione di gas a effetto serra. Una situazione pero legermente diversa di quella italiana in raggione della natura decarbonata del misto elettrico dovuta al peso della produzione nucleare. Regolamenti edilizi comunali A oggi, sono 855 i comuni italiani che hanno modificato i propri regolamenti edilizi, inserendo nuovi criteri e obiettivi energetici ambientali per incentivare il miglioramento delle prestazioni delle abitazioni e della qualità degli edifici; si tratta del 10,6% del totale dei Comuni italiani, per una popolazione complessiva che supera i 20 milioni di abitanti. I comuni più virtuosi sono concentrati nelle regioni del Nord: la Lombardia con 227 comuni, l Emilia Romagna con 121 e il Veneto con 68 occupano i primi posti della classifica. Tra i parametri maggiormente considerati vi sono il corretto isolamento termico (con ben 632 comuni su 855 che ne prevedono l obbligo), e l utilizzo dei pannelli fotovoltaici (previsto nei regolamenti edilizi di 641 comuni che obbligano e/o incentivano questa tecnologia). Per la produzione di acqua calda, invece, sono i 587 comuni che inseriscono il solare termico come parametro da prendere in considerazione per l efficientamento energetico (463 quelli in cui è obbligatoria l installazione). A seguire ci sono le norme che mirano a incentivare il risparmio idrico e il recupero delle acque piovane, presenti rispettivamente nei regolamenti edilizi di 477 e 470 comuni. In 312 Comuni sono previsti incentivi o interventi di promozione per il teleriscaldamento, l uso delle pompe di calore o il collegamento ad impianti di cogenerazione per il riscaldamento invernale e la climatizzazione estiva; di questi sono 187 quelli che impongono l obbligo di allaccio al teleriscaldamento e/o l uso di pompe di calore. In 52 Comuni vengono citate, in maniera promozionale e volontaria, le biomasse per uso domestico (caldaie con cippato e pellets), mentre sono 32 i Comuni che fanno riferimento all eolico (ma senza obblighi), e 13 all idroelettrico. Per quanto concerne la certificazione energetica sono 349 i Comuni che hanno ribadito nel proprio Regolamento Edilizio la sua obbligatorietà, in alcuni casi prescrivendo limiti superiori alla normativa in vigore. 2

66 Provincia di Torino Il 20 Febbraio 2009 la Provincia di Torino ha pubblicato l Allegato Energetico Ambientale nel quale vengono stabiliti alcuni requisiti cogenti, tra cui il valore massimo di trasmittanza (che dal 1 Gennaio 2010 deve essere di 0,34 W/m 2 K per le pareti esterne), l installazione di impianti solari termici per il 60% della produzione di ACS, e quella di 1 kw di energia elettrica da solare fotovoltaico. Il regolamento incentiva altri aspetti di risparmio energetico: l installazione di sistemi di risparmio idrico, il controllo della radiazione solare sulle superfici trasparenti, la realizzazione di tetti verdi, l adozione di tecniche che favoriscano la ventilazione naturale e l installazione di pompe di calore. Indice IGE-edilizia L indice di green economy del settore edilizia è la sintesi di indicatori sulle emissioni di CO 2 dal settore residenziale e sulla riqualificazione energetica degli edifici. Trentino Alto Adige, Friuli Venezia Giulia e Piemonte sono le regioni italiane che occupano i primi posti della classifica IGE sull edilizia; sono, infatti, le regioni che hanno conseguito il maggior risparmio energetico pro-capite, rispettivamente 110.5, 64.3 e 61.7 kwh/anno. 3

67 In Francia, le cosidette Leggi Grenelle sull energia sono state predisposte per accelerare l implementazione della regolamentazione termica nei anni a venire e per permettere che tutti gli edifici costruiti e/o ristrutturati avessero un livello in termini di consumi energetici molto basso (Regolamentazione Termica 2012) o addirittura ad energia positiva, con orizzonte L edificio a basso consumo energetico (BBC) è definito nel decreto del 8 maggio 2007 che definisce contenuti ed condizioni di attribuzione del marchio Alta Prestazioni Energetiche (label haute performance énergétique). Per quanto riguarda gli edifici commerciali e industriali, sono considerati BBC quando il loro consumo convenzionale di energia primaria per il riscaldamento, il rinfrescamento, la ventilazione, la produzione di acqua calda e l illuminazione è inferiore al 50% del consumo convenzionale di riferimento definito nel quadro della RT2005. Per gli edifici ad uso abitativo, l obiettivo BBC dipende della zona climatica nel quale è situato l edificio e dall altitudine. Il consumo convenzionale deve essere inferiore a 50 kwh/m 2 /anno corretto dal fattore geografico. Il marchio BBC si ottiene da una combinazione di parametric che prndono in considerazione costruito/impianti permettendo di raggiungere le soglie di prestazioni indicati. Effinergie è l ente di riferimento francese per gli edifici a basso consumo. Le prospettivi regolamentari Le misure lanciate nell ambito delle Giornate Grenelle dell ambiente nel 2007 hanno definito una serie di azioni tra cui le seguenti: Un programma di incentivazione che miri nel lungo termine a edifici a energia positiva (BBC nella RT 2012 e energia positiva in 2020) Un forte impegno per incrementare interventi negli edifici pubblici e nell edilizia convenzionata. Un impegno a titolo volontario delle collettività territoriali per l implementazione di ecoquartieri. 4

68 1. Contesto normativo 1.1 Normativa Comunitaria (Fonte: Gazzetta Ufficiale dell Unione Europea-eur-lex.europa.eu) La situazione europea della normativa nel settore edilizia sostenibile risulta ancora molto frammentata e carente fatta eccezione per il tema energetico. Nonostante vi sia un tentativo da parte della CE di fornire un quadro di riferimento comune, la maggior parte dei singoli stati, tra cui Italia, Germania, Belgio, Austria e Gran Bretagna, prediligono approcci normativi regionali se non locali, smorzando così l effetto di armonizzazione promosso a livello europeo. 1: nazionale 2: regionale 3: locale Q: quasi obbligatorio F: di prossima normazione X: non regolamentato Grigio: regolamentato Verde: regolamentato a livello nazionale nel contesto della direttiva UE Arancio: di prossima regolamentazione Rosso: non regolamentato PACCHETTO CLIMA-ENERGIA ( ) Il 17 dicembre 2008 il Parlamento Europeo ha adottato a il Pacchetto clima-energia dell'unione Europea (noto anche come "20/20/20"), che prevede tre macro-obiettivi da raggiungere entro il 2020: - riduzione delle emissioni di gas serra di almeno il 20% - riduzione dei consumi energetici del 20% attraverso misure di efficienza energetica - aumento della quota di energia prodotta dalle fonti rinnovabili del 20% Le percentuali sono poi diversificate per i vari Paesi Membri. Gli edifici sono responsabili del 40% del fabbisogno energetico dell UE, pertanto i 3 obiettivi da perseguire entro il 2020 dipendono fortemente dalle azioni che verranno intraprese nel campo dell edilizia e dell efficienza energetica. 5

69 Dirett. 2010/31/UE: Prestazione Energetica In Edilizia Il 18 giugno 2010 è stata pubblicata sulla Gazzetta Ufficiale dell Unione Europea la nuova Direttiva 2010/31/UE sulla prestazione energetica in edilizia, abrogativa della precedente Dirett. 2002/91/CE, e recante nuove disposizioni in materia, derivanti dagli obiettivi di risparmio energetico introdotti con il Pacchetto La Direttiva prevede che gli Stati Membri dell Unione Europea debbano lavorare per promuovere il miglioramento della prestazione energetica in edilizia, adoperandosi affinchè tutti gli edifici di nuova costruzione siano "Nearly Zero-Energy Building" (edifici a energia quasi zero), ovvero ad altissima prestazione energetica, con un fabbisogno energetico molto basso o quasi nullo ( ) coperto in misura molto significativa da energia da fonti rinnovabili, compresa l energia da fonti rinnovabili prodotta in loco o nelle vicinanze (art.2). L attenzione al grado di sostenibilità dell edificio è stata, inoltre, estesa al mercato, ai fini della trasparenza nei confronti degli acquirenti, che dovranno essere messi in condizione di conoscere la classificazione di un immobile: per questo è stato previsto che l indicatore di prestazione energetica (IPE), che figura nell attestato dell edificio o dell unità immobiliare, debba essere riportato in tutti gli annunci immobiliari (obbligatorio dal 1 gennaio 2012). Metodologia di calcolo della prestazione energetica degli edifici Gli Stati membri adottano, a livello nazionale o regionale, una metodologia comune di calcolo della prestazione energetica degli edifici che tiene conto di determinati aspetti, tra cui: - le caratteristiche termiche dell'edificio (capacità termica, isolamento, ecc.) - l'impianto di riscaldamento e di produzione di acqua calda - gli impianti di condizionamento d aria - l'impianto di illuminazione incorporato - le condizioni climatiche interne Fissazione di requisiti minimi Gli Stati membri dovranno fissare, in conformità alla citata metodologia di calcolo, i livelli ottimali in funzione dei costi per i requisiti minimi di prestazione energetica, che dovranno essere riveduti ogni 5 anni. Vengono distinti gli edifici già esistenti da quelli di nuova costruzione: - gli edifici esistenti, destinati a subire ristrutturazioni importanti, dovranno beneficiare di un miglioramento della loro prestazione energetica, tramite interventi di riqualificazione energetica, in modo da poter soddisfare i requisiti minimi. - gli edifici nuovi dovranno rispettare i requisiti e, prima dell'inizio dei lavori di costruzione, essere sottoposti ad una valutazione sulla fattibilità relativa all'installazione di sistemi di fornitura di energia da fonti rinnovabili, pompe di calore, sistemi di teleriscaldamento o telerinfrescamento e sistemi di cogenerazione. Edifici a energia quasi zero (Nearly Zero Energy Buildings-nZEB) Con Edificio a energia zero si intende un edificio in cui come risultato di un livello molto alto di rendimento energetico degli immobili, il consumo totale annuale di energia primaria risulta essere uguale o inferiore alla produzione energetica ottenuta in loco con le energie rinnovabili Gli step di attuazione previsti dalla Direttiva sono: - entro il 31 dicembre 2020: tutti gli edifici di nuova costruzione dovranno essere a energia quasi zero. - dal 31 dicembre 2018: gli edifici di nuova costruzione occupati da enti pubblici e di proprietà di questi ultimi dovranno essere edifici a energia quasi zero. 6

70 Attestato di prestazione energetica dell edificio Gli Stati membri devono adottare un sistema di certificazione energetica degli edifici, che consenta una valutazione della prestazione energetica di diversi edifici/unità immobiliari attraverso uno stesso metodo di giudizio. L attestato di prestazione energetica deve indicare le misure tecnicamente fattibili per il comportamento ottimale dell edificio (valutato secondo un approccio costi/benefici), i suoi consumi e i limiti di legge. Viene rilasciato: - per gli edifici o le unità immobiliari costruiti, venduti o locati - per gli edifici in cui una porzione di oltre 500 m 2 è occupata da enti pubblici e frequentata dal pubblico (dopo 5 anni dall'entrata in vigore della direttiva la soglia verrà abbassata a 250 m 2 ). Direttiva 2009/28/CE: Uso Di Energia Da Fonti Rinnovabili Strumenti, meccanismi, incentivi e quadro istituzionale, finanziario e giuridico, necessari per il raggiungimento degli obiettivi fino al 2020 in materia di quota complessiva di energia da fonti rinnovabili sul consumo finale lordo di energia e di quota di energia da fonti rinnovabili nei trasporti. Sostegno alle azioni di sviluppo nazionali e regionali, sullo scambio di migliori prassi tra iniziative di sviluppo locali e regionali in materia di produzione di energia da fonti rinnovabili, sulla promozione del ricorso ai fondi strutturali e sulla produzione energetica decentrata. Direttiva 2009/125/CE: Direttiva ECODESIGN Promuove la progettazione ecocompatibile degli Energy-related Products (ErPs) nell'intento di garantirne la libera circolazione nel mercato interno; viene applicata a tutti i prodotti che impattano sul consumo di energia, sia in modo diretto sia indiretto (ad esclusione dei mezzi di trasporto), e ne prevede l obbligo di marcatura CE, a testimoniare la garanzia di una produzione rispondente alla pertinente misura di esecuzione. L 80% dell impatto ambientale di un prodotto si determina, infatti, durante la sua fase di progettazione. Intervenire sull idea progettuale permette dunque un miglioramento sostanziale della performance ambientale del prodotto durante tutto il suo ciclo di vita (LCA). In questa ottica vengono definiti i requisiti per le seguenti fasi del prodotto: acquisizione di materie prime produzione trasporto e commercio uso e manutenzione riutilizzo e riciclo Ad oggi sono stati elaborati regolamenti comunitari di ecodesign per le apparecchiature elettriche/elettroniche, caricabatteria (EPS), ricevitori digitali semplici, illuminazione per i settori domestico (lampade non direzionali) e terziario (lampade, apparecchi, alimentatori), motori elettrici e circolatori, televisori, frigoriferi, lavatrici, lavastoviglie. Direttiva 2006/32/CE: Efficienza usi finali energia e servizi energetici Questa direttiva ha lo scopo di migliorare l efficienza degli usi finali dell energia sotto il profilo costi/benefici negli Stati membri, creando le condizioni per lo sviluppo e la promozione di un mercato dei servizi energetici, e definendo i meccanismi e il quadro istituzionale, finanziario e giuridico necessari ad eliminare le barriere e le imperfezioni esistenti sul mercato che ostacolano un efficiente uso finale dell'energia. La Direttiva si inserisce nel quadro delle politiche e delle misure concrete da applicare per la realizzazione degli obiettivi del Protocollo di Kyoto in materia di lotta al cambiamento climatico e di riduzione delle emissioni di CO 2 e gas a effetto serra. Nello specifico gli Stati Membri hanno l obiettivo di raggiungere un risparmio energetico pari al 9% entro il 2015, da conseguire tramite servizi energetici e altre misure di miglioramento dell efficienza energetica. 7

71 Patto dei Sindaci Il Patto dei Sindaci è un iniziativa promossa dalla Commissione europea per coinvolgere attivamente le città europee nella strategia comunitaria verso la sostenibilità energetica ed ambientale; al Patto hanno aderito sinora oltre 1600 città tra cui 20 capitali europee (e numerose città di paesi non membri dell UE), con una mobilitazione di oltre 140 milioni di cittadini. I firmatari del Patto si impegnano a rispettare l obiettivo di riduzione di CO 2 del 20% entro il 2020, attraverso azioni di efficienza energetica e di promozione dell energia rinnovabile. Per raggiungere questo obiettivo si impegnano a: preparare un Inventario di Riferimento delle Emissioni (BEI) entro l anno successivo a quello dell adesione presentare un Piano d Azione per l Energia Sostenibile (SEAP), approvato dal consiglio comunale entro l anno successivo a quello dell adesione pubblicare regolarmente, ogni due anni dopo la presentazione dei loro SEAP, i resoconti dell implementazione che indicano i progressi del piano d azione e i risultati provvisori promuovere le proprie attività e coinvolgere i propri cittadini/stakeholder, anche attraverso l organizzazione regolare degli Energy Day locali distribuire il messaggio del Patto dei Sindaci, in particolare incoraggiando le altre autorità locali ad aderire e dando un contributo ai maggiori eventi e ai workshop tematici. Si tratta della principale iniziativa europea che vede coinvolte le autorità locali e regionali nel campo dell efficienza energetica e delle fonti rinnovabili, e rappresenta soprattutto un occasione di crescita per l economia locale, favorendo la creazione di nuovi posti di lavoro, ed agendo da traino per lo sviluppo della green economy sul proprio territorio. I marchi e certificazioni presenti in Europa: Ecolabel : Il label ambientale della Comunità Europea si applica a centinaia di prodotti, tra cui alcuni nel settore dell edilizia (pitture e vernice in particolare). Diversi criteri ecologici sono presi in considerazione, tra cui la concentrazione in sostanze nocive (diossido di titanio, composti organici volatili, etc.). L Ecolabel integra anche delle condizioni in materia d utilizzo dei prodotti dal consumatore. ECODESIGN (Energy label) : Sulla base della Direttiva europea ECODESIGN, sono state introdotte nuove regole sul sistema di etichettatura e sugli standard di efficienza energetica obbligatori per tutti i prodotti che consumano elettricità che spingono il mercato verso livelli di eccellenza per il risparmio energetico. EPD : L'Environment Product Declaration (EPD) è la dichiarazione ambientale di prodotto ed è definita come "una serie di dati ambientali quantificati per un prodotto con categorie di parametri impostate sulle serie di standard ISO 14040, ma non escludendo informazioni ambientali aggiuntive". E' uno schema di certificazione volontaria, nato in Svezia ma che ha ormai acquisito una valenza internazionale, che viene sviluppato in applicazione della norma UNI ISO 14025:2006. L'EPD è il documento che accompagna prodotti e servizi e permette di comunicare informazioni dettagliate, credibili e verificabili relative alla prestazione ambientale del loro ciclo di vita (Life Cycle Assessment - LCA). Natureplus : Questo marchio europeo distingue i materiali di costruzione rispettosi dell ambiente e della salute degli utenti. Seguiti sull integralità del loro ciclo di vita, questi prodotti devono essere costituiti al 85 % di materie prime minerale o rinnovabile per beneficiare del marchio. Natureplus raggruppa oggi quasi tutte le certificazioni ambientali in materia di edilizia. PEFC : label per la "certificazione della gestione forestale", procedura di verifica riconosciuta e collaudata che conduca all'emissione, da parte di un organismo indipendente, di un certificato che attesta che le forme di gestione boschiva rispondono a determinati requisiti di "sostenibilità". Lo schema di certificazione forestale PEFC in Europa è fondato su tre principi fondamentali: - il rispetto dei Criteri e degli Indicatori definiti nelle Conferenze Ministeriali per la protezione delle foreste in Europa (Helsinki 1993, Lisbona 1998) che hanno dato avvio al cosiddetto "Processo pan-europeo"; 8

72 - l'applicazione a livello regionale o di gruppo (anche se è parimenti possibile un'adesione individuale); - le verifiche ispettive e la certificazione affidate ad una terza parte indipendente ed accreditata. Qualisol : Creato dall ADEME (Agenzia dell Ambiente e del Controllo dell Energia), il label Qualisol garantisce la qualità delle istallazioni di scalda-acqua solare. Questo label permette in particolare di beneficiare degli aiuti delle regioni, dipartimenti o comuni anche del credito d imposta in vigore in questo campo. Certificato energetico Regione Piemonte : La certificazione energetica attesta la prestazione o rendimento energetico di un edificio, cioè il fabbisogno annuo di energia necessaria per soddisfare i servizi di climatizzazione invernale ed estiva, riscaldamento dell'acqua per uso domestico, ventilazione e illuminazione secondo utilizzi standard, dipendente dalle caratteristiche di localizzazione, posizione, isolamento termico e dotazione impiantistica dell'edificio stesso. La certificazione energetica reca anche alcune raccomandazioni per migliorare tale rendimento. Il rendimento energetico di un edificio è espresso da un indicatore fondamentale chiamato indice di prestazione energetica annua per la climatizzazione invernale, che consente una classificazione di merito degli edifici. Attraverso il confronto con le prestazioni energetiche di un edificio efficiente (classi A+, A, B) e grazie alle informazioni riportate sull'attestato di certificazione energetica (ACE), l'utente è in grado di compiere una scelta più consapevole. CASACLIMA : Il marchio CasaClima ha goduto fin dall inizio di ampio favore nella pratica edilizia ed è diventato, anche a livello nazionale (italiano), un vero e proprio catalizzatore per un costruire energeticamente efficiente e sostenibile. CasaClima si è nel frattempo consolidato, e oggi è uno dei marchi energetici leader in Europa. Per valorizzare l'immobile viene consegnata, oltre al certificato CasaClima, anche la targhetta CasaClima. Va ricordato che il sistema di certificazione CasaClima garantisce competenza e indipendenza. Chi riceve il certificato CasaClima con la relativa targhetta ha la sicurezza che un ente terzo ha eseguito i controlli necessari per classificare l'edificio secondo i criteri di consumo energetico, comfort ed ecologia. Protocollo ITACA : Il Protocollo ITACA è uno strumento per la certificazione del livello di sostenibilità ambientale di edifici di diverse destinazioni d uso. Il Protocollo ITACA è basato su SBMethod di iisbe, scelto nel 2002 come riferimento dalle regioni italiane. Il sistema Protocollo ITACA si configura come una federazione di protocolli di valutazione regionali caratterizzati da una metodologia e da requisiti tecnico-scientifici comuni. L idea è quella di condividere uno standard comune ma di permetterne una declinazione a livello locale. Il Protocollo ITACA, proprio grazie alle caratteristiche di SBMethod, consente una contestualizzazione alla peculiarità territoriali delle regioni, pur mantenendo la medesima struttura, sistema di punteggio e di pesatura. Questa qualità è particolarmente importante per l Italia in quanto caratterizzata da profili climatici e da prassi costruttive diverse. LEED: Il LEED è un programma di certificazione volontaria che può essere applicato a qualsiasi tipo di edificio e concerne tutto il ciclo di vita dell edificio stesso, dalla progettazione alla costruzione. LEED promuove un approccio orientato alla sostenibilità, riconoscendo le prestazioni degli edifici in settori chiave, quali il risparmio energetico ed idrico, la riduzione delle emissioni di CO 2, il miglioramento della qualità ecologica degli interni, i materiali e le risorse impiegati, il progetto e la scelta del sito. Sviluppato dalla U.S. Green Building Council (USGBC), il sistema si basa sull attribuzione di crediti per ciascun requisito. La somma dei crediti costituisce il livello di certificazione: da certificazione Base a Platino. 9

73 1.2 Normativa Italiana (Fonte: Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana- NORMATIVA COMUNITARIA Dirett. 2010/31/UE-EPBD [Energy Performance Building Directive] (abrogherà la precedente 2002/91/CE) Prestazione energetica nell edilizia Dirett. 2009/28/CE Uso di energia da fonti rinnovabili Direttiva 2009/125/CE (Direttiva ECODESIGN) progettazione ecocompatibile dei prodotti connessi all'energia (Energy-related Products-ErPs) Direttiva 2006/32/CE Efficienza usi finali energia e servizi energetici NORMATIVA ITALIANA Termine per recepimento da parte degli Stati Membri: 9 luglio 2012 Riferimento attuale (attuativo della Dirett. 2002/91/CE): - Decreto Legislativo 29 dicembre 2006 n Norma UNI/TS Decreto legislativo 3 marzo 2011 n.28 (Decreto Rinnovabili) Piano d azione nazionale per le energie rinnovabili PAN Decreto legislativo del 16 febbraio 2011 n. 15 Decreto Legislativo 29 marzo 2010 n.56 Piano d azione nazionale per l efficienza energetica PAEE QUADRO NORMATIVO NORMATIVA COMUNITARIA PATTO DEI SINDACI NORMATIVA ITALIANA PAN & PAEE NORMATIVA REGIONALE-PIEMONTE Dirett. 2010/31/UE EPBD D.lgs 29 dicembre 2006 n.311 Legge regionale n. 13 DOCUMENTI E BANDI Dirett. 2009/28/CE D.lgs 3 marzo 2011 n.28 Legge regionale n. 23 PIANO ENERGETICO AMBIENTALE REGIONALE (2004) BANDO Edifici a energia quasi zero (2011) Direttiva 2009/125/CE D.lgs 16 febbraio 2011 n. 15 NORMA UNI/TS RELAZIONE PROGR. SULL ENERGIA (2009) Direttiva 2006/32/CE D.lgs 29 marzo 2010 n.56 ALLEGATO ENERGETICO AMBIENTALE (2006) Decreto legislativo 3 marzo 2011 n.28 (Decreto Rinnovabili) La Direttiva 2009/28/CE prevede che ogni Stato membro adotti un piano di azione nazionale per le energie rinnovabili, che fissi gli obiettivi nazionali per la quota di energia da fonti rinnovabili consumata nel settore dei trasporti, dell elettricità e del riscaldamento e raffreddamento, da raggiungere entro il Il Decreto Rinnovabili, attuativo della Direttiva, introduce nuove disposizioni per quanto riguarda il settore edilizio e le misure in materia di efficienza energetica: obbligo di Certificazione Energetica per gli edifici; obbligo della copertura tramite il ricorso ad energia prodotta FER, in particolare: - energia termica da fonti rinnovabili: dal 31 maggio 2012 è richiesta una copertura del 50% del fabbisogno di energia termica per la produzione di acqua calda sanitaria 10

74 - energia elettrica da fonti rinnovabili: obbligo di installare impianti alimentati da fonti rinnovabili la cui potenza (P) è proporzionata alla superficie in pianta dell'edificio al livello del terreno (S) mediante la relazione P = S/K. Piano d azione nazionale per le energie rinnovabili Il PAN è il documento, redatto dal Ministero dello Sviluppo Economico e dal Ministero dell Ambiente, contenente le linee guida per il raggiungimento degli obiettivi del " fissati in sede europea. Rappresenta il punto di partenza per individuare le azioni più opportune di supporto alla crescita delle fonti rinnovabili in linea con gli obiettivi comunitari. L Italia ha l obiettivo di coprire con energia da fonti rinnovabili il 17% dei consumi finali lordi (e nello specifico il 10% dei consumi finali lordi derivanti dai trasporti). Il PAN elabora, quindi, le strategie per il conseguimento degli obiettivi comunitari, tra cui: razionalizzazione del sistema di misure esistenti per l incentivazione delle rinnovabili per la produzione di elettricità al fine di raggiungere, tenuto conto dell attuale trend di crescita, la produzione di 9,1 Mtep previsti per il 2020 potenziamento delle politiche di promozione delle rinnovabili nel settore del calore allo scopo di riuscire a raggiungere i 9,5 Mtep di calore da FER previsti per il 2020 rafforzamento delle misure di promozione delle rinnovabili nel settore dei trasporti allo scopo di raggiungere i 2,5 Mtep previsti per il Regimi di Incentivazione - Misure esistenti: CIP6 Il CIP 6/92 (CIP6) è un meccanismo di incentivazione introdotto dal provvedimento del Comitato Interministeriale Prezzi nel Usufruiscono di questo incentivo, a partire dal 1993, impianti per la produzione di energia elettrica da fonti rinnovabili, o da fonti assimilate alle rinnovabili che, avendone i requisiti, abbiano stipulato una convenzione di cessione dell energia prodotta con il soggetto responsabile del meccanismo, il quale provvede ad acquistare l energia prodotta contro il pagamento di una prezzo, differenziato per ciascuna tipologia di impianto incentivato. Il prezzo CIP6 è strutturato sulla base di quattro componenti di costo, soggette ad aggiornamento annuale: costo evitato di impianto costo evitato di esercizio, manutenzione e spese generali connesse costo evitato di combustibile componente incentivante (per i primi otto anni di esercizio dell impianto) 11