Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance

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2 S Le tableau de bord du PDM p 3 Résorption des rejets diffus Evolution des ventes de produits phytosanitaires p 6 Suivi du Plan végétal pour l environnement p 7 Contractualisation des mesures agri environnementales p 15 Superficie en agriculture biologique p 23 Aides en faveur de la réduction des usages non agricoles des produits phytosanitaires p 31 Evolution des superficies de prairies permanentes p 32 Pourcentage de sols couverts en hiver (hors CIPAN) p 40 Suivi du Plan de modernisation des bâtiments d élevage p 41 Traitement des rejets ponctuels Auto-surveillance des réseaux de collecte p 43 Conformité à la directive Eaux résiduaires urbaines p 44 Connaissance des rejets dans le milieu p 52 Surveillance des substances dangereuses dans le cadre de la recherche des substances dangereuses dans l eau (RSDE) p 60 Réduction des rejets de substances dangereuses dans le cadre du RSDE p 68 Suivi des rejets évités dans le cadre du RSDE p 69 Restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques Nombre d ouvrages rendus franchissables avec une aide de l agence de l eau p 71 Linéaire de cours d eau restauré ou entretenu avec une aide de l agence de l eau p 79 Superficie des zones humides bénéficiant d un financement de l agence de l eau p 87 Eau potable et baignade Protection des captages d alimentation en eau potable p 89 Captages stratégiques du SDAGE protégés grâce à un programme d action p 97 Conformité des eaux brutes à vocation de production d eau potable p 105 Pourcentage d accomplissement des profils environnementaux des ports p 113 Prélèvements et gestion quantitative de l eau Gestion quantitative de la ressource p 115 Volumes mobilisables par les ouvrages pour le soutien d étiage p 116 Gestion des crises sécheresse p 124 Inondations Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance Développement des SAGE et contrats de milieu p 128 Coûts d investissement par domaine des actions issues de la déclinaison du PDM p 130 Activité des services de police de l eau par domaine p 131 O M M A I R E 2

3 L e tableau de bord du PDM Le tableau de bord du PDM Le programme de mesures (PDM) Adour- Garonne , arrêté par le préfet coordonnateur de bassin en décembre 2009, constitue le recueil des actions à mettre en oeuvre au niveau des territoires pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE. La disposition A26 du SDAGE propose que le tableau de bord du SDAGE soit complété par le suivi de la mise en oeuvre du programme de mesures. Le suivi de la mise en œuvre du PDM doit permettre de : - s assurer de la mise en oeuvre efficace des actions au regard des objectifs à atteindre, - rendre compte de l avancement des actions sur le plan technique et financier sur la base d indicateurs, - identifier les actions réalisées afin d être capable de justifier auprès de la commission européenne que les moyens ont bien été mis en oeuvre dans le cas de la non atteinte des objectifs du SDAGE, - ajuster le programme de mesures si nécessaire lors de l état d avancement à mi parcours prévu fin Un outil de pilotage sous la responsabilité du préfet coordonnateur de bassin Le tableau de bord du PDM est présenté au comité de bassin par le préfet coordonnateur de bassin. Il est édité tous les ans à l échelle du bassin et décliné pour les commissions territoriales. Le tableau de bord complet comporte 28 indicateurs dont 23 indicateurs nationaux communs à tous les bassins et destinés au rapportage national. Il est composé notamment d indicateurs communs à ceux des agences de l eau. Il couvre les différentes catégories du PDM : gouvernance, résorption des rejets diffus, traitement des rejets ponctuels, restauration des fonctionnalités des milieux naturels, gestion de la ressource, littoral et inondations. Cette premiere édition 2011 basée sur des données de 2010 établit un bilan initial qui servira de base au suivi de l évolution de ces indicateurs entre 2010 et Ce tableau de bord peut sensiblement évoluer en raison d éléments nationaux nouveaux. En effet, la majeure partie des indicateurs ont été décrits au niveau national et voient ici leur première réalisation concrète. Par ailleurs, certains indicateurs n ont pu être renseignés dans cette première édition notamment en raison du manque de disponibilité des données nécessaires. Les producteurs de données Les services producteurs des données suivants fournissent les éléments, annuellement pour le tableau de bord du PDM : - Agence de l eau Adour-Garonne - Directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL), - Agence régionale de santé (ARS), - Directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M), - Office national de l eau et de milieux aquatiques (ONEMA), - Directions régionales de l alimentation, de l agriculture et de la forêt (DRAAF). Pour une définition des termes, se référer au glossaire du SDAGE. 3

4 A Les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du PDM Le tableau de bord du PDM est organisé selon les catégories du PDM. La liste ci dessous présente les indicateurs organisés par thème et les mesures du PDM associées à l indicateur proposé. Catégories PDM Indicateurs PDM Mesures PDM Indicateur concernées national Mesure complémentaire Evolution des ventes de produits phytosanitaires Diff_3_01, Diff_9_03 X Mesure complémentaire Suivi du Plan végétal pour l environnement (PVE) Diff_2_01, Diff_3_01 X Mesure complémentaire Contractualisation des mesures agri environnementales Prel_2_02 X Mesure complémentaire Résorption Superficie en agriculture biologique X Diff_9_04, Qua_1_01 des rejets diffus Aides en faveur de la réduction des usages non agricoles Mesure complémentaire X des produits phytosanitaires Diff_3_04 Mesure complémentaire Evolution des superficies de prairies permanentes Diff_9_02 X Mesure complémentaire Pourcentage de sols couvert en hiver (hors CIPAN) Diff_9_02 Suivi du Plan de modernisation des bâtiments d élevage Mesure complémentaire (PMBE) Diff_1_01 X Auto-surveillance des réseaux de collecte Mesure de base X Conformité à la directive Eaux résiduaires urbaines * Mesure de base X Connaissance des rejets industriels dans le milieu Mesure de base X Traitement Surveillance des substances dangereuses dans le cadre du des rejets ponctuels RSDE Mesure de base X Mesure de base et Réduction des rejets de substances dangereuses dans le mesure complémentaire cadre du RSDE Ponc_2_01 X Suivi des rejets évités dans le cadre du RSDE Mesure de base X Restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques Eau potable et baignade Prélèvements et gestion quantitative Inondations Gouvernance - Connaissance Nombre d ouvrages rendus franchissables avec une aide de l agence de l eau * Linéaire de cours d eau restauré ou entretenu avec une aide de l agence de l eau Superficie de zones humides bénéficiant d un financement de l agence de l eau Protection des captages AEP en application du code de la santé publique * Captages stratégiques du SDAGE protégés grâce à un programme d actions * Conformité des eaux brutes à vocation de production d eau potable Pourcentage d accomplissement des profils environnementaux des ports Gestion quantitative de la ressource * Mesure complémentaire Fonc_4_01 Mesure complémentaire Fonc_2_01, Fonc_2_02 Mesure complémentaire Fonc_1_04 Mesure de base Mesure complémentaire Qual_1_01 Mesure complémentaire Qual_1_01 Mesure complémentaire Qual_2_02 Mesure de base et mesure complémentaire Prel_2_01 Mesure complémentaire Prel_1_01 Mesure de base Volumes mobilisables par les ouvrages pour le soutien d'étiage * Gestion des crises de sécheresse * Etat d avancement des plans et des programmes de gestion Mesure complémentaire du risque inondation * Inon_1_01 Mesure complémentaire Développement des SAGE et contrats de milieu * Gouv_1_02 X Coûts d investissement par domaine des actions issues de X la déclinaison du PDM * Activité des services de police de l eau par domaine * Mesure de base X Certains indicateurs PDM peuvent être partiellement communs avec ceux du tableau de bord du SDAGE. Ils sont identifiés ci-dessus avec une astérisque *. X X X X X X X 4

5 Résorption des rejets diffus Ce thème s'inscrit dans le cadre de l'orientation B du SDAGE «Réduire l'impact des activités sur les milieux aquatiques». Les apports diffus des nitrates et des pesticides d'origine agricole et non agricole affectent la qualité des eaux superficielles et souterraines. La réduction de ces impacts nécessite la mise en oeuvre : - de dispositifs pour améliorer les conditions d applications, de stockage et de récupération de ces produits, - de mesures agri-environnementales (MAE) pour limiter les quantités utilisées et les risques de transfert de pollutions sur les secteurs les plus menacés, notamment vis-à-vis de l'eau potable, - d'aménagement de l'espace par la mise en place de bandes enherbées et la couverture hivernale des sols TABLEAU DE BORD DU PDM ADOUR-GARONNE 5

6 Evolution des ventes de produits phytosanitaires DESCRIPTIF Cet indicateur permet de connaître l évolution des ventes de produits phytosanitaires par les distributeurs situés sur le bassin pour apprécier le niveau de réalisation de l objectif de réduction de la pollution des milieux par ces produits. Il est estimé à partir des données de redevances de pollutions diffuses de l agence de l eau. Les éléments chiffrés présentés sont ceux de l année Les quantités vendues en 2010 seront connues à l'issue du traitement des données de la redevance pollution diffuse à partir de juin Les quantités totales vendues sont supérieures à ces chiffres, puisque un grand nombre de substances actives ne sont pas soumises à la redevance. Ainsi, les quantités totales vendues en 2009 sur le bassin représentent tonnes (contre tonnes de substances redevables). Les quantités vendues ont diminué de 23 % entre 2008 et Cette baisse est aussi constatée au niveau national et peut être liée à plusieurs facteurs : La forte diminution de substances utilisées à très fort grammage, comme le soufre (deuxième substance la plus vendue, et dont les ventes diminuent de 36 % sur notre bassin), Le retrait de la vente de 30 substances préoccupantes (contenues dans 1500 produits) fin 2008 Un contexte économique difficile, qui a conduit à un meilleur raisonnement de l utilisation des phytosanitaires. Dans certaines filières et certaines régions, une diminution des usages phytosanitaires. 6

7 Suivi du plan végétal environnement (PVE) DESCRIPTIF Cet indicateur permet de suivre les exploitations agricoles ayant réalisé des investissements dans le cadre du plan végétal environnement (PVE) en faveur de la réduction de l impact des produits phytosanitaires. Il est évalué à partir des données des aides de l agence de l eau. En 2010, 312 exploitations agricoles qui ont réalisé des investissements financés dans le cadre du plan végétal environnement notamment dans les plans d actions territoriaux ont bénéficié d un financement de l agence. Cette augmentation importante, qui est aussi fonction du succès de l animation, est liée à une hausse des taux de financement des équipements de lutte contre la pollution phytosanitaire au siège d exploitation. Le montant des engagements financiers de l agence représente 1.15 millions d euros. 7

8 Suivi du plan végétal environnement (PVE) Adour Sur la commission territoriale Adour, 95 exploitations agricoles ont réalisé des investissements financés par l agence dans le cadre du plan végétal environnement représentant 30% des exploitations concernées du bassin. COMMISSION TERRITORIALE ADOUR 8

9 Suivi du plan végétal environnement (PVE) Charente Sur la commission territoriale Charente, 9 exploitations agricoles ont réalisé des investissements financés par l agence dans le cadre du plan végétal environnement représentant 3% des exploitations concernées du bassin. COMMISSION TERRITORIALE CHARENTE 9

10 Suivi du plan végétal environnement (PVE) Dordogne Sur la commission territoriale Dordogne, 15 exploitations agricoles ont réalisé des investissements financés par l agence dans le cadre du plan végétal environnement représentant 5% des exploitations concernées du bassin. COMMISSION TERRITORIALE DORDOGNE 10

11 Suivi du plan végétal environnement (PVE) Garonne Sur la commission territoriale Garonne, 135 exploitations agricoles ont réalisé des investissements financés par l agence dans le cadre du plan végétal environnement, cela représente 43% des exploitations concernées du bassin. COMMISSION TERRITORIALE GARONNE 11

12 Suivi du plan végétal environnement (PVE) Littoral Sur la commission territoriale Littoral, 8 exploitations agricoles ont réalisé des investissements financés par l agence dans le cadre du plan végétal environnement représentant 2,5% des exploitations concernées du bassin. COMMISSION TERRITORIALE LITTORAL 12

13 Suivi du plan végétal environnement (PVE) Lot Sur la commission territoriale Lot, 16 exploitations agricoles ont réalisé des investissements financés par l agence dans le cadre du plan végétal environnement représentant 5% des exploitations concernées du bassin. COMMISSION TERRITORIALE LOT 13

14 Suivi du plan végétal environnement (PVE) Tarn - Aveyron Sur la commission territoriale Tarn-Aveyron, 33 exploitations agricoles ont réalisé des investissements financés par l agence dans le cadre du plan végétal environnement représentant 10,5% des exploitations concernées du bassin. COMMISSION TERRITORIALE TARN-AVEYRON 14

15 Contractualisation des mesures agri-environnementales (MAE) DESCRIPTIF Cet indicateur permet de suivre l évolution des superficies de mesures agri-environnementales territorialisées (MAET) contractualisées avec l agence de l eau participant à la réduction des pollutions diffuses. En 2010, les engagements financiers de l agence ont porté sur ha contractualisés sous forme de mesures agri environnementales. Ce chiffre ne tient pas compte des contrats qui n ont pas pu être financés en 2010 pour cause d instruction tardive des dossiers. Il n est donc pas représentatif de la réalité des surfaces contractualisées en MAET en 2010, d une part pour cause de décalage entre l instruction financière et la réelle modification des pratiques, d autre part parce que les hectares financés par l agence ne représentent qu une partie des contrats de MAET (financements Etat et Europe). Le montant des engagements financiers représente 0.6 millions d euros. TABLEAU DE BORD ANNEE 2010 DU PDM ADOUR-GARONNE 15

16 Contractualisation des mesures agri-environnementales (MAE) Adour Sur la commission territoriale Adour, aucun financement en 2010, ce qui ne veut pas dire qu il n y a pas eu de contractualisation MAET (cf. commentaire général). 16

17 Contractualisation des mesures agri-environnementales (MAE) Charente Sur la commission territoriale Charente, les mesures agri-environnementales contractualisées avec l agence de l eau en 2010 représentent hectares. Cf. commentaire général 17

18 Contractualisation des mesures agri-environnementales (MAE) Dordogne Sur la commission territoriale Dordogne, les mesures agri-environnementales contractualisées avec l agence de l eau en 2010 représentent 184 hectares. Cf. commentaire général 18

19 Contractualisation des mesures agri-environnementales (MAE) Garonne Sur la commission territoriale Garonne, les mesures agri-environnementales contractualisées avec l agence de l eau en 2010 représentent 245 hectares. Cf. commentaire général 19

20 Contractualisation des mesures agri-environnementales (MAE) Littoral Sur la commission territoriale Littoral, aucun financement en 2010, ce qui ne veut pas dire qu il n y a pas eu de contractualisation MAET (cf. commentaire général). 20

21 Contractualisation des mesures agri-environnementales (MAE) Lot Sur la commission territoriale Lot, aucun financement en 2010, ce qui ne veut pas dire qu il n y a pas eu de contractualisation MAET (cf. commentaire général). 21

22 Contractualisation des mesures agri-environnementales (MAE) Tarn - Aveyron Sur la commission territoriale Tarn-Aveyron, les mesures agri-environnementales contractualisées avec l agence de l eau en 2010 représentent 23 hectares. Cf. commentaire général 22

23 Superficie en agriculture biologique DESCRIPTIF Cet indicateur permet de suivre le développement de l agriculture biologique grâce à une aide de l agence de l eau visant à réduire les pollutions diffuses Le développement de l agriculture biologique a connu un essor particulier en Adour-Garonne en Les surfaces converties à l agriculture biologique avec l aide de l agence de l eau représentent hectares en 2010 à l échelle du bassin. Ces surfaces ne représentent qu une partie des surfaces converties sur le bassin (autres financeurs Etat + Europe). Les acteurs locaux de l agriculture biologique ont été mieux impliqués dans les plans d actions territoriaux. Des liens avec des structures impliquées dans l agriculture biologique se sont développés en 2010 notamment par la mise en œuvre de programmes de transfert des techniques de l agriculture biologique vers l agriculture conventionnelle. 23

24 Superficie en agriculture biologique Adour Sur la commission territoriale Adour, les surfaces converties à l agriculture biologique avec l aide de l agence de l eau représentent hectares en 2010 soit 17% des surfaces converties du bassin. 24

25 Superficie en agriculture biologique Charente Sur la commission territoriale Charente, les surfaces converties à l agriculture biologique avec l aide de l agence de l eau représentent 185 hectares en 2010 soit 3% des surfaces converties du bassin. 25

26 Superficie en agriculture biologique Dordogne Sur la commission territoriale Dordogne, les surfaces converties à l agriculture biologique avec l aide de l agence de l eau représentent 788 hectares en 2010 soit 12,5% des surfaces converties du bassin. 26

27 Superficie en agriculture biologique Garonne Sur la commission territoriale Garonne, les surfaces converties à l agriculture biologique avec l aide de l agence de l eau représentent hectares en Le développement de l agriculture biologique s est fait en majeure partie sur ce territoire avec 44% des surfaces converties du bassin. 27

28 Superficie en agriculture biologique Littoral Sur la commission territoriale Littoral, les surfaces converties à l agriculture biologique avec l aide de l agence de l eau représentent 79 hectares en 2010 soit 1,3% des surfaces converties du bassin. 28

29 Superficie en agriculture biologique Lot Sur la commission territoriale Lot, les surfaces converties à l agriculture biologique avec l aide de l agence de l eau représentent 788 hectares en 2010 soit 12,5% des surfaces converties du bassin. 29

30 Superficie en agriculture biologique Tarn - Aveyron Sur la commission territoriale Tarn-Aveyron, les surfaces converties à l agriculture biologique avec l aide de l agence de l eau représentent 628 hectares en 2010 soit 10% des surfaces converties du bassin. 30

31 Aides en faveur de la réduction des usages non agricoles des produits phytosanitaires DESCRIPTIF Cet indicateur permet de disposer d une information sur les actions menées en faveur de la réduction de l usage des produits phytosanitaires par des utilisateurs non agricoles bénéficiant d une aide de l agence de l eau En 2010, les aides de l agence de l eau ont permis la sensibilisation de toutes les communes de Midi-Pyrénées et de Poitou-Charentes, des départements du Cantal, du Puy-de-Dôme, des Landes et de la Corrèze ainsi que la formation des agents de 450 communes environ, le diagnostic des pratiques phytosanitaires de 88 communes et l'investissement en matériel permettant la moindre utilisation de produits phytosanitaires dans 15 communes. Le montant des aides de l agence de l eau s élève à 0.46 millions d euros. 31

32 Evolution des superficies de prairies permanentes DESCRIPTIF Cet indicateur permet de rendre compte de l évolution interannuelle de la couverture de surface agricole utile (SAU) par des prairies permanentes (STH : surfaces toujours en herbe). Il donne une indication sur les évolutions des surfaces permettant de limiter les transferts de polluants. En 2010, la Surface Toujours en Herbe (STH) d Adour-Garonne couvre une superficie de km² représentant plus d 1/3 de la Surface Agricole Utile (SAU) du bassin. Ces prairies se retrouvent de manière privilégiée dans les hydro-écorégions de montagne. 32

33 Evolution des superficies de prairies permanentes Adour En 2010, la STH de la commission territoriale Adour couvre une superficie de km² représentant plus d 1/3 de la SAU de la commission territoriale. COMMISSION TERRITORIALE ADOUR 33

34 Evolution des superficies de prairies permanentes Charente En 2010, la STH de la commission territoriale Charente couvre une superficie de km² représentant moins d 1/10 de la SAU de la commission territoriale. COMMISSION TERRITORIALE CHARENTE 34

35 Evolution des superficies de prairies permanentes Dordogne En 2010, la STH de la commission territoriale Dordogne couvre une superficie de km² représentant près de la moitié de la SAU de la commission territoriale. COMMISSION TERRITORIALE DORDOGNE 35

36 Evolution des superficies de prairies permanentes Garonne En 2010, la STH de la commission territoriale Garonne couvre une superficie de km² représentant plus d 1/5 de la SAU de la commission territoriale. COMMISSION TERRITORIALE GARONNE 36

37 Evolution des superficies de prairies permanentes Littoral En 2010, la STH de la commission territoriale Littoral couvre une superficie de km² représentant moins d 1/5 de la SAU de la commission territoriale. COMMISSION TERRITORIALE LITTORAL 37

38 Evolution des superficies de prairies permanentes Lot En 2010, la STH de la commission territoriale Adour couvre une superficie de km² représentant plus de la moitié de la SAU de la commission territoriale. 38

39 A POLLUTIONS DIFFUSES Evolution des superficies de prairies permanentes Tarn - Aveyron En 2010, la STH de la commission territoriale Tarn-Aveyron couvre une superficie de km² représentant près d 1/3 de la SAU de la commission territoriale. 39

40 POLLUTIONS A DIFFUSES Pourcentage de sols couverts en hiver (HORS CIPAN) 40

41 POLLUTIONS A DIFFUSES Suivi du Plan de modernisation des bâtiments d élevage (PMBE) 41