Concours interne d ingénieur des services techniques - session Spécialité : logistique. Meilleure copie Note obtenue : 13.

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Concours interne d ingénieur des services techniques - session 2012 - Spécialité : logistique. Meilleure copie Note obtenue : 13."

Richard Michel Beauregard
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Concours interne d ingénieur des services techniques - session Spécialité : logistique Meilleure copie Note obtenue : 13.5/20 Epreuve de rédaction d une note Objet : Lutte contre la sinistralité automobile au sein de la zone de défense Synthèse de l étude relative à la sinistralité automobile réalisée sur le parc de plusieurs directions de la zone de défense (cf. annexe) En 2011, le coût des sinistres automobiles dans la zone de défense était supérieur à pour un parc comptant véhicules, répartis dans cinq directions, soit une quarantaine de services. C est dans ce contexte que la direction générale de la police nationale (DGPN) a fixé la lutte contre la sinistralité automobile comme étant une priorité. Dans un objectif de réduction des dépenses publiques et afin de connaître exhaustivement la situation actuelle, une étude relative à la sinistralité automobile dans la zone de défense a été réalisée, sur l année Cette étude a porté sur cinq directions qui sont les compagnies républicaines de sécurité (CRS), la police aux frontières (PAF), la police judiciaire (PJ) et la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), pour des missions distinctes et un emploi spécifique des véhicules mis à leur disposition. Cette étude fait apparaître une dépense supérieure à dans le traitement des sinistres automobiles de la zone de défense, en Cette dépense est répartie plus de 90 % pour les réparations en atelier de l Etat et le reste en réparation en secteur privé. Cependant, ces sinistres ont coûté plus de dans le budget service. Les services présentant le plus de sinistres sont le DDSP avec plus de 79 % pour un coût supérieur à , puis les CRS avec plus de 12 % pour un coût supérieur à De plus, en 2011, le coût moyen des réparations par sinistre s est élevé à environ 387 et les services de la PJ ont eu le coût le plus élevé avec environ 604 par sinistre alors que les services de la PAF et de la DDSP ont des coûts proches de la moyenne de la zone. Toutefois, le nombre de sinistre de la zone de défense est en nette diminution depuis 2008, passant de 2,22 sinistres (pour kilomètres effectués) à 1,90 en 2011 ; ce qui représente un passage à moins de deux sinistres. Deux directions présentent une moyenne de sinistres (pour kilomètres) audessus de la moyenne de la zone de défense, il s agit des services CRS (pour 1 seul service de 38 véhicules) et des services de la DDSP qui dénombrent 13 services dans cette situation pour véhicules.

plusieurs directions de la zone de défense (cf.

2 Cependant, deux direction la PAF et la PJ présentent une moyenne de sinistres (pour kilomètres effectués) au-dessous de la moyenne de la zone de défense avec respectivement 1 et 0,8 moyennes de sinistres. Une étude portant sur les statistiques opérationnelles de la DDSP montre que le nombre de sinistres est correspondant au taux d occupation de la voie publique, c est-à-dire la présence sur le terrain. C est dans ce contexte, et dans une perspective d évolution de cette situation, que la DGPN souhaite diffuser aux directions intéressées et à l administration centrale les principaux constats de cette étude.

Une étude portant sur les statistiques opérationnelles de la DDSP montre que le nombre de sinistres est correspondant au taux d occupation de la voie

3 Zone de défense A Ville, le 11 décembre 2012 Service Logistique A l attention de l administration centrale Objet : Références : Lutte contre la sinistralité automobile au sein de la zone de défense - Etude relative à la sinistralité automobile réalisée en 2011 au sein de la zone de défense - Instruction générale sur les pertes, dégradations et réformes de matériel du 28 décembre 1959 La lutte contre les sinistres automobiles est une des priorités de la direction générale de la police nationale (DGPN). Cette dépense représente une somme supérieure à , en 2011, pour la zone de défense. C est dans ce contexte qu une étude a été réalisée sur la zone de défense, en 2011, en vue de mieux connaître les raisons de ces sinistres. Dans la perspective de diffusion aux parties intéressées et à vos services, la présente note sera articulée autour de deux axes : après avoir rappelé les principaux résultats de l étude réalisée sur la zone de défense ainsi que les responsabilités encourues pour les fonctionnaires responsables (I), il conviendra de proposer des préconisations en matière de lutte contre la sinistralité (II). I / Des coûts relatifs au traitement des sinistres automobiles trop importants et des responsabilités individuelles à rappeler L étude réalisée en 2011, sur les coûts relatifs à la sinistralité automobile au sein de la zone de défense fait apparaître une dépense supérieure à dont presque ont été imputés sur le budget service. Cette dépense est répartie sur cinq directions, soit une quarantaine de services, pour un parc de véhicules. La moyenne de la zone de défense en matière de sinistres est en diminution depuis 2008 et s élève à 1,90 sinistres en 2011 pour kms effectués. Le coût moyen des réparations par sinistre s élève à 387, et ses réparations sont effectuées par les ateliers de l Etat pour plus de 90 % et par le secteur privé (- 10 %). La moyenne des sinistres est inégalement répartie sur les cinq directions, seules les directions ayant le plus grand nombre de véhicules se situent au-dessus de la moyenne de la zone de défense. Face à cette situation de dépense de l Etat importante et dans un souci de lutter efficacement contre les sinistres automobiles, il convient de rappeler les responsabilités encourues par les fonctionnaires responsables de ces derniers. Les responsabilités encourues par les fonctionnaires responsables de sinistres automobiles sont définies dans l instruction générale sur les pertes, dégradations et réformes de matériel du 28 décembre Tout d abord, il est important de rappeler que les fonctionnaires sont responsables des matériels qui sont mis à leur disposition. Le chef de service, s il le juge nécessaire, peut rédiger un rapport adressé au CATI, en 4 exemplaires.

contre les sinistres automobiles est une des priorités de la direction générale de la police nationale (DGPN).

4 En cas de dégradation et en fonction de son importance, les fonctionnaires responsables de sinistres peuvent recevoir des sanctions disciplinaires telles que prévues dans leur statut. Toutefois, des poursuites judiciaires peuvent être entreprises à leur encontre. Dans ce contexte, il apparaît opportun de mettre en place des préconisations dans les services afin de rappeler à chacun leurs responsabilités en matière de matériels. II / Propositions de préconisations à mettre en œuvre en vue de lutter contre les sinistres automobiles Il conviendrait de présenter à l ensemble des services intéressés par l étude réalisée au sein de la zone de défense, puis de proposer par la suite des réunions de travail sur le thème de la lutte contre les sinistres automobiles afin de mieux connaître les habitudes des directions et des services concernés par cette étude. Puis, il serait nécessaire de communiquer et de rappeler l instruction générale du 28 décembre 1959 et les responsabilités des fonctionnaires envers le matériel mis à leur disposition, ainsi que les sanctions qui peuvent être envisagées à leur encontre. De plus, des formations de perfectionnement en code de la route, de la conduite urbaine, et de la poursuite de suspects en situation difficile, pourraient être organisées au sein des directions de la zone de défense. Au terme de cette étude, il apparaît clairement que des avancées sont enregistrées avec des sinistres en nette diminution. Cependant, une démarche de responsabilisation et de rappels des règlementations serait nécessaire auprès des fonctionnaires de la zone de défense dans un souci d efficacité et de réduction des dépenses publiques.

Dans ce contexte, il apparaît opportun de mettre en place des préconisations dans les services afin de rappeler à chacun leurs responsabilités en matière de matériels.

5 Annexe : synthèse de l étude relative à la sinistralité automobile bilan ) Etat du parc véhicules zone lors du bilan : Direction Nombre de services Nombre de véhicules Compagnies républicaines de sécurité (CRS) Police aux frontières (PAF) Police judiciaire (PJ) Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) TOTAL ZONE ) Coût de la sinistralité en 2011 : Coût sinistralité et répartition Réparation : ateliers de l Etat Réparation : secteur privé dont : budget service Coût sinistralité TOTAL ZONE ) Analyse des sinistres automobiles de la zone en 2011 (par tranche de kilomètres) La moyenne de la zone (MZ) est de 1,90 sinistres en 2011 Direction Nombre de véhicules Etat des sinistres CRS seul service de 38 véhicules est au-dessus MZ PAF seul sinistre avec 1 moyenne < MZ PJ moyenne de 0,86 sinistres < MZ DDSP services (1 059 véhicules) sont au-dessus MZ