Tarif des amendes Chaque amende est évaluée en points - le point vaut 1,50

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1 Ligue Francophone Belge de Badminton AFFILIÉE À LA FÉDÉRATION BELGE DE BADMINTON 3/5 Boulevard Henri Rolin 141 Waterloo secretariat@lfbb.be Site : Tarif des amendes Chaque amende est évaluée en points - le point vaut 1,5 Amendes N article Intitulé Sanction Points 38 Procurations/notifications Délégué non présent 3 Pas de procurations 3 39 Absence de vote par 3 correspondance 52.8 Organisation d un tournoi sans 1 autorisation préalable 52.9 Tournoi amical avec publication 1 des résultats 52 bis.2 Unité d arbitrage non couverte Composition 1 pjdr (3 max.) 56 Envoi tardif (3 j max) et SGT/1. Et / ou incomplet 6 pjrd i 2 prm ii 56.9b SGT/2 non conforme Envoi tardif (3 j max) et SGT/ pjrd 56.9c Envoi tardif (3 j max) SGT/3 1 pjrd 57 Non-respect de l horaire 5 58 Invitations (envoi tardif) Invitations (mentions manquantes ou non respectées) Invitation diffusée et non validée par la commission sportive Non-respect de l'invitation approuvée par la LFBB lors du tournoi 5 par mention 59 Résultats non publié et/ou non 5 envoyé aux responsables 51.2 Joueur non en ordre 3/joueur Non utilisation de du logiciel tournoi règlementaire Ouverture en dehors des délais prescrits 2 15 Association sans but lucratif Numéro d identification : 2579 Numéro d enregistrement :

2 Alignement d un joueur en tournoi 3/joueur Compétition récréant 5/joueur 528 Trousse de secours absente ou 2 incomplète 65.2 Retraits d équipes du championnat : Division 1 Division 2 Division 3 Division 4 Division Inobservation des règles édictées relatives aux modifications du calendrier et Abus ou fausse déclarations à propos des demandes de remise des s Absence d information à la commission sportive Utilisation de volant non agréé par forfait Volants en quantité insuffisante Perte de tous pour terminer la les points restant à jouer Alignement d un joueur non qualifié Augmentation de l indice de l équipe alignée par rapport au formulaire de formation des équipes Non-respect des conditions d alignement d un joueur Toute infraction relative à la composition des équipes Non-respect de l ordre des équipes de doubles et de mixtes 625 Non-respect des règles de remplacement suite à une défaillance Perte par forfait des matches concernés Association sans but lucratif Numéro d identification : 2579 Numéro d enregistrement :

3 625.6 Cas de défaillance 625 bis Remplacement d un joueur en cours de 627 Déclaration Forfait Div 1 : 6 Div 2 : 5 Div 3 : 4 Div 4 : 3 Div 5 : Premier match de l'interclubs pas commencé 3 min. après l'heure fixé 63.4 Signature du Juge arbitre manquante 631 Erreur d arbitrage Incapacité du club de fournir la feuille de à la CS Falsification de la feuille de résultats entre l encodage et les données de la feuille de match au club visité Autres falsifications graves Autres falsifications 5 au club visité voir Article 229 L.F.B.B Non envoi de la feuille de résultats ou envoi après 1 jours ouvrables 2 Uniquement pour la Coupe LFBB 632 bis.2 Encodage tardif des résultats par 1 l'équipe visitée (après les 72h qui suivent la ) 632 bis.3 Non encodage des résultats par 5 l équipe visitée ou encodage après 6 jours qui suivent la 632 bis.6 Commentaires non conforme ter.1 Confirmation tardive par l'équipe 1 visiteuse (après72 h) 632 ter.1 Non confirmation des résultats par l équipe visiteuse ou confirmation 5 après 1 jours qui suivent l encodage par l équipe visitée Association sans but lucratif Numéro d identification : 2579 Numéro d enregistrement :

4 632 ter.2c Absence d'information du club 1 visité sur l'erreur d'encodage 632 ter.3 Confirmation encodage fautif 2 74 Envoi en retard 5 Ces docs peuvent être remplacés par le fichier TP et envoyés aux différents resp. Com. Envoi incomplet des résultats 1 pt par résultat manquant 75 Falsification du tirage au sort 1 Absence simultanée du secrétaire 1 du tournoi et de tous les membres du comité organisateur à l exception du juge arbitre 76 Ajout dans une discipline lors d un tournoi. 5 par joueur ou paire et par discipline où l ajout a eu lieu 79 b Non demande de têtes de série 3 79 Modification à la liste des inscrits et/ou aux têtes de série 3 Association sans but lucratif Numéro d identification : 2579 Numéro d enregistrement :

5 Suspension N article Intitulé Sanction Points Inscription à 2 2 mois de suspension tournois le même jour Au cours d une Avertissement même saison 1 er défaut 2 mois 4 mois 2 ème défaut 3 ème défaut 54 Interclubs à l étranger Le joueur sera suspendu au minimum pour une période équivalente à celle comprise entre la date de début de la compétition à l étranger et la date de constatation de l infraction Tarif général NB : Tous les frais de déplacement seront calculés sur base du prix au km fixé par le Conseil d Administration de la LFBB N article Intitulé Sanction Points 41 Formation des 12 pts cand. AD arbitres 36 pts cand AL 28 pts passerelle 511/16 et 529 Joueur inscrit en 1 pt/joueur tournoi 63/5 Juge-arbitre Frais avec min. de 6 pts Taxe tournoi = 1pt par joueur ayant participé au tournoi Point bonus 1point = Qualité de l événement De 5 à 25 point bonus Association sans but lucratif Numéro d identification : 2579 Numéro d enregistrement :

6 Remarques Les amendes seront immédiatement notifiées aux membres sanctionnés, motivées et quantifiées. Au plus tard pour le 3 juin de la saison en cours, la Ligue fera parvenir aux membres un décompte total des amendes dues par chacun d eux, ainsi qu un décompte des montants dus suite à l organisation d un tournoi. Les montants dont l origine se situe postérieurement au 1 er juin de la saison en cours pourront être facturés lors de la saison suivante. Les montants précités sont payables avant le 15 septembre de la saison en cours. A défaut, le club est suspendu du pouvoir d organiser toute compétition officielle, tant tournoi qu interclubs, jusqu à parfait règlement des montants dont il est redevable envers la LFBB. Le club qui ne se serait vu infliger aucune amende sur la durée d une saison entière bénéficiera d un «forfait amendes» de 25 points s il n organise aucune autre compétition que les interclubs, de 5 points s il organise au moins un tournoi jeunes et une compétition d interclubs, de 75 points s il organise une compétition d interclubs, un tournoi jeunes et un tournoi adultes, et 1 points s il organise une compétition d interclubs, un tournoi jeunes et plusieurs tournois adultes. i Pjrd = par jour de retard ii Prm = par remarque Association sans but lucratif Numéro d identification : 2579 Numéro d enregistrement :