Arbre & Electricité. Le partage des sommets!

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1 Arbre & Electricité Le partage des sommets!

2 Juillet La laiterie de Cornillé stoppe sa production suite à une coupure électrique provoquée par une chute massive d'arbres sur les lignes électriques qui l'alimentent. "La laiterie a dû arrêter totalement son activité pendant plus de 24 heures" précise le directeur du site, "et ce à deux reprises dans l'année. Au-delà des heures de travail perdues, c'est la désorganisation générale de l'usine et les répercussions sur l'outil de production qui ont été les plus dommageables. Sans parler des installations et des pertes de matières premières très sensibles à ces variations." Lors des tempêtes de janvier, juillet et décembre 2003, des particuliers et des entreprises ont été privés d'électricité. Dans plus de 90 % des cas, les défauts enregistrés résultaient de la chute d'arbres ou de branches sur les réseaux entraînant des ruptures de câbles, voire la destruction de poteaux. On ne peut rien contre une tempête. Eviter que des arbres mal implantés ou mal entretenus ne coupent le courant est possible. Planter, oui. En respectant quelques règles simples. Ensemble, évitons que cela ne se renouvelle. 2

3 Plantation : Prévoir l avenir 1 Dans quels cas les cultures et plantations sont-elles autorisées à proximité des réseaux de distribution publique d électricité? Toute culture ou plantation est autorisée sous réserve des conditions suivantes : les cultures et plantations ne doivent pas être préjudiciables à l entretien, à l exploitation et à la solidité de l ouvrage de distribution publique d électricité ou à la sécurité ; toute plantation d essence qui, à maturité, ne satisferait pas à la condition sus-citée devra faire l objet de convention particulière entre EDF et le propriétaire (ou exploitant). Ce dernier s engageant à ce que les cultures ou plantations, objet de ladite convention, ne soient pas préjudiciables à l exploitation et à l entretien de l ouvrage. Dans le cas contraire, EDF serait dans l obligation de réaliser les travaux d entretien, aux frais du propriétaire ou de l exploitant. 2 Quelles sont les distances de plantation à respecter par rapport à une ligne? La tension électrique (BTA* : 230/400 V, HTA* : V ou THT* : > V) et sa nature (conducteurs nus ou isolés) déterminent les distances de plantation à respecter. Les schémas suivants indiquent, selon les cas, les distances minimales. Distances à respecter pour la plantation d'arbustes Distances à respecter pour la plantation d'arbustes ou de taillis ou de taillis sous sous le réseau le aérien réseau nu aérien nu 3 m 3 m 2 m Haute Tension Basse Tension * BTA : Basse tension - HTA : Haute tension - THT : Très haute tension 3

4 Distances horizontales à respecter par rapport au réseau pour la plantation d'arbres Réseau Basse Tension (< volts) en fils nus 2 m 3 m 3 m 2 m En agglomération Hors agglomération Réseau Haute Tension (> volts et < volts) en fils nus 5 m 5 m 4 m 4 m Isolateurs rigides Isolateurs suspendus Réseau Basse Tension ou Haute tension en conducteurs isolés 1 m 4

5 3 Quelle démarche le propriétaire doit-il effectuer s'il souhaite planter à proximité au réseau de distribution publique d électricité? Toute culture ou plantation dans la zone de déboisement est soumise à l accord d EDF en application des termes de la convention. Le propriétaire doit informer par écrit le représentant légal d EDF de son projet afin de vérifier sa compatibilité avec la présence de la ligne et définir les conditions d exploitation de la culture ou la plantation (hauteurs maximales, sécurité liée à la présence de l ouvrage ) Une convention sera alors signée rappelant les engagements réciproques des deux parties. Entretien : Maîtriser la sécurité et protéger l'environnement 1 Quelles sont les responsabilités respectives d'edf et du propriétaire, public ou privé? Dans le cadre de ses obligations relevant du service de la distribution d'énergie électrique, EDF assure l'entretien et la maintenance des ouvrages. A ce titre, EDF procède régulièrement au maintien de la végétation à distance réglementaire, que l'ouvrage se trouve en domaine public ou privé. Cependant, il revient au propriétaire (public ou privé) d'entretenir la végétation afin de contenir son développement à proximité des lignes et de garantir sa stabilité. 2 A quelles conditions le propriétaire doit-il réaliser lui-même des travaux d'entretien? Le propriétaire doit réaliser les travaux sous certaines conditions bien précises : Principales situations à risque 5m Elagage et abattage. Travaux agricoles et forestiers. 5

6 > Aucun travail ne pourra être entrepris par le propriétaire sans accord préalable d'edf. En cas d'accident ou incident électrique dû au non respect des consignes de sécurité, la responsabilité d EDF est dégagée. > Les travaux d entretien doivent être réalisés par des entreprises spécialement formées sur le plan forestier et équipées des moyens nécessaires. Les propriétaires ne peuvent les réaliser que s ils remplissent les mêmes conditions. Le travail en hauteur doit impérativement être confié à du personnel qualifié et équipé pour cette tâche dangereuse et très particulière. Que signifient les termes "entretien", "abattage", "élagage", "débroussaillage"? L entretien est un terme général qui regroupe l ensemble des opérations techniques de terrain (abattage, élagage, débroussaillage). L abattage concerne un ou plusieurs arbres et consiste à les couper à la base (ceux gênant la ligne électrique). L élagage concerne une ou des branches d arbres et consiste à supprimer celles qui sont gênantes ou susceptibles de le devenir pour la ligne électrique. Le débroussaillage concerne la végétation arbustive dans la zone déboisée et consiste à maîtriser, par tout moyen autorisé, le développement de cette végétation sous et aux abords des lignes électriques. 3 Quelle est la meilleure période pour réaliser un élagage? La photosynthèse est primordiale pour la vie de l arbre. Elle se réalise au niveau du feuillage ; c est pourquoi, pour éviter de perturber la circulation de la sève, il faut tenir compte des exigences des différentes espèces. Il est recommandé d intervenir : de préférence mi-juillet/mi-août pour les feuillus, à l exception du hêtre; avant le départ de la végétation, en fin d hiver, pour les résineux et le hêtre ; à défaut, quand on peut sauf quand le bois est gelé ou en période de forte montée de sève. Dans tous les cas, les branches de hêtre doivent être coupées en fin d hiver, celles du merisier en feuilles. Les démarches à entreprendre : Anticiper 1 Où m'adresser avant de réaliser des travaux d'entretien? > Le propriétaire qui envisage d'effectuer des travaux d'entretien à proximité des lignes électriques doit en faire la demande écrite auprès d'edf à l adresse ci-dessous : EDF Gaz de France Distribution - Qualité des Energies 25, quai Félix Faure - BP Angers Cedex 01 6

7 > EDF analyse cette demande et informe des dangers et de l'obligation pour le propriétaire ou l élagueur de lui adresser, avant toute intervention, une Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (DICT). > Lorsque le propriétaire souhaite passer à la phase opérationnelle, il transmet à EDF sa DICT. En cas d'avis favorable, EDF informe le propriétaire des mesures de sécurité à appliquer strictement pour la réalisation des travaux. 2 Après un sinistre, y a-t-il obligation pour le propriétaire de sécuriser durablement l'abord des lignes pour éviter une aggravation ou une répétition de l'incident? En règle générale et pour des raisons de sécurité, après un sinistre, c est à EDF qu il incombe de procéder aux travaux qui s imposent, afin de se prémunir contre les risques et/ou dommages supplémentaires. Ce principe général s applique à chaque fois qu un danger grave ou immédiat pour la sécurité des personnes et des biens existe, et ce, que les arbres soient à l intérieur des distances de sécurité mentionnées par l arrêté technique ou en dehors de celles-ci. La nature des travaux que EDF est alors tenu de réaliser est appréciée et déterminée, sous sa responsabilité, en fonction de ce qui est strictement nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Les obligations qui pèsent sur EDF ne dégagent pas pour autant le propriétaire forestier de sa propre responsabilité civile du fait des dommages susceptibles d être causés par les arbres dont il est le gardien. C est pourquoi, le propriétaire forestier doit être assuré afin de se prémunir des conséquences qu aurait la mise en cause éventuelle de sa responsabilité civile. Un arbre menace une ligne? Respectez impérativement les règles élémentaires de sécurité suivantes. Dans la mesure où le propriétaire reste gardien de l'arbre et qu'il constate une menace pour la ligne, il doit : Prévenir le service dépannage d'edf le plus rapidement possible au (prix d'une communication locale) et/ou les services de secours locaux. Ne toucher sous aucun prétexte les conducteurs électriques, même par l'intermédiaire d'un outil ou d'une branche, et même lorsque ceux-ci sont accidentellement au sol et constituent une gêne pour la circulation. Tout mettre en oeuvre localement pour éviter le suraccident, en attendant l'arrivée des équipes spécialisées. Bien identifier les éléments qui composent l'environnement, ainsi que leur déplacement maîtrisé ou accidentel, susceptibles de survenir pendant les travaux ou interventions. Respecter les consignes et préconisations de l'exploitant EDF. 7

8 Contacts utiles : En cas d'urgence, contactez 24 h/24 le service dépannage d'edf au numéro de téléphone suivant : (prix d'une communication locale) Pour toute information complémentaire concernant l'élégage, contactez : EDF Gaz de France Distribution Anjou - Qualité des Energies 25, quai Félix Faure - BP Angers cedex 1 xxx@xxx.fr ou Le Syndicat Intercommunal d'energies du Maine-et-Loire ZAC de Beuzon-Ecouflant BP Angers cedex 1 Arbre & Electricité Le partage des sommets!