TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés

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1 TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 joumada I mai ème année N 39 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 2009, fixant les modalités d organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés... Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 2009, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés Premier Ministère Décret n du 11 mai 2009, portant institution d une indemnité de sujétions spéciales au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques... Nomination de présidents de section à la cour des comptes... Arrêté du Premier ministre du 12 mai 2009, portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur de la communication Ministère de l'intérieur et du Développement Local Octroi d un congé pour la création d'entreprise Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l Etranger Nomination d un sous-directeur... Nomination de chefs d unité... Nomination d un chef de bureau

2 Nomination d un chef de service... Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public... Cessation de fonctions d un chef d unité... Arrêtés du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 12 mai 2009, portant approbation d avenants à certaines conventions collectives sectorielles... Ministère de la Santé Publique Nomination d un directeur de groupement de santé de base... Nomination d un directeur d hôpital régional... Maintien en activité dans le secteur public... Octroi de congés pour la création d'entreprises... Nomination de membres au conseil d administration de l hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir Ministère de la Justice et des Droits de l'homme Démission d un huissier de justice... Ministère de la Défense Nationale Décret n du 11 mai 2009, portant déclassement de deux parcelles de terrain sises à Gabès du domaine public militaire pour être incorporées au domaine privé de l Etat... Ministère des Domaines de l'etat et des Affaires Foncières Décret n du 11 mai 2009, portant expropriation pour cause d utilité publique, d une parcelle de terre sise à Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la construction d une conduite d évacuation des eaux usées... Décret n du 11 mai 2009, portant expropriation pour cause d utilité publique, d une parcelle de terre sise à Tazarka, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la construction d une station de pompage des eaux usées... Ministère de l'environnement et du Développement Durable Maintien en activité dans le secteur public... Octroi de congés pour la création d'entreprises Ministère de l'enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie Décret n du 11 mai 2009, fixant l organigramme du palais des sciences de Monastir... Nomination d un directeur... Nomination d un directeur des études et des stages, directeur adjoint... Nomination d un directeur des études, directeur adjoint... Nomination d un secrétaire général d établissement d enseignement supérieur et de recherche... Nomination de sous-directeurs... Nomination de directeurs d établissement des œuvres universitaires... Nomination d un chef de service... Nomination de secrétaires d université... Nomination d un maître de conférences... Octroi d un congé pour la création d'entreprise... Arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 mai 2009, portant ouverture d un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal au titre de l année Arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 mai 2009, portant ouverture d un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d informatique au titre de l année Ministère de l'industrie, de l'energie et des Petites et Moyennes Entreprises Octroi de congés pour la création d'entreprises... Nomination d'un membre au conseil d établissement de l agence nationale pour la maîtrise de l énergie Page 1298 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

3 Nomination d'un membre au conseil d établissement de l agence de promotion de l industrie... Nomination d'un administrateur au conseil d administration de la société nationale de distribution des pétroles... Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'enfance et des Personnes Agées Maintien en activité dans le secteur public... Ministère du Commerce et de l'artisanat Nomination de chefs de service... Ministère de l'education et de la Formation Arrêté du ministre de l éducation et de la formation du 6 mai 2009, portant ouverture d un cycle de formation des maîtres d application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie «A2»... Ministère de l'emploi et de l Insertion Professionnelle des Jeunes Attribution du prix du Président de la République pour la promotion de l emploi au niveau régional au titre de l année Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l Education Physique Nomination d un directeur... Nomination d un sous-directeur... Nomination de chefs de bureau... Nomination de chefs de service... Ministère de l'agriculture et des Ressources Hydrauliques Attribution de l ordre national du mérite dans le secteur de l agriculture... Attribution des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles au titre de l année Octroi d un congé pour la création d'entreprise... Ministère de l'equipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire Décret n du 11 mai 2009, portant création d un périmètre de réserve foncière au profit de l agence foncière d habitation dans la zone de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax... Décret n du 11 mai 2009, portant approbation de la révision du plan d aménagement urbain de la commune de Souassi, gouvernorat de Mahdia N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1299

4 décrets et arrêtés CHAMBRE DES DEPUTES Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 2009, fixant les modalités d organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés. Le président de la chambre des députés, Vu la loi organique n du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11, Vu la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l ensemble des textes qui l ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n du 17 mars 2003, Vu le décret n du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés, Vu le décret n du 13 avril 2006, fixant les dispositions particulières pour déterminer l âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public, Vu le décret n du 6 mars 2007, fixant le cadre général des concours externes sur épreuves pour le recrutement et des concours d entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques. Arrête : Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés, est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus au 1 er janvier de l année d ouverture du concours et titulaires : 1) du diplôme de mastère dans les spécialités de : * sciences juridiques ou politiques, * sciences économiques ou de gestion, 2) ou d un diplôme équivalent dans les spécialités précitées, 3) ou d un brevet de formation homologué au niveau cité au premier paragraphe susvisé dans les spécialités précitées. Au cas où le candidat dépasse l âge maximum requis, il est octroyé une dérogation à la participation au concours conformément aux dispositions du décret n du 13 avril 2006 susvisé. Art. 2 - L arrêté portant ouverture du concours fixe : - la date et le lieu du déroulement des épreuves d admissibilité, - le nombre d emplois mis en concours et leur répartition selon la spécialité, - la date de clôture de la liste d inscription. Art. 3 - Les candidats au concours susvisé doivent déposer un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes : 1) une demande de candidature, 2) une copie de la carte d identité nationale, 3) une copie du diplôme accompagnée, pour les diplômes étrangers, d une attestation d équivalence. Il n est pas nécessaire que les signatures soient légalisées et que les photocopies de ces pièces soient certifiées conformes aux originaux. Le candidat ayant dépassé l âge légal doit joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant l accomplissement par l intéressé de services civils effectifs, ou l inscription au bureau de l emploi et du travail indépendant. Art. 4 - Toute candidature déposée après la clôture de la liste d inscription est obligatoirement rejetée, la date d enregistrement au bureau d ordre central de la chambre des députés faisant foi. Art. 5 - La liste des candidats admis à participer au concours susvisé est arrêtée définitivement par le président de la chambre des députés, après examen des dossiers de candidature par les membres d un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre. Art. 6 - Les candidats déclarés admissibles doivent compléter leurs dossiers des pièces suivantes : 1) un extrait du casier judiciaire délivré depuis un (1) an au maximum, 2) un extrait de l acte de naissance délivré depuis un (1) an au maximum, 3) un certificat médical délivré depuis trois (3) mois au maximum, attestant que le candidat remplit les conditions d aptitude physique et mentale nécessaires pour l exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République. 4) Une copie dûment certifiée conforme à l original du diplôme accompagnée, pour les diplômes étrangers, d une copie, certifiée conforme à l original, de l attestation d équivalence. Tout candidat qui ne produit pas les pièces précitées ne doit pas être autorisé à subir l épreuve d admission. Art. 7 - Le concours susvisé comporte une épreuve écrite pour l admissibilité et une épreuve orale pour l admission : Page 1300 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

5 A) L épreuve écrite d admissibilité : Une épreuve de culture générale selon la technique des questions à choix multiples : Elle porte sur les questions politiques, administratives, juridiques, économiques, sociales ou culturelles, sur les plans national et international. Cette épreuve consiste à poser cinquante (50) questions. La réponse à ces questions consiste à choisir une ou plusieurs des réponses exactes parmi les réponses proposées (durée : 1 heure, coefficient : 2). B) L épreuve orale d admission. L épreuve orale d admission définitive consiste en un exposé de quinze (15) minutes suivi d une discussion de quinze (15) minutes avec les membres du jury après une préparation de trente (30) minutes (durée : 1 heure, coefficient : 3) L épreuve orale porte sur un sujet de spécialité tiré du programme de l épreuve annexé au présent arrêté. Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort. Au cas où le candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux. Art. 8 - L épreuve de culture générale selon la technique des questions à choix multiples a lieu obligatoirement en langue arabe et l épreuve orale aura lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat. Art. 9 - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer, pendant la durée des épreuves écrites et orale, ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit. Art Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l exclusion de la salle d examen, l annulation des épreuves qu il a subies et l interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs. Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l objet d un rapport circonstancié du surveillant ou de l examinateur qui l a constatée. Cette interdiction est prononcée par arrêté du président de la chambre des députés. Art Les épreuves du concours sont appréciées par le jury du concours. Le président du jury du concours peut constituer des sous-commissions pour faire passer aux candidats l épreuve orale selon le nombre des candidats. Art Nul n est admis à subir l épreuve orale s il n a obtenu un total égal ou supérieur à quatre vingt pour cent (80%) des réponses exactes à l épreuve selon la technique des questions à choix multiples. Le jury du concours peut, le cas échéant, procéder à la réduction de ce score dans la limite de soixante pour cent (60%) des réponses exactes. Art Le président de la chambre des députés arrête la liste des candidats admis à l épreuve selon la technique des questions à choix multiples. Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l administration ou par le biais du site web de la chambre des députés du lieu et de la date du déroulement de l épreuve orale. Art Nul ne peut être déclaré admis s il n a obtenu un total de cinquante (50) points au moins à l ensemble des épreuves. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l ensemble des épreuves, la priorité est accordée au plus âgé. Art Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement : A) La liste principale. B) La liste complémentaire : Cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre des candidats inscrits sur la liste principale, elle permet, le cas échéant, à l administration de remplacer les candidats sur la liste principale et qui n ont pas rejoint leurs postes d affectation. Art La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis au concours externe pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés sont arrêtées par le président de la chambre des députés. Art L administration proclame la liste principale et invite les candidats admis à joindre leurs postes d affectation. Au terme du délai maximum d un mois, après la date de proclamation de la liste principale, l administration doit mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, les candidats défaillants en les invitant à rejoindre leurs postes dans un délai maximum de quinze (15) jours, faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire. Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum de six (6) mois après la proclamation de la liste principale. Art Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le Bardo, le 2 mai Le président de la chambre des députés Fouad Mebazaâ ANNEXE Programme des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés I. L épreuve orale de spécialité : A. Spécialités de sciences juridiques ou politiques Droit constitutionnel et institutions politiques - les sources du droit constitutionnel - l Etat (éléments constitutifs et formes) N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1301

6 - le principe de la séparation des pouvoirs - les régimes politiques - les partis politiques et les institutions de la société civile - les modes de scrutin - le contrôle de la constitutionnalité des lois - les droits fondamentaux et les libertés publiques Droit administratif et institutions administratives - les sources du droit administratif - l organisation administrative (l administration locale, l administration déconcentrée, les collectivités locales) - la fonction administrative (le service public, la police administrative) - les actes administratifs (acte administratif et contrat administratif) - management : principes, buts et moyens de valorisation du rendement administratif Contentieux administratif - l organisation de la justice administrative et la répartition du contentieux administratif - les différents recours, les mesures, le référé - les règles de procédure juridictionnelles (introduction et déroulement de l instance, le prononcé de la décision) Finances publiques - Les principes généraux du budget de l Etat (principes budgétaires, comptables et fiscaux) - Les lois de finances - l élaboration et le vote du budget de l Etat - l exécution du budget de l Etat - les fonds budgétaires - le contrôle des finances publiques (typologie, organes et modalités). - les marchés publics. B. Spécialités de Sciences économiques ou de gestion - structure et croissance du PIB - les indices de prix - formation des prix et les différentes formes de concurrence - la consommation et l épargne des ménages - le développement durable. - le financement de l économie - la mondialisation (aspects financiers et économiques). - les zones de libre échange - la politique de la concurrence, les règles de la concurrence et les agissements lui faisant défaut. - l intégration économique Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 2009, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés. Le président de la chambre des députés, Vu la loi organique n du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11, Vu la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l ensemble des textes qui l ont modifiée ou complétée dont le dernier n en date du 17 mars 2003, Vu le décret n du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés, Vu l arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 2009, fixant les modalités d organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés. Arrête : Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 9 juillet 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (5) répartis selon les spécialités suivantes : * les spécialités de sciences juridiques ou politiques : 3 postes, * les spécialités de sciences économiques ou de gestion : 2 postes. Art. 3 - La date de clôture du registre d inscription est fixée au 9 juin Le Bardo, le 2 mai Le président de la chambre des députés Fouad Mebazaâ PREMIER MINISTERE Décret n du 11 mai 2009, portant institution d une indemnité de sujétions spéciales au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n du 2 décembre 1982, portant ratification du décret-loi n du 21 octobre 1982 portant création de l ordre des ingénieurs, telle que modifiée par la loi n du 9 juin 1997, Vu la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 27 décembre 2007, Page 1302 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

7 Vu le décret n du 7 novembre 1969, portant création d un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n du 2 juin 1988, portant institution de l indemnité d ingénierie au profit des ingénieurs de l administration, tel qu il a été modifié par le décret n du 11 juin 1990 et le décret n du 10 novembre 1993, Vu le décret n du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu il a été complété par le décret n du 21 janvier 2009, Vu le décret n du 30 décembre 2008, portant fixation de l augmentation globale des montants de Grades l indemnité d ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques durant la période et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, Vu l avis du ministre des finances, Vu l avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier Est instituée au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, une indemnité de sujétions spéciales. Art. 2 Le montant mensuel de l indemnité de sujétions spéciales susvisée est fixé conformément aux indications du tableau suivant : Montant mensuel de l indemnité En dinars A partir du 1 er janvier 2009 A partir du 1 er janvier 2010 A partir du 1 er janvier 2011 Ingénieur général Ingénieur en chef Ingénieur principal Ingénieur des travaux Art. 3 Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 mai Zine El Abidine Ben Ali NOMINATIONS Par décret n du 11 mai Madame Héla Hajer Jabeur épouse Ben H'lima, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour. Par décret n du 11 mai Madame Alia Baratli épouse Mekki, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour. Par décret n du 11 mai Monsieur Houcine Ben Hadj Messaoud, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour. Par décret n du 11 mai Madame Narjes Sellami, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour. Par décret n du 11 mai Madame Amel Bayoudh épouse Ben Romdhane, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour. Par décret n du 11 mai Mademoiselle Mouna Mseddi, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à la chambre régionale de la cour des comptes à Sfax. Arrêté du Premier ministre du 12 mai 2009, portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur de la communication. Le Premier ministre, Sur proposition du président du conseil supérieur de la communication, Vu la loi n du 2 mai 2008, relative au conseil supérieur de la communication, Vu le décret n du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n du 13 octobre 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la communication. Arrête : Article premier - Le règlement intérieur du conseil supérieur de la communication est approuvé. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 12 mai Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1303

8 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE Par décret n du 11 mai Le congé pour la création d'entreprise est accordé à Madame Hédia Brik, administrateur conseiller au ministère de l'intérieur et du développement local, pour une période n'excédant pas un an renouvelable une seule fois. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER NOMINATIONS Par décret n du 6 mai Mademoiselle Hamadi Mejda, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la lutte contre le handicap à l institut de promotion des handicapés. Par décret n du 6 mai Madame Ghribi Meriam épouse Mizane, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l unité de la promotion du dialogue social et de l assistance des entreprises à la division de l inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger de Kébili. Par décret n du 6 mai Madame Bellil Kaother épouse Zemmali, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l unité de contrôle à la division de l inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger de Sidi Bouzid. Par décret n du 6 mai Monsieur Bouallagui Farhat, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l unité de la promotion du dialogue social et de l assistance des entreprises à la division de l inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger de Siliana. Par décret n du 6 mai Monsieur Chtourou Abdelkarim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger. Par décret n du 6 mai Madame Belkadhi Houda épouse Oudi, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service d accueil et de protection à la sous-direction de protection sociale et d intégration au centre de protection sociale des enfants de Tunis. DEROGATION Par décret n du 11 mai Il est accordé à Monsieur Fethi Kchok, administrateur général hors classe à la caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1 er juin CESSATION DE FONCTIONS Par décret n du 6 mai Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Massoudi Touhami, inspecteur du travail, en qualité de chef de l unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger de Kasserine. Arrêtés du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 12 mai 2009, portant approbation d avenants à certaines conventions collectives sectorielles. (Les textes sont publiés uniquement en langue arabe). MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE NOMINATIONS Par décret n du 12 mai Monsieur Ammar Hmaïdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Tunis Sud (établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique). En application des dispositions du décret n du 1 er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale. Par décret n du 12 mai Monsieur Chiheb Moez Zebiss, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Siliana. MAINTIEN EN ACTIVITE Par décret n du 11 mai Le docteur Mohamed Sahbi Blaich, médecin de la santé publique, détaché auprès du ministère de l'intérieur et du Page 1304 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

9 développement local (municipalité de Tunis), est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1 er mai CONGE POUR CREATION D'ENTREPRISE Par décret n du 11 mai Un congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Jalel Saka, ouvrier titulaire à l'hôpital de circonscription de Bembla, (identifiant unique ), pour une période d'un an renouvelable. Par décret n du 11 mai Il est accordé à Monsieur Mohamed Néjib Bédiri, administrateur conseiller à l'office national de la famille et de la population, un congé pour la création d'entreprise, pour une période d'un an. NOMINATIONS Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 mai Sont nommés membres au sein du conseil d administration de l hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, et ce, à partir du 2 mars 2009 : - Docteur Mohamed Fikri Abroug : Président du comité médical, - Docteur Ali Chadly : médecin chef de service, - Docteur Jameleddine Zili : médecin chef de service, - Docteur Mohamed Chakroun : médecin chef de service, - Docteur Mounir Tiffahi : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des hôpitaux exerçant au sein de l hôpital, - Docteur Anis Jalled : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l hôpital, - Monsieur Mohamed Ali Bedioui : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l hôpital. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n du 11 mai 2009, portant déclassement de deux parcelles de terrain sises à Gabès du domaine public militaire pour être incorporées au domaine privé de l Etat. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le décret du 24 septembre 1885, relatif au domaine public et notamment son article 6, Vu le décret du 18 octobre 1906, relatif au domaine militaire, aux travaux mixtes et aux servitudes militaires et notamment son article 8 bis, tel qu il a été complété par le décret du 30 mars 1953, Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et l aliénation du domaine privé immobilier de l Etat et notamment son article premier alinéa 4, Vu le décret n du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu l avis du ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières, Vu l avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier - Sont déclassées du domaine public militaire pour être incorporées au domaine privé de l Etat, deux parcelles de terrain non immatriculées sises à Gabès, la première désignée par la lettre «A» d une superficie de 40 h 31 a 94 ca, la deuxième désignée par la lettre «C» d une superficie de 2 h 26 a 50 ca, telles quelles sont indiquées sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la réalisation des projets à vocation régionale. Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 mai Zine El Abidine Ben Ali MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME DEMISSION Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l Homme du 6 mai La démission de Monsieur Abdelkarim Mezzi, huissier de justice au Bardo, circonscription du tribunal de première instance de Tunis, est acceptée pour des raisons personnelles. Décret n du 11 mai 2009, portant expropriation pour cause d utilité publique, d une parcelle de terre sise à Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la construction d une conduite d évacuation des eaux usées. Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières, Vu la loi n du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l expropriation pour cause d utilité publique, modifiée et complétée par la loi n du 14 avril 2003, N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1305

10 Vu le décret n du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d expropriation, Vu l avis des ministres de l intérieur et du développement local et de l environnement et du développement durable, Vu le rapport de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Nabeul, Considérant que les dispositions de l article 11 (nouveau) de loi n du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l expropriation pour cause d utilité publique, modifiée et complétée par la loi n du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies. Décrète : Article premier - Est expropriée pour cause d utilité publique, au profit de l Etat, en vue d être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l environnement et du développement durable (l office national de l assainissement), une parcelle terre sise à Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la construction d une conduite d évacuation des eaux usées, entourée d un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentée au tableau ci-après : N de la parcelle sur le plan N du titre foncier Superficie totale de l immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires 1 du plan du titre foncier n Tunis S Tunis S2 3h 84a 03ca 05a l0ca 1-Beya Bent Haj Mohamed Ben Hassine 2-Mohsen 3- Fathi 4-Fatma 5-Noura 6-Radhia 7-Raoudha 8-Faten 9- Afifa, les huit derniers enfants de Hassen Ben Abdelkader Ben Mohamed Kebir Art. 2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle. Art. 3 - Le ministre de l intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières et le ministre de l environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 mai Zine El Abidine Ben Ali Décret n du 11 mai 2009, portant expropriation pour cause d utilité publique, d une parcelle de terre, sise à Tazarka, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la construction d une station de pompage des eaux usées. Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières, Vu la loi n du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l expropriation pour cause d utilité publique, modifiée et complétée par la loi n du 14 avril 2003, Vu le décret n du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d expropriation, Vu l avis des ministres de l intérieur et du développement local et de l environnement et du développement durable, Vu le rapport de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Nabeul, Considérant que les dispositions de l article 11 (nouveau) de loi n du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l expropriation pour cause d utilité publique, modifiée et complétée par la loi n du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies. Décrète : Article premier - Est expropriée pour cause d utilité publique, au profit de l Etat, en vue d être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l environnement et du développement durable (l office national de l assainissement), une parcelle de terre sise à Tazarka, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la construction d une station de pompage des eaux usées, entourée d un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentée au tableau ci-après : N de la parcelle sur le plan A (A310) conforme à la parcelle n 1 du plan du titre foncier n Nabeul N du titre foncier Superficie totale de l immeuble Superficie expropriée Noms des Propriétaires Nabeul 2h 35a 30ca 05a 00ca 1- Salah Ben Mohamed Derouich Nachi 2- Fatma Bent Mohamed Ben Taher Messadi 3-Wassila Bent Ali Ben Mohamed Jaziri 4 Saloua 5-Chaker 6- Chaouki 7- Naoufel 8- Ghassene, les cinq derniers enfants de Sadok Ben Haj Ben Ali Ben Haj Mohamed Saïdi Page 1306 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

11 Art. 2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle. Art. 3 - Le ministre de l intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières et le ministre de l environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 mai Zine El Abidine Ben Ali MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MAINTIEN EN ACTIVITE Par décret n du 11 mai Monsieur Othmen Ben Othmen, chef de département à l office national d assainissement, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1 er juin CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE Par décret n du 11 mai Un congé pour la création d entreprise est accordé à Monsieur Mohamed Adel Chtioui, ingénieur adjoint chef de division à l office national de l assainissement, pour une durée d'une année. Par décret n du 11 mai Un congé pour la création d entreprise est accordé à Monsieur Hatem Sahloul, ingénieur principal à l office national de l assainissement, pour une année. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE Décret n du 11 mai 2009, fixant l organigramme du palais des sciences de Monastir. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l Etat ou aux collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 27 décembre 2007, Vu la loi n 89-9 du 1 er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 12 juin 2006, Vu la loi n du 4 juin 2007, portant création du Palais des Sciences de Monastir, Vu le décret n du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d entreprise des établissements publics à caractère non administratif, Vu le décret n du 31 mars 1997, fixant les conditions et les modalités de recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, Vu le décret n du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère, Vu le décret n du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d exercice de la tutelle sur les établissements publics n ayant pas le caractère administratif, aux modalités d approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, Vu le décret n du 8 septembre 2008, fixant l organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du palais des sciences de Monastir, Vu l avis du Premier ministre, Vu l avis du ministre des finances, Vu l avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier - L organigramme du palais des sciences de Monastir est fixé conformément au schéma et à l annexe joints au présent décret. Art. 2 - La mise en application de l organigramme du palais des sciences de Monastir s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque emploi. La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus est effectuée conformément au décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au palais des sciences de Monastir. Art. 3 - Le palais des sciences de Monastir établie un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure et les relations entre les différentes structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s avère nécessaire. Art. 4 - Le Premier ministre, le ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 mai Zine El Abidine Ben Ali N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1307

12 NOMINATIONS Par décret n du 12 mai Monsieur Ali Mohsen, professeur principal de l enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des bourses et des prêts à la direction générale des affaires estudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Par décret n du 6 mai Monsieur Moez Safta, maître assistant de l enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l institut supérieur des beaux arts de Tunis. Par décret n du 6 mai Monsieur Ahmed Frikha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l institut supérieur de gestion industrielle de Sfax. Par décret n du 6 mai Monsieur Mohamed Faouzi Ghidhaoui, professeur principal de l enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d établissement d enseignement supérieur et de recherche à l institut supérieur de musique et de théâtre du Kef. Par décret n du 6 mai Madame Henda Feriani épouse Ghariani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l internet et des services à la direction de l exploitation et des services au centre de calcul «El Khawarizmi». Par décret n du 6 mai Monsieur Mondher Labidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du réseau national universitaire à la direction de l exploitation et des services au centre de calcul «El Khawarizmi». Par décret n du 6 mai Monsieur Kamel Rabai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rationalisation, de la documentation, du contentieux, des relations publiques, de l accueil et de l information à l office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Par décret n du 12 mai Madame Dorra Louzili épouse Skander, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des bourses à la direction des bourses et des prêts à la direction générale des affaires estudiantines au ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Par décret n du 12 mai Monsieur Hamadi Boushih, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités culturelles, sportives et scientifiques à la direction des activités estudiantines à la direction générale des affaires estudiantines au ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Par décret n du 12 mai Monsieur Wajdi Borghol, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des prêts et du suivi à la direction des bourses et des prêts à la direction générale des affaires estudiantines au ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Par décret n du 6 mai Monsieur Mokhtar Jaouadi, professeur principal de l enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire El Farabi à Sousse. En application des dispositions de l article 5 du décret n du 13 novembre 1995, l intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d administration centrale. Par décret n du 6 mai Madame Nadia Jaouani épouse Zaafouri, professeur de l enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Omrane superieur II. En application des dispositions de l article 5 du décret n du 13 novembre 1995, l intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d administration centrale. Par décret n du 6 mai Madame Lamia Ouelbani épouse Boulakbache, professeur de l enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire Vaga à Béja. En application des dispositions de l article 5 du décret n du 13 novembre 1995, l intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d administration centrale. Par décret n du 12 mai Madame Souad Abidi épouse Chokri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération arabe à la sous-direction de la coopération avec le monde arabe et l Afrique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Page 1308 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

13 Par décret n du 6 mai Monsieur Belgacem Ben Salah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d entretien à la sousdirection des bâtiments et d équipement à la direction des services communs à l université de Tunis. Par décret n du 6 mai Madame Hounaida Jridet épouse Kadhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l université de Tunis. Par décret n du 6 mai Monsieur Faouzi Regaya, maître assistant de l enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en sciences pharmaceutiques à l hôpital Charles Nicolle (ministère de la santé publique) à compter du 23 octobre CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE Par décret n du 11 mai Il est accordé à Madame Kchaou Donia, ingénieur des travaux à l institut supérieur des études technologiques de Bizerte, un congé pour la création d une entreprise pour une durée d une année renouvelable une seule fois. Arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 mai 2009, portant ouverture d un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal au titre de l année Le ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 27 décembre 2007, Vu le décret n du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l éducation et de la formation et du ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu l arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 juin 2008, fixant les modalités d organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal. Arrête : Article premier - Est ouvert au ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de quinze (15) postes. Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 31 juillet Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 6 mai Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Lazhar Bououny Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 mai 2009, portant ouverture d un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d informatique au titre de l année Le ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 27 décembre 2007, Vu le décret n du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d informatique exerçant dans les établissements d enseignement relevant du ministère de l éducation et dans les établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l enseignement supérieur, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 23 mars 2006, Vu l arrêté des ministres de l enseignement supérieur et de l éducation du 11 avril 2000, fixant les modalités d organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d informatique, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment l arrêté du 29 janvier Arrête : Article premier - Est ouvert au ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d informatique, et ce, dans la limite de 60 postes. N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1309

14 Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 31 juillet Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 6 mai Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Lazhar Bououny Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES MAINTIEN EN ACTIVITE Par décret n du 11 mai Monsieur Abderrahim Aloui, conseiller pédagogique de la jeunesse et de l enfance, est maintenu en activité pour une période d une année à compter du 1 er juin MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CONGE POUR CREATION D'ENTREPRISE Par décret n du 11 mai Il est accordé à Monsieur Jebali Mustapha, agent à la société tunisienne de l électricité et du gaz, un congé pour la création d une entreprise pour une année. Par décret n du 11 mai Il est accordé à Monsieur Ben Abdallah Nabil, agent à la société tunisienne de l électricité et du gaz, un congé pour la création d une entreprise pour une année, à compter du 22 mars NOMINATIONS Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 mai Madame Atf Belkathi épouse Jamoussi est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d établissement de l agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Madame Sawsan Jamoussi épouse Nouri. Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 mai Monsieur Tarek Elbahri est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d établissement de l agence de promotion de l industrie, et ce, en remplacement de Monsieur Hassen Essoukni. Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 mai Monsieur Hassen Essoukni est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Essid. MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT NOMINATIONS Par décret n du 6 mai Monsieur Rached Milad, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef service des enquêtes, à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l artisanat. Par décret n du 6 mai Monsieur Maher Gheribi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l artisanat. MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION Arrêté du ministre de l éducation et de la formation du 6 mai 2009, portant ouverture d un cycle de formation des maîtres d application principaux en vue de les classer dans la souscatégorie «A2». Le ministre de l éducation et de la formation, Vu la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 27 décembre 2007, Vu le décret n du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l éducation et de la formation, tel qu il a été modifié par le décret n du 10 janvier 2007, Vu l arrêté du 14 avril 2005, fixant le règlement, le programme et la durée du cycle de formation à suivre par Page 1310 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

15 les maîtres d application principaux en vue de les classer dans la sous catégorie «A2». Arrête : Article premier - Est ouvert au ministère de l éducation et de la formation à partir du premier octobre 2009, un cycle de formation des maîtres d application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie «A2». Art. 2 - Le nombre de postes réservés à la classification dans la sous-catégorie «A2», est fixé conformément au tableau suivant : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par décret n du 11 mai Le prix du Président de la République pour la promotion de l emploi au niveau régional au titre de l année 2008, est attribué au gouvernorat de Tozeur. N Les directions régionales de l éducation et de la formation Le nombre de postes réservés à la classification dans la sous-catégorie «A2» 1 Tunis Tunis Ariana 26 4 Mannouba 18 5 Ben Arous 35 6 Zaghouan 05 7 Bizerte 15 8 Béja 22 9 Jendouba El Kef Siliana Kasserine Sidi-Bouzid Gafsa Tozeur Gabès Medenine Tataouine Sfax Kairouan Mahdia El Monastir Sousse Nabeul Kébili 08 Total 620 Art. 3 - La liste des candidatures sera close le 30 juin Tunis, le 6 mai Le ministre de l'éducation et de la formation Hatem Ben Salem Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE NOMINATIONS Par décret n du 6 mai Monsieur Selmi Béchir, inspecteur premier degré de la jeunesse et d enfance, est chargé des fonctions de directeur des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, au ministère de la jeunesse, des sports et de l éducation physique. Par décret n du 6 mai Madame Chérif Faouzia née Garbouj, professeur hors classe d éducation physique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et de l exploitation au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, au ministère de la jeunesse, des sports et de l éducation physique. Par décret n du 6 mai Monsieur Hammami Salah, professeur principal d éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de 1'éducation physique de Tunis, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. En application des dispositions de l article 19 du décret n du 2 juin 2008, fixant l organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l éducation physique, l intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d administration centrale. Par décret n du 6 mai Monsieur Meliani Abdelmajid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l éducation physique de Bizerte, au ministère de la jeunesse, des sports et de l éducation physique. En application des dispositions de l article 19 du décret n du 2 juin 2008, fixant l organisation N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1311

16 administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l éducation physique, l intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d administration centrale. Par décret n du 6 mai Madame Faiza Jaziri née Bouznif, professeur de jeunesse et d enfance, est chargée des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l éducation physique de Ben Arous, au ministère de la jeunesse, des sports et de l éducation physique. En application des dispositions de l article 19 du décret n du 2 juin 2008, fixant l organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l éducation physique, l intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d administration centrale. Par décret n du 6 mai Monsieur Lamloum Belgacem, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l éducation physique de Tataouine, au ministère de la jeunesse, des sports et de l éducation physique. En application des dispositions de l article 19 du décret n du 2 juin 2008, fixant l organisation administrative et financière et des modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l éducation physique, l intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d administration centrale. Par décret n du 6 mai Monsieur Jellouli Néji, professeur principal d éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l éducation physique de Gabès, au ministère de la jeunesse, des sports et de l éducation physique. Par décret n du 6 mai Madame M rabet Sihem née Dabbabi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service de la presse, de l information et des relations extérieures au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, au ministère de la jeunesse, des sports et de l éducation physique. Par décret n du 12 mai Monsieur Mestouri Youssef, inspecteur premier degré de la jeunesse et de l enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse, des sports et de l éducation physique. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES L ORDRE NATIONAL DU MERITE Par décret n du 11 mai L ordre national du mérite «chevalier» dans le secteur de l agriculture est attribué, à compter du 12 mai 2009, aux personnes citées ci-après : I - Les agriculteurs en exercice : Gouvernorat de l Ariana : - Hassen Ben Amor Ben Trad - Jalel Ben Abdeljalil Guezmir Gouvernorat de Ben Arous : - Mohamed Ben Bakkar Allagui - Salah Ben Mabrouk Salem Gouvernorat de Manouba : - Habib Ben Othmen Ben Mohamed Jendoubi - Ayachi Ben Haj Ali Ben Tahar Souid Gouvernorat de Zagouan : - Mohamed Taoufik Robbana - Gouvernorat de Nabeul : - Allala Ben Zahou Ben Mohamed Ben Ali - Mohamed Salah Ben Abda. Gouvernorat de Bizerte : - Mohamed Abed Trad - Mokhtar Jouini. Gouvernorat de Siliana : - Salah Ben Abderrahmen Samti - Mounir Ben Moussa. Gouvernorat de Béja : - Fethi Ben Khiareddine Omrani - Mohamed Mohsen Ben Abdennabi Kahia. Gouvernorat de Jendouba : - Kamar Ezzamen Mechichi - Chams Eddine Ichhi. Gouvernorat du Kef : - Abderraouf Abidi - Mohamed Fadhel Ben Hassen Ben Brahim Ayfia Gouvernorat de Sousse : - Mohamed Beya Chatti. Gouvernorat de Monastir : - Salah Ben Amor Ben Ali Mabrouk - Adessalem Ouadi. Gouvernorat de Mahdia : - Mokhtar Khemila Page 1312 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

17 - Abdelaziz Houidi. Gouvernorat de Sfax : - Hassen Ben Abdelwahab Ben Romdhane - Mohsen Ben Haj Mohamed Bibi Gouvernorat de Kairouan : - Hédi Ben Salah Ben Mohamed Mazrouii - Khalifa Ben Ahmed Ben Adel Kader Khalifi. Gouvernorat de Kasserine : - Ahmed Ben Ammar Jemli Gouvernorat de Gabès : - Fadhel Ben Mabrouk Hafi - Youssef Ben Salah Souid Gouvernorat de Médenine : - Amor Ben Abdallah Ben Ali Abdallah - Abdessalem Houssine Ben Jomni Bouabid Gouvernorat de Sidi Bouzid : - Abdelwahab Ben Mohamed Harrabi - Naceur Ben Ahmed Hanzouli. Gouvernorat de Gafsa : - Moncef Ben Mohamed Abidi Ben Mohamed Bkhairi - Mohamed Ben Bouzaiene Ben Toumi Amor Gouvernorat de Tozeur : - Mohamed Amine Ben Belgacem Nasserallah - Amor Ben Brahim Chetoui. Gouvernorat de Kébili : - Mohamed Ben Naceur Rhaimi - Salem Ben Benazzouz Sassi. Gouvernorat de Tataouine : - Belgacem Ben Ahmed Azik. II. De l administration centrale : - Mounir Boumessouer - Ali Zakhama - Youssef Harbaoui - Ibrahim Jaraidi - Hafedh Khlif - Lamia Hajjem épouse Jammeli - Mohamed Moakher - Fathi Sakli - Tarek Chiboub - Mohamed Ben Ayed - Hechmi Missaoui III. De l administration régionale : - Salah Touibi - Slim Lahmar - Mohamed Mhamdi - Noureddine Ferchichi - Abdelwaheb Besbes - Messaoud Bkir - Rachid Bleghji - Salah Soufi - Mohamed Missaoui IV. Des établissements sous tutelle : - Boukhari Bedoui - Ali Boubaker - Mohamed Ali Khouaja - Mohamed Nefzi - Ezzeddine Naffouti - Fathia Romdhane - Mohsen Bousselmi - Habib Nebli - Naoufal Hadded - Mohamed Chokri Ayachi - Mohamed Sghaier Bouzaiene V. De l union tunisienne de l agriculture et de la pêche : - Issad Daoud - Saida Chaieb - Abdellatif Bkathria - Mansour Jomli - Hechmi Machat - Rafik Lakhoua - Mohamed Abid - Lamia Kom - Mabrouk Cherni. GRANDS PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par décret n du 8 mai Les grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles au titre de l année 2009 sont attribués aux personnes suivantes : 1 - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des produits d exportation : - Société «manar thon» du gouvernorat de Médenine. 2 - Le grand prix du Président de la République pour l économie d eau : - Abdelmonem El Achkham du gouvernorat de Gafsa. 3 - Le grand prix du Président de la République pour les jeunes agriculteurs : - Salem Ben Mansour Ben Mohamed El Azri du gouvernorat de Tataouine. 4 - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des structures d intérêts collectifs : - Société mutuelle de base de services agricoles «Nejma» d aviculture du gouvernorat de Sousse. 5 - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des grandes cultures : - Kamel Ben Haj Amor Bedouihiche du gouvernorat de Béja. 6 - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production animale : - Société de mise en valeur et de développement agricole «intégration et organisation» du gouvernorat de la Manouba. N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1313

18 7 - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production des légumes et des fruits : - Abderrahmane Ben Ahmed Ben Amor Elouarghi du gouvernorat de Jendouba. 8 - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de l oléiculture : - Mosbah Ben Khalifa Bourougâa du gouvernorat de Gabès. 9 - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des périmètres irrigués utilisant les eaux usées traitées : - Ahmed Ben Haj Mohamed Jar Allah du gouvernorat de Kasserine Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la pêche : - Amor Charfi du gouvernorat de Monastir Le grand prix du Président de la République pour la promotion de l agriculture biologique : - Mohamed El Mouldi Ben Abdallah Souayah du gouvernorat de Mahdia. CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE Par décret n du 11 mai Le congé pour la création d une entreprise octroyé à Monsieur Said Khairi Sabri, administrateur au ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques, est renouvelé pour une deuxième année à compter du 9 décembre MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret n du 11 mai 2009, portant création d un périmètre de réserve foncière au profit de l agence foncière d habitation dans la zone de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l équipement, de l habitat et de l aménagement du territoire, Vu la loi organique n du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n du 9 janvier 2006, Vu la loi n du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d habitation, Vu le code de l aménagement du territoire et de l urbanisme promulgué par la loi n du 28 novembre 1994, tel qu il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n du 16 février 2009 et notamment son article 41, Vu le décret n du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l agence foncière d habitation, tel qu il a été modifié par le décret n du 3 mai 2001, Vu le décret n du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l équipement, tel qu il a été complété par le décret n du 3 février 1992, Vu la délibération du conseil régional de Sfax réuni le 29 juin 2007, Vu l avis du ministre de l agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières, Vu l avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier - Il est créé dans la zone de Sakiet Ezzit, gouvernorat de Sfax, un périmètre de réserve foncière au profit de l agence foncière d habitation pour la réalisation d un programme d aménagement et d'équipement, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après : 1) Les terrains immatriculés : N d ordre N de la parcelle sur le plan N du titre foncier N de la parcelle du titre foncier Superficie approximative en m Sfax (partie) (partie) 6556 Page 1314 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

19 N d ordre N de la parcelle sur le plan N du titre foncier N de la parcelle du titre foncier Superficie approximative en m (partie) (partie) (partie) Sfax (partie) 1 (partie) Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1315

20 N d ordre N de la parcelle sur le plan N du titre foncier N de la parcelle du titre foncier Superficie approximative en m Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax (partie) 277 (partie) Sfax Sfax Sfax bis Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax bis Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Page 1316 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

21 N d ordre N de la parcelle sur le plan N du titre foncier N de la parcelle du titre foncier Superficie approximative en m Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1317

22 2) Les terrains objet de réquisition : N d ordre N de la parcelle sur le plan N du de la réquisition N de la parcelle (O.T : C) Superficie approximative en m Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax Sfax ) Les terrains non immatriculés : N d ordre N de la parcelle sur le plan Superficie approximative en m Page 1318 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

23 N d ordre N de la parcelle sur le plan Superficie approximative en m N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1319

24 N d ordre N de la parcelle sur le plan Superficie approximative en m Page 1320 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

25 N d ordre N de la parcelle sur le plan Superficie approximative en m N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1321

26 N d ordre N de la parcelle sur le plan Superficie approximative en m Page 1322 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

27 N d ordre N de la parcelle sur le plan Superficie approximative en m N 39 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 Page 1323

28 N d ordre N de la parcelle sur le plan Superficie approximative en m Art. 2 - Le ministre de l agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre des domaines de l Etat et des affaires foncières et le ministre de l équipement, de l habitat et de l aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 mai Zine El Abidine Ben Ali Décret n du 11 mai 2009, portant approbation de la révision du plan d aménagement urbain de la commune de Souassi, gouvernorat de Mahdia. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l équipement, de l habitat et de l aménagement du territoire, Vu la loi n du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n du 4 août 2008, Vu le code du travail promulgué par la loi n du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n du 2 avril 2007 et notamment son article 294, Vu le code des eaux promulgué par la loi n du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n du 26 novembre 2001, Vu la loi n du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n du 27 décembre 2007, Vu la loi n du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l Etat, Vu le code forestier tel qu il a été refondu par la loi n du 13 avril 1988, et les textes subséquents qui l ont modifié et complété et notamment la loi n du 26 janvier 2005, Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n du 6 décembre 2001, Vu le code de l aménagement du territoire et de l urbanisme promulgué par la loi n du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n du 16 février 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains, Vu le décret n du 23 août 1965, relatif à la création de la commune de Souassi du gouvernorat de Mahdia, Vu le décret n du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l équipement, tel que complété par le décret n du 3 février 1992, Vu le décret n du 12 septembre 1977, portant approbation du plan d aménagement de la commune de Souassi, tel qu il a été modifié par le décret n du 23 novembre 1989 et par l arrêté du gouverneur de Mahdia du 14 novembre 2002, Vu le décret n du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l équipement et de l habitat, tel que modifié et complété par le décret n du 3 février 1992 et par le décret n du 16 janvier 2008, Page 1324 Journal Officiel de la République Tunisienne 15 mai 2009 N 39

29 Vu le décret n du 28 janvier 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia et par l arrêté du gouverneur de Mahdia du 14 novembre 2002, Vu l arrêté du ministre de l équipement et de l habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d aménagement urbain, Vu l arrêté de la ministre de l équipement, de l habitat et de l aménagement du territoire du 11 juin 2007 portant délimitation des zones requérant la révision du plan d aménagement urbain de la commune de Souassi, gouvernorat de Mahdia, Vu la délibération du conseil municipal de Souassi réuni le 28 juillet 2008, Vu l avis du ministre de l intérieur et du développement local, du ministre de l agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre de l environnement et du développement durable, Vu l avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier - Est approuvée, la révision du plan d aménagement urbain de la commune de Souassi annexé au présent décret. Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions du décret susvisé n du 12 septembre 1977 tel qu il a été modifié par le décret n du 23 novembre 1989 et par l arrêté du gouverneur de Mahdia du 14 novembre Art. 3 - Le ministre de l intérieur et du développement local, le ministre de l agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre de l équipement, de l habitat et de l aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 mai Zine El Abidine Ben Ali Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité ISSN Certifié conforme : le président directeur général de l'i.o.r.t "Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 16 mai 2009"

30 le site web de l Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est entré en ligne le 22 Janvier 2009 sous l adresse suivante : Le site web fonctionne en trois langues arabe, anglaise et française et permet à l utilisateur de consulter en temps réel : - le Journal Officiel des lois, décrets et arrêtés depuis l année 1956, - le Journal Officiel des annonces légales,réglementaires et judiciaires, - le Journal Officiel du Tribunal Immobilier, - les Codes juridiques Le site web permet à son utilisateur sur sa demande de bénéficier de la prestation «insertion des annonces légales et réglementaires» sur CD à travers des modèles préétablis figurant dans le site.

31 Edition : 2008 ISBN Nombre de pages : 464 (A-F) Format : 13 X 20 cm Prix : 10D,000 Edition : 2008 ISBN Nombre de pages : 297 (A-F) Format : 13 X 20 cm Prix : 5D,000 * Ces publications ne sont pas assujetties à la T.V.A.. * * Plus 300 millimes (Timbre fiscal) pour chaque facture émise.. ( ) 300 *