Hausse des tarifs pour l année 2013

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1 Hausse des tarifs pour l année 2013 Mise en œuvre du complément de parcours Dézonage des forfaits Améthyste le week-end et les jours fériés Extension de l application des avantages tarifaires accordés aux aveugles aux lignes exploitées par les opérateurs privés Rapport n 2012/351 au Conseil du Syndicat des transports d Ile de France séance du 13 décembre 2012 Rubrique : Affaires budgétaires et comptables 1

2 HAUSSE DES TARIFS POUR L ANNEE Propositions de tarifs. La structure des recettes directes se présente ainsi : Billets : Ticket t+ et ticket d accès à bord 17% dont : Billets réseau ferré (train et RER) 13 % Forfaits : gamme Navigo (y.c. Solidarité Transport) 52% Imagine R 9% Autres 9%. ticket d accès à bord : 10% ticket t+ unité : 20% carnet tickets t+ : 70% Les hausses tarifaires proposées ci-après seront appliquées au 1 er janvier La hausse proposée est en moyenne de 2,9 %, elle est ramenée à 2,4 % si l on tient compte de la mesure de création du complément de parcours qui bénéficie au porteurs de forfaits et du dézonage des forfaits Améthyste le week-end et les jours fériés PRIX DES BILLETS. Il est proposé : - de maintenir le prix du ticket t+ vendu à l unité à 1,70 ; - de passer le prix du ticket d accès à bord de 1,90 à 2,00 ; - de passer le prix du carnet de 10 «tickets t+» de 12,70 à 13,30 ; Les billets origine - destination (à l unité et en carnet 1, abonnements scolaires, cartes hebdomadaires 12 voyages) utilisables sur les réseaux SNCF Ile de France et RER RATP augmenteraient en moyenne de 2,9% PRIX DES FORFAITS LONGS. Il est proposé, pour les forfaits Navigo incluant Paris (forfaits zones 1-n), d effectuer une hausse différenciée, le taux d augmentation étant d autant plus réduit que le nombre de zones couvertes est élevé : 3,5% pour Navigo 1-2, 3,2% pour Navigo 1-3, 2,7% pour Navigo 1-4, 1,5% pour Navigo 1-5. Il est proposé d augmenter les forfaits Navigo 3-4 et 4-5 de 1,5% et les Navigo incluant la zone 2 et 3-5 de 2,9%. Ces taux sont appliqués aux arrondis près. Le prix des forfaits Solidarité Transport est égal à 25% du prix du forfait Navigo de même zonage arrondi aux cinq centimes d euro inférieurs. Hausse des forfaits Imagine R. Il est proposé, d effectuer une hausse de 3 % des forfaits Imagine R PRIX DES FORFAITS COURTS. a) Mobilis et Ticket Jeune week end. 1 Le prix du carnet est égal au prix de 8 billets à l unité. 2

3 Il est proposé, pour les forfaits Mobilis et Ticket Jeune week-end, d effectuer une hausse des tarifs de 3%, en moyenne, à partir du 1 er janvier b) Forfaits touristiques Paris Visite. Le demi-tarif est appliqué pour les enfants de leur quatrième à leur douzième anniversaire. Le forfait Paris Visite 1-5 donne accès aux dessertes des aéroports. Il est proposé d augmenter le forfait touristique Paris Visite de 3%, en moyenne, à compter du 1 er janvier Ŕ DESSERTES D AEROPORT. Il est proposé que le prix de la navette Orlyval passe de 8,40 à 8,70. Le prix d Orlybus, actuellement 7,00 passerait à 7,20, celui de Roissybus serait maintenu à 10 car ce tarif représente un avantage pratique indéniable pour le rendu de monnaie. Ces propositions aboutissent à une hausse tarifaire nominale globale de 2,9% pour une année pleine. 2 RAPPEL SUR LES TITRES VENDUS A DES ADMINISTRATIONS OU COLLECTIVITES. Il s agit, d une part, des billets pompiers et des cartes de circulation Police achetés par l administration, d autre part, des titres de la gamme Améthyste (Cartes Améthyste gratuité, Améthyste ½ tarif, Emeraude, Rubis qui seront progressivement remplacées, au cours de l année 2013 et du printemps 2014, par les forfaits Améthyste sur support télébillettique) achetés par les départements et mis à disposition (gratuitement ou contre participation) de certaines personnes âgées ou handicapées. Les prix de ces titres ainsi que les règles d actualisation sont fixés dans le cadre de conventions : Billet pompiers : taux de hausse moyen de la RATP (tous titres) Cartes police : prix fixé par convention à 710 pour l année 2013 Cartes Améthyste et Emeraude : Cartes Rubis : Forfaits Améthyste hausse moyenne des Navigo hausse du carnet de Tickets t+. hausse du Navigo mois de même zonage. MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT DE PARCOURS Conformément aux orientations prévues à l article 2 de la délibération n 2012/0191 adoptée par le conseil du 11 juillet 2012, il est proposé de mettre en œuvre le complément de parcours à compter du 1 er janvier Le nombre de trajets ferrés en dépassement de zone effectués par des porteurs de forfaits longs est de l ordre de par semaine de plein trafic. Ce nombre est ramené à si l on ne considère que les trajets réalisés sans bénéfice du dézonage. Compte tenu des personnes qui profiteraient de la nouvelle opportunité offerte par le Complément de Parcours et de la réduction de la fraude que cela peut générer, la perte de recettes tarifaires découlant de la création de ce titre est estimée à 11M (c.e. du 1/1/2012) pour une année pleine et une fois la mesure totalement appropriée par le public. Cette évaluation résulte d une analyse commune des services du STIF et des transporteurs ; elle donnera lieu à une adaptation des contrats et notamment de leurs objectifs de recettes. 3

4 DEZONAGE DES FORFAITS AMETHYSTE LE WEEK-END ET LES JOURS FERIES Le principe de la mesure proposée est de permettre aux porteurs de forfaits Améthyste de circuler sur l ensemble de la Région (au delà des zones de validité de leur forfait) pendant les week-ends et jours fériés et, sur les lignes Noctilien, les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche (la même mesure a été mise en œuvre pour les forfaits Navigo mois, Navigo annuel et Solidarité Transport mois depuis le 1 er septembre 2012). Le STIF a demandé aux transporteurs de mettre en œuvre le dézonage pendant les week-ends et jours fériés pour les forfaits Améthyste à compter du 1 er janvier Compte tenu des contraintes techniques indiquées par les transporteurs pour la mise en œuvre de ce dézonage des forfaits Améthyste, il pourrait être effectif à compter du 1 er mars La perte de recettes découlant de la mise en œuvre du dézonage pour les forfaits Améthyste est estimée à 2,1 M (c.e. du 1/1/2012) pour une année pleine et une fois la mise en œuvre des forfaits Améthyste totalement réalisée. EXTENSION DE L APPLICATION DES AVANTAGES TARIFAIRES ACCORDES AUX AVEUGLES AUX LIGNES EXPLOITEES PAR LES OPERATEURS PRIVES. Par décision du 14 décembre 1981, le syndicat des transports parisiens a accordé aux aveugles titulaires d une carte d invalidité avec mention «cécité» : - le bénéfice de la gratuité pour leur accompagnateur sur les réseaux de la RATP et de la SNCF ; - pour les franciliens, la possibilité de circuler avec des tickets et billets à demi-tarif sur les réseaux de la RATP et de la SNCF. Le fait que ces avantages tarifaires ne s appliquent pas sur les lignes de bus exploitées par les opérateurs privés en moyenne et grande couronne n est guère compréhensible pour les usagers et est peu cohérent avec les efforts en matière d intermodalité réalisés depuis de nombreuses années. Il est donc proposé que ces avantages tarifaires s appliquent sur l ensemble des réseaux franciliens à compter du 1 er janvier Les entreprises privées ont exprimé leur accord tant sur le principe de la mesure que sur l impact qu elle aura sur leurs recettes estimé à par an, montant TTC au tarif du 1/1/ qui donnera lieu à une adaptation ad-hoc des contrats. AUGMENTATION DES RECETTES TARIFAIRES APRES FINANCEMENT DES MESURES TARIFAIRES Conformément aux montants indiqués ci-dessus, la mise en œuvre du complément de Parcours, du dézonage pour les forfaits Améthyste et de l extension de l application des avantages accordés aux aveugles aux lignes exploitées les opérateurs privés représente, sur une année pleine, une perte de recettes de 12,25 M. De plus, comme le précisait le rapport au conseil n 2012/0191 du 11 juillet 2012, la part de la perte annuelle de recettes découlant du dézonage pour les forfaits Navigo mois et annuel et les forfaits solidarité transport mois, non couverte par les hausses de tarif du 1/8/2012 et du 1/11/2012 (Paris Visite), est de 5 M. Par conséquent, compte tenu des effets de ces mesures tarifaires, on aboutit à une évolution des recettes tarifaires sur une année de 2,4%. 4

5 Il est proposé au Conseil de statuer sur : la mise en œuvre du complément de parcours à compter du 1 er janvier 2013 ; la mise en œuvre du dézonage des forfaits Améthyste à compter du 1 er mars 2013 ; l extension de l application des avantages tarifaires accordés aux aveugles aux lignes exploitées par les opérateurs privés à compter du 1 er janvier 2013 ; la hausse tarifaire des titres suivants : - Tickets t+ en carnet, à l unité et tickets d accès à bord ; - Tarifs des réseaux ferrés de banlieue (billets à l unité et en carnet, abonnements scolaires, cartes hebdomadaires 12 voyages, Orlyval) ; - Forfaits Navigo annuel, mois et semaine ; - Forfaits Solidarité Transport ; - Forfaits Imagine R ; - Forfaits Mobilis, Ticket Jeune week-end, Paris Visite. 5

6 ANNEXE DU RAPPORT Tarifs des forfaits Navigo en euros Tarifs Navigo actuels Tarifs Navigo 01/01/2013 Taux d augmentation zones mois semaine annuel mois semaine annuel mois semaine annuel 1=2 62,90 19,15 656,70 65,10 19,80 679,80 3,50% 3,39% 3,52% 1=3 81,50 24,85 847,00 84,10 25,65 874,50 3,19% 3,22% 3,25% 1=4 99,60 30, ,00 102,30 31, ,50 2,71% 2,64% 2,66% 1=5 111,50 33, ,80 113,20 34, ,40 1,52% 1,47% 1,53% 2=3 59,70 18,15 621,50 61,40 18,70 639,10 2,85% 3,03% 2,83% 2=4 75,60 23,05 785,40 77,80 23,70 808,50 2,91% 2,82% 2,94% 2=5 87,60 26,65 909,70 90,10 27,40 936,10 2,85% 2,81% 2,90% 3=4 58,30 17,65 608,30 59,20 17,90 617,10 1,54% 1,42% 1,45% 3=5 70,00 21,25 729,30 72,00 21,85 750,20 2,86% 2,82% 2,87% 4=5 56,50 17,20 590,70 57,30 17,45 599,50 1,42% 1,45% 1,49% Tarifs des forfaits solidarité transport Forfait solidarité transport tarifs actuels tarifs 01/01/2013 Taux d augmentation zones mois semaine mois semaine mois semaine 1=2 15,70 4,75 16,25 4,95 3,50% 4,21% 1=3 20,35 6,20 21,00 6,40 3,19% 3,23% 1=4 24,90 7,55 25,55 7,75 2,61% 2,65% 1=5 27,85 8,45 28,30 8,60 1,62% 1,78% 2=3 14,90 4,50 15,35 4,65 3,02% 3,33% 2=4 18,90 5,75 19,45 5,90 2,91% 2,61% 2=5 21,90 6,65 22,50 6,85 2,74% 3,01% 3=4 14,55 4,40 14,80 4,45 1,72% 1,14% 3=5 17,50 5,30 18,00 5,45 2,86% 2,83% 4=5 14,10 4,30 14,30 4,35 1,42% 1,16% 6

7 Tarifs des forfaits Imagine R pour l année 2013/2014 Tarif Tarif écart de prix zones euros (hors frais de dossier) Taux /an /mensualité 1=2 306,00 315,30 3,04% 9,30 1,03 1=3 427,80 440,70 3,02% 12,90 1,43 1=4 549,60 566,10 3,00% 16,50 1,83 1=5 672,00 692,10 2,99% 20,10 2,23 2=3 306,00 315,30 3,04% 9,30 1,03 2=4 406,80 419,10 3,02% 12,30 1,37 2=5 529,80 545,70 3,00% 15,90 1,77 3=4 306,00 315,30 3,04% 9,30 1,03 3=5 386,70 398,40 3,03% 11,70 1,30 4=5 306,00 315,30 3,04% 9,30 1,03 * Les différences sur les taux de hausse sont dues aux arrondis, en effet, les prix sont divisibles par 3 (pour les boursiers). Il est à noter que les prix effectivement payés par les familles peuvent être inférieurs aux tarifs publics décidés par le STIF du fait de l intervention de tiers payants et en particulier de certains départements. Mobilis en euros Zones Tarif actuel Tarif au 01/01/ ,40 6, ,55 8, ,55 10, ,20 15,65 Ticket jeunes week-end : en euros Zones Tarif actuel Tarif au 01/01/ ,55 3, ,60 7, ,45 4,60 7

8 Forfaits touristiques : Paris visite en euros Tarifs actuels Tarifs 01/01/2013 Zones 1 jour 2 jours 3 jours 5 jours 1 jour 2 jours 3 jours 5 jours ,25 16,65 22,70 32,70 10,55 17,15 23,40 33, ,55 32,70 45,85 56,05 22,20 33,70 47,25 57,75 8