GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER"

Transcription

1 GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER

2 POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à votre directeur d unité. Vous êtes en mission lorsque vous vous déplacez dans le cadre de votre activité professionnelle, hors de votre résidence administrative et familiale. Avant votre départ, un ordre de mission signé par votre directeur d unité vous est remis. Il vous permet de bénéficier d une garantie d assurance en cas d accident et d obtenir le remboursement des frais engagés (sous réserve de produire les pièces justificatives). S il s agit de votre première mission ou si vous changez de compte bancaire, n oubliez pas de joindre un RIB. Pour un colloque, vous devez joindre à votre demande d ordre de mission les pages du programme du colloque indiquant la date de la manifestation et les prestations éventuellement comprises dans les frais d inscription: nombre de repas, de nuitées et frais de transport. Si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez: > recueillir l accord de votre directeur d unité ; > justifier auprès de votre gestionnaire de la souscription d une police d assurance.

3 Un ordre de mission vous est alors délivré. Il indique notamment: > le mode de transport et la classe autorisés: avion classe économique, train 1 re ou 2 e classe, véhicule de location, véhicule personnel, autocar, navette > la prise en charge des frais annexes: taxi, péage, parking, bus, RER, métro Pour que les frais non prévus avant votre départ soient pris en charge, vous devez les mentionner, à votre retour, sur l état de frais et les faire viser par le directeur d unité. Si vous n êtes pas titulaire d une Carte Affaires qui vous permet de régler tous vos frais de mission, vous pouvez bénéficier d une avance sur mission > vous devez remplir une demande d avance sur mission et joindre une copie de l ordre de mission ainsi qu un RIB (première demande de mission ou changement de compte bancaire); > vous devez ensuite remettre ces documents à votre gestionnaire. LES PIÈCES À FOURNIR AU RETOUR DE MISSION Que vous ayez engagé ou non des frais durant votre mission, vous devez remplir l état de frais de mission (page verso de l ordre de mission), le signer, le remettre à votre gestionnaire et joindre les pièces justificatives* (voir tableaux ci-après). N omettez pas de cocher les cases correspondant à votre situation sur l état de frais. Nous vous rappelons que les frais d inscription aux colloques doivent normalement être réglés directement par le CNRS à l organisateur du colloque. Toutefois, dans les cas où vous avez fait l avance des fonds, vous devez joindre la facture ou le reçu de paiement et si l inscription et le paiement ont été effectués par internet, le formulaire électronique d inscription et le reçu électronique associé. * Attention, si vous perdez votre billet de train ou d avion, vous serez remboursé sur la base du prix du billet de train 2 e classe ou du prix du billet d avion en classe la plus économique

4 REMBOURSEMENT POUR UNE MISSION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE Consultez les taux de remboursement à l adresse suivante: * Vous pouvez utiliser ces moyens de transport en l absence de transports en commun ou ** si vous transportez du matériel lourd, fragile, encombrant ou précieux. DÉPENSE REMBOURSEMENT PIÈCES JUSTIFICATIVES HÉBERGEMENT Indemnité forfaitaire* Facture d hôtel établie à votre nom ou toute autre pièce justifiant d un hébergement à titre onéreux REPAS Indemnité forfaitaire* Cocher les cases appropriées de l état de frais de mission TRAIN, FRAIS DE SUPPLÉMENT Hors bon de transport pris en charge Billet ou ticket SNCF OBLIGATOIRE ET DE RÉ SERVATION directement par le CNRS, remboursement tarif SNCF 1 re ou 2 e classe selon la classe autorisée par l ordre de mission TRAIN COUCHETTE OU WAGON-LIT Hors bon de transport pris en charge Billet ou ticket SNCF directement par le CNRS, remboursement tarif SNCF 1 re ou 2 e classe selon la classe autorisée par l ordre de mission AVION Hors bon de transport pris en charge Coupon de la carte d embarquement, facture ou reçu électronique directement par le CNRS, si vous avez avancé les fonds remboursement tarif de la classe la plus économique METRO, RER, BUS (orlybus, orlyval) Frais réels Indication du montant payé sur l état de frais de mission VÉHICULE PERSONNEL** Indemnités kilométriques* ou Justification d assurance remboursement sur la base du tarif SNCF 2 e classe LOCATION DE VÉHICULE** Frais réels Facture de la société de location FRAIS DE PÉAGE D AUTOROUTE Frais réels Ticket ou reçu FRAIS DE PARKING À PROXIMITÉ Frais réels Ticket ou reçu DES GARES ET AÉROPORTS FRAIS DE CARBURANT (VÉ HICULES Frais réels Facture ou reçu DE LOCATION ET DE SERVICE) TAXI** Frais réels Facture ou reçu

5 REMBOURSEMENT POUR UNE MISSION À L ÉTRANGER Consultez les taux de remboursement à l adresse suivante: * DÉPENSE REMBOURSEMENT PIÈCES JUSTIFICATIVES HÉ BERGE MENT Indemni té forf ai taire* Cocher les cas es appropri é es de l état de fr ais de mission RE PAS Indemni té forf ai taire* Cocher les cas es appropri é es de l état de fr ais de mission FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN OU DE TAXI ENGAGÉS À L INTÉRIEUR DE LA LOCALITÉ DE MISSION Indemnité forfaitaire* TRAIN, FRAIS DE SUPPLÉMENT Hors bon de transport pris en charge Billet ou ticket de train OBLIGATOIRE ET DE RÉ SERVATION directement par le CNRS, remboursement tarif train 1 re ou 2 e classe selon la classe autorisée par l ordre de mission AVION Hors bon de transport pris en charge Coupon de la carte d embarquement, facture ou reçu électronique directement par le CNRS, si vous avez avancé les fonds remboursement tarif de la classe la plus économique FRAIS DE DÉ PLACEMENT ANNEXES Frais réels Ticket, reçu ou facture OBLIGATOIRES QUI PRÉCÈDENT L EMBARQUEMENT ET QUI SUIVENT LE DÉ BARQUEMENT : TRANSPORTS EN COMMUN, NAVETTE, TAXI (si absence de transports en commun) VÉHICULE PERSONNEL Indemnités kilométriques* Justification d assurance ou remboursement forfaitaire LOCATION DE VÉHICULE Frais réels (nécessités de service) Facture de la société de location ou remboursement forfaitaire (convenances personnelles) FRAIS LIÉS À LA DÉ LIVRANCE Frais réels Facture ou reçu UN PASSEPORT, D UN VISA, AUX VACCINATIONS OBLIGATOIRES

6 EN CAS D URGENCE NUMÉRO À APPELER: NUMÉRO DE POLICE D ASSURANCE: Ce guide est disponible sous une forme plus détaillée sur le site du CNRS, à l adresse:

GUIDE SIMPLIFIÉ DES MISSIONS

GUIDE SIMPLIFIÉ DES MISSIONS GUIDE SIMPLIFIÉ DES MISSIONS Direction du Budget et de la Commande Publique Déplacements professionnels en France métropolitaine et à l étranger 1. L ORDRE DE MISSION... 1 2. AVANT VOTRE DÉPART EN MISSION

Plus en détail

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4 AGENCE COMPTABLE GUIDE PRATIQUE DE L AGENT EN MISSION APPLICABLE du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014 TEXTE EN VIGUEUR : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 SOMMAIRE : I - Personnels concernés......

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L AGENT EN DÉPLACEMENT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER Version détaillée

GUIDE PRATIQUE DE L AGENT EN DÉPLACEMENT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER Version détaillée GUIDE PRATIQUE DE L AGENT EN DÉPLACEMENT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER Version détaillée SOMMAIRE QU EST-CE QU UNE MISSION? 2 L ORDRE DE MISSION 2 AVANT VOTRE DEPART EN MISSION 2 Remplir une

Plus en détail

LES MISSIONS AU CNRS

LES MISSIONS AU CNRS LES MISSIONS AU CNRS DEROULEMENT DE LA FORMATION - Cadre réglementaire des missions - Définition de la mission - Ordre de mission - Avant le départ en mission - L avance sur mission - Les indemnités et

Plus en détail

www.cnrs.fr GUIDE CARTE AFFAIRES CNRS 2005 - conception graphique : Atalante-Paris

www.cnrs.fr GUIDE CARTE AFFAIRES CNRS 2005 - conception graphique : Atalante-Paris 2005 www.cnrs.fr GUIDE CARTE AFFAIRES CNRS 2005 - conception graphique : Atalante-Paris VOTRE CARTE AFFAIRES EST STRICTEMENT 2 PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE COMMENT FONCTIONNE VOTRE CARTE 3 SECRÉTARIAT

Plus en détail

déplacements à l IRD Memo pratique des

déplacements à l IRD Memo pratique des Memo pratique des déplacements à l IRD Ce mémo pratique est destiné aux personnes qui effectuent une mission pour le compte de l IRD. Il présente les principes généraux de gestion des déplacements à l

Plus en détail

DEMANDE D ORDRE DE MISSION

DEMANDE D ORDRE DE MISSION CENTRE NATIONAL DE LA CADRE RESERVE A LA DELEGATION REGIONALE RECHERCHE SCIENTIFIQUE N de la mission : Délégation Nord - Pas de Calais et Picardie 2, rue des Canonniers A REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE

Plus en détail

Dispositions applicables aux frais de missions

Dispositions applicables aux frais de missions 166, Cours de l Argonne 33000 Bordeaux Téléphone : 05 56 33 80 80 Télécopie : 05 56 33 80 86 Site Web : www.univ-bordeaux.fr Dispositions applicables aux frais de missions 07.03.2014 I.CONTEXTES ET MODALITES...

Plus en détail

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 27/02/2009 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6

FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6 Page : 1 de 6 BUT PORTÉE DÉFINITIONS Déterminer les normes et la marche à suivre pour l obtention d une avance de voyage et/ou le remboursement des frais de voyage et/ou de représentation. Cette procédure

Plus en détail

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 21/12/2012 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE

DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE NOTE A L ATTENTION DES ELEVES ET PARENTS D ELEVES Veuillez trouver, ci-joint les documents à remplir pour demander le remboursement des frais

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Il n y a aucune date limite de présentation des demandes. Votre rapport

Plus en détail

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs CIRCULAIRE COMMUNE 2006-2 -DC Paris, le 16/03/2006 Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration

Plus en détail

GUIDE DES MISSIONS A L UNIVERSITE PARIS 13

GUIDE DES MISSIONS A L UNIVERSITE PARIS 13 GUIDE DES MISSIONS A L UNIVERSITE PARIS 13 Version 4.00 du 16 juin 2011 1 Guide_Mission_V4.00 1. DISPOSITIONS COMMUNES La notion de missionnaire Est considéré comme missionnaire un agent en service, muni

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

Vu, le décret n 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique,

Vu, le décret n 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, N 6/2011/SG/DAFJ DECISION relative à la politique des déplacements du personnel, des intervenants extérieurs et des collaborateurs bénévoles à l École des Hautes Études en Santé Publique LE DIRECTEUR DE

Plus en détail

Déclaration fiscale de frais en Confrérie

Déclaration fiscale de frais en Confrérie Déclaration fiscale de frais en Confrérie En qualité de Confrérie membre du Conseil Français des Confréries, Fédération Officielle, il vous est possible de faire don à votre confrérie des frais de déplacements

Plus en détail

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013 Aide-mémoire pour remboursements de frais Septembre 2013 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,

Plus en détail

Frais de déplacements nouveautés 2014 Instruction DGDR du 13 octobre 2014

Frais de déplacements nouveautés 2014 Instruction DGDR du 13 octobre 2014 Frais de déplacements nouveautés 2014 Instruction DGDR du 13 octobre 2014 Réunion des gestionnaires du 08 décembre 2014 Les déplacements concernés 1/2 Quelques précisions Agent en mission Agent en tournée

Plus en détail

FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE REPAS

FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE REPAS Point 03 AFFAIRES GENERALES ET STATUTAIRES CADRE GÉNÉRAL DES FRAIS DE MISSIONS À L'UNIVERSITÉ D'ANGERS Vu le décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE REPAS Décret Université d Angers

Plus en détail

DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique

DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique N 7/2011/SG/DAFJ DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique LE DIRECTEUR DE L ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE Vu, l article L.1415-1

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE 1. Préambule Darshan Travel (DSH Travel tour agency Pvt Ltd) définit ses conditions de vente en fonction des spécificités de ses voyages qu elle propose à la vente. Toute réservation d un circuit implique

Plus en détail

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Octobre 2010

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Octobre 2010 Aide-mémoire pour remboursements de frais Octobre 2010 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192 CODE: RF-02 DATE: 2003-12-04 SUJET: Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation RÉFÉRENCE: ORIGINE: Les Services des ressources financières ENTRÉE EN VIGUEUR: Le 4 décembre

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

RUIG/CF - Règlement général sur les allocations, indemnisations, etc. 1/5

RUIG/CF - Règlement général sur les allocations, indemnisations, etc. 1/5 RUIG/CF - Règlement général sur les allocations, indemnisations, etc. 1/5 Règlement général sur les allocations, indemnisations, et frais de déplacement 2. Frais de déplacement 2.1. Principe Lorsque les

Plus en détail

PROCEDURE TECHNIQUE «DT ULYSSE»

PROCEDURE TECHNIQUE «DT ULYSSE» PROCEDURE TECHNIQUE «DT ULYSSE» POUR LES DOSSIERS DES AGENTS EN SERVICE PARTAGE ET LES TITULAIRES DE ZONES DE REMPLACEMENT 1 ère étape : Ouverture du dossier : Compléter la fiche de renseignements pour

Plus en détail

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyages et de transport page 4 Assurance page 4 Hébergement page 5 Titre de séjour page 5

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

ROTARY INTERNATIONAL DEPLACEMENTS ET NOTES DE FRAIS JUILLET 2013

ROTARY INTERNATIONAL DEPLACEMENTS ET NOTES DE FRAIS JUILLET 2013 ROTARY INTERNATIONAL DEPLACEMENTS ET NOTES DE FRAIS JUILLET 2013 L agence de voyages du Rotary International (RITS) est chargée de fournir des prestations de qualité à un coût réduit et en toute sécurité

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Les frais de transport Mise à jour : octobre 2014 Les frais de transport Vous avez besoin d un transport pour recevoir des soins ou rentrer chez vous après

Plus en détail

Développer leurs compétences sur le thème de la gestion globale des déchets ménagers

Développer leurs compétences sur le thème de la gestion globale des déchets ménagers CONDITIONS ET PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DE LA FORMATION ECO-EMBALLAGES «CONSOMMONS RESPONSABLES POUR MAÎTRISER LA GESTION DES DECHETS. Dans le

Plus en détail

preuve de participation, les cartes d embarquements ou billets de train ainsi que toutes les factures originales.

preuve de participation, les cartes d embarquements ou billets de train ainsi que toutes les factures originales. Dépenses Frais de voyage Q. J ai effectué un déplacement, comment présenter ma demande de remboursement et m assurer que mon dossier est complet? R. Pour demander votre remboursement, vous devez présenter

Plus en détail

PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS. Service des Affaires Juridiques 28/11/2013

PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS. Service des Affaires Juridiques 28/11/2013 PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS Service des Affaires Juridiques 28/11/2013 Principe L'Assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport des patients obligés de se déplacer pour recevoir

Plus en détail

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document Historique du document Date de création du document 05.01.11 Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ADMINISTRATION. Direction des finances, des achats et des services

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ADMINISTRATION. Direction des finances, des achats et des services ADMINISTRATION Administration générale MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE

Plus en détail

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire Acte (DP n o 1200) Obligation de facturer tous vos frais de déplacement sur une demande de paiement où vous facturez des services rendus à une personne assurée lors de votre séjour. En plus des informations

Plus en détail

DÉDUCTIBLES DE LEURS IMPÔTS

DÉDUCTIBLES DE LEURS IMPÔTS FISCALITE Page 1 DÉDUCTIBLES DE LEURS IMPÔTS L abandon exprès de revenus aux associations ouvre droit à la réduction d impôt ; il en est de même des frais engagés par les bénévoles dans l exercice de leur

Plus en détail

AUDIT/ACHATS/NOUVELLE INSTRUCTION MISSION

AUDIT/ACHATS/NOUVELLE INSTRUCTION MISSION P. 1 AUDIT/ACHATS/NOUVELLE INSTRUCTION MISSION Réunion des gestionnaires 12 Janvier 2015 Amphithéâtre ICMCB P. 2 Sommaire Audit 1. Bilan général des audits 2014 2. Bilan des audits 2014 par domaine Dépenses/Carte

Plus en détail

REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS C.N.K.D.A. MANIFESTATIONS NATIONALES EXERCICE 2013. Service Gestion-Finances - AM - Le 02/01/13 Page 1 sur 7

REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS C.N.K.D.A. MANIFESTATIONS NATIONALES EXERCICE 2013. Service Gestion-Finances - AM - Le 02/01/13 Page 1 sur 7 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES Reconnue d utilité publique REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS C.N.K.D.A. MANIFESTATIONS NATIONALES EXERCICE 2013 Service Gestion-Finances

Plus en détail

REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS F.F.J.D.A. EXERCICE 2014

REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS F.F.J.D.A. EXERCICE 2014 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES Reconnue d utilité publique REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS F.F.J.D.A. EXERCICE 2014 Service Gestion-Finances - AM/DR - Le 02/01/14

Plus en détail

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Adoption le 14 juin 2013 Par résolution CA 2013 027 1. OBJET La présente politique vise à encadrer,

Plus en détail

Frais de déplacement Changements importants

Frais de déplacement Changements importants 203 À l'intention des médecins omnipraticiens et spécialistes 4 mars 2010 Frais de déplacement Changements importants La Régie a revu ses processus de traitement dans le but d alléger et d optimiser la

Plus en détail

REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS C.N.K.D.R. EXERCICE 2015

REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS C.N.K.D.R. EXERCICE 2015 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES Reconnue d utilité publique REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS C.N.K.D.R. EXERCICE 2015 Page 1 sur 7 SOMMAIRE : A. Formulaire de note

Plus en détail

Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION

Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION Cégep de Saint-Jérôme Politique F I 0 3 2 0 0 0 FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION BUT Énoncer les principes et les règles qui permettront d'assurer un remboursement équitable des

Plus en détail

1. Qu entend-on par indemnité en remboursement de frais?... 1

1. Qu entend-on par indemnité en remboursement de frais?... 1 Table des matières 1 Qu entend-on par indemnité en remboursement de frais? 1 11 Remboursement de frais par votre société 1 111 Vous avez payé des frais en lieu et place de votre société qui vous les rembourse

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 125 POLITIQUE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR OBJECTIFS Assurer aux membres du personnel et aux commissaires de la Commission scolaire, un remboursement équitable des frais occasionnés lors de certains

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous)

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous) Version septembre 2015 FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement Ce formulaire de demande d intervention est composé de 2 parties : PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour

Plus en détail

FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement

FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement Page 7 sur 24 III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement A. La cotisation à la formation professionnelle continue Comment, je cotise? : 1- L entreprise de droit privé déclare ses salariés et sa masse salariale

Plus en détail

Directives de la Direction. Directive de la Direction 1.26. Dépenses de service. Préambule

Directives de la Direction. Directive de la Direction 1.26. Dépenses de service. Préambule Directives de la Direction Directive de la Direction 1.26. Dépenses de service Préambule La Loi sur le personnel de l Etat de Vaud du 12 novembre 2001 s appliquant aux collaborateurs de l UNIL, de même

Plus en détail

Ces lignes directrices ont été élaborées comme «modus operandi» commun pour tous les experts sans exclure une réadaptation spécifique au cas par cas.

Ces lignes directrices ont été élaborées comme «modus operandi» commun pour tous les experts sans exclure une réadaptation spécifique au cas par cas. **** L objet de ce document est d informer les correspondants nationaux, membres du Réseau Permanent des Correspondants Nationaux (RPCN) et les experts qui participent au programme d échanges d experts

Plus en détail

PROCEDURE DE DEPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS

PROCEDURE DE DEPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS PROCEDURE DE DEPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS 1. Principe de déplacement des administrateurs Il est souhaitable que tout administrateur puisse constater la réalité sur le terrain des missions ACF ainsi

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. DISPOSITIONS ORGANIQUES Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. DISPOSITIONS ORGANIQUES Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 POINT DISPOSITIONS ORGANIQUES Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux EXPOSE DES MOTIFS L exercice d un mandat électif local ne

Plus en détail

Effectuer ses demandes de prise en charge et de remboursement auprès d Unifaf

Effectuer ses demandes de prise en charge et de remboursement auprès d Unifaf Le Fonds d Assurance Formation de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif bl Effectuer ses demandes de prise en charge et de remboursement auprès d Unifaf Pensez aux

Plus en détail

L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins.

L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins. PROCÉDURE PROCÉDURE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION DATE : 10 septembre 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR001 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des services

Plus en détail

Conditions d accès Horaires exposants

Conditions d accès Horaires exposants Conditions d accès Horaires exposants CONSEIL : Pensez à bien préciser votre adresse de livraison à tous vos transporteurs et livreurs : Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte Salon INTERMAT Hall

Plus en détail

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 TITRE : FRAIS DE DÉPLACEMENT / FORMATION / REPRÉSENTATION EN VIGUEUR LE : DERNIÈRE RÉVISION : JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 CATÉGORIE : SOURCE : ADMINISTRATIF FINANCES SERVICE DES FINANCES AUTRES RÉFÉRENCES

Plus en détail

Gestion des déplacements temporaires DT/Ulysse Paiement des frais de déplacement GUIDE UTILISATEUR. Nouvel outil, nouvelles possibilités

Gestion des déplacements temporaires DT/Ulysse Paiement des frais de déplacement GUIDE UTILISATEUR. Nouvel outil, nouvelles possibilités Gestion des déplacements temporaires DT/Ulysse Paiement des frais de déplacement GUIDE UTILISATEUR Nouvel outil, nouvelles possibilités Connexion à DT - ULYSSE Chaque personnel peut utiliser le logiciel

Plus en détail

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement Page 7 sur 21 Entreprises : III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement A. La cotisation à la formation professionnelle continue Comment, je cotise? : 1- L entreprise de droit privé déclare ses salariés

Plus en détail

Conférence éducative nationale

Conférence éducative nationale Conférence éducative nationale À l attention de toutes les sections locales relevant du Conseil du Trésor et de Parcs Canada La Conférence éducative nationale de l UCET pour les sections locales du secteur

Plus en détail

GUIDE DE SAISIE. Important : il est impératif que votre messagerie soit active pour vous permettre de vous connecter et d utiliser l application.

GUIDE DE SAISIE. Important : il est impératif que votre messagerie soit active pour vous permettre de vous connecter et d utiliser l application. Remboursement de frais de déplacement sur convocation de l administration centrale SANS DEMANDE TITRES DE TRANSPORT (hors Formation, hors Examens et Concours) Application CHORUS-DT GUIDE DE SAISIE 1. SE

Plus en détail

ANNÉE 2013 CNAS PRESTATIONS «ACTION SOCIALE»

ANNÉE 2013 CNAS PRESTATIONS «ACTION SOCIALE» Ressources Humaines / CS 10/07/2013 ANNÉE 2013 AIDES AUX FAMILLES CNAS + PRESTATIONS «ACTION SOCIALE» Vous trouverez dans ce document un récapitulatif concernant certaines aides accordées aux familles

Plus en détail

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n 1463 du 4 juin 2007.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n 1463 du 4 juin 2007. Direction des Ressources Humaines Bureau des voyages et missions Circulaire relative aux conditions et modalités particulières de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels de l Agence

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957)

Plus en détail

I. Pour créer un ordre de mission (OM) ponctuel :

I. Pour créer un ordre de mission (OM) ponctuel : Guide d utilisation DT-ULYSSE Réunions institutionnelles Ce guide concerne les personnes convoquées à une réunion institutionnelle Ce guide ne concerne pas : Les ordres de mission permanents Les actions

Plus en détail

Frais de maladie et déductions aux impôts

Frais de maladie et déductions aux impôts Frais de maladie et déductions aux impôts 1 Pour les personnes malades ou souffrant de handicap, remplir une déclaration d impôt est souvent compliqué, beaucoup de frais sont en effet déductibles. Mais

Plus en détail

SALARIÉS PERMANENTS ETT DE 10 SALARIÉS ET PLUS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS PERMANENTS ETT DE 10 SALARIÉS ET PLUS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Adapter les salariés permanents à leur poste de travail et à l évolution de leur emploi Favoriser le maintien dans l emploi de vos collaborateurs Développer les compétences des permanents, en vue d une

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

Réserver son billet d avion Ryanair en 5 minutes

Réserver son billet d avion Ryanair en 5 minutes Irlande sans souci présente : Réserver son billet d avion Ryanair en 5 minutes Pour s y retrouver dans ce qui est indispensable et ce qui ne l est pas 1 / Sélectionner son vol : facile! Grâce à votre moteur

Plus en détail

Allocation de frais intersessions

Allocation de frais intersessions Allocation de frais intersessions Admissibilité Un député membre d un comité permanent, d un comité spécial ou de la Commission de régie de l Assemblée législative (la Commission) a droit à un remboursement

Plus en détail

Les différents types de remboursement dans le cas des frais de déplacement et leurs exonérations.

Les différents types de remboursement dans le cas des frais de déplacement et leurs exonérations. Les différents types de remboursement dans le cas des frais de déplacement et leurs exonérations. 1. Les différents types de remboursement 1.1 Utilisation d un moyen de transport privé pour vous rendre

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMULAIRE D INSCRIPTION Coordonnées Nom Prénom Téléphone portable Email Adresse poste N de sécurité sociale Niveau d études en 2014-2015 Comment avez-vous connu FAC FOR PRO PARIS? 2 Programme de formation

Plus en détail

1- Inscriptions à nos voyages sur mesure privatifs :

1- Inscriptions à nos voyages sur mesure privatifs : Conditions Générales de vente Travel Designer : Les conditions de vente suivantes concernent les voyages sur mesure privatifs proposés par Travel Designer via son site Internet : www.e-traveldesigner.com

Plus en détail

1 MIEUX ACCUEILLIR LES CHERCHEURS INTERNATIONAUX ORGANISATION DE SÉJOURS À GRENOBLE COURTES ET LONGUES DURÉES

1 MIEUX ACCUEILLIR LES CHERCHEURS INTERNATIONAUX ORGANISATION DE SÉJOURS À GRENOBLE COURTES ET LONGUES DURÉES POST-DOCTORANTS DOCTORANTS STAGIAIRES CHERCHEURS PROFESSEURS MIEUX ACCUEILLIR LES CHERCHEURS INTERNATIONAUX ORGANISATION DE SÉJOURS À GRENOBLE COURTES ET LONGUES DURÉES Recherche du logement Démarches

Plus en détail

Guide d utilisation. www.stprovence.fr

Guide d utilisation. www.stprovence.fr Guide d utilisation www.stprovence.fr Sommaire : Introduction :... p 2 Les différentes rubriques : «Présentation»... p 2 «Adhésions»... p 2 «Nos centres»... p 3 «Questions/réponses»... p 3 «Documentation»...

Plus en détail

Séjour journalistes CHAMPIONNATS DU MONDE. Du 14 mars au 03 avril 2007. Du 21 mars au 03 avril 2007 MELBOURNE AUSTRALIE

Séjour journalistes CHAMPIONNATS DU MONDE. Du 14 mars au 03 avril 2007. Du 21 mars au 03 avril 2007 MELBOURNE AUSTRALIE Séjour journalistes Du 14 mars au 03 avril 2007 Du 21 mars au 03 avril 2007 VOL, TRANSFERT, ASSISTANCE Vol Paris-Melbourne avec escale Départ le 14 ou 21 mars (Emirates) Départ le 15 ou 22 (Singapore Airlines

Plus en détail

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur Relevé des dépenses Guide de l utilisateur Services comptables et de la trésorerie 1 mai 2010 Table des matières Introduction...3 Informations générales...3 Définition des rôles...3 Définition des statuts

Plus en détail

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs Tab No. G-1 Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs 14 février 2013 1.0 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS... 1 1 1 Aperçu... 1 2.0 POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Lycée Professionnel Gaston Barré 79010 NIORT Cedex 05 49 28 05 20 GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Les sorties et voyages scolaires sont proposés dans le cadre d un projet et sont considérés comme

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION TION DU 11 MAI 2012

CONSEIL D ADMINISTRATION TION DU 11 MAI 2012 CONSEIL D ADMINISTRATION TION DU 11 MAI 2012 DELIBERATION RELATIVE A LA NOUVELLE PROCEDURE DES FRAIS DE MISSIONS DE L UNIVERSITE BORDEAUX 3 Le 11 mai 2012, le Conseil d Administration, réuni sous la présidence

Plus en détail

Rapports d'un candidat indépendant

Rapports d'un candidat indépendant G uide DGE-1027 autorisé DGE-1027.1-VF (11-03) Comment remplir les Rapports d'un candidat indépendant N.B. : Les rapports peuvent être remplis électroniquement en utilisant une application Web développée

Plus en détail

Cette circulaire remplace la circulaire n 3202 du 29/06/2010

Cette circulaire remplace la circulaire n 3202 du 29/06/2010 Circulaire n 5348 du 15/07/2015 Obligation pour les chefs d établissement d obtenir l autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations. Cette circulaire remplace

Plus en détail

CHORUS-DT MODE D EMPLOI. En pied de chaque page vous trouverez un lien. pour revenir à la table des matières

CHORUS-DT MODE D EMPLOI. En pied de chaque page vous trouverez un lien. pour revenir à la table des matières CHORUSDT MODE D EMPLOI En pied de chaque page vous trouverez un lien pour revenir à la table des matières Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse Je suis un personnel itinérant (IEN, TZR, SP.). Dans

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION ENTRE

BULLETIN D INSCRIPTION ENTRE BULLETIN D INSCRIPTION ENTRE ACCESS ORGANISATION dont le sigle commercial est : AORA VOYAGES Parc de la Cimaise 14 rue du Carrousel 59 650 VILLENEUVE D ASCQ Tel : 03 20 04 03 69 Représenté par Madame Valérie

Plus en détail

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire www.visafirst.com Visa de travail temporaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents

Plus en détail

Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG)

Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG) Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG) 23/04/2013 1 Sommaire 1. Le dépôt du dossier p. 3 2. Eligibilité des dépenses p. 4 3.

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT TITRE POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

L Assistance Santé. Quand les problèmes de santé désorganisent votre vie quotidienne

L Assistance Santé. Quand les problèmes de santé désorganisent votre vie quotidienne L Assistance Santé Aide à domicile, garde d enfants Des services réservés aux salariés d entreprise Quand les problèmes de santé désorganisent votre vie quotidienne ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE 7J/7 24H/24

Plus en détail

POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005.

POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POLITIQUE RELATIVE AUX INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS POUR FRAIS DE VOYAGE 1 1.

Plus en détail