MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES
|
|
- Mathieu Moreau
- il y a 4 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit le remboursement de tous les fonds administrés par l Université, sous réserve de leur disponibilité, des dépenses raisonnables encourues pour les voyages des membres du personnel enseignant et administratif pour les affaires de l Université, y compris les dépenses d affaires encourues par des invitées ou invités. Les «affaires de l Université» comprennent l enseignement, la recherche, l administration et les services auxiliaires. Pour tous les voyages où l Université est appelée à contribuer, le formulaire «Rapport de voyage», dûment complété et approuvé par la supérieure immédiate ou le supérieur immédiat, doit être expédié au Service des finances avec les pièces justificatives. Seuls les reçus originaux sont acceptables pour justifier une demande de remboursement. Les chèques oblitérés, les relevés de compte ou les factures de cartes de crédit (sauf pour l achat d essence), les photocopies et les copies carbones ne sont pas acceptables. Il faut présenter les demandes de remboursement dans les quinze jours qui suivent le retour de voyage. Les membres du personnel qui seront absents de la région pendant des périodes prolongées devraient prendre des dispositions pour l acheminement de leurs demandes au Service des finances en leur absence. Le formulaire «Rapport de voyage» est disponible au secrétariat de votre faculté ou au Service des finances. 2.0 AUTORISATION ET APPROBATION Avant de faire un voyage d affaires pour l Université, il faut en obtenir l autorisation de sa supérieure immédiate ou son supérieur immédiat, peu importe la provenance des fonds. La personne qui réclame le remboursement doit s assurer que la réclamation de voyage est conforme aux présents règlements. Avant que le paiement ne soit effectué par le Service des finances, la supérieure immédiate ou le supérieur immédiat doit approuver la demande de remboursement de dépenses de voyage. Les demandes de remboursement de voyage faites au nom de la ou du responsable de budget doivent être approuvées par sa supérieure immédiate ou son supérieur immédiat.
2 La ou le responsable du budget doit s assurer que les dépenses sont conformes aux présents règlements, que les dépenses sont débitées aux bons numéros d index et de compte et doit aussi s assurer de la disponibilité budgétaire. Dans le cas d une demande de remboursement de voyage pour un projet de recherche, la ou le responsable doit s assurer que cette dépense est conforme aux règlements de l agence subventionnaire. Lorsqu un individu soumet une demande de remboursement de voyage et que la ou le responsable du budget est une ou un subalterne, cette demande doit être approuvée par sa supérieure immédiate ou son supérieur immédiat et aussi par la personne qui fait la demande de remboursement. Le Service des finances vérifie les demandes de remboursement de dépenses de voyage et s assure qu elles sont conformes aux présents règlements. 3.0 CARTE AMERICAN EXPRESS Une carte affaires American Express est disponible pour toutes les employées et tous les employés de l Université de Moncton qui doivent voyager par affaires pour l Université. Elle est disponible pour le personnel régulier ainsi que pour les employées et employés temporaires ayant un contrat de six mois ou plus. Veuillez consulter le document «Gestion des voyages d affaires Carte AMERICAN EXPRESS» pour plus d information. 4.0 AVANCE DE VOYAGE L Université verse seulement une avance de voyage aux employées et employés dans les cas suivants : a) Pour le coût des billets d avion achetés 45 jours ou plus avant le retour (Voir Frais de transport 6.1.3) b) Pour les voyages à l extérieur de l Amérique du Nord. Veuillez fournir, avec le formulaire d avance de voyage, une copie du billet d avion électronique (l itinéraire avec sommaire de l achat) en plus du détail des coûts estimés pour les autres dépenses prévues c) Pour le voyage d un groupe d étudiantes et/ou d étudiants accompagné d un membre du personnel de l Université de Moncton. Veuillez fournir, avec le formulaire d avance de voyage, le détail des coûts estimés. À noter que vous devez soumettre une demande d avance de voyage en complétant la colonne «Dépenses prévues» du formulaire «Rapport de voyage», faire signer les personnes responsables et envoyer la copie 2 au Service des finances avec les documents pertinents. 2
3 5.0 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Si l Université est demandée de rembourser une partie des coûts d un voyage et que le membre du personnel demande que les pièces justificatives originales lui soient remises pour réclamer l autre partie des dépenses auprès d un autre organisme, le Service des finances devra estamper chaque pièce justificative et y indiquer le montant remboursé par l Université avant de remettre les pièces originales au membre. L Université ne verse pas d avance de fonds aux conférencières ou conférenciers invités. Cellesci ou ceux-ci seront remboursés après leur séjour sur présentation d un rapport de voyage approuvé par le responsable du budget et accompagné des pièces justificatives originales. Pour les voyages internationaux, il faut soumettre la preuve du taux d échange, sinon nous utiliserons la moyenne des taux d échange journaliers de la période du voyage tel que publié sur le site Web à l adresse électronique suivante : Les dépenses de voyage sont remboursées uniquement au membre du personnel qui a présenté la demande. L Université n accepte aucune responsabilité pour les montants qui lui sont facturés directement. Les membres du personnel peuvent utiliser une carte de crédit personnelle pour payer des dépenses si cela s avère le moyen le plus pratique. Cependant, ils sont responsables de la cotisation annuelle et des frais de gestion relatifs à une telle carte de crédit personnelle et ne recevront aucun remboursement de l Université à ce titre. La personne qui demande un remboursement doit s assurer que son numéro d identification (NI) apparaît sur sa demande. Vous pouvez trouver votre NI sur votre avis de dépôt direct que vous recevez du Secteur de la paie. Il est composé de 9 caractères débutant avec un A majuscule suivi de 8 numéros (A ). 6.0 DÉPENSES ADMISSIBLES Frais de transport 6.1 Frais de transport La méthode la plus économique devrait être utilisée pour les frais de transport tout en tenant compte des frais d hébergement et de repas. Dans le cas où la méthode la plus économique n a pas été utilisée, l Université se réserve le droit de modifier le montant du remboursement. Les membres du personnel doivent utiliser leur carte affaires American Express ou leur carte de crédit personnelle et présenter le formulaire «Rapport de voyage». Il ne faut pas utiliser un bon de commande local pour acheter des billets d avion ou pour la location de voiture. 3
4 6.1.1 Voyage par avion billet régulier et billet électronique Lorsqu il a été déterminé que le moyen de transport le plus économique est l avion, l Université rembourse le billet d avion au tarif d excursion avec achat anticipé dans la mesure du possible. Le requérant ou la requérante est responsable de payer son billet. Pour le billet régulier, le billet d avion même est la seule pièce justificative acceptable et doit être annexée au formulaire «Rapport de voyage». Pour le billet électronique, les pièces justificatives acceptables sont la télécopie ou le courriel utilisé comme billet d avion accompagné des cartes d embarquement Voyage par avion billet acheté 45 jours ou plus avant le retour L Université avance le coût du billet d avion acheté 45 jours ou plus avant le retour. Celui-ci peut être remboursé en soumettant une demande d avance de voyage (copie 2 du formulaire «Rapport de voyage») avec une copie du billet électronique (itinéraire avec sommaire de l achat) et une preuve de paiement. Les pièces justificatives identifiées aux alinéas et ci-dessus devront être soumises avec le formulaire «Rapport de voyage» final dans les quinze jours suivant le retour du voyage. 6.2 Location de véhicules ou utilisation d automobile personnelle Lorsqu il est plus économique d utiliser une automobile comme moyen de transport, l Université remboursera le taux approuvé de 41 le kilomètre pour la voiture personnelle ou le montant d une location de véhicule ainsi que le coût de l essence, le moindre des deux. Pour les voyages à l extérieur du Nouveau-Brunswick, l Université se réserve le droit de modifier le montant demandé au montant le plus économique Location de véhicule L Université rembourse les frais d un véhicule loué au tarif économique. La copie du contrat de location, la preuve de paiement et les reçus d essence doivent être annexés au formulaire «Rapport de voyage». Veuillez vous assurer de vous procurer la protection d assurance complète lors de la demande de location de voiture. Le Campus de Moncton a obtenu des taux réduits d agences locales pour location de voitures. Vous pouvez vous adresser au Service des achats pour plus d informations. Des ententes ont été ratifiées auprès d entreprises de location de voiture par l Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) et Interuniversity Services Inc. (ISI). Ces tarifs sont disponibles pour le personnel de l Université de Moncton. Vous pouvez les consulter à l adresse 4
5 électronique suivante : ensuite choisir Services des achats, Ententes préétablies puis Location de voiture Utilisation d automobile personnelle Dans le cas où les personnes qui voyagent ensemble peuvent raisonnablement prendre place dans une voiture, l indemnité de kilométrage sera accordée pour une voiture seulement. Le taux pour le kilométrage comprend, entre autres, l essence, l assurance, l entretien, la réparation et le remorquage. Les montants versés au titre de frais de stationnement et de péages (ponts, traversiers, routes) au cours du voyage pour les affaires de l Université seront également remboursés. Si un membre du personnel utilise sa voiture personnelle, il doit s assurer que son assurance est suffisante pour les voyages d affaires. Une demande de remboursement pour l utilisation de sa propre voiture dans la région avoisinante doit définir la destination et le kilométrage journalier. 6.3 Autres frais de déplacement (annexer les reçus) a) Taxis Les membres du personnel peuvent prendre un taxi lorsqu il s agit du moyen de transport le plus économique. Il faut indiquer le point de départ et la destination. b) Train Le coût du voyage en train ne doit pas dépasser le prix d un fauteuil dans une voitureclub le jour ou d un lit du bas ou d une chambrette de nuit. 7.0 DÉPENSES ADMISSIBLES - Hébergement 7.1 Commercial Vous devez remettre vos factures détaillées (les récépissés de cartes de crédit ne sont pas valables comme reçus). Des tarifs préférentiels ont été négociés pour les chambres d hôtel pour les membres de l Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU). Ces tarifs sont donc disponibles au personnel de l Université de Moncton. 5
6 Vous pouvez les consulter à l adresse électronique suivante : ensuite choisir Approvisionnement puis Hôtels. Si un membre du personnel doit faire un séjour ininterrompu de plus d un mois au même endroit, il doit prendre des dispositions avant son départ ou le plus tôt possible par la suite pour louer un logement convenable ou demeurer en pension à un tarif hebdomadaire ou mensuel. S il est accompagné, le membre du personnel doit réduire en conséquence le prix de la chambre d hôtel pour deux personnes. Il ne faut pas utiliser un bon de commande local pour réserver une chambre ou régler la note. Les membres du personnel doivent utiliser à cette fin leur carte affaires American Express ou leur carte de crédit personnelle et présenter le formulaire «Rapport de voyage». 7.2 Privé Vous pouvez réclamer 25 $ par soir sans pièce justificative pour un hébergement privé. 8.0 DÉPENSES ADMISSIBLES - Repas a) Vous pouvez réclamer le per diem suivant, sans pièce justificative : Canada ($CAN) Pays internationaux Europe (EURO), Ailleurs ($US) Petit déjeuner 10 $ 10 Déjeuner 11 $ 20 Dîner 25 $ $(1) 65 (1) (1) Pourboire inclus Ou un montant raisonnable sur présentation de pièces justificatives. b) Pour repas d affaires, il faut soumettre les pièces justificatives avec le nom de chaque invitée ou invité. c) Le per diem ne peut pas être réclamé pour une autre personne accompagnant celle qui fait la demande de remboursement. d) À noter que l indemnité de repas quotidienne ne s applique pas lorsque les repas sont compris dans un autre article de dépense remboursable comme, par exemple, les repas compris dans les frais de transport, les droits d inscription à une conférence, etc. Seulement l allocation de repas non incluse peut être réclamée. Si un voyage dure une partie d une journée seulement, seuls les repas de cette partie de la journée peuvent être réclamés. 6
7 9.0 DÉPENSES ADMISSIBLES Autres frais L Université accepte le remboursement des frais tels que frais d inscription à un congrès ou à un cours de formation, etc. avec pièces justificatives. Les frais encourus afin d obtenir des passeports, des visas ou une assurance pour couvrir les services médicaux dispensés à l étranger ne sont pas admissibles à moins qu ils ne soient encourus uniquement aux fins du voyage. Il faut bien préciser la nature des dépenses. Aucun montant intitulé «Divers» ne sera remboursé. 7
FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6
Page : 1 de 6 BUT PORTÉE DÉFINITIONS Déterminer les normes et la marche à suivre pour l obtention d une avance de voyage et/ou le remboursement des frais de voyage et/ou de représentation. Cette procédure
MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES
MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2008 / 09 / 22 Politique de remboursement des dépenses de voyage 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit
Politique Remboursement des dépenses de voyage
Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à
POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT
PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES
PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des
Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ
Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Adoption le 14 juin 2013 Par résolution CA 2013 027 1. OBJET La présente politique vise à encadrer,
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1. OBJECTIF Déterminer les modalités de remboursement des frais encourus par le personnel à l emploi de la commission scolaire
1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants :
1. Contexte Selon l article 25 des statuts généraux de l Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), les ont droit à des honoraires pour services rendus ainsi qu au remboursement des dépenses associées
DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre
Modifié le 2 mars 2011 Page 2
Règlement sur le remboursement des dépenses CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet Le règlement précise les règles à suivre pour le remboursement des dépenses des personnes participant aux instances,
Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général
Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter
DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT
DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,
L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins.
PROCÉDURE PROCÉDURE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION DATE : 10 septembre 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR001 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des services
Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les
Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192
CODE: RF-02 DATE: 2003-12-04 SUJET: Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation RÉFÉRENCE: ORIGINE: Les Services des ressources financières ENTRÉE EN VIGUEUR: Le 4 décembre
RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES
RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT TITRE POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES
RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES
RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES # 73-02 Mise en vigueur le 1 er novembre 2010 Amendement le 11 novembre
713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012
TITRE : FRAIS DE DÉPLACEMENT / FORMATION / REPRÉSENTATION EN VIGUEUR LE : DERNIÈRE RÉVISION : JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 CATÉGORIE : SOURCE : ADMINISTRATIF FINANCES SERVICE DES FINANCES AUTRES RÉFÉRENCES
RECUEIL DE GESTION TITRE
RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES
Politique sur les dépenses
Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent
SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT
SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable
Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire
Acte (DP n o 1200) Obligation de facturer tous vos frais de déplacement sur une demande de paiement où vous facturez des services rendus à une personne assurée lors de votre séjour. En plus des informations
Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION
Cégep de Saint-Jérôme Politique F I 0 3 2 0 0 0 FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION BUT Énoncer les principes et les règles qui permettront d'assurer un remboursement équitable des
Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS
Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel
RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION
RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION # 73-01 Adoption le 7 juillet 1998 Amendement le 13 mai 2008 Amendement le 11 novembre 2008
POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL
RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉ(E)S DU SCFP CONSEIL DE FIDUCIE MIXTE POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL 1. HONORAIRES PROFESIONNELS Des paiements doivent être faits aux agents du Conseil conformément
Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs
Tab No. G-1 Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs 14 février 2013 1.0 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS... 1 1 1 Aperçu... 1 2.0 POLITIQUE CONCERNANT
POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES
POLITIQUE A-009-P Date d approbation : le 20 juin 1998 Résolution : CSDCAB-079 Date de révision : le 29 mars 2001 Résolution : 01-03-13 Date de révision : le 19 juin 2004 Résolution : 65-17 Date de révision
NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.
Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par
FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR
125 POLITIQUE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR OBJECTIFS Assurer aux membres du personnel et aux commissaires de la Commission scolaire, un remboursement équitable des frais occasionnés lors de certains
DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)
DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité
POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005.
POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POLITIQUE RELATIVE AUX INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS POUR FRAIS DE VOYAGE 1 1.
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE VOYAGE
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE VOYAGE Approbation : Conseil d administration du RCDR, 24 février 2006 Dernière révision : Conseil d administration du RCDR, 19 mars 2014 OBJET 1. Assurer le traitement équitable
POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT 2 I - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE La présente politique vise à déterminer les paramètres qui serviront à compenser les dépenses de voyage encourues
(P)-RF-1999-01. Adoptée : Le 22 juin 1999. En vigueur : Le 22 juin 1999. Amendement :
(P)-RF-1999-01 Frais de déplacement Adoptée : Le 22 juin 1999 En vigueur : Le 22 juin 1999 Amendement : Le 25 juin 2002 (CC-2002-189) Le 26 octobre 2004 (CC-2004-320) Le 27 septembre 2005 (CC-2005-296)
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination
Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour
Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour PÉRIODE DÉBUTANT LE 1 ER JUILLET 2015 DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR : «Supérieur
POLITIQUE CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES DÉPENSES DU PERSONNEL
POLITIQUE CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES DÉPENSES DU PERSONNEL 10 février 2010 1.0 INTRODUCTION ET CONTEXTE... 1 2.0 POLITIQUE... 1 2.1 Réservations... 1 2.1.1 Voyages en avion... 1 2.1.2 Vols des
TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16
VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service
BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6
Développer leurs compétences sur le thème de la gestion globale des déchets ménagers
CONDITIONS ET PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DE LA FORMATION ECO-EMBALLAGES «CONSOMMONS RESPONSABLES POUR MAÎTRISER LA GESTION DES DECHETS. Dans le
RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES
FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Il n y a aucune date limite de présentation des demandes. Votre rapport
POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03
POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement
UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ET DU SALAIRE Version de fevrier 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1
FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DES NOUVELLES PROFESSEURES, NOUVEAUX PROFESSEURS
FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DES NOUVELLES PROFESSEURES, NOUVEAUX PROFESSEURS VICE-RECTORAT AUX RESSOURCES HUMAINES ET AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES Directive # SF-11 Services financiers Janvier 2004 Directive
PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN
PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre
AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE
CODE D IDENTIFICATION POL05-197 TITRE : POLITIQUE DES FRAIS DE VOYAGE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Date de la signature de la nouvelle convention collective AUTORISATION REQUISE Services administratifs RESPONSABILITÉ
RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE
MRE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Aucune demande ne sera acceptée après le 15 janvier. Les demandes incomplètes
Association des Éclaireurs
Sommaire des directives 21 août 2015 Au fil des ans, les Éclaireurs se sont donné des directives pour le bon fonctionnement de son association. Nous vous conseillons de les lires et de vous y référer au
PA15 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRÉSENTATION
PA15 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRÉSENTATION Dernière révision : Conseil d administration 385 e le 23-08-2015 PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 15 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRÉSENTATION
FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT
Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES 1. Principes généraux Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière (SEDLJ-CSQ) remboursera à la personne mandatée 1 dans l exercice de ses fonctions,
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER
2005 www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à
ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7
Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche
3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.
Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure
DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE :
DIRECTIVE 2600-013 TITRE : APPROBATION : Comité de direction Résolution : CD-96-21-20 (1996-11-04) ENTRÉE EN VIGUEUR : 4 novembre 1996 MODIFICATION : Comité de direction Résolution : CD-99-26-8 (1999-12-20)
PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1
PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 Origine : Services financiers Autorité : Résolution 06-04-26-9.1 Révisée par résolution 15-02-25-15 Référence(s) : Procédure de remboursement de dépenses
DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL. Juin 2009
DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL Juin 2009 Adoptée : Rés. CA 2009-18 Modifiée : Rés. CA 2010-26 Modifiée : Rés. CA 2012-36 TABLE DE MATIÈRES 1.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Le SERM remboursera au membre, dans l'exercice de ses fonctions, les coûts suivants.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Le SERM remboursera au membre, dans l'exercice de ses fonctions, les coûts suivants. 1. FRAIS DE TRANSPORT 1.1 Transport par chemin de fer, par avion, par autobus Selon le tarif
i Examen et approbation des demandes de remboursement des dépenses
POLITIQUE GÉNÉRALE 13-01 DÉPENSES FONCTIONS CONSEIL D ADMINISTRATION / DIRECTEURS / EMPLOYÉS / MEMBRES DES COMITÉS CONSULTATIFS COMMISSION DE SERVICES RÉGIONAUX DE KENT 1. Objet (1) L objet de cette politique
2. Location de voiture
DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL Politique : Remboursement des dépenses (PER 2) PER.2.2 En vigueur le : 1 er février 2002 Révisée le : 1 e septembre 2012 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES BUT : La
Guide des exigences de soumission obligatoires
- Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions
Conférence éducative nationale
Conférence éducative nationale À l attention de toutes les sections locales relevant du Conseil du Trésor et de Parcs Canada La Conférence éducative nationale de l UCET pour les sections locales du secteur
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration
AUTORISATION 14 mars 2000 Ordonnance 00-014 MISE À JOUR 14 juillet 2006 Ordonnance 06-127 DERNIÈRE MISE À JOUR 10 novembre 2008 Ordonnance 08-173
CODE D IDENTIFICATION POL08-173 TITRE : POLITIQUE DES SORTIES ANNUELLES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 14 mars 2000 Services administratifs RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources humaines
Administrateur : Membre du conseil d administration du Cégep.
Cégep de Saint-Jérôme Politique F I 0 3 2 0 1 0 FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION BUT Énoncer les principes et les règles qui permettront d'assurer un remboursement équitable des
ÉGLISE CATHOLIQUE DE QUÉBEC ORDONNANCE RELATIVE AUX X CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTES ET AGENTS DE PASTORALE MANDATÉS EN PAROISSE
ÉGLISE CATHOLIQUE DE QUÉBEC ORDONNANCE RELATIVE AUX X CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTES ET AGENTS DE PASTORALE MANDATÉS EN PAROISSE ANNEXE 1 : UN SALAIRE ANNUEL FIXE DÉTERMINÉ ANNEXE 2 : GUIDE DE GESTION
Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements
Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements A) Introduction La présente procédure a pour but d'aider les facultés et services à s'acquitter de leurs responsabilités de vérification
Approuvées le 23 mars 2002 Révisées le 29 septembre 2012 Révisées le 16 septembre 2015 Prochaine révision en 2016-2017 Page 1 de 5
Approuvées le 23 mars 2002 Révisées le 29 septembre 2012 Révisées le 16 septembre 2015 Prochaine révision en 2016-2017 Page 1 de 5 PRÉAMBULE Les membres du personnel sont tenus de respecter en tout temps
DESCRIPTION DU PROGRAMME
PROGRAMME D ALLOCATION DE MOBILITÉ POUR LES ÉTUDIANTES/ÉTUDIANTS DES CYCLES SUPÉRIEURS DANS LE CADRE D UNE COLLECTE DE DONNÉES EFFECTUÉE AUPRÈS D UNE COMMUNAUTÉ OU D UNE INSTANCE AUTOCHTONE DESCRIPTION
Établir des modalités d approbation, de coordination et de contrôle relativement aux dépenses de frais de voyage et de représentation.
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION ADOPTÉE 306-CA-3199 (22-08-2011) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.)
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Numéro de la politique : CSRS-POL-2010-09 Numéro de la résolution : CC 2010-1586 Entrée en vigueur : 22 septembre 2010 Cette politique remplace la politique
Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections
Assistance voyage Plus Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le
UNIVERSITÉ DE MONCTON. Politique concernant les paiements des frais étudiants. Année universitaire 2011-2012
UNIVERSITÉ DE MONCTON Politique concernant les paiements des frais étudiants Année universitaire 2011-2012 Mai 2011 Page 2 de 4 Politique concernant les paiements des frais étudiants Année universitaire
CNFS Laurentienne - Axe de formation - Formation clinique
NFS Laurentienne - Axe de formation - Formation clinique Politique d appui financier applicable aux frais de déplacement pour stages cliniques L Université Laurentienne est l un des onze partenaires universitaires
POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE
POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE L ICA (Approuvée par le Conseil d administration le 21 septembre 2011) Document 213088 GÉNÉRALITÉS Traditionnellement, les employeurs
POLITIQUE DE DÉPENSES
POLITIQUE DE DÉPENSES SYNDICAT DES EMPLOYE(E)S DE L ÉTS SCFP SECTION LOCALE 3187 Modifiée et entérinée par les membres du SEÉTS le 05/06/2014 Approuvée par le Président national du SCFP le XX/XX/2014 En
Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3
Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013
Aide-mémoire pour remboursements de frais Septembre 2013 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,
Version précédente. Version mise à jour. 1.1.4. Conditons supprimé
1.1.4. s assurer que le Prix de réservation (c est-à-dire le prix affiché sur les Sites Web, qui inclut les Sites Web du Titulaire de licence qui utilise le Moteur de réservation de HW (HW booking engine))
COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT
COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des
CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS. Service émetteur : Ressources matérielles et financières
CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS Service émetteur : Ressources matérielles et financières Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : 25 juin 1991 Date
Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Premier World. Remise en argent de HSBC PUBLIC
Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Premier World Remise en argent de HSBC Versement sur votre prêt hypothécaire de la HSBC Dépôt dans votre compte d épargne personnel de la HSBC Réservez
Politique de prêt. Toute personne munie d une carte d emprunteur autorisée par la Bibliothèque Champlain peut profiter des services du prêt.
SP. Réf. Prêt - 1 Politique de prêt Les politiques suivantes ont pour but de favoriser la disponibilité des ressources documentaires et leur accès à l ensemble des usagers de la Bibliothèque Champlain.
Budget décentralisé (Comité établissement)
BALISES DE FONCTIONNEMENT COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT SECONDAIRE - FP - FGA Section 1 : Section 2 : Budget centralisé (Comité paritaire CSSMI) Budget décentralisé (Comité
Allocation de frais intersessions
Allocation de frais intersessions Admissibilité Un député membre d un comité permanent, d un comité spécial ou de la Commission de régie de l Assemblée législative (la Commission) a droit à un remboursement
Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013
à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6
ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer
Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance
Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance Remise en argent de HSBC Versement sur votre prêt hypothécaire de la HSBC Dépôt dans votre compte d épargne personnel de la HSBC Réservez vous-même
Administration des subventions aux institutions
Administration des subventions aux institutions Dépenses de projet admissibles Division de l administration des subventions Personnel Consultants Évaluation Biens d'équipement Déplacements à l'étranger
Frais de déplacement Changements importants
203 À l'intention des médecins omnipraticiens et spécialistes 4 mars 2010 Frais de déplacement Changements importants La Régie a revu ses processus de traitement dans le but d alléger et d optimiser la
SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN
Montréal, le 9 juin 2015 À toutes les présidences des sections locales À tous les exécutifs régionaux À l exécutif national SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN La sixième Assemblée générale
GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015
GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015 Bureau du coroner 13 mai 2015 Dans ce guide, l emploi du masculin pour désigner
CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT
Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter