DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES"

Transcription

1 Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre 1981 Révision le 8 novembre 1988 Révision le 27 novembre 1990 Révision le 3 mai 1994 Révision le 7 février 1995 Révision le 4 décembre 2006 Révision le 13 décembre 2010 Révision le 25 novembre OBJECTIFS AVANCE DE FONDS AUTORISATION DE PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ SE DÉROULANT À L EXTÉRIEUR DU CÉGEP MODES DE TRANSPORT PRIVILÉGIÉS Covoiturage Location d une voiture Utilisation de voiture personnelle Autres frais de transport FRAIS DE SÉJOUR Hébergement Frais de repas FRAIS NON REMBOURSÉS FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR HORS CANADA DEMANDE DE REMBOURSEMENT RESPONSABLE DE LA DIRECTIVE ENTRÉE EN VIGUEUR... 4 ANNEXE A LOCATION D UNE VOITURE... 5 ANNEXE B AIDE-MÉMOIRE... 6 Page 1 de 6

2 1 OBJECTIFS Informer la communauté collégiale des modalités d application de la Politique concernant les frais de déplacement et le remboursement des dépenses (P-30), notamment les procédures de remboursement des frais et indemnités ainsi que le mode de calcul des taux de remboursement des frais de séjour et de déplacement en vigueur. 2 AVANCE DE FONDS Une avance de 75 % du montant estimé des dépenses à encourir peut être émise par le Service des ressources financières si une demande en ce sens, autorisée par le supérieur immédiat, est faite soixante-douze (72) heures avant le départ. 3 AUTORISATION DE PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ SE DÉROULANT À L EXTÉRIEUR DU CÉGEP Tout membre du personnel qui désire participer à des rencontres, congrès ou d autres activités à l'extérieur du cégep doit obtenir une autorisation préalable de son supérieur immédiat ou de son directeur de service avant la tenue de l activité. Le cadre qui autorise le déplacement doit vérifier si les disponibilités budgétaires sont suffisantes et s assurer que le moyen le plus économique sera utilisé pour le déplacement. 4 MODES DE TRANSPORT PRIVILÉGIÉS Afin de s assurer de la saine gestion des fonds publics, le cégep privilégie le moyen de transport le plus économique. Tout administrateur ou employé qui se déplace dans le cadre de ses fonctions a la responsabilité de comparer les différents modes de transport et favoriser celui qui est le plus avantageux pour le cégep. 4.1 Covoiturage Le covoiturage représente un moyen de transport économique et écologique. Lorsque plusieurs personnes ont à se rendre vers une destination commune, le covoiturage doit être considéré. Une indemnité additionnelle de cinq cents (0,05 $) du kilomètre sera versée pour le transport d au moins trois personnes incluant le conducteur. 4.2 Location d une voiture Le cégep prescrit la location de voiture à chaque fois que cela est plus économique (voir le fichier Excel disponible sur le portail des services aux usagers pour comparer entre la location et le tarif au kilomètre). La location de voiture doit s'effectuer à partir d une liste de fournisseurs spécialisés pour lesquels les services administratifs du cégep ont obtenu une grille de tarif de location (voir l annexe A). L employé qui loue un véhicule n a pas à payer la facture de location. Il fait le plein à son arrivée et sera remboursé sur présentation de la ou des factures d essence au coût réel. Page 2 de 6

3 4.3 Utilisation de voiture personnelle Pour les courts trajets, l utilisation de la voiture personnelle est recommandée. Le kilométrage est remboursé selon le tarif de quarante-trois cents (0,43 $) le kilomètre parcouru. Ce taux est révisé annuellement. Le kilométrage est établi à partir du cégep à moins que le lieu de départ soit plus près du lieu de destination. Pour un voyage comportant plusieurs destinations, le kilométrage est établi sur la distance totale parcourue. Il est possible pour un employé d utiliser sa voiture personnelle même si la location de voiture a été désignée comme le moyen le plus économique. À ce moment, le remboursement sera limité au coût d une location de voiture pour la durée du voyage, en plus de l estimation du coût de l essence. 4.4 Autres frais de transport Les frais de stationnement, de taxis, d avion, de train ou de métro sont remboursables sur présentation des pièces justificatives. 5 FRAIS DE SÉJOUR 5.1 Hébergement Les frais d hébergement seront remboursés sur présentation de pièces justificatives originales. Lorsque l'activité se déroule dans un établissement hôtelier reconnu, la personne désignée s'y loge lorsque les coûts d'hébergement sont raisonnables et concurrentiels pour le secteur. L usager se prévalant d un hébergement privé au lieu d un hébergement en établissement hôtelier peut réclamer un montant de 30 $ sans pièce justificative. 5.2 Frais de repas Les indemnités pour les frais de repas incluant les pourboires et les taxes sont les suivants : Déjeuner : 10 $ Dîner : 15 $ Souper : 25 $ Aucuns frais de repas ne seront remboursés si la réunion a lieu au Cégep de Matane durant les heures normales de travail. 6 FRAIS NON REMBOURSÉS Les frais suivants ne sont pas remboursés : Amendes pour infractions à la Loi; Vol, perte ou endommagement des effets ou biens personnels; Déductibles d assurance en cas d accident; Blanchissage et pressage (textiles); Frais de déplacement qui sont déjà remboursés par un autre organisme; Repas offerts par un organisme qui organise une activité à l extérieur du cégep. Page 3 de 6

4 7 FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR HORS CANADA Pour un déplacement international, les frais admissibles sont remboursés conformément à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et ce, selon le pays et la région de destination. 8 DEMANDE DE REMBOURSEMENT Toute demande de remboursement de frais de déplacement doit être présentée sur le formulaire «Remboursement de frais de déplacement». Seules les factures originales sont admissibles à un remboursement en vertu de la présente directive. Les états de compte, les reçus de carte de débit ou de crédit ne sont pas acceptés. Toute demande de remboursement incomplète est retournée au demandeur. Toute demande non conforme aux présentes normes est corrigée par le Service des ressources financières. Personne désignée Autorisation requise Présidente ou Président du conseil d administration Membres du conseil d administration Directrice générale ou directeur général Directrices ou directeurs Cadres Autres corps d emplois Comité exécutif Présidente ou président du conseil d administration Présidente ou président du conseil d administration Directrice générale ou directeur général Directrices ou directeurs de service Cadre responsable 9 RESPONSABLE DE LA DIRECTIVE La direction des Services administratifs est responsable de l application et de la révision de cette directive. 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Cette directive entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est révisée au besoin. Page 4 de 6

5 ANNEXE A LOCATION D UNE VOITURE Afin de s assurer de la disponibilité d une voiture, toute demande de location doit être adressée au comptoir de la comptabilité par courriel préférablement quelques jours avant la date requise. Les voitures de location sont disponibles chez les fournisseurs suivants : Fournisseurs Adresse Heures d ouverture Location Sauvageau 1150, av. du Phare ouest, Matane Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h Discount location d autos et camions 50 rue Émile-Pinel, Matane Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h National location d autos et camions 370 av. D'Amours, Matane Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h 30 Samedi et dimanche de 9 h à 17 h Seules les voitures standards (compact) ou intermédiaires seront admissibles à la location. Pour des déplacements de plus de quatre (4) personnes, la location d une fourgonnette de sept (7) passagers est recommandée. Vous devez faire le plein avant de rapporter la voiture chez le fournisseur. En dehors des heures d ouverture de l entreprise, les clés de la voiture peuvent être déposées dans une boîte prévue à cet effet. Vous devez inscrire l heure de retour et le kilométrage effectué sur votre contrat de location et l attacher à votre formulaire de remboursement. IMPORTANT La location de véhicule fonctionne par période de 24 heures. Par exemple, un employé qui prend possession d une voiture à 16 h un lundi doit la ramener au plus tard le mardi à 16 h. Si l heure limite est dépassée, une deuxième journée est automatiquement facturée. Page 5 de 6

6 ANNEXE B AIDE-MÉMOIRE Nature des frais Remboursement Pièces justificatives requises Voiture personnelle 0,43 $ / km Utilisation de la voiture personnelle Même si la location de voiture est plus économique. Le remboursement sera limité au coût d une location de voiture pour la durée du voyage et l estimation du coût de l essence. Covoiturage 0,43 $ / km de base + 0,05 $ / km pour le transport d au moins trois personnes incluant le conducteur. Inscrire les noms des personnes qui vous ont accompagné sur le formulaire de remboursement. Location de voiture Coûts réels d essence Reçus d achat d essence Transport en commun et stationnement Avion, bateau, train, taxi, métro, Autobus, stationnement Coûts réels Reçus ou factures Repas (incluant taxes et pourboires) 10 $ / déjeuner 15 $ / dîner 25 $ / souper Hébergement dans un établissement hôtelier Coûts réels Facture Hébergement privé sans facture 30 $/nuit Avance monétaire avant le départ 75 % du montant estimé des dépenses Page 6 de 6

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Adoption le 14 juin 2013 Par résolution CA 2013 027 1. OBJET La présente politique vise à encadrer,

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,

Plus en détail

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES # 73-02 Mise en vigueur le 1 er novembre 2010 Amendement le 11 novembre

Plus en détail

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 125 POLITIQUE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR OBJECTIFS Assurer aux membres du personnel et aux commissaires de la Commission scolaire, un remboursement équitable des frais occasionnés lors de certains

Plus en détail

L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins.

L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins. PROCÉDURE PROCÉDURE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION DATE : 10 septembre 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR001 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des services

Plus en détail

Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION

Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION Cégep de Saint-Jérôme Politique F I 0 3 2 0 0 0 FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION BUT Énoncer les principes et les règles qui permettront d'assurer un remboursement équitable des

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1. OBJECTIF Déterminer les modalités de remboursement des frais encourus par le personnel à l emploi de la commission scolaire

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT TITRE POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192 CODE: RF-02 DATE: 2003-12-04 SUJET: Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation RÉFÉRENCE: ORIGINE: Les Services des ressources financières ENTRÉE EN VIGUEUR: Le 4 décembre

Plus en détail

Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour

Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour PÉRIODE DÉBUTANT LE 1 ER JUILLET 2015 DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR : «Supérieur

Plus en détail

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION # 73-01 Adoption le 7 juillet 1998 Amendement le 13 mai 2008 Amendement le 11 novembre 2008

Plus en détail

Administrateur : Membre du conseil d administration du Cégep.

Administrateur : Membre du conseil d administration du Cégep. Cégep de Saint-Jérôme Politique F I 0 3 2 0 1 0 FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION BUT Énoncer les principes et les règles qui permettront d'assurer un remboursement équitable des

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT 2 I - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE La présente politique vise à déterminer les paramètres qui serviront à compenser les dépenses de voyage encourues

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6

FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6 Page : 1 de 6 BUT PORTÉE DÉFINITIONS Déterminer les normes et la marche à suivre pour l obtention d une avance de voyage et/ou le remboursement des frais de voyage et/ou de représentation. Cette procédure

Plus en détail

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 TITRE : FRAIS DE DÉPLACEMENT / FORMATION / REPRÉSENTATION EN VIGUEUR LE : DERNIÈRE RÉVISION : JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 CATÉGORIE : SOURCE : ADMINISTRATIF FINANCES SERVICE DES FINANCES AUTRES RÉFÉRENCES

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations.

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations. Code : 1532-04-14-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations (Document explicatif de la politique) Date d approbation :

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants :

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants : 1. Contexte Selon l article 25 des statuts généraux de l Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), les ont droit à des honoraires pour services rendus ainsi qu au remboursement des dépenses associées

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

Modifié le 2 mars 2011 Page 2

Modifié le 2 mars 2011 Page 2 Règlement sur le remboursement des dépenses CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet Le règlement précise les règles à suivre pour le remboursement des dépenses des personnes participant aux instances,

Plus en détail

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Le SERM remboursera au membre, dans l'exercice de ses fonctions, les coûts suivants.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Le SERM remboursera au membre, dans l'exercice de ses fonctions, les coûts suivants. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Le SERM remboursera au membre, dans l'exercice de ses fonctions, les coûts suivants. 1. FRAIS DE TRANSPORT 1.1 Transport par chemin de fer, par avion, par autobus Selon le tarif

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005.

POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POLITIQUE RELATIVE AUX INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS POUR FRAIS DE VOYAGE 1 1.

Plus en détail

(P)-RF-1999-01. Adoptée : Le 22 juin 1999. En vigueur : Le 22 juin 1999. Amendement :

(P)-RF-1999-01. Adoptée : Le 22 juin 1999. En vigueur : Le 22 juin 1999. Amendement : (P)-RF-1999-01 Frais de déplacement Adoptée : Le 22 juin 1999 En vigueur : Le 22 juin 1999 Amendement : Le 25 juin 2002 (CC-2002-189) Le 26 octobre 2004 (CC-2004-320) Le 27 septembre 2005 (CC-2005-296)

Plus en détail

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire Acte (DP n o 1200) Obligation de facturer tous vos frais de déplacement sur une demande de paiement où vous facturez des services rendus à une personne assurée lors de votre séjour. En plus des informations

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉPENSES

POLITIQUE DE DÉPENSES POLITIQUE DE DÉPENSES SYNDICAT DES EMPLOYE(E)S DE L ÉTS SCFP SECTION LOCALE 3187 Modifiée et entérinée par les membres du SEÉTS le 05/06/2014 Approuvée par le Président national du SCFP le XX/XX/2014 En

Plus en détail

Politique de soutien à la vie associative

Politique de soutien à la vie associative Politique de soutien à la vie associative Adopté le 02 février 2012 Révisé le 7 juin 2012 1) PRINCIPES GÉNÉRAUX P.2 2) ADMISSIBILITÉ P.2 3) MODALITÉS P.3 4) COTISATION ANNUELLE P.4 5) APPLICATION ET MISE

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL. Juin 2009

DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL. Juin 2009 DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL Juin 2009 Adoptée : Rés. CA 2009-18 Modifiée : Rés. CA 2010-26 Modifiée : Rés. CA 2012-36 TABLE DE MATIÈRES 1.

Plus en détail

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DES NOUVELLES PROFESSEURES, NOUVEAUX PROFESSEURS

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DES NOUVELLES PROFESSEURES, NOUVEAUX PROFESSEURS FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DES NOUVELLES PROFESSEURES, NOUVEAUX PROFESSEURS VICE-RECTORAT AUX RESSOURCES HUMAINES ET AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES Directive # SF-11 Services financiers Janvier 2004 Directive

Plus en détail

Lvis. rd2 Ville de. D Règlement. D Autre (spécifier): résolution ÇV D Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:

Lvis. rd2 Ville de. D Règlement. D Autre (spécifier): résolution ÇV D Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: rd2 Ville de Lvis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision Direction des ressources humaines et amélioration continue Service Retions du travail et santé

Plus en détail

La politique vise à établir les niveaux de responsabilité et d autorisation requises pour son application.

La politique vise à établir les niveaux de responsabilité et d autorisation requises pour son application. POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT 1. Objet de la politique La politique de frais de déplacement prévoit les dispositions applicables aux commissaires, aux représentants du comité de parents, aux gestionnaires

Plus en détail

NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014

NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014 NOTE Destinataires : Responsables des unités administratives Expéditeur : Date : 26 août 2014 Objet : Patrick Beaudoin, directeur Service des finances Taux de remboursement des frais de déplacement et

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs Tab No. G-1 Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs 14 février 2013 1.0 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS... 1 1 1 Aperçu... 1 2.0 POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

4Zc9_Q-% i êq Harold S,in Entrée en vigueur: 30 janvier 2014

4Zc9_Q-% i êq Harold S,in Entrée en vigueur: 30 janvier 2014 Commission scolaire des HautsBoisdel Outaouais RECUEIL DE GESTION O RÈGLEMENT CODE: RF01.00 O PROCÉDURE DATE : 29 janvier 2014 O DIRECTIVE Page: I de 7 TITRE: Politique des frais de déplacement SUJET:

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Numéro de la politique : CSRS-POL-2010-09 Numéro de la résolution : CC 2010-1586 Entrée en vigueur : 22 septembre 2010 Cette politique remplace la politique

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES 1. Principes généraux Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière (SEDLJ-CSQ) remboursera à la personne mandatée 1 dans l exercice de ses fonctions,

Plus en détail

Établir des modalités d approbation, de coordination et de contrôle relativement aux dépenses de frais de voyage et de représentation.

Établir des modalités d approbation, de coordination et de contrôle relativement aux dépenses de frais de voyage et de représentation. POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION ADOPTÉE 306-CA-3199 (22-08-2011) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.)

Plus en détail

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013 à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE

Plus en détail

PA15 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRÉSENTATION

PA15 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRÉSENTATION PA15 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRÉSENTATION Dernière révision : Conseil d administration 385 e le 23-08-2015 PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 15 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRÉSENTATION

Plus en détail

GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015

GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015 GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015 Bureau du coroner 13 mai 2015 Dans ce guide, l emploi du masculin pour désigner

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DE LA RÉGION DE LAVAL

SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DE LA RÉGION DE LAVAL SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DE LA RÉGION DE LAVAL Politique de remboursement des dépenses Printemps 2014 1717 rue Fleetwood Laval (Québec) H7N 4B2 Téléphone: (450) 978-1513 Télécopieur: (450) 978-7075 1.

Plus en détail

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ET DU SALAIRE Version de fevrier 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1

Plus en détail

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE :

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE : DIRECTIVE 2600-013 TITRE : APPROBATION : Comité de direction Résolution : CD-96-21-20 (1996-11-04) ENTRÉE EN VIGUEUR : 4 novembre 1996 MODIFICATION : Comité de direction Résolution : CD-99-26-8 (1999-12-20)

Plus en détail

AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE

AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL05-197 TITRE : POLITIQUE DES FRAIS DE VOYAGE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Date de la signature de la nouvelle convention collective AUTORISATION REQUISE Services administratifs RESPONSABILITÉ

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE VOYAGE

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE VOYAGE POLITIQUE SUR LES FRAIS DE VOYAGE Approbation : Conseil d administration du RCDR, 24 février 2006 Dernière révision : Conseil d administration du RCDR, 19 mars 2014 OBJET 1. Assurer le traitement équitable

Plus en détail

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des

Plus en détail

8.1 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour (Résolution : C.C. 2010-034)

8.1 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour (Résolution : C.C. 2010-034) 8.1 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour (Résolution : C.C. 2010-034) Table des matières 1.0 Application... 3 2.0 Principes et modalités... 3 2.1 Autorisation préalable pour les déplacements

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR ONGLET 14

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR ONGLET 14 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR ONGLET 14 Date Résolution Adoptée Modifiée 20 juin 1995 CC-4099-95 Réadoptée 18 août 1998 CC-172-98 Modifiée 18 février 2003 CC-1645-03

Plus en détail

TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels. 15 septembre 2014 Direction générale Services administratifs

TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels. 15 septembre 2014 Direction générale Services administratifs CODE D IDENTIFICATION POL14-083 TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR* AUTORISATION REQUISE RESPONSABLE DU SUIVI 15 septembre 2014 Direction

Plus en détail

Développer leurs compétences sur le thème de la gestion globale des déchets ménagers

Développer leurs compétences sur le thème de la gestion globale des déchets ménagers CONDITIONS ET PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DE LA FORMATION ECO-EMBALLAGES «CONSOMMONS RESPONSABLES POUR MAÎTRISER LA GESTION DES DECHETS. Dans le

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L AUTORISATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR. Adoptée au Comité exécutif du 29 mai 2000

POLITIQUE RELATIVE À L AUTORISATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR. Adoptée au Comité exécutif du 29 mai 2000 POLITIQUE RELATIVE À L AUTORISATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Adoptée au Comité exécutif du 29 mai 2000 Direction des ressources financières 4 e révision CA du 2 février

Plus en détail

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES POLITIQUE A-009-P Date d approbation : le 20 juin 1998 Résolution : CSDCAB-079 Date de révision : le 29 mars 2001 Résolution : 01-03-13 Date de révision : le 19 juin 2004 Résolution : 65-17 Date de révision

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES FINANCIÈRES IDENTIFICATION CODE 5232-01-01 POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES FINANCIÈRES IDENTIFICATION CODE 5232-01-01 POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT RÉFÉRENCE Loi sur l'instruction publique. Conventions collectives. 1. OBJECTIF Déterminer les règles devant régir le remboursement des frais de déplacement et de séjour des commissaires et des membres

Plus en détail

Référence : B-200-16. Références : Autres :

Référence : B-200-16. Références : Autres : Référence : B-200-16 Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique Catégorie Objet : FONCTIONNEMENT INTERNE : Remboursement des dépenses 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique)

Plus en détail

Association des Éclaireurs

Association des Éclaireurs Sommaire des directives 21 août 2015 Au fil des ans, les Éclaireurs se sont donné des directives pour le bon fonctionnement de son association. Nous vous conseillons de les lires et de vous y référer au

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013 Aide-mémoire pour remboursements de frais Septembre 2013 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adoptée au Comité exécutif du 26 mai 2015 Résolution n o 61-CE-2014-2015 Service des ressources financières Entrera en vigueur à la signature des prochaines conventions collectives POLITIQUE DE FRAIS DE

Plus en détail

Politique Remboursement des dépenses de voyage

Politique Remboursement des dépenses de voyage Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à

Plus en détail

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives RAPPORT FIN15-08 Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28 TITRE : Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives BUT : Présenter aux membres du Conseil, pour approbation, l ajout d

Plus en détail

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014)

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014) Politique budgétaire (adoptée en juin 2014) A-PRÉAMBULE... 2 B-RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SÉJOURS... 3 1. Généralités... 3 2. Normes de remoboursement... 4 a) Définitions... 4 b) Principes directeurs...

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉPENSES DU. Adopté en assemblée générale le 10 juin 2010

POLITIQUE DE DÉPENSES DU. Adopté en assemblée générale le 10 juin 2010 POLITIQUE DE DÉPENSES DU Adopté en assemblée générale le 10 juin 2010 Cette politique a pour but de régir toutes les dépenses qui sont en dehors des frais de fonctionnement du SEÉTS ainsi que les frais

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Il n y a aucune date limite de présentation des demandes. Votre rapport

Plus en détail

Frais de déplacement Changements importants

Frais de déplacement Changements importants 203 À l'intention des médecins omnipraticiens et spécialistes 4 mars 2010 Frais de déplacement Changements importants La Régie a revu ses processus de traitement dans le but d alléger et d optimiser la

Plus en détail

Règles relatives au remboursement des frais encourus dans l'exercice de fonctions. Numéro de résolution: CC : 190/06/03 Modifiée : CC : 12/08/08

Règles relatives au remboursement des frais encourus dans l'exercice de fonctions. Numéro de résolution: CC : 190/06/03 Modifiée : CC : 12/08/08 Règles relatives au remboursement des frais encourus dans l'exercice de fonctions ϖϖϖϖϖ Service: Services des ressources financières Code d'identification: RF. SRF. 01 Numéro de résolution: CC : 190/06/03

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE L ICA (Approuvée par le Conseil d administration le 21 septembre 2011) Document 213088 GÉNÉRALITÉS Traditionnellement, les employeurs

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENTS 1.1 La présente politique se fonde sur les articles 130, 131, 132 et 133 du règlement sur les conditions d emploi des directrices, des

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION SECTION : TITRE : FONDEMENT : Services des ressources humaines Approbation et remboursement des frais de déplacement et de séjour (PROCÉDURE) Politique approbation et remboursement

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité

Plus en détail

DATE : Le 3 février 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR101 PAGES : 5 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des études. ADOPTION : Comité de direction

DATE : Le 3 février 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR101 PAGES : 5 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des études. ADOPTION : Comité de direction PROCÉDURE PROCÉDURE D'EMPRUNT DE DOCUMENTS À LA BIBLIOTHÈQUE DATE : Le 3 février 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR101 PAGES : 5 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des études ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 Origine : Services financiers Autorité : Résolution 06-04-26-9.1 Révisée par résolution 15-02-25-15 Référence(s) : Procédure de remboursement de dépenses

Plus en détail

Directives de la Direction. Directive de la Direction 1.26. Dépenses de service. Préambule

Directives de la Direction. Directive de la Direction 1.26. Dépenses de service. Préambule Directives de la Direction Directive de la Direction 1.26. Dépenses de service Préambule La Loi sur le personnel de l Etat de Vaud du 12 novembre 2001 s appliquant aux collaborateurs de l UNIL, de même

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses

Politique de remboursement des dépenses Politique de remboursement des dépenses Procédure de remboursement des dépenses encourues par le personnel et les administrateurs de l Administration régionale Baie-James ainsi que des membres des comités

Plus en détail

2. Location de voiture

2. Location de voiture DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL Politique : Remboursement des dépenses (PER 2) PER.2.2 En vigueur le : 1 er février 2002 Révisée le : 1 e septembre 2012 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES BUT : La

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Code : 1532-02-13-02 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Date d approbation : 17 décembre 2013 Service dispensateur

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION 1055, 116 e Rue Ville de Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique

Plus en détail

Approuvées le 23 mars 2002 Révisées le 29 septembre 2012 Révisées le 16 septembre 2015 Prochaine révision en 2016-2017 Page 1 de 5

Approuvées le 23 mars 2002 Révisées le 29 septembre 2012 Révisées le 16 septembre 2015 Prochaine révision en 2016-2017 Page 1 de 5 Approuvées le 23 mars 2002 Révisées le 29 septembre 2012 Révisées le 16 septembre 2015 Prochaine révision en 2016-2017 Page 1 de 5 PRÉAMBULE Les membres du personnel sont tenus de respecter en tout temps

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE MRE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Aucune demande ne sera acceptée après le 15 janvier. Les demandes incomplètes

Plus en détail

Politique de prêt. Objectifs. Renseignements généraux. Responsabilité de l usager. Limite de prêt

Politique de prêt. Objectifs. Renseignements généraux. Responsabilité de l usager. Limite de prêt Politique de prêt Objectifs Les politiques suivantes ont pour but de favoriser la disponibilité des ressources documentaires et leur accès à l ensemble des usagers de la bibliothèque Rhéa-Larose. Le service

Plus en détail

CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS. Service émetteur : Ressources matérielles et financières

CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS. Service émetteur : Ressources matérielles et financières CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS Service émetteur : Ressources matérielles et financières Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : 25 juin 1991 Date

Plus en détail

AUTORISATION 14 mars 2000 Ordonnance 00-014 MISE À JOUR 14 juillet 2006 Ordonnance 06-127 DERNIÈRE MISE À JOUR 10 novembre 2008 Ordonnance 08-173

AUTORISATION 14 mars 2000 Ordonnance 00-014 MISE À JOUR 14 juillet 2006 Ordonnance 06-127 DERNIÈRE MISE À JOUR 10 novembre 2008 Ordonnance 08-173 CODE D IDENTIFICATION POL08-173 TITRE : POLITIQUE DES SORTIES ANNUELLES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 14 mars 2000 Services administratifs RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources humaines

Plus en détail

Ce bulletin est un instrument complémentaire à notre site Web que vous pouvez consulter en tout temps à l adresse : http://www.sf.ulaval.

Ce bulletin est un instrument complémentaire à notre site Web que vous pouvez consulter en tout temps à l adresse : http://www.sf.ulaval. Service des finances INFO-FINANCES BULLETIN NUMÉRO 19 FÉVRIER 2010 Introduction Ce bulletin est un instrument complémentaire à notre site Web que vous pouvez consulter en tout temps à l adresse : http://www.sf.ulaval.ca/

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES DÉPENSES DU PERSONNEL

POLITIQUE CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES DÉPENSES DU PERSONNEL POLITIQUE CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES DÉPENSES DU PERSONNEL 10 février 2010 1.0 INTRODUCTION ET CONTEXTE... 1 2.0 POLITIQUE... 1 2.1 Réservations... 1 2.1.1 Voyages en avion... 1 2.1.2 Vols des

Plus en détail

PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS. Service des Affaires Juridiques 28/11/2013

PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS. Service des Affaires Juridiques 28/11/2013 PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS Service des Affaires Juridiques 28/11/2013 Principe L'Assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport des patients obligés de se déplacer pour recevoir

Plus en détail