Le mot du Président. Jean-Paul Huchon. Président du Conseil du STIF
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- Patrice Faubert
- il y a 10 ans
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2 Le mot du Président La lecture du rapport d activité 2008 du STIF démontre combien son activité a été soutenue pour mettre en œuvre les décisions prises par son Conseil d administration et répondre aux attentes des Franciliens. Quelques dossiers emblématiques illustrent la nouvelle politique de transport voulue par les collectivités territoriales membres du STIF. Les nouveaux contrats conclus avec la RATP et la SNCF ont donné à ces grandes entreprises publiques les moyens de leur développement, avec 7 milliards d investissements programmés sur 4 ans et des objectifs de qualité de service plus ambitieux et mieux ciblés sur les attentes des usagers, notamment en matière de régularité. La mise en œuvre d une nouvelle offre de transport s est poursuivie sur tous les réseaux avec plus de fréquence et d amplitude. Ce sont plus de 400 millions d euros d offre nouvelle qui ont été décidés depuis 3 ans pour répondre à un besoin de mobilité toujours plus important. La modernisation du matériel roulant s est accélérée. Le plan IMPAQT conclu avec la SNCF poursuit la rénovation des rames des RER C et D et accélère le rythme de livraison du nouveau train «LE FRANCILIEN». D ici 7 ans, tous les trains d Île-de-France auront été renouvelés ou rénovés. De même, le STIF finance l achat par la RATP de nouvelles rames à 2 niveaux pour le RER A. Et c est encore le STIF qui subventionne désormais l achat des bus des entreprises membres d Optile. Les 2 milliards d euros déjà engagés en 3 ans vont permettre de rattraper le retard important pris avant la décentralisation du STIF. Conjuguant modernisation du réseau et solidarité, un Schéma Directeur de l Accessibilité a été adopté et mis en œuvre pour rendre accessible d ici 2015 les transports publics à toutes les personnes handicapées et à mobilité réduite. Ce programme estimé à 2 milliards sera financé à 50 % par le STIF. Dans la cadre du grand Plan de Mobilisation porté par la Région, Paris et les départements, le STIF a accéléré la réalisation des études et des dossiers relatifs aux nouvelles infrastructures indispensables au développement du territoire francilien et au cœur des enjeux du Grand Paris. C est ainsi que pour Arc Express et le prolongement de la ligne 14 pour désaturer la ligne 13, les dossiers nécessaires au lancement du débat public en 2009 ont été préparés dans des délais très contraints et continuent d avancer malgré un contexte compliqué. Le STIF a également mis en œuvre la révision du Plan de Déplacements Urbains, autre chantier majeur, qui couvre l ensemble des modes de déplacement et proposera des solutions pour concilier le développement de l Île-de- France avec les nécessités d une mobilité durable, plus respectueuse de l environnement. À un moment où des décisions importantes doivent êtres prises dans le projet de loi sur le Grand Paris mais aussi pour préparer la RATP aux grands défis de demain, toutes ces réalisations démontrent l efficacité du STIF et de son personnel. Les collectivités territoriales rassemblées au sein du STIF ont été à la hauteur des responsabilités qui leur ont été confiées lors de la décentralisation. Depuis 2006, en doublant leurs contributions financières au budget du STIF, elles ont permis la croissance du transport public et sa modernisation. En proposant un Plan de Mobilisation de 19 milliards pour accélérer la réalisation de nouveaux projets indispensables pour le développement de l Île-de-France, elles ont prouvé leur capacité à répondre aux grands défis du futur. Au regard de leur implication, les collectivités territoriales doivent être associées étroitement aux projets de l État sur le Grand Paris mais aussi aux changements qui touchent à l organisation des transports en Île-de-France. À ce titre, je m attacherai à défendre un STIF fort, porteur des intérêts des collectivités territoriales et de l intérêt général, qui est le mieux à même de piloter une nouvelle politique de déplacements et les grands projets de demain en Îlede-France. Jean-Paul Huchon Président du Conseil du STIF
3 SOMMAIRE 2 Les contrats De nouveaux contrats qui placent les voyageurs au cœur de leurs décisions Les contrats en L offre de transport Annexes Présentation... 4 Faciliter les déplacements Un STIF fédérateur Le STIF en Un STIF tourné vers l avenir Bilan des renforts d offre en Île-de-France Le réseau structurant en Île-de-France Les réseaux de bassins et les dessertes locales L innovation au service des Franciliens Tisser le territoire de l Île-de-France Investir dans les nouvelles infrastructures Favoriser les déplacements grâce à une tarification moderne et solidaire 5 Améliorer le service aux voyageurs Investir dans des matériels et équipements neufs Développer les services aux voyageurs Glossaire Les membres du Conseil du STIF depuis le 7 mai Cartographie et tableaux
4 Présentation R a p p o r t d ' a c t i v i t é S T I F Un STIF fédérateur 1 Trois ans après sa décentralisation, le STIF, Autorité organisatrice des transports en Île-de-France, poursuit la mise en œuvre d une politique de transport ambitieuse répondant aux besoins des Franciliens. Son organisation permet une gouvernance efficace de l ensemble des transports en commun et les décisions de son Conseil concourent à un développement équilibré de tous les territoires. Ainsi, en 2008, ce sont plusieurs centaines de décisions qui ont été prises pour améliorer au quotidien l offre de transport et la qualité du service, mais aussi pour mettre en œuvre les grands projets d investissement et préparer l avenir. Décentralisé depuis juillet 2005, le STIF est l émanation des collectivités locales d Île-de-France (Conseil régional d Île-de-France, Ville de Paris, et Conseils généraux des 7 départements d Île-de-France) fédérées au sein de son Conseil. Le Conseil du STIF, présidé par Jean-Paul HUCHON, également Président du Conseil régional d Île-de-France, est composé de 29 membres : 15 représentants du Conseil régional, 5 représentants de la Ville de Paris, 1 représentant pour chacun des 7 départements, 1 représentant de la Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France (CRCI), 1 représentant des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Région Île-de-France, élu par ses pairs. Le Conseil du STIF est installé depuis le 15 mars 2006 Le Président du Conseil du STIF Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional d Île-de-France Les 29 membres du Conseil du STIF 15 représentants du Conseil régional d Île-de-France Alain AMEDRO, Florence BERTHOUT, Jean BRAFMAN, Laurence COHEN, Aude EVIN, Jean-Pierre GIRAULT, Jean-Paul HUCHON, Roger KAROUTCHI, Jean-Jacques LASSERRE, Martine LEHIDEUX, Dorothée PINEAU, Pascale LE NEOUANNIC, Claude PERNES, Serge MERY, Agnès ROUCHETTE 5 représentants du Conseil de Paris Bernard GAUDILLERE, Annick LEPETIT, Pierre MANSAT, Laurence DOUVIN, Edith GUIGNACHE-GALLOIS Conseil général des Hauts-de-Seine Hervé MARSEILLE Conseil général de la Seine-Saint-Denis Corinne VALLS Conseil général du Val-de-Marne Daniel DAVISSE Conseil général du Val d Oise Dominique LESPARRE 1 représentant de la Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France Pierre SIMON 1 représentant élu par les présidents d Établissements publics de coopération intercommunale d Île-de-France Gilles CARREZ (titulaire) Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Eric BRASSEUR Les quatre Vice-Présidents du Conseil 7 représentants, au titre des conseils généraux d Île-de-France Conseil général de Seine-et-Marne Vincent EBLE Conseil général des Yvelines Jean-Marie TETART Conseil général de l Essonne Thierry MANDON Région Île-de-France : Serge MERY Conseil de Paris : Annick LEPETIT Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne (petite couronne) : Daniel DAVISSE Conseils généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l Essonne et du Val d Oise (grande couronne) : Vincent EBLE Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 05
5 [ ] 29 MEMBRES 8 COMMISSIONS [ ] Les Présidents des cinq commissions techniques Commission de l offre de transport : Pascale LE NEOUANNIC Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets : Alain AMEDRO Commission économique et tarifaire : Bernard GAUDILLERE Commission de la qualité de service : Thierry MANDON Commission de la démocratisation : Jean BRAFMAN Le bureau du Conseil Il est constitué de 12 membres : le Président du Conseil du STIF, les quatre Vice-Présidents, les Présidents des commissions techniques, le représentant de la Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France, et le représentant des Présidents des Établissements publics de coopération intercommunale d Île-de-France. La direction générale Sophie MOUGARD Commission de l offre de transport 9 représentants désignés parmi les membres du Conseil Présidente : Pascale LE NEOUANNIC, représentant le Conseil régional d Île-de-France Laurence COHEN, représentant le Conseil régional d Île-de-France Jean-Pierre GIRAULT, représentant le Conseil régional d Île-de-France Jean-Jacques LASSERRE, représentant le Conseil régional d Île-de-France Claude PERNES, représentant le Conseil régional d Île-de-France Annick LEPETIT, représentant le Conseil de Paris Edith CUIGNACHE-GALLOIS représentant le Conseil de Paris Hervé MARSEILLE, représentant le Conseil général des Hauts-de-Seine Dominique LESPARRE, représentant le Conseil général du Val d Oise Les 3 représentants des entreprises de transport* SNCF : Catherine PERRINELLE RATP : Jacques FLAHAUT OPTILE : Thierry COLLE Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Stéphane BEAUDET Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets 11 représentants désignés parmi les membres du Conseil Président : Alain AMEDRO, représentant le Conseil régional d Île-de-France Jean BRAFMAN, représentant le Conseil régional d Île-de-France Roger KAROUTCHI, représentant le Conseil régional d Île-de-France Dorothée PINEAU, représentant le Conseil régional d Île-de-France Agnès ROUCHETTE, représentant le Conseil régional d Île-de-France Annick LEPETIT, représentant le Conseil de Paris Laurence DOUVIN, représentant le Conseil de Paris Corinne VALLS, représentant le Conseil général de la Seine-Saint-Denis Jean-Marie TETART, représentant Le Conseil général des Yvelines Pierre SIMON, Président de la Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France Gilles CARREZ, représentant les présidents d Établissements publics de coopération intercommunale d Île-de-France Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Abdellah MEZZIOUANE Commission économique et tarifaire 11 représentants désignés parmi les membres du Conseil Président : Bernard GAUDILLERE, représentant le Conseil de Paris Florence BERTHOUT, représentant le Conseil régional d Île-de-France Laurence COHEN, représentant le Conseil régional d Île-de-France Aude EVIN, représentant le Conseil régional d Île-de-France Jean-Pierre GIRAULT, représentant le Conseil régional d Île-de-France Dorothée PINEAU, représentant le Conseil régional d Île-de-France Laurence DOUVIN, représentant le Conseil de Paris Daniel DAVISSE, représentant le Conseil général du Val de Marne Thierry MANDON, représentant le Conseil général de l Essonne Pierre SIMON, représentant la Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France Gilles CARREZ, représentant les présidents d Établissements publics de coopération intercommunale d Île-de-France Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Gérard SCHREPFER Commission de la qualité de service 9 représentants désignés parmi les membres du Conseil Président : Thierry MANDON, représentant le Conseil général de l Essonne Jean-Jacques LASSERRE, représentant le Conseil régional d Île-de-France Dorothée PINEAU, représentant le Conseil régional d Île-de-France Martine LEHIDEUX, représentant le Conseil régional d Île-de-France Agnès ROUCHETTE, représentant le Conseil régional d Île-de-France Jean-Pierre GIRAULT, représentant le Conseil régional d Île-de-France Annick LEPETIT, représentant le Conseil de Paris Pierre MANSAT, représentant le Conseil de Paris Daniel DAVISSE, représentant le Conseil général du Val-de-Marne Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Jean-Pierre LEROSEY Commission de la démocratisation 9 représentants désignés parmi les membres du Conseil Président : Jean BRAFMAN, représentant le Conseil régional d Île-de-France Florence BERTHOUT, représentant le Conseil régional d Île-de-France Pascale LE NEOUANNIC, représentant le Conseil régional d Île-de-France Claude PERNES, représentant le Conseil régional d Île-de-France Agnès ROUCHETTE, représentant le Conseil régional d Île-de-France Edith CUIGNACHE-GALLOIS, représentant le Conseil de Paris Pierre MANSAT, représentant le Conseil de Paris Daniel DAVISSE, représentant le Conseil général du Val-de-Marne Dominique LESPARRE, représentant le Conseil général du Val d Oise Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Eric GUERQUIN 06 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation *Pour les attributions en matière de services réguliers de transport public de voyageurs. Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 07
6 [ ] COMITÉ DES PARTENAIRES LES COMITÉS DE LIGNE [ ] Commission d appel d offres (CAO) Présidente : Sophie MOUGARD Titulaires : Agnès ROUCHETTE, Jean BRAFMAN, Jean-Pierre GIRAULT, Hervé MARSEILLE Suppléants : Pascale LE NEOUANNIC, Daniel DAVISSE, Corinne VALLS, Gilles CARREZ Commission de délégation de service public (CDSP) Présidente : Sophie MOUGARD Titulaires : Aude EVIN, Jean-Pierre GIRAULT, Jean-Marie TETART, Alain AMEDRO, Daniel DAVISSE Suppléants : Jean BRAFMAN, Claude PERNES, Annick LEPETIT, Jean-Jacques LASSERRE Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) Président : Daniel DAVISSE Membres : Jean-Pierre GIRAULT, Jean BRAFMAN, Daniel DAVISSE, Claude PERNES, Gilles CARREZ Représentants des associations d usagers : Gérard SCHREPFER, Simone BIGORGNE, Philippe LEGRAND, Monique HINDERMANN, Yannick JOUANNE Le Comité des partenaires du transport public en Île-de- France, instauré par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, est présidé en 2008 par Daniel RABARDEL. Ce Comité est consulté par le Président du Conseil du STIF sur toute question relative à l offre et à la qualité des services, sur les orientations de la politique tarifaire et sur le développement du système de transport de la région. Il rassemble : 7 représentants des organisations syndicales des salariés, 5 représentants des organisations professionnelles patronales et des organismes consulaires, 5 représentants des associations d usagers des transports publics, 7 représentants des collectivités ou de leurs groupements non-membres du STIF. Président : Daniel RABARDEL Le Comité est constitué de 24 représentants. Il a été renouvelé pour 3 ans le 26 octobre 2005 par le ministre des Transports, de l Équipement, du Tourisme et de la Mer. Composition du CPTP Au titre des organisations syndicales (7 représentants) Confédération générale du travail, Union régionale d Île-de-France : Joël LEFEBVRE et Bernard VERNET Union nationale des syndicats autonomes, Union régionale d Île-de-France : Pierre MARCO Force ouvrière : Gabriel GAUDY Confédération française démocratique du travail Île-de- France : Daniel RABARDEL Confédération française de l encadrement-cgc : Eric BRASSEUR Fédération des transports, Confédération française des travailleurs chrétiens : Georges TROUDART Au titre des organisations professionnelles patronales et des organismes consulaires (5 représentants) Confédération générale des petites et moyennes entreprises, Île-de-France : Abdellah MEZZIOUANE Union professionnelle artisanale : Bernard CARLIER Mouvement des entreprises de France, Île-de-France : Lucien DUMONT-FOUYA Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France : Bernard IRION et Guy-Francis PARMENTIER Au titre des usagers des transports publics (5 représentants) Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, Commission accessibilité : Madeleine HERMANN Union fédérale des consommateurs Que Choisir, Union régionale d Île-de-France : Éric GUERQUIN Fédération nationale des associations d usagers des transports Île-de-France : Jean-Pierre LEROSEY Familles de France : Monique HINDERMANN Et, sur proposition du Conseil national de la consommation, l Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs : Gérard SCHREPFER Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d Île-de-France et non-membres du Conseil du STIF (7 représentants) Désignés sur proposition de l Association des Maires d Îlede-France : Alain AUDOUBERT, Maire de Vitry-sur-Seine, Gilles CATOIRE, Maire de Clichy-la-Garenne, Hervé MARSEILLE, Maire de Meudon, Yannick PATERNOTTE, Maire de Sannois. Désignés sur proposition du Groupement des autorités responsables de transport, Commission Île-de-France : Stéphane BEAUDET, Président du Syndicat mixte de transport Essonne Centre, Maire de Courcouronnes, Bernard GARNIER, Président du Syndicat intercommunal de transports du Bassin Chellois et des communes environnantes, Denis JULLEMIER, Adjoint au Maire de Melun. Les membres du Conseil du STIF depuis le 7 mai 2008 P. 85 La mise en place des comités de ligne représente une avancée importante en matière de démocratie participative dans les transports publics franciliens. Les comités de ligne sont créés et réunis sur l initiative du STIF. Présidés par un administrateur du Conseil, ils regroupent en leur sein les représentants des 4 collèges du Comité des partenaires du transport public (CPTP), les associations d usagers non-membres du CPTP, les élus des communes et structures intercommunales concernées, les représentants des entreprises de transport mais aussi des gestionnaires d infrastructures. Ils sont réunis régulièrement afin de permettre un constat partagé tant sur le fonctionnement de la ligne que sur les difficultés qu il peut y avoir et sur les solutions qui auront pu être mises en œuvre pour y remédier. Les comités de ligne qui se sont tenus en 2008 ont été perçus comme satisfaisants pour les usagers et les élus qui participent. Ces derniers apprécient la présentation globale sur l ensemble des sujets qui touchent la ligne concernée et la mise en perspective au regard de la politique générale du STIF. 08 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 09
7 2 Le STIF en 2008 Le STIF, établissement public sui generis a pour mission d organiser et de développer les transports de tous les Franciliens sur toute la région d Île-de-France. L année 2008 est une année riche en événements. Le STIF organise, coordonne et finance les transports publics de voyageurs d Île-de-France. L échange, l expertise et la décision sont au cœur du STIF. Autorité organisatrice, le STIF a pour missions essentielles : L organisation des transports : la désignation des exploitants et la définition des conditions générales d exploitation, la définition de l offre de transport et du niveau de qualité de service dans le cadre de contrats signés avec les exploitants, l organisation de l intermodalité et la modernisation des matériels roulants en les cofinançant avec les transporteurs, l élaboration et la révision du Plan de déplacements urbains (PDU), la responsabilité des transports scolaires, la possibilité d organiser des services de transport à la demande, l organisation des services fluviaux réguliers de voyageurs. Directeur de cabinet Secrétaire du Conseil Direction du développement, des affaires économiques et tarifaires Direction de l exploitation CONSEIL Président Jean-Paul HUCHON Direction générale Secrétariat général Secrétariat Direction des projets d investissement Direction de la communication Direction des services comptables et financiers L extension et la modernisation des réseaux : la modernisation du système de transports franciliens à travers l anticipation des besoins en transports, la réalisation d études qui permettent d apprécier l opportunité et la faisabilité de nouvelles infrastructures et prévoient les adaptations nécessaires, le lancement des projets à venir (Arc Express, prolongements de lignes de métro, Tangentielles, nouveaux tramways) et la validation à chacune de leurs étapes, le pilotage de la réalisation de grands projets d infrastructure, notamment ceux prévus au Contrat de Plan État-Région : maîtrise des coûts et des calendriers, coordination des maîtres d ouvrage. Projet Télébillettique Secrétariat Études générales Tarification, Économie, Financement Chargée de mission Secrétariat Intermodalité et PDU Politique de services et études d exploitation Chargée de mission Contrats Secrétariat Affaires juridiques et Marchés publics Budget Finances Secrétariat Fer, Concertations, Expertise Pôles, Densification et Contrats d investissement Adjointe Secrétariat Visa dépenses Comptabilité, Trésorerie, Recettes Le financement des transports et la responsabilité de l équilibre financier : la création des titres de transport et la politique tarifaire, la responsabilité de l équilibre financier du fonctionnement des transports publics en Île-de-France, soit 7,8 milliards d euros prévus en 2008, la fixation des taux du versement transport dans le respect des plafonds fixés par la loi. Relation client, Vente et billettique Offre ferroviaire Offre routière et contrats OPTILE Ressources humaines et Relations sociales Informatique TRAM/TCSP et Portage renforcé Le STIF peut déléguer certaines de ses compétences, à l exception de la politique tarifaire, à des collectivités locales ou à des groupements de collectivités, et accéder à de nouvelles possibilités de financement par l emprunt. Moyens généraux 10 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 11
8 Janvier Mai Juin Septembre Décembre Le STIF poursuit sa politique d augmentation de l offre. Ainsi les lignes Mobilien 91 et 96 passent de 17 bus par heure à 24. Février Le STIF signe pour la période , des contrats avec la RATP et la SNCF qui placent les voyageurs au cœur des décisions et illustrent l ambition de la politique d offre et de qualité de service développée par le STIF. La contribution versée par le STIF aux entreprises pour l exploitation sur la période de 4 ans est de 6 milliards d euros HT pour la SNCF et 7,3 milliards d euros HT pour la RATP. Le RER A est considérablement renforcé entre Cergy-le-Haut et Chessy Marne-la-Vallée. 28 gares et voyageurs sont concernés. Le Conseil du STIF adopte 7 orientations prioritaires pour permettre aux personnes à mobilité réduite d utiliser les transports en commun. Le développement des services d information et d assistance aux PMR, ainsi que l accessibilité de l information, sont au cœur de cette démarche, dont l un des objectifs est de rendre accessible le réseau routier bus ainsi que 90 % des gares, d ici à Le STIF lance l opération Tram Y, ligne de tramway qui desservira Épinaysur-Seine par sa branche Ouest et Villetaneuse (Université) par sa branche Est. Cette ligne, longue de 8,5 km, avec 17 stations, vise à créer un réel maillage en Seine-Saint-Denis, avec une mise en service prévue en Le STIF vote le lancement d une nouvelle phase d un programme de renfort d offre et de cadencement sur le réseau régional des trains, afin d améliorer la régularité en heures de pointe et en heures creuses. Un plan d urgence va par ailleurs être mis en œuvre avec pour objectif de réduire de 5 % le taux d irrégularité du RER D. Avril Jean-Paul Huchon, Président du Conseil du STIF, demande au Président de la RATP de «tout mettre en œuvre pour résoudre les perturbations de la ligne 13», afin notamment que les travaux de modernisation engagés pour la prolongation jusqu à Asnières-Gennevilliers ne pénalisent pas encore plus les voyageurs. Il a également insisté auprès de la RATP et de la SNCF sur la nécessité urgente de lancer un programme d amélioration du RER A, rappelant que le STIF a engagé depuis 2006 plusieurs grands chantiers pour améliorer la régularité de cette ligne. Un Conseil d installation se tient au STIF afin d accueillir les nouveaux administrateurs désignés par les départements franciliens, suite au renouvellement partiel occasionné par les élections municipales et cantonales. Jean-Paul Huchon, Président du Conseil du STIF, intervient pour demander à la RATP de respecter ses engagements prévus dans le contrat signé avec le STIF en février, soit, des fréquences de 28 et 30 rames par heure, en heures de pointe sur le RER A, dès 2008, alors qu il ne circule que 23 à 24 trains en heures de pointe actuellement. Il demande également que la RATP propose des solutions en matière de matériel roulant. Le Conseil du STIF auditionne Pierre Mongin qui vient présenter les mesures que la RATP engage pour améliorer le fonctionnement de la ligne 13 ainsi que celui de la ligne A du RER. Le Conseil du STIF approuve le compte financier 2007 et vote son budget modificatif 2008 qui consacrera 140 millions d euros à l engagement de mesures nouvelles pour améliorer l offre de transport, et permettra de financer 546 millions d investissements nouveaux, s ajoutant au 1,4 milliard de programme déjà voté par le Conseil du STIF depuis sa décentralisation en La hausse tarifaire décidée par le STIF est une nouvelle fois limitée à l inflation selon les engagements pris par Jean-Paul Huchon en mars Comme chaque année l ensemble des réseaux de transport fonctionne la nuit du 21 juin à l occasion de la Fête de la Musique. Le STIF propose pour cette nuit-là un forfait spécial valable sur toute l Île-de-France, au prix forfaitaire de 2,50 euros. Le 28 juin, inauguration et mise en service du nouveau mode de transport en commun fluvial, Voguéo, sur la partie Est de la Seine. Juillet Le STIF décide d augmenter la fréquence de la ligne Allobus Villiersle-Bel en heures de pointe afin de faire face à la forte croissance du trafic. Le STIF crée et finance 5 nouvelles lignes de bus Mobilien, dont une s inscrit dans le cadre de la Politique de la Ville, pour desservir la grande couronne. Le STIF, dans le cadre de sa politique de renfort d offre, décide d ajouter 58 rames de métro supplémentaires par jour sur la ligne 9, qui est ainsi la 6 e à bénéficier de renfort en Le STIF et la SNCF financent le programme d investissement Impaqt à hauteur de 630 millions d euros, qui vise à améliorer la qualité de service à travers la rénovation du matériel roulant, l amélioration des infrastructures ferroviaires, l accès aux gares et l information voyageurs. Le Conseil du STIF auditionne le Président de la SNCF sur les grands axes de sa politique en Île-de-France qui place les déplacements de la vie quotidienne en tête des priorités de la SNCF. Dans le cadre de la journée du Transport Public, Voguéo, le nouveau mode de transport en commun fluvial sur la Seine et la Marne, est accessible au tarif de 1 euro grâce au financement du STIF. Octobre Le STIF décide le déploiement d un système d information voyageurs en temps réel sur le réseau de 114 bus STRAV géré par Véolia qui dessert les départements du Val-de-Marne et de l Essonne. Le STIF renforce la desserte de la ligne 5 du métro avec 78 rames supplémentaires/jour. Le Conseil du STIF invite le Président de RFF à l occasion de la présentation des résultats de l audit technique et financier réalisé début Ce document, qui vise à optimiser les politiques d entretien et de renouvellement des infrastructures en fonction des conditions d utilisation du réseau, constitue une 1 re étape vers un contrat STIF/RFF. Le STIF décide l extension de la gratuité des transports aux titulaires de l ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) appartenant à un foyer bénéficiaire de la CMU-C ainsi qu aux titulaires de l API (Allocation Parent Isolé), soit environ personnes. Le STIF débloque 194 millions d euros pour la rénovation des rames à deux niveaux des RER C et D. Cette convention de financement s inscrit dans le cadre du plan Impaqt qui prévoit que, d ici à 2016, la totalité du parc de matériel roulant sera entièrement neuf ou rénové. Le STIF décide le renforcement de la ligne de bus Trans Val-de-Marne (TVM), qui circule en site propre de Saint-Maur-Créteil à La Croix-de-Berny, ligne en rocade qui compte la fréquentation la plus forte ( voyageurs/ jour) en Île-de-France. À l initiative du STIF, 79 gares de grande couronne vont être rénovées pour un montant de 12 millions d euros cofinancés par le STIF, la Région et la SNCF. Le 10 décembre, le STIF adopte son budget 2009 qui avec millions est en hausse de 5,5 % par rapport à celui de Ce budget intègre 129 millions d euros de mesures supplémentaires pour poursuivre le programme de renfort d offre engagé depuis la décentralisation. Le STIF, comme chaque année, offre la gratuité des transports qui fonctionnent pendant la nuit du Nouvel An. 12 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 13
9 ( ) millions d euros de dépenses de fonctionnement en 2008 pour les transports en commun Le financement du fonctionnement des transports en commun en Île-de-France En 2008, les montants destinés à financer le fonctionnement des transports en commun s élèvent à millions d euros et se répartissent selon le schéma ci-dessous. Chaque année le STIF décide des tarifs dont dépendent les recettes tarifaires. Cependant ces recettes ne sont pas perçues directement par le STIF mais par les transporteurs : la SNCF, la RATP et les entreprises privées (OPTILE). Certaines subventions publiques ne transitent pas par le STIF ; il s agit de la participation financière à certains titres de transport (carte Améthyste...) et de subventions à des dessertes locales. Collectivités publiques millions d euros 19,6 % Dépenses de fonctionnement des transports en commun en Île-de-France Versement transport millions d euros 38,2 % Voyageurs (via recettes tarifaires) millions d euros 29,7 % Employeurs (via remboursement Carte Orange et organisation du transport des salariés) 668 millions d euros 8,6 % Autres recettes (publicité, contraventions et amendes forfaitaires, vente de produits résiduels) 300 millions d euros 3,9 % Le budget du STIF Les recettes de fonctionnement En 2008, les recettes de fonctionnement du STIF s élèvent à millions d euros en progression de 5,5 %. Cette progression s explique par : un soutien renforcé des collectivités locales du STIF, une évolution favorable du versement transport, une forte progression des produits financiers perçus par le STIF. Montant des recettes 5,2 % 2,8 % 0,8 % En M Produit du versement transport Contributions publiques Autres subventions publiques 229 Produit des amendes 34 Recettes diverses (dont produits financiers) 126 Total Répartition des recettes 2008 en pourcentage Trois taux sont appliqués : 2,60 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine, 1,70 % en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, 1,40 % en Essonne, dans les Yvelines, dans le Val d Oise et en Seine-et-Marne. Cette ressource permet notamment de financer l investissement et le fonctionnement des transports en commun en région Île-de-France. Les contributions statutaires Ce sont des dépenses à caractère obligatoire pour les collectivités locales membres du STIF. Ces contributions s élèvent à millions d euros en 2008, en augmentation de 3 % par rapport à En 2008, elles se répartissent comme suit : Participations financières des collectivités à l exploitation des transports franciliens 0,98 % (10,5 M ) 1,59 % (17,1 M ) 0,91 % (9,8 M ) 3,01 % (32,3 M ) 0,64 % (6,9 M ) 3,75 % (40,3 M ) Dont : 1075 millions d'euros de contributions statutaires (versement des collectivités membres du STIF) 101 millions d'euros de versement de la Région au STIF, hors contribution statutaire 40 millions d'euros de compensations pour dessertes déficitaires (des départements et communes aux transporteurs) 180 millions d'euros de dépenses des départements au titre de leurs compétences en matière d action sociale 127 millions d'euros de dotations de l État pour les transports scolaires millions d euros 24,2 % 67 % 7,74 % (83,1 M ) 30,38 % (326,3 M ) 51 % (547,8 M ) Produit du versement transport Produit des amendes Autres recettes (dont produits financiers) Autres subventions publiques Contributions publiques Région Île-de-France Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Yvelines Essonne Val d'oise Seine-et-Marne RATP (métros, bus, tramways et RER) 55 % SNCF (RER, trains et tramway) 34 % OPTILE (bus, transports scolaires) 10 % AUTRES 1 % Remarques : Le montant du versement transport indiqué ici correspond au montant net de remboursement. Les recettes tarifaires s'élèvent à 3,15 milliards d'euros et représentent 40 % du coût total de fonctionnement des transports collectifs. Elles sont réparties dans le graphique ci-dessus entre les contributions des voyageurs, des employeurs et des collectivités publiques. Le versement transport Les ressources du STIF proviennent essentiellement du versement transport qui s élève à millions d euros avant remboursement en 2008, soit 67 % des ressources du STIF, en augmentation de 3,3 % par rapport à Le versement est acquitté par les entreprises et les organismes publics ou privés de plus de 9 salariés. Cette taxe est collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales (principalement les URSSAF) puis reversée au STIF. Les autres recettes significatives 231 millions d euros de subventions publiques dont principalement celles versées par la Région Île-de-France au titre de la tarification sociale (65,4 millions d euros) et la carte imagine R (36,2 millions d euros), soit 101,6 millions d euros, et la dotation versée par l État pour prendre en charge une partie des dépenses effectuées par le STIF dans le cadre des transports scolaires, soit 126,6 millions d euros en diminution de - 0,9 %. 14 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 15
10 ( ) De façon directe ou indirecte le STIF finance100 % des trains, métros et tramways Une autre ressource provient du produit des amendes de police relatives à la circulation dont le STIF perçoit 50 %. En 2008, le STIF a ainsi perçu 89 millions d euros. Les recettes inscrites en section de fonctionnement se sont montées à 34 millions d euros. Les recettes diverses tiennent compte notamment, de 22 millions d euros de produits financiers et de 101 millions d euros de recettes exceptionnelles, dont l essentiel est relatif à des régulations sur charges antérieures. Les dépenses de fonctionnement Elles s élèvent à millions d euros, soit une progression de 4 % par rapport à Dépenses totales du STIF En M RATP/SNCF dont RATP 1 933,5 SNCF 1 548,5 OPTILE 490 Autres dépenses 177 Transports scolaires 125 Qualité de service 34 Total Répartition des dépenses 2008 en pourcentage 4,1 % 11,4 % 35,9 % 2,9 % RATP SNCF Compensations transporteurs privés (OPTILE) 0,8 % 44,9 % Autres dépenses Transports scolaires Qualité de service Les contributions contractuelles Le total des versements aux entreprises de transport, liées par contrat au STIF pour la mise en œuvre de la politique d exploitation des transports en commun, représente 81 % des dépenses totales. S agissant de la RATP, la contribution versée au titre de la première année d application du contrat quadriennal s élève à 1 933,5 millions d euros, en augmentation de 3,9 % par rapport à En ce qui concerne la SNCF, le montant versé en 2008 est de 1 548,5 millions d euros, en augmentation de 3,6 % par rapport à 2007 (ce chiffre diffère de celui de la page 29, les comptes du STIF étant arrêtés avant que la facture définitive de la SNCF ne soit traitée ; ce chiffre n est donc qu une estimation). Enfin, 490 millions d euros sont versés aux entreprises privées, membres d OPTILE. Les autres dépenses Le STIF prend également en charge les dépenses liées à des opérations spécifiques, principalement : la mise en place de l exploitation à titre expérimental de la navette fluviale Voguéo dans le bief parisien de la Seine, les actions en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR) ou liées à la Politique de la Ville pour 23,3 millions d euros, les études (marchés de comptage, audits de réseau, études relatives aux sites propres ou à certaines lignes comme la désaturation de la ligne 13 ) pour 9,8 millions d euros, en 2008 le STIF a utilisé le produit des amendes à hauteur de 34 millions d euros. Cette somme correspond à des dépenses relatives à des opérations d amélioration de la qualité de service décidées avant Pour les opérations postérieures au 1 er janvier 2006 le montant est désormais retracé en dépenses d investissement. Les transports scolaires Les dépenses liées aux transports scolaires, compétence du STIF depuis le 1 er juillet 2005, s élèvent à 125 millions d euros pour l ensemble des dispositifs de prise en charge financière des élèves et étudiants handicapés, de l organisation des circuits spéciaux et de la participation aux cartes scolaires. S ajoutent les montants versés par application des contrats aux opérateurs de transports pour la carte imagine R. Ainsi le montant de la dépense globale des transports scolaires pour l année 2008 s élève à environ 156 millions d euros. Ce montant est à rapprocher de la DGD versée par l État pour un montant de 126,6 millions d euros, soit un solde déficitaire pour le STIF de 29,4 millions d euros. Charges de fonctionnement courant et d équipement du STIF Les coûts de fonctionnement du STIF s élèvent à 36 millions d euros ; ils comprennent les dépenses de personnel, les études liées au Contrat de Projets État/Région, le trafic, les dépenses courantes ainsi que les opérations comptables. En 2008, le STIF a poursuivi sa politique de couverture des risques par la constitution de provisions pour un total de 21 millions d euros. Les dépenses d investissements Depuis 2006 tous les engagements du STIF pris pour l amélioration de la qualité de service donnent lieu à des dépenses d investissements votées par le Conseil en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). Cela permet d engager l intégralité des crédits d un programme et de rendre ainsi plus lisible la politique d investissements pour les projets de moyen et de long termes (AP) et de mieux répartir les efforts financiers (CP) sur les exercices budgétaires. En 2008, les autorisations de programme engagées s élèvent à 543 millions d euros et financeront des opérations de sécurité, d accessibilité des personnes à mobilité réduite, de rénovation du matériel roulant, d information voyageurs, d accueil au public, etc. Sur les autorisations de programme engagées depuis le 1 er janvier 2006, soit un montant de millions d euros, 264 millions d euros ont été payés en 2008, soit 236 millions d euros de plus qu en Cette forte progression des investissements est notamment liée à la politique engagée depuis 2006 par le STIF, de rénovation et d acquisition de matériel roulant ferroviaire, soit 53 % des décaissements réalisés en Investissements : de façon directe ou indirecte, le STIF finance 100 % des trains, métros, et tramways Le STIF s est engagé dans une politique sans précédent de rénovation et d achat du matériel roulant : d ici 2016, tout le matériel roulant ferroviaire en Île-de-France sera soit neuf, récent ou rénové. Pour mener à bien cette démarche, ont été inscrits dans les contrats d exploitation STIF-RATP/SNCF, 2,5 milliards d euros d investissements au titre du renouvellement et de la rénovation du matériel roulant ferré et bus sur les 7 milliards d euros d investissements réalisés par les exploitants sur la période Ces investissements en matériel sont financés pour l essentiel par le STIF et ce selon 2 modes : la contribution annuelle versée aux transporteurs Depuis 2000, la part de la contribution d exploitation versée aux opérateurs pour couvrir leurs charges d investissement (soit les dotations aux amortissements et les frais financiers) est définie et arrêtée dans les contrats d exploitation avec la RATP et la SNCF. Cette contribution permet aux transporteurs de financer une partie du renouvellement et de la rénovation du matériel roulant ainsi que leurs autres investissements (amélioration du patrimoine pour l essentiel). Ainsi sur la période contractuelle , le STIF versera globalement plus de 1,2 milliard d euros à la RATP et la SNCF au titre des seuls investissements relatifs au matériel roulant. les subventions d investissements directs De plus, depuis sa décentralisation et afin d accélérer la réalisation des projets, le STIF participe plus directement au financement de l acquisition et de la rénovation de matériels roulants ferrés, en versant des subventions d investissements aux opérateurs, définies dans le cadre de conventions de financement signées par les deux parties. Les projets ainsi financés sont : RER A : acquisition de nouveau matériel roulant, RER C et D : rénovation de l intégralité du parc d automotrices à deux niveaux Z2N, RER B : rénovation des 119 rames MI 79, Francilien : acquisition de 172 rames, AGC : acquisition de 24 rames des axes Paris-Provins, Paris-Château Thierry et Paris-La Ferté Milon. Le STIF est ainsi engagé sur des projets à hauteur de 4 milliards d euros, dont il finance 50 %, soit 2 milliards d euros sur la période Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 17
11 ( 196 ) C est le nombre d agents qui composent le STIF Les ventes de titres de transport En 2008, la progression des recettes provenant des titres achetés par les voyageurs s est poursuivie. En effet, ces recettes ont augmenté en euros courants de 4,2 % (contre 2,8 % en 2007) et en euros constants d environ 1,7 %. Corrigée des effets des mouvements sociaux de fin 2007, la hausse des recettes serait d environ 0,5 % en euros constants. La fidélisation accrue des voyageurs pour les titres annuels au détriment des abonnements mensuels se confirme : les ventes de forfaits «Intégrale» augmentent de 8 % en volume par rapport à 2007, les ventes de Cartes Orange mensuelles diminuent de 4 % par rapport à Pour la vente des titres de transport les entreprises ont reçu une rémunération globale (compensation du STIF + recettes voyageurs) d environ millions d euros pour la RATP et environ millions pour la SNCF. Le poids des forfaits (Orange, Intégrale, imagine R, abonnement Solidarité Transport, Améthyste) dans les ventes globales est de 69 %. Le poids des billets banlieue et Tickets t+ est de 31 %. L année 2008 est marquée par la poursuite d une politique de recrutement forte qui s accompagne d une professionnalisation de la fonction ressources humaines. Le STIF s est renforcé en expertise et en compétence avec des effectifs en hausse. Au 31 décembre 2008, le STIF comptait 196 agents contre 165 en Les fonctionnaires constituent désormais 47,5 % des effectifs en 2008, contre 42 % en 2007, 31 % en 2006 et 27 % en L année 2008 est également marquée par le développement des politiques RH du STIF, qui a souhaité mettre en place un dispositif d action sociale pour accompagner ses agents dans leur vie quotidienne et faire face aux moments difficiles. De même, le STIF s est doté d un premier Plan de formation pour 2008 qui se solde par des résultats extrêmement encourageants, que ce soit en nombre d actions de formation, d agents formés, et de qualité des formations dispensées. Près de 3 % de la masse salariale (toutes dépenses confondues) sont consacrés à cet engagement du STIF, dont 85 % des agents ont bénéficié d au moins une action de formation en Déjà, un nouveau Plan biennal a été adopté et commence à être déployé. Le 3 décembre 2007, a été publié au Journal Officiel de l Union européenne le règlement n 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route. Ce règlement européen définit : la manière dont les Autorités organisatrices compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs afin de garantir un service plus sûr et de meilleure qualité, les conditions dans lesquelles les Autorités organisatrices des transports peuvent conclure avec des transporteurs un contrat imposant des obligations de service public et octroyer en contrepartie des compensations à ces transporteurs. Ce règlement entrera en vigueur le 3 décembre Une période de transition de 10 ans est permise concernant les obligations de mise en concurrence : durant cette période, il appartient aux États membres de prendre les mesures nationales nécessaires pour se conformer progressivement aux exigences de mise en concurrence pour l attribution des contrats de services publics de transports. Les principales dispositions du règlement européen La dévolution d un service public de transports de voyageurs par chemin de fer ou par route se fait dans le cadre d un contrat entre l Autorité organisatrice et l opérateur qui doit définir clairement : les obligations de service public s imposant à l opérateur ainsi que la nature et l ampleur de tous les droits exclusifs accordés, le périmètre géographique, la durée qui ne peut excéder, sauf cas spécifiques limitativement énumérés, 10 ans pour les services par bus/cars ou 15 ans pour les services par modes ferroviaires ou pour les contrats mixtes, les paramètres de calcul de la compensation versée à l opérateur, les modalités de répartition des coûts liés à la fourniture des services (personnel, énergie, infrastructure, maintenance et réparation des véhicules, matériel roulant, installations nécessaires, coûts fixes et rémunération appropriée du capital), les modalités de répartition des recettes liées à la vente des titres de transport, l obligation pour l opérateur de tenir une comptabilité des services publics de transports de voyageurs séparée de celle de ses autres activités. Les contrats de service public sont attribués après mise en concurrence et après d éventuelles négociations, qui peuvent se dérouler après la soumission des offres, voire dès la présélection. Néanmoins, la mise en concurrence n est pas obligatoire dans les cas suivants : contrats de service public avec des «opérateurs internes», contrats de service public de transport par chemin de fer à l exclusion des autres modes ferroviaires (métro, tramway), certains «petits» contrats de service public compte tenu de leur valeur annuelle, des kilomètres fournis, ou du nombre de véhicules, les mesures d urgence pour assurer la continuité du service public (durée maximale de 2 ans). 18 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 19
12 L année 2008 aura été marquée par deux temps forts en communication avec une puissante campagne d images au 1 er semestre, suivie d une autre axée sur la proximité au 2 e semestre. En plus de ses actions habituelles (Fête de la Musique, Nuit du Nouvel An, AMIF ), des efforts ont été faits pour mieux faire connaître Voguéo aux voyageurs qui a, par ailleurs, bénéficié d actions de communication et de sensibilisation spécifiques jusqu à sa mise en service. Le STIF, bien sûr! Ainsi, du 12 mai à fin juin, les réseaux d affichage situés dans les couloirs et sur les quais du métro et du RER, et la presse quotidienne francilienne ont décliné dix visuels d illustres innovateurs des domaines scientifique ou artistique, incarnant chacun une mission ou un service décidé par le STIF. «Qui orchestre les transports? Le STIF bien sûr!», rappelle Mozart, «Qui a inventé le Ticket t+? Le STIF bien sûr!», répond Albert Einstein, immortalisant le message de sa célèbre mimique. Cette campagne «impactante» avait pour objectif de rendre plus lisibles les différentes actions du STIF et de développer sa notoriété tout en faisant émerger quelques valeurs de son code de marque : fédérer, innover, anticiper, organiser Une campagne départementalisée La campagne du second semestre est plus près du terrain avec une déclinaison département par département des actions réalisées localement par le STIF depuis sa décentralisation : création de lignes Mobilien, Noctilien, Allobus, Pam, renforcement de l offre métro, modernisation des trains, travaux sur la rocade ferrée, le tout imagé par des silhouettes «multimodales» de voyageurs. Afin de toucher le plus finement possible ses cibles, cette action de communication a élargi le plan média à la presse départementale en complément de l affichage et de la presse régionale ainsi que des bannières Internet. Un visuel affichage plus synthétique et un visuel presse plus détaillé, par département, soit 16 créations au total qui ont composé cette campagne. Cohérence de l identité régionale Le STIF a lancé son programme d identification du matériel roulant francilien avec le réseau bus des Mureaux dont la nouvelle livrée intègre désormais une frise STIF symbolisant le maillage du territoire et la proximité avec les voyageurs. La communication événementielle Fête de la Musique, Nuit du Nouvel An Parallèlement, le STIF a reconduit son dispositif de communication pour la Fête de la Musique et la Nuit du Nouvel An, en relation avec les exploitants. Navigo Le STIF a coordonné la communication relative au remplacement de la Carte Orange par le passe Navigo. Voguéo Le STIF a par ailleurs organisé, le 28 juin, l inauguration du nouveau service de navette fluviale Voguéo, en présence du Président du Conseil du STIF, du Maire de Paris, des Autorités locales des communes concernées, ainsi que des différents acteurs des transports franciliens. AMIF Le STIF a également assuré une présence remarquée avec son stand, au salon de l AMIF. EMTA Le STIF a accueilli les délégations étrangères pour le 10 e anniversaire de l EMTA, fin novembre à Paris. 20 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 21
13 ( ) 7 C est le nombre de guides pratiques édités par le STIF L édition entre pédagogie et expertise Les guides Le STIF a complété sa collection de guides «En savoir plus sur les transports publics» avec de nouvelles éditions consacrées à Voguéo, Voyager la Nuit, Fête de la Musique et Nouvel An, Guide tarifaire, Solidarité Transport, Tous en Navigo L ensemble de ces publications avec des messages pédagogiques et pratiques étant diffusées auprès des voyageurs dans les gares et stations franciliennes. 3 Un STIF tourné vers l avenir Le STIF met son expertise et ses compétences au service du voyageur pour préparer les transports publics de demain, développe les outils nécessaires pour adapter les transports aux nouveaux rythmes des années futures et, enfin, s engage pour le développement durable. la deuxième phase a pour objectif de faire émerger des actions concrètes qui s intègrent dans la stratégie globale. Ces actions feront l objet d une évaluation qui permettra de valider ou non leur inscription dans le nouveau PDUIF. Les brochures Des plaquettes sur des projets comme Arc Express, des audits comme celui de RFF, des programmes comme le plan Impaqt ou le cadencement des trains sont venus réaffirmer la communication d expert du STIF en direction des différents acteurs des transports franciliens. La communication interne La communication interne a poursuivi son développement avec la lettre «Le STIF en commun», qui a publié son 13 e numéro en décembre 2008, et la mise en ligne prochaine du site Intranet destiné à l ensemble du personnel. Le Plan de Déplacements Urbains d Île-de-France (PDUIF) est un document d orientation et de programmation des politiques de transport de voyageurs et de marchandises à l échelle régionale. Il vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et la protection de l environnement et de la santé. Le PDUIF actuellement en vigueur a été adopté en 2000 par l État en association avec le STIF, la Ville de Paris et le Conseil régional. Il a constitué un document fondateur de la politique de transport francilienne en préconisant, pour la première fois à l échelle régionale, une rupture avec le «tout automobile». La loi Libertés et Responsabilités locales de 2004 a confié au STIF la révision et l élaboration du Plan de Déplacements Urbains d Île-de-France. Le PDUIF actuellement en vigueur a fait l objet d une évaluation en À la suite de ces travaux menés par le STIF en copilotage avec le Conseil régional le STIF a lancé, lors de son Conseil du 12 décembre 2007, la révision de l actuel PDUIF. Le projet élaboré par le STIF sera ensuite transmis au Conseil régional qui l approuvera après avoir recueilli l avis des collectivités locales ayant compétence en matière de transport, après enquête publique, et sous réserve de l avis favorable des services de l État. Les travaux de révision du PDUIF sont organisés selon deux grandes phases : la première phase vise à préciser les éléments de diagnostic sur les différentes thématiques. Sur cette base, il conviendra d identifier les grands enjeux auxquels le nouveau PDUIF devra faire face et d en fixer les objectifs quantitatifs, Le nouveau PDUIF sera le document cadre des politiques de transport d ici à Il devra faire face aux nombreux défis qui attendent l Île-de-France en matière de mobilité des personnes et des biens. Il devra aussi faire face au défi de la gouvernance pour que sa mise en œuvre soit effective. C est pourquoi la démarche de révision du PDUIF s appuie sur une démarche partenariale rassemblant l ensemble des acteurs et décideurs des transports franciliens aux niveaux techniques et politiques. Le pilotage politique de la démarche est assuré par la Commission Offre de Transport. Un Comité des partenaires du PDUIF, sous la présidence de Pascale Le Neouannic, permet de manière régulière d associer à l élaboration du prochain PDUIF l ensemble des organismes, institutions et associations concernés par la politique des transports franciliens. Ce Comité des partenaires est décliné en quatre Comités thématiques Transports collectifs, Modes individuels motorisés, Modes doux/actifs et Marchandises présidés par des élus membres du Conseil d Administration du STIF, respectivement Jean-Pierre Girault, Jean-Jacques Lasserre, Pierre Mansat et Serge Méry. Des groupes de travail techniques ont été mis en place sur les nombreuses thématiques concernées par le PDUIF : la mobilité en 2020, l environnement, les transports collectifs (offre, intermodalité, tarification), le stationnement, l exploitation et la sécurité routière, les taxis et le transport à la demande, la marche et le vélo, le partage de l espace public, le management de la mobilité, l information voyageurs multimodale, les marchandises et les livraisons, la gouvernance et le financement. Le travail de ces groupes, qui associent de très nombreux techniciens, va permettre de produire les éléments de diagnostic. 22 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 23
14 Le calendrier de la révision T T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 Phase 1 : Diagnostic, identification des enjeux, objectifs Forum du 17 juin 2009 Phase 2 : Propositions, évaluation, finalisation ÉLABORATION DU PROJET DE PDUIF PAR LE STIF Rédaction Une concertation plus large sera lancée en 2009 sur la base des enjeux et des premières orientations du futur PDUIF pour sensibiliser les élus des communes et EPCI franciliens, les décideurs économiques, les associations et les faire adhérer à la démarche. Comité thématique Transports collectifs Approbation par le Conseil du STIF Le Conseil régional arrête le projet de PDUIF Pilotage politique : Commission Offre de Transport du STIF Comité thématique Modes individuels motorisés Saisine pour avis des collectivités territoriales Les membres du Comité des partenaires La Région Île-de-France Les départements franciliens La Ville de Paris L AMIF, le GART La DREIF, la DIRIF, la Préfecture de Police La RATP, la SNCF, RFF, OPTILE L IAURIF La CRCI, la CCIP L ADEME, l ARENE Airparif, Bruitparif Le Port Autonome de Paris, Voies Navigables de France Pilotage technique : Comité technique STIF, RIF, Départements, État et IAU Comité des partenaires Présidente Pascale Le Neouannic Enquête publique Comité thématique Modes doux/actifs Avis de l État RECUEIL DES AVIS SUR LE PROJET ET APPROBATION PAR LE CONSEIL RÉGIONAL Le Conseil économique et social régional Le Comité des partenaires du transport public L Établissement foncier régional Les associations de défense de l environnement, d usagers des transports, de personnes à mobilité réduite Les associations professionnelles du transport de marchandises et des taxis Les syndicats et organisations patronales Comité thématique Marchandises T4 Le Conseil régional approuve le nouveau PDUIF La qualité de l air (PRQA, AIRPARIF) Les transports représentent un enjeu fort pour la qualité de l air qui n est toujours pas satisfaisante en Île-de-France au regard des normes européennes. Le STIF est membre depuis 2002 de l association AIRPARIF, organisme chargé de la surveillance et de la prévision de la qualité de l air en Île-de- France. Le STIF a participé également aux travaux de révision du Plan régional pour la qualité de l air (PRQA) qui devraient aboutir courant Ce plan, approuvé par l État en 2000, relève désormais de la compétence du Conseil régional. Il fixe des orientations permettant, pour atteindre les objectifs de qualité de l air, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d en atténuer les effets. Énergie et effet de serre : la création du ROSE Le ROSE est le réseau d observation statistique des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la Région Île-de-France. Ce réseau comprend 12 membres : Conseil régional d Île-de-France, ADEME, AIRPARIF, ARENE, CRCI, DRIRE, EDF, GDF SUEZ, IAU, SIGEIF, SIPPEREC, STIF. Son existence repose sur une Charte partenariale signée par chacun des membres le 16 mai La création du ROSE traduit la volonté des différents partenaires de se doter d un instrument spécifique de connaissance, d appui, de suivi et d évaluation des actions menées en matière de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables. L objectif du ROSE est de rassembler, de consolider, de traiter et de diffuser les informations et données nécessaires à l élaboration et à la mise en œuvre des bilans locaux et régionaux de l énergie. Le lancement d une nouvelle Enquête Globale Transport L Enquête Globale Transport (EGT) est une Enquête Ménages Déplacements réalisée selon une méthodologie établie par le CERTU. Elle permet de connaître les grands flux de déplacements selon les différents modes et motifs, d'analyser les comportements de mobilité des Franciliens, de suivre et d interpréter l évolution des pratiques de déplacements. L Enquête Globale Transport est essentielle à la définition des politiques de transport en Île-de-France et au choix des nouvelles infrastructures car c est la seule enquête portant sur la mobilité de tous les Franciliens pour l ensemble des modes de transport. Une des conclusions de l évaluation du PDUIF, menée par le STIF en 2007, portait sur la nécessité de réaliser une nouvelle enquête, la dernière EGT datant de La DREIF était maître d ouvrage des précédentes EGT, leurs réalisations étant confiées à l INSEE. En décembre 2007, le STIF a pris l initiative de lancer une nouvelle enquête dont il est maître d ouvrage et financeur majoritaire. Un copilotage a été mis en place avec la DREIF qui est cofinanceur, le CETE Nord- Picardie intervenant en tant qu assistant à maîtrise d ouvrage. La réalisation de l enquête a été confiée à la société TNS SOFRES. L enquête sera réalisée d octobre 2009 à avril Minimum ménages seront interrogés en semaine et ménages les samedis et dimanches. Toutes les personnes de 5 ans et plus des ménages enquêtés devront décrire très précisément l ensemble des déplacements qu ils ont réalisés la veille de l entretien (origine, destination, motif, mode(s) de transport ). Les premiers résultats de l EGT sont attendus pour le 4 e trimestre PRÉSIDENT Jean-Pierre Girault PRÉSIDENT Jean-Jacques Lasserre PRÉSIDENT Pierre Mansat PRÉSIDENT Serge Méry Les politiques mises en œuvre par le STIF contribuent à la maîtrise de la consommation d énergie. En participant au ROSE le STIF souhaite contribuer à l amélioration des connaissances régionales et partager les enjeux énergétiques liés aux transports. Groupes d experts techniques 24 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 25
15 Le lancement de l observatoire partenarial et multimodal de la mobilité La nécessité de créer un observatoire partenarial et multimodal de la mobilité est aussi une des conclusions des travaux menés dans le cadre de l évaluation du PDUIF. Les objectifs de cet observatoire sont notamment de rassembler les données sur la mobilité, d assurer un suivi régulier des personnes et des marchandises au niveau de l Îlede-France, d améliorer la connaissance de la mobilité et de son évolution en favorisant la production d analyses thématiques et la circulation de la connaissance. La mise en place de l observatoire va débuter par des échanges avec les partenaires du STIF afin de déterminer leurs attentes sur ce nouvel outil partenarial, pour en préciser les principes de gouvernance. La mise en place de publications régulières est aussi un des objectifs de l année Les nouveaux canaux de distribution des titres de transport Les nouvelles technologies vont permettre d apporter aux usagers des solutions alternatives (Internet, téléphone mobile) aux réseaux classiques (guichets, automates) pour acheter leurs titres de transport sans contrainte de déplacement ou d horaires d ouverture. Afin de garantir la cohérence et l équité géographique pour les voyageurs de la mise en œuvre de ces nouveaux canaux de distribution, le STIF a engagé en 2008, en collaboration avec les transporteurs, la rédaction d un Schéma directeur de la distribution des titres de transport en Île-de-France. De manière opérationnelle des travaux sont d ores et déjà engagés avec les transporteurs afin de mettre en place une structure communautaire de gestion des transactions sur les nouveaux canaux de vente. Ce choix stratégique d une solution communautaire s appuie sur l expertise technique des transporteurs avec l objectif de favoriser l innovation, tout en garantissant un accès égal pour tous les usagers et en maîtrisant les coûts de développement et d exploitation. Par ailleurs, concernant la téléphonie mobile, le STIF a engagé, en collaboration avec d autres Autorités organisatrices des transports et le GART, un travail de spécification des besoins pour les applications aux transports de la technologie NFC qui permettra notamment d utiliser son téléphone comme support d un titre de transport. En lien avec les transporteurs, le STIF prépare le déploiement d une solution opérationnelle en Îlede-France. En 2008, le STIF a accueilli de nombreuses délégations étrangères en provenance du Japon, de Corée du Sud, du Brésil, du Maroc, de Roumanie et des États-Unis. Leur intérêt porte sur l organisation et le financement des transports collectifs en Île-de-France, la planification, la politique en matière d investissements, le développement de l offre, l amélioration de la qualité de service. Les secrétaires d État aux Transports de Roumanie et des États-Unis qui ont été reçus à cette occasion, ont marqué un vif intérêt pour la gouvernance des transports collectifs, avant et après la décentralisation. Aux côtés de la Région Île-de-France, le STIF s est engagé dans des projets de coopération décentralisée. En fonction des problématiques, des agents du STIF ont été sollicités pour des missions de conseil dans ces pays. Ainsi, en juin 2008, le STIF s est joint à une mission organisée par la RIF pour l appui au renforcement de la maîtrise d ouvrage en matière de transport urbain à Antananarivo. La délégation était présidée par Dominique Lafon, élu régional en charge du suivi du partenariat avec Antananarivo. Il a également rencontré une délégation de la province de Gauteng (Afrique du Sud) pour engager sur 2009 un travail de conseil et d expertise sur l organisation institutionnelle au niveau de la province et sur le programme de développement de transports en commun en site propre. Pour les affaires européennes, le STIF bénéficie désormais de la veille de l IDFE (le bureau de la Région Île-de-France à Bruxelles) qui nous transmet toute l actualité transport des institutions de l Union européenne et organise parfois des rencontres à Bruxelles L année 2008 aura également été marquée par la célébration des 10 ans de l EMTA, association des Autorités organisatrices des transports des métropoles européennes, que le STIF a fondée en 1998 et dont il assure aujourd hui encore la viceprésidence et le secrétariat général. Cette association compte aujourd hui 32 membres dont 31 dans 17 pays européens et une institution partenaire à Montréal. L ensemble de leurs réseaux dessert 95 millions de citoyens européens. Les membres échangent entre eux informations et bonnes pratiques, notamment dans des groupes de travail thématiques et des séminaires organisés régulièrement. L EMTA participe également aux travaux de la Commission européenne (DG/TREN). Le Président actuel est M. Hannu Pentillä (Helsinki Metropolitan Area Council YTV). Sophie Mougard et Carlos Cristobal-Pinto (Consorcio Regional de Transportes de Madrid CRTM) en sont les Vice-Présidents. Cet anniversaire s est déroulé à Paris en novembre 2008 avec l organisation d un colloque sur la gouvernance et les financements des transports collectifs. Cette manifestation a rencontré un vif succès et a donné lieu à la rédaction d une motion adressée à la Commission européenne. Le STIF a par ailleurs répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert en faveur d une nouvelle culture de la mobilité urbaine. Enfin, le STIF a été retenu en 2008 avec Berlin, Varsovie, Vilnius et Bucarest par l Union européenne dans le cadre du programme Interreg IV C, pour mettre en œuvre le projet CAPRICE (CAPital Regions Integrating Collective transport for increased energy Efficiency). Ce projet vise, au travers d échanges, d expériences, et de coopération sur des sujets spécifiques, à développer les transports collectifs et une mobilité s inscrivant dans un développement durable. Mission à Madagascar L objet de cette mission La RIF venait lancer officiellement un Institut des métiers de la ville sur le même principe que celui qu elle a créé à Hanoï et annoncer un nouveau thème de coopération sur le transport. Simultanément, la RIF apportait une subvention de 400 K sur un projet de transports collectifs à identifier. Le travail du STIF a consisté à établir ce projet avec le Maire et les services techniques de la ville. Le projet Les transports urbains sont assurés par des minicars de 12 à 18 passagers (Taxis Be) qui font des voyages avec des arrêts, sans que le cadencement ne soit respecté, car la logique est de remplir le minibus et non d assurer un service. Ces lignes dépendent de plusieurs propriétaires particuliers regroupés, en général, en une coopérative par ligne. La proposition qui a immédiatement séduit le Maire consiste à choisir une ligne importante (119), d établir un projet d amélioration de la circulation avec des aménagements de voirie et des points d arrêts confortables «du Mobilien!». Ensuite la Ville négociera donnant-donnant (mais aussi gagnant-gagnant) un nouveau cahier des charges avec la coopérative concernée pour aboutir à une ligne moderne de transports en commun avec des horaires, une amplitude fixe, À terme, l objectif est de multiplier cette démarche et de construire une nouvelle organisation des transports en commun. 26 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 27
16 Les contrats R a p p o r t d ' a c t i v i t é S T I F De nouveaux contrats qui placent les voyageurs au cœur de leurs décisions Le 14 février 2008, le Conseil du STIF a approuvé la troisième génération de contrats d exploitation entre, d une part, le STIF et la RATP et, d autre part, le STIF et la SNCF, pour la période L année 2008 est donc la première année d exécution de ces nouveaux contrats. Les entreprises ont perçu en 2008 une rémunération globale (compensations du STIF et recettes voyageurs provenant des titres achetés) d environ 3,981 milliards d euros, pour la RATP, et d environ 2,565 milliards d euros, pour la SNCF. Rémunération RATP SNCF TOTAL Recettes directes voyageurs : M TTC M TTC M TTC Contributions STIF : M TTC M TTC M TTC Rémunération totale : M TTC M TTC M TTC Rapport Contributions/Rémunération : 48,6 % 60 % 53 % L année 2008 constitue la première année de mise en œuvre des nouveaux contrats entre, d'une part, le STIF et la RATP et, d'autre part, le STIF et la SNCF. Ces contrats traduisent la volonté du STIF d'intégrer les préoccupations des voyageurs au centre de la relation contractuelle avec les opérateurs. Les objectifs des nouveaux contrats se concentrent autour de 4 thèmes prépondérants pour l'amélioration des transports en Île-de-France : le développement de l'offre, la qualité de service, les investissements, et le modèle de rémunération des opérateurs. Développer une offre plus adaptée aux attentes des voyageurs Une description et une mesure de l offre déglobalisée plus proche du voyageur. Les indicateurs d offre sont plus détaillés que dans le précédent contrat pour être analysés ligne par ligne pour le métro, le tramway, et les lignes de bus Mobilien. Les autres sous-réseaux sont définis de la façon suivante : RER A, RER B, réseau de bus Paris, réseau de bus banlieue, réseau Noctilien. L offre est décrite de façon plus précise (par période calendaire et horaire, par ligne et par mission). L exécution de l offre du métro en heures de pointe fera l objet d un indicateur spécifique en cours d élaboration avec la RATP. L achat d offre nouvelle à un plus juste coût (facturation au coût marginal, projets d exploitation CPER). Mise en place de comités de ligne. Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats 29
17 ( Total annuel de l intéressement ) 25 millions d euros 23 millions d euros pour la RATP pour la SNCF Définir les services aux voyageurs et les niveaux de qualité associés L information voyageurs : offrir une information complète qui prenne mieux en compte les perturbations. La régularité : déglobaliser par ligne le suivi des indicateurs et améliorer les processus d exploitation. L accueil en gare et la vente de titres : définir les niveaux de service attendus. L accessibilité PMR : développer les services aux personnes et mettre en œuvre le futur Schéma directeur d Accessibilité. La sûreté des voyageurs : définir un volet prévention. La mesure de la qualité : mieux prendre en compte la perception des voyageurs. Les investissements : une gouvernance renouvelée avec la mise en place du PQI Les contrats RATP et SNCF se caractérisent par une plus grande implication du STIF dans le choix et la programmation des investissements. Des Plans quadriennaux d investissement ont été négociés entre le STIF et les opérateurs. Ces plans représentent sur 4 ans un volume d investissement de 7 milliards d euros et traduisent la volonté du STIF d orienter les investissements sur les projets, apportant une réelle amélioration des conditions de transport des voyageurs (régularité, confort, information ). Par ailleurs, le STIF assure un suivi rigoureux de la réalisation des investissements à travers les comités de suivi «investissement» et l identification de projets prioritaires faisant l objet d un suivi spécifique (fiches projets prioritaires, mécanismes d incitation à la réalisation des investissements). Une rémunération modernisée Le système de rémunération contractuelle des opérateurs répond aux trois principaux objectifs que s était fixé le STIF dans la négociation des contrats avec la RATP et la SNCF : lisibilité : le système de rémunération distingue clairement les recettes voyageurs, la contribution versée au titre de l exploitation, la contribution versée au titre de l investissement et l intéressement, prévisibilité : la rémunération est en grande partie indépendante des aléas commerciaux et elle est déterminée pour toute la période contractuelle, intéressement à la performance : le système d intéressement est fondé sur 2 critères : Les recettes voyageurs générées par les entreprises : le mode d intéressement de ces contrats permet un partage équitable des recettes supplémentaires. En effet, la fréquentation est le résultat de l attractivité des services mis en place par les entreprises et des mesures de développement prises par le STIF. La qualité de service : à l instar du nombre d indicateurs de suivi, le montant total annuel de l enveloppe des bonus/malus lié à la qualité de service a considérablement augmenté. L intéressement a doublé pour la RATP, passant de 13 à 25 millions d euros et a triplé pour la SNCF, passant de 8,5 à 23 millions d euros. 2 Les contrats en 2008 L'année 2008 est marquée par la mise en œuvre du nouveau dispositif contractuel qui permet une appréhension renforcée des résultats des entreprises de transport, notamment au travers du développement des indicateurs de qualité de service. Le service de transport faisant l objet du contrat porte sur les lignes régulières ouvertes au public, regroupées en réseaux et sous-réseaux par mode d exploitation : le réseau métro, le réseau RER divisé en 2 sous-réseaux : RER A et RER B, le réseau de surface divisé en 6 sous-réseaux : transport en site propre (TCSP), bus Mobilien Paris, bus Mobilien banlieue, autres bus Paris, autres bus banlieue, Noctilien. Les indicateurs retenus pour déterminer les performances annuelles de la RATP concernent pour les réseaux ferrés, la régularité, l accueil aux guichets et aux comptoirs d information, la netteté des gares et des trains, le fonctionnement des écrans d information voyageurs, des équipements de vente, des escaliers mécaniques, des ascenseurs et des lignes de péage. Pour le réseau de surface, ils concernent l information aux points d arrêts et l attitude du machiniste ainsi que la régularité pour les réseaux TCSP, bus Mobilien Paris et bus Mobilien banlieue. Bilan des indicateurs de qualité de service pour 2008 La régularité La régularité du métro : Elle est évaluée au travers d un indicateur qui prend en compte le pourcentage de voyageurs qui attendent sur le quai plus de 3 minutes en heures de pointe, 6 minutes en heures creuses et 10 minutes en heures de nuit. en année, ce qui ne traduit pas fidèlement la réalité perçue par les voyageurs. C est pourquoi le STIF a demandé qu un indicateur sur les seules heures de pointe soit inscrit dans le nouveau contrat, et mis en place avec la RATP en La ligne 13 reste la ligne qui rencontre le plus de difficultés. L amélioration de la ligne 13 La ligne 13, c est : 122 millions de voyageurs transportés en 2008, soit 6,7 % de plus qu en 2007, 32 stations sur 18 km de lignes, donnant correspondance avec 2 lignes de RER, 9 lignes de métro et 2 lignes de tramway, une ligne difficile, qui fait l objet d un suivi particulier de la part du STIF en lien avec la RATP. Le comité de ligne, associant élus et associations d usagers en présence du STIF et de la RATP, s est réuni plusieurs fois depuis Selon la RATP, les causes de retard se répartissent comme suit : incidents voyageurs (45 % de l irrégularité totale), erreurs d exploitation internes à la RATP (23 % de l irrégularité totale), matériel roulant (10 %), déroulement des chantiers (10 %), et fiabilité des installations techniques (10 %). Plusieurs actions en cours en 2008 devraient permettre une amélioration de la situation en 2009 : la rénovation à mi-vie du matériel roulant MF 77, qui s achèvera fin 2011 : 19 trains rénovés sont en circulation fin 2008, et 1 à 2 rames rénovées seront reçues tous les mois, la modernisation du Poste de commande centralisée, mis en service en juillet 2008, dont le système informatique d exploitation continue à être progressivement fiabilisé, le retournement automatique à Châtillon-Montrouge, mis en service en septembre 2008, dont le fonctionnement devait être fiabilisé en Nouveauté depuis 2008, cet indicateur est déglobalisé et mesuré sur chacune des lignes. Le taux d irrégularité mesuré reste globalement très faible (1,1 %) et très stable d année 30 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats 31
18 ( Ligne 13 du métro ) 122 millions de voyageurs transportés en 2008 La régularité des RER A et B : L indicateur d irrégularité mesure le pourcentage de voyageurs arrivant à l heure ou avec un retard supérieur à 5 minutes à leur gare de destination. L année 2008 est marquée par l accentuation de l augmentation de l irrégularité, amorcée depuis L irrégularité du RER A (périmètre RATP) s élève à 8,1 % en 2008, soit une dégradation de 0,9 point par rapport à Selon la RATP, les principales causes de retard des trains sont : les temps de stationnement en gare, liés aux difficultés d échanges voyageurs, les faits liés aux tiers (actes de malveillance, colis suspects, malaises et accidents voyageurs, signaux d alarme) qui ont augmenté de 23 % entre 2004 et Le Plan d amélioration du RER A Face à l accélération de la dégradation de la situation de cette ligne début 2008, le STIF a demandé à la RATP l élaboration d un programme d actions à court, moyen et long termes, associant mesures d exploitation et investissements. Le Plan d amélioration de la régularité et de la capacité de la ligne A du RER a été adopté par le Conseil du STIF du 9 juillet. Il se décline, d une part, en des actions en matière de management, d exploitation et de maintenance des trains et, d autre part, en un programme d acquisition de matériel roulant de 130 rames à deux niveaux, en remplacement de l ensemble des trains à un niveau (MI84 et MS61), financé par le STIF à hauteur de 650 millions d euros, soit 50 % du coût annoncé par la RATP. Ces mesures devront permettre d augmenter le nombre de trains circulant à l heure de pointe sur le tronçon central, avec un objectif de 30 trains par heure et par sens. L irrégularité du RER B (périmètre RATP) s élève à 7,7 % en 2008, soit une dégradation de 2,7 points par rapport à Selon la RATP, les principales causes de retard des trains sont : la croissance du nombre des incidents (+ 22 %) et de leur durée moyenne de résolution (13 minutes en 2008 contre 11 minutes en 2007), l augmentation des temps d échange et donc des temps de stationnement, de nombreuses utilisations abusives du signal d alarme. Les mesures pour améliorer la régularité du RER B Pour faire face à l augmentation de l irrégularité sur la ligne, le STIF a engagé plusieurs actions de court terme : la suppression de la relève des conducteurs en Gare du Nord, mesure intégrée aux contrats à la demande du STIF en accord avec les opérateurs RATP et SNCF. Cette mesure se met progressivement en place depuis le mois de juillet 2008, en tenant compte des délais nécessaires de formation des conducteurs. Depuis le 26 janvier 2009, 35 % des trains de pointe bénéficient de cette amélioration, la création d une nouvelle desserte sur la ligne D du RER, qui entre en synergie avec la mesure précédente pour soulager le tunnel commun à ces 2 lignes entre Châtelet et Gare du Nord, principal point de fragilité vis-à-vis de la régularité. Cette nouvelle offre a été mise en service le 14 décembre 2008, la création d un centre de gestion des incidents, commun à la RATP et à la SNCF, permettant une meilleure coordination des deux entreprises sur le RER B afin de réduire la durée et l impact des incidents, et améliorer l information des voyageurs sur toute la ligne. Les deux opérateurs ont également mis en œuvre des mesures de «proximité» en matière de management et d exploitation ayant pour objectif de mieux réguler les flux voyageurs sur les quais. Le STIF s est, par ailleurs, engagé dans le projet RER B Nord + qui consiste à refondre la desserte de la partie nord de la ligne à l horizon fin 2012, en procédant à des aménagements d infrastructure pour un montant d environ 250 millions d euros, financés à hauteur de 50 % par le STIF. Ce projet s accompagne de la rénovation des matériels roulants circulant sur la ligne, d un montant de 328 millions d euros, également financés à hauteur de 50 % par le STIF. Les réseaux de bus Mobilien Paris et banlieue : Ils présentent des disparités importantes de régularité entre les différentes lignes. Les lignes 121 ou PC3 connaissent notamment une irrégularité plus élevée. Les autres indicateurs de qualité de service Sur la netteté des stations du métro, la mise en place d un nouveau marché (nettoyage des sols la nuit et balayage plus fréquent le jour) permet d enregistrer des premiers progrès par rapport à Ce point engendre cependant toujours un malus pour la RATP en La dégradation du fonctionnement des escaliers mécaniques sur le RER B se poursuit en raison de nombreux arrêts pour maintenance alors que cet indicateur progresse sur le métro et le RER A. Le fonctionnement des ascenseurs connaît aussi de mauvais résultats sur les RER A et B liés à des pannes complexes entraînant des arrêts de longue durée. Cette dégradation constitue une préoccupation majeure du STIF qui va relancer avec les opérateurs un travail complet d analyse et de propositions pour faire évoluer une situation qui n est pas acceptable. Bilan contractuel pour 2008 En 2008, sur un montant maximum de bonus malus d environ 19 millions d euros, le bonus global de la RATP s élève à 10,65 millions d euros, soit 55 % du bonus maximal. Sur 50 indicateurs mis en œuvre en 2008, 8 n atteignent pas leurs objectifs et génèrent un malus pour l entreprise (voir ci-contre). Pour comparaison, en 2007, la RATP avait obtenu 58 % du bonus maximal et sur 35 indicateurs, 4 n atteignaient pas leurs objectifs. Ce résultat révèle une année 2008 difficile pour la RATP par rapport aux années précédentes. Les objectifs fixés par le nouveau contrat sont en effet plus exigeants, pour mieux correspondre à la vision des voyageurs. RATP Incidence financière 2008 Bonus/malus Résultats maximal en 2008 en Métro Total RER RER A RER B Total TCSP Bus Mobilien bus banlieue bus Paris Total Par ailleurs, une pénalité de 1,4 million d euros a été appliquée en raison d une réalisation d offre inférieure au volume contractuel (diminuée d une franchise). métro RER A RER B TCSP 10 Indicateurs RATP pour le calcul du bonus/malus note de 10 (malus max.) à + 10 (bonus max.) Attente des trains 10,0 Accueil aux guichets 8,3 Accueil aux comptoirs d information -1,3 Netteté des stations - 2,6 Netteté des trains 8,8 Disponibilité des escaliers mécaniques 10,0 Disponibilité des ascenseurs 6,7 Disponibilité des lignes de péage 8,8 Disponibilité des appareils de vente 3,5 Mobilien bus Paris bus banlieue Régularité - 7,0 Fonctionnement des écrans d information voyageurs 10,0 Accueil aux guichets 9,7 Netteté des gares 10,0 Netteté des trains 10,0 Disponibilité des escaliers mécaniques 4,0 Disponibilité des ascenseurs - 2,3 Disponibilité des lignes de péage 10,0 Disponibilité des appareils de vente 3,5-5,7 Disponibilité des escaliers mécaniques - 0,5 Disponibilité des ascenseurs - 0,7 Informations aux points d arrêts - 0,7 Régularité Fonctionnement des écrans d information voyageurs 7,0 Accueil aux guichets 4,0 Netteté des gares Netteté des trains 7,4 Disponibilité des lignes de péage Disponibilité des appareils de vente 2,5 Régularité 7,0 Informations aux points d arrêts 5,3 10,0 9,5 Régularité bus Mobilien Paris 3,7 Régularité bus Mobilien banlieue 5,3 Service rendu par le machiniste-receveur 6,7 Service rendu par le machiniste-receveur 10,0 Informations aux points d arrêts 4,7 Service rendu par le machiniste-receveur 5,7 Informations aux points d arrêts 9, Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats 33
19 ( Plan Impaqt ) 237 millions de financement apportés par le STIF En 2009, 15 nouveaux indicateurs supplémentaires prévus par le contrat s appliqueront pour parachever le système contractuel. Ils concernent notamment : la mesure commune de la régularité sur les RER A et B, d un bout à l autre de la ligne, par les deux entreprises SNCF et RATP, avec des engagements sur l atteinte d objectifs communs, la mesure de la régularité sur chacune des branches des RER A et B, le fonctionnement du système d information voyageurs SIEL sur le réseau bus, la régularité et l attitude du machiniste sur le réseau Noctilien, les délais de remise en service et d information en cas de panne des escaliers mécaniques et des ascenseurs, le délai d assistance aux voyageurs en station en moins de 3 minutes. En plus des ces indicateurs mesurant la qualité produite par les entreprises, le STIF soumettra à bonus malus en 2010 les résultats d une enquête annuelle de perception auprès de voyageurs permettant d évaluer la qualité perçue et la façon dont elle évolue. L ajout de ces indicateurs amènera un bonus malus global de 25 millions d euros pour la RATP, dont 7,2 millions d euros consacrés à la mesure de la régularité. Les indicateurs contractuels permettent de mesurer la qualité de service sur : 45 axes pour l indicateur de régularité, 13 sous-réseaux pour les autres indicateurs de qualité de service qui concernent la netteté des gares et des trains, le fonctionnement des équipements (valideurs, distributeurs de titres, escaliers mécaniques, écrans Infogare). Bilan des indicateurs de qualité de service pour 2008 La régularité L indicateur d irrégularité SNCF mesure la proportion du nombre de trains arrivant avec un retard supérieur à 5 minutes au terminus, aux heures de pointe dans le sens de la pointe. Un plan pour améliorer la régularité et la qualité de service : le plan Impaqt En complément au programme ambitieux d investissements de qualité de service, intégré au nouveau contrat STIF-SNCF (le montant total des investissements passant de 1,1 à 1,7 milliard d euros sur 4 ans, dont 1 milliard pour l achat de nouveaux trains), le Conseil du STIF du 9 juillet 2008 a adopté le Plan Impaqt STIF/SNCF/RFF. Il s agit d un programme d investissements supplémentaires pour l accélération de l amélioration de la qualité du service proposé aux voyageurs empruntant le réseau Transilien, pour un montant de près de 630 millions d euros, financés à hauteur de 237 millions d euros par le STIF. Ce protocole vise à mettre en œuvre rapidement des mesures efficaces sur : la rénovation du matériel roulant (matériels roulants à deux niveaux, circulant notamment sur les lignes C et D du RER), l amélioration de la fiabilité de l infrastructure ferrée (renforcement de la maintenance et du renouvellement), l amélioration de l accueil des voyageurs dans les gares (restructuration des bâtiments voyageurs, conditions d accès aux quais et information voyageurs). Les effets des premières mesures pourront se ressentir dès Sur 2008, le niveau d irrégularité pour l ensemble du réseau Transilien est de 11,7 %, soit une dégradation de 2 points par rapport à l année Cette dégradation est la plus importante enregistrée depuis 2004, puisque l irrégularité globale Transilien ne variait tendanciellement que de 0,3 à 0,5 point ces dernières années. Cette augmentation de l irrégularité s explique par une dégradation de l ensemble des causes, qu elles soient internes à SNCF Transilien (environ 40 % des causes), ou externes (infrastructure, actes de malveillance environ 500 signaux d alarme tirés tous les mois sur le réseau Transilien ou accidents de personnes, notamment un suicide par jour en moyenne sur le réseau Transilien). Le STIF a régulièrement incité la SNCF à mettre en place des actions d améliorations transversales thématiques. Par ailleurs, pour limiter l irrégularité engendrée par l infrastructure, le STIF élabore avec RFF une convention visant à le responsabiliser sur les causes de son ressort, par le biais de nouveaux indicateurs cohérents avec ceux de la SNCF. La répartition géographique sur les 45 axes d Île-de-France donne les résultats suivants : Taux d irrégularité des réseaux SNCF Objectif RER A (partie SNCF) 6,0 7,2 11,4 12,7 RER B (partie SNCF) 6,0 11,4 8,3 12,2 RER C 7,0 8,7 7,2 12,1 RER D 7,5 15,0 17,8 18,1 RER E 5,0 6,6 7,5 6,7 Paris-St-Lazare branche Sud 6,0 5,6 7,2 11,2 Paris-St-Lazare branche Nord 6,0 8,6 10,7 11,9 La Verrière La Défense 6,0 13,8 12,2 15,1 Paris-Nord branche Ouest 7,5 7,1 6,6 8,5 Paris-Nord branche Crépy 7,5 11,6 7,3 10,4 Paris-Est 6,0 10,1 13,6 10,8 Paris-Sud-Est 7,0 8,2 7,8 10,0 Paris-Montparnasse 7,0 9,4 6,7 6,6 Seuls 3 sous-réseaux voient leurs résultats s améliorer en 2008 par rapport à 2007 : Paris-Est, le RER E et Paris- Montparnasse. L amélioration du réseau Paris-Est est notamment permise par la fin des travaux de la LGV Est Européenne, et l arrivée de 19 rames nouvelles AGC sur l axe Paris-Provins, d un coût d environ 100 millions d euros financés par le STIF à hauteur de 35 %. Le RER C est la ligne qui enregistre la dégradation la plus importante. Dès le premier semestre 2008, le STIF a donc demandé à la SNCF la mise en place d un plan d actions rapide et efficace, dont les premiers résultats ont été constatés en fin d année 2008 (voir ci-contre). Le RER D reste le réseau le moins régulier, avec un niveau d irrégularité très élevé. Le RER B a également vu sa situation se dégrader notablement. Ces deux lignes font l objet d actions d améliorations largement interdépendantes (voir encadré sur les mesures pour améliorer la régularité du RER B en pages précédentes, et voir ci-dessus et ci-contre). Des plans d actions spécifiques pour améliorer la régularité sur le RER C Face au constat d une dégradation de la régularité du RER C, le STIF a demandé dès l été 2008 à la SNCF de mettre en œuvre un plan d actions d amélioration. Il consiste à : assurer la maîtrise de la production en fiabilisant le matériel, et en formant mieux les conducteurs à la conduite en zone dense, fiabiliser l infrastructure en développant la maintenance préventive, et en protégeant les installations contre l intrusion, améliorer la gestion des incidents pour en diminuer l impact. En plus de ce plan d actions, le STIF a financé des investissements qui vont permettre à moyen terme d améliorer la régularité de la ligne : le renouvellement du Poste d Aiguillage et Régulation des Invalides pour centraliser progressivement la régulation du RER C, en vue d une meilleure gestion des situations perturbées (mise en service en 2010), l aménagement d un terminus à Javel pour améliorer l exploitation sur la branche Versailles en cas de perturbation du tronçon central, à l instar d un autre terminus RER prévu à Austerlitz (mise en service en 2011). Ces deux projets présentent un coût total de 33,6 millions d euros, financés par le STIF à hauteur de 14 millions d euros. l aménagement de 3 sous-stations à Jouy-en- Josas, Dourdan et Invalides, permettant de diminuer les problèmes d exploitation liés à l alimentation électrique (mise en service fin 2011), pour un coût total de 20 millions d euros, financés par le STIF à hauteur de 9 millions d euros. 34 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats 35
20 ( Axe Paris-Provins ) 19 nouvelles rames AGC 35 millions d euros financées à hauteur de par le STIF Les autres indicateurs de qualité de service Bilan contractuel pour 2008 Des plans d actions spécifiques pour améliorer la régularité sur le RER D Le tunnel commun entre les lignes B et D du RER entre Châtelet et Gare du Nord constitue leur principal point de fragilité vis-à-vis de la régularité, au vu du nombre très élevé de circulations. En 2006, le STIF a décidé d engager un plan d actions pour améliorer la régularité du RER D, consistant à court terme à soulager ce tunnel central. Suite à la large démarche de concertation menée début 2007 associée à une période d expérimentation, cette nouvelle desserte a été mise en service le 14 décembre Elle consiste, pendant les heures de pointe, à retourner à Châtelet les missions Malesherbes venant du Sud. Associée à la généralisation progressive de la suppression de la relève des conducteurs en Gare du Nord sur la ligne B, cette mesure devrait induire une amélioration à court terme de la régularité. Le STIF a, par ailleurs, financé des investissements en cohérence avec cette nouvelle offre : aménagement d un terminus à Goussainville (coût total de 4 millions d euros financés par le STIF à hauteur de 2,9 millions d euros), et clôture des sites sensibles (coût total de 2,2 millions d euros, financés par le STIF à hauteur de 1,1 million d euros). La mise en service est prévue à l été 2009, aménagement du «point X» à Villeneuve-Saint- Georges, télécommande du poste 4 de Pompadour et amélioration des liaisons en entrée Nord de la gare, pour un coût total de 18,5 millions d euros. La SNCF rencontre notamment des difficultés sur le fonctionnement des escaliers mécaniques et des ascenseurs, liées principalement à des problèmes de maintenance et des difficultés de remplacement de pièces défectueuses. Le contrat liant le STIF à la SNCF prévoit un important programme de renouvellement des escaliers mécaniques vétustes pour un montant d environ 12 millions d euros financés par le STIF. Les autres indicateurs présentent un niveau positif (voir cidessous). RER A 10 Indicateurs SNCF pour le calcul du bonus/malus note de 10 (malus max.) à + 10 (bonus max.) - 10,0-10,0-10,0 Fonctionnement des écrans Infogare RER A RER E Disponibilité des ascenseurs RER A RER B RER C RER D RER E Paris Saint-Lazare Nord Paris Saint-Lazare Sud Paris Nord-Ouest Paris Est Paris Montparnasse 6,0 Disponibilité des escaliers mécaniques RER B - 2,3 Disponibilité des valideurs Netteté des gares Netteté des trains 7,5 9,0 9,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10, En 2008, sur un montant maximum de bonus malus d environ 13,5 millions d euros, le bonus global de la SNCF s élève à 4,6 millions d euros, soit 34 % du bonus maximal. Ce résultat révèle une année 2008 extrêmement difficile pour la SNCF par rapport aux années précédentes. SNCF Incidence financière en 2008 Bonus/malus Résultats maximal en 2008 en Régularité Autres indicateurs Total Par ailleurs, une pénalité de 1,6 million d euros a été appliquée en raison d une réalisation d offre inférieure au volume contractuel (diminuée d une franchise). En outre, le montant des remboursements aux voyageurs consécutifs aux mouvements sociaux a représenté un coût de 9,2 millions d euros à la charge de la SNCF. En 2009, les nouveaux indicateurs prévus par le contrat s appliqueront pour parachever le système contractuel. Ils concernent : la mesure commune de la régularité sur les RER A et B, d un bout à l autre de la ligne, par les deux entreprises SNCF et RATP avec des engagements sur l atteinte d objectifs communs, la mesure de la ponctualité sur le tramway T4, le fonctionnement des distributeurs de titres de transport, les délais de remise en service et d information en cas de panne des escaliers mécaniques et des ascenseurs, le délai d assistance aux voyageurs en gare en moins de 5 minutes. En plus des ces indicateurs mesurant la qualité produite par les entreprises, le STIF soumettra à bonus malus en 2010 les résultats d une enquête annuelle de perception auprès de voyageurs permettant d évaluer la qualité perçue et la façon dont elle évolue. Le développement des comités de ligne Intégrés aux nouveaux contrats avec la RATP et la SNCF, le STIF a organisé en 2008 des comités de ligne sur 6 axes ferrés d Île-de-France, dont 5 sur le réseau SNCF portant sur les axes concernés par le projet de cadencement Transilien 2009 et sur le réseau métro : Paris-Lyon Montereau Paris-Lyon Montargis Paris-Montparnasse Rambouillet Paris-Montparnasse Dreux Mantes-la-Jolie Paris-Saint-Lazare Poissy Mantes-la-Jolie La ligne 13 du métro : Châtillon-Montrouge Saint- Denis Asnières-Gennevilliers Ces comités ont permis de présenter les évolutions apportées à l offre et les objectifs poursuivis en faveur d une meilleure qualité de service. En lien avec le projet Transilien 2009, l accent a été mis sur la coordination entre l évolution de l offre ferroviaire et les dessertes routières avec l ensemble des opérateurs. Les débats ont été riches et appréciés et la mise en œuvre du programme Transilien 2009 sur Paris Gare de Lyon Montereau Montargis a fait l objet d une concertation particulièrement forte, complétée par des réunions supplémentaires avec les associations d usagers (réunions avec l association Livry-Environnement, la FNAUT locale et les élus le 25 juin 2008). Dans le cadre de l ouverture du prolongement de la branche Asnières-Gennevilliers de «Gabriel Péri» à «Les Courtilles», le STIF à également organisé deux comités sur la ligne 13 du métro (le 9 juin et le 17 décembre 2008), dont la tenue a permis de faire, à chaque fois, un point complet sur la situation de la ligne et a favoriser l émergence d un tableau de bord pour le suivi de la régularité et de la réalisation de l offre. L ajout de ces indicateurs amènera un bonus malus global de 23 millions d euros, dont 5,4 millions d euros consacrés à la mesure de la régularité. 36 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats 37
21 Durant l année 2008, le STIF et les entreprises d OPTILE ont poursuivi leurs travaux qui avaient été engagés pour faire évoluer le dispositif contractuel dans le cadre du dispositif prévu par le cahier des charges régional établi en 2006 qui prévoyait deux phases : le contrat I passé avec chacune des entreprises début 2007 et la mise en œuvre d un contrat II qui doit être établi avant la fin 2010 pour chaque réseau exploité par ces entreprises. Le contrat II permettra aux différents acteurs d être en conformité avec les modalités du règlement européen sur les obligations de service public (cf. Chapitre 1, partie sur l ouverture à la concurrence des services publics de transports). L objectif principal est d améliorer le transport de voyageurs en Île-de-France pour aboutir au 31 janvier 2016 à la mise en concurrence des réseaux bus. Les contrats II seront établis dans le cadre d une large concertation avec les collectivités locales qui sont souvent impliquées financièrement dans l exploitation des réseaux. Le contrat de type I mis en œuvre au début de l année 2007, pour une durée maximale de 4 ans repose sur le principe d une rémunération des entreprises franciliennes sur la base de la fréquentation des lignes régulières. À cet égard, le STIF a versé 490,5 millions d euros en 2008 à ces entreprises. Ce contrat constitue une étape nécessaire avant la mise en place du contrat II. Pour la première fois et conformément aux dispositions contractuelles, le STIF a disposé en 2008 de données annuelles d un rapport d activité des entreprises sur les lignes régulières qu elles exploitent (offre réalisée, qualité de service, bilans financiers de l exploitation des lignes régulières). Toutefois, ce dispositif, même s il a indéniablement permis des avancées en matière de suivi de contrat, n incite pas à la création de dessertes en dehors des heures de pointe sur des zones territoriales économiquement moins rentables, ce qui a contraint le STIF depuis 2006 à mettre en place un autre dispositif contractuel, afin de pouvoir financer l offre en heures creuses, en soirée et le week-end, notamment pour les lignes Mobilien et les dessertes des quartiers en «Politique de la Ville». À partir de fin 2008, le STIF a entrepris les négociations du contrat de type II Le contrat de type II, qui est un contrat d exploitation que seule l Autorité organisatrice de droit peut passer avec l opérateur, dispose de tous les éléments d un contrat de service public, dans lequel les engagements de l entreprise sont individualisés et le calcul des contributions financières fondé sur le coût réel de la prestation. Il est conclu pour une durée de 6 ans au minimum et a deux spécificités qui le distinguent du contrat de type I. Ce contrat est passé à l échelle d un réseau de bassin. Lorsqu une collectivité locale est engagée dans l exploitation d un réseau, il est prévu de l associer pleinement aux négociations et de mettre en place une convention tripartite (STIF/collectivités locales/opérateurs) où sont spécifiés le rôle de la collectivité, son champ d intervention et le financement de chacun. Le 4 décembre 2008, le Conseil du STIF a délibéré sur un premier contrat de type II passé avec l entreprise TRA du groupe Véolia Transport. Le STIF, dans une première estimation, évalue à 130 le nombre de contrats de type II à passer en Île-de-France, en majeure partie pour des réseaux de grande couronne. La négociation des contrats de type II s effectuera dans le courant de l année 2009 et durant toute l année Des voyageurs gagnants Grâce à la contractualisation actuelle, des objectifs très précis sont fixés au niveau de l offre, de la qualité de service, le but étant d harmoniser les services à l échelle de l Île-de- France et répondre à une demande forte des voyageurs. En matière d offre de service, le STIF assure aux voyageurs une desserte plus régulière et plus stable grâce à : l application de pénalités financières en cas de nonrespect de l offre de transport, l obligation d assurer la continuité du service de transport par des services de substitution, notamment en cas de force majeure, la mise en place, en 2008, d un dispositif de service minimum garanti en période de grève qui comprend : l obligation d informer les voyageurs au moins 24 heures à l avance sur le trafic prévisionnel, la constitution d un plan de transport adapté qui stipule que l entreprise doit effectuer 50 % de l offre de référence de ses lignes. Si ces conditions ne sont pas remplies, l entreprise doit rembourser les voyageurs sous certaines conditions. Quant à la qualité de service, un système de 13 indicateurs est mis en place sur toute la grande couronne. L objectif est l amélioration du service effectué en matière d information voyageurs, d accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), de confort et de lutte contre la fraude. De plus, les entreprises ont l obligation d alimenter la base de données francilienne des horaires (SIM ou Système d Information Multimodal) avec les informations concernant l actualité de leurs lignes afin que les voyageurs puissent, à tout moment, être informés de la vie du réseau des transports en Île-de-France. Par ailleurs, en octobre 2008, le STIF a instauré un système de subventionnement des véhicules utilisés sur les lignes régulières, le but étant de faciliter le transport des voyageurs par l utilisation d un parc de véhicules ayant un âge moyen de 7 ans par entreprise. L audit du réseau ferré en Île-de- France et le projet de contrat avec RFF L année 2008 a été l occasion de présenter au Conseil du STIF les résultats de l audit technique et financier sur le réseau ferré en Île-de-France réalisé sous pilotage conjoint du STIF et de RFF. Cet audit a permis de dresser un état des lieux technique et financier du réseau parcouru par les circulations Transilien et de proposer des pistes d amélioration des politiques d entretien et de renouvellement, dans un contexte d augmentation des circulations utilisant ce réseau. Trois séries de recommandations ont été mises en avant pour l amélioration du service rendu par l infrastructure ferroviaire dans un contexte de développement soutenu du trafic : un effort indispensable à mener en matière d investissements de renouvellement de l infrastructure pour redresser la tendance constatée de vieillissement continu du réseau, la modernisation à moyen terme du système de pilotage et de régulation des circulations par la mise en place dans les délais les plus courts possibles de la commande centralisée du réseau (CCR) afin de rationnaliser et faciliter la gestion des circulations et notamment des situations perturbées, la réalisation d un plan d actions à court terme pour une maintenance renforcée adaptée à l Île-de-France, compte tenu de ses spécificités liées à l importance des trafics. Cet audit doit constituer une base pour l élaboration d un contrat à passer entre le STIF et RFF. Un mandat de négociation, donné par le Conseil du STIF le 14 février 2008, a permis d entamer les discussions à ce sujet entre les deux établissements. Ce contrat devra cadrer principalement l organisation des relations entre le propriétaire-gestionnaire d infrastructures et l Autorité organisatrice, ainsi que préciser les moyens à mettre en œuvre pour, progressivement, rendre le réseau francilien conforme à son niveau d usage. Dans cet objectif, des travaux communs aux deux entités se sont poursuivis tout au long de l année : analyse des endroits critiques du réseau en termes de causes d incidents ou d insuffisance de capacité, cadrage plus précis des besoins de renouvellement ou de modernisation, connaissance des coûts, perspectives de trafic et recettes associées (péages). Ainsi a pu être dégagée une première vision prospective commune des actions à mener dans les prochaines années sur le réseau francilien. 38 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats 39
22 L offre de transport R a p p o r t d ' a c t i v i t é S T I F Le STIF poursuit sa politique d amélioration de l offre avec des transports plus fréquents, plus réguliers et mieux adaptés aux rythmes des Franciliens. Les décisions relatives à l offre nouvelle se sont élevées à près de 400 millions d euros depuis Bilan des renforts d offre en Île-de-France Depuis 2006, le Conseil du STIF a mis en œuvre une politique ambitieuse de renforts d offre, sur l ensemble des modes et des territoires, représentant au total près de 400 millions d euros de dépenses annuelles supplémentaires. Trois objectifs prioritaires Le premier objectif est de s adapter aux nouveaux rythmes de vie des Franciliens en : renforçant l'offre en heures creuses, développant les services le week-end, améliorant l'offre en soirée et la nuit, limitant la diminution du service l été. Le deuxième objectif vise à accompagner l'évolution des territoires en Île-de-France en : rééquilibrant l'offre en grande couronne, poursuivant le déploiement des infrastructures métro et tram en petite couronne, améliorant la desserte des gares existantes en petite couronne, désenclavant les quartiers «Politique de la Ville», accompagnant le développement des zones d'emploi. Le troisième objectif tend à faciliter l usage des transports en commun et valoriser ses avantages en : poursuivant une meilleure adaptation de l offre à la fréquentation en heures de pointe, afin d améliorer le confort des voyageurs, tendant progressivement vers une normalisation des fréquences sur les lignes de bus, développant le cadencement des horaires sur les réseaux Transilien, améliorant la régularité sur le réseau, facilitant les correspondances train-bus et l intermodalité Répartition annuelle du renfort d offre 137 M 83 M 172 M Programme 2006, valeur année pleine TTC 2006 Programme 2007, valeur année pleine TTC 2007 Programme 2008, valeur année pleine TTC 2008 Répartition géographique du renfort d offre Programme 2008, valeur année pleine TTC 2008 Programme 2007, valeur année pleine TTC 2007 Programme 2006, valeur année pleine TTC ,95 M 23% 26,12 143,37 M 37% 52,33 36,82 158,35 M 40% 58,51 31,36 Ainsi le STIF a mis en œuvre des renforts d offre sur l ensemble des modes et des territoires, représentant au total près de 400 millions d euros de dépenses supplémentaires depuis mars ,58 47,25 54,22 68,48 0 Paris Petite couronne Grande couronne Opérations complémentaires en grande couronne Arrivée du matériel AGC en 2007 et déployé en 2008 (19 AGC = 100 M ) Fusion des zones 7 et 8 dans la zone 6 (5 M /an) Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 3 L offre de transport 41
23 ( 400 ) Depuis 2006, près de millions d euros de dépenses annuelles supplémentaires pour des renforts d offre Fluvial 0,5 M 0,1% TCSP Métro Le bus 26 M 7% RER / Transilien Bus Répartition par mode du renfort d offre 53 M 14% Programme 2006, valeur année pleine TTC 2006 Programme 2007, valeur année pleine TTC 2007 Programme 2008, valeur année pleine TTC M 32% Renfort d offre en kilomètres 4 millions de kilomètres ont été proposés en supplément notamment avec : le prolongement des T3 et T4, le prolongement des métros lignes 13 et 14, le prolongement du TVM. Depuis 2006, plus de 30 millions de kilomètres supplémentaires ont été proposés, en privilégiant la petite et la grande couronne. 153 lignes Mobilien ont été renforcées afin de proposer une capacité plus en lien avec la fréquentation en heures de pointe, et de combler les carences en heures creuses. 69 lignes du programme «Politique de la Ville» ont été renforcées afin que 147 quartiers du programme soient désenclavés, que les lacunes soient comblées en heures creuses et que l offre soit améliorée en soirée et les week-ends. Évolution du trafic sur les lignes de bus Très forte augmentation du trafic sur les lignes renforcées Évolution de la fréquentation sur les lignes RATP : + 4,4 % Évolution de la fréquentation sur les lignes OPTILE : + 11 % Évolution de la fréquentation sur 35 lignes Mobilien : + 27 % 185 M 47% Le métro Depuis 2006, les lignes 2, 3, 5, 9, 11 et 13 ont bénéficié d une réduction de l intervalle entre deux rames en hyperpointe du matin, de l élargissement de la pointe du soir et d un renfort en heures creuses et soirées. Les transports de nuit Depuis 2006, un effort particulier a été porté sur la desserte de nuit en métro et bus : au total 30,86 millions d euros ont été investis pour : prolonger d une heure les vendredi et samedi soir (et veilles de fêtes) les horaires du métro, par un renfort dès 20h avec des intervalles de 5 minutes entre chaque rame, et par un maintien des circulations jusqu à 2h10 avec un intervalle de 10 minutes entre chaque rame, prolonger également les vendredi et samedi soir (et veilles de fêtes) les horaires de 69 lignes de bus en correspondance aux terminus de métro, et de 4 lignes de tramway, lancer le réseau Noctilien, fonctionnant 7 jours sur 7, avec 35 lignes en lignes supplémentaires ont été créées en grande couronne par la suite. Le RER et les trains Depuis 2006, l offre sur le RER et les trains a également été développée, notamment sous la forme du cadencement (voir ci-après), en proposant des dessertes supplémentaires, des renforts en heures creuses, soirs et week-ends, des modifications de politiques d arrêts pour mieux desservir des gares correspondantes Premiers résultats de trafic pour le train Évolution offre kilométrique Évolution du trafic au 1 er semestre 1,1% 3,8% 2006/2005 1,8% 4,9% Train SNCF (1 er semestre ) Offre kilométrique + 6,8 % Fréquentation + 14,9 % 3,7% 5,5% 2007/ /2007 Les premiers effets sur le trafic de ces mesures sont très encourageants, notamment aux périodes creuses (soirée, week-end), témoignant ainsi de la bonne adaptation du système de transports en commun pour répondre aux nombreux besoins des Franciliens. 2 Le réseau structurant en Île-de-France En 2008, le STIF a continué à améliorer l offre de transport sur le réseau structurant des transports en commun en Île-de-France. Véritable colonne vertébrale, ce réseau est composé du réseau métro, RER, train et tramway. Le réseau de bus Mobilien est également un élément structurant pour l Île-de-France. Le réseau métro Le Conseil du STIF a poursuivi en 2008 sa politique d adaptation de l offre à l augmentation régulière du trafic et aux nouvelles pratiques de déplacements en flanc de pointe. Cette politique se traduit sur les lignes concernées par : le renforcement du nombre de passages à l hyperpointe du matin, l adaptation de l offre au tassement et l élargissement de la pointe du soir, le renfort d offre en heures creuses, l amélioration de l offre en soirée. En 2008, les lignes 5 et 9 ont bénéficié de décisions de renforts d offre par le Conseil du STIF selon ces principes. Ces modifications seront mises en service début Accroissement de l offre sur la ligne 13 à l occasion de son prolongement Depuis le 14 juin 2008, le prolongement de la ligne 13 avec l ouverture des stations Les Agnettes et les Courtilles vient offrir un mode de transports lourds dans la zone densément peuplée des villes d Asnières et Gennevilliers. Cette opération a été accompagnée d un renforcement du nombre de passages des rames de métro, ce qui permet une alternance des dessertes entre les deux branches du nord, celle d Asnières-Gennevilliers et celle de Saint-Denis : ceci apporte un facteur de meilleure régularité de l exploitation. Ce prolongement s est accompagné d une opération de restructuration du réseau de bus existant (7 lignes concernées). Liste des lignes de bus restructurées dans le cadre du prolongement CPER de la ligne 13 aux Courtilles P. 87 Par ailleurs, afin d offrir une alternative crédible à l utilisation de la ligne 13 aux habitants de Clichy, Saint-Ouen, et du 17 e arrondissement de Paris, les performances du réseau bus ont été améliorées en conséquence (9 lignes concernées). Liste des lignes de bus renforcées désaturant la ligne 13 P. 87 Le réseau RER En 2008, le STIF a porté ses efforts sur l amélioration de l offre de plusieurs lignes de RER (les actions d amélioration de la régularité sont abordées dans le chapitre 2). RER A Pour faciliter les déplacements domicile/travail des habitants de Cergy-Pontoise et de Marne-la-Vallée, et pour améliorer l accès aux zones d emplois et aux équipements de ces deux villes (Université, parc Disneyland), le STIF a décidé en 2007 de renforcer l offre sur ces deux branches en heures creuses de semaine. Le renfort d offre porte sur : le doublement du nombre de passages sur Cergy en heures creuses, la fréquence passant de 20 à 10 minutes ; en conséquence, la fréquence est augmentée dans les mêmes proportions sur la branche Marne-la-Vallée Chessy, et également sur le tronçon central, la création de missions La Défense Noisy-le-Grand offrant une fréquence de 4 à 6 minutes sur Noisy-le- Grand, le renfort en contre-pointe de soirée avec 2 nouvelles missions Cergy Marne-la-Vallée et 2 autres Poissy Torcy. La fréquence est donc maintenue à 10 minutes vers Paris jusqu à 19h30 au lieu de 19h Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 3 L offre de transport Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 3 L offre de transport 43
24 ( ) voyageurs concernés par la mise en place du cadencement des trains sur trois premières lignes Cette mesure qui concerne plus de voyageurs quotidiens et 28 gares a pris effet le 4 février Elle est entièrement financée par le STIF pour un coût d environ 11 millions d euros supplémentaires par an. RER D Afin d améliorer la régularité sur la ligne D, une nouvelle desserte a été mise en service le 14 décembre 2008, qui permet de désengorger le tunnel entre Châtelet-Les Halles et Gare du Nord, en retournant à Châtelet en heures de pointe les missions provenant de Malesherbes côté Sud. Pour mieux répondre aux besoins de déplacements exprimés lors de la concertation locale, menée sur la partie Nord de la ligne, et notamment pour les travailleurs en horaires décalés, cette nouvelle offre s est accompagnée d un renforcement de l offre. Ainsi, le nombre de circulations a été doublé en soirée (jusqu à 22h) dans le sens Sud-Nord et a été augmenté de 50 % dans le sens Nord-Sud, du lundi au samedi. L offre a aussi été augmentée de 30 % les samedi, dimanche et fêtes. Ces mesures, qui concernent plus de voyageurs quotidiens, sont financées par le STIF pour un coût d environ 4 millions d euros supplémentaires par an. RER E La desserte de la gare de Pantin (4 trains par heure en relation avec Villiers-sur-Marne quelle que soit la période de la journée) n était plus adaptée aux besoins de déplacements de ce secteur. En attendant des modifications plus importantes dans le cadre du cadencement du réseau Paris-Est en 2010, le Conseil du STIF a décidé en 2008 de créer des arrêts supplémentaires en gare de Pantin en contre-pointe de matinée (9 arrêts) et de soirée (13 arrêts) sur les missions Chelles-Gournay. Ces modifications ont été mises en service le 14 décembre Le réseau Train Le cadencement Dans le cadre du vaste programme d amélioration de l offre de transport qu il conduit depuis 2006, le STIF a décidé la mise en place du cadencement des trains sur le réseau Île-de-France. L ambition du projet consiste à offrir un niveau de qualité de service qui corresponde aux attentes des voyageurs, dans un contexte où l on enregistre une croissance forte et continue du trafic (+ 25 % depuis 1999, notamment aux heures creuses, en soirée, les week-ends ou pendant les vacances scolaires et l été). C est dans une double perspective de rationalisation de l exploitation et d adaptation du service que s inscrit ce changement de rythme initié par le STIF. Le cadencement a déjà fait ses preuves dans différents pays européens (Danemark, Finlande, Allemagne ou Suisse) ou des régions françaises (Rhône Alpes). Le retour d expérience confirme que la satisfaction des voyageurs a progressé de manière significative. Plus précisément, le cadencement est un mode de desserte avec un rythme régulier et fréquent dans lequel les trains partent et passent à heures fixes tout au long de la journée avec des arrêts identiques et un nombre de trains accru aux heures creuses. La mise en place du cadencement présente les avantages suivants pour les voyageurs franciliens : des trains plus fréquents, aux heures creuses, en soirée, les week-ends, dans le but de répondre aux nouveaux besoins. De plus, les horaires restent inchangés pendant la période estivale, des horaires plus lisibles, grâce à une simplification, en programmant les fréquences de manière répétitive, selon le même intervalle de temps, à la même minute de chaque heure, ce qui permet de mémoriser facilement le passage des trains, des trains plus ponctuels, grâce à un meilleur ordonnancement des trains, qui facilite l exploitation (notamment en cas d incident) et assure une meilleure fluidité. Le cadencement représente un long travail piloté par le STIF, en coordination avec ses partenaires : Transilien SNCF pour son rôle d exploitant, les Régions limitrophes, elles-mêmes engagées dans une refonte progressive des horaires TER dont elles ont la responsabilité, et RFF pour les contraintes d infrastructure et les arbitrages entre les circulations TGV, TER et Fret. Cette démarche se prolonge par des échanges avec les autres modes de transports d Île-de-France (bus notamment), dans une perspective de développement de l intermodalité. Exemple d un nouveau cadencement Service actuel Service cadencé au 14/12/08 6 H 40 7 H H 40 9 H H H H H H H H H H H H H H H H 40 Trains supplémentaires Des heures mémorisables Plus de trains en heures creuses Des trains mieux répartis Plus de trains en soirée Le STIF associe dès le départ les représentants des voyageurs à cette opération, au travers des comités de ligne qui se tiennent dès finalisation des études techniques. Le STIF tente de répondre aux nombreuses attentes exprimées à ces occasions, malgré l ampleur et la complexité du réseau ferroviaire francilien et les contraintes liées à ses infrastructures. Des bilans sont effectués à la suite des mises en service, dans le cadre des comités de ligne. Chiffres-clés 25 % de trains en plus sur l axe Paris Saint-Lazare Mantes par les Mureaux. 2 fois plus de trains le samedi entre 6h et 20h. 2 fois plus de trains le dimanche entre 11h et 20h. 18 % de trains en plus sur le réseau Montparnasse. 6 lignes de bus renforcées à Saint-Quentinen-Yvelines, Trappes, Rambouillet. 60 % de trains directs en plus entre Paris et Melun sur le réseau Sud-Est. Plusieurs lignes de bus renforcées à Melun, Fontainebleau, Nemours et Montereau. Le programme Transilien 2009 Le programme Transilien 2009 est une première étape ambitieuse de déploiement du cadencement en Île-de- France, mise en service le 14 décembre Elle représente un coût annuel supplémentaire d environ 56 millions d euros par an. L offre globale Transilien a été augmentée de 2,6 millions de T*km (train*kilomètres) par an pour une offre totale de 62 millions de T*km pour SNCF Transilien. Près de voyageurs quotidiens sont concernés par cette nouvelle offre. Ces évolutions d offre se sont concentrées sur les réseaux suivants : Paris-Montparnasse, avec 18 % de trains en plus, où la nouvelle desserte se traduit par : un train toutes les 1/2 heures en pointe et toutes les heures aux autres périodes sur les axes Paris Dreux et Paris Mantes-la-Jolie via Plaisir-Grignon, un train tous les 1/4 d heures en pointe et toutes les 1/2 heures aux autres périodes sur les axes Paris Rambouillet et Paris Plaisir-Grignon. Paris-Sud-Est, avec 60 % de trains directs en plus entre Paris et Melun, où la nouvelle desserte correspond à un train par 1/2 heure en pointe et un train par heure aux autres périodes sur les trois axes Paris Montargis, Paris Montereau par la rive gauche de la Seine, et Melun Montereau par la rive droite de la Seine. Paris-Saint-Lazare (axe Paris Mantes-la-Jolie via Poissy), avec 25 % de trains en plus, où l offre cadencée s articule de la manière suivante : un train toutes les 20 minutes en périodes de pointe et toutes les 30 minutes le reste de la journée sur l axe Transilien Paris Les Mureaux Mantes-la-Jolie, un train sans arrêt de/vers Paris toutes les 20 minutes en pointe et un train par heure aux autres périodes (avec des trains Transilien, TER ou Corail Intercités) en gare de Mantes-la-Jolie. 44 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 3 L offre de transport Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 3 L offre de transport 45
25 ( Programme Politique de la Ville ) 102 quartiers desservis Le réseau bus Le programme Mobilien 3 En 2008, le STIF a poursuivi le renfort des lignes Mobilien définies par les programmes 1 et 2 en 2006 et L attention a été portée sur la résorption des problèmes de surcharge aux heures de pointe et sur une meilleure offre en soirée et le dimanche. 23 lignes traitées en 2008 (22 en petite couronne et 1 en grande couronne). Liste des lignes Mobilien renforcées en 2008 PP lignes de Paris ont vu leur amplitude de fonctionnement prolongée avec la création ou la prolongation de services de soirée et le dimanche. 5 lignes de Paris et 5 lignes de banlieue ont été renforcées pour traiter la charge aux heures critiques. Liste des lignes renforts hors programme Paris et hors programme banlieue PP L adéquation de l offre bus avec le réseau ferré 3 Les réseaux de bassins et les dessertes locales Afin d offrir des transports adaptés aux besoins de déplacements de niveau local et de permettre le rabattement des voyageurs sur le réseau structurant, le STIF poursuit le développement de l offre de transport sur les réseaux de bassins ou bien sur les réseaux à une échelle très locale (délégation de compétences pour les dessertes locales). La poursuite du programme «Politique de la Ville» Une analyse exhaustive de la desserte des quartiers «Politique de la Ville» Rappel de la norme Mobilien en petite couronne : la norme d offre minimale est d un bus toutes les 10 minutes maximum entre 7h et 21h du lundi au vendredi. Elle doit également comprendre un service de soirée, ainsi qu un service le dimanche. Trafic Noctilien Lancé en septembre 2005, le réseau Noctilien comporte aujourd hui 47 lignes, exploitées par la RATP et Transilien SNCF. Son succès est grandissant : le trafic a augmenté cette année de 9 %. Le réseau bus RATP Les renforts d offre ont également porté sur des lignes non- Mobilien du réseau RATP et sur des dessertes qui visaient en particulier des zones d activités. 20 lignes ont bénéficié d un renfort d offre. Leur mise en œuvre est intervenue essentiellement au premier semestre Quelques exemples de lignes ayant bénéficié du renfort d offre en 2008 : le TVM a été renforcé en heures de pointe et en heures creuses, les lignes 124 et 148 ont été renforcées pour traiter la surcharge. Les autres renforts Le STIF s est également attaché à résoudre des problèmes de surcharge et à améliorer la lisibilité de l offre et le service des lignes de bus parisiennes. «Transilien 2009» Dans le cadre de l instauration du cadencement sur l ensemble du réseau francilien par le STIF, 3 réseaux ferroviaires ont vu leur offre augmenter : le réseau Paris-Montparnasse vers Mantes-la-Jolie, Dreux, Plaisir Grignon et Rambouillet Gazeran, le réseau Paris-Saint-Lazare vers Mantes-la-Jolie via Les Mureaux, le réseau Paris Sud Est-Gare de Lyon vers Montereau et vers Montargis. Par conséquent le STIF a décidé le renfort des lignes de bus de grande couronne en correspondance avec les lignes de trains nouvellement cadencées et l adaptation de leurs horaires pour maintenir une offre continue d un mode à l autre. 24 lignes concernées. Liste des lignes renforcées dans le cadre du programme de renfort ferroviaire «Transilien 2009» PP Le réseau Tramway Ce réseau est composé de 3 lignes de tramways nommées T1, T2 et T3 exploitées par la RATP, et d une ligne de tram-train, nommée T4 exploitée par la SNCF. Il faut noter la progression globale du trafic des TCSP de 13,6 %, particulièrement sensible sur le T3 : 21,9 %. En 2008, le STIF a poursuivi l ancien dispositif de «renforcement de l offre en heures creuses des lignes desservant les zones urbaines sensibles». Ce dispositif a pour objectif de proposer une offre de transport conséquente, tout au long de la journée, à un public souvent captif des transports en commun. Le STIF poursuit sa politique d amplification et d amélioration de l offre proposée aux habitants afin d augmenter le nombre de bénéficiaires de ces nouveaux services. Ainsi les propositions de renfort d offre s inscrivent dans une politique définie par le STIF à l échelle francilienne, à partir d une analyse multicritères et sur des concertations menées avec les conseils généraux et les opérateurs de terrain. Cette politique vise à apporter une réponse à court terme à l enclavement des quartiers classés «Politique de la Ville», en offrant des dessertes supplémentaires en heures creuses et en soirée, là où les carences s avèrent les plus contraignantes pour les habitants. Un programme important d un montant de 134,12 millions d euros (30 millions pour le RER, 87 millions pour les trains de banlieue, et 17 millions pour le métro), soit un renfort d offre de plus de 7 millions de km, a été engagé depuis Pour ce qui concerne les bus, 186 lignes ont été renforcées, soit plus de 20 millions de km supplémentaires en 3 ans pour un montant atteignant 100 millions d euros en Cette politique constitue un engagement fort du STIF et de la Région, comme en témoigne la reprise de la part non assumée par l État après son désengagement, soit 50 millions d euros supplémentaires. Liste des lignes «Politique de la Ville» en petite couronne et en grande couronne PP Carte «Politique de la Ville» en petite couronne et en grande couronne P. 98 À partir d un travail exhaustif mené sur les 157 quartiers «Politique de la Ville», le STIF a déterminé les quartiers bénéficiant actuellement de l offre la plus faible en heures creuses (offre exprimée en nombre d arrêts de bus dans le quartier ou à 300 mètres). Ce critère d offre a été croisé avec un critère de potentiel des quartiers exprimé en termes de population et d emploi. Le choix des lignes de bus desservant ces quartiers et susceptibles de faire l objet d un renfort d offre en heures creuses a été fait à partir de leur potentiel en terme de rabattement sur les réseaux lourds de transports publics (RER, trains, métros) mais aussi en terme de desserte des établissements sociaux, éducatifs et administratifs. Ce travail réalisé à l échelle de l Île-de-France a été confronté aux attentes des acteurs. Des réunions d information et de consultation se sont tenues dans le courant du printemps 2007, d abord avec les conseils généraux de la grande et de la petite couronnes qui ont exprimé leurs principales attentes. Des concertations dans le même temps ont été menées avec les opérateurs (RATP et entreprises privées) pour affiner les propositions nouvelles et les ajuster aux réalités locales d exploitation. Les chiffres du dispositif au 1 er janvier 2008 : budget : 10 millions d euros, nombre de lignes renforcées au titre du dispositif «Politique de la Ville» : 26, dont 10 en petite couronne et 16 en grande couronne, nombre de quartiers desservis : 102 (soit plus du double de l ancien dispositif), nombre de lignes Mobilien desservant des quartiers «Politique de la Ville» : 81, dont 66 en banlieue et 15 à Paris (intra-muros). 46 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 3 L offre de transport Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 3 L offre de transport 47
26 ( Transports scolaires ) jeunes transportés chaque jour «Secteurs en développement» Pour soutenir l activité économique et améliorer les performances du territoire francilien en terme de desserte des zones d emplois, le STIF a élaboré le programme «Secteurs en développement». Il vise à adapter l offre routière aux demandes des entreprises et des collectivités en terme d accessibilité des pôles d emplois. On peut en particulier souligner l effort qui a été porté sur le secteur de Plaine Commune ainsi que sur l accès à Vélizy. 24 lignes concernées. Liste des lignes renforcées ou restructurées dans le cadre du programme «Secteurs en développement» PP Les réseaux OPTILE Véolia, Transdev, Kéolis et les PME L offre globale des réseaux exploités par les entreprises adhérentes d OPTILE a progressé de 4,1 % en 2008, soit environ 6 millions de km en plus, pour atteindre un total annuel de plus de 146 millions de km parcourus de lignes régulières offerts aux voyageurs. En partenariat avec les conseils généraux et les collectivités concernées, de nouvelles dessertes ont été créées et certains réseaux réorganisés. Les transports scolaires Depuis le 1 er juillet 2005, le STIF exerce la compétence «transports scolaires» se traduisant par quatre missions principales : l organisation des circuits spéciaux scolaires gérés par des organisateurs locaux dont l intervention a été maintenue durant une période transitoire de 3 ans, la gestion des ayants droit aux aides financières sur lignes régulières et circuits spéciaux scolaires, l organisation des circuits de ramassage et le remboursement des frais de transport des élèves et étudiants handicapés, l ordonnancement des dépenses. Ce transfert de compétences de l État au STIF prévu par la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a impliqué une mise à disposition auprès de ce dernier des personnels des services de l État (préfectures, inspections académiques, Directions départementales de l Équipement, rectorats et CROUS) qui participaient à la gestion des transports scolaires. Bien qu ils représentent environ 34 équivalents temps plein répartis sur 25 sites, soit plus de 20 % de l effectif du STIF, ces agents sont en réalité plus d une soixantaine de personnes physiques. À terme, les services déconcentrés et les agents de l État en charge des transports seront transférés au STIF qui souhaite s appuyer sur le niveau de subsidiarité le plus pertinent qui est l échelon départemental. C est pourquoi en 2008 le STIF a travaillé avec les départements sur les sujets suivants : la rédaction d un projet régional des transports scolaires qui définit les règles et principes communs en matière d organisation de circuits spéciaux scolaires, la rédaction d un projet de règlement régional en matière de transport des élèves, étudiants et apprentis handicapés qui définit les règles et principes en matière de remboursement des frais de transports et, le cas échéant, en matière d organisation de services de transport adaptés, l élaboration d un projet de convention de délégation de compétence en matière d organisation de circuits spéciaux et de transport des élèves et étudiants handicapés. Néanmoins, au cours du premier semestre 2008, ces travaux se sont heurtés à des obstacles d ordre juridique concernant l organisation des transports scolaires et le statut des personnels en charge de ces transports, nécessitant la modification des textes en vigueur. La loi du 1 er juillet 2008 relative à l organisation des transports scolaires La loi du 1 er juillet 2008 a permis le maintien des organisateurs locaux pour une période transitoire de trois ans afin de permettre la continuité du service de transport dans la perspective d une gestion du transport scolaire au plus proche des usagers afin de : permettre une organisation des transports scolaires pertinente et adaptée sur trois niveaux, en ouvrant la possibilité aux départements franciliens qui auraient reçu du STIF une délégation de compétences en matière de transports scolaires, de subdéléguer tout ou partie desdites compétences à d autres collectivités locales, à des groupements de collectivités, ou à des personnes morales de droit public ou de droit privé, faciliter la mise à disposition des personnels prochainement transférés au STIF auprès des départements franciliens ayant reçu une délégation de compétences, en réglementant leur situation (mise à disposition, détachement) en conformité avec le statut de la fonction publique. De la même manière, jusqu en 2011, le STIF et les départements disposent des délais nécessaires pour mettre en place les futures délégations de compétences, sans porter atteinte à la continuité du service public des transports scolaires. Les transports scolaires en chiffres Les transports scolaires recouvrent principalement : circuits spéciaux de transport public routier réservés aux élèves, organisés par 400 organisateurs locaux, jeunes transportés chaque jour, des titres de transport spécifiques, pour élèves, permettant d effectuer un seul aller et retour par jour sur une origine-destination prédéterminée sur les lignes régulières routières ou sur le réseau ferré (RER de la RATP, Transilien), le transport des élèves et étudiants handicapés, soit jeunes. Les dessertes de niveau local Par délibération du 14 février 2007, le Conseil du STIF a décidé que les compétences relatives à l organisation des services réguliers locaux et des services de transport à la demande pourront être exercées, sous réserve de l accord des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités concernés, dans le cadre de délégations de compétences concrétisées par des conventions conclues entre le STIF et ces collectivités. Il s agit de services de transport très locaux qui viennent compléter les dessertes urbaines ou interurbaines existantes. Ces dessertes sont effectuées par des petits véhicules en général et le financement est majoritairement assuré par la collectivité locale. Le STIF finance sur la base du trafic prévisionnel valorisé au barème harmonisé. Les délégations de compétences délivrées par le Conseil en 2008 ont concerné 3 collectivités pour les services réguliers locaux et 4 pour les transports à la demande, ce qui porte à 15 le nombre de collectivités qui ont mis en place ce nouveau dispositif. Trafic voyageurs par mode En millions de voyages Évolution du trafic de la SNCF depuis ,5 696, Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 3 L offre de transport Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 3 L offre de transport 49
27 ( ) 7 Desserte Allobus 2 nouvelles lignes créées pour relier communes à la plate-forme Roissy-Charles de Gaulle Évolution du trafic de la RATP depuis 1998 En millions de voyages Évolution du trafic d OPTILE + TRA depuis 2000 En millions de voyages ,8 292,4 298, ,9 272, ,06 257, L innovation au service des Franciliens L année 2008 montre encore une fois la volonté du STIF d adapter les transports en commun sous toutes leurs formes afin de répondre à la demande Évolution du trafic par mode En millions de voyages et d utilisations RATP SNCF OPTILE + TRA Évolution 2007/2008 RER A 285,6 299,9 + 5 % RER B 160,6 168,5 + 4,9 % Métro 1 388, ,5 + 6,1 % Total modes fer 1 834, ,9 + 5,8 % TCSP 94,8 107,6 + 13,6 % PDU Paris 178,8 187,0 + 4,6 % PDU banlieue 270,6 288,6 + 6,6 % Bus Paris (hors PDU) 149,9 159,2 + 6,2 % Bus banlieue (hors PDU) 330,6 346,2 + 4,7 % Noctilien 7 7,2 + 3,1 % Total modes légers 1 031, ,8 + 6,2 % Total RATP 2 866, ,1 + 5,9 % Total RATP (y compris STL et Orlyval) 2 873, ,5 + 6 % RER et trains de banlieue année pleine 680,1 696,3 + 2,3 % Bus banlieue 292,4 298,8 + 2,2 % Les «Nuits Festives» Comme en 2007, le STIF a financé l opération «Nuits Festives» permettant d adapter les horaires et les réseaux de transports aux rythmes des voyageurs. Ces derniers peuvent ainsi profiter de deux événements en se déplaçant plus facilement : à l occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2008, et du réveillon du Nouvel An, le 31 décembre 2008, les réseaux métro, bus, RER et trains ont fonctionné toute la nuit. Les voyageurs ont pu utiliser les tickets et forfaits habituels dans la limite de leur zone de validité. De plus un forfait particulier de transport «Fête de la Musique» a permis à chacun de voyager du 21 juin 17h au 22 juin 7h autant de fois qu il le souhaitait sur toute l Île-de-France pour un prix de 2,50 euros. Pour la nuit du Nouvel An les voyageurs ont pu bénéficier de transports gratuits du 31 décembre h au 1 er janvier h. Allobus se renforce Allobus est un transport à la demande desservant la plate-forme Roissy-Charles de Gaulle, déclenché par réservations téléphoniques auprès d une centrale de mobilité. Ce service est complémenaire à des services réguliers permettant aux voyageurs d être assurés d une desserte 24 heures sur 24. Ce pôle est le 2 e pour les emplois en Île-de-France, après La Défense, avec emplois et enregistre 62 millions de passagers aériens en % de salariés travaillent en horaires décalés et 43 % des entreprises fonctionnent 7 jours sur 7. En 2008, suite à la délibération du Conseil du 9 juillet, deux nouvelles lignes ont été créées au mois de septembre de façon à relier 7 communes de la Seine-et-Marne vers ce pôle (au départ d Othis d une part et de Villeparis d autre part). Ces deux lignes viennent compléter ce service déjà constitué de 4 lignes à savoir Tremblay, Goussainville, Sarcelles et Villiers-le-Bel. Par délibération du 2 octobre 2008, le Conseil du STIF a acté le principe du recours à une convention de délégation de service public qui a été lancée, et un avis d appel public à la concurrence a été publié le 17 octobre suivant. Lignes Allobus P. 101 Voguéo Depuis le 1 er juillet 2005, le STIF «est compétent en matière d organisation du transport public fluvial régulier de personnes». Le Conseil du STIF, lors des séances du 11 juillet et 10 octobre 2007, a pris des décisions, respectivement pour : expérimenter un service de navette fluviale, restreint à une partie du bief de la Seine (entre Gare d Austerlitz et Maisons-Alfort) pour des raisons manifestes de faisabilité et de coût mais présentant toutes les caractéristiques d un véritable service public de transport en termes de fréquence et de qualité de service, et attribuer à la Compagnie des Batobus l exploitation de la navette expérimentale à l est du bief de Paris pour une durée de 2 ans et demi à compter de juin Le STIF souhaite désormais mettre à profit cette phase expérimentale, notamment pour tester la clientèle potentielle, le niveau d offre, la continuité et la régularité du service compte tenu des aléas du fleuve et des contraintes d exploitation, mais aussi la qualité de service rendu afin d être prêt, le cas échéant, pour pérenniser ce nouveau mode de transport public de voyageurs à moyen terme. Après six mois d expérimentation du service, voyages ont été réalisés. La fréquentation du service se caractérise néanmoins par une forte saisonnalité ( en juillet contre en décembre). Plus précisément l utilisation de Voguéo est essentiellement concentrée les week-ends et jours fériés de 14h à 18h. Le niveau de qualité de service mesuré par les indicateurs traditionnels du transport public affiche un résultat très satisfaisant. L ensemble du service Voguéo a été certifié par l AFNOR en novembre 2008 selon le référentiel «Qualifleuve» élaboré en 2002 et adapté au transport public en collaboration avec le STIF en avril Le service Voguéo bien qu ayant rencontré un succès certain à la suite de sa mise en place doit encore gagner un public suffisamment large pour devenir une véritable desserte de transport public. 50 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 3 L offre de transport Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 3 L offre de transport 51
28 R a p p o r t d ' a c t i v i t é S T I F Faciliter les déplacements 1 Tisser le territoire de l Île-de-France 4 Afin de rendre les transports plus fluides et faciliter les déplacements, le STIF développe les réseaux, les infrastructures, améliore les voiries en faveur de l intermodalité, rénove les pôles d échanges. Il adopte également une politique tarifaire solidaire et moderne. En 2008, pour améliorer les déplacements de banlieue à banlieue et tisser un réseau de transports en commun sur toute l Île-de-France, le STIF a continué à promouvoir l intermodalité, c est-à-dire la faculté d utiliser plusieurs modes de transports au cours d un même déplacement. Les programmes d investissements de rénovation des pôles d échanges PDU et des gares SNCF ont été complétés par des Schémas directeurs sur les Parcs Relais et les gares routières dont l enjeu est d améliorer et rendre plus durable la qualité de service. La création, à l échelle régionale, du réseau de bus Mobilien est l une des mesures phares du Plan de Déplacements Urbains (PDU). Ce programme ambitieux constitué de 100 lignes urbaines et de 50 lignes de pôle à pôle en grande couronne est porté, depuis 2001, par les collectivités volontaires pour initier les projets et mener les études au niveau local. La mise en œuvre se concrétise par la création de comités d axes, structures de concertation réunissant tous les acteurs concernés : collectivités locales, STIF, Région, transporteurs et associations d usagers. Ensemble, ils élaborent un projet d aménagement pour chaque ligne du réseau afin d accroître la vitesse commerciale et la régularité des dessertes (couloirs de bus protégés, points d arrêts accessibles, priorités aux feux, information dynamique, etc.). La sécurité routière constitue également une préoccupation particulière des comités d axes dans l élaboration de leurs propositions d aménagement. En 2008, de nouveaux aménagements inscrits aux contrats d axes ont été financés, des travaux se sont également achevés et des chantiers importants se sont ouverts ou poursuivis sur plusieurs axes : à Paris : des systèmes de priorité des bus aux carrefours ont été mis en œuvre sur la ligne 96 (complétant l équipement déjà en place des lignes 91 et 26), en Seine-Saint-Denis : des aménagements de voirie sur les lignes 143 à Noisy-le-Sec, 153 à Stains, 170 à Aubervilliers, 318 et 115 à Bagnolet ont été financés, et des travaux continués sur les lignes 170 et 318, dans l Essonne : les travaux sur la ligne 399 à Juvisy-sur- Orge ont été poursuivis, dans les Hauts-de-Seine : les travaux sur la ligne 126 se sont poursuivis, dans le Val-de-Marne : une expérimentation d un système de priorités aux feux a été mise en place sur la ligne 180. Depuis le retrait de l État du financement du PDU à l achèvement du 12 e Contrat de Plan État/Région en 2006, les projets d axes PDU sont financés à parts égales par le STIF et la Région à hauteur de 89 %, les maîtres d ouvrage des voiries apportant le complément de 11 %. 20 opérations d amélioration de voirie concernant des lignes de bus de grande couronne non Mobilien ont été financées par le STIF (résorption de points durs de circulation, création de sites propres, de priorités aux carrefours, de points d arrêts). En 2008, 60 comités d axes étaient constitués. 11 projets sont d ores et déjà achevés, 18 ont engagé des phases de travaux, 31 autres projets étant à l étude dans le cadre de comités d axes plus récemment constitués. Deux nouveaux contrats d axes concernant les lignes Melun Château- Landon et la ligne RATP 179 (Sèvres Robinson) ont été validés. Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements 53
29 ( ) pôles financés millions d euros à ce jour de subvention par le STIF pour les pôles PDU En complément des axes Mobilien, un programme régional de rénovation de 143 pôles d échanges est en phase de mise en œuvre dans le cadre du PDU. Ce programme s articule, avec les politiques de qualité de service que le STIF a défini depuis 2006, dans les Schémas directeurs des Parcs Relais et des gares routières. Son objectif est d améliorer l intermodalité en réorganisant les accès au réseau ferré. La conception des projets de pôles s élabore au sein de comités de pôles, instances de concertation pilotées par les collectivités locales et le STIF. Les aménagements réalisés dans ces projets sont le plus souvent des créations de parvis piétonnisés, de gares routières, des réorganisations du stationnement avec la rénovation des Parcs Relais et la création d aires de stationnement minute, et la mise en accessibilité de l ensemble du pôle. En accompagnement de ces aménagements de voirie réalisés dans le cadre du PDU, l intérieur des gares est progressivement rénové (salles d échanges, information voyageurs, conditions d attente sur les quais). Les premiers projets de ce type réalisés en Île-de-France ont concerné les pôles de Val d Argenteuil, Villiers-le-Bel Gonesse-Arnouville, de Sartrouville, ou encore de Chaville- Vélizy. Au cours de l année 2008, une tranche importante de ce programme régional a été mise en œuvre : des travaux ont en effet été achevés ou engagés sur des projets de pôles aux trafics importants situés au-delà du cœur de l agglomération : Vert-Galant, Évry-Courcouronnes, Val-de-Fontenay, Ermont- Eaubonne, Chelles-Gournay, Boissy-Saint-Léger, Houilles- Carrières-sur-Seine, Rosny-Bois-Perrier, Colombes... Des premiers travaux démarrent par ailleurs sur d autres pôles aux projets significatifs (Lagny-Thorigny-Pomponne, Fontainebleau-Avon, Villejuif-Louis Aragon, Herblay), sur des pôles dont les premières opérations ont déjà été livrées (Issy-Val-de-Seine, Brétigny, Mitry-Claye, Conflans Fin d Oise ), ou sur d autres qui démarrent (Le Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Saint-Cloud-Boulogne, Savigny-sur-Orge ). 11 pôles ont bénéficié de nouveaux financements du STIF pour engager leur exécution (portant le total des projets financés par le STIF depuis 2001 à 50, pour un montant total de subventions PDU et de qualité de service mise en place par le STIF depuis 2001 de 45 millions d euros sur les pôles PDU). 2 nouveaux «contrats de pôles» ont été, de plus, validés (La Courneuve 8 mai 1945 et Aubervilliers-La Courneuve), et les phases de montage de projets sont en cours de finalisation sur une dizaine de nouveaux projets (Saint- Quentin-en-Yvelines, Chessy Marne-la-Vallée, Torcy, Mairie de Clichy, Mairie d Issy, Gennevilliers, Noisiel ). Avancement des comités de pôles d échanges fin Diagnostic 30 Scénarios et montage de projet 15 Études d exécution en cours 12 Travaux financés à lancer 24 Travaux en cours 12 Travaux achevés Des Plans Locaux de Déplacements (PLD) à rendre plus programmatiques En 2008, le STIF a participé à l élaboration de 34 Plans Locaux de Déplacements (PLD). Documents de planification des déplacements tout mode, les PLD déclinent localement les orientations du PDU d Île-de-France. La démarche PLD embrasse la diversité du territoire francilien. Les PLD concernent aussi bien les espaces fortement urbanisés de la zone agglomérée dense que les espaces à dominante rurale, les territoires mixtes ou les villes nouvelles. La population moyenne d un PLD est d environ habitants (hors Paris), soit l équivalent d un PDU obligatoire de ville moyenne de province. Les villes nouvelles se démarquent. Les habitudes de travail en commun et l intégration des services transport semblent favoriser l avancement des PLD sur ces territoires. 3 nouveaux PLD ont été approuvés en 2008 (secteur III et IV de Marne-la-Vallée, secteur Centre Essonne et secteur de Plaine Commune). 12 PLD sont en phase d exécution, 3 sont en phase de concertation, 14 en phase d étude. Pilote de la révision et de la mise en œuvre du PDU, le STIF participe à l élaboration des PLD menée par les intercommunalités. L évaluation du PDUIF menée en 2007 a recommandé une amélioration de l évaluation financière et de la programmation dans le temps des actions retenues dans cette démarche de planification locale des déplacements. C est un volet non négligeable des PLD, dont l objectif premier est bien de préciser les modalités de mise en œuvre du PDUIF. C est pourquoi le Conseil du STIF a décidé, dans sa délibération du 20 décembre 2007, de participer au financement des études d élaboration des PLD, en lieu et place de l État suite à son désengagement. Le Parc Relais est un parc de stationnement pour les véhicules des particuliers, situé à proximité d une gare ou d une station de métro, et conçu pour inciter les automobilistes à utiliser les transports publics. Avec les gares routières et les parcs à vélos, il est l un des principaux supports de l intermodalité dans les pôles d échanges. Les Parcs Relais en Île-de-France en quelques chiffres places de stationnement aux gares réparties dans 546 Parcs Relais, capacité moyenne de 185 places, 62 % des places sont au sol, 38 % en structure, 166 Parcs Relais payants, qui représentent environ la moitié de la capacité régionale, le niveau de fréquentation moyen est d environ 80 %, les Parcs Relais sont localisés essentiellement en grande couronne. Le Schéma directeur des Parcs Relais L attractivité des Parcs Relais dépend : du niveau de l offre et de la qualité de service sur les réseaux ferroviaires, de sa propre qualité de service (propreté, entretien, surveillance, information ), de son accessibilité depuis le réseau routier, de la desserte par bus, de la politique locale de stationnement, de la réglementation du stationnement, notamment le respect d une tarification juste et adaptée. 54 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements 55
30 ( ) 20 de subvention aux Parcs millions d euros Relais apportés par le STIF depuis 2006 Une réflexion globale pour la redéfinition de la politique de stationnement en Parcs Relais a été engagée en Approuvé par le Conseil du STIF dans ses principes fin 2006, puis en 2008 pour les modalités de sa mise en œuvre, le Schéma directeur des Parcs Relais décline 5 axes stratégiques pour l amélioration de la qualité de ses équipements d intermodalité. Ces 5 axes structurent désormais l action du STIF en faveur des Parcs Relais : créer un véritable «produit» Parcs Relais par la création d un label (propreté, information, image, encadrement des tarifs ), planifier des investissements pour compléter, réhabiliter ou mettre à niveau les capacités offertes à l échelle de lignes ou de bassins, harmoniser et rationaliser les politiques de stationnement aux abords des gares, entre gares d une même ligne et à l échelle régionale pour un fonctionnement optimisé, mener des expérimentations pilotes pour améliorer et développer le «produit» Parcs Relais, avec notamment l accès aux P+R sur présentation d un passe Navigo ou Navigo Découverte, convenir d engagements réciproques entre le STIF et les maîtres d ouvrage dans le cadre d un nouveau modèle de convention. Une première phase de mise en œuvre de la labellisation, concernant 83 P+R pour un investissement estimé à 70 millions d euros, est programmée pour les trois prochaines années. Tout en continuant à financer les extensions et créations de P+R, le STIF financera à 100 % la labellisation. Le Conseil du STIF d octobre 2008 a également approuvé les outils opérationnels de mise en œuvre de cette nouvelle politique tels que le label de qualité, le nouveau Cahier de références permettant aux maîtres d ouvrage de monter leurs projets conformément aux principes définis par le Schéma directeur, le nouveau modèle de convention entre le STIF et les maîtres d ouvrage, ainsi qu un programme d expérimentations pour l utilisation de Navigo dans 5 P+R (Chelles-Gournay, Houilles-Carrières-sur-Seine, Conflans- Sainte-Honorine, Saint-Quentin-en-Yvelines, Villejuif-Louis Aragon ). d échanges importants (pôles du secteur de Cergy-Pontoise, Massy-Palaiseau, Noisy-le-Grand Mont D Est, Noisy Champs, Combs-la-Ville Quincy, Herblay, Gazeran, Fontaine-le-Port ). Un premier Parc Relais labellisé a, par ailleurs, été mis en service dès novembre 2008 (Conflans- Sainte-Honorine), et de nouvelles opérations lancées en 2008 (Garges-Sarcelles ) ou mises en service (Sucy- Bonneuil ). Le STIF assure par ailleurs une mission de plus en plus importante d assistance auprès des maîtres d ouvrage pour dimensionner leur équipement, définir leur politique locale de stationnement et garantir la pérennité des investissements. Il continue également de veiller au respect des préconisations techniques sur les travaux réalisés (accessibilité PMR, cheminements piétons, aménagements paysagers ). Depuis l élaboration de ce Schéma directeur, les investissements du STIF sur les P+R (près de 20 millions d euros entre 2006 et 2008) ont plus que doublé par rapport à ceux effectués sur la période précédente (9 millions d euros). Depuis les années 70, le STIF participe au financement de projets de création ou de restructurations de gares routières pour des lignes de bus régulières ou scolaires. Partie intégrante du réseau de transport, les gares routières constituent pour le STIF un enjeu important en termes de satisfaction des voyageurs, d image, de cohérence, et d identité du réseau régional de transports en commun. Soucieux de pérenniser les investissements réalisés et d améliorer la qualité de service offerte par ces équipements d intermodalité, le STIF a élaboré en 2008 un Schéma directeur des gares routières, en concertation avec les transporteurs et les collectivités propriétaires de ces équipements de voirie. Plusieurs enjeux d amélioration ont été identifiés par le diagnostic mené sur 60 sites : la clarification de la propriété de leur foncier, de leurs ouvrages et de leur gestion, la nécessité de relever nettement leur niveau de qualité, l obligation, d ici 2015, de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, l intérêt de mieux les insérer dans les pôles d échanges et leur quartier. Le Schéma directeur des gares routières a vocation à étendre aux 200 gares routières recensées au niveau régional une première expérimentation de contractualisation avec les gestionnaires, menée à partir de 2002 sur 14 sites. Il est complémentaire au Schéma directeur des Parcs Relais et plus généralement à la démarche des pôles PDU. Il définit, pour les gares de plus de 4 postes à quais, les niveaux de qualité à atteindre et met en place des soutiens financiers aux propriétaires pour les investissements à réaliser et l exploitation quotidienne de ces lieux de correspondance : un référentiel de qualité sera mis en œuvre par une contractualisation entre le STIF et le propriétaire (information complète, repérage, accueil, confort d attente, accessibilité PMR, entretien et maintien en état de propreté et de fonctionnement du site), le référentiel de qualité est détaillé dans le Cahier de références des gares routières, des nouvelles ressources sont mises en place pour permettre aux propriétaires d exploiter ces équipements de transport et de maintenir leur qualité dans la durée (redevances aux départs, bonus du STIF pour le respect du référentiel de qualité, subventions pour la mise en place d un agent d accueil dans les gares routières les plus importantes), la qualité atteinte sera mesurée annuellement, les investissements de création ou d extensions de gares routières continueront d être subventionnés par le STIF qui financera aussi désormais les investissements de mise aux normes PMR et de rénovation légère. En 2008, le STIF a engagé 2 millions d euros d investissements pour la réalisation de 4 nouvelles gares routières dans des pôles PDU (Galliéni, Fontainebleau, Avon, Herblay), ou en liaison avec un projet de tramway (Vélizy), permettant ainsi d améliorer le maillage des réseaux de banlieue. En légère augmentation sur la période par rapport à la période (10 millions d euros sur trois ans, + 25 %), le rythme des investissements à déployer pour la mise en œuvre du Schéma directeur devra être triplé d ici 2012 (12 millions d euros par an). Ce Schéma directeur est entré dans une phase active de mise en œuvre dès L impulsion donnée par le Schéma directeur des Parcs Relais a permis au STIF d engager en 2008 une participation sans précédent de plus de 12,6 millions d euros. Les projets financés concernent places dans 14 P+R de pôles 56 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements 57
31 ( ) Porter de nouveaux projets jusqu à la mise en service : une des missions du STIF 2 Investir dans les nouvelles infrastructures Une des missions essentielles du STIF est d offrir des transports adaptés à court, moyen et long termes. Pour ceci, il doit faire émerger, il doit porter, concerter, expertiser, amender, valider les projets d infrastructures nouvelles, et être le garant de leur bonne réalisation dans les délais prévus et aux meilleurs coûts. Dans ce cadre, il pilote les projets depuis l étude de faisabilité, en passant par les procédures de concertation, la validation du Schéma de principe, le portage de l enquête publique, la recherche de financements, la validation de l avant-projet, le contrôle des maîtres d ouvrage, jusqu à la mise en service. Ainsi, le STIF intervient actuellement de manière active sur une grosse cinquantaine de projets dont la plupart sont inscrits aux Contrats de Plan ou de Projets ; parmi ces opérations, 13 concernant les RER ou le Transilien, 5 les tram-trains, 7 les métros, 11 les tramways, Schéma étapes de validation d un projet 8 les sites propres pour bus et 11 les grands pôles intermodaux. NB : ne sont repris dans ce chapitre que les projets qui ont fait l objet d étapes marquantes en 2008 ; d autres, sans être ici cités, ont pu faire en 2008 l objet d études qui doivent permettre de se rapprocher de la réalisation. En 2008, une opération unique mais d importance a été mise en service ; elle était inscrite au Contrat de Plan État/Région Prolongation de la ligne 13 du métro jusqu à «Asnières-Gennevilliers / Les Courtilles» D une longueur de 1,88 km, le prolongement de la ligne 13 dessert les communes d Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers, dans le Nord des Hauts-de-Seine. Deux nouvelles stations, «Asnières-Gennevilliers / Les Agnettes» et «Asnières-Gennevilliers / Les Courtilles», assurent désormais la desserte directe de habitants et emplois dans un périmètre de 600 m autour de celles-ci. Par sa mise en service le 14 juin 2008 ce prolongement réalisé par la RATP Le Contrat de Projets État/ Région permet le financement des projets Dans la continuité du Contrat de Plan État/Région de dont les transports en commun, notamment en banlieue, constituaient déjà un volet prioritaire, le Contrat de Projets met l accent d une part, sur l amélioration de l offre de service des lignes existantes, et d autre part, sur le développement du maillage des réseaux notamment les liaisons structurantes de rocades. maître d ouvrage va ainsi contribuer à l amélioration de la qualité de vie des quartiers desservis et à leur rénovation urbaine. La mise en service s est accompagnée d une symétrisation totale de la desserte des deux branches (Asnières- Gennevilliers Saint-Denis) qui devrait participer à la fiabilisation de l exploitation de cette ligne en limite de saturation, dans l attente des mesures plus radicales de moyen terme en cours de mise en œuvre, et de long terme à l étude. Les Contrats particuliers Départements/Région complètent ou se substituent aux financements du Contrat de Projets Destinés à couvrir la même période que le Contrat de Projets et à le compléter, des Contrats particuliers sont prévus entre la Région et chacun des départements de l Île-de-France. Fin 2008, trois contrats particuliers avaient été signés respectivement avec les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines et de l Essonne ; les autres contrats sont en préparation. Suivant les départements, ils portent sur des opérations plus légères que celles inscrites au Contrat de Projets telles que des TCSP ou des pôles ou sur des compléments de financement aux opérations identifiées dans ce dernier. Les montants en jeu se situent pour chaque contrat aux alentours de 100 millions d euros pour le département et de la même somme pour la Région ; cependant leur périmètre ne se limite pas aux opérations de transports en commun. Sur les 33 opérations identifiées dans ce Contrat de Projets, 10 sont entièrement nouvelles et 23 étaient déjà citées dans le Contrat de Plan État/Région ; parmi elles, 16, déjà amorcées fin 2006, sont reprises pour être menées à bonne fin, les autres pour faire l objet d un premier engagement ou d une nouvelle phase de réalisation. Les opérations du Contrat de Projets concernant les transports collectifs d Île-de-France sont évaluées à 2,937 milliards d euros dont 2 milliards d euros pour la Région Île-de-France. Contrat de Projets PP Projets d infrastructures de transports en commun P. 104 État d avancement du Contrat de Plan État/Région P. 105 À la fin de l année 2008, 17 projets, sur les 52 identifiés se rattachant à 47 opérations répertoriées dans le Contrat de Plan , sont en service. 58 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements 59
32 ( ) 4,6 de travaux de prolongement km de 3 lignes de métro RER ou Transilien L opération RER B Nord + «Mitry» L aménagement du terminus «Mitry-Claye», dont l avantprojet avait été approuvé par le Conseil du STIF du 20 septembre 2006, constitue la première phase de l opération «RER B Nord +». Celle-ci prévoit la circulation sur 2 voies dédiées au seul RER B et un cadencement omnibus des trains afin de rétablir une bonne régularité et d améliorer les fréquences. Les travaux d infrastructures nécessaires comprennent, notamment en première phase, la création d une quatrième voie entre Villeparisis et Mitry-Claye (avec aménagement d un terminus à Mitry) et en seconde phase l adaptation de la signalisation, le rehaussement des quais total ou partiel de la ligne au Nord de Paris et la mise en place d installations permettant la circulation des trains à contresens sur la branche de Roissy. Le coût global du projet est aujourd hui estimé à 239,7 millions d euros (aux conditions économiques de janvier 2004) auxquels s ajoutent 328 millions d euros pour la rénovation du matériel roulant. En 2008, les travaux de la première phase ont bien avancé avec le remplacement de deux ponts-rails, étape préalable à la réalisation de la quatrième voie, mais aussi avec la création de garages supplémentaires au terminus de Mitry. Le KVBP sur Paris-Mantes La mise en place du KVBP (dispositif de signalisation et de contrôle permettant une meilleure exploitation) fait partie des 6 sous-opérations composant l ensemble du projet «Liaison Rapide Normandie Mantes Paris» inscrit au CPER et dont les 5 autres ont fait l objet de mises en service échelonnées sur la période ; son coût d objectif est évalué à 34,70 millions d euros hors TVA (valeur janvier 2004). Malgré quelques difficultés rencontrées par RFF lors de la finalisation des études et des approvisionnements de certains matériels, le volet infrastructure du projet devrait être finalisé vers la fin 2010 ou le début Le volet SNCF quant à lui (matériel embarqué) sera opérationnel dès la fin Métros Prolongement de la ligne 4 au Sud Cette opération constitue la première phase du prolongement de la ligne 4 jusqu à Bagneux avec une nouvelle station à la Mairie de Montrouge ; d un coût de 169,2 millions d euros (aux conditions économiques de janvier 2004), elle est financée dans le cadre du Contrat de Plan En 2007 la maîtrise d ouvrage RATP a pu conclure les marchés importants permettant la réalisation du tunnel et de la station ; les travaux principaux ont été engagés en 2008 : ouvrages de raccordement au terminus existant à la porte d Orléans, puits d attaque pour la réalisation du tunnel et de la station Mairie de Montrouge. La mise en service est aujourd hui prévue mi Les études d avant-projet de la seconde phase de l opération (ouverture de deux stations supplémentaires sur Montrouge et Bagneux) ont par ailleurs été engagées sous le pilotage du STIF dans le cadre d une convention de financement associant le STIF, l État et la Région Île-de-France à la RATP, maître d ouvrage. Prolongement de la ligne 8 à Créteil Parc des Sports Ce prolongement en surface de la ligne 8 au-delà de Créteil- Préfecture pour une interstation (une unique nouvelle station) est maillé avec le site propre en cours de construction entre Sucy-Bonneuil et Pompadour. Son coût (82,9 millions d euros aux conditions économiques de janvier 2005) est pris en charge dans le cadre du Contrat de Plan Le chantier entré dans une phase opérationnelle début 2007, avec les travaux sur la route départementale 1 et les terrassements généraux de la plate-forme métro conduits par le conseil général du Val-de-Marne, se poursuit par les travaux relatifs au système de transport proprement dit (nouvelle station et ligne) par la RATP. La mise en service du prolongement est attendue courant Prolongement de la ligne 12 au Nord Cette opération constitue la première phase du prolongement de la ligne jusqu à Mairie d Aubervilliers. Elle présente la particularité de prévoir d ores et déjà la réalisation de la totalité du tunnel (près de 3,8 km de tunnel foré au tunnelier) qui sera nécessaire pour le prolongement jusqu à Mairie d Aubervilliers prévu en seconde phase. Cette première phase (198,5 millions d euros aux conditions économiques de janvier 2004) est financée dans le cadre du Contrat de Plan ; la RATP en assure la maîtrise d ouvrage. L ouverture de la première station (Proud hon- Gardinoux) est prévue mi En 2008, les premiers travaux d envergure ont été engagés sur le terrain : gros œuvre de la station «Proud hon- Gardinoux» et des puits d accès du tunnelier dont la fabrication a été lancée en parallèle : premiers mètres de tunnel foré prévus en Les études d avant-projet de la seconde phase de l opération (ouverture des stations Pont de Stains et Mairie d Aubervilliers) ont également été engagées sous le pilotage du STIF dans le cadre d une convention de financement associant le STIF, l État, et la Région Île-de-France à la RATP, maître d ouvrage. Automatisation de la ligne 1 du métro L opération consiste à faire évoluer, progressivement et sans aucune rupture du service aux voyageurs, l exploitation de la ligne vers un mode de conduite en automatisme intégral. En 2008, le début de la réalisation a porté sur la mise en place des premiers équipements d automatisme en ligne, sur les travaux préparatoires concernant les stations pour l installation des façades de quais et sur la création du nouveau Poste de Commande Centralisé dédié à la ligne. L ensemble de l opération est entièrement financé par la RATP. Tramways sur fer Prolongement du T1 à «Asnières-Gennevilliers / Les Courtilles» Long de 4,9 km, le prolongement du tramway T1 vers l Ouest, de la gare de Saint-Denis jusqu à Asnières- Gennevilliers / Les Courtilles, sera en correspondance avec le RER D, le projet TRAM Y, le RER C et la ligne 13 de métro. Dix nouvelles stations desserviront cinq communes réparties entre la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine. La mise en service est prévue pour fin Le coût de ce prolongement est de 150,03 millions d euros pour les infrastructures et de 13,7 millions d euros pour le matériel roulant (aux conditions économiques de janvier 2006) financé par l État, la Région, le département des Hauts-de-Seine, et la RATP. La convention relative à la dernière tranche fonctionnelle de l opération a été approuvée par le Conseil du STIF le 9 juillet Les travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires ont débuté en 2008 dans les Hauts-de-Seine tandis que les appels d offres pour les travaux proprement dits étaient lancés sur les deux départements. Prolongement du T2 à Porte de Versailles Le prolongement de la ligne T2 jusqu à Paris permettra la desserte d un quartier actuellement enclavé tout en améliorant le maillage du réseau (nouvelles correspondances avec le métro et avec le T3). Le coût de l opération, complétée par la 4 e station décidée en fin d année 2008 (cf. partie ci-après relative aux avant-projets), est porté à 92,5 millions d euros (aux conditions économiques de janvier 2004) ; il est financé dans le cadre du Contrat de Plan État/Région Long de 2,3 km entre Issy-Val-de- Seine (RER C) et Porte de Versailles (T3, M12), le prolongement avec ces 4 stations devrait être mis en service en novembre L année 2008 a permis l engagement des travaux en voirie (réalisation de la plate-forme du tramway, des stations, des équipements et des aménagements urbains connexes). Prolongement du T2 à Bezons Long de 4,2 km, le prolongement comportera 7 nouvelles stations et permettra de réaliser une nouvelle section du projet de la rocade «Grand Tram» et de desservir 6 communes dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val d Oise. Le coût des infrastructures est de 223,5 millions d euros (aux conditions économiques de janvier 2006), celui du matériel roulant de 53 millions d euros. En 2008, la plus grande partie des acquisitions foncières et des dévoiements de réseaux a été réalisée. Les premiers travaux proprement dits sont en cours, notamment sur les ouvrages d art du tracé, pour une mise en service attendue fin Tramways sur pneus Tramway Saint-Denis Garges-Sarcelles (futur T5) Avec 16 stations, cette ligne de tramway sur pneus de 6,6 km reliera les communes de Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Sarcelles et Garges-lès-Gonesse et offrira des correspondances au Sud avec les lignes T1 et M13 et au Nord avec la ligne D du RER. 60 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements 61
33 ( ) 5 lignes de tramway en travaux dont 2 3 nouvelles lignes et prolongements Pour faire suite à l approbation de l avant-projet en novembre 2006, les travaux préparatoires ont été largement réalisés en 2008 sur le Val d Oise. Par ailleurs, les travaux d ouvrages d art ont beaucoup avancé avec l élargissement de l ouvrage de la RD125 franchissant les voies ferrées au droit du pôle de Garges-Sarcelles, et le remplacement à Pierrefitte-sur-Seine du pont ferroviaire de la Grande Ceinture pour élargir l emprise routière de l ex RN1. Tramway Châtillon Vélizy Viroflay (futur T6) D une longueur de 13,6 km, cette liaison de tramway sur pneus reliera le terminus actuel de la ligne 13 du métro à la gare de Viroflay Rive Droite. Avec ses 21 stations, elle permettra d assurer les correspondances avec le RER C, la ligne 13 du métro, les lignes SNCF (gares Montparnasse et Saint- Lazare) et de nombreuses lignes de bus. Le coût de cette future liaison est chiffré à 384,8 millions d euros (aux conditions économiques de janvier 2006). Les travaux concessionnaires ont démarré en 2008 et seront en cours jusqu à la fin de l année 2009, suivis par ceux de la plate-forme pour une mise en service progressive prévue fin 2012 pour la partie de surface entre Châtillon et Vélizy, mi-2013 pour la totalité de la ligne. Sites Propres TCSP (Transport Collectif en Site Propre) ou BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) Site propre Plateau de Saclay Massy Deuxième étape d une liaison bus en site propre entre Saint- Quentin-en-Yvelines et Massy via le plateau de Saclay, le tronçon de 6,3 km de long reliera la gare RER de Massy- Palaiseau à l École polytechnique. Le coût du site propre est estimé à 34,8 millions d euros (aux conditions économiques de juillet 2005). Les travaux qui ont démarré en décembre 2006 sont en voie d achèvement à fin 2008 avec un objectif de mise en service du site propre au premier semestre Transport en commun en site propre Pompadour Sucy-Bonneuil Ce site propre bus (BHNS), de 6,45 km avec 9 nouvelles stations, reliera Créteil à Sucy-en-Brie. Le projet prévoit des correspondances avec le Trans-Val-de-Marne, la future gare Pompadour sur le RER D, la ligne 8 du métro (future station de Créteil-Parc des Sports), le RER A à Sucy-Bonneuil et différentes lignes de bus. À l ouest du carrefour Pompadour la ligne de BHNS empruntera le site propre du TVM jusqu au carrefour de la Résistance à Thiais. Le coût de ce TCSP est de 83,81 millions d euros pour les infrastructures et de 6,3 millions d euros pour le matériel roulant (aux conditions économiques de janvier 2006), financé dans le cadre des Contrats de Plan et de Projets. En fin d année 2008, 50 % des travaux d infrastructures (voirie et ouvrages d art) sous maîtrise d ouvrage du conseil général du Val-de-Marne étaient réalisés. Les travaux des stations sous maîtrise d ouvrage RATP ont débuté en fin d année. La mise en service du TCSP est prévue en deux temps : partielle fin 2010 (sans aménagement du terminus Est et du pôle de Sucy-Bonneuil) et globale mi Pôles intermodaux Pôle de Choisy-le-Roi Le réaménagement du pôle intermodal de Choisy-le-Roi vise à améliorer l insertion et le fonctionnement du pôle, notamment en termes d intermodalité et d accessibilité, de renforcement de la sécurité routière et de participation à la requalification urbaine du site. Le coût du projet est estimé à 14,4 millions d euros (aux conditions économiques de janvier 2006). La première tranche de travaux (station TVM et tête de pont, parvis de la gare) est terminée et la deuxième devrait commencer à l été 2009, pour une livraison de l ensemble du pôle à l automne Pôle de Nanterre Université (1 re phase) Inscrit dans le cadre d une opération urbaine de grande envergure, l aménagement du pôle de Nanterre Université prévoit la construction d un bâtiment voyageurs, d un parvis public et d une voie de retournement RATP, ainsi que la modification des quais et les aménagements des abords. Le coût d objectif global de la 1 re phase est évalué à 72,52 millions d euros (valeur janvier 2004). Depuis 2007 les travaux de construction du futur parc des services techniques de la RATP sur le site du «Marteau» ont commencé pour une mise en service prévue en 2010, malgré la rencontre de problèmes importants de pollution des terrains qui ont entrainé certains retards. Les travaux de réaménagement du souterrain d accès aux quais et d allongement des quais RFF sont en cours.cette opération doit être suivie directement d une seconde phase qui permettra notamment la construction d un nouveau bâtiment voyageurs (cf. partie ci-après relative aux avant-projets). Pôle de Massy L opération de réaménagement du pôle multimodal de Massy-Palaiseau porte sur la restructuration des installations des gares des RER B et C et des gares routières attenantes avec la création de 2 zones d échanges situées de part et d autre des voies ferrées, reliées par une nouvelle passerelle ouverte au public. Le coût d objectif global est évalué à 67,75 millions d euros (valeur janvier 2004). Le projet a démarré avec un retard conséquent lié à la découverte, au droit de l emplacement prévu pour l une des piles supportant la passerelle de liaison, de réseaux souterrains ignorés des maîtres d ouvrage ; une modification importante des dispositions constructives a ainsi été nécessaire mais le coût d objectif devrait être maintenu. L année 2008 a vu l achèvement des travaux de construction des piles et le début du lancement de la passerelle au-dessus des voies. Dans ce cadre, la mise en service de l ensemble du programme est prévue en janvier Pôle de Versailles-Chantiers L opération de réaménagement du pôle d échanges multimodal de Versailles-Chantiers vise à optimiser les échanges entre modes de transport (trains, bus, piétons, cycles, voitures particulières) et à ouvrir le pôle sur les quartiers environnants dans le cadre d une opération urbaine d envergure. Le coût global du projet est estimé à 43,576 millions d euros (aux conditions économiques de janvier 2005). Du fait des incertitudes pesant sur le devenir de l opération d urbanisme dans lequel s inscrit le réaménagement du pôle, actuellement réétudié par la nouvelle municipalité, le démarrage des travaux à l automne 2008 est limité au relogement d activités ferroviaires côté Cour de Buc en vue de la création d un nouvel accès secondaire au sud de la gare dans un premier temps. Pôle de Noisy-le-grand Cette opération vise à améliorer le fonctionnement du pôle d échanges intermodal en créant une nouvelle gare routière extérieure et un nouvel accès au RER et en réaménageant l accès existant. Le coût d objectif global est évalué à 31,14 millions d euros (valeur janvier 2006). Compte tenu de l évolution législative et règlementaire en matière de sécurité des tunnels, les délais d instruction du Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS) avaient été suspendus. Celui-ci a finalement été approuvé au second semestre 2008, autorisant la RATP à démarrer les travaux dès le début 2009 pour une mise en service aujourd hui prévue mi Avant-projets approuvés en 2008 Opération RER B Nord + «quais et signalisation» Complétant le réaménagement du terminus de Mitry-Claye, avec la création de 800 mètres d une quatrième voie manquante en avant gare de Mitry, approuvé en 2006, le volet «rehaussement des quais et adaptation de la signalisation» a fait l objet d un avant-projet et d une convention de financement de première tranche, approuvés le 14 février 2008 par le Conseil. L ensemble constitue l opération globale RER B Nord + qui devrait être mise en service à fin Façades de quais dans certaines stations de la ligne 13 du métro L installation de façades de quais en stations sur une partie de la ligne 13 du métro vise principalement à renforcer la sécurité des usagers et à garantir fiabilité et régularité des circulations grace à une meilleure maîtrise des temps d arrêt en station et à la limitation des pénétrations sur les voies, toujours très pénalisantes pour l exploitation. Ce dispositif, couplé au programme de contrôle commande «OURAGAN» et à la rénovation du matériel roulant en cours de déploiement, doit contribuer à moyen terme à l optimisation du fonctionnement quotidien de la ligne. L avant-projet du déploiement de ces façades de quais dans les 12 stations les plus critiques a été approuvé par le Conseil du 29 mai 2008 ainsi que la convention de financement afférente ; les 33,3 millions d euros (valeur janvier 2008) du coût objectif de l opération sont pris en charge à 50 % par le STIF, les autres 50 % étant assumés par la RATP. 62 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements 63
34 ( ) 5 nouveaux tramways mis en service d ici 4 ans Tramway Villejuif-Louis Aragon Athis-Mons (futur T7) Cette nouvelle liaison de 11,2 km avec 18 nouvelles stations, d un coût de 287,1 millions d euros (conditions économiques janvier 2006) pour l infrastructure, et de 49,5 millions d euros (conditions économiques janvier 2006) pour le matériel roulant constitué de 19 rames, reliera Villejuif au centre commercial d Athis-Mons et assurera les correspondances avec la ligne 7 du métro, le RER C, le Trans- Val-de-Marne ainsi que de nombreuses lignes de bus. Un avant-projet modificatif portant sur une adaptation du tracé du tramway dans la traversée de l aéroport d Orly, en lien avec la perspective d insertion urbaine dans le projet Cœur d Orly et la recherche de diminution des dévoiements de réseaux à réaliser, a été approuvé par le Conseil du STIF en juillet Les acquisitions foncières et les travaux préparatoires de cette opération ont commencé en Tramway Saint-Denis Épinay Villetaneuse (Tram Y futur T8) Le Conseil du STIF du 14 février 2008 a approuvé l avantprojet et la convention de financement de cette opération. Avec 17 stations réparties sur 8,4 km, elle comporte deux branches qui desserviront respectivement Épinay-sur-Seine et Villetaneuse, le tronc commun irriguant Saint-Denis. Elle permettra de renforcer le maillage du réseau de transports en commun sur ce secteur (correspondances avec M13, T1, RER C et D, future Tangentielle Nord). Le coût de l infrastructure (244 millions d euros aux conditions économiques de janvier 2007) est pris en charge dans le cadre du Contrat de Projets. La mise en service est envisagée fin Liaison Sénart Corbeil Ce projet de liaison en site propre entre les gares RER de Lieusaint-Moissy et Corbeil-Essonnes constitue une première étape vers une mise en relation de Sénart avec Évry- Courcouronnes. Long de 13,3 km, le projet comprendra 13 nouvelles stations. Le coût des infrastructures est estimé à 116,8 millions d euros (aux conditions économiques de janvier 2000), avec une première phase fonctionnelle chiffrée à 61 millions d euros. Le matériel roulant 9 éléments de type Bus à haut niveau de service (BHNS) est quant à lui estimé entre 6 et 10 millions d euros. Suite à la déclaration d utilité publique en début d année, l avant-projet et la convention de financement ont été approuvés par le Conseil du STIF du 9 juillet Pôle de Nanterre Université (2 e phase) La deuxième phase du projet de réaménagement du pôle de Nanterre Université doit permettre la construction du nouveau bâtiment voyageurs, commun à la RATP et à la SNCF, et la réalisation en surplomb des voies ferrées d un parvis au droit de la future gare, apte à accueillir à terme le futur tramway. Inscrite au Contrat de Projets , elle a fait l objet d un avant-projet modificatif, le programme du bâtiment voyageurs ayant sensiblement évolué par rapport à celui prévu initialement. Cet avant-projet modificatif et la convention de financement attenante ont été approuvés au Conseil du STIF le 2 octobre 2008 avec un coût d objectif évalué à 49,84 millions d euros (valeur janvier 2006) ; la mise en service du pôle global est prévue en Station supplémentaire sur le prolongement du T2 à Porte de Versailles Dans le contexte du programme de développement économique d Issy-les-Moulineaux, l engagement des dernières tranches de la ZAC Forum Seine et surtout le lancement de l opération Portes de Seine portant sur la reconversion des emprises EDF (Projet Mozart) impliqueront à l horizon 2010 près de emplois nouveaux dans ce secteur. Afin d assurer une offre de transport adaptée à cette nouvelle urbanisation et sur demande des collectivités locales, le STIF a fait étudier la possibilité de réaliser une 4 e station sur le prolongement du T2. Cette nouvelle station devrait accueillir entrants/jour. L avant-projet complémentaire de cette 4 e station a été approuvé par le Conseil le 10 décembre 2008 pour un coût d objectif de 1,159 million d euros (aux conditions économiques de janvier 2004). Elle devrait être ouverte au public en novembre 2009 en même temps que le prolongement. Pôle Pompadour L opération du pôle intermodal de Pompadour consiste à créer une nouvelle gare sur la ligne D du RER, en remplacement de l actuelle gare de Villeneuve-Prairie, peu utilisée, pour développer un véritable point de maillage entre la ligne D du RER exploitée par la SNCF, le TVM, ligne de bus en site propre circulant sur la RNL 186 et exploitée par la RATP, et le futur TCSP Pompadour Sucy-Bonneuil. Ce projet s inscrit dans une dynamique d amélioration durable de l offre et de la qualité des transports en commun sur le territoire Sud-Est du Val-de-Marne avec les opérations en cours de travaux du prolongement de la ligne 8 du métro à Créteil-Parc des Sports, du TCSP Pompadour Sucy-Bonneuil et le projet de Schéma directeur du RER D. L avant-projet de l opération et la convention de financement ont été approuvés par le Conseil du STIF du 10 décembre 2008 pour un montant de 37,193 millions d euros (conditions économiques de janvier 2006). La mise en service du pôle intermodal est envisagée fin Les arrêtés d utilité publique Pôle de Juvisy Le réaménagement du pôle d échanges de Juvisy-sur-Orge ( voyageurs par jour à l horizon 2015) vise à améliorer les correspondances entre les 3 gares routières (22 lignes de bus) et la gare ferroviaire et la gestion des flux piétons et à anticiper l arrivée du futur tramway Villejuif-Juvisy, à optimiser son insertion urbaine, à développer l accueil, l information, et la sécurité des voyageurs sur l ensemble du site et à faciliter l accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Après une enquête publique qui s est tenue au 1 er trimestre 2007, le projet a été déclaré d utilité publique le 22 février Le pôle de Juvisy est l une des priorités du Contrat Particulier Région Département de l Essonne (CPRD 91) , où il est inscrit pour un montant de 50 millions d euros. Son avant-projet devrait être présenté au Conseil du STIF en Tangentielle Nord Le projet consiste à créer une ligne ferrée nouvelle de banlieue à banlieue entre Sartrouville et Noisy-le-Sec exploitée en train léger sur des voies nouvelles dédiées au trafic voyageurs le long de la ligne Grande Ceinture utilisée aujourd hui par les trains de fret. Il devrait avoir un effet de dynamisation sur les territoires traversés avec un trafic de l ordre de voyageurs par jour sur le projet complet à l horizon La déclaration d utilité publique a été prise le 25 mai 2008 après avis favorable de la commission d enquête. Les études d avant-projet sont en cours. Le lancement d une première phase de travaux est d ores et déjà décidé en fonction des crédits du Contrat de Projets alloués à l opération, par ailleurs inscrite dans le plan «Espoir Banlieues» d octobre Liaison Sénart Corbeil Suite à l enquête publique qui s est tenue du 30 janvier au 5 mars 2007, les Préfets de l Essonne et de Seine-et-Marne ont, par arrêté interpréfectoral le 25 février 2008, déclaré d utilité publique le projet de liaison en site propre entre les gares RER de Lieusaint-Moissy et Corbeil-Essonnes. Tramway Saint-Denis Épinay Villetaneuse (Tram Y futur T8) Par arrêté du 26 décembre 2007 modifié le 27 février 2008, le Préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré d utilité publique ce projet (développé plus haut dans le chapitre consacré aux avant-projets). Les enquêtes publiques Prolongement du T3 à l Est (hors CPER) Prolongation vers l Est puis le Nord du tramway T3 en service depuis décembre 2006 au Sud de Paris, le projet comporte 14,5 km de ligne et 26 stations entre la Porte d Ivry et la Porte de La Chapelle en deux arcs successifs avec une correspondance organisée entre les deux arcs à la Porte de Vincennes. L approbation du Schéma de principe et du dossier d enquêtes publiques, le 10 octobre 2007 par le Conseil du STIF, a permis de réaliser les enquêtes du 28 avril au 7 juin Ces enquêtes portant sur l extension du tramway ont été portées simultanément par la Ville de Paris et par le STIF. La commission d enquêtes publiques a rendu son rapport le 28 novembre 2008 en émettant un avis favorable. Les Schémas de principe Même si aucun Schéma de principe n a été présenté au Conseil du STIF au cours de l année, des dossiers ont été activement préparés en 2008 en vue de leur approbation en 2009 pour notamment deux projets. Le réaménagement du pôle d échanges RER Châtelet-Les Halles Le projet de réaménagement de la gare RER de Châtelet-Les Halles s inscrit concomitamment au projet urbain de réaménagement du quartier des Halles et a pour principaux objectifs de contribuer au désenclavement du pôle d échanges et d améliorer la qualité de service et la sécurité en portant l effort sur les accès, les circulations dans les espaces de transport, et l accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). Pour ce faire, le projet transport consiste notamment à créer un nouvel accès direct entre la gare RER et l extérieur et à requalifier l ensemble de la salle d échanges RER. 64 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements 65
35 ( ) voyageurs quotidiens attendus sur le Tram-train Massy-Évry Le Schéma de principe de cette opération est en cours d élaboration afin d être présenté au Conseil du STIF en Gare Éole-Évangile À la suite de la concertation préalable qui s est déroulée début 2007, les études du grand pôle intermodal Éole- Évangile se sont poursuivies en 2008 en vue de la présentation d un Schéma de principe début Ainsi, le programme technique a été remanié pour réduire les coûts (passage de 4 voies et 2 quais à 2 voies et 1 quai à fonctionnalités équivalentes). Une collaboration avec la Ville de Paris a par ailleurs été menée sur la cohérence de l opération avec le projet urbain Paris-Nord-Est et le prolongement du T3 à la Porte de la Chapelle. Les concertations préalables Prolongement du futur tramway T7 d Athis-Mons à Juvisy Avec 7 stations et 3,8 km de longueur, ce prolongement, deuxième phase du tramway T7, est estimé à environ 130 millions d euros (janvier 2006) ; il permettra de desservir notamment le secteur Orly-Rungis et le grand pôle intermodal de Juvisy. Le projet a donné lieu à une concertation préalable conduite par le STIF sur les 3 communes concernées du 9 juin au 4 juillet Prolongement du tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay Ce projet d environ 8 km avec une petite quinzaine de stations et 3 hypothèses de tracé sur Noisy-le-Sec a un coût estimé à environ 380 millions d euros (janvier 2008) ; il doit permettre de mailler le réseau et d améliorer la desserte en transport public pour les 5 communes concernées sur deux départements. Il a fait l objet d une phase de concertation du 3 novembre au 30 décembre 2008 sous l égide d un tiers garant désigné par la Commission nationale du débat public. Tangentielle Ouest Le projet de Tangentielle Ouest propose la prolongation au nord et au sud de la Grande Ceinture Ouest en tram-train de manière à assurer des correspondances de qualité avec les lignes ferrées existantes entre Paris et la banlieue Ouest, et à mieux relier les grands pôles d activités et d habitat concernés. Sur la base du dossier d objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) approuvé par le Conseil du STIF du 5 juillet 2006, le calendrier prévoyait une concertation préalable de septembre 2008 à janvier De fait, le programme de l opération, tel que décidé au contrat particulier signé entre la Région Île-de-France et le département des Yvelines, élargit celui du DOCP initial par l obligation d assurer une correspondance de qualité avec la ligne SNCF Paris Saint- Lazare Mantes et rend nécessaire la réalisation d études complémentaires. À la demande de la Région Île-de-France, le STIF élabore également un DOCP sur le tracé de Saint- Germain Grande Ceinture à Cergy RER. Le STIF a procédé aux compléments d études nécessaires. La concertation doit finalement être réalisée en deux temps : les premières réunions publiques se sont tenues en septembre / octobre 2008 à Saint-Germain-en-Laye, Noisyle-Roi, Saint-Cyr-l École et Mareil-Marly ; celles d Achères et de Poissy se tiendront en Études, dossier d objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) Tram-train Massy-Évry Le projet de liaison tram-train Massy-Évry permettra de desservir le département de l Essonne et particulièrement de relier deux de ses pôles majeurs, Massy-Palaiseau et Évry- Courcouronnes via Épinay-sur-Orge. Il permettra ainsi aux quelque voyageurs attendus chaque jour de rejoindre leur lieu de travail, de résidence ou de loisir dans des conditions optimales de transport sans utiliser leur voiture. D une longueur de 20,1 km il comportera une quinzaine de stations. Le tram-train utilisera en mode train les infrastructures de la Grande Ceinture Sud en se substituant au RER C entre Massy-Palaiseau et Épinay-sur- Orge puis passera en mode tramway jusqu à son terminus d Évry-Courcouronnes. Inscrit au Contrat de Projets, il figure également dans le plan «Espoir Banlieues». Le DOCP du tram-train Massy-Évry a été approuvé par le Conseil du STIF du 14 février 2008 permettant ainsi la saisine de la Commission nationale du débat public. La CNDP a souhaité organiser une concertation sous l égide d un tiers garant ; elle devrait se dérouler avant l été T4 à Clichy-Montfermeil Cette future liaison permettra de desservir le plateau de Clichy-Montfermeil par la création d une antenne du T4 actuel, d améliorer le maillage des transports collectifs grâce aux correspondances avec les RER E à Bondy et RER B à Aulnay-sous-Bois et de favoriser la mutation urbaine des territoires concernés. Le coût du projet est estimé, au stade actuel des études, entre 160 et 175 millions d euros pour les infrastructures et entre 45 et 50 millions d euros pour le matériel roulant. L opération, inscrite au projet de SDRIF adopté par le Conseil régional le 25 septembre 2008 ainsi que dans le plan «Espoir Banlieues», a fait l objet d un DOCP approuvé par le Conseil du STIF le 9 juillet Projet Arc Express La liaison Arc Express est un projet structurant de transport et d aménagement à l échelle métropolitaine. Ce projet doit permettre, d une part, de faciliter les déplacements en transports collectifs internes à la proche couronne, aujourd hui majoritairement effectués en voiture et, d autre part, de faciliter l accès à la zone dense pour les usagers venant de la petite et de la grande couronnes en leur évitant de passer systématiquement par Paris. La réalisation d un nouveau métro automatique sur un tracé en rocade autour de Paris de près de 60 km de longueur, situé en proche couronne et essentiellement en souterrain, permettra ainsi de relier les communes franciliennes en améliorant le maillage des lignes existantes de métros, RER, Tranciliens, tramways et bus. En matière d aménagement urbain Arc Express permettra de desservir les projets de développement de la région Île-de- France, renforçant ainsi la compétitivité de la région capitale et améliorant l accessibilité aux emplois tout en contribuant à la lutte contre l étalement urbain. Un premier volet d études est mené par le STIF sous l égide de l État et de la Région, financeurs à hauteur respective de 30 et 70 % : il vise à préciser l opportunité et les objectifs du projet et à présenter les principales caractéristiques des tracés possibles. Il servira de base à une saisine de la Commission nationale du débat public avant fin Ces études portent sur : les perspectives de croissance urbaine et les besoins de déplacement pour en déduire les perspectives de trafic, les corridors de tracés envisageables et leur faisabilité technique, les conditions de maillage d Arc Express avec le réseau de transports en commun existant, le choix du type de matériel roulant et de ses dimensions, des études exploratoires des modalités de montage et de financement d Arc Express. Les premiers résultats d études ont permis de montrer la pertinence de ce projet dont le trafic journalier est estimé à 1 million de voyageurs et d élaborer des corridors envisageables pour la réalisation des arcs Sud-Est et Nord- Ouest d Arc Express. Désaturation de la ligne 13 La ligne 13 en dépassement de capacité depuis plusieurs années, en particulier au nord de la station Saint-Lazare, a fait l objet d une étude aux enjeux importants menée par le STIF et visant à trouver les meilleures solutions de désaturation. L étude s est appuyée sur l analyse des déplacements dans le secteur Nord-Ouest de la petite couronne sur l examen de l utilisation actuelle de la ligne 13, sur les projections de développement urbain mises au point par l IAURIF et sur les prévisions de trafic effectuées par le STIF pour évaluer la charge future de la ligne 13. Elle a ainsi montré qu après une amélioration de la situation pendant quelques années grâce à la mise en œuvre de mesures prévues à court ou moyen terme de renforcement de l offre et d amélioration de la robustesse du système de transport, la ligne 13 serait à nouveau en limite de capacité d ici l horizon Après examen comparatif de plusieurs projets il apparaît que la meilleure solution consiste à prolonger la ligne 14 : cette solution permet en effet une décharge substantielle et pérenne de la ligne 13 (sur le tronc commun comme sur les branches) à un coût compétitif et sans nuisances particulières pendant les phases de travaux ou en exploitation. L établissement d un DOCP décidé sur cette base doit être achevé en 2009 en vue d une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP). 66 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements 67
36 ( Arc Express ) 60 km de métro en rocade Prolongement d Éole à l ouest Le projet Éole à l ouest consiste à prolonger le RER E vers l ouest, en tunnel, entre Haussmann-Saint-Lazare et le secteur de La Défense afin d améliorer la desserte de ce quartier d affaires et de décharger le RER A dans son tronçon central. Le RER E a également vocation à être interconnecté avec les liaisons ferrées en direction de Seine aval, ce qui concourra à augmenter la capacité et la qualité de service sur l axe Paris Mantes Normandie. Les études suivies par un comité de pilotage réunissant l État, la Région Île-de-France, le STIF, RFF et la SNCF, ont été lancées par le STIF fin 2007 et portent essentiellement sur les volets développement urbain, transport, insertion et phasage. L ensemble des études en cours devrait permettre de saisir fin 2009 la Commission nationale du débat public. Liaison rapide Normandie Vallée de Seine (LNVRS) / création d une liaison Mantes La Défense Dans le souci d améliorer rapidement la desserte du Mantois en l attente de l aboutissement des études relatives à la LNVRS (projet à l horizon long terme), l ensemble des partenaires (État, régions, STIF, RFF et SNCF) s est mis d accord en 2006 pour mettre en place un cadencement des trains à 20 minutes en Il a par ailleurs été décidé courant 2008 d étudier, sous l égide du STIF, le projet d une liaison voyageurs entre Mantes et La Défense en articulation avec le prolongement d Éole à l ouest. La desserte en TCSP du Plateau de Satory Le plateau de Satory situé sur la commune de Versailles constitue l un des principaux secteurs de développement de l OIN Massy-Palaiseau Saclay Versailles Saint-Quentinen-Yvelines. La cession de terrains militaires par le ministère de la Défense a permis d envisager des projets de développement urbain sur la partie Ouest du plateau dans le cadre de l OIN autour du pôle de compétitivité Mov eo (à terme le plateau accueillera au total environ emplois et habitants, la partie Est du plateau restant militaire). L étude a permis d identifier et de hiérarchiser les besoins de desserte en transports collectifs du plateau de Satory. En premier lieu, il apparaît nécessaire de relier le plateau à la ville de Versailles et plus particulièrement au pôle de Versailles- Chantiers qui bénéficie d une desserte Transilien de très bon niveau et d un temps de rabattement très compétitif depuis le plateau. Toutefois des études plus approfondies seront nécessaires pour trouver une solution technique satisfaisante. Ensuite l étude a permis de révéler l importance du lien entre le plateau de Satory et Saint-Quentin-en-Yvelines : lien avec la gare de Saint-Quentin, d une part, très proche géographiquement de l Ouest du plateau et lien avec les secteurs d habitat et d emplois situés sur la RD91 et le plateau de Saclay, d autre part. Enfin, la liaison vers Saint-Cyr-l École présente un intérêt essentiellement pour la correspondance qu elle offre avec la future tangentielle Ouest mais elle n est réalisable qu en navette tram-train sur la voie ferrée militaire (solutions bus infaisables du fait de la configuration du site de la gare) ce qui engendre des coûts d investissement et d exploitation élevés malgré la mutualisation des installations et de l exploitation avec la future TGO. La desserte en transports en commun du secteur de la Seine Amont Nord Faisant suite aux réflexions locales sur un projet de transports en commun en site propre reliant la Seine Amont Nord (Ivry, Vitry, Choisy) au quartier de la Bibliothèque François Mitterrand, le STIF a lancé une étude plus globale de la desserte de l ensemble du secteur de la Seine Amont Nord intégrant les importantes perspectives de développement urbain sur ce territoire dans le cadre de l Opération d intérêt national Orly-Rungis Seine Amont. En effet une croissance importante en termes d emplois et de population est attendue que ce soit dans le secteur de Masséna-Bruneseau, Ivry Port ou les Ardoines. Cette étude a mis à jour les besoins de déplacements futurs et permettra d orienter les choix de programmation des projets de transports en commun. Elle doit analyser notamment le rôle structurant que pourrait jouer le RER C sur ce territoire et proposer un schéma de desserte en TCSP complémentaire au réseau lourd existant et futur. L horizon de l étude est 2020 avec un éclairage à plus court terme (2015) et à long terme (2030). La desserte en TCSP des secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée Les secteurs 3 et 4 situés à l est du territoire de Marne-la- Vallée dans le département de Seine-et-Marne comptent aujourd hui près de habitants et emplois. Ces secteurs doivent connaître une forte croissance urbaine avec de nouveaux programmes de logements et de bureaux, la création d un hôpital intercommunal sur la commune de Montévrain, la poursuite du développement du parc d entreprises et des parcs Disney. D ici à 2020 les secteurs 3 et 4 devraient ainsi accueillir habitants et emplois supplémentaires. Dans le but de mettre en cohérence les politiques de développement urbain et les politiques de transport, le STIF a lancé en 2008 une étude de desserte en TCSP des secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée. Cette étude a pour objectif de déterminer un schéma cohérent d infrastructures de transports en commun sur ce territoire qui réponde aux besoins de déplacements actuels et futurs liés aux projets d urbanisation et de développement. L étude a permis d identifier différents projets de transport en site propre qui constitueront l armature d un réseau structurant à l échelle des secteurs 3 et 4 et elle permettra d en analyser l opportunité, la faisabilité, et l intérêt pour la collectivité. La desserte en TC de Seine Aval Le secteur d étude correspond à celui de l Opération d intérêt national Seine Aval créée en 2007 sur un territoire qui s étend, le long de la Seine de Conflans-Sainte- Honorine, Achères et Poissy à l est, Bonnières et Freneuse à l ouest, en passant par Mantes et Les Mureaux. Ce territoire regroupe habitants sur 51 communes du Nord des Yvelines. Le territoire de Seine Aval puissant pendant les Trente Glorieuses a été lourdement frappé par la désindustrialisation et marginalisé par la dynamique des villes nouvelles en particulier celle de Cergy. La création de l OIN a pour finalité le renouveau et le développement du secteur afin qu il retrouve une attractivité au niveau régional. Des développements forts sont attendus à la fois dans le domaine économique et en termes de construction de logements et d équipements. Le STIF, en collaboration avec l EPAMSA, a lancé en 2008 une étude de la desserte en transports collectifs de l ensemble de ce territoire qui vise à apporter un éclairage sur les enjeux de desserte à l horizon Elle permettra de parvenir à la définition d un réseau structurant bus à l échelle de Seine Aval qui devra répondre aux enjeux urbains à cet horizon et qui pourra comprendre des tronçons de site propre supports du réseau structurant. L étude identifiera également les solutions innovantes qui permettront d optimiser l attractivité et le fonctionnement du système de transports collectifs, par exemple par l implantation de gares routières en bordure d autoroute. La desserte en transports en commun du secteur élargi Orly-Rungis L étude se situe dans un contexte d enjeux urbains forts : création de l Opération d intérêt national Orly-Rungis Seine Amont et de projets urbains (cœur d Orly au sein de la plate-forme, évolution des zones SILIC et SENIA, etc.). Par ailleurs, de nombreux projets de transports en commun ont été envisagés dans le secteur : évolution du RER C et d Orlyval, création de plusieurs projets de TCSP, etc. Enfin, un débat public doit avoir lieu en 2010 sur la création d un barreau d interconnexion Sud des TGV, ainsi que sur l éventuelle création d une gare TGV à Orly. L étude doit permettre de préciser les enjeux en matière de déplacements (déplacements quotidiens des Franciliens, déplacements des voyageurs aériens et TGV) aux horizons 2020 et 2030, puis d élaborer un ou des scénarios de desserte en transports collectifs du pôle d Orly-Rungis en articulant différents projets de TCSP entre eux et avec les évolutions envisageables sur le réseau lourd : hypothèses d évolution d Orlyval (prolongement éventuel, évolution tarifaire, etc.) et problématique de l évolution du RER C (dans le cadre du Schéma directeur du RER C en cours d élaboration) tout en tenant compte également des hypothèses sur l emplacement de la future gare TGV. 68 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements 69
37 ( ) abonnés au forfait annuel Intégral 3 Favoriser les déplacements grâce à une tarification moderne et solidaire Une des priorités du STIF en tant qu Autorité organisatrice est de faire évoluer la tarification des transports publics vers plus de simplicité et plus d équité sociale et territoriale afin d améliorer le quotidien des Franciliens. La réduction La réduction accordée est de 75 % sur les forfaits hebdomadaires et mensuels et de 50 % sur les billets et Ticket t+. Elle concerne depuis décembre 2008 les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), de l Aide Médicale de l État (AME) et les bénéficiaires de l Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ne bénéficiant pas de la CMU-C. Les ventes de forfaits Solidarité Transport ont été en diminution sur l année 2008 du fait du transfert de bénéficiaires de la réduction vers la gratuité. Solidarité Transport sur passe Navigo En 2008, la carte et les coupons Solidarité Transport ont été remplacés par le passe Navigo. Les bénéficiaires de la tarification sociale accèdent ainsi aux mêmes facilités que les utilisateurs de la Carte Orange : passe banalisé, remplacement immédiat des titres de transport en cas de perte ou vol, rechargement du passe sur les appareils de vente aussi bien qu au guichet. Le STIF a décidé, le 29 mai 2008, une hausse des tarifs des transports de 3 %, soit un taux proche de l inflation. Les billets Le Ticket t+ est passé de 1,50 euro à 1,60 euro à l unité. Le prix du carnet de 10 «Tickets t+» est passé de 11,10 euros à 11,40 euros. Les billets du réseau ferré ont augmenté en moyenne de 3 %. Les forfaits La Carte Orange a augmenté en moyenne de 3 % toutes zones confondues. La forte progression du nombre des abonnés carte Intégrale s est poursuivie en 2008 pour atteindre abonnés en décembre 2008 ( en décembre 2007). La hausse du prix de la carte imagine R a été fixée à 1,8 %. Voguéo La tarification Solidarité Transport a vu le nombre de ses bénéficiaires se stabiliser en 2008 autour de sur une population potentielle d un million de personnes. La gratuité Depuis décembre 2008, la gratuité des transports a été étendue à deux catégories de populations bénéficiaires de minima sociaux et ayant des ressources voisines de celles des allocataires du RMI : les parents bénéficiaires de l Allocation Parent Isolé (API), les chômeurs à la fois titulaires de l Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et, soit bénéficiaires, soit ayants droit, de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). En 2008, le STIF a alloué plus de de mensualités du Forfait Gratuité Transport soit une augmentation de près de 90 % par rapport à Le STIF a décidé d autoriser l accès à Voguéo, mis en service fin juin 2008, aux porteurs de forfaits longs (cartes Intégrale, imagine R Scolaire et Étudiant, Orange mensuelle, Orange hebdomadaire et Améthyste). Le prix du ticket à l unité, pour un voyage, délivré à bord des bateaux, est fixé à 3 euros. 70 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 4 Faciliter les déplacements 71
38 Améliorer le service aux voyageurs R a p p o r t d ' a c t i v i t é S T I F Investir dans des matériels et équipements neufs 5 Le STIF investit dans des matériels et équipements neufs pour garantir l accessibilité et la sécurité de tous les voyageurs, mais également pour préparer l avenir et rendre les déplacements, en forte augmentation, toujours plus fiables et confortables. Les opérations décrites ci-après traduisent l ensemble des investissements en cours ou engagés en Le STIF a, par ailleurs, initié l élaboration d un véritable Schéma Directeur du matériel roulant, afin d établir une vision prospective globale de plus long terme. Évolution du parc de matériel roulant ferroviaire L acquisition du Francilien, des AGC, et la rénovation des matériels existants permettra à l horizon 2016 de bénéficier en Île-de-France d un parc intégralement neuf (c est-à-dire acquis il y a moins de 10 ans) ou rénové (il y a moins de 10 ans), constituant un progrès particulièrement notable des conditions de voyage des usagers des réseaux ferrés Afin d offrir des transports fiables et confortables, le STIF continue d investir dans des équipements neufs améliorant ainsi l accessibilité et la sécurité des voyageurs. Un objectif : en 2016, 100 % du parc de matériel roulant ferroviaire sera neuf, récent, ou rénové De plus, il contribue à développer des services spécifiques (information aux voyageurs, prévention ) répondant aux besoins de déplacement de tous les Franciliens. La politique du STIF relative au parc de matériel roulant ferroviaire vise à obtenir à l horizon 2016 un parc répondant aux attentes de confort et de fiabilité de tous les Franciliens. Depuis 2006, le STIF a engagé un effort considérable en investissant près de 2 milliards d euros sur ses ressources propres, afin d obtenir un parc neuf, acquis depuis moins de 10 ans, ou ayant bénéficié d une opération de rénovation importante De 30 à 40 ans De 10 à 20 ans Rénové De 20 à 30 ans Moins de 10 ans «Le Francilien» progresse La construction des nouvelles rames Francilien, confiée à Bombardier Transport, a progressé en 2008 avec la réalisation des premiers trains de pré-série destinés à effectuer des tests statiques et dynamiques en usine puis sur les sites européens de Wildenrath (Allemagne), de Vélim (République Tchèque) et de Vienne (Autriche). La livraison des premières rames est prévue fin Elles seront mises en service sur la relation Paris-Nord Luzarches. Le Plan Impaqt, adopté par le Conseil du STIF du 9 juillet 2008, intègre le principe d une accélération de la livraison des rames Francilien, permettant d anticiper le retrait des matériels les plus anciens. Les 172 rames de la tranche ferme, représentant un investissement de 1,85 milliard d euros, sont financées à parité entre la SNCF et le STIF. L arrivée des rames Francilien permettra indirectement d homogénéiser les parcs de plusieurs lignes d Île-de-France, par l intermédiaire de transferts de matériels associés à la radiation des matériels les plus anciens. Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 5 Améliorer le service aux voyageurs 73
39 ( En 2016 ) 100% du matériel roulant ferroviaire neuf, récent, ou rénové Les rames AGC Île-de-France L année 2008 a été marquée par l introduction des AGC sur la ligne Paris Provins : 18 rames ont été livrées et ont permis d assurer le remplacement de la quasi-totalité des rames inox utilisées sur cette ligne. L arrivée des AGC a largement contribué à réduire l irrégularité sur cette liaison : le niveau d irrégularité est passé de 20,7 % en 2007 à 15,1 % en L ensemble du réseau Paris-Est a par ailleurs bénéficié de ces gains de régularité. 6 rames restent encore à livrer, dont 1 en 2009 pour achever le renouvellement du parc sur la liaison Paris Provins et 5 en 2010 pour la liaison Meaux La Ferté-Milon. La rénovation des rames automotrices à 2 niveaux Z2N Dès 2006, le STIF et la SNCF avaient décidé d engager la rénovation de 137 rames de type «Z20500», principalement déployées sur la ligne RER D, mais aussi les RER C et Paris-Est. À la fin de l année 2008, plus du tiers du parc concerné avait été traité. L adoption du Plan Impaqt STIF-RFF-SNCF par le Conseil du STIF le 9 juillet 2008 permet de généraliser cette rénovation à tous les matériels automoteurs à deux niveaux d Île-de-France (Z5600, Z8800, Z20500), notamment présents sur les RER C et D, soit au total 304 rames. Ces 304 rames font l objet d une rénovation complète de leurs aménagements intérieurs et de leur livrée extérieure. Elles sont dotées d un système de vidéo-protection embarqué, et d un système d information voyageurs annonçant les gares de manière visuelle et sonore. Les deux programmes précédents (AGC et rénovation des rames Z2N) représentent un montant total d environ 470 millions d euros, financés à hauteur de 50 % par le STIF. La rénovation des rames tractées VB2N et RIB-RIO Lancé en 2002, ce programme porte sur la rénovation de 838 voitures (504 voitures à deux niveaux, dites «VB2N» et 334 voitures «Inox» à un niveau dites «RIB-RIO»). Il concerne les lignes Paris-Montparnasse, Paris-Saint-Lazare et Paris-Nord. Les voitures «VB2N» ont bénéficié d une rénovation lourde portant sur le renouvellement de l aménagement intérieur avec un nouveau diagramme et une nouvelle sellerie, l installation d une ventilation réfrigérée et d un système de plans lumineux dynamiques et d annonces sonores et visuelles, ainsi que l installation d une intercirculation entre les voitures, et d espaces pour les vélos. Un traitement plus léger a été engagé sur les «RIB-RIO» de conception plus ancienne et à la durée de vie résiduelle plus limitée : la rénovation a porté sur l aménagement intérieur et la sellerie, l installation d annonces sonores et visuelles ainsi que les plans lumineux dynamiques et l espace pour les vélos. Ce programme s est achevé en Il a représenté un investissement de 238 millions d euros, cofinancé par le STIF (à hauteur de 53,75 %), par la Région Île-de-France, et par la SNCF. La rénovation du matériel RATP/SNCF de la ligne B du RER Le principe de rénovation adopté par le STIF concerne 119 éléments «MI 79» circulant sur le RER B. Cette rénovation porte à la fois sur les éléments de confort et de design et sur les améliorations techniques liées à la régularité et à la sécurité. L appel d offres a été lancé et les entreprises ont répondu en La mise en service devrait s échelonner entre 2009 et Ce projet d un montant total de 328 millions d euros est financé à 50 % par le STIF L acquisition du matériel à deux niveaux du RER A Le Plan d amélioration de la régularité et de la capacité de la ligne A du RER, adopté par le Conseil du STIF du 9 juillet 2008, prévoit un programme d acquisition de matériel roulant de 130 rames à deux niveaux, en remplacement de l ensemble des trains à un niveau de la ligne (MS61 et MI84). Le STIF participera financièrement à hauteur de 650 millions d euros, soit 50 % du coût annoncé par la RATP. Le Schéma Directeur du matériel roulant Le matériel roulant est une composante essentielle du service du transport ferroviaire proposé aux voyageurs, au même titre que les infrastructures. Il définit en effet, en lien avec les autres composantes du système, la capacité de l offre à répondre aux besoins de déplacements, et il participe activement à la qualité de service perçue par le voyageur au cours de son voyage, et notamment dans les domaines du confort et de la régularité des circulations. Le caractère stratégique de la politique du matériel ferroviaire pour la période a conduit le STIF à lancer l élaboration d un Schéma Directeur du matériel roulant. Il porte sur les lignes RER et de trains de banlieue, exploitées par la SNCF et la RATP. Il vise à déterminer les principales caractéristiques des matériels roulants futurs en Île-de-France, en fonction des besoins et des contraintes spécifiques à chaque ligne, mais également dans une vision globale sur l ensemble du réseau, en cohérence avec les politiques de service. À ce titre, il est très fortement interfacé avec le Schéma Directeur de l Accessibilité, sur son volet ferroviaire. L ensemble du travail est mené en étroite relation avec les opérateurs RATP, SNCF et RFF, en vue de partager les constats, et de discuter les orientations proposées. Ce schéma devrait être adopté au cours de l année Le Schéma Directeur d Accessibilité (SDA) Le Conseil du 14 février 2008 a approuvé des orientations ambitieuses pour un Schéma Directeur d Accessibilité des services de transport franciliens. Sur la base d un état des lieux complet réalisé en concertation avec les partenaires de l accessibilité, sept priorités ont été adoptées : garantir l accessibilité du réseau routier dans les meilleurs délais possibles, assurer une prestation de service complète et cohérente d utilisation des transports publics pour les personnes à mobilité réduite, renforcer l accessibilité à l information voyageurs sur les réseaux, s engager dans un rythme ambitieux, équitable et raisonné de mise en accessibilité des gares du réseau ferré, mettre en place un dispositif de gouvernance afin de garantir les conditions de mise en œuvre du SDA, permettre l accessibilité financière pour les personnes en situation de handicap, rechercher de nouveaux financements. L ensemble de ces orientations a été évalué à 1,55 milliard d euros 2007 d investissement, hors les coûts de fonctionnement et d adaptation du matériel roulant. La poursuite de la politique de mise en accessibilité des réseaux La programmation du SDA n a pas ralenti le rythme de mise en accessibilité des réseaux et le budget investi par le STIF sur cette politique est passé de 27 millions d euros en 2007 à 30 millions d euros en Les efforts consentis depuis plusieurs années commencent également à porter leurs fruits avec, pour 2008, la mise en service pour les usagers en fauteuil roulant de : 8 nouvelles lignes de bus accessibles, soit 68 au total pour l ensemble de l Île-de-France, 12 nouvelles gares accessibles avec assistance de la voirie au train, soit 92 au total pour l ensemble de l Île-de- France. Le STIF a par ailleurs mis en place des conventions de financement des études de mise en accessibilité de points d arrêts qui devraient permettre d accroître le rythme actuel qui s élève à points d arrêts traités par an. Articulation SDA-SDMR Le Schéma Directeur d Accessibilité (SDA) dans sa partie ferrée, s articule avec le Schéma Directeur du matériel roulant (SDMR) afin d assurer une cohérence complète des accès de la voirie jusqu au train, dès la mise en service des travaux et dans les prochaines années. Le SDMR détermine en effet les principales caractéristiques des matériels roulants futurs sur chaque ligne, en fonction des contraintes spécifiques à la ligne (besoins de déplacements, configuration des infrastructures) et d une vision d ensemble du parc. Ainsi la programmation des travaux de mise en accessibilité des gares prévoit des solutions pérennes ou réversibles en fonction des types de matériels circulant actuellement sur le réseau et des types de matériels prévus pour les prochaines années. 74 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 5 Améliorer le service aux voyageurs Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 5 Améliorer le service aux voyageurs 75
40 ( Sécurité ) 5,4 millions d euros d équipements financés par le STIF Expérimentation : l Atlas en braille 2008 : une première mondiale pour la sortie des atlas en braille. Si la mise en accessibilité effective des bus et du métro constitue une priorité, le STIF a décidé de s impliquer fortement sur la mise au point d outils complémentaires et innovants dédiés à faciliter l autonomie des personnes aveugles et mal voyantes dans leurs déplacements. La difficulté de se représenter le réseau constitue en effet un réel handicap. Cofinancés avec la Région Île-de-France, élaborés par la RATP, l Institut pour la Ville en Mouvement l IRAG et l APAM, des atlas en très gros caractères et en braille ont été conçus. Ils représentent en plusieurs niveaux de relief l ensemble des lignes du métro et RER ainsi que les principales lignes de bus. Encore au stade expérimental, ils ont été imprimés et distribués courant Ce projet, qui a reçu un accueil très enthousiaste de la part des utilisateurs, a suscité immédiatement un vif intérêt de l étranger. En 2008 le déploiement des équipements de sécurité et de vidéosurveillance sur les réseaux ferrés, métro et bus a été poursuivi : SNCF Les images des caméras de 135 gares SNCF d Île-de-France sont désormais toutes rapatriées vers les postes de commandes. Cette opération dont le financement des différentes phases a démarré en 2002 complète l installation des caméras dans les gares. RATP Sur ses emprises la RATP a presque finalisé le déploiement de la vidéosurveillance prévu dans le cadre de la programmation pluriannuelle Par ailleurs, elle a obtenu l aide financière du STIF pour des opérations complémentaires, notamment pour le déploiement d interphones d appel voyageurs à hauteur de euros et pour l installation d un centre de surveillance sur le RER B (3 millions d euros). OPTILE 421 véhicules supplémentaires ont reçu un financement pour l équipement en vidéosurveillance pour un montant de euros, 358 véhicules pour de la radiolocalisation à hauteur de euros. 2 Développer les services aux voyageurs Afin que les transports en commun soient aisés à utiliser par tous, y compris par les personnes à mobilité réduite (PMR), le STIF développe non seulement des actions visant l information des voyageurs mais encore des services adaptés à tous et pour tous en partenariat avec les transporteurs et les collectivités locales. La mise en œuvre des orientations du Schéma Directeur d Information Voyageurs (SDIV) L année 2008 a été marquée par le lancement d actions assurant la mise en œuvre des orientations du SDIV : la reprise en maîtrise d ouvrage directe, à partir du 1 er janvier 2008, du système d information multimodale et multitransporteurs de l Île-de-France. Le système regroupe l intégralité des données de l offre de transport ainsi que leur diffusion aux voyageurs via un site de recherche d itinéraires ( la définition d une norme technique pour les échanges d informations en temps réel entre les transporteurs, socle de base pour l information multimodale sur site, le lancement d un travail sur la définition des supports et des contenus de l information voyageurs sur site, identiques pour l ensemble de l Île-de-France, en concertation étroite avec l ensemble des acteurs impliqués (transporteurs, collectivités locales, industriels). Cette démarche devrait aboutir à une charte finalisée en expérimentation de partage d afficheurs en gare d Évry- Courcouronnes, avec la mise en place à disposition du SIV de TICE d informations en provenance du SIV d Albatrans (CG 91), selon l interface normalisée définie par le STIF, pour un affichage des informations temps réel des deux réseaux sur un même afficheur en gare d Évry-Courcouronnes : 195 K, équipement du réseau Transport Daniel Meyer en information dynamique visuelle et sonore dans les véhicules (115 véhicules) et aux points d arrêts (203 points d arrêts) ; développement des échanges d informations avec les réseaux en correspondances notamment avec les gares de la SNCF ; information temps réel à distance : 2 millions d euros, équipement du réseau de la STRAV en information dynamique visuelle et sonore dans les véhicules (114 véhicules) et aux points d arrêts (190 points d arrêts) ; informations sur les correspondances et les perturbations dans les véhicules et aux points d arrêts ; échanges d informations temps réel avec les réseaux en correspondances : 2,2 K, équipement de 300 points d arrêts supplémentaires du réseau TRA en information temps réel visuelle et sonore : 1,8 K. Les 5 objectifs du SDIV Ainsi, depuis 2002, le STIF a financé le déploiement de la vidéosurveillance dans véhicules OPTILE pour un engagement financier de 3,5 millions d euros et la radiolocalisation de 982 véhicules pour un montant de 6,2 millions d euros. Au total, le STIF a financé en 2008 près de 5,4 millions d euros d équipements assurant la sécurité des voyageurs. Le financement d opérations expérimentales Dans le cadre du SDIV, des opérations d équipements en information voyageurs (dites actions pilotes) sont financées par le STIF à 100 %, à titre expérimental. Le montant des subventions allouées aux transporteurs dans ce cadre a atteint 6,5 millions d euros en Les opérations subventionnées sont les suivantes : sonorisation des gares routières du site propre de l agglomération d Évry : 55 K, Les cinq orientations approuvées par le Conseil de juin 2007 portent sur : mieux mettre en valeur, mieux «révéler», l offre globale de transport et ses potentialités, mieux utiliser l information voyageurs pour diminuer l impact des situations perturbées, construire la continuité de service dans les pôles d échanges et améliorer les correspondances entre réseaux structurants et réseaux de rabattement, tirer le meilleur parti de l offre dans les zones ou les périodes d offre peu denses, rendre l information accessible à tous. 76 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 5 Améliorer le service aux voyageurs Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 5 Améliorer le service aux voyageurs 77
41 ( ) Le site d information sur les réseaux pour les PMR Dans cette démarche, l objectif général pour le STIF est double : la recherche de visibilité dans son rôle d Autorité organisatrice ainsi que l amélioration directe du service offert à l usager. Le travail entrepris en 2008 et qui sera finalisé en 2009 vise à définir les conditions opérationnelles de mise en œuvre des orientations proposées dans un souci d étroite concertation avec les acteurs impliqués. Depuis 2007, l engagement du STIF pour une présence humaine dans les réseaux a été relancé, passant de 16 millions d euros/an à 50 millions d euros/an en En 2008 pour les réseaux d OPTILE, 619 postes dans 33 entreprises différentes ont été subventionnés dans le cadre de cette politique. 50 % des effectifs subventionnés dans le cadre de la convention sont issus des quartiers desservis. Le volet formation est toujours prévu (Permis D et titre professionnel agent de médiation information service) : plus de jours de formation ont été suivis en Présence humaine sur les réseaux d OPTILE desservant les quartiers «Politique de la Ville» Entreprises conventionnées Agents subventionnés Pour les réseaux RATP, agents du GPRS sont présents. Sur les réseaux SNCF, agents SUGE patrouillent en Îlede-France et 80 médiateurs sont financés, assurant dans les gares et sur les lignes les plus sensibles (1,5 million d euros/an) une présence humaine sécurisante. Mise en place de la médiation sur des lignes Transilien Depuis la signature du nouveau contrat STIF-SNCF ( ), la SNCF a déployé des équipes de médiateurs sur des lignes et dans des gares identifiées comme sensibles au regard du nombre d incidents dont elles sont victimes. Les lignes J, A, H, D Nord et D Sud sont concernées par ce nouveau dispositif contractuel. Constituées d un pilote opérationnel et de trois médiateurs, les équipes de médiation circulent selon les sites et les situations de 7h à 21h. Ces médiateurs, acteurs essentiels de la lutte contre l irrégularité des trains fluidifient les voyages en luttant contre les signaux d alarme intempestifs et les obstructions à la fermeture des portes. En heures de pointe, ils sont postés en gare et garantissent la bonne circulation des voyageurs et de l information. En heures creuses, ils se déplacent à bord des trains et rassurent les voyageurs par leur présence bienveillante et leur capacité au dialogue. Ils assurent également le suivi de la qualité du service, notamment en relevant l ensemble des dégradations dont ils sont témoins et se permettent de faire des rappels à la règle auprès des voyageurs (nuisances sonores, petites dégradations, fumeurs ). Ce dispositif représente près de 90 agents de médiation et encadrants, dont les missions sont de renforcer le confort et la tranquillité des voyageurs. À titre d exemple, près de 350 trains par semaine sont accompagnés sur la ligne D. En 2008, cette opération a été financée à hauteur d 1 million d euros par le STIF. Elle se poursuivra en 2009 avec une montée en charge des effectifs et des budgets. La SNCF développera également de nouvelles expérimentations, afin de conforter l action qu elle a déjà mise en place. En plus de la mise en accessibilité des transports en commun, le STIF finance des services dédiés favorisant le déplacement des personnes handicapées. Le transport des élèves et des étudiants handicapés Depuis le 1 er juillet 2005, le STIF rembourse le transport domicile-école des élèves et étudiants qui ne peuvent pas prendre les transports en commun du fait d un handicap. En 2008, ce service a été pris en charge pour plus de personnes pour un coût de près de 50 millions d euros. Le réseau PAM Le réseau PAM, Pour Aider à la Mobilité, est un service de transport à la demande réservé aux personnes lourdement handicapées ; il contribue grandement à leur insertion aussi bien professionnelle que sociale. Ce service, coordonné par le STIF et financé à la fois par le STIF, la Région, et les départements, est délégué aux départements, à leur demande, depuis Un règlement régional fixe ses principales modalités. Sur cette base les départements réalisent les documents de mise en concurrence des opérateurs. La mise en place des réseaux PAM a été progressive depuis 2003, date de la première mise en service par le département de Paris. L année 2008 est marquée par la création de deux nouveaux services PAM : PAM 77 pour la Seine-et-Marne et PAM 91 pour l Essonne. Fin 2008, sur les 8 départements franciliens, ce sont ainsi 6 départements qui sont dotés d un réseau PAM. Un septième doit être inauguré fin 2009 par les Hauts-de-Seine. L année 2008 a également été l occasion, après 6 années de fonctionnement, d entreprendre un travail de concertation avec l ensemble des acteurs impliqués. Il s est agi de réaffirmer le caractère régional du service PAM Île-de-France au travers d un nouveau règlement régional en harmonisant les pratiques aussi bien sur les conditions d accès au service que sur les niveaux de participations financières des partenaires. Le succès rencontré nécessitait également de réadapter au mieux le niveau d offre à la demande de déplacement. Ce nouveau règlement devrait être adopté courant En 2008, la participation du STIF au financement des réseaux PAM a été de 8 millions d euros. Le site Infomobi Infomobi est le service d information sur les transports en Île-de-France pour les personnes handicapées. Créé en 2003 par les opérateurs de transport à la demande du STIF et de la Région Île-de-France, ce service propose notamment en fonction du handicap : des informations générales sur les équipements et aménagements réalisés pour développer l accessibilité, des cartes adaptées : réseaux accessibles aux usagers en fauteuil roulant, plans à gros caractères pour malvoyants, des recherches d itinéraires en transports en commun accessibles, une assistance pour surmonter les éventuels problèmes rencontrés au cours du trajet. Les téléconseillers qui assurent le service sont joignables par téléphone et courriel, 7 jours/7 sauf le 1 er mai, de 6h à minuit au (appel non surtaxé). Ce nouvel horaire a été mis en place en 2008 et rassure fortement les usagers concernés selon les associations représentatives. Les documents d informations sont téléchargeables sur le site ou envoyés gratuitement sur simple demande au centre d appel. Selon une étude menée en 1997 par l IAURIF sur «Les déplacements des personnes en situation de handicap», la population souffrant de handicap se compose, a minima, en Île-de-France de : personnes handicapées moteur (dont en fauteuil roulant), personnes aveugles ou malvoyantes, personnes souffrant de déficiences intellectuelles. L année 2008 a vu se confirmer la demande toujours croissante pour ce service dont la notoriété grandit d année en année. 78 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 5 Améliorer le service aux voyageurs Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 5 Améliorer le service aux voyageurs 79
42 Annexes En 2008 on recense une moyenne mensuelle de visites sur le site Internet, 400 appels et 40 courriels. Les demandes d informations concernent pour la moitié des recherches d itinéraires pour les usagers en fauteuil roulant et sont satisfaites au 3/4 par l offre de transports en commun accessible. Pour accroître la notoriété de ce service le STIF participe aux principaux salons, forums et autres événementiels franciliens, autour de la thématique du handicap. Ces actions ont permis, compte tenu des documents d information du service de constituer un réseau de plus de 150 relais bénévoles dont : les bureaux franciliens de l APF, l AVH, l Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT), l AFM, la FNATH, les Groupements, pour l Insertion des Personnes Handicapées Physiques (GIHP) Île-de-France, la CRAMIF, ACT UP, les MDPH (75, 78, 93 ), une dizaine de centres de rééducation professionnelle (CRP), la BNF, les musées d Orsay, du Louvre et du Quai Branly, la Cité de la Musique, la Fédération Française de Sport Adapté, la Fédération Française d Handisport, les Universités de Paris I, VI, VIII, X, les missions handicap d entreprises (AREVA, AGF, DASSAULT SYSTEME, ALCATEL, CAP GEMINI, PSA, SANOFI, NEUF CEGETEL, ORANGE, SFR ), le guide (PARIS Accessible) La reprise de l AMIVIF En vertu de l article 27- I de la loi n o du 30 décembre 1982 (LOTI), inséré par la loi n o du 13 décembre 2000 (loi SRU), le STIF est tenu de «mettre en place un service d information multimodale à l intention des usagers, en concertation avec l État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les entreprises publiques ou privées de transport». Cinq ans avant cette obligation, le STIF s était déjà rapproché des transporteurs d Île-de-France pour étudier et mettre en place un dispositif d information permettant aux usagers des transports en commun de rechercher à distance des itinéraires «d adresse à adresse» sur différents médias. L élaboration d un tel dispositif reposait sur la connaissance fine des services par les transporteurs et leur volonté de coopération. Cette volonté de coopération s est concrétisée en 1997 par la création de l AMIVIF (Association multimodale d information aux voyageurs en Île-de-France). Elle a pour mission, d une part, de concentrer et de consolider l information multimodale provenant des transporteurs et, d autre part, de mettre à disposition ces informations auprès des usagers grâce à un moteur de recherche d itinéraires sur le site Depuis 2002, l AMIVIF gère également Infomobi, un site dédié aux déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR). Très vite, il est apparu indispensable que le STIF exerce directement les missions relatives à l information communautaire. Cette évolution a fait l objet d un consensus chez les transporteurs et a été approuvée par le Conseil. En internalisant les activités de l AMIVIF, le STIF est en capacité, depuis le 1 er janvier 2008, de remplir sa mission de service d information multimodale. R a p p o r t d ' a c t i v i t é S T I F Cartographie et tableaux Renforts d offre en 2008 et infrastructures 80 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 5 Améliorer le service aux voyageurs
43 1 Glossaire Cartographie et tableaux en 2008 ACT : Assistance à la Passation de Contrats de Travaux AGC : Automotrice Grande Vitesse AMIF : Association des Maires d Île-de-France COT : Comission de l Offre de Transport CP : Crédit de Paiement CPER : Contrat de Plan État Région Glossaire 83 Les membres du Conseil du STIF depuis le 7 mai Lignes de bus restructurées dans le cadre du prolongement CPER de la ligne 13 aux Courtilles 87 Lignes de bus renforcées désaturant la ligne Mobilien : lignes renforcées en Renforts hors programme Paris 90 Renforts hors programme banlieue 91 Lignes de bus renforcées dans le cadre du programme de renfort ferroviaire «Transilien 2009» 92 Lignes «Politique de la Ville» renforcées en petite couronne 94 Lignes «Politique de la Ville» renforcées en grande couronne 95 Lignes «Politique de la Ville» en petite et grande couronnes 98 AMIVIF : Association Multimodale d Information des voyageurs en Île-de-France = base de données francilienne des trains AO : Autorité Organisatrice AOP : Autorité Organisatrice de Proximité AP : Autorisation de programme AVP : Avant-Projet BHNS : Bus à Haut Niveau de Service BU : Billet origine / destination pour un trajet Paris-banlieue CAO : Commission d Appel d Offres CAPRICE : CAPital Régions Integrating Collective transport for increased energy efficiency CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux CPTP : Comité des Partenaires du Transport Public CQS : Commission de la Qualité de Service du Plan de Déplacements Urbains CRCI : Chambre Régionale de Commerce et d Industrie CSS : Circuits Spéciaux Scolaires DCE : Dossier de Consultation des Entreprises DDS : Dossier de Définition de Sécurité DGD : Dotation Globale de Décentralisation DOCP : Dossier d Objectifs et de Caractéristiques Principales (dossier support au lancement d un débat public ou d une concertation préalable) DPS : Dossier Préliminaire de Sécurité DRIEF : Direction Régionale de l Équipement d Île-de-France 11 Lignes renforcées ou restructurées dans le cadre du programme «Secteurs en développement» 99 CDEMO : Commission de la Démocratisation DS : Dossier de Sécurité Lignes Allobus vers le pôle d emploi Roissy-Charles de Gaulle 101 Contrat de Projets Contrat de Projets CDSP : Commission de Délégation de Service Public CEP : Commission d Enquête Publique CERTU : Centre d Études sur les Réseaux, les Transports et l Urbanisme DSP : Délégation de Service Public DUP : Déclaration d Utilité Publique EGT : Enquête Globale Transport 15 Projets d infrastructures de transports en commun 104 CESR : Conseil Économique et Social Régional EMTA : European Metropolitan Transport Authorities 16 État d avancement du Contrat de Plan État/Région au 31/12/ CET : Commission Économique et Tarifaire CIF : Courrier d Île-de-France (filiale de Kéolis) EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale EPN : Établissement Public National CISCP : Commission des Investissements et du Suivi du Contrat de Plan EUP : Étude d Utilité Publique CNDP : Commission Nationale du Débat Public FGT : Forfait Gratuité Transport 82 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 83
44 Glossaire 2 Les membres du Conseil du STIF depuis le 7 mai 2008 Pour plus d information, se reporter à la page 5, chapitre 1. GART : Groupement des Autorités Responsables des Transports HC : Heure Creuse HP : Heure Pleine IAURIF : Institut d Aménagement et d Urbanisme de la Région Île-de-France ITL : Interdiction de Trafic Local KV : Kilomètres Voyageurs LIANES : Lignes A Niveau Élevé de Service MES : Mise en Service MI : Matériel Interconnecté (à bi-courant : peut assurer toutes les missions) MOA : Maîtrise d Ouvrage MOE : Maîtrise d Œuvre MOP : Maîtrise d Ouvrage Public MS : Matériel Suburbain NAT : Nouvelle Automotrice Transilienne OD : Billet OD : Billet Origine / Destination OIN : Opération d Intérêt National OSP : Obligation de Service Public PDU (IF) : Plan de Déplacements Urbains (en Île-de-France) PLD : Plan Local de Déplacement RST : Réduction Solidarité Transport SAEIV : Système d Aide à l Exploitation et à l Information Voyageurs SDA : Schéma Directeur d Accessibilité SDGR : Schéma Directeur des Gares Routières SDIV : Schéma Directeur d Information Voyageurs SDMR : Schéma Directeur du Matériel Roulant SDRIF : Schéma Directeur de la Région Île-de-France SIEL : Système d Information En Ligne SIM : Système d Information Multimodal SPTC : Site Propre pour Transport en Commun (projet de l Essonne) STIF : Syndicat des Transports d Île-de-France STPG : Sécurité des Transports Publics Guidés TAB : Ticket d Accès à Bord TAD : Transport À la Demande TC : Transport Collectif ou Transport en Commun TCSP : Transport en commun en Site Propre TGO : Tangentielle Ouest TGS : Tangentielle Sud TST : Tarification Solidarité Transport TVM : Trans-Val-de-Marne Conseil régional Jean-Paul HUCHON Président du Conseil régional d Île-de-France, Président du Conseil du STIF Pascale LE NEOUANNIC Conseillère régionale d Île-de-France, Présidente de la Commission de l offre de transport, Membre de la Commission de la démocratisation Alain AMEDRO Conseiller régional d Île-de-France, Président de la Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets Aude EVIN Conseillère régionale d Île-de-France, Membre de la Commission économique et tarifaire Serge MERY Vice-Président du Conseil régional d Île-de-France, chargé des transports et de la circulation, Vice-Président du STIF Agnès ROUCHETTE Conseillère régionale d Île-de-France, Membre de la Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets, Membre de la Commission de la démocratisation, Membre de la Commission de la qualité de service Claude PERNES Conseiller régional d Île-de-France, Membre de la Commission de la démocratisation, Membre de la Commission de l offre de transport Dorothée PINEAU Conseillère régionale d Île-de-France, Membre de la Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets, Membre de la Commission de la qualité de service, Membre de la Commission économique et tarifaire Jean BRAFMAN Conseiller régional d Île-de-France, Président de la Commission de la démocratisation, Membre de la Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets Florence BERTHOUT Conseillère régionale d Île-de-France, Membre de la Commission de la démocratisation, Membre de la Commission économique et tarifaire Jean-Pierre GIRAULT Conseiller régional d Île-de-France, Président de la Commission transport du Conseil régional d Île-de-France, Membre de la Commission de la qualité de service, Membre de la Commission économique et tarifaire, Membre de la Commission de l offre de transport Laurence COHEN Conseillère régionale d Île-de-France, Membre de la Commission économique et tarifaire, Membre de la Commission de l offre de transport Jean-Jacques LASSERRE Conseiller régional d Île-de-France, Membre de la Commission de la qualité de service, Membre de la Commission de l offre de transport Martine LEHIDEUX Conseillère régionale d Île-de-France, Membre de la Commission de la qualité de service Roger KAROUTCHI Conseiller régional d Île-de-France, Membre de la Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets PLU : Plan Local Urbain UT : Unité de Transport (objet tarifaire) PMR : Personnes à Mobilité Réduite VP : Voiture Particulière PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l Air VT : Versement Transport RIF : Région Île-de-France 84 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 85
45 Les membres du Conseil du STIF depuis le 7 mai 2008 Pour plus d information, se reporter à la page 5, chapitre 1. 3 Ligne 13 Pour plus d information, se reporter à la page 43, chapitre 3. Conseil de Paris Bernard GAUDILLERE Adjoint au Maire de Paris, Conseiller de Paris, Président de la Commission économique et tarifaire Annick LEPETIT Adjointe au Maire de Paris, Conseillère de Paris, Vice-Présidente du STIF, Membre de la Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets, Membre de la Commission de la qualité de service, Membre de la Commission de l offre de transport Pierre MANSAT Adjoint au Maire de Paris, Conseiller de Paris, Membre de la Commission de la qualité de service, Membre de la Commission de la démocratisation Laurence DOUVIN Conseillère de Paris, Membre de la Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets, Membre de la Commission économique et tarifaire Edith CUIGNACHE-GALLOIS Conseillère de Paris, Membre de la Commission de la démocratisation, Membre de la Commission de l offre de transport Départements Vincent EBLE Président du Conseil général de Seine-et-Marne, Vice-Président du STIF Jean-Marie TETART Président du Conseil général des Yvelines, chargé des transports, Membre de la Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets Thierry MANDON Président du Conseil général de l Essonne, chargé des transports Président de la Commission de la qualité de service Membre de la Commission économique et tarifaire Hervé MARSEILLE Vice-Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, chargé des transports, Membre de la Commission de l offre de transport Corinne VALLS Vice-Présidente du Conseil général de la Seine-Saint- Denis, chargée des transports, de la voirie et des déplacements, Membre de la Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets Daniel DAVISSE Vice-Président du Conseil général du Val-de-Marne, Vice-Président du STIF, Membre de la Commission de la qualité de service, Membre de la Commission de la démocratisation, Membre de la Commission économique et tarifaire Dominique LESPARRE Vice-Président du Conseil général du Val d Oise, chargé des transports publics, de l accessibilité et de la mobilité, Membre de la Commission de la démocratisation, Membre de la Commission de l offre de transport CCIP Pierre SIMON Président de la Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France, Membre de la Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets, Membre de la Commission économique et tarifaire EPCI Gilles CARREZ Député Maire du Perreux-sur-Marne, Président de la Communauté d agglomération de la Vallée de la Marne, Membre de la Commission des investissements et du suivi de Contrat de Projets Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : RATP Restructuration dans le cadre du prolongement de la ligne Suppression 140 Asnières-Gennevilliers-Gabriel Péri Gare d Argenteuil 235 Asnières-Gennevilliers-Gabriel Péri Colombes-Europe Disparition de la ligne avec reprise de l itinéraire par la ligne 238 Suppression de partiels 238 Pont de Levallois Saint-Gratien (RER) Reprise de la ligne Gennevilliers (RER) Gare d Argenteuil 304 Nanterre-Place de la Boule Asnières-Gennevilliers Les Courtilles 340 Asnières-Gennevilliers-Gabriel Péri Clichy-Berges de Seine Gennevilliers (ZAC des Louvresses) Reprise de l itinéraire de la ligne 304 entre Les Courtilles et Gabriel Péri Renforts en heures de pointe et création de service en heures creuses Limitation de la ligne à Asnières-Gennevilliers Les Courtilles. Itinéraire abandonné repris par la ligne 235 Prolongement à la gare de Gennevilliers RER Lignes de bus renforcées désaturant la ligne 13 du métro 31 Charles de Gaulle-Étoile Gare de l Est Renforts en heures de pointe 54 Asnières-Gennevilliers-Gabriel-Péri Porte d Aubervilliers Renforts en heures de pointe 66 Clichy-Victor Hugo Opéra Renforts en heures de pointe 74 Hôtel de Ville Clichy-Berges de Seine Renforts en heures de pointe 81 Châtelet Porte de Saint-Ouen Renforts en heures de pointe 95 Porte de Vanves Porte de Montmartre Renforts en heures de pointe PC3 Porte Maillot-Pershing Porte des Lilas Renforts en heures de pointe 340 Asnières-Gennevilliers-Gabriel Péri Clichy-Berges de Seine Restructuration Gennevilliers (ZAC des Louvresses) 540 Porte de Clignancourt Saint-Ouen (ZAC Victor Hugo) Restructuration 86 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 87
46 4 Mobilien : lignes renforcées en 2008 Pour plus d information, se reporter à la page 46, chapitre 3. Mobilien : lignes renforcées en 2008 Pour plus d information, se reporter à la page 46, chapitre 3. Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : ATHIS CARS Choisy-le-Roi (RER) Villeneuve-Saint-Georges (RER) SETRA Créteil Brie-Comte-Robert RATP Maisons-Alfort (École Vétérinaire) Marché de Rungis Porte des Lilas Château de Vincennes Mairie de Montreuil Lycée G. Clémenceau Parc de Saint-Cloud Porte d Orléans La Courneuve-Aubervilliers (RER) Rosny-sous-Bois (RER) Pont de Sèvres Château de Versailles Bourg-la-Reine (RER) - Créteil-L Échat La Défense Gare de Saint-Denis (RER) Renforcement de l offre en heures creuses du matin, en soirée, le samedi et le dimanche Mise aux normes Mobilien Traitement de la charge Traitement de la charge Traitement de la charge Renforts en soirée jusqu à 0h30 Traitement de la charge Mise aux normes Mobilien Traitement de la charge Traitement de la charge, renforts en soirée jusqu à 0h30 et le dimanche Porte de Choisy Aéroport d Orly Traitement de la charge et renforts en heures creuses Porte d Orléans Fresnes Charcot-Zola Renforts en soirée jusqu à 0h30 et le dimanche Porte de Saint-Cloud Clamart Georges Pompidou Renforts en soirée jusqu à 0h30 et le dimanche Porte Maillot Rueil-Malmaison (RER) Traitement de la charge Levallois-Voltaire-Villiers Saint-Denis (RER) Modification de structure : scission de la ligne Villejuif-Louis Aragon Juvisy (RER) Traitement de la charge Porte de Saint-Cloud Clamart-Cité de la Plaine Nanterre-Place de la Boule Asnières-Gennevilliers/Les Courtilles Créteil-Préfecture Villiers-sur-Marne (RER) Issy-Val de Seine Ivry-sur-Seine (RER) Bibliothèque François Mitterrand Château de Vincennes Vélizy 2 Antony-La Croix de Berny Pont de Sèvres Rueil-Malmaison (RER) Renforts en soirée jusqu à 0h30 et le dimanche Renforts en soirée jusqu à 0h30 et le dimanche Traitement de la charge Renforts en soirée jusqu à 0h30 et le dimanche Traitement de la charge, renforts en heures creuses, en soirée jusqu à 0h30, et le dimanche Renforts en heures de pointe Traitement de la charge 88 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 89
47 5 Renforts hors programme Paris 6 Renforts hors programme banlieue Pour plus d information, se reporter à la page 46, chapitre 3. Pour plus d information, se reporter à la page 46, chapitre 3. Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : RATP Gare Saint-Lazare Nation (Place des Antilles) Traitement de la charge RATP TVM La Croix-de-Berny (RER) Saint-Maur Créteil (RER) Traitement de la charge et renforts en heures creuses Gambetta Place d Italie Traitement de la charge 124 Château de Vincennes Val-de-Fontenay (RER) Traitement de la charge Gare de Lyon Mairie d Aubervilliers Traitement de la charge 148 Bobigny-Pablo Picasso Le Blanc-Mesnil (Musée de l air) Traitement de la charge Gare Montparnasse Porte de Champerret PC2 Porte d Ivry Porte de la Villette Porte de Saint-Cloud Opéra Traitement de la charge Traitement de la charge Service en soirée jusqu à 22h30 et le dimanche 235 Asnières-Gennevilliers-Gabriel Péri Colombes-Europe 317 Hotel de Ville de Créteil Nogent-Le Perreux (RER) Renforts en heures creuses suite à l ouverture du prolongement de la ligne 13 à Asnières-Gennevilliers Les Courtilles Renforts en heures creuses Trocadéro Gare de l Est Service en soirée jusqu à 22h30 et le dimanche Issy-Val de Seine Gare du Nord Service en soirée jusqu à 22h30 et le dimanche Neuilly-Bagatelle Gare du Nord Service en soirée jusqu à 0h30 et le dimanche. Renforts en heures creuses Châtelet Vanves (Lycée Michelet) Service en soirée jusqu à 22h Porte de la Muette Gare de Lyon Service en soirée jusqu à 0h Place de Clichy Châtillon-Montrouge Service en soirée jusqu à 0h Champ de Mars Gambetta Service en soirée jusqu à 22h30 et le dimanche Hôtel de Ville Clichy-Berges de Seine Service en soirée jusqu à 22h Châtelet Porte de Saint-Ouen Service en soirée jusqu à 0h30 et le dimanche Friedland-Haussmann Porte d Ivry-Claude Regaud Service en soirée jusqu à 22h30 et le dimanche Saint-Germain-des-Prés Saint-Mandé Demi-Lune (Parc Zoologique) Service en soirée jusqu à 22h30 90 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 91
48 7 Lignes de bus renforcées dans le cadre du programme «Transilien 2009» Pour plus d information, se reporter à la page 46, chapitre 3. Lignes de bus renforcées dans le cadre du programme «Transilien 2009» Pour plus d information, se reporter à la page 46, chapitre 3. Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : VEOLIA TRANSPORTS Rambouillet VEOLIA TRANSPORTS Melun Rambouillet Rambouillet Service le dimanche et renforts en heures creuses Rubelles Melun Renforts en heures de pointe et en heures creuses Rambouillet Rambouillet Service le dimanche et renforts en heures creuses Melun (Gare) Melun Correspondance en gare de Melun CIF Garges Sarcelles (RER) Garges Service le dimanche et renforts en heures creuses Dammarie-lès-Lys Melun Melun (Gare) Vaux-le-Penil (ZI Saint-Just-Clémenceau) Correspondance en gare de Melun Correspondance en gare de Melun Goussainville (RER) Goussainville (RER) Service le dimanche et renforts en heures creuses INTERVAL Louvres (RER) Survilliers/Fosses (RER) Renforts en heures creuses Cannes-Écluse Varennes-sur-Seine Correspondance en gare de Montereau PHEBUS Versailles (Gare des Chantiers) La Celle-Saint-Cloud Renforts en heures creuses Montereau Fontainebleau SQYBUS Correspondance en gare de Montereau, Veneux-les-Sablons et Fontainebleau-Avon VEOLIA TRANSPORT Samoreau Héricy Fontainebleau Avon Fontainebleau Avon Fontainebleau Correspondance en gare de Fontainebleau-Avon Service le dimanche Service le dimanche, renforts en heures de pointe et en heures creuses Trappes Montigny-le-Bretonneux Trappes La Verrière Montigny-le-Bretonneux Guyancourt Service le dimanche, renforts en heures de pointe et en heures creuses Service le dimanche, renforts en heures de pointe et en heures creuses Service le dimanche, renforts en heures de pointe et en heures creuses Fontainebleau Champagne-sur-Seine VEOLIA TRANSPORTS Nemours Montcourt-Fromonville Nemours Nemours Saint-Pierre-lès-Nemours Correspondance en gare de Fontainebleau-Avon et de Champagne-sur-Seine Correspondance en gare de Saint-Pierre-lès-Nemours Correspondance en gare de Saint-Pierre-lès-Nemours TAM Mantes - Mantes Mantes Mantes Mantes Mantes Renforts en heures creuses Renforts en heures creuses Renforts en heures creuses 92 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 93
49 8 Lignes «Politique de la Ville» renforcées en petite couronne 9 Lignes «Politique de la Ville» renforcées en grande couronne Pour plus d information, se reporter à la page 47, chapitre 3. Pour plus d information, se reporter à la page 47, chapitre 3. Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : CIF TVO Villepinte (RER) Tremblay-en-France (Roissypôle RER) Renforts en heures creuses Argenteuil Montmorency Service le dimanche et renforts en heures creuses Sevran Livry (RER) Aulnay Renforts en heures creuses VEOLIA TRANSPORTS Ecquevilly SETRA Ecquevilly Hardicourt Service le dimanche et renforts en heures creuses Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie Service le dimanche et en heures creuses CSO RATP Carrières-sous-Poissy Poissy Service le dimanche et renforts en heures creuses Gambetta Rosny-Bois-Perrier (RER) Service en soirée jusqu à 22h30, prolongement du service le dimanche et renforts en heures de pointe Chanteloup-les-Vignes Poissy Service le dimanche et renforts en heures creuses Maisons-Alfort (École Vétérinaire) Bonneuil-Place des Libertés Joinville-le-Pont (RER) Villiers-sur-Marne (RER) Créteil-Préfecture Champigny (RER) Porte d Orléans Maisons-Alfort (École Vétérinaire) Porte des Lilas Mairie de Montreuil Pont de Sèvres Nanterre-Préfecture (RER) Mairie d Ivry - Villeneuve-Triage (RER) Porte d Orléans Châtenay-Malabry (Lycée Polyvalent) Porte d Auteuil Rueil-Malmaison (RER) Rosny 2-Nord Le Blanc-Mesnil-Libération La Défense Mairie de Villeneuve-la-Garenne Service de soirée jusqu à 0h30 Renforts en heures de pointe et en heures creuses Renforts en heure de pointe Service de soirée jusqu à 0h30 Service de soirée jusqu à 00h30 et le dimanche sur tout l itinéraire, renforts en heures de pointe et en heures creuses Service de soirée jusqu à 0h30 Service de soirée jusqu à 0h30 Service de soirée jusqu à 0h30 et le dimanche sur tout l itinéraire Renforts le samedi et création d un service le dimanche Renforts en heures de pointe et en heures creuses Service de soirée jusqu à 22h30, renforts en heures creuses et traitement de la charge POOL STA/VT Saint-Fargeau-Ponthierry Corbeil-Essonnes Corbeil-Essonnes Corbeil-Essonnes Corbeil-Essonnes CARS LACROIX Montigny-les-Cormeilles Cormeilles-en-Parisis TRANS VAL D OISE Gonesse Gonesse Renforcement de l offre en heures creuses du matin, en soirée et le dimanche pour desservir les quartiers Montconseil et des Tarterêts à Corbeil-Essonnes Renforcement de l offre en heures creuses du matin, en soirée et le dimanche pour desservir les quartiers La Nacelle et Montconseil à Corbeil-Essonnes Renforcement de l offre en heures creuses du matin, en soirée et le dimanche, pour desservir le quartier des Frances à Montigny-les-Cormeilles Renforcement de l offre en heures creuses du matin et en soirée pour desservir le quartier de la Fauconnière à Gonesse 94 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 95
50 Lignes «Politique de la Ville» renforcées en grande couronne Pour plus d information, se reporter à la page 47, chapitre 3. Lignes «Politique de la Ville» renforcées en grande couronne Pour plus d information, se reporter à la page 47, chapitre 3. Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : TRANSPORTS DANIEL MEYER VEOLIA TRANSPORTS Conflans Saint-Michel-sur-Orge (RER) Sainte-Geneviève-des-Bois Service le dimanche, renforts en heures de pointe et en heures creuses Conflans-Sainte-Honorine Saint-Germain-en-Laye Service le dimanche et renforts en heures creuses Juvisy-sur-Orge Fleury-Mérogis Renforcement de l offre en heures creuses du matin, en heures de pointe du soir, en soirée, le samedi et le dimanche, pour desservir les quartiers de Grigny 2 et de la Grande Borne à Grigny SKYBUS Trappes La Verrière Service le dimanche et renforts en heures de pointe Juvisy-sur-Orge Fleury-Mérogis Savigny-sur-Orge (Gare RER) Grigny (Tuileries) Service le dimanche et en heures creuses Service le dimanche, renforts en heures de pointe et en heures creuses TICE Corbeil-Essonnes Saint-Michel-sur-Orge Service le dimanche, renforts en heures de pointe et en heures creuses VEOLIA TRANSPORT Melun Le Mée Melun Renforts en heures de pointe et en heures creuses Évry Ris-Orangis Service le dimanche, renforts en heures de pointe et en heures creuses ORMONT TRANSPORT Étampes (gare RER) Étampes (gare RER) Renforts en heures de pointe et en heures creuses Étampes Étampes Renforts en heures de pointe et en heures creuses RATP Antony (RER) Massy-Palaiseau (RER) Service de soirée jusqu à 0h Chelles-Gournay (RER) Lognes-Village Service de soirée jusqu à 22h30, renforts en heures creuses et traitement de la charge Saint-Denis-Porte de Paris Villiers-le-Bel (RER) Renforts en heures creuses La Défense Sartrouville (RER) Renforts le dimanche Chelles-Gournay (RER) Noisy-Champs (RER) Renforts en heures creuses 96 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 97
51 10 Lignes «Politique de la Ville» en petite et grande couronnes 11 Lignes de programme «Secteurs en développement» Pour plus d information, se reporter à la page 47, chapitre 3. Pour plus d information, se reporter à la page 48, chapitre 3. Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : AMV Lagny-sur-Marne (SNCF) Serris (Val d Europe RER) Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée KEOLIS Chaville (Gare Rive Droite) Jouy-en-Josas (Gare) Sèvres (Musée) Vélizy-Villacoublay (Hôtel de ville) Vélizy, renforts en heures de pointe et en heures creuses Vélizy, renforts en heures de pointe et en heures creuses POOL CARS D ORSAY/RATP Massy (Massy-Palaiseau RER) Vélizy (centre commercial Vélizy 2) Renforts en heures de pointe STIVO Pontoise (Gare) Cergy-Cergy-le-Haut (RER) Cergy-Cergy-Saint-Christophe (RER) Vauréal (La Siaule) Cergy-Préfecture (RER) Vauréal (Les Toupets) Cergy-Préfecture (RER) Neuville (Les Toupets) Renforcement de la desserte des communes de Cergy, Osny et Pontoise Renforcement de la desserte des communes de Cergy et Vauréal Renforcement de la desserte des communes de Cergy, Jouy-le-Moutier et Vauréal Renforcement de la desserte des communes de Cergy, Éragny-sur-Oise et Neuville-sur-Oise RATP Robinson (RER) La Boursidière Saint-Ouen (RER) Porte de la Villette Porte de la Chapelle Saint-Denis (Médiathèque) Stade de France Saint-Denis (RER) Mairie de Stains Modification d itinéraire avec desserte du centre-ville du Plessis-Robinson Restructuration La Plaine-Saint-Denis Restructuration La Plaine-Saint-Denis Restructuration La Plaine-Saint-Denis 98 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 99
52 Lignes de programme «Secteurs en développement» Pour plus d information, se reporter à la page 48, chapitre Lignes Allobus vers le pôle d emploi Roissy-Charles de Gaulle Pour plus d information, se reporter à la page 51, chapitre 3. Lignes Origine/Destination Objet du renforcement d offre, principalement : Gare du Nord La Courneuve-Six Routes Mairie de Saint-Ouen Île-Saint-Denis (Parc Départemental) Service urbain de l Île-Saint-Denis Service urbain de Noisy-le-Sec Service urbain de Choisy-le-Roi Service urbain des Hauts de Bry Laplace (RER) Villejuif-Louis Aragon Villejuif-Louis Aragon Sucy-Bonneuil (RER) Pont-de-Sèvres Vélizy-Europe Sud Porte d Orléans Longjumeau (Place Charles Steber) Restructuration La Plaine-Saint-Denis Restructuration l Île-Saint-Denis Restructuration l Île-Saint-Denis Prolongement à Montreuil Renforts en heures creuses Renforts en heures de pointe Renforts en heures de pointe (institut Gustave Roussy) Traitement de la charge et service de soirée jusqu à 0h30 Vélizy, traitement de la charge ZAC de Wissous, restructuration Gare du Nord La Courneuve-Six Routes Mise en service en Massy-Palaiseau (RER) Marché de Rungis ZAC de Wissous, restructuration 100 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 101
53 13 Contrat de Projets Transports en commun + Grand Projet 5 14 Contrat de Projets Pour plus d information, se reporter à la page 59, chapitre 4. Pour plus d information, se reporter à la page 59, chapitre 4. Contribuer à l accessibilité 1 Modernisation du réseau existant et plus particulièrement du Réseau Express Régional RER B Schéma directeur RER D Schéma directeur RER C (études) 2 Engagement des travaux de 16 opérations Pôle de Versailles-Chantiers (1 re phase) A2e bis TCSP Pompadour-Sucy-Bonneuil A3d Pôle de Choisy-le-Roi A6h Tramway T2 Prolongement au Pont de Bezons A1a Tramway Villejuif-Juvisy (1 re phase à Athis-Mons) A3b Tramway RN1/RN16 Saint-Denis-Garges-Sarcelles A3g TCSP RN305 Nord A3e Tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay (Croix du Sud) A3c Tramway T1 Saint-Denis-Asnières-Gennevilliers(Croix du Sud) A1b Métro ligne 8 Prolongement à Créteil Sud A4b Pôle de Noisy-le-Grand A6g Liaison Sénart-Évry (1 re phase) A5a Tramway Saint-Denis-Épinay-Villetaneuse A3a Tangentielle Nord A2a Éole-Évangile A6b Pôle de Pompadour A6f 3 Mise en œuvre des deuxièmes phases d opérations lourdes Métro ligne 4 Mairie de Montrouge - Bagneux A4a Pôle de Nanterre-Université A6d Métro ligne 12 Proudhon Gardinoux Mairie d Aubervilliers A4c Tangentielle Nord suite A2a 4 Études & 1 ers travaux d opérations de transports en commun Amélioration de la ligne RER Éole à l ouest Arc Express Tram-train Massy-Évry A2d Prolongement de la ligne Tramway T4 Clichy-sous-Bois Montfermeil Barreau de raccordement de Gonesse RER D RER B à Roissy A5e Tramway T1 Noisy-le-Sec - Montreuil A1d Tangentielle Ouest (1 re phase Saint-Cyr RER et Saint-Germain RER) A2e Gare de Lyon et Paris Villeneuve-Saint-Georges 102 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 103
54 15 Projets d infrastructures de transports en commun État d avancement au 31/12/08 16 État d avancement du Contrat de Plan État/Région Pour plus d information, se reporter à la page 59, chapitre 4. Pour plus d information, se reporter à la page 59, chapitre 4. CPER Étapes N Dates Désignation Type de projet Dpts Mise en service Début des travaux Avantprojet Arrêté DUP Concertation préalable DOCP A1c 15 déc. 03 Tramway Bobigny Noisy-le-Sec (T1) Rocade Tramway 93 A1f 5 sep. 05 TVS Allongement des quais (T2) Rocade Tramway 92 A2b 27 août 06 Ermont Saint-Lazare Nœud d Ermont Tangentielles A3e Partielle TCSP RN 305 Section Nord et points durs Maillage du réseau 94 A3h 20 nov. 06 Ligne des Coquetiers Aulnay Bondy (T4) Maillage du réseau 93 A3i 21 juillet 07 TVM Ouest Rungis La Croix-de-Berny Maillage du réseau A3l 16 déc. 06 Tramway en rocade sud sur les bds Maréchaux (T3) Maillage du réseau 75 A4d 14 juin 08 Ligne 13 Prolongement à Asnières-Gennevilliers Lignes de métro 92 A4e 16 déc. 03 MÉTÉOR Madeleine Saint-Lazare (ligne 14) Lignes de métro 75 A4f 26 juin 07 MÉTÉOR Prolongement aux Olympiades (ligne 14) Lignes de métro 75 A5b 14 déc. 03 ÉOLE à Tournan-en-Brie Desserte de pôles 77 A7a 3 déc. 06 LRNVS Les Mureaux Liaisons interrégionales 78 A7a 20 juin 05 LRNVS Mantes-la-Jolie Liaisons interrégionales 78 A7a 17 juin 07 LRNVS Epône-Mézières Liaisons interrégionales 78 A7a 26 février 05 LRNVS Block Poissy-Vernouillet Liaisons interrégionales 78 A7a 25 avril 04 LRNVS Houilles Liaisons interrégionales 78 A1a Juillet 07 TVS Prolongement au pont de Bezons (T2) Rocade Tramway A1b Octobre 07 Tramway St-Denis Asnières-Gennevilliers / Les Courtilles (T1) Rocade Tramway A2e bis Fin 08 Pôle Versailles-Chantiers Tangentielles 78 A3b 2 e sem. 08 Tramway Villejuif Juvisy (futur T7) Maillage du réseau A3c 2 e sem. 08 Croix du Sud : Châtillon Vélizy Viroflay (futur T6) Maillage du réseau A3d Sept. 07 TCSP Pompadour Sucy-Bonneuil Maillage du réseau 94 A3g 2 e sem. 08 TCSP RN 1 RN 16 Saint-Denis Sarcelles (futur T5) Maillage du réseau A3k Février 07 TVS Antenne jusqu à Porte de Versailles (T2) Maillage du réseau A4a 2 e trim. 08 Ligne 4 Prolongement à Montrouge Bagneux Lignes de métro 92 A4b Mars 07 Ligne 8 Prolongement à Créteil Sud Lignes de métro 94 A4c Sept. 07 Ligne 12 Prolongement au Pont de Stains Lignes de métro 93 A5c Déc. 06 Site Propre Plateau de Saclay Massy RER Desserte de pôles 91 A6d Nov. 06 Pôle de Nanterre Université (phase 1) Grands pôles intermodaux 92 A6e Juin 07 Pôle de Massy Grands pôles intermodaux 91 A6g Fin 08 Pôle de Noisy-le-Grand Grands pôles intermodaux 93 A6h Février 07 Pôle de Choisy-le-Roi Grands pôles intermodaux 94 A7a 1 er trim. 07 LRNVS KVBP Liaisons interrégionales 78 A3a 14 fév. 08 Tramway St-Denis Épinay Villetaneuse «Tram Y» (futur T8) Maillage du réseau 93 A3b 9 juil. 08 Tramway Villejuif Juvisy (futur T7) [AvP modificatif] Maillage du réseau A3k 10 déc. 08 TVS Antenne Porte Versailles (T2) [AvP modificatif station supp.] Maillage du réseau A5a 9 juil. 08 Liaison Sénart Évry Desserte de pôles A6f 10 déc. 08 Pôle de Pompadour Grands pôles intermodaux 94 A7b 7 nov. 03 Liaison Massy Valenton (interconnexion TGV et RER C) Liaisons interrégionales A2a 25 mai 08 Tangentielle Nord Sartrouville Noisy-le-Sec Tangentielles A3a 27 fév. 08 Tramway St-Denis Épinay Villetaneuse «Tram Y» (futur T8) Maillage du réseau 93 A5a 25 fév. 08 Liaison Sénart Évry Desserte de pôles A6c 24 févr. 07 Pôle de Juvisy-sur-Orge Grands pôles intermodaux 91 A1b Nov.-déc. 08 Tramway Noisy-le-sec Val-de-Fontenay (T1) Rocade Tramway A2e Sept.-oct. 08 Tangentielle Ouest Tangentielles 78 A6b Fév.-mars 07 Éole-Évangile Grands pôles intermodaux 75 A2d 14 fév. 08 [ex Tangentielle Sud*] Tram-train Massy-Évry Tangentielles 91 *Le projet de tangentielle Sud Versailles Corbeil (Contrat de Plan ) est devenu le projet de tram-train Massy Évry dans le Contrat de Projets. NB 1 : les projets qui ont fait l objet de plusieurs étapes importantes en 2008 (ex. : un arrêté DUP et un AvP) peuvent se retrouver plus d une fois dans le tableau ci-dessus. NB 2 : ce tableau ne reprend que les projets du CPER ; les autres projets traités dans le chapitre 4 du rapport d activité n y figurent pas car ils ont été nouvellement introduits par le Contrat de Projets (p. ex. : le RER B N+, Éole à l Ouest, T4 à Montfermeil, désaturation Ligne 13, Arc Express, phase 2 de Nanterre- Université, etc ), ou d autres programmes ou contrats particuliers, en cours ou futurs (p. ex. : automatisation ligne 1 du métro, façades de quais ligne 13, réaménagement du pôle d échanges Châtelet-Les Halles, T3 prolongé à l est, tram Athis Juvisy, etc ). 104 Rapport d activité STIF 2008 Annexes Rapport d activité STIF 2008 Annexes 105
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