Une nouvelle assurance soins de santé pour tous

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1 À partir du 1 janvier 2006 : Une nouvelle assurance soins de santé pour tous Ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et du Sport

2 Table des matières Introduction Page 3 Nouvelle assurance soins de santé Page 4 Prime et allocation soins de santé Page 6 De l ancienne à la nouvelle assurance Page 9 Différentes polices Page 11 Questions fréquentes Page 12 Calendrier à conserver Page 14 Résumé Page 15 Plus d infos? Page 16

3 Introduction Cette brochure traite de la nouvelle assurance soins de santé. Une assurance soins de santé rembourse les frais des soins de santé. Lorsque vous consultez votre médecin traitant, par exemple. Ou lorsque vous êtes hospitalisé. Pour souscrire une assurance soins de santé, vous devez vous adresser à un assureur soins de santé. Nouvelle assurance soins de santé À partir du 1 janvier 2006, chacun bénéficiera d une nouvelle assurance soins de santé. À partir de cette date, vous ne serez plus assuré par le biais de la mutualité ou d un particulier. Cette brochure vous en apprendra plus à propos de cette nouvelle assurance soins de santé. Vous saurez ainsi ce qui va changer au cours des prochains mois, par exemple. Et ce que vous devez faire. Cette brochure contient également des adresses utiles pour trouver des réponses à vos questions. Les soins de santé sont les soins dont vous avez besoin pour être ou rester en bonne santé. Une assurance soins de santé est une assurance qui rembourse les frais de vos soins de santé. Rembourser signifie que les frais sont payés pour vous. Les assureurs soins de santé sont des organismes auprès desquels vous pouvez souscrire une assurance soins de santé. 3

4 Nouvelle assurance soins de santé Assurance de base À partir du 1 janvier 2006, toute personne résidant ou travaillant aux Pays-Bas sera obligatoirement assujettie à la même assurance soins de santé. Cette assurance soins de santé rembourse la majeure partie des frais de soins de santé. Cette partie est appelée assurance de base. L assurance de base est semblable pour tous et est la même que l assurance maladie proposée par les mutualités. L assurance de base rembourse les frais suivants : Le médecin généraliste, les spécialistes et l hôpital. Le dentiste pour les moins de 18 ans. La chirurgie dentaire spécialisée et les prothèses dentaires. Les accessoires tels que les bas élastiques. Les médicaments. Les soins postnatals et obstétricaux. Le transport des malades, par exemple en ambulance ou en taxi équipé pour les fauteuils roulants. Dans certaines limites : la physiothérapie, la gymnastique médicale, la logopédie et l ergothérapie Les conseils nutritionnels et diététiques.

5 Assurance complémentaire L assurance de base ne rembourse pas tous les frais de soins de santé. C est pourquoi il existe des assurances complémentaires. Une assurance complémentaire permet d obtenir le remboursement des soins de santé qui ne sont pas couverts par l assurance de base. Les frais de dentiste pour les adultes, par exemple. Si vous ne souscrivez pas d assurance complémentaire et si vous êtes adulte, vous devrez payer les frais de dentiste vous-même. Toutes les assurances complémentaires ne remboursent pas les mêmes soins. Vous choisissez vous-même votre assurance complémentaire. L assurance complémentaire n est pas obligatoire. L assurance de base rembourse la majeure partie des frais de soins de santé. L assurance de base est obligatoire. Une assurance complémentaire peut notamment rembourser les soins suivants : Les lunettes. Le dentiste pour les plus de 18 ans. La contraception pour les adultes. Les médecines alternatives telles que l homéopathie. La partie de la physiothérapie qui n est pas couverte par l assurance de base. Une assurance complémentaire permet d obtenir le remboursement des soins de santé qui ne sont pas couverts par l assurance de base. L assurance complémentaire n est pas obligatoire. 5

6 Prime et allocation soins de santé Prime Une assurance soins de santé n est pas gratuite. Vous payez chaque mois un montant fixe. Il s agit de la prime. Vous versez cette prime à l assureur soins de santé. Vous payez une prime pour l assurance de base et, éventuellement, pour l assurance complémentaire. N oubliez pas de payer votre prime à temps chaque mois. L assureur soins de santé pourra alors rembourser les frais des soins de santé dont vous avez besoin. Prime de l assurance de base La prime de l assurance de base est d environ 92 euros par mois. Attention : chez certains assureurs soins de santé, vous payez une prime d un peu plus de 92 euros par mois. Chez d autres assureurs soins de santé, elle est légèrement inférieure à ce montant. Cotisation en fonction des revenus Si vous travaillez ou si vous bénéficiez d une allocation (en vertu de la loi sur l incapacité de travail ou de la loi sur l assurance chômage, par exemple), vous payez une cotisation en plus de votre prime. Le montant de la cotisation dépend de vos revenus. Cette cotisation calculée en fonction de vos revenus vous est remboursée par votre

7 employeur ou par votre caisse d allocation. Vous êtes retraité? Dans ce cas, la cotisation est déjà prise en compte dans le montant de votre retraite. Si vous recevez une pension ou êtes indépendant, vous payez une cotisation inférieure. No-claim Vous avez eu besoin de peu de soins de santé, voire d aucun, au cours d une année? Alors, une partie de votre prime vous est restituée. L assureur soins de santé rembourse au maximum 255 euros par an. Cette réduction s appelle le «no-claim». Vous avez consulté uniquement votre médecin traitant au cours de l année? Vous n avez eu besoin que de soins postnatals ou obstétricaux? Alors, la totalité du no-claim vous est restituée. Les frais des consultations chez un médecin généraliste ne sont en effet pas pris en compte pour le no-claim. Tout comme les frais des soins postnatals et obstétricaux. Franchise Dans le cadre de la nouvelle assurance soins de santé, vous pouvez opter pour une franchise. La franchise peut être de 100, 200, 300, 400 ou 500 euros. Les possibilités de franchise dépendent de votre assureur soins de santé. Qu est-ce exactement qu une franchise? Supposez, par exemple, que votre franchise soit de 200 euros et que vous deviez être hospitalisé. Dans ce cas, vous payez vous-même les 200 premiers euros de vos frais d hospitalisation. Lorsque vous choisissez une franchise, calculez si vous pourrez en payer le montant. Vous n êtes pas obligé de souscrire une franchise. L avantage d une franchise est que votre prime est moins élevée. L inconvénient est que vous devez payer vous-même une partie des frais. 7

8 Allocation soins de santé Tout le monde n a pas les mêmes revenus. C est pour cela qu il existe une allocation soins de santé. Si vos revenus ne sont pas suffisamment élevés, vous bénéficiez d une allocation soins de santé. Cette allocation vous permet de payer une partie de la prime. Vos revenus déterminent si vous pouvez bénéficier d une allocation soins de santé. Moins vos revenus sont élevés, plus votre allocation soins de santé est importante. Vous vivez seul et vous gagnez moins de euros bruts par an? Alors, vous bénéficiez d une allocation soins de santé d un montant annuel maximum de 400 euros. Vous êtes marié ou vivez en couple et, ensemble, vous gagnez moins de euros bruts par an? Dans ce cas, votre allocation soins de santé est au maximum de euros par an. Le Fisc néerlandais vous verse chaque mois votre allocation soins de santé. Nombre de Revenus Allocation personnes soins de santé Formulaire de demande d allocation soins de santé Si vous pensez avoir droit à une allocation soins de santé, vous pouvez vous adresser au Fisc néerlandais afin de recevoir un formulaire de demande d allocation soins de santé. Appelez gratuitement le Vous pouvez également visiter le site et y télécharger le formulaire. moins de euros bruts moins de euros bruts maximum 400 euros maximum euros La prime est le montant que vous payez chaque mois pour votre assurance soins de santé. La cotisation en fonction de vos revenus est la cotisation que vous payez en plus de votre prime si vous travaillez ou bénéficiez d une allocation. Cette cotisation vous est remboursée par votre employeur ou par votre caisse d allocation. Le no-claim est la partie de la prime qui vous est remboursée si vous avez besoin de peu de soins de santé ou d aucun. La franchise est la part des frais de soins de santé que vous payez éventuellement vous-même. Dans ce cas, votre prime est moins élevée. L allocation soins de santé est la somme que le Fisc néerlandais vous verse si vos revenus sont peu élevés. Elle vous permet de payer une partie de la prime.

9 De l ancienne à la nouvelle assurance Proposition D ici le 16 décembre 2005, vous recevrez chez vous une proposition de la mutualité ou de l assureur soins de santé auprès duquel vous êtes actuellement assuré. La proposition mentionnera la somme que vous devrez payer à partir du 1 janvier 2006 pour la nouvelle assurance soins de santé. Cette proposition porte sur l assurance de base. Mais une assurance complémentaire peut également y être associée si vous en possédez déjà une maintenant. La proposition couvre les mêmes soins de santé que ceux pour lesquels vous êtes déjà assuré. Satisfait Vous êtes satisfait de la proposition de votre assureur soins de santé? Alors, vous resterez assuré auprès de cet assureur soins de santé après le 1 janvier Vous resterez également assuré pour les mêmes soins de santé que maintenant. Et à partir du 1 janvier 2006, vous paierez le montant indiqué dans la proposition. Vous êtes satisfait de votre assureur soins de santé mais pas des assurances complémentaires, par exemple? Dans ce cas, vous pouvez demander une autre proposition à cet assureur soins de santé. 9

10 Un autre assureur soins de santé Vous pouvez également choisir un autre assureur soins de santé. Parce qu il est moins cher. Ou parce que les assurances complémentaires de cet autre assureur soins de santé sont plus intéressantes. Résiliation Vous avez décidé de ne pas rester assuré chez votre assureur soins de santé actuel? Alors, vous devez résilier votre assurance soins de santé auprès de cet assureur avant le 1 mars Bien entendu, vous devez souscrire en temps opportun une assurance soins de santé auprès d un autre assureur soins de santé. Vous avez jusqu au 1 mai 2006 pour le faire. Amende Il est préférable de souscrire votre nouvelle assurance soins de santé bien avant le 1 mai En mars, par exemple. En effet, à partir du 1 mai, tout le monde devra disposer d une assurance soins de santé. Si le 1 mai 2006, vous n avez pas souscrit d assurance auprès d un assureur soins de santé, vous recevrez une amende. 10

11 Différentes polices Il existe différentes polices d assurance. L assureur soins de santé peut en effet décider de conclure des accords avec des prestataires de soins de santé en ce qui concerne le prix et la qualité. Soins sous contrat Si l assureur soins de santé conclut de tels accords, nous parlons de soins sous contrat ou de prestations en nature. Ces accords peuvent vous fournir des avantages sous la forme, par exemple, d une réduction de la prime ou d un meilleur service. Dans la pratique, l assureur soins de santé, tout comme la mutualité, peut conclure des accords avec presque tous les prestataires de soins de santé proches de chez vous. Si vous voulez vous adresser à un prestataire de soins de santé avec lequel votre assureur soins de santé ne possède pas d accord, vous risquez de ne pas être remboursé du tout. Soins non couverts par un contrat Si l assureur soins de santé ne conclut pas d accords avec des prestataires de soins de santé, nous parlons de soins de santé non couverts par un contrat ou de régime de restitution. Pour le remboursement, peu importe le prestataire de soins de santé chez lequel vous vous rendez. Mais votre prime sera probablement plus élevée, car l assureur soins de santé n a pas conclu de contrat avec les prestataires de soins de santé. La police d assurance est le contrat entre vous et votre assureur soins de santé. La police mentionne le type d assurance soins de santé que vous avez souscrit. Les prestataires de soins de santé sont les personnes ou les organismes qui fournissent des soins de santé. Dans le cas de soins sous contrat, ou prestations en nature, l assureur conclut des accords avec le prestataire de soins de santé en ce qui concerne le prix et la qualité. Dans le cas de soins de santé non couverts par un contrat, ou régime de restitution, l assureur ne conclut pas d accords avec le prestataire de soins de santé en ce qui concerne le prix et la qualité. 11

12 Questions fréquentes Si je ne fais rien, je ne suis pas assuré? Si. Si vous êtes assuré pour l instant, vous allez recevoir une proposition de votre assureur soins de santé. Si vous ne réagissez pas à la proposition, vous serez automatiquement assuré auprès de votre assureur soins de santé à partir du 1 janvier Un assureur soins de santé peut-il me refuser parce que je suis âgé ou souvent malade? Non. Les assureurs soins de santé ont un devoir d acceptation. Cela signifie que personne ne peut se voir refuser l assurance de base de la nouvelle assurance soins de santé. Même les personnes âgées ou souvent malades. Pour l assurance complémentaire, il n existe aucun devoir d acceptation. Mais si vous possédez une assurance complémentaire actuellement, vous pouvez la conserver. Après le 1 mai 2006, pourrai-je encore changer d assureur soins de santé? Oui. Vous pouvez changer d assureur soins de santé à la fin de chaque année. 12 Dois-je souscrire l assurance de base et l assurance complémentaire auprès du même assureur soins de santé? Non, ce n est pas indispensable. Vous pouvez souscrire votre assurance de base chez un assureur soins de santé et l assurance complémentaire

13 chez un autre. Vous choisissez vous-même l assureur soins de santé qui vous convient. Que se passe-t-il si je ne paie pas de prime? Votre assureur soins de santé peut mette un terme à votre assurance soins de santé. Dans ce cas, vous n êtes plus assuré et vous courez le risque de devoir payer vous-même des frais de soins de santé élevés. Vous pouvez également recevoir une amende si vous n êtes pas assuré. Les assurances collectives continueront-elles à exister l année prochaine? Beaucoup de personnes sont assurées de manière collective, par l intermédiaire de leur employeur, par exemple. Cela signifie que des collègues disposent de la même assurance soins de santé. Ce système peut-être avantageux. Beaucoup d assurances collectives continueront probablement à exister après le 1 janvier Renseignez-vous auprès de votre employeur. J ai des enfants de moins de 18 ans. Comment puis-je les assurer? Les enfants de moins de 18 ans bénéficient gratuitement de l assurance de base de la nouvelle assurance soins de santé. Pour les enfants de moins de 18 ans, vous ne payez pas de prime. Toutefois, vous devez signaler à votre assureur soins de santé que vous avez des enfants. Si vous voulez une assurance complémentaire pour vos enfants, vous devez payer une prime. Pour les enfants de moins de 18 ans, vous ne bénéficiez pas d allocation de soins de santé ni de no-claim. À partir de 18 ans, les jeunes paient une prime et ont droit à l allocation soins de santé. Le devoir d acceptation signifie qu un assureur soins de santé ne peut refuser à personne l assurance de base. Les assurances collectives sont des assurances que vous souscrivez par l intermédiaire de votre employeur, par exemple. 13

14 Calendrier à conserver Les cinq principales dates de la nouvelle assurance soins de santé NOVEMBRE 2005 DÉCEMBRE 2005 JANVIER 2006 FÉVRIER novembre Complétez dès que possible le formulaire de demande d allocation soins de santé et renvoyez-le au Fisc néerlandais. 16 décembre Avant le 16 décembre 2005, vous recevrez une proposition de votre assureur soins de santé. 1 janvier La nouvelle assurance soins de santé entre en vigueur. MARS mars Vous avez jusqu au 1 mars 2006 pour résilier votre assurance soins de santé auprès de votre assureur soins de santé actuel. AVRIL 2006 MAI mai Jusqu au 1 mai 2006, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance soins de santé auprès d un autre assureur soins de santé. JUIN

15 Résumé Assurance de base À partir du 1 janvier 2006, chacun bénéficiera d une nouvelle assurance soins de santé. Cette assurance soins de santé rembourse la majeure partie des frais de soins de santé. Cette partie est appelée assurance de base. Assurance complémentaire L assurance de base ne rembourse pas tous les frais de soins de santé. C est pourquoi les assureurs soins de santé proposent également des assurances complémentaires. Une assurance complémentaire permet d obtenir le remboursement des soins de santé qui ne sont pas couverts par l assurance de base. Prime Une assurance soins de santé n est pas gratuite. Vous payez chaque mois un montant fixe à votre assureur soins de santé. Il s agit de la prime. La prime de la nouvelle assurance soins de santé est d environ 92 euros par mois. Vous payez également une cotisation en fonction de vos revenus. Cette cotisation est remboursée par votre employeur ou par votre caisse d allocation. Si vos revenus ne sont pas suffisamment élevés, vous bénéficiez d une allocation soins de santé. L allocation soins de santé est la somme que le Fisc néerlandais vous verse pour payer une partie de la prime. Proposition Avant le 16 décembre 2005, vous recevrez une proposition de votre assureur soins de santé. Cette proposition mentionnera la somme que vous devrez payer à partir du 1 janvier 2006 pour la nouvelle assurance soins de santé. Si vous êtes d accord avec la proposition, vous restez assuré chez votre assureur soins de santé actuel. C est aussi le cas si vous ne réagissez pas à la proposition. Vous restez en effet automatiquement assuré. Mais vous pouvez aussi changer d assureur soins de santé. Vous devez alors résilier votre assurance soins de santé auprès de votre assureur soins de santé actuel avant le 1 mars À partir du 1 mai 2006, tout le monde doit être assuré. 15

16 Plus d infos? Internet Vous pourrez trouver sur Internet de nombreuses informations à propos de la nouvelle assurance soins de santé. Consultez les sites suivants : Édition : Ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et du Sport Ce site est consacré à la nouvelle assurance soins de santé du Ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et du Sport. Ce site du Fisc néerlandais vous en apprendra plus sur l allocation soins de santé. Novembre 2005 Aucun droit ne peut être emprunté à cette brochure. À partir de décembre 2005, ce site présentera un aperçu de tous les assureurs soins de santé et de leurs offres. Postbus 51 Posez à Postbus 51 toutes vos questions à propos de la nouvelle assurance soins de santé. Vous pouvez appeler Postbus 51 tous les jours ouvrables de 9h00 à 21h00. Téléphone : Ce numéro est gratuit. DVC Opmaak: haai, Rotterdam 16