Etudier à l étranger FRANCE

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1 Etudier à l étranger FRANCE

2 Bienvenue en FRANCE 1 Si vous êtes étudiant belge venant en France dans le cadre d un programme d échange (type Erasmus) Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que vous suivez des études ou une formation dans le cadre d un programme d échange entre votre établissement d enseignement d origine et un établissement français. Dans ce cadre, vous pouvez postuler à l obtention d un diplôme reconnu en France et en Belgique. Votre établissement d accueil en France est en relation avec votre établissement d origine en Belgique. Que dois-je faire en Belgique avant mon départ? Vous êtes assuré en Belgique auprès d une mutualité.vous devez lui signaler la durée de vos études et de votre formation. La construction de l Europe de l éducation passe par la multiplication des échanges entre étudiants : déjà intenses entre nos deux pays, nous souhaitons qu ils continuent à se développer. La Mutuelle des Etudiants LMDE est fière d avoir noué un partenariat avec la Mutualité Socialiste belge, pour oeuvrer ensemble à vous accompagner le mieux possible lors de votre séjour. Nous sommes donc à votre disposition pour vous informer, et vous permettre de bénéficier de la meilleure protection sociale possible. Bienvenue en France! Damien Berthilier, Président de la LMDE La Mutualité Socialiste vous délivre une Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM) qui vous ouvrira un droit aux soins de santé sur le territoire français. Attention: cette carte est personnelle, à conserver précieusement. DUPONT BENJAMIN 17/08/ UNMS 3 BE /06/2009

3 Outre la couverture en assurance maladie fournie par la carte européenne, l assurance complémentaire de la Mutualité Socialiste vous permet de bénéficier également d une assistance à l étranger partout dans le monde, y compris sur le territoire français où vous effectuez vos études. L assistance à l étranger permet de bénéficier de prestations telles que l assistance administrative et médicale urgente, l intervention dans les frais médicaux en milieu hospitalier ainsi que le rapatriement vers la Belgique. En situation d urgence, appelez dans les 48 heures le service Assistance à l étranger : Que dois-je faire en France à mon arrivée? Nous vous conseillons de faire enregistrer votre CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Ceci n est pas obligatoire, mais facilitera l ensemble de vos démarches et le remboursement de vos dépenses de santé. (Renseignements sur le site de l Assurance maladie obligatoire en France, ou auprès de la LMDE : ou en téléphonant au ). De quelles prestations puis-je bénéficier en France? Avec votre CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie), vous bénéficiez de l ensemble des prestations offertes par l Assurance maladie obligatoire en France. Au même titre que les étudiants français, il est nécessaire de souscrire à une mutuelle complémentaire pour être remboursé de la part des dépenses de santé non remboursée par la Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire). Nous vous recommandons de vous adresser à la Mutuelle des Etudiants (LMDE), partenaire de la Mutualité Socialiste, qui propose une gamme complète de garanties complémentaires adaptées à la situation des étudiants. pour tout renseignement, et pour connaître la liste et la localisation de nos 153 agences partout en France, ou par téléphone au

4 Que dois-je faire en France à mon arrivée? 2 Si vous êtes étudiant belge venant en France hors programme d échange Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que vous vous inscrivez dans un établissement d enseignement supérieur français de votre libre initiative, pour suivre des études et/ou obtenir un diplôme français. Que dois-je faire en Belgique avant mon départ? La Mutualité Socialiste vous délivre une CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) qui vous ouvrira un droit aux soins de santé sur le territoire français. Attention: cette carte est personnelle, à conserver précieusement. Outre la couverture en assurance maladie fournie par la carte européenne, l assurance complémentaire de la Mutualité Socialiste vous permet de bénéficier également d une assistance à l étranger partout dans le monde, y compris sur le territoire français où vous effectuez vos études. L assistance à l étranger permet de bénéficier de prestations telles que l assistance administrative et médicale urgente, l intervention dans les frais médicaux en milieu hospitalier ainsi que le rapatriement vers la Belgique. En situation d urgence, appelez dans les 48 heures le service Assistance à l étranger : Vous êtes titulaire pour toute l année universitaire d une CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) ou d une attestation d assurance privée couvrant l ensemble des risques auxquels vous pouvez être exposé en France Vous êtes dispensé de l affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire pour les étudiants). Nous vous conseillons de faire enregistrer votre CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Ceci n est pas obligatoire mais facilitera l ensemble de vos démarches et le remboursement de vos dépenses de santé. Vous trouverez l adresse de votre CPAM sur le site de l Assurance maladie obligatoire en France, ou auprès de la LMDE: ou en téléphonant au Vous n êtes pas titulaire d une CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) ou d une attestation d assurance privée Si vous avez moins de 28 ans au 1 er octobre de l année universitaire, vous devez vous inscrire au Régime étudiant de Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire pour les étudiants). La Mutuelle des Étudiants (LMDE), si vous la choisissez, sera l organisme gestionnaire de votre Sécurité sociale. La LMDE, également appelée centre 601 de Sécurité sociale, avec 153 points de contact répartis sur l ensemble du territoire (en plus de son site Internet et de sa plateforme téléphonique), est le seul centre national de Sécurité sociale étudiante. Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante doit se faire lors de l inscription administrative dans l établissement sur la base d une cotisation à payer. Le montant de l inscription pour l année universitaire 2007/2008 est de 192. Dans les semaines qui suivent votre inscription, et dans l attente de la réception de votre nouvelle carte Vitale avec photo, vous recevrez une attestation d affiliation justifiant de vos droits au régime étudiant de Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire). 6 7

5 3 Le système de soins en pratique Le système de soins en France repose sur le parcours de soins coordonné. Qu est-ce que le parcours de soins coordonné? Le principe est le suivant: chaque assuré social doit choisir lors de son inscription à la Sécurité sociale un médecin traitant. Si vous avez plus de 28 ans au 1 er octobre de l année universitaire, vous ne dépendez pas du Régime étudiant de Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire pour les étudiants). Dans ce cas, renseignez-vous auprès de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de votre domicile (liste des adresses: Le rôle du médecin traitant est d assurer la coordination de vos soins de santé. Il vous oriente vers les médecins correspondants, en cas de besoins particuliers. C est donc ce système organisé autour du médecin traitant que l on appelle le parcours de soins coordonné. Attention, vous pouvez choisir de ne pas entrer dans le parcours de soins coordonné, mais dans ce cas, vous serez moins bien remboursé par la Sécurité sociale et vous vous trouverez avec des dépenses plus lourdes à votre charge. De quelles prestations puis-je bénéficier en France? Affilié à un régime de Sécurité sociale en France, vous bénéficiez des prestations garanties par l Assurance maladie obligatoire. Au même titre que les étudiants français, il est nécessaire de souscrire à une mutuelle complémentaire pour être remboursé de la part des dépenses de santé non remboursée par la Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire). La LMDE propose une gamme complète de garanties complémentaires adaptée à la situation des étudiants. pour tout renseignement, et pour connaître la liste et la localisation de nos 153 agences partout en France, ou par téléphone au

6 Je dois consulter un médecin généraliste. Que dois-je prendre en considération? Pour rester dans le parcours de soins coordonné, vous devez consulter votre médecin traitant. Le choix du médecin traitant est totalement personnel, mais il n est pas définitif dans la mesure où vous pouvez à tout moment en changer suite à un déménagement par exemple. Le médecin traitant que vous avez choisi doit être non seulement déclaré à la Sécurité sociale mais également inscrit à l ordre des médecins (sauf des médecins fonctionnaires). Je dois consulter un médecin spécialiste (dentiste, ophtalmologue, gynécologue, ). Que dois-je prendre en considération? Certains spécialistes peuvent être consultés directement pour certains actes, sans avoir à passer par le médecin traitant: c est le cas des gynécologues, des ophtalmologues, des psychiatres et des dentistes notamment. Avant toute chose, il est important de connaître le secteur de rattachement du spécialiste. En fonction de celui-ci, les honoraires seront différents. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est en effet autorisé à pratiquer des dépassements d honoraires, dont les montants ne sont pas remboursés par l Assurance Maladie. J ai besoin de médicament. Que dois-je faire? Leur délivrance s effectue sur présentation de l ordonnance de votre médecin. Les médicaments ne sont pas gratuits. Selon les cas, les médicaments sont remboursés à 35%, 65% ou 100% par l Assurance maladie obligatoire. Vous devrez donc régler le complément qui, selon les cas, peut être remboursé par la complémentaire santé de la LMDE. Que se passe-t-il en cas d hospitalisation? Si votre état de santé le nécessite, vous pouvez vous adresser à l hôpital de votre choix. L établissement peut être public ou privé, conventionné ou non conventionné. Attention: les assurés ayant choisi un établissement privé non conventionné ne bénéficient pas d une dispense d avance de frais auprès de la Sécurité sociale. Ils doivent payer intégralement les frais médicaux. En outre, la base de remboursement est minorée. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Un dépassement d honoraires n est autorisé qu en cas d une demande particulière de votre part, comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d ouverture du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l Assurance Maladie, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins coordonné ou non. 10

7 En cas d hospitalisation, les frais sont pris en charge à 80% par l assurance maladie. Vous aurez à votre charge le paiement du ticket modérateur et le Forfait journalier hospitalier lié à la durée de votre hospitalisation: ces dépenses peuvent être remboursées par votre complémentaire santé. Attention: une franchise de 18 existe pour les actes médicaux dits lourds. Les complémentaires santé peuvent prendre en charge son remboursement. Comment éviter les avances de frais? Le système du tiers payant: ce système permet, auprès de certains médecins et professionnels de santé, d être dispensé de la totalité ou d une partie de l avance des frais médicaux. L assuré social bénéficie ou non du tiers payant en fonction de l étendue de sa couverture santé, et des conventions passées ou non avec les professionnels de santé qu il choisit d aller voir. Les affiliés LMDE peuvent consulter la liste nationale des accords tiers payant que notre mutuelle a passés sur Les centres de soins publics ou mutualistes: ces centres, regroupant habituellement généralistes et spécialistes, pratiquent en général le tiers payant intégral, et permettent donc de gérer ses dépenses de santé dans les meilleures conditions. LEXIQUE Assurance Maladie Obligatoire: En fonction de leur situation, les assurés sociaux sont rattachés à un régime d Assurance Maladie Obligatoire (la Sécurité sociale). Cette Assurance Maladie Obligatoire prend en charge le remboursement d une partie des dépenses liées au risque santé. Affiliation: En France, c est le choix obligatoire du régime d Assurance Maladie des étudiants (pour tous ceux qui sont inscrits dans un établissement de l enseignement supérieur). On parle dans ce cas du rattachement à un centre de Sécurité sociale étudiante. Mutualité: En France, la Mutualité regroupe les mutuelles qui sont des organismes régis par le code de la mutualité. Les mutuelles se distinguent des sociétés commerciales d assurances par 4 grands principes: elles n ont pas d actionnaires à rémunérer, ce sont des organismes à but non lucratif, elles favorisent la qualité de soins pour les adhérents et enfin les mutuelles combattent l exclusion et la discrimination. Les mutuelles interviennent en complément de remboursement de l Assurance Maladie Obligatoire. Certaines mutuelles dont la LMDE ont délégation de service public pour gérer la Sécurité sociale de leurs ressortissants. Carte Vitale: C est la carte remise en France aux assurés sociaux. Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires à leurs remboursements. Ticket modérateur: C est la différence entre le remboursement de la Sécurité sociale et le coût total des frais de santé engagés (pour autant que le professionnel ne pratique pas de dépassement d honoraire). Les mutuelles proposent des garanties permettant le remboursement du ticket modérateur

8 CONTACTS Tous les membres de la Mutualité Socialiste bénéficient d'un accueil privilégié auprès de La Mutuelle Des Etudiants (LMDE). Médecin traitant: Dans le cadre du parcours de soins coordonné, le médecin traitant est le médecin choisi librement pour se soigner. Acteur d un suivi médical coordonné et d une prévention personnalisée, votre médecin traitant peut vous orienter si nécessaire vers un spécialiste ou médecin correspondant. Le médecin traitant joue un rôle central, il coordonne les soins, oriente dans le parcours de soins coordonné, connaît et gère votre dossier médical, assure une prévention personnalisée. Il doit être déclaré à l Assurance maladie obligatoire. Médecin conventionné: C est le médecin qui a signé une convention avec la Sécurité sociale. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Un dépassement d honoraires n est autorisé qu en cas d une demande particulière de votre part, comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d ouverture du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l Assurance Maladie, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins coordonné ou non. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est en effet autorisé à pratiquer des dépassements d honoraires, dont les montants ne sont pas remboursés par l Assurance Maladie. La LMDE, gérée par et pour les étudiants, est la seule mutuelle étudiante nationale présente sur l'ensemble du territoire français. Elle gère le régime étudiant de Sécurité sociale et compte, à ce titre, près de étudiants affiliés. Elle propose également, au titre du régime complémentaire, une gamme de garanties adaptées aux spécificités des étudiants. Forte d'une véritable expertise de la situation sanitaire et sociale des étudiants, elle développe également des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si vous allez étudier en région parisienne Point de contact : accueil de Jussieu Adresse : 10, rue Linné Paris (métro Jussieu) Horaires d ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 18h sans interruption Le vendredi de 9h30 à 13h (sauf en juillet, septembre, octobre : ouverture le vendredi comme les autres jours). Si vous allez étudier dans la région de Lille Point de contact : accueil de Lille Adresse : 96/98, rue de l'hôpital Militaire LILLE Horaires d ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le vendredi de 9h à 13h (sauf en septembre et octobre : ouverture le vendredi comme les autres jours). Point de contact : accueil de Valenciennes Adresse : 19, rue Tholozé VALENCIENNES Horaires d ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le vendredi de 9h à 12h

9 Si vous allez étudier en région Sud Ouest Point de contact : Accueil de Toulouse Adresse : 97, rue Riquet TOULOUSE Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 sans interruption. Point de contact : Accueil de Bordeaux Adresse : 24, cours de l'argonne BORDEAUX Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 sans interruption. Editeur responsable: pour la LMDE: Damien Berthilier, rue Marceau 37, BP Ivry-sur-Seine Si vous allez étudier en région Sud Point de contact : Accueil de Montpellier Adresse : 4, rue Jules Ferry - Immeuble le Régent MONTPELLIER Cedex 9 Horaires d ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 17h30 sans interruption Le vendredi de 9h30 à 12h30 (sauf en septembre et octobre : ouverture le vendredi comme les autres jours). Retrouvez l'ensemble des 153 agences et accueils de la LMDE partout en France (métropole et DOM) sur Contact téléphonique en France dites "LMDE" (0,15 TTC/mn). 16